Lignes directrices de la politique de vaccination contre la COVID-19 à mettre en œuvre dans les Centres de traitement pour enfants

Aperçu

Les centres de traitement pour enfants offrent des programmes et des services de réadaptation pour les enfants ayant des besoins particuliers, notamment les personnes plus vulnérables, qui ne sont pas admissibles à la vaccination ou qui ne peuvent pas être vaccinées en raison de leur état de santé, par exemple les enfants de moins de 12 ans ou les enfants et les jeunes qui sont médicalement fragiles.

Les centres de traitement pour enfants (CTE) sont financés en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) pour fournir des services (y compris des « services de réadaptation pour enfants ») aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers (ci-après dénommés, sachez-en plus sur les organisations visées).

Les personnes qui ne sont pas admissibles à la vaccination ou qui ne peuvent pas être vaccinées en raison de leur état de santé doivent être protégées.  L'obtention de taux de vaccination élevés chez les prestataires de services qui fournissent régulièrement aux populations vulnérables des thérapies et des interventions essentielles en contact étroit et direct contribuera à la réalisation de cette protection.

Conformément à la lettre d'instructions publiée par le médecin hygiéniste en chef en vertu de l'autorité du paragraphe 2 (2.1) de l'annexe 1 du Règl. de l’Ont. 364/20 : Règles pour les régions à l'étape 3 et à l'étape postérieure au plan d'action en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19) (LRO) (« instructions ») :

1. Toutes les entreprises et organisations identifiées dans les instructions comme « organisations visées » doivent établir, mettre en œuvre et faire respecter une politique de vaccination contre la COVID‑19 qui exige que les employés, membres du personnel, entrepreneurs, bénévoles et étudiants, ainsi que les personnes qui fournissent des services dans le cadre d'un programme de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (ci-après dénommées « personnes requises ») fournissent une des preuves suivantes :
   1. une preuve de la vaccination complète^{footnote 1[1]} contre la COVID‑19
   2. une preuve écrite de la raison médicale fournie par un médecin ou un membre du personnel infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui énonce à la fois :
      1. une raison médicale documentée qui justifie que la personne n'est pas complètement vaccinée contre la COVID‑19
      2. la période de validité de la raison médicale
   3. la preuve d'avoir suivi une séance de sensibilisation approuvée par l'organisation visée sur les avantages de la vaccination contre la COVID‑19 avant de refuser la vaccination pour toute raison autre que médicale. La séance approuvée doit, au minimum, aborder les points suivants :
      1. le fonctionnement des vaccins contre la COVID‑19;
      2. la sécurité des vaccins liée à la fabrication des vaccins contre la COVID‑19;
      3. les avantages de la vaccination contre la COVID‑19;
      4. les risques liés au fait de ne pas être vacciné contre la COVID‑19;
      5. les effets secondaires possibles de la vaccination contre la COVID‑19.
2. Malgré le paragraphe 1, une organisation visée peut décider de supprimer l'option prévue au paragraphe 1 (c) et exiger que toutes les personnes requises fournissent la preuve demandée au paragraphe 1 (a) ou 1 (b).
3. Lorsqu'une organisation visée décide de supprimer l'option prévue au paragraphe 1 (c) comme le propose le paragraphe 2, l'organisation visée doit mettre à la disposition des personnes requises une séance d'éducation qui satisfait aux exigences du paragraphe 1 (c).
4. La politique de vaccination de chaque organisation visée doit exiger que lorsqu'une personne requise ne fournit pas la preuve qu'elle a été entièrement vaccinée contre la COVID‑19 conformément au paragraphe 1 (a), mais qu'elle se fie plutôt à la raison médicale décrite au paragraphe 1 (b) ou à la séance de sensibilisation décrite au paragraphe 1 (c), cette personne requise doit :
   1. se soumettre à des tests antigéniques réguliers au point de service pour le dépistage de la COVID‑19 et démontrer un résultat négatif, à des intervalles réguliers, déterminés par l'organisation visée, qui doivent être d'au moins une fois tous les sept jours
   2. fournir la vérification du résultat négatif du test d'une manière déterminée par l'organisation visée et qui permet à celle-ci de confirmer le résultat à sa discrétion
5. Chaque organisation visée doit recueillir, conserver et divulguer des renseignements statistiques (non identifiables) comme suit :
   1. La documentation doit comprendre (collectivement, « les renseignements statistiques ») :
      1. le nombre de personnes requises qui ont fourni la preuve qu'elles sont complètement vaccinées contre la COVID‑19
      2. le nombre de personnes requises qui ont fourni une raison médicale documentée pour ne pas être complètement vaccinées contre la COVID‑19
      3. le nombre de personnes requises qui ont suivi une séance d'information sur les avantages de la vaccination contre la COVID‑19 conformément au paragraphe 3, le cas échéant
      4. le nombre total de personnes requises de l'organisation visée à qui cette instruction s'applique
   2. Ces renseignements statistiques doivent être divulgués au ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) de la manière et dans les délais prescrits par le MSESC. Le MSESC peut demander des détails supplémentaires dans le cadre des renseignements statistiques demandés décrits ci-dessus, qui seront alors également précisés dans la demande. Le MSESC peut divulguer ces renseignements statistiques et les rendre publics.

