Sommaire

Le Budget des dépenses 2025-2026 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Ministère de l'Énergie et des Mines pour l'exercice commençant le 1er avril 2025.

Le ministère de l'Énergie et des Mines (MEM) supervise le secteur provincial de l’énergie et des minéraux. Il établit le cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et fiable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie. De plus, il soutient la prospérité du secteur minier tout en garantissant la viabilité environnementale et la qualité de vie pour la population ontarienne.
Le MEM a la responsabilité des secteurs de programme suivants :

ÉNERGIE

  • Définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel et autres carburants) et fournit des conseils dans ces domaines.
  • Surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, une société cotée en bourse.
  • Élabore la politique relative à la planification intégrée de l’énergie. De plus, le ministère doit s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques.
  • Collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur afin de promouvoir l’efficacité et l’innovation dans le domaine de l’énergie, de bâtir des installations fiables et propres de production, transmission et distribution relatives à l'électricité, d'attirer de nouveaux investissements et d’alimenter la forte croissance économique de la province.
  • Dirige la réalisation de l’engagement du gouvernement de fournir à chaque collectivité de l’Ontario accès à un réseau d’Internet haute vitesse.

 

MINES

  • Promeut la croissance économique et la création d’emplois dans le secteur des mines et des minéraux.
  • Élabore des lois et des politiques et exécute des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de la province, d’une manière compatible avec les droits existants ancestraux et issus de traités (y compris l’obligation de consulter).
  • Procure à la clientèle des données géoscientifiques sur les ressources minérales de l’Ontario par l’entremise de la Commission géologique de l’Ontario.
  • Assure la sécurité et le respect de l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers, y compris la gestion des terres de la Couronne de l’Ontario et des tenures connexes. Le ministère produit la Stratégie relative aux minéraux critiques, qui constitue un plan directeur quinquennal dans ce domaine. La Stratégie comprend des initiatives telles que le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière et le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques.
  • Soutient l’élaboration de politiques et de programmes pour l’exploitation des minéraux dans le Cercle de feu et travaille avec les communautés autochtones, les sociétés minières et d’autres partenaires pour encourager un développement durable et responsable.

 

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2901Programme d'administration du ministère23 789 80020 608 4003 181 40020 755 835
2902Développement et gestion des sources d'énergie76 124 70024 320 50051 804 20025 955 413
2905Atténuation du prix de l'électricité6 462 977 3007 336 133 200(873 155 900)5 996 456 614
2907Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande31 100 00087 566 600(56 466 600)33 909 300
2908Programme des mines et des minéraux269 345 500190 923 40078 422 100166 856 566
 Total à voter - Charges de fonctionnement6 863 337 3007 659 552 100(796 214 800)6 243 933 728
 Crédits législatifs523 738548 201(24 463)185 815
 Total du ministère - Charges de fonctionnement6 863 861 0387 660 100 301(796 239 263)6 244 119 543
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité281 394 900254 909 10026 485 800255 968 074
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario64 452 70063 270 9001 181 80059 973 125
 Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d’électricité équitables(63 683 200)(63 683 200)-(63 712 217)
 Redressement des charges de fonctionnement - reclassement lié au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions1 0001 000--
 Redressement de consolidation - Agence ontarienne des eaux---(2 127 168)
 Autres redressements - projet de loi 124---(1 049 562)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(3 203 800)(3 077 900)(125 900)(3 240 081)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements7 142 822 6387 911 520 201(768 697 563)6 489 931 714
Actifs de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2901Programme d'administration du ministère1 0001 000--
2902Développement et gestion des sources d'énergie161 600 000118 001 00043 599 000217 800 000
2908Programme des mines et des minéraux1 0001 000--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement161 602 000118 003 00043 599 000217 800 000
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement161 602 000118 003 00043 599 000217 800 000
Charges d'immobilisations
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2901Programme d'administration du ministère1 0001 000--
2902Développement et gestion des sources d'énergie35 001 0001 00035 000 000-
2907Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande1 720 317 8001 302 174 400418 143 40098 565 702
2908Programme des mines et des minéraux8 694 2008 642 00052 200375 124 209
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 764 014 0001 310 818 400453 195 600473 689 911
 Crédits législatifs771 500710 50061 000575 651
 Total du ministère - Charges d’immobilisations1 764 785 5001 311 528 900453 256 600474 265 562
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité33 411 90022 897 90010 514 00025 430 916
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario1 937 0001 640 600296 4001 563 000
 Redressement des charges d’immobilisations - reclassement lié au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions1 0001 000--
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général---(284 131)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 800 135 4001 336 068 400464 067 000500 975 347
Biens immobilisés
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2901Programme d'administration du ministère1 0001 000--
2902Développement et gestion des sources d'énergie1 0001 000--
2908Programme des mines et des minéraux651 000601 00050 000710 650
 Total à voter - Biens immobilisés653 000603 00050 000710 650
 Total du ministère - Biens immobilisés653 000603 00050 000710 650
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)8 942 958 0389 247 588 601(304 630 563)6 990 907 061

