Ministère de la Formation et des Collèges et Universités plan axé sur les résultats 2014–2015

Vue D’ensemble Du Ministère

Vision

L’Ontario disposera de la population la plus instruite et de la main-d’oeuvre la plus qualifiée au monde afin de renforcer l’avantage concurrentiel de la province et la qualité de vie des Ontariens.

Mandat

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités oriente et façonne le système d’éducation postsecondaire et le système d’emploi et de formation de la province. Il alloue aux universités et aux collèges financés par les deniers publics un financement au titre de leurs dépenses de fonctionnement et en immobilisations, établit les objectifs provinciaux quant à l’utilisation des fonds publics et élabore des cadres en vue d’atteindre ces objectifs.

Le ministère veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de grande qualité au moyen de règlements relatifs aux frais de scolarité, de subventions de fonctionnement, de dépenses en immobilisations, d’un régime d’aide financière aux étudiants, et de mécanismes de financement et de responsabilisation ciblés.

Dans le domaine de l’emploi et de la formation, le ministère élabore des orientations stratégiques en matière d’éducation des adultes et de formation liée au marché du travail. Il travaille de concert avec l’Ordre des métiers de l’Ontario pour fixer des normes relatives à la formation professionnelle, par exemple en ce qui a trait à l’accréditation et à l’apprentissage des gens de métier. De plus, le ministère gère et finance les services et les programmes provinciaux de formation professionnelle et de préparation à l’emploi, notamment en matière d’alphabétisation et de formation de base des adultes, et entreprend des activités de recherche et de planification liées au marché du travail.

Stratégies du ministère

L’avantage concurrentiel de l’Ontario dépend de plus en plus d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée, diversifiée et adaptable. La province est à son meilleur lorsque sa population dispose du talent et des compétences dont elle a besoin pour réaliser son plein potentiel.

Dans son budget de 2014, le gouvernement de l’Ontario a présenté un nouveau plan économique sur 10 ans. Il développera l’économie de demain en investissant dans les gens aujourd’hui et en donnant aux Ontariens l’aide dont ils ont besoin pour acquérir les bonnes compétences, ce qui leur permettra d’obtenir de bons emplois payants et de contribuer à la prospérité de la province.

Le plan économique proposé présente le Fonds pour l’emploi et la prospérité, d’un montant de 2,5 milliards de dollars, dont l’objectif est que d’ici 2025 :

• la main-d’oeuvre hautement qualifiée et adaptable de l’Ontario soit compétitive sur la scène internationale et réponde aux exigences d’une économie en évolution
• tous les segments de la société puissent participer équitablement au marché du travail dynamique, diversifié et innovateur de l’Ontario
• plus de 70 % de la population adulte de l’Ontario détienne une attestation d’études postsecondaires
• le gouvernement de l’Ontario élargisse les activités d’apprentissage par l’expérience, telles que les stages coopératifs et l’apprentissage intégré au travail, afin que les futurs étudiants des collèges et des universités soient plus que jamais prêts à occuper des emplois et à faire carrière
• les entreprises de l’Ontario augmentent leurs investissements dans les secteurs qui rehaussent la productivité, tels que la technologie de l’information et des communications, la formation et la recherche-développement (R-D), au même rythme que celles des États-Unis

D’ici 2020, on s’attend à ce que 70 % des nouveaux emplois, y compris les emplois de premier échelon, nécessitent des études postsecondaires. Une main-d’oeuvre compétente et qualifiée attire les emplois et les investissements qui renforcent la province et contribuent à une qualité de vie élevée. Elle procure aussi d’autres avantages, comme des taux de pauvreté inférieurs et de meilleurs résultats dans le domaine de la santé, tout en contribuant à la vitalité économique de la province.

L’Ontario demeure parmi les meilleurs endroits en Amérique du Nord en ce qui concerne le talent, la formation et le développement des compétences. Comme plus d’Ontariens poursuivent des études postsecondaires, la province se consacre à soutenir les programmes qui permettent aux jeunes d’acquérir les meilleures compétences et la formation la plus pertinente pour créer et combler les emplois de l’avenir.

C’est pourquoi le gouvernement continue d’investir dans le système d’éducation postsecondaire.

Les investissements faits par le passé ont produit de nombreux résultats et ont amélioré le système d’éducation postsecondaire. Parmi les résultats du plan, mentionnons l’augmentation du nombre de personnes qui fréquentent un collège ou une université ou qui apprennent un métier, l’augmentation des places dans les programmes d’études supérieures dans des domaines importants pour l’économie, et la hausse du taux d’accession aux études postsecondaires.

Les investissements dans l’éducation postsecondaire s’appuient sur les réussites précédentes.

Voici quelques-uns des résultats de ces investissements :

• plus de 170 000 étudiants supplémentaires ont fréquenté les collèges et les universités de l’Ontario au cours des 10 dernières années, une augmentation de plus de 43 %
• plus de 380 000 étudiants bénéficient du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), ce qui comprend le Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario en 2013-2014
• le taux d’accession aux études postsecondaires est passé de 56 % en 2002 à plus de 65 % en 2012
• le taux de diplomation au premier cycle dans les universités est passé de 73 % en 2002 à 77 %, et celui dans les collèges de 57 % à 65 %

Des investissements de plus d’un milliard de dollars en 2013-2014 dans le cadre d’Emploi Ontario ont aidé des Ontariens à accéder à un vaste éventail de services d’emploi et de formation. Voici quelques-unes des réalisations :

• Emploi Ontario aide environ un million de personnes chaque année, notamment :
  • plus de 150 000 employeurs qui utilisent le réseau pour trouver des travailleurs possédant les compétences qu’ils recherchent
  • des chercheurs d’emploi, comme des travailleurs licenciés, qui bénéficient de programmes de formation professionnelle et d’autres services d’emploi et de planification de carrière
  • des travailleurs, des apprentis, des nouveaux arrivants et des jeunes qui ont accès à l’apprentissage continu
• la transformation des Services d’emploi d’Emploi Ontario en un modèle de prestation de services à guichet unique répond mieux aux besoins des chercheurs d’emploi, des employeurs et des communautés de la province. La prestation des services est assurée par un réseau de 171 fournisseurs de services exploitant 324 points de service subventionnés
• le nombre de nouvelles inscriptions aux programmes de formation en apprentissage est passé de 17 100 en 2002-2003 à plus de 28 000 en 2013-2014
• des programmes d’alphabétisation et de formation de base sont offerts par plus de 200 organisations dans plus de 300 endroits en Ontario et ont aidé plus de 43 000 apprenants en 2013-2014
• le lancement du Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes dans le cadre des Services d’emploi d’Emploi Ontario en septembre 2013. En 2013-2014, ce fonds a aidé environ 10 000 jeunes à trouver un emploi et à obtenir de la formation
• en mars 2014, l’Ontario a signé l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi, qui remplace l’Entente sur le marché du travail. C’était la première province à signer un tel accord. Celui-ci permettra à l’Ontario d’obtenir 192 millions de dollars par année, pendant 6 ans, pour financer les programmes et services d’Emploi Ontario, ainsi que différents programmes d’autres ministères

L’Ontario continuera à investir dans le secteur de l’éducation postsecondaire pour que les collèges, les universités et le corps étudiant disposent des ressources qui leur sont nécessaires. Les investissements dans l’éducation et dans la formation professionnelle jouent un rôle essentiel pour préparer la population à être compétitive sur la scène internationale et à répondre aux exigences d’une économie qui évolue rapidement.

Au cours de la prochaine année, la province continuera à investir dans l’éducation postsecondaire pour prendre appui sur ses réussites de manière durable.

Elle financera la croissance des inscriptions pour garantir à chaque étudiant qualifié une place dans un collège ou une université.

Pour améliorer l’accès aux collèges et aux universités, le gouvernement va continuer à renforcer l’aide aux études afin que chaque étudiant qualifié puisse poursuivre des études postsecondaires. Notamment, il maintiendra le Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario pour que l’éducation postsecondaire demeure abordable pour les étudiants à revenu faible ou moyen et leur famille.

Un nouveau programme de régularisation en cas de carence de paiement des prêts étudiants sera lancé. Grâce à ce programme, les emprunteurs dont le prêt est en carence de paiement pourront le régulariser en s’engageant à le rembourser. En régularisant leurs prêts ontariens et fédéraux, les emprunteurs peuvent obtenir de l’aide au remboursement ou de l’aide financière supplémentaire. Ce programme permettra au gouvernement de l’Ontario d’harmoniser ses pratiques avec celles du gouvernement fédéral et des autres provinces.

Une nouvelle politique de facturation des frais de scolarité sera mise en oeuvre en 2014-2015 dans de nombreux collèges et universités, puis dans tous les établissements publics d’ici 2015-2016, pour faciliter le paiement des frais de scolarité et assurer une cohérence dans le système d’éducation postsecondaire. À partir de l’automne 2015, les étudiants universitaires seront assujettis à une formule de paiement par crédit s’ils suivent moins de 70 % d’une charge de cours complète, une proportion qui passera à 80 % en 2016.

Pour réaliser les principales tâches de réparation et de modernisation des établissements d’enseignement postsecondaire, près de 500 millions de dollars supplémentaires seront investis au cours des 10 prochaines années.

Le gouvernement de l’Ontario continuera d’offrir de l’aide financière aux étudiants et d’améliorer la qualité et la responsabilisation dans les collèges privés d’enseignement professionnel. Pour ce faire, le ministère commencera dans les 2 prochaines années à publier des indicateurs de rendement pour les programmes offerts par ces collèges. Ces indicateurs permettront aussi aux étudiants de prendre des décisions éclairées sur le type d’éducation postsecondaire qu’ils souhaitent recevoir.

De plus, l’Ontario continuera d’aider les personnes au chômage et celles qui ont besoin de se perfectionner, d’apprendre un nouveau métier, de suivre une formation en apprentissage ou d’améliorer leurs compétences en littératie.

Emploi Ontario continuera à appuyer les personnes qui sont au chômage et qui cherchent un emploi, et ce, grâce à un éventail de services d’emploi. Le Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes continuera d’offrir des formations et des emplois aux jeunes en 2014-2015, dans le but d’atteindre son objectif sur 2 ans d’offrir 25 000 stages à des jeunes.

La nouvelle subvention pour l’emploi Canada-Ontario sera lancée en 2014-2015 pour encourager plus d’employeurs à offrir des formations à leurs employés et à investir davantage dans la formation. En 2014-2015, le programme Deuxième carrière continuera à aider les employés licenciés à se recycler. Entre juin 2008 et le 31 mars 2014, plus de 76 500 employés mis à pied ont bénéficié de ce programme.

De plus, le budget de 2014 confirme l’engagement du gouvernement à intégrer l’ensemble des programmes et services d’emploi et de formation gouvernementaux à Emploi Ontario. Cela permettra d’offrir aux individus et aux employeurs un meilleur accès aux services qui répondent à leurs besoins – qu’il s’agisse de formation pour accroître les compétences, d’occasions d’acquérir de l’expérience professionnelle ou de stratégies et d’outils pour recruter des gens compétents à l’échelle locale.

Le ministère fera aussi la promotion de l’achèvement de la formation en apprentissage pour augmenter l’offre de travailleurs qualifiés. L’Ordre des métiers de l’Ontario, un organisme de réglementation dirigé par l’industrie, est maintenant en activité et continuera de contribuer à la modernisation du système provincial d’apprentissage et de formation dans les métiers spécialisés.

Priorités du ministère

Le ministère appuiera l’objectif gouvernemental consistant à renforcer le système de formation et d’éducation postsecondaire de l’Ontario en collaborant avec ses partenaires pour réaliser les priorités fondamentales suivantes :

• transformer le système d’éducation postsecondaire pour répondre aux impératifs de l’économie de l’innovation
• accroître le nombre de travailleurs qualifiés et compétents de la province en élargissant l’accès à l’éducation et à la formation et en offrant davantage de possibilités d’études et de formation
• prôner une culture de formation et d’apprentissage continus

Transformer le système d’éducation postsecondaire

Pour obtenir un bon emploi au XXI^e siècle, il faut avoir une bonne éducation. D’ailleurs, la demande devrait se maintenir dans les prochaines années pour les diplômés d’universités ou de collèges et les travailleurs dans des métiers spécialisés.

Le vieillissement de la population, la concurrence mondiale pour embaucher les travailleurs qualifiés et l’évolution continue de la technologie en milieu de travail stimulent la demande pour les personnes qui détiennent des compétences et des connaissances spécialisées.

Pour devenir un chef de file de l’éducation postsecondaire, le gouvernement de l’Ontario devra continuer de travailler avec les collèges, les universités et les étudiants pour améliorer la qualité et l’accessibilité du système et en assurer la viabilité financière à long terme tout en faisant en sorte que les étudiants profitent d’un enseignement et d’une expérience d’apprentissage de qualité.

Le gouvernement a conclu des ententes de mandat stratégique de 3 ans avec tous les collèges et les universités financés par les deniers publics, et devrait bientôt faire de même avec tous les établissements.

Ces ententes décrivent la façon dont la mission et les activités de chaque établissement d’enseignement postsecondaire s’alignent sur les priorités du gouvernement, les besoins des étudiants et l’économie. Elles aideront les collèges et les universités à se concentrer sur les forces qui leur sont propres et à éviter les dédoublements inutiles dans le système d’éducation postsecondaire.

Le gouvernement soutiendra la transformation en investissant 42 millions de dollars sur 3 ans pour mettre en oeuvre Enseignement en ligne Ontario, un nouveau centre d’excellence pour l’enseignement en ligne, et en continuant d’améliorer le système de transfert de crédits.

Conformément aux recommandations de la Commission Drummond, le financement accordé au secteur croîtra à un rythme durable.

Malgré la conjoncture économique difficile, le gouvernement de l’Ontario prévoit dans son budget de 2014 poursuivre les investissements dans le secteur de l’éducation postsecondaire, dans le but d’offrir aux étudiants, aux collèges et aux universités les ressources dont ils ont besoin. Le financement des collèges et des universités de la province augmentera donc pour la 17^e année consécutive.

Dans son budget de 2014, le gouvernement confirme son engagement d’offrir un meilleur accès aux établissements d’enseignement postsecondaire en travaillant à construire de nouveaux campus, ou à en agrandir, partout dans la province. Des fonds supplémentaires de près de 500 millions de dollars seront aussi octroyés dans les 10 prochaines années pour permettre les travaux de réparation devant être effectués dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Au moyen de divers prêts, subventions et bourses et d’une nouvelle politique sur les frais de scolarité au palier postsecondaire, le gouvernement fera en sorte que tous les étudiants qualifiés puissent faire des études postsecondaires.

Le gouvernement aide les étudiants admissibles à payer leurs frais de scolarité en injectant plus de 1,3 milliard de dollars dans divers programmes, tels que le RAFEO, la Subvention ontarienne pour l’accès aux études et la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

À partir de 2014-2015, le gouvernement proposera une approche plus équitable pour le report du paiement des frais de scolarité, de sorte que les étudiants n’aient pas à les payer avant de recevoir les fonds du RAFEO. Ces changements seront mis en oeuvre dans de nombreux collèges et universités en 2014-2015, puis dans tous les établissements publics en 2015-2016.

Afin de mieux informer les étudiants sur leurs futurs choix de carrière et d’améliorer la responsabilisation, le gouvernement exige que les établissements d’enseignement postsecondaire assurent un meilleur suivi des résultats obtenus par les étudiants au fil des ans et déclarent le pourcentage des diplômés qui réussissent dans la carrière de leur choix.

