Vue d’Ensemble du Ministère

Le ministère de l’Environnement protège et améliore la qualité de l’environnement et coordonne les actions de l’Ontario en matière de changement climatique qui visent à favoriser des collectivités en bonne santé, la protection des écosystèmes et la prospérité économique pour les générations tant actuelles que futures. Pour ce faire, le ministère :

  • utilise la science et la recherche afin d’élaborer des politiques, des lois, des règlements et des normes;
  • fait observer les lois et les règlements qui visent à protéger l’environnement;
  • collabore avec divers intervenants, comme d’autres gouvernements, des groupes et des organisations autochtones, l’industrie et le grand public;
  • mesure les progrès réalisés en matière de protection de l’environnement au fil du temps et en fait rapport;
  • modernise les processus liés aux autorisations environnementales.

Activités du Ministère

Le ministère de l’Environnement protège l’air, l’eau et les sols de l’Ontario en élaborant et en mettant en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes qui assurent un environnement sain pour un Ontario fort. En outre, il collabore avec d’autres ministères et ordres de gouvernement et avec des intervenants afin de réduire les émissions qui entraînent des changements climatiques et de bâtir des collectivités et une économie qui peuvent résister aux effets d’un changement climatique.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

Le ministère continue de mettre en place des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter au changement climatique et protéger l’air que nous respirons. Voici des exemples.

  • Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique : 
    • mettre en œuvre des stratégies et des politiques fondées sur la science et des données probantes dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
    • élaborer un programme visant à aider les installations ontariennes à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et faciliter la transition vers une économie à faible émission de carbone;
    • éliminer l’utilisation du charbon comme carburant pour la production d’électricité en allant de l’avant avec le projet de loi intitulé Loi sur l’abandon du charbon pour un air plus propre;
    • élargir l’utilisation de carburants de transport écologiques pour réduire les émissions, améliorer la qualité de l’air et réagir au changement climatique;
    • acquérir des connaissances scientifiques sur les effets du changement climatique dans les basses terres de la baie d’Hudson;
    • mettre en œuvre Faire face au changement climatique :  Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario, qui comprend 37 mesures prises par 12 ministères pour aider la province à s’adapter au changement climatique et à réduire au minimum ses répercussions : 
      • collaboration avec les ministères partenaires, les autres ordres de gouvernement et des intervenants afin de trouver des occasions de créer des collectivités résilientes grâce à l’amélioration de la planification et de l’infrastructure dans des domaines tels que le transport en commun, p. ex. soutenir l’investissement de l’Ontario dans le transport en commun (l’équivalent de 7 millions de voitures en moins);
      • Plan de croissance – faire en sorte que les collectivités soient durables, en santé et axées sur le transport en commun;
      • ceinture de verdure – protection des espaces verts, écosystèmes en santé;
      • infrastructures et Code du bâtiment, collectivités et infrastructures résilientes, conservation de l’énergie et efficacité énergétique.
  • Améliorer la qualité globale de l’air en Ontario et, pour ce faire : 
    • gérer un réseau de 40 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant situées un peu partout dans la province afin de fournir des données en temps réels sur les polluants atmosphériques;
    • veiller à la réduction des émissions de polluants à l’origine du smog (oxydes d’azote, dioxyde de soufre et composés organiques volatils) et des polluants atmosphériques en Ontario;
    • réduire les polluants à l’origine du smog émis par les véhicules dans le cadre du programme Air pur Ontario;
    • réglementer les émissions de polluants atmosphériques provenant des installations industrielles;
    • mettre en œuvre le système de gestion de la zone atmosphérique en Ontario, comme en a convenu le Conseil canadien des ministres de l’environnement;
    • collaborer avec les provinces voisines ainsi qu’avec le gouvernement fédéral et les gouvernements canadien et américain afin de réduire les effets transfrontaliers des émissions de polluants à l’origine du smog produites par les États-Unis.

Protection de l’eau en Ontario

Le ministère s’efforce de faire de l’Ontario le chef de file de l’Amérique du Nord en matière de protection de l’eau et d’innovation ainsi que de maintenir les ressources en eau de l’Ontario pour les générations à venir. Voici ce qu’il fait pour protéger les ressources en eau :

  • mettre en œuvre la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et, pour ce faire : 
    • aider les collectivités à protéger leur coin des Grands Lacs au moyen du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs;
    • prendre des mesures visant à protéger et à restaurer les Grands Lacs tout en négociant un nouvel accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs avec le gouvernement fédéral;
    • s’employer à concrétiser l’engagement de l’Ontario à l’égard de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;
  • déposer de nouveau, conformément à l’annonce faite par le gouvernement, des projets de loi de la session législative précédente, notamment celui intitulé Loi sur la protection des Grands Lacs qui fournira de nouveaux outils destinés à protéger cette précieuse ressource en eau;
  • veiller à ce que l’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde grâce au filet de sécurité de l’eau potable, une approche globale de protection de l’eau potable de la source au robinet;
  • prendre des décisions définitives au sujet des plans de protection élaborés par les comités locaux afin de s’attaquer aux risques potentiels relatifs aux sources d’eau potable;
  • informer le public sur la qualité de l’eau en Ontario en publiant le rapport annuel de l’inspectrice en chef de l’eau potable et le rapport annuel du ministère sur l’eau potable;
  • mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe;
  • mettre en œuvre la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau pour favoriser une utilisation judicieuse de l’eau par les gens de la province, stimuler l’innovation dans les technologies de l’eau et les démarches adoptées à cet égard, créer des possibilités sur le plan de l’économie et de l’emploi, maintenir l’infrastructure de l’eau afin de promouvoir la résilience à l’égard du changement climatique et protéger l’eau de l’Ontario.