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)7 373 841 5876 035 839 838
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

286 258 714208 279 705
Total - charges de fonctionnement redressées7 660 100 3016 244 119 543
Actifs de fonctionnementPrévisions
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2)118 001 000217 800 000
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

2 000-
Total - actifs de fonctionnement redressés118 003 000217 800 000
Charges d’immobilisationsPrévisions
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 3)2 000-
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

1 311 526 900474 265 562
Total - charges d’immobilisations redressées1 311 528 900474 265 562
Biens immobilisésPrévisions
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 4)1 000-
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

602 000710 650
Total - biens immobilisés redressés603 000710 650

Programme d'administration du ministère - Crédit 2901

Ce programme, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, fournit des conseils stratégiques et opérationnels ainsi que des services de soutien permettant au ministère d’atteindre les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Le programme procure du leadership et des conseils sur la gestion financière et le contrôle financier, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques, les communications, la gestion des urgences et d’autres services généraux pour soutenir les initiatives et les programmes de financement du ministère.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Administration du ministère – Énergie15 828 40013 305 7002 522 70013 340 437
2Administration du ministère – Mines7 961 4007 302 700658 7007 415 398
 Total à voter - Charges de fonctionnement23 789 80020 608 4003 181 40020 755 835
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84195 682(47 841)98 602
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif22 378-22 378-
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif48 51948 519-50 001
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière2 0002 000--
 Total - Crédits législatifs120 738146 201(25 463)148 603
 Total - Charges de fonctionnement23 910 53820 754 6013 155 93720 904 438
Actifs de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3Administration du ministère – actifs de fonctionnement1 0001 000--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 0001 000--
 Total - Actifs de fonctionnement1 0001 000--
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
4Administration du ministère – charges d’immobilisations1 0001 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 0001 000--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 0001 000--
 Total - Charges d’immobilisations2 0002 000--
Biens immobilisés
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
4Administration du ministère – charges d’immobilisations1 0001 000--
 Total à voter - Biens immobilisés1 0001 000--
 Total - Biens immobilisés1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
2901-1Administration du ministère – Énergie  
 

Traitements et salaires

 9 873 500
 

Avantages sociaux

 988 200
 

Transports et communications

 312 700
 

Services

 4 310 400
 

Fournitures et matériel

 343 600
 Total à voter - Charges de fonctionnement 15 828 400
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

3 073 700 
 

Avantages sociaux

341 000 
 

Transports et communications

90 400 
 

Services

382 800 
 

Fournitures et matériel

60 4003 948 300
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 983 400 
 

Avantages sociaux

307 900 
 

Transports et communications

88 300 
 

Services

758 400 
 

Fournitures et matériel

81 8004 219 800
 Services juridiques  
 

Transports et communications

65 000 
 

Services

2 899 200 
 

Fournitures et matériel

135 0003 099 200
 Services ministériels  
 

Traitements et salaires

3 816 400 
 

Avantages sociaux

339 300 
 

Transports et communications

69 000 
 

Services

270 000 
 

Fournitures et matériel

66 4004 561 100
 Total à voter - Charges de fonctionnement 15 828 400
2901-2Administration du ministère – Mines  
 

Traitements et salaires

 5 268 200
 

Avantages sociaux

 570 600
 

Transports et communications

 267 200
 

Services

 7 602 800
 

Fournitures et matériel

 120 200
 

Total partiel

 13 829 000
 

Moins : Recouvrements

 5 867 600
 Total à voter - Charges de fonctionnement 7 961 400
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 479 300 
 

Avantages sociaux

174 700 
 

Transports et communications

92 000 
 

Services

413 800 
 

Fournitures et matériel

34 4002 194 200
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

777 600 
 

Avantages sociaux

70 500 
 

Transports et communications

19 300 
 

Services

153 300 
 

Fournitures et matériel

11 0001 031 700
 Services juridiques  
 

Transports et communications

14 500 
 

Services

1 260 300 
 

Fournitures et matériel

7 5001 282 300
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

1 152 000 
 

Avantages sociaux

94 000 
 

Transports et communications

48 200 
 

Services

44 700 
 

Fournitures et matériel

14 400 
 

Total partiel

1 353 300 
 

Moins : Recouvrements

631 700721 600
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

1 350 700 
 

Avantages sociaux

114 600 
 

Transports et communications

68 000 
 

Services

5 251 000 
 

Fournitures et matériel

39 800 
 

Total partiel

6 824 100 
 

Moins : Recouvrements

5 000 0001 824 100
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

508 600 
 

Avantages sociaux

116 800 
 

Transports et communications

25 200 
 

Services

49 600 
 

Fournitures et matériel

13 100713 300
 Systèmes informatiques  
 

Services

430 100 
 

Moins : Recouvrements

235 900194 200
 Total à voter - Charges de fonctionnement 7 961 400
 Crédits législatifs  
Crédits
législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841
Crédits
législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 22 378
Crédits
législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 48 519
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits
législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 2 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 23 910 538
Actifs de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2901-3Administration du ministère – actifs de fonctionnement 
 

Prêts et investissements

1 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère1 000
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2901-4Administration du ministère – charges d’immobilisations 
 

Autres opérations

1 000
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000
 

Crédits législatifs

 
 

Autres opérations

 
Crédits
législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère2 000
Biens immobilisés
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2901-5Administration du ministère – biens immobilisés 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000
 Total à voter - Biens immobilisés1 000
 Total (Biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère1 000

Développement et gestion des sources d'énergie - Crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie le rendement énergétique, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Watay Power.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Politiques et programmes76 124 70024 320 50051 804 20025 955 413
 Total à voter - Charges de fonctionnement76 124 70024 320 50051 804 20025 955 413
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000-4 739
 Total - Crédits législatifs1 0001 000-4 739
 Total - Charges de fonctionnement76 125 70024 321 50051 804 20025 960 152
Actifs de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3Développement et gestion des sources d’énergie161 600 000118 001 00043 599 000217 800 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement161 600 000118 001 00043 599 000217 800 000
 Total - Actifs de fonctionnement161 600 000118 001 00043 599 000217 800 000
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
4Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés35 001 0001 00035 000 000-
 Total à voter - Charges d’immobilisations35 001 0001 00035 000 000-
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 0001 000--
 Total - Charges d’immobilisations35 002 0002 00035 000 000-
Biens immobilisés
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
5Développement et gestion des sources d'énergie1 0001 000--
 Total à voter - Biens immobilisés1 0001 000--
 Total - Biens immobilisés1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
2902-1Politiques et programmes  
 

Traitements et salaires

 16 832 400
 

Avantages sociaux

 1 786 100
 

Transports et communications

 385 000
 

Services

 4 671 200
 

Fournitures et matériel

 312 600
 

Paiements de transfert

  
 