L'objectif du présent document d'orientation est d'aider les centres de traitement pour enfants à élaborer et à mettre en œuvre leurs politiques de vaccination contre la COVID‑19^{footnote 2[2]}.

Le MSESC est conscient que les fournisseurs de services comprennent les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le médecin hygiéniste en chef et le MSESC soutiennent les principes de réconciliation et reconnaissent que ces organisations peuvent adapter le contenu de cette politique afin de refléter l'expérience et le point de vue de la ou des communautés autochtones qu'elles servent, tout en restant conformes aux objectifs des lettres d'instructions.

Fournir des preuves

Preuve de vaccination

Après la vaccination, les personnes possédant une carte santé avec photo de l'Ontario peuvent se connecter au portail provincial pour télécharger ou imprimer un reçu électronique de vaccination contre la COVID‑19 (PDF) pour chaque dose reçue. Le reçu physique ou copie papier et la version électronique du reçu ressemblent à ce qui suit :

Image

Les personnes qui ont une carte de santé rouge et blanc peuvent appeler la ligne provinciale de réservation pour le vaccin au Sans frais : 1 833 943-3900. L'agent du centre d'appels peut envoyer une copie du reçu par courriel.

Les personnes se trouvant dans les circonstances suivantes doivent contacter leur bureau de santé publique local pour de plus amples renseignements :

• les personnes qui n'ont pas de carte santé de l'Ontario (ou qui n'ont pas fourni leur carte santé de l'Ontario au moment de la vaccination)
• les personnes qui n'ont pas reçu un vaccin approuvé par Santé Canada
• les personnes qui ont reçu une vaccination à l'extérieur de la province et qui n'ont pas encore contacté leur bureau de santé publique local devraient le faire pour s'assurer que leur dossier est validé et enregistré
• les personnes qui ont des questions ou des préoccupations concernant les informations justifiant la réception du vaccin contre la COVID‑19

Cependant, il peut y avoir des cas exceptionnels où une personne ne peut pas facilement présenter ou télécharger une copie numérique de son reçu de vaccination. Le ministère de la Santé encourage les organisations visées à collaborer avec les personnes requises au cas par cas afin de recueillir une preuve acceptable de vaccination.

Pour les personnes vaccinées à l'extérieur de l'Ontario, une attestation écrite de leur part, confirmant la ou les dates de vaccination et l'approbation par Santé Canada du vaccin reçu, est acceptable.

Preuve d'une raison médicale pour ne pas être vacciné

Une preuve écrite d'une raison médicale documentée qui justifie que la personne n'est pas complètement vaccinée contre la COVID‑19 doit être fournie par un médecin ou membre du personnel infirmier autorisé de catégorie supérieure (voir Catégorie supérieure [cno.org]). Le service d'aiguillage et de consultation pour les médecins et les infirmières autorisées de catégorie supérieure est disponible par l'intermédiaire du service eConsult de l'Ontario et du portail OTN Hub.

Dans certains cas, la raison médicale pour laquelle la personne n'est pas vaccinée peut être limitée dans le temps. Les instructions exigent que la note du médecin ou du membre du personnel infirmier précise la durée de validité de la raison médicale. Si elle est limitée dans le temps, la note doit indiquer combien de temps elle est censée durer.

Les organisations visées doivent communiquer cette exigence à toute personne qui prévoit de soumettre une preuve d'une raison médicale.

