Metro Truck Driving School, Détails de l’avis de contravention et de la décision rendue dans la révision, 29 avril 2025
Lisez cet avis pour découvrir comment l'entreprise a contrevenu à la Loi de 2005 sur les collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario.
Détails de l’avis de contravention et de la décision rendue dans la révision
Paragraphe 49 (1) de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario (la « Loi »)
29 avril 2025
Nous publions ces détails dans la foulée de l’imposition, par le surintendant des collèges d’enseignement professionnel, de la pénalité administrative prévue au paragraphe 39 (1) de la Loi et pour laquelle une révision a été demandée. La décision rendue dans la révision tient compte non seulement de l’information disponible à l’origine, à la date à laquelle l’avis de contravention a été publié, mais aussi de l’information nouvelle qui ne l’était pas et qui a pu être fournie pour justifier la demande de révision. La révision d’une décision peut avoir pour effet de maintenir ou d’annuler la pénalité administrative ou d’en réduire le montant. La décision rendue dans la révision est définitive.
La décision a été révisée le 27 août 2024 et a été maintenue.
L’avis a été signifié à l’origine le 20 septembre 2023.
George Cierpich
Metro Truck Driving School Corporation
11-12-6985, promenade Davand,
Mississauga
Description
Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel, paragraphe 38 (6) Obligation de fournir de l’aide
Le surintendant croit que l’inscrit a failli à l’obligation de répondre à des questions, de produire des documents, des dossiers ou d’autres éléments d’information ou d’apporter de l’aide selon les modalités et dans les délais précisés par le surintendant ou son délégué.
Décision rendue à l’origine
1 000 $
Décision révisée
1 000 $