Aperçu

Les ententes de mandat stratégique sont un élément clé de notre cadre de responsabilisation pour le système d’éducation postsecondaire.

Il s’agit d’ententes que chaque collège et université financé par les fonds publics a conclues avec le ministère des Collèges et Universités. Ces ententes comprennent les éléments suivants :

  • les objectifs de responsabilisation et de transparence du gouvernement
  • les priorités de l’établissement

Les ententes précédentes s’étendaient de 2014–2017 à 2017–2020.

Changements apportés aux ententes 2020–2025

Jusqu’à 2020-2021, la plus grande partie du financement de fonctionnement était fondée sur les inscriptions, une petite proportion seulement du financement étant liée au rendement (1,4 % pour les universités et 1,2 % pour les collèges).

Les nouvelles ententes, qui couvrent les années 2020 à 2025, introduisent un nouveau modèle de financement « créé en Ontario » axé sur le rendement. Le financement sera davantage axé sur les résultats scolaires et économiques. Cela signifie qu’une augmentation du financement de fonctionnement des collèges et des universités sera liée au rendement par rapport aux objectifs.

Le nouveau modèle de financement de l’Ontario :

  • veille à ce que les étudiantes, les étudiants et les personnes diplômées soient prêts à faire de belles carrières
  • encourage les établissements à être plus efficaces et spécialisés et à se concentrer sur ce qu’ils font le mieux
  • favorise une responsabilisation et une transparence accrues en veillant à ce que les fonds publics que reçoivent les établissements d’enseignement postsecondaire produisent des résultats économiques positifs pour les étudiantes et les étudiants et la population de l’Ontario

En réponse à la COVID-19

Le financement basé sur le rendement a été retardé de trois ans (2020–2021, 2021–2022 et 2022–2023). Le ministère évaluera l’état de préparation du secteur à l’activation à compter de l’année 4 (2023–2024).

La proportion prévue à l’échelle du système liée au financement [par exemple, financement basé sur le rendement] est prévue à 10 % pour l’année 4 (2023–2024), passant à 25 % pour l’année 5 (2024–2025).

Tous les autres aspects du modèle, y compris la collecte, l’évaluation et la publication des données, se poursuivront comme prévu pour éclairer la prise de décisions et aider à orienter les améliorations futures dans le secteur postsecondaire.

Mesures du rendement

Dix mesures s’alignant sur les priorités du gouvernement seront graduellement mises en place sur une période de trois ans à compter de 2020–2021.

Les mesures permettent d’apprécier les forces et les mandats distincts des établissements, ainsi que le rôle que jouent les établissements au sein de leurs communautés et économies locales, notamment.

Les mesures incluent :

Résultats en matière d’habiletés et d’emplois

  1. Revenus d’emploi de personnes diplômées
  2. Apprentissage par l’expérience
  3. Habiletés et compétences
  4. Taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent
  5. Forces de l’établissement
  6. Taux d’obtention de diplôme

Répercussions économiques et sociales

  1. Financement de la recherche (pour les universités uniquement) / lié à l’apprentissage (pour les collèges uniquement)
  2. Financement de recherche provenant de sources industrielles / financement de sources industrielles
  3. Répercussions sociales et locales sur la population étudiante
  4. Répercussions économiques (propres à l’établissement)

Mesures futures

Deux mesures de production de rapports ayant trait à la rémunération et à la charge de travail du corps professoral et concernant la transparence et la responsabilisation seront également incluses à compter de 2022–2023, mais ne seront pas liées au financement axé sur le rendement.

Consulter les ententes

Consultez les ententes de mandat stratégiques conclues entre l’Ontario et les collèges et universités de la province qui reçoivent un financement public de la province.

2014–2017

2017–2020

2020–2025