Preuve de suivi d'un programme de sensibilisation

Dans le cas des centres de traitement pour enfants qui choisissent de ne pas supprimer l'option de formation décrite au paragraphe 2 ci-dessus, une preuve d'avoir suivi un programme de sensibilisation sera exigée. Les centres de traitement pour enfants sont encouragés à prévoir une façon qui permet aux personnes requises de fournir la preuve qu'elles ont suivi un programme de sensibilisation. Il est possible de faire signer à la personne un formulaire indiquant qu'elle a suivi le programme de sensibilisation (par exemple, une attestation) ou de lui demander de répondre à des questions confirmant qu'elle a compris le contenu du programme.

Les centres de traitement pour enfants qui offrent leurs propres programmes de sensibilisation peuvent enregistrer directement la participation de la personne.

Choisir le contenu du programme de sensibilisation

Les dispositions suivantes s'appliquent aux centres de traitement pour enfants qui continuent d'exiger une preuve de suivi d'un programme de sensibilisation ainsi qu'à ceux qui n'exigent pas de preuve, mais continuent de satisfaire aux exigences du paragraphe 3 ci-dessus.  Applicable à toutes les organisations visées, le programme de sensibilisation doit aborder, au minimum, tous les points suivants :

• le fonctionnement des vaccins contre la COVID‑19
• la sécurité des vaccins liée à la fabrication des vaccins contre la COVID‑19
• les avantages de la vaccination contre la COVID‑19
• les risques liés au fait de ne pas être vacciné contre la COVID‑19
• les effets secondaires possibles de la vaccination contre la COVID‑19

Lorsqu'ils choisissent le contenu du programme de sensibilisation qu'ils vont offrir, les organisations visées doivent :

• vérifier si le contenu répond aux exigences spécifiées dans les instructions
• consulter le bureau local de santé publique, les spécialistes de la prévention et les spécialistes d'Infection Prevention and Control (IPAC) qui se rendent dans leur(s) établissement(s) ou leur centre local d'IPAC, là où c'est convenable et réalisable
• examiner la source de l'information :
  • le contenu provient-il d'une source fiable?
  • le contenu est-il actuel?
  • le contenu est-il clair et facile à comprendre?
  • le contenu représente-t-il les risques et les avantages de la vaccination de manière équitable et transparente?
  • le contenu respecte-t-il le fait que la vaccination est un choix personnel à chacun?
• vérifier si le contenu est adapté aux caractéristiques linguistiques et culturelles des personnes qui suivront le programme de sensibilisation

Les centres de traitement pour enfants doivent également répondre aux besoins d'accessibilité des personnes qui suivront le programme de sensibilisation.

Les ressources pour aider à appuyer la création d'un programme de sensibilisation de l'organisation visée sont à l'annexe 2.

Mise en œuvre de tests antigéniques réguliers au point de service

Les organisations visées sont tenues de s'assurer que les personnes requises qui :

• ne sont pas complètement vaccinées, qui sont partiellement vaccinées (ayant reçu une dose d'une série de deux vaccins, ou une dernière dose d'une série de deux vaccins au cours des 14 derniers jours)
• ne fournissent pas de preuve de vaccination, doivent se soumettre régulièrement des tests antigénique rapide et vérifier les résultats négatifs des tests.

Un test rapide au point de service de l'antigène peut être effectué n'importe où (c'est‑à‑dire sur place, sur le lieu de travail) par un professionnel de la santé ou une personne formée et ne nécessite pas l'expédition d'un échantillon à un laboratoire pour traitement.

Les tests antigéniques rapides sont offerts gratuitement aux organisations visées et peuvent être obtenus par l'intermédiaire du Programme provincial de dépistage des antigènes.

Le programme fournit également des ressources d'accueil et de formation pour soutenir la mise en œuvre de tests antigéniques réguliers, selon les besoins.

Lire le document d'orientation provincial sur l'utilisation des tests antigéniques.

Communiquer sur la politique

Les organisations visées doivent communiquer les exigences de leur politique à toutes les personnes qui y sont assujetties, y compris les fournisseurs de services tiers, et les mettre à la disposition des personnes requises, des résidents, des clients et des personnes bénéficiant d'un soutien, de leurs mandataires et des membres de leur famille.

Bien que les organisations visées doivent continuer à encourager toutes les personnes qui fréquentent un établissement de services à se faire vacciner, la communication sur la politique doit être faite de manière à respecter et à soutenir la sensibilisation et le choix éclairé concernant la vaccination contre la COVID‑19.

Exemples de messages clés :

• Les mesures de santé publique en place protègent les résidents, les personnes recevant des services et du soutien et le personnel contre la transmission de la COVID‑19, tout en soutenant la dignité, la santé mentale et le bien-être des personnes en leur permettant de s'engager dans la communauté et de maintenir des relations essentielles.
• La vaccination contre la COVID‑19 permet de réduire le nombre de nouveaux cas et, surtout, les conséquences graves, notamment les hospitalisations et les décès dus à la COVID‑19 pour les résidents, les bénéficiaires de services et le personnel.
• Les personnes qui ne sont pas admissibles aux vaccins ou qui ne peuvent pas être vaccinées en raison de leur état de santé doivent être protégées.  L'obtention de taux de vaccination élevés chez les prestataires de services qui fournissent régulièrement aux populations vulnérables des thérapies et des interventions essentielles en contact étroit et direct contribuera à la réalisation de cette protection.
• Bien que chaque personne ait le droit de décider de se faire vacciner ou non, la vaccination de tout le monde est fortement encouragée, et chacun sera soutenu pour l'accès au vaccin.

Moyens de soutenir les membres du personnel dans leurs décisions

Les moyens de soutenir le personnel dans ses décisions concernant la vaccination sont les suivants :

• Faciliter les conversations en tête-à-tête avec un pair de confiance, un leader communautaire ou un professionnel de la santé.
• Adapter les messages aux caractéristiques et aux besoins uniques du personnel dans vos établissements.
• Continuer à travailler avec les bureaux de santé publique locaux pour offrir des possibilités de vaccination sur place, dans la mesure du possible.
• Identifier les champions de la vaccination dans vos communautés, y compris les médecins de soins primaires, le personnel chevronné et les leaders religieux ou culturels, qui peuvent s'adresser directement à votre personnel (par exemple, dans le cadre d'un événement virtuel) et partager leurs histoires personnelles.
• Offrir la possibilité de se rendre dans une clinique de vaccination hors site pendant le temps de travail rémunéré et couvrir les frais de transport (lorsque les options sur place ne sont pas réalisables), ainsi qu'offrir un congé payé si un membre du personnel ressent des effets secondaires du vaccin.

Le 29 avril 2021, le gouvernement a modifié la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) afin d'obliger les employeurs à accorder aux employés visés par la LNE jusqu'à trois jours de congé payé, à leur salaire normal, jusqu'à concurrence de 200 $ par jour, pour des raisons liées à la COVID‑19. Des congés payés sont offerts pour certaines raisons liées à la COVID‑19, notamment pour aller se faire vacciner et subir un effet secondaire d'une vaccination contre la COVID‑19. Pour en savoir plus sur la Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID‑19.

Exigences en matière de rapports

Toutes les organisations visées doivent collecter, maintenir et divulguer, au minimum sur une base mensuelle, les données métriques clés qui sous-tendent les lettres d'instruction.

Le MSESC publiera prochainement les instructions pour la collecte de ces données.

À la demande du MSESC, les organisations visées doivent divulguer les renseignements statistiques au ministère de la manière et dans les délais précisés dans la demande. Le ministère peut demander des détails supplémentaires dans le cadre des renseignements statistiques demandés décrits ci-dessus, qui seront alors également précisés dans la demande. Le ministère peut divulguer ces renseignements statistiques et les rendre publics.

Les centres de traitement pour enfants qui ont conclu des contrats avec des tiers pour la fourniture ou la prestation de services sont responsables de la collecte de renseignements auprès de ces tiers et de leur présentation au ministère.

Les organisations visées devront fournir les renseignements suivants :

1. le nombre de personnes requises qui ont fourni la preuve qu'elles sont entièrement vaccinées contre la COVID‑19
2. le nombre de personnes requises qui ont fourni un document médical; les raisons pour lesquelles des personnes ne sont pas complètement vaccinées contre la COVID‑19
3. le nombre de personnes requises qui ont suivi une séance de sensibilisation sur les avantages de la vaccination contre la COVID‑19 conformément au paragraphe 1 (c), le cas échéant
4. le nombre total de personnes requises de l'organisation visée à qui cette instruction s'applique

Les organisations visées ne doivent fournir au ministère aucune information permettant d'identifier les personnes et doivent informer toutes les personnes requises qui sont soumises à la politique du fournisseur que des renseignements seront partagés avec le ministère sous forme agrégée seulement et sans identifier les personnes.