Priorités du ministère – Éducation postsecondaire

• faire passer le taux d’accession aux études postsecondaires en Ontario à 70 %
• garantir à chaque étudiant qualifié une place dans un collège ou une université
• fournir aux étudiants une expérience d’apprentissage de haute qualité et des titres de scolarité qui leur permettront de développer des compétences gagnantes
• améliorer la qualité de l’éducation postsecondaire et accroître la responsabilisation pour que les étudiants évoluent dans un système compétitif sur la scène internationale et qui leur donne les compétences dont ils ont besoin pour occuper des emplois dans l’économie du XXI^e siècle
• combler les écarts de rendement pour les groupes sous-représentés, y compris les étudiants autochtones, les étudiants handicapés, les étudiants de première génération et les étudiants francophones
• améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire grâce à un solide programme d’aide financière aux étudiants
• améliorer l’accès aux programmes et aux services d’éducation postsecondaire en français dans le centre et le sud-ouest de l’Ontario

Accroître la main-d’oeuvre qualifiée de l’Ontario

La main-d’oeuvre qualifiée de l’Ontario constitue l’un de ses plus grands atouts. Grâce aux programmes d’emploi, d’apprentissage, d’alphabétisation et à ceux liés au marché du travail d’Emploi Ontario, la province continue d’investir dans sa population pour l’aider à être compétitive sur la scène internationale et à répondre aux exigences d’une économie qui évolue rapidement.

L’Ontario ira de l’avant avec son plan d’intégrer l’ensemble des services d’emploi et de formation gouvernementaux à Emploi Ontario afin d’obtenir des résultats là où les besoins sont les plus importants. Il y aura plusieurs avantages pour les individus et les employeurs, par exemple un meilleur aiguillage et des évaluations améliorées pour les chercheurs d’emploi, de meilleures connexions à des services comme l’aide sociale et la formation relais, et des programmes de formation personnalisés en milieu de travail adaptés aux besoins de l’industrie.

Reconnaissant la nécessité de se pencher sur la question du chômage chez les jeunes, le gouvernement avait annoncé dans le budget de 2013 la mise en place d’une stratégie d’emploi pour les jeunes complète, qui allait être accompagnée de 295 millions de dollars en financement sur 2 ans pour venir en aide à 30 000 jeunes. Cette stratégie comprenait un investissement de 195 millions de dollars dans le Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes, lancé en

septembre 2013 et offert par l’entremise du réseau des Services d’emploi d’Emploi Ontario. Le fonds est en voie d’atteindre son objectif sur 2 ans d’offrir 25 000 stages à des jeunes ontariens.

Ces investissements s’appuient sur plus de 35 autres programmes d’emploi pour les jeunes du gouvernement de l’Ontario, y compris 3 autres fonds principaux de la Stratégie d’emploi pour les jeunes, ainsi que des programmes d’emplois d’été, comme le Service d’emplois d’été du ministère.

Le 28 mars 2014, l’Ontario a signé l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi, qui remplace l’Entente sur le marché du travail. C’était la première province à signer un tel accord. Celui-ci permettra à l’Ontario d’obtenir 192 millions de dollars par année, pendant 6 ans, pour financer les programmes d’emploi et de formation. Lors de la première année de l’entente, le gouvernement lancera la nouvelle subvention pour l’emploi Canada-Ontario pour aider les employeurs qui souhaitent donner de la formation à leurs employés. De plus, l’Ontario a travaillé avec le gouvernement du Canada pour s’assurer que les nouvelles ententes continuent d’aider les Ontariens les plus à l’écart du marché du travail, comme les immigrants, les bénéficiaires de l’aide sociale, les personnes handicapées, les travailleurs plus âgés, les Autochtones et les jeunes, qui sont tous des cibles importantes pour les programmes d’Emploi Ontario.

En réponse au ralentissement économique mondial, le gouvernement de l’Ontario a créé le programme Deuxième carrière en 2008 pour aider les personnes sans emploi ou licenciées à suivre une formation menant à une nouvelle carrière. En date du 31 mars 2014, plus de 76 500 Ontariens avaient participé au programme depuis son lancement. Le gouvernement y investira 191 millions de dollars en 2014-2015.

Le gouvernement de l’Ontario a alloué plus de 146 millions de dollars pour des investissements prévus en 2014-2015 dans son système d’apprentissage, dans le cadre de plusieurs programmes qui offrent du soutien tant aux apprentis qu’aux employeurs. La formation en apprentissage est une composante essentielle pour créer la main-d’oeuvre instruite et hautement qualifiée dont l’Ontario a besoin pour faire face à la concurrence.

L’Ordre des métiers de l’Ontario est un organisme de réglementation dirigé par l’industrie qui est en activité depuis avril 2013 et qui régit le système provincial d’apprentissage et de formation dans les métiers spécialisés. En consultant et en mobilisant ses membres, ainsi qu’en s’occupant des examens des ratios compagnons-apprentis et de l’accréditation obligatoire, l’Ordre continuera de faire preuve de leadership dans le secteur des métiers et de l’apprentissage, et de concilier les besoins des employeurs, des employés, des apprentis, de l’économie et du public.

Dans le cadre de l’examen continu des programmes de soutien aux entreprises, le gouvernement continuera d’évaluer l’efficacité et l’efficience du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage afin d’améliorer le taux d’achèvement dans les programmes d’apprentissage admissibles. En tenant compte de la décision prise par le gouvernement en 2013 d’économiser 45 millions de dollars en retirant l’admissibilité des métiers de techniciens en technologie de l’information dans les centres d’appels, le ministère réévaluera en 2014-2015 le soutien accordé aux grandes entreprises.

Priorités du ministère – Emploi Ontario

• continuer d’offrir des programmes d’emploi, de formation, d’apprentissage, d’alphabétisation et liés au marché du travail qui sont de qualité
• continuer l’intégration de l’ensemble des programmes et services d’emploi et de formation gouvernementaux à Emploi Ontario afin d’offrir aux individus et aux employeurs un accès plus facile et efficace aux services qui répondent à leurs besoins
• continuer de soutenir les jeunes Ontariens grâce au Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes
• lancer la nouvelle subvention pour l’emploi Canada-Ontario
• continuer d’offrir un soutien aux employeurs, aux apprentis et aux établissements de formation pour promouvoir l’accès aux programmes d’apprentissage et favoriser l’achèvement de ces programmes

Contribution Du Ministère à La Réalisation Des Priorités Et Des Résultats

Investissements durables dans l’acquisition de compétences et de connaissances pour favoriser la création d’emplois et la croissance

Transformation du système d’éducation postsecondaire pour favoriser la productivité, l’innovation et la viabilité financière tout en préservant la qualité pour les étudiants.

70 % des Ontariens détiennent un titre d’études postsecondaires.

Meilleur suivi des résultats des étudiants et indication du pourcentage de diplômés qui travaillent dans la carrière de leur choix.

Priorités du gouvernement

Initiatives du ministère

Résultats stratégiques

Transformation de l’éducation postsecondaire

Transformation d’Emploi Ontario

Prestation de haute qualité des programmes d’Emploi Ontario :

• environ un million de clients chaque année
• 79 % des clients de Deuxième carrière décrochent un emploi dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme
• plus de possibilités d’emploi pour les jeunes grâce à des programmes comme le Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes

Excellence organisationnelle et planification efficace :

• aider les travailleurs à s’inscrire à des programmes d’apprentissage et à les terminer
• soutenir un système d’apprentissage de qualité et la mise en oeuvre de l’Ordre des métiers de l’Ontario

Initiatives de changement clés :

• mise en oeuvre de la subvention pour l’emploi Canada-Ontario afin d’encourager les employeurs à jouer un plus grand rôle dans la formation professionnelle
• continuer à améliorer l’intégration des services d’emploi et de formation à l’échelle du gouvernement

Mesures De Performance Pour 2014-2015

Éducation postsecondaire

• porter le taux d’accession aux études postsecondaires en Ontario à 70 % d’ici 2020
• financer la hausse des inscriptions et atteindre l’objectif d’offrir 60 000 nouvelles places dans les collèges et les universités, dont 6 000 dans des programmes d’études supérieures
• réduire les écarts sur le plan de l’accessibilité des programmes d’éducation postsecondaire en langue française

Emploi Ontario

• faire en sorte que 79 % des clients des Services d’emploi obtiendront un emploi ou poursuivront leurs études ou leur formation en 2014-2015
• investir 195 millions de dollars sur 2 ans dans le cadre du Fonds d’aide à l’emploi pour les jeunes afin de créer des possibilités d’emploi pour 25 000 jeunes en Ontario