Réacheminement des déchets et qualité des sols

Le ministère continue de prendre des mesures pour faire en sorte que l’Ontario possède un cadre réglementaire efficace concernant la gestion des déchets et les friches contaminées. Il s’emploie notamment à faire ce qui suit :

  • déterminer les outils qui seront le plus efficaces pour accroître le réacheminement des déchets dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel, ce qui comprend l’examen des règlements sur la réduction, la réutilisation et le recyclage;
  • déposer de nouveau, conformément à l’annonce faite par le gouvernement, des projets de loi de la session législative précédente, notamment une nouvelle loi sur la réduction des déchets qui prévoit l’accroissement des déchets réacheminés grâce à un cadre rigide qui englobe la responsabilité des producteurs et la protection des consommateurs;
  • améliorer les normes environnementales sur le recyclage afin d’assurer la gestion appropriée des véhicules en fin de vie;
  • exiger une gestion et une élimination sécuritaires des déchets dangereux et non dangereux;
  • mettre en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux friches contaminées pour veiller à l’assainissement et au réaménagement appropriés des sites de friches contaminées tout en protégeant l’environnement.

L’Ontario propice aux affaires :  modernisation du processus d’autorisation

Le ministère continue de moderniser son processus d’autorisation environnementale en faisant ce qui suit :

  • créer une approche avant-gardiste fondée sur le risque qui vise à protéger l’environnement et la santé humaine tout en respectant les normes de service grâce à l’amélioration des processus, à la prestation de services électroniques et à l’application stratégique des ressources;
  • évaluer les occasions d’appliquer le nouveau cadre à d’autres programmes ministériels de délivrance de permis, de licences ou d’approbations en continuant d’appliquer des mesures efficaces de protection de l’environnement;
  • continuer d’examiner les autorisations pour les projets d’énergie renouvelable afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tandis que l’Ontario accroît la capacité du secteur de l’énergie renouvelable de créer des emplois environnementaux et d’améliorer la qualité de l’air.

Activités efficaces de surveillance, de conformité et d’application de la loi

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, d’enquête et d’application des lois font partie intégrante des efforts déployés en vue d’atteindre les objectifs environnementaux de l’Ontario. Ces activités incluent :

  • Surveillance efficace
    • Mettre en œuvre des programmes de surveillance afin de bien comprendre les répercussions des activités humaines sur l’environnement.
    • Cerner les nouvelles préoccupations environnementales et suivre les progrès réalisés dans la résolution des problèmes.
    • Analyser des échantillons d’eau, d’air et de sol dans les laboratoires du ministère.
  • Conformité et application de la loi
    • Inspecter une fois par année les réseaux d’alimentation en eau potable résidentiels municipaux et au moins deux fois par année les laboratoires titulaires d’un permis les autorisant à effectuer l’analyse de l’eau potable.
    • Intégrer les principes d’un organisme de réglementation moderne aux activités liées à la conformité et collaborer avec d’autres ministères qui veillent à la conformité afin de protéger l’environnement et la santé humaine.
    • Effectuer des inspections fondées sur le risque à l’aide de divers outils de conformité pour protéger l’environnement et la santé humaine en cas de non-respect de la réglementation ou d’incidents et de déversements et pour donner suite aux plaintes.
    • Effectuer des inspections fondées sur le risque dans le cadre de programmes de gestion des déchets dangereux et non dangereux et mener des activités liées à la conformité pour mettre en lumière les nouvelles préoccupations et résoudre les questions de non-conformité.
    • Financer les projets environnementaux des collectivités locales avec les fonds provenant des pénalités environnementales.
    • Collaborer avec l’industrie, les intervenants et le public pour assurer la conformité aux normes environnementales.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Le ministère prend les mesures ci-dessous pour réduire l’exposition de la population ontarienne aux substances toxiques.

  • Obliger et aider les entreprises ontariennes à chercher des moyens de réduire l’utilisation, la création et le rejet de substances toxiques.
  • Exiger que les installations fassent régulièrement rapport sur leur utilisation de substances toxiques.
  • Informer les gens de l’Ontario, au moyen de publications dans Internet, au sujet des substances toxiques et des mesures de réduction que prennent les installations.
  • Mettre en application l’interdiction relative à l’utilisation et à la vente de pesticides à des fins esthétiques.
  • Encourager la mise au point et la vente de solutions de rechange écologiques, par exemple les biopesticides et les pesticides présentant peu de risque qui sont peu toxiques pour les humains, qui ont des incidences minimes sur l’environnement et qui contrôlent les éléments nuisibles de manière non toxique.