Les organisations visées qui sont tenues de déclarer des données similaires dans le cadre d'une autre directive (par exemple, les hôpitaux concernés par la directive no 6 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) doivent se conformer aux exigences de déclaration de toutes les directives applicables.

Contactez-nous

Les organisations visées peuvent contacter leur superviseur de programme ou leur contact ministériel du MSESC ou leur organisme de service contractuel s'ils ont des questions ou des préoccupations concernant ces directives ou les instructions.

Annexe 1 : définition d'organisation visée

• centres de traitement pour enfants (CTE) financés en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) pour fournir des services (y compris des « services de réadaptation pour enfants ») aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers;
• tiers qui ont conclu un contrat avec les CTE pour fournir des « services de réadaptation pour enfants » aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers (collectivement les « organisations visées »).

Annexe 2 : ressources pour appuyer la création d'un programme de sensibilisation

COVID‑19 : À propos des vaccins (ministère de la Santé de l'Ontario)

Renforcer la confiance dans les vaccins et Accroître la confiance à l'égard des vaccins (Santé publique Ontario)

Communiquer efficacement concernant l'immunisation : Guide canadien d'immunisation (gouvernement du Canada)

Maladie à coronavirus (COVID‑19) :Ressources de sensibilisation, offertes en plusieurs langues (gouvernement du Canada)

Infos COVID‑19 (Immunisation Canada)

Vidéo éducative sur la vaccination contre la COVID‑19 (Dr Nathan Stall pour AdvantAge Ontario)

Vaccination contre la COVID‑19 : un module d'apprentissage pour la prise d'une décision éclairée (Lakeridge Health)

Vaccination contre la COVID‑19 : un module d'apprentissage pour la prise d'une décision éclairée[fichier de travail à télécharger et à modifier] (Lakeridge Health) Remarque : Pour pouvoir accéder au module Lakeridge Health exploitable, votre ordinateur devra disposer d'une licence Articulate.

Modèle de déclaration de vaccination contre la COVID‑19 (Lakeridge Health)

COVID‑19 vaccines and workplace health and safety: Learn how COVID‑19 vaccines help protect you and make your workplace safer et Les vaccins contre la COVID‑19 et la santé et la sécurité au travail : Découvrez comment les vaccins contre la COVID‑19 contribuent à vous protéger et à rendre votre lieu de travail plus sécuritaire (ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario)

COVID‑19 : Vaccines | Centre for Effective Practice – Digital Tools [en anglais] (Centre for Effective Practice)

Les vaccins expliqués (contre la COVID‑19) (Organisation mondiale de la santé)

Document d'information sur le vaccin contre la COVID‑19 (ministère de la Santé de l'Ontario)

COVID‑19 : Vaccine Resources, offertes en plusieurs langues, y compris en American Sign Language (Ville de Toronto)

Documents multilingues sur la vaccination contre la COVID‑19 , offerts en plusieurs langues (Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux)

Gashkiwidoon toolkit: covid-19 vaccine implementation [en anglais] (Indigenous Primary Health Care Council)

Boîte à outils pour la promotion des vaccins contre la COVID‑19 dans les équipes de soins de longue durée (ministère des Soins de longue durée)

Ontario's doctors answer COVID‑19 vaccine questions [en anglais] (Ontario Medical Association)

Sunnybrook COVID‑19 e-learning module [en anglais] (Sunnybrook Health Sciences Centre)

Tools to Boost Vaccine Confidence in Long-Term Care Teams [en anglais] (Ontario Centres for Learning, Research and Innovation in Long-Term Care)

Updates on COVID‑19 [en anglais] (National Collaborating Centre for Indigenous Health)

Avis de non-responsabilité : Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et la province de l'Ontario n'assument aucune responsabilité quant au contenu des ressources énumérées ci-dessus. L'inclusion des ressources dans la liste ci-dessus ne constitue pas une approbation de la ressource ou de l'organisation ou entité qui l'a développée. Les organisations visées doivent demander un avis juridique sur l'utilisation de toute ressource ou de tout matériel qui détient un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce ou d'autres droits de propriété. Si une organisation visée souhaite utiliser, en tout ou en partie, des ressources de la liste ci-dessus, elle doit clairement et expressément attribuer les sources de manière appropriée.