Organigramme du ministère

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

• Ministre – Reza Moridi
  • Adjoint parlementaire – Han Dong
  • Sous-ministre – Deborah Newman
    • Attachée de direction – Graham Webster
    • Sous-ministre adjointe : MSSLD, Division de la stratégie des ressources humaines dans le domaine de la santé^* – Suzanne McGurn
    • Direction des communications – Heather Wright
    • Groupement ITI pour les services à la collectivité^** – Soussan Tabari
      • Attachée de direction – Marie Dearlove
      • Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles – Aleli Gulak (par int&eactute;im)
      • Direction des solutions pour la gestion des cas et des subventions – Sanaul Haque
      • Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision – Michael Villani
      • Direction des solutions IACCESS – Sanjay Madan
    • Sous-ministre adjointe :Division de l’emploi et de la formation – David Fulford
      • Attachée de direction – Kimberly Cammock (par intéim)
      • Direction des finances, de l’analyse et du soutien aux systèmes – Todd Kilpatrick
      • Direction du soutien à la prestation des programmes – Terea Damaso
      • Direction de l’excellence organisationnelle et opérationnelle – Sandra DiProspero
      • Direction de la région de l’Ouest – Mary Joe Freire
      • Direction de la région du Centre – Shelley Unterlander
      • Direction de la région de l’Est – Robert Dupuis
      • Direction de la région du Nord – Andrew Irvine (par intéim)
    • Sous-ministre adjointe :Division des politiques stratégiques et des programmes – Marie-Lison Fougère
      • Attachée de direction – Sarah Robb (par intéim)
      • Direction des programmes – Virginia Hatchette
      • Direction des politiques et des initiatives stratégiques – Paddy Buckley (par intéim)
      • Direction de la recherche et de la planification – Bill Praamsma (par intéim)
      • Direction du renouvellement des politiques stratégiques – Paddy Buckley
      • Direction des négociations liées au marché du travail – Robert Lowry
      • Commmission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire – James Brown
    • Sous-ministre adjointe : Division de l’éducation postsecondaire – Didem Proulx (par intéim)
      • Attachée de direction – Lisa Stanley
      • Direction des finances et de la gestion de l’information du secteur postsecondaire – Mehul Mehta (par intéim)
      • Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants – Noah Morris
      • Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire – Linda Hawke
      • Collèges privés d’enseignement professionnel – Carol Strachan (par intéim)
    • Sous-ministre adjointe : Division de la gestion et des services ministériels^** – Pam Skinner
      • Attachée de direction – Caroline Noakes
      • Direction des services juridiques – Prabhu Rajan
      • Vérification interne Ontario Équipe des services de vérification pour l’éducation – Warren McCay
      • Direction des finances et des services ministériels – David McIntosh
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines – Sandy Henderson
      • Direction de la coordination générale – Dawn Palin Rokosh
    • Sous-ministre adjointe :Division de l’éducation en langue française, de l’éducation autochtone et de la recherche^** – Janine Griffore
      • Attachée de direction – Bonaventure Kouamé
      • Bureau de l’éducation autochtone – Alayne Bigwin
      • Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française – Denys Giguère
      • Direction de la stratégie de recherche et d’évaluation en éducation – Doris McWhorter
  • Agences, conseils et commissions
    • Comité consultatif de l’admissibilité au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario
    • Conseil consultatif du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation
    • Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire
    • Conseils d’administration des collèges d’arts appliqués et de technologie
    • Conseil des nominations à l’Ordre des métiers
    • Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur

^*Relève du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

^**Relève du ministère de l’Éducation et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Organismes Classifiés

Nom	Description	Prévisions 2014-2015 Dépenses	Prévisions 2014-2015 Revenus	Chiffres réels provisoires 2013-2014 Dépenses	Chiffres réels provisoires 2013-2014 Revenus	Chiffres réels 2012-2013 Dépenses	Chiffres réels 2012-2013 Revenus
Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES)	Aide le ministre à améliorer tous les aspects de l’éducation postsecondaire, en visant particulièrement la qualité de l’éducation offerte et l’accès aux études postsecondaires et en améliorant la responsabilisation des établissements d’enseignement postsecondaire. Les fonctions du COQES sont aussi les suivantes : formuler les cibles à atteindre et les mesures de performance à utiliser pour évaluer le secteur de l’éducation postsecondaire évaluer le secteur de l’éducation postsecondaire, présenter le rapport de l’évaluation au ministre et rendre publics les résultats effectuer des recherches et encourager la collaboration entre les établissements	5 000 000	S.O.	4 567 000	S.O.	5 000 000	S.O.
Conseil des nominations à l’Ordre des métiers de l’Ontario	Établi en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage à titre d’organisme de services opérationnels indépendant du gouvernement, le Conseil a pour mandat d’effectuer les nominations dans la structure de gouvernance de l’Ordre des métiers, notamment : le conseil d’administration les conseils sectoriels et des métiers la liste des arbitres	24 375	S.O.	20 000	S.O.	241 889	S.O.
Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP)	Fait des recommandations au ministre relativement aux demandes pour offrir des programmes menant à l’obtention d’un grade collégial ou universitaire ou pour utiliser le terme « université » qui sont présentées par des établissements ontariens privés qui confèrent des grades universitaires, des établissements situés à l’extérieur de la province, des collèges d’arts appliqués et de technologie et tout autre établissement non autorisé à décerner des grades collégiaux ou universitaires en vertu d’une loi ontarienne.	679 550	80 000	578 542	85 000	634 762	140 000
Comité consultatif de l’admissibilité au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)	Étudie les demandes de réexamen des personnes qui ont présenté une demande au RAFEO et fait des recommandations au ministre quant à leur admissibilité à l’aide financière offerte par le RAFEO	2 500	S.O.	2 061	S.O.	1 390	S.O.
Conseil consultatif du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation (FAAF)	Conseille le surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP) au sujet de l’administration du FAAF, notamment en ce qui a trait à la gestion financière du fonds, aux critères d’évaluation de la viabilité financière des CPEP, aux lignes directrices générales à suivre en cas de fermeture d’un CPEP et aux mesures à prendre si un CPEP ferme ses portes. Le FAAF est un compte autorisé par le ministère des Finances qui est destiné à des fins particulières dans le Trésor (compte de passif) et comporte les sommes reçues ou recueillies par l’Ontario à des fins particulières.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Information financière du ministère

Dépenses prévues du ministère pour 2014-2015 (M $)

Fonctionnement	7 445,4
Immobilisations	393,4
Total	7 838,8

N.B. : Le montant total comprend les crédits législatifs et les redressements de consolidation. Il ne comprend pas les actifs de fonctionnement ni les biens immobilisés.

Crédits  et programmes	Prévisions 2014-2015 $	Variations par rapport aux prévisions de 2013-2014 $	Variations par rapport aux prévisions de 2013-2014 %	Prévisions 2013-2014* $	Chiffres réels provisoires 2013-2014* $	Chiffres réels 2012-2013* $
Charges  de Fonctionnement Et
D’immobilisations
Administration du ministère	22 981 600	2 794 300	13,8 %	20 187 300	22 089 900	19 625 245
Éducation postsecondaire	6 487 325 700	123 314 900	1,9 %	6 364 010 800	6 267 588 000	6 054 218 492
Emploi Ontario	1 410 932 300	29 813 200	2,2 %	1 381 119 100	1 327 013 900	1 275 022 812
Politiques  stratégiques  et programmes	24 540 200	(263 600)	-1,1 %	24 803 800	19 567 100	17 471 778
Moins : Mandats spéciaux	2 203 831 400	2 203 831 400	-	-	-
Total à voter – Charges de fonctionnement et d’im mobilisations	5 741 948 400	(2 048 172 600)	-26,3 %	7 790 121 000	7 636 258 900	7 366 338 327
Mandats spéciaux	2 203 831 400	2 203 831 400	-	-	-
Crédits législatifs	35 761 214	1 503 800	4,4 %	34 257 414	60 294 914	52 981 005
Total du ministère – Charges  de fonctionnement et d’immobilisations	7 981 541 014	157 162 600	2,0 %	7 824 378 414	7 696 553 814	7 419 319 332
Redressement de consolidation et autres redressements	(142 756 700)	(50 980 400)	-55,5 %	(91 776 300)	(91 822 349)	(73 654 244)
Total, y compris redressement de consolidation  et autres redressements	7 838 784 314	106 182 200	1,4 %	7 732 602 114	7 604 731 465	7 345 665 088
Actifs de Fonctionnement  Et
Biens Immobilisés
Éducation postsecondaire	88 008 100	6 755 600	8,3 %	81 252 500	-	79 447 242
Emploi Ontario	2 001 000	(999 000)	-33,3 %	3 000 000	-	1 520 300
Moins : Mandats spéciaux	46 365 700	46 365 700	-	-	-
Total à voter – Actifs de fonctionnement et biens im mobilisés	43 643 400	(40 609 100)	-48,2 %	84 252 500	-	80 967 542
Mandats spéciaux	46 365 700	46 365 700		-	-	-
Crédits législatifs	-	-		-	-	-
Total des actifs	90 009 100	5 756 600	6,8 %	84 252 500	-	80 967 542

Charges de fontionnement et d’immobilisations 2014-2015

Programme	Charges
Éducation postsecondaire	81,6 %
Emploi Ontario	17,8 %
Politiques stratégiques et programmes	0,3 %
Administration du ministè	0,3 %

^*Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.
Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2014.

Annexe
Rapport annuel 2013-2014

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités appuie l’engagement du gouvernement de renforcer les connaissances et les compétences de la main-d’oeuvre de l’Ontario afin de préserver la compétitivité de la province dans une économie mondiale fondée sur le savoir. Dans la dernière année, le ministère a appuyé cet engagement en consacrant des efforts à la transformation du système d’enseignement postsecondaire et d’Emploi Ontario.

Initiatives et résultats clés

L’objectif est d’avoir la population la plus instruite et la main-d’oeuvre le plus qualifiée au monde afin de renforcer l’avantage concurrentiel de la province et la qualité de vie des Ontariens.

Transformation du système d’éducation postsecondaire

Dans le budget de 2012, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il allait transformer le secteur de l’éducation postsecondaire. En s’appuyant sur les mesures prises précédemment, notamment la tenue de consultations avec les intervenants du secteur, le ministère a fait des progrès importants en ce sens au cours de la dernière année. Il a travaillé en partenariat avec les collèges, les universités et les étudiants pour améliorer la qualité et l’accessibilité du secteur de l’éducation postsecondaire et assurer sa viabilité financière à long terme.

En 2013-2014, l’Ontario a amorcé la mise en oeuvre d’un nouveau cadre des frais de scolarité de 4 ans, qui fait passer l’augmentation annuelle maximale des frais de scolarité d’une moyenne de 5 % à 3 %. Cette nouvelle politique de facturation, qui entrera en vigueur en 2014-2015, facilitera le paiement des frais de scolarité et assurera une cohérence dans le système d’éducation postsecondaire.

En novembre 2013, le gouvernement a publié le cadre stratégique de l’Ontario pour la différenciation, qui établit les bases d’un système postsecondaire plus coordonné et donne un plus grand rôle d’intendance à la province. La différenciation est une façon de miser sur les atouts, de concentrer les investissements et d’adopter une approche plus stratégique dans le développement du système d’éducation postsecondaire.

La politique de différenciation a favorisé la négociation et la signature des ententes de mandat stratégique entre la province et tous les collèges et universités financés par des deniers publics. Toutes ces ententes, qui devraient être signées d’ici l’été 2014, décrivent la façon dont la mission et les activités de chaque établissement d’enseignement postsecondaire s’alignent sur les priorités du gouvernement, les besoins des étudiants et l’économie. Elles aideront les collèges et les universités à se concentrer sur les forces qui leur sont propres et à éviter les dédoublements inutiles dans le système d’éducation postsecondaire.

Pour soutenir la transformation du système, le gouvernement a donné 57,5 millions de dollars pour aider les collèges et les universités financés par les deniers publics à être plus innovateurs et efficaces grâce à des projets qui améliorent l’expérience d’apprentissage des étudiants et contribuent à la transformation de l’éducation postsecondaire.

Ce financement comprenait :

• 47,5 millions de dollars en 2013-2014 pour financer 119 projets dans les collèges et les universités dans le cadre du Fonds pour la productivité et l’innovation. Ces projets appuyaient les initiatives en matière de productivité et les collaborations stratégiques en vue d’accroître la qualité de l’apprentissage pour les étudiants et de réduire les coûts
• 10 millions de dollars sur 2 ans pour 39 projets dans le cadre de la Subvention pour la santé financière et la viabilité des collèges. La subvention est disponible dans 11 collèges pour soutenir des initiatives qui permettent de recentrer les ressources sur les grandes priorités et de réaliser des économies

Les initiatives de modernisation du système au moyen de méthodes d’apprentissage du XXI^e siècle, comme l’apprentissage en ligne et le transfert de crédits, sont un élément clé du plan de transformation et soutiennent la priorité du gouvernement, qui est de rendre le système d’éducation postsecondaire mieux adapté aux étudiants.

En janvier, le gouvernement a annoncé un financement de 42 millions de dollars sur 3 ans pour créer Enseignement en ligne Ontario, dont le but est d’améliorer l’expérience d’apprentissage des étudiants et de faciliter l’accès à une éducation postsecondaire de haute qualité. Une partie du financement servira à favoriser l’élaboration de cours d’avant-garde qui sont totalement transférables d’un établissement à un autre.

Un investissement de 74 millions de dollars sur 5 ans a aussi été promis pour la mise en oeuvre d’un système de transfert de crédits transparent, prévisible et cohérent afin de favoriser la transformation du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario. Ce nouveau système tient compte des points de vue des organisations étudiantes, de Collèges Ontario, du Conseil des universités de l’Ontario et des représentants des collèges et des universités. Il comprend un site Web bilingue dédié au transfert de crédits, ONTransfer.ca, qui fournit de l’information claire et à jour sur les possibilités de transfert et permet aux étudiants de rechercher des parcours entre établissements. Les 44 collèges et universités financés par les deniers publics, ainsi que les établissements Michener Institute et Six Nations Polytechnic, participent à au moins une entente de transfert.

En janvier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le lancement d’un nouveau guide sur le transfert de cours qui permet aux étudiants de savoir si leurs crédits de cours sont reconnus dans d’autres établissements, réduisant ainsi les dédoublements et les coûts pour les étudiants et le gouvernement.

Sommet sur les talents et les compétences

Le 18 mars 2014, l’Ontario a accueilli son premier Sommet sur les talents et les compétences dans la nouvelle économie. Le sommet a rassemblé des dirigeants des secteurs de l’éducation, des affaires, de l’emploi et des organisations sans but lucratif pour discuter des façons d’améliorer l’économie tout en s’assurant que la population et ses compétences sont développées et utilisées à leur plein potentiel.

Les participants ont fait part de leurs expériences, discuté de recherches et exploré des nouvelles façons de renforcer le secteur de l’éducation postsecondaire et de répondre aux besoins et aux demandes du marché de l’emploi.

Accroissement de la capacité

En décembre 2013, le gouvernement a publié un cadre stratégique pour superviser l’accroissement majeur de la capacité dans le secteur de l’éducation postsecondaire, avec un nouveau processus pour s’assurer que les nouvelles installations sont construites au bon endroit. Ce fut suivi en mars par un appel de propositions à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaire pour accroître la capacité là où la demande étudiante est forte et l’accès aux études de premier cycle, limité. L’appel de propositions comprenait des lignes directrices claires sur la façon dont les propositions sont évaluées. La date limite pour les propositions est septembre 2014.

La construction de nouveaux campus ou l’agrandissement de ceux existants s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement à financer 60 000 places de plus dans les collèges et les universités. Depuis l’introduction du Plan d’action pour des résultats supérieurs en 2005-2006, l’Ontario a investi 2,8 milliards dans le financement des immobilisations de ses collèges et universités.

Éducation plus accessible et abordable

Grâce aux progrès réalisés au cours des 10 dernières années, l’éducation postsecondaire est abordable et accessible à tous les Ontariens qualifiés.

Un nombre record d’Ontariens ont maintenant l’occasion de faire des études postsecondaires ou de suivre une formation en apprentissage. En 2013-2014 :

• quelque 170 000 étudiants supplémentaires ont fréquenté les collèges et les universités de l’Ontario au cours des 10 dernières années; c’est plus qu’au cours de toute autre décennie dans l’histoire de la province
• le nombre d’étudiants des cycles supérieurs dans les universités de l’Ontario a augmenté de 60 % depuis 2002-2003
• il y avait au total 372 119 étudiants inscrits dans les 20 universités publiques et 192 466 étudiants inscrits à temps plein dans les 24 collèges publics de l’Ontario
• au total, on comptait 28 326 personnes inscrites dans les programmes de formation en apprentissage

Aide financière aux étudiants

Le gouvernement veille à ce que les étudiants ontariens puissent avoir accès à une aide financière pour faire des études collégiales ou universitaires.

En janvier 2012, le gouvernement a lancé le Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario pour que le coût des études postsecondaires demeure abordable pour les étudiants à revenu faible ou moyen et leur famille. La subvention est indexée en fonction de l’augmentation des frais de scolarité.

En 2013-2014, les étudiants admissibles qui suivaient un programme d’études collégiales ou universitaires menant à un grade ont économisé 1 730 $ en frais de scolarité, tandis que ceux qui suivaient un programme d’études collégiales menant à un diplôme ou à un certificat ont économisé 790 $. Au cours de l’année scolaire 2013-2014, environ 230 000 étudiants de niveau collégial ou universitaire ont profité de la réduction de 30 % de leurs frais de scolarité.

Les améliorations apportées à l’aide financière aux étudiants en 2013-2014 sont les suivantes :

• étendre l’admissibilité de la bourse dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario pour inclure les étudiants en dernière année d’un programme coopératif de 5 ans et ceux des collèges privés d’enseignement professionnel et des autres établissements d’enseignement postsecondaire privés de l’Ontario qui sont admissibles à l’aide financière par le RAFEO
• étendre l’admissibilité des Subventions ontariennes aux étudiantes et étudiants des régions éloignées pour inclure les étudiants francophones qui parcourent au moins 80 kilomètres pour poursuivre des études à temps plein en français, peu importe où ils habitent dans la province
• collaborer avec toutes les universités et le tiers des collèges de la province pour couvrir avec eux la totalité des frais de scolarité, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par année, des anciennes pupilles de la Couronne et des jeunes qui sont ou qui étaient récemment à la charge d’une société d’aide à l’enfance
• offrir, au nom du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, une bourse de 500 $ par mois pour aider à couvrir les frais de subsistance des jeunes de 21 à 24 ans qui étaient admissibles au Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes d’une société d’aide à l’enfance et qui sont inscrits dans des programmes universitaires ou collégiaux admissibles au RAFEO
• allonger la période de grâce pour le paiement d’intérêts des prêts étudiants pour les diplômés universitaires ou collégiaux qui démarrent leur propre entreprise ou qui sont bénévoles aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015
• exempter les étudiants qui retournent aux études postsecondaires et qui sont bénévoles aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 de la contribution pré-études, afin que leur aide financière ne soit pas réduite parce qu’ils ont choisi de faire du bénévolat plutôt que d’occuper un poste rémunéré

Voici les points saillants du programme d’aide financière aux étudiants de l’Ontario :

• en 2013-2014, l’Ontario a octroyé plus de 1,3 milliard de dollars sous forme de bourses et de prêts, ce qui comprend le Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario
• le gouvernement a dépensé environ 400 millions de dollars pour des subventions et bourses immédiates afin d’améliorer l’accès aux études postsecondaires
• plus de 380 000 étudiants (plus de la moitié de tous les étudiants à temps plein) ont reçu une aide financière en 2013-2014, notamment des bourses dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario
• les sommes injectées dans l’aide financière aux étudiants au cours des 10 dernières années ont fait plus que doubler le nombre d’étudiants admissibles à cette aide, alors que le nombre d’inscriptions a augmenté de 40 %
• la Garantie d’accès aux études de l’Ontario permet aux étudiants admissibles dans le besoin d’avoir accès à des ressources pour payer les frais de scolarité, les livres et les frais obligatoires. L’aide financière de cette garantie est donnée automatiquement aux étudiants admissibles sans qu’ils aient à présenter d’autre demande
• le Programme de subventions d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario plafonne la dette annuelle des étudiants à 7 300 $ pour une année d’études de 2 sessions et à 10 950 $ pour une année d’études de 3 sessions
• aucun intérêt ne s’accumule et aucun paiement n’est exigible sur la portion ontarienne de tous les prêts étudiants du RAFEO pendant les études et les 6 premiers mois suivant l’obtention du diplôme, et pendant une année complète pour les diplômés qui oeuvrent dans le secteur sans but lucratif ou travaillent comme bénévoles pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015
• les emprunteurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts étudiants peuvent faire une demande au Programme d’aide au remboursement. Dans le cadre de ce programme, les participants ne sont pas tenus de faire des versements dépassant 20 % de leur revenu familial. De plus, la dette est annulée après 15 ans, ou 10 pour les étudiants qui ont une invalidité permanente
• l’Ontario offre une application interactive qui permet aux étudiants d’obtenir de l’information à jour et de vérifier l’état de leur prêt à partir de leur téléphone intelligent
• l’Ontario a simplifié le programme d’aide financière aux étudiants au moyen de RAFEO Express pour faciliter et accélérer le versement des fonds

Soutien de la santé mentale

Le gouvernement de l’Ontario investit 27 millions de dollars sur 3 ans pour offrir de nouveaux services et du soutien en matière de santé mentale aux étudiants de niveau postsecondaire.

• en décembre, une nouvelle ligne d’assistance en santé mentale, Allo J’écoute, a été lancée pour les étudiants des collèges et des universités qui ont des préoccupations en matière de vie étudiante, de santé mentale ou de bien-être. Le service est offert dans toute la province, 24 heures sur 24, tous les jours de l’année
• le gouvernement de l’Ontario soutient aussi 20 projets dans des collèges et universités qui amélioreront l’accès à des services de santé mentale de haute qualité et aideront à déceler des problèmes de santé mentale et à mettre les étudiants plus rapidement en contact avec divers services de soutien

Amélioration de l’accès à l’éducation postsecondaire en français

En octobre 2013, le gouvernement a annoncé un plan d’action pour améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire en français dans le centre et le sud-ouest de l’Ontario. Le plan d’action comprend :

• un comité consultatif sur l’éducation postsecondaire en français dans le centre et le sud-ouest de l’Ontario annoncé en février pour aider à renforcer et à étendre l’éducation postsecondaire en français dans ces régions
• des investissements de 14,5 millions de dollars pour aider les universités et les collèges à élargir l’accès aux programmes et aux services. Cette initiative s’appuie sur les investissements de 2 millions faits pour aider l’Université York, le collège universitaire Glendon, le Collège Boréal et La Cité collégiale à développer les programmes et les services dans la région du Grand Toronto

En 2012-2013, le ministère a financé l’éducation postsecondaire en langue française à hauteur de 83,5 millions de dollars. Voici les volets du financement octroyé chaque année :

• soutien de plus de 22 200 étudiants francophones qui fréquentent les collèges de langue française et les universités bilingues, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2003-2004
• mise en oeuvre de la Politique d’aménagement linguistique pour l’éducation postsecondaire et la formation en langue française visant à améliorer la qualité des programmes et à en faciliter l’accès
• amélioration de l’accès aux programmes et aux services d’éducation postsecondaire en langue française, notamment l’élaboration de ressources d’apprentissage en français et l’offre de services de soutien aux étudiants

Soutien aux étudiants autochtones

Le gouvernement s’est engagé à fournir une éducation accessible et de grande qualité à tous les apprenants autochtones. Il a publié le Cadre d’élaboration des politiques d’éducation postsecondaire et de formation autochtones en 2001, dans le but de réduire l’écart sur le plan du niveau de scolarité chez les apprenants autochtones et d’améliorer leur expérience d’apprentissage.