Administration du ministère

L’administration du ministère permet à celui-ci de réaliser ses activités principales et de réaliser sa vision.

Le programme d’administration du ministère fournit un leadership en matière de gestion et des conseils stratégiques sur les activités ministérielles, y compris la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines, les avis juridiques, les communications, les services de vérification, les services en langue française et les services administratifs à l’appui de tous les secteurs d’activités.

Il s’occupe également du Registre environnemental et des demandes prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, lesquels favorisent la participation de la population aux décisions du gouvernement. De plus, il fournit au public de l’information sur les initiatives environnementales.

Écologisation des activités internes

Le ministère continue de chercher des moyens de réduire son empreinte environnementale et d’encourager ses partenaires, ses fournisseurs et les intervenants à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.

Le ministère surveille et réduit son empreinte carbone en :

  • encourageant la conservation de l’énergie et de l’eau;
  • élaborant et appuyant les initiatives d’écologisation et de promotion de la durabilité à l’échelle du gouvernement;
  • achetant de l’électricité verte (depuis 2008) et du gaz naturel vert (depuis 2013), ce qui contribue à réduire considérablement son empreinte carbone. Pour 2013, on prévoit que ces démarches entraîneront une réduction des émissions d’environ 4 500 tonnes d’équivalents en dioxyde de carbone (éq. CO2).

Principaux Eésultats du Ministère

  • L’Ontario devrait atteindre ou dépasser son objectif de 2014 consistant à réduire les émissions de 6 %  par rapport aux niveaux de 1990 d’ici la fin de l’année.
  • Le nouveau règlement sur le carburant diesel plus écologique de l’Ontario, qui est l’un des plus stricts en Amérique du Nord, est entré en vigueur le 1er avril et sera mis en place progressivement sur une période de trois ans. D’ici 2017, la démarche de l’Ontario relative au carburant diesel plus écologique devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 600 000 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer 140 000 automobiles de la circulation.
  • En 2012-2013, 99,88 %  des résultats des quelque 530 000 analyses d’eau potable effectuées sur les réseaux d’alimentation en eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes rigoureuses en matière de santé de l’Ontario.
  • Une fois que les 22 plans de protection des sources seront en place, ils protégeront plus de 450 réseaux d’approvisionnement en eau potable.
  • Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a permis de verser à des groupes locaux des subventions totalisant 3 millions de dollars pour la réalisation de 156 projets communautaires depuis 2012-2013.
  • L’Ontario a négocié avec le Canada l’ébauche du nouvel Accord Canada- Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs et a rendu le document public afin de recueillir des commentaires.
  • Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire a permis de financer 14 projets de protection de l’environnement dans 10 collectivités touchées.
  • Depuis la fin de 2011, le nouveau système du ministère pour les demandes d’autorisation environnementale et les enregistrements dans le Registre environnemental des activités et des secteurs a permis aux entreprises d’économiser un montant estimé à 15 millions de dollars, qui ne cesse d’augmenter.

L’annexe fournit des détails sur les réalisations du ministère en 2013-2014.

Organigramme du Ministère

Ceci est une version texte de l’organigramme du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique daté de juin 2015. Le tableau présente la structure hiérarchique suivante, avec au sommet, le ministre.

  • Ministre - Honorable Glen R. Murray
    • Groupe de 6 organismes gouvernementaux
      • Agence ontarienne des eaux
      • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
      • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
      • Comité consultatif sur les pesticides
      • Comité de coordination pour le lac Simcoe
      • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Sous-ministre – P. Evans
      • Groupe de 4 bureaux
      • Direction des communications – K. Routledge
      • Direction des services juridiques – H. Perun
      • Groupement pour les terres et les ressources – J. DiMarco
      • Groupe de la vérification – R. Masse
    • Groupe de 6 divisions
      • Division de la gestion de la qualité de l’eau potable – SMA/Inspectrice en chef de l’eau potable – S. Lo
        • Direction des programmes liés à l’eau potable – O. Salamon
        • Direction du contrôle de la qualité de l’eau potable – P. Nieweglowski
        • Direction des programmes de protection des sources – L. Mark
      • Division des opérations – SMA – N. Matthews
        • Direction de l’accès aux autorisations environnementales et de l’intégration des services – S. Paul
        • Direction des autorisations environnementales – K. Hedley
        • Initiatives environnementales pour le Nord – M. Hennessy
        • Intégration des opérations/Centre d’intervention en cas de déversement – R. Raeburn-Gibson
        • Direction des enquêtes et de l’application des lois – D. Earl
        • Direction de la mise en conformité des secteurs – G. Sones
        • Région du Centre – D. Goyette
        • Région de l’Est – H. Kew
        • Région du Nord – J. Taylor
        • Région du Sud-Ouest – L. Orphan
        • Région du Centre-Ouest – M. New
      • Division de la gestion interne – SMA – H. Taylor
        • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – K. Perry
        • Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information – C. Belo
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines - J. LeGris
        • Bureau de la transition – B. Taylor
        • Services en français – L. Gagnon
      • Division des normes et des sciences de l’environnement – SMA – T. Al-Zