Aperçu

Les lignes directrices relatives aux médias sociaux pour la fonction publique de l’Ontario (FPO) ont pour but de fournir des directives au personnel quant à la manière d’utiliser les médias sociaux de façon appropriée pour assurer le respect de la vie privée et la conformité aux lois gouvernementales en vigueur. Elles s’adressent aux :

  • fonctionnaires possédant des comptes personnels de médias sociaux
  • personnes qui gèrent les comptes de médias sociaux des ministères
  • ministres et au personnel des bureaux des ministres

Ces lignes directrices s’ajoutent aux lois, aux principes ou aux politiques applicables aux membres du personnel qui font usage des médias sociaux dans leur vie personnelle ou dans le cadre de leurs responsabilités professionnelle.

Les lignes directrices s’appliquent aux situations suivantes :

Il est important de noter que ces lignes directrices n’abordent pas tous les cas d’utilisation des médias sociaux. Tout fonctionnaire doit faire preuve de jugement et respecter les lois, les principes ou les politiques applicables à l’utilisation des médias sociaux, tant dans sa vie personnelle que dans sa vie personnelle.

En cas de doute, consultez votre supérieur ou la direction des communications.

Principes directeurs

Les médias sociaux jouent un rôle important dans nos vies au quotidien. Ils nous permettent de demeurer en contact avec nos amis et notre famille, de nous renseigner et de rester à l’affût des dernières tendances et nouvelles. Ils sont aussi un outil de communication précieux pour le gouvernement. Entre autres, les comptes de médias sociaux des ministères permettent de partager de l’information sur les produits et les services offerts par le gouvernement, d’offrir du soutien à la clientèle et de bâtir des relations avec les citoyens, les partenaires et les parties prenantes.

Lorsque vous utilisez les médias sociaux à des fins personnelles ou professionnelles, en tant que membres du personnel de la FPO, vous devriez :

fournir des renseignements exacts

respecter votre serment ou affirmation solennelle d’entrée en fonction

respecter les règles sur les conflits d’intérêts énoncées dans la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO)

vous conformer à tous les principes et politiques applicables

Vous ne devriez pas :

  • publier, commenter ou divulguer de renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de votre travail
  • utiliser vos comptes de médias sociaux professionnels ou les comptes de médias sociaux officiels d’un ministère pour promouvoir vos intérêts personnels ou les intérêts de tiers (sauf s’il s’agit de questions gouvernementales)

Ces principes directeurs régissant l’utilisation des médias sociaux sont importants et sont en outre appuyés par les lois, les principes et les politiques qui dictent nos obligations et nous protègent en tant que membres du personnel de la FPO.

Rappel :

Même si vous ajoutez un avertissement, comme « les opinions énoncées sont les miennes », vous êtes toujours responsable du contenu que vous publiez. Ce que vous exprimez publiquement peut entraîner des conséquences sur votre emploi et des mesures disciplinaires de la part de votre employeur pouvant aller jusqu’au congédiement.

Lois, principes et politiques

Tous les fonctionnaires sont tenus de se conformer à certaines obligations en matière d’emploi et d’éthique. Ces obligations s’étendent à l’utilisation de leurs comptes de médias sociaux personnels ou professionnels. Voici un aperçu de ces lois, principes et politiques et de ce qu’ils signifient pour le personnel de la FPO.

  • Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO) : Cette loi assure l’impartialité, le professionnalisme, le respect de l’éthique et la compétence au sein de la fonction publique de l’Ontario. La LFPO et les règlements qui s’y rattachent définissent les règles auxquelles tous les fonctionnaires doivent se conformer, notamment les règles et les restrictions applicables aux conflits d’intérêts et aux activités politiques, les processus de divulgation d’actes répréhensibles, les exigences en matière de protection et de confidentialité des renseignements, ainsi que le serment ou l’affirmation solennelle d’entrée en fonction.
    1. Serment ou affirmation solennelle d’entrée en fonction : Les fonctionnaires doivent prêter serment ou affirmer solennellement qu’ils s’engagent à respecter les lois canadiennes et ontariennes et à préserver la confidentialité des renseignements gouvernementaux. Par le fait même, ils s’engagent à ne jamais divulguer et à ne jamais fournir à quiconque de renseignements ou de documents dont ils ont connaissance ou qui sont en leur possession dans l’exercice de leurs fonctions, à moins d’y être légalement autorisés ou tenus.
    2. Règles sur les conflits d’intérêts : Les règles relatives aux conflits d’intérêts applicables aux fonctionnaires actuellement en poste et aux anciens fonctionnaires en vertu de la LFPO décrivent les situations pouvant constituer un conflit d’intérêts. Selon la LFPO, un fonctionnaire qui omet de signaler un conflit d’intérêts ou qui ne suit pas les directives d’un responsable de l’éthique s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
  • Code de pratique sur le harcèlement au travail (politique visant à promouvoir le respect et à prévenir le harcèlement et la discrimination au travail) : Ce code décrit les exigences obligatoires pour prévenir le harcèlement et la discrimination en milieu de travail et promouvoir des comportements respectueux et inclusifs qui favorisent la santé, la sécurité, le respect des droits de la personne et la dignité des personnes dans les lieux de travail de la fonction publique de l’Ontario. Le Code fournit des directives pour assurer la conformité aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) : Cette loi établit les droits et les obligations de toutes les parties en milieu de travail en matière de santé et de sécurité au travail, y compris de harcèlement au travail. Le harcèlement au travail inclut tout geste ou commentaire importun ou récurrent jugé offensant, embarrassant, humiliant ou dégradant à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. Il inclut aussi tout comportement inapproprié visant à intimider, à isoler ou à discriminer une personne ou un groupe de personnes en milieu de travail.
  • Conditions d’utilisation des médias sociaux : Ces conditions s’adressent aux membres du public lorsqu’ils communiquent avec le gouvernement de l’Ontario par le biais de sites de médias sociaux.
  • Droits et restrictions entourant les activités politiques : Cette partie de la LFPO énonce les droits, les règles et les restrictions entourant les activités politiques qui s’appliquent aux fonctionnaires. Tous les fonctionnaires sont autorisés à s’engager dans des activités politiques en dehors du cadre de leur travail. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent. En outre, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains membres de la fonction publique, notamment à certains postes de cadres supérieurs et autres postes précis (les « fonctionnaires faisant l’objet de restrictions particulières »). Les fonctionnaires sont tenus de communiquer avec leur responsable de l’éthique s’ils ont l’intention de prendre part à des activités politiques nécessitant un congé ou s’ils ont besoin de clarifications au sujet de leur droit de prendre part à de telles activités.

Rappel :

Selon la Politique sur l’utilisation acceptable des ressources en matière d’information et de technologie de l’information (ITI), les ressources gouvernementales doivent être utilisées exclusivement pour les affaires gouvernementales, sauf si votre supérieur vous autorise à les utiliser autrement. Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter les exigences obligatoires qui se rattachent à cette politique et de mener vos activités conformément à celles-ci.

Risques liés à l’utilisation des médias sociaux

Certains risques sont à prendre en compte lorsqu’on utilise les médias sociaux. Faites toujours attention au contenu que vous publiez et à la façon dont vous communiquez avec les autres à partir de vos comptes personnels et professionnels de médias sociaux. Gardez en tête que les renseignements que vous publiez pourraient être retransmis à votre employeur ou même dans les médias, ce qui pourrait potentiellement causer des dommages à la réputation de la FPO.

Les lois, les principes et les politiques ont pour objectif de protéger le personnel de la FPO. Tout fonctionnaire qui ne respecte pas ces règles lors de l’utilisation des médias sociaux peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Engagement commun

La grande diversité au sein de nos effectifs se reflète dans l’utilisation que chacun d’entre nous fait des médias sociaux.

Nous devons nous engager collectivement à :

  • respecter les politiques et les principes qui régissent notre travail en tant que fonctionnaires de la FPO
  • maintenir la confiance du public envers le travail de la fonction publique de l’Ontario