Le gouvernement de l’Ontario continuera de verser des fonds pour soutenir les objectifs du Cadre; 30,5 millions de dollars iront au Financement de l’éducation postsecondaire pour les apprenants autochtones en 2014-2015.

• en 2013-2014, les 24 collèges, 20 universités, 9 établissements autochtones d’enseignement postsecondaire, 3 organisations communautaires, 3 agences de formation par l’apprentissage et l’École de médecine du Nord de l’Ontario ont reçu de l’aide pour financer des projets qui correspondent aux objectifs établis par le Cadre
• en 2012-2013, 1 257 apprenants autochtones nécessitant une aide financière ont reçu des bourses
• en 2012-2013, environ 18 239 apprenants autochtones ont fréquenté les collèges, les universités et les établissements de l’Ontario, une hausse de 20 % par rapport à 2009-2010

Amélioration de l’accessibilité et des possibilités pour les groupes sous-représentés de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario continue de soutenir 21 équipes pour l’avancement de l’éducation des pupilles de la Couronne afin d’aider les jeunes à risque à obtenir un diplôme d’études secondaires puis à faire des études postsecondaires, à suivre une formation ou à obtenir un emploi.

Au cours des 2 dernières années, le gouvernement a investi 22,8 millions de dollars pour aider plus de 22 880 étudiants de première génération à réussir dans leurs études au collège ou à l’université. Ces fonds ont servi à 39 projets portant notamment sur l’orientation, le soutien par les pairs, le mentorat, les ateliers d’études ainsi que d’autres services connexes dans les collèges et les universités. Il a aussi fourni 3 millions de dollars pour des bourses qui ont aidé plus de 3 000 étudiants de première génération. Les projets sont actuellement l’objet d’une évaluation qui permettra de mesurer leur efficacité à aider les étudiants à réussir dans leurs études postsecondaires.

Le gouvernement débourse aussi 9,5 millions de dollars par année pour appuyer le programme Passeport pour ma réussite, qui aide les jeunes des communautés défavorisées sur le plan économique à demeurer à l’école secondaire, à décrocher leur diplôme et à accéder à l’éducation postsecondaire.

Depuis 2013-2014, le gouvernement a augmenté l’aide financière pour les pupilles de la Couronne et les jeunes qui quittent la prise en charge d’une société d’aide à l’enfance, et ce, en s’associant à toutes les universités ontariennes et au tiers des collèges pour couvrir la totalité de leurs frais de scolarité, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par année. La Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance de 500 $ par mois est maintenant offerte aux jeunes de 21 à 24 ans inscrits à un programme à temps plein admissible au RAFEO.

Grâce au projet Lavieaprèslesecondaire, élaboré en partenariat avec le ministère de l’Éducation, la province a l’intention de s’attaquer aux obstacles à la transition vers les études postsecondaires. Le projet a été mis à l’essai dans 72 écoles secondaires qui comptent un faible taux de transition vers les études postsecondaires, touchant quelque 13 300 étudiants. Des ateliers spécialisés ont été offerts pour les aider à mieux comprendre le système d’éducation postsecondaire, le processus d’inscription et l’aide financière disponible. Pour de nombreux étudiants, les frais du Service d’admission des collèges de l’Ontario ou du Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario sont couverts par le programme.

En 2013-2014, le gouvernement de l’Ontario a aussi lancé 2 nouveaux projets pilotes et un site Web pour aider les étudiants qui ont un trouble du spectre autistique (TSA) à choisir les études postsecondaires, à faire leur demande et à obtenir leur diplôme. Le site Web permettra aux étudiants ayant un TSA ou un autre handicap de trouver des renseignements pour les aider dans leur transition vers le collège ou l’université. Le projet pilote offrira des activités, comme un programme intensif d’orientation donné en été sur le campus et dans les résidences, des ateliers pour les étudiants et leurs parents, et un programme enseignant comment gérer son temps, ses responsabilités et ses études. Le personnel enseignant aura aussi droit à des nouveaux outils, à des listes de conseils et à des stratégies d’enseignement.

Le gouvernement a également lancé un service en ligne amélioré pour aider les étudiants de niveau postsecondaire ayant une déficience perceptuelle à obtenir plus rapidement des manuels scolaires de meilleure qualité dans le format de substitution dont ils ont besoin. Le service a amélioré l’accès aux manuels scolaires dans divers formats pour plus de 6 000 étudiants de niveau postsecondaire aveugles, malvoyants, ayant des difficultés d’apprentissage ou qui ne sont pas en mesure d’utiliser des documents imprimés.

Places dans les programmes d’études supérieures

Dans le budget de 2011, le plan La priorité aux étudiants comprenait un engagement à ajouter 6 000 places pour les études des 2^e et 3^e cycles. Le ministère a alloué plus de 1 600 places pour se rapprocher de cet objectif. L’affectation de places supplémentaires sera finalisée avec les ententes de mandat stratégique. Entre 2002-2003 et 2013-2014, le gouvernement aura fait augmenter les inscriptions aux cycles supérieurs de 60 %.

Collèges privés d’enseignement professionnel

Les réformes des collèges privés d’enseignement professionnel améliorent la protection des étudiants et la surveillance de ce secteur. En juillet 2013, le ministère a commencé à recueillir les données nécessaires pour calculer et publier des indicateurs de rendement pour les programmes de formation professionnelle offerts par les collèges privés d’enseignement professionnel approuvés par le RAFEO. En juillet 2015, cette initiative sera étendue à tous les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario. Les indicateurs de rendement aideront les étudiants à prendre des décisions éclairées et amélioreront la qualité et la responsabilisation du secteur. Le ministère offre des mesures incitatives pour améliorer les résultats des étudiants en resserrant les critères d’admissibilité au RAFEO. De plus, l’admissibilité à la bourse dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario a été étendue aux étudiants des collèges privés d’enseignement professionnel en janvier 2014.

Une expérience d’apprentissage enrichissante

Les étudiants ontariens du niveau postsecondaire se disent satisfaits de la qualité de leur expérience d’apprentissage au collège ou à l’université.

• en moyenne, 79 % des étudiants de premier cycle qualifient leur expérience d’apprentissage de bonne à excellente (source : National Survey of Student Engagement 2011 [enquête nationale sur la participation étudiante] – NSSE)
• en moyenne, 78 % des étudiants de premier cycle affirment que, si c’était à refaire, ils choisiraient la même université que celle qu’ils fréquentent actuellement (source : NSSE 2011)
• 76 % des étudiants qui fréquentent un collège public se disent satisfaits de leur expérience
• 80 % des étudiants de niveau collégial sont satisfaits de la qualité de leur expérience dans leur programme d’études

Taux de diplomation supérieurs

L’accès accru aux études postsecondaires et les améliorations apportées sur le plan des expériences d’apprentissage se sont traduits par une hausse des taux de réussite des étudiants de niveau collégial et universitaire.

• 77 % des étudiants de premier cycle obtiennent maintenant leur diplôme, comparativement à 73 % en 2002
• 65 % des étudiants de niveau collégial obtiennent maintenant leur diplôme, comparativement à 57 % en 2002

Les diplômés obtiennent de bons emplois

Les étudiants reçoivent l’enseignement de grande qualité dont ils ont besoin pour décrocher de bons emplois et aider l’Ontario à faire concurrence au sein de l’économie du savoir, tant aujourd’hui que demain.

• 92 % des étudiants ayant obtenu leur grade universitaire en 2010 ont trouvé un emploi en moins de 2 ans, et 82 % occupent un poste lié à leur programme d’études
• 83 % des diplômés des collèges publics de la cohorte 2012-2013 ont trouvé un emploi dans les 6 mois qui ont suivi l’obtention de leur diplôme

Emploi et formation

Le gouvernement investit plus d’un milliard de dollars chaque année dans les services d’emploi et de formation dans le cadre d’Emploi Ontario, qui dispense des services à plus d’un million de personnes, notamment des employeurs, des travailleurs, des apprentis, des nouveaux arrivants et des jeunes.

