Ligne directrice D-3 – Considérations environnementales concernant les gazoducs et oléoducs et leurs installations
Dans cette ligne directrice sont exposés les intérêts du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en ce qui a trait aux demandes présentées à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CÉO) ou à l’Office national de l’énergie (ONÉ) en vue de faire autoriser l’installation, l’agrandissement ou la modernisation de gazoducs ou d’oléoducs et des installations qui y sont associées. Y sont décrites les considérations de nature environnementale que le ministère recommande à la CÉO et à l’ONÉ de prendre en compte quand ils autorisent des gazoducs et des oléoducs (et les installations qui y sont associées) qui sont de leur compétence.
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