Ligne directrice A-7 : Lutte contre la pollution de l’air, conception et lignes directrices de fonctionnement pour les installations de traitement thermique des déchets municipaux
Cette ligne directrice s’applique aux nouveaux systèmes d’incinération publics ou privés conçus pour brûler les déchets municipaux, ainsi qu’à l’expansion et à la modification des incinérateurs existants. La ligne directrice reflète l’installation des systèmes de lutte contre la pollution de l’air, établit les limites d’émission dans l’air des matières particulaires, des gaz acides, des métaux et dioxines/furanes, et établit les exigences pour le contrôle, la surveillance et les essais de rendement des systèmes d’incinération.Ce document est disponible en anglais seulement.
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