Emploi Ontario

Emploi Ontario investit dans l’infrastructure, les crédits d’impôt pour les employeurs, les prêts, les programmes d’emploi et de formation et les services aux Ontariens. Dans les dernières années, Emploi Ontario a créé un service à guichet unique qui permet d’accéder à une gamme complète de programmes d’emploi et de formation pour aider les gens à trouver et à conserver un emploi.

Dans le budget de 2012, le gouvernement avait annoncé qu’il bonifierait encore ses programmes et services d’emploi et de formation pour mieux préparer les Ontariens à relever les défis liés à l’intensification de la mondialisation et à l’évolution rapide de la technologie. Les programmes et services seraient axés sur l’atteinte de résultats mesurables et seraient améliorés grâce à l’intégration des services d’emploi et de formation du gouvernement à Emploi Ontario, renforçant ainsi les programmes d’apprentissage tout en maintenant l’appui au programme Deuxième carrière.

Dans le budget de 2013, le gouvernement a réaffirmé son engagement envers l’intégration des services d’emploi et de formation du gouvernement à Emploi Ontario. Le but est d’offrir aux individus et aux employeurs un meilleur accès aux services qui répondent à leurs besoins – qu’il s’agisse de formation pour accroître les compétences, d’occasions d’acquérir de l’expérience professionnelle ou de stratégies et d’outils pour recruter des gens compétents à l’échelle locale.

En 2013-2014, le réseau Emploi Ontario :

• a aidé environ un million d’Ontariens, y compris plus de 150 000 employeurs de l’Ontario

En 2013-2014, les programmes clés d’Emploi Ontario ont aidé :

• plus de 28 000 Ontariens à s’inscrire à titre d’apprenti dans des métiers spécialisés
• 92 529 étudiants à trouver un emploi d’été et des services par le Service d’emplois d’été
• plus de 43 000 apprenants grâce au Programme d’alphabétisation et de formation de base
• plus de 684 000 Ontariens à chercher un emploi à l’aide des Services d’emploi
• 10 534 Ontariens grâce au financement de Deuxième carrière
• plus de 9 000 travailleurs mis à pied à planifier leur retour sur le marché de l’emploi avec l’aide des Services de formation pour un réemploi rapide

Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes

Le Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes, annoncé dans le budget de 2013, a été lancé en septembre 2013. Le gouvernement de l’Ontario y a investi 195 millions de dollars sur 2 ans pour permettre à 25 000 jeunes sans emploi d’acquérir de l’expérience. Ce fonds, qui fait partie de la Stratégie d’emploi pour les jeunes du gouvernement, est offert par l’entremise du réseau d’Emploi Ontario et aide les employeurs à offrir des stages de 4 à 6 mois aux jeunes, surtout ceux qui font face à de multiples obstacles à l’emploi. À la fin de mars, environ 10 000 stages avaient été créés pour les Ontariens âgés de 15 à 29 ans.

Services d’emploi

Les Services d’emploi, lancés le 1^er août 2010, sont offerts par un réseau de 171 fournisseurs de services exploitant 324 points de service subventionnés en Ontario. De plus, de nombreux centres offrent des visites et des services spécialisés dans leur communauté, selon les besoins, ce qui porte le nombre total de points de services à 400.

Le réseau des Services d’emploi donne des résultats. En 2013-2014, 69 % des jeunes (moins de 30 ans), 64 % des adultes (entre 30 et 45 ans) et 63 % des travailleurs plus âgés (45 ans et plus) ont décroché un emploi après le programme. À cela s’ajoutent 13 % des jeunes, 16 % des adultes et 14 % des travailleurs plus âgés qui ont poursuivi leurs études ou leur formation.

Deuxième carrière

Deuxième carrière offre aux personnes sans emploi ou licenciées jusqu’à 28 000 $ en soutien pour les frais de scolarité, les livres, le transport et d’autres dépenses liées à la formation pour les aider à suivre une formation. Ce n’est qu’un programme parmi les nombreux offerts par le réseau intégré d’emploi et de formation d’Emploi Ontario. Il a aidé plus de 76 500 Ontariens à suivre une formation depuis son lancement (juin 2008).

Selon un sondage réalisé auprès des clients du programme Deuxième carrière, 79 % des étudiants ont trouvé un emploi dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme et plus de 94 % de tous les clients ont déclaré que la formation professionnelle reçue les a aidés à décrocher un emploi.

Programme d’alphabétisation et de formation de base

À partir de 2011, reconnaissant l’importance de la littératie, le gouvernement provincial a entamé un investissement supplémentaire de 44 millions de dollars sur 3 ans dans le Programme d’alphabétisation et de formation de base. Ce programme est offert par l’entremise du réseau des Services d’emploi, qui compte plus de 200 organismes bénéficiant de paiements de transfert, y compris des collèges d’arts appliqués et de technologie, des conseils scolaires et des organisations locales, dans plus de 300 centres de la province.

Des résultats positifs ont été rapportés par 64 % des apprenants du Programme d’alphabétisation et de formation de base (c’est-à-dire des apprenants qui quittaient le programme pour un emploi, pour continuer leurs études ou suivre une formation).

En 2012, le gouvernement provincial a lancé le Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l’Ontario, après avoir investi un montant de 5 millions de dollars pour sa conception. Ce cadre définit les compétences qui encadrent l’apprentissage des participants aux programmes d’alphabétisation et de formation de base.

Le Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l’Ontario est la pierre angulaire du Programme d’alphabétisation et de formation de base d’Emploi Ontario. Il accompagne les apprenants en établissant des objectifs clairs visant des résultats plus mesurables et précis. Il facilite aussi la transition des adultes vers Emploi Ontario ou vers le système d’éducation et de formation, pour qu’ils puissent décrocher un emploi.

En plus, en 2013-2014, le gouvernement a créé le Fonds de développement du réseau de prestation des services, qui donne plus d’occasions aux fournisseurs de services partenaires de faire des recherches et de développer et de moderniser la prestation des services.

Formation en apprentissage et formation professionnelle

Pendant les 11 dernières années, le gouvernement de l’Ontario a élargi le système d’apprentissage de façon importante. Le nombre de nouvelles inscriptions aux programmes de formation en apprentissage est passé de 17 100 en 2002-2003 à plus de 28 000 en 2013-2014.

La province reconnaît aussi l’importance d’aider les apprentis à terminer leur programme et à obtenir leur attestation. Voici quelques mesures de soutien et d’incitation en place :

• une prime pour l’apprenti qui termine sa formation avec succès et pour son employeur
• la possibilité pour les apprentis d’effectuer la majorité de leur formation en classe si le placement professionnel est temporairement indisponible
• un soutien du revenu pour aider les apprentis à payer les coûts liés à leurs études

De plus, la province doit maintenir des normes élevées pour les métiers spécialisés afin de se doter de la main-d’oeuvre qualifiée dont elle a besoin, que le public soit protégé et que les lieux de travail soient sécuritaires. C’est pourquoi, en 2009, une loi a été adoptée pour établir l’Ordre des métiers de l’Ontario, un organisme de réglementation dirigé par l’industrie pour les métiers spécialisés et la formation en apprentissage.

L’Ordre adopte une démarche équilibrée à l’égard de la gouvernance en tenant compte des besoins des employeurs, des employés, des apprentis, de l’économie et de la population. L’Ordre a accueilli ses premiers membres en avril 2013.

En protégeant les normes de formation et la qualité du travail, l’Ordre des métiers aide les travailleurs qualifiés à suivre la cadence des changements et s’assure que le public bénéficie d’un travail de grande qualité. Le programme de l’Ordre visant l’application de la loi en milieu de travail protège les travailleurs qualifiés certifiés et les apprentis de la concurrence déloyale.

En plus de faire preuve de leadership dans le secteur des métiers et de l’apprentissage en consultant et en mobilisant ses membres, l’Ordre détermine la meilleure façon de gérer une multitude d’enjeux auxquels fait face le système d’apprentissage, notamment en ce qui a trait aux ratios compagnons-apprentis et à l’accréditation obligatoire des travailleurs qualifiés.

Rapport annuel

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M $) 2013-2014^*

Fonctionnement	7 236,4
Immobilisations	368,4
Effectif** (au 31 mars 2014)	1 136

^* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2014.

^** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.