Projet d’accumulation par pompage de l’Ontario

49 050 000 
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

1 000 
 

Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie

2 447 400 
 

Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène

640 00052 138 400
 Total partiel 76 125 700
 Moins : Recouvrements 1 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement 76 124 700
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits
législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie 76 125 700
Actifs de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2902-3Développement et gestion des sources d’énergie 
 

Prêts et investissements

 
 

Wataynikaneyap Power

161 600 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement161 600 000
 Total (Actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie161 600 000
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2902-4Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés 
 

Paiements de transfert

 
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

35 001 000
 

Autres opérations

1 000
 Total partiel35 002 000
 Moins : Recouvrements1 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations35 001 000
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits
législatifs
Amortissement - Loi sur l'administration financière1 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie35 002 000
Biens immobilisés
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2902-5Développement et gestion des sources d'énergie 
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

 
 

Fonds pour l’électricité propre de demain

1 000
 Total partiel2 000
 

Moins : Recouvrements

1 000
 Total à voter - Biens immobilisés1 000
 Total (Biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie1 000

Atténuation du prix de l'électricité - Crédit 2905

Ce programme aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité6 462 977 3007 336 133 200(873 155 900)5 996 456 614
 Total à voter - Charges de fonctionnement6 462 977 3007 336 133 200(873 155 900)5 996 456 614
 Total - Charges de fonctionnement6 462 977 3007 336 133 200(873 155 900)5 996 456 614

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
2905-1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité  
 

Paiements de transfert

  
 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

32 170 800 
 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

268 714 300 
 

Protection contre les frais de distribution

452 571 100 
 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

32 701 200 
 

Plan exhaustif relatif à l’électricité

3 204 302 700 
 

Fiducie pour des frais d’électricité équitables - coûts de financement

64 000 000 
 

Remise de l’Ontario pour l’électricité

2 190 251 6006 462 977 300
 Total à voter - Charges de fonctionnement 6 462 977 300
 Total (Charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité 6 462 977 300

Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande - Crédit 2907

Le programme est responsable de la réalisation de l’engagement du gouvernement visant à ce que chaque collectivité en Ontario ait accès à un réseau d’Internet haute vitesse. L’extension du réseau à large bande dans les zones rurales et isolées sera accélérée par la suppression des obstacles au déploiement et la réduction des coûts. Une connexion Internet haut débit fiable est indispensable pour accéder à des services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation et l’emploi, et pour permettre aux particuliers et aux collectivités de prospérer dans une économie moderne et numérique.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Réseau à large bande, charges de fonctionnement31 100 00087 566 600(56 466 600)33 909 300
 Total à voter - Charges de fonctionnement31 100 00087 566 600(56 466 600)33 909 300
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000-1 000-
 Total - Crédits législatifs1 000-1 000-
 Total - Charges de fonctionnement31 101 00087 566 600(56 465 600)33 909 300
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2Réseau à large bande, charges d’immobilisations1 720 317 8001 302 174 400418 143 40098 565 702
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 720 317 8001 302 174 400418 143 40098 565 702
LCharge d’amortissement – Loi sur l'administration financière1 000-1 000-
 Total - Crédits législatifs1 000-1 000-
 Total (Charges d’immobilisations)1 720 318 8001 302 174 400418 144 40098 565 702

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2907-1Réseau à large bande, charges de fonctionnement 
 

Traitements et salaires

3 960 000
 

Avantages sociaux

594 000
 

Transports et communications

93 000
 

Services

26 360 000
 

Fournitures et matériel

93 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement31 100 000
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande31 101 000
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
2907-2Réseau à large bande, charges d’immobilisations  
 

Paiements de transfert

  
 

Réseau à large bande pour Matawa

11 900 000 
 

Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande

1 708 417 8001 720 317 800
 Total à voter - Charges d’immobilisations 1 720 317 800
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande 1 720 318 800

Programme des mines et des minéraux - Crédit 2908

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minérales de l’Ontario grâce à la supervision du secteur de l’exploration et l’exploitation minérales de la province. Il fait la promotion d’un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l’Ontario de manière équitable et uniforme, afin d’assurer le développement durable et responsable de nos ressources minérales. À cette fin, le programme veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l’Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l’exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le programme a également la responsabilité d’encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’Ontario de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de consulter de l’Ontario soient satisfaites.

Le programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d’attirer et d’orienter les investissements du secteur minier et d’étayer un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Le programme permet de s’acquitter des engagements pris dans la Stratégie relative aux minéraux critiques, avec notamment des efforts pour faire le lien entre les abondants dépôts de minéraux critiques de l’Ontario et notre secteur manufacturier de calibre mondial. L’objectif est d’élever et de consolider la place de l’Ontario en tant que région compétitive au niveau international qui est prête à répondre à la demande mondiale croissante de minéraux critiques.

Ce programme soutient également l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d’enjeux et de possibilités liés à l’exploitation des minéraux dans le Cercle de feu. Une équipe spéciale travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens, les Autochtones et la communauté minière afin d’encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Compétitivité du secteur des minéraux269 345 500190 923 40078 422 100166 856 566
 Total à voter - Charges de fonctionnement269 345 500190 923 40078 422 100166 856 566
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière401 000401 000-32 473
 Total - Crédits législatifs401 000401 000-32 473
 Total - Charges de fonctionnement269 746 500191 324 40078 422 100166 889 039
Actifs de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
2Mines et minéraux – actifs de fonctionnement1 0001 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 0001 000
 Total (Actifs de fonctionnement)1 0001 000
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3Réseau à large bande, charges d’immobilisations5 732 5005 792 500(60 000)6 283 909
6

Assainissement de l’environnement dans le secteur minier – charges d’immobilisations

2 961 7002 849 500112 200368 840 300
 Total à voter - Charges d’immobilisations8 694 2008 642 00052 200375 124 209
LAmortissement - Loi sur l'administration financière768 500708 50060 000575 651
 Total - Crédits législatifs768 500708 50060 000575 651
 Total (Charges d’immobilisations)9 462 7009 350 500112 200375 699 860
Biens immobilisés
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
4Mines et minéraux – biens immobilisés651 000601 00050 000710 650
 Total à voter - Biens immobilisés651 000601 00050 000710 650
 Total (Biens immobilisés)651 000601 00050 000710 650

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
2908-1Compétitivité du secteur des minéraux  
 

Traitements et salaires

 28 017 700
 

Avantages sociaux

 3 427 400
 

Transports et communications

 1 118 500
 

Services

 13 585 700
 

Fournitures et matériel

 1 624 700
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

9 383 400 
 

Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées

18 431 100 
 

Développement économique des Autochtones

102 301 800 
 

Cartographie des ressources géologiques de l’Ontario

100 000 
 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 
 

Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière

10 000 000 
 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières

81 170 200221 571 500
 Total à voter - Charges de fonctionnement 269 345 500
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits
législatifs
Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux 269 746 500
Actifs de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2908-2Mines et minéraux – actifs de fonctionnement 
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux1 000
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2908-3Compétitivité du secteur des minéraux – charges d’immobilisations 
 

Services

5 500 500
 

Fournitures et matériel

230 000
 

Paiements de transfert

 
 

Débouchés autochtones en réhabilitation des mines abandonnées

1 000
 

Autres opérations

1 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations5 732 500
2908-6Assainissement de l’environnement dans le secteur minier – charges d’immobilisations 
 

Services

2 960 700
 

Paiements de transfert

 
 

Partenariats autochtones - assainissement de l’environnement lié aux mines abandonnées

1 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations2 961 700
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Charge d’amortissement – Loi sur l'administration financière

768 500
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux9 462 700
Biens immobilisés
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
2908-4Mines et minéraux – biens immobilisés 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

651 000
 Total à voter - Biens immobilisés651 000
 Total (Biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux651 000