Marche à suivre : demande d’enregistremen des normes techniques relatives à la pollution de l’air
Le document « Guide to Applying for Registration to the Technical Standards Registry - Air Pollution, September 2010, version 1.0 » (en anglais seulement) aide à présenter une demande d'enregistrement au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l'air, en vertu du Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air - qualité de l'air à l'échelle locale. Ce règlement remplace le Règlement de l'Ontario 346 sur la pollution de l'air (général).
Cette publication hautement spécialisée Marche à suivre : demande d’enregistremen des normes techniques relatives à la pollution de l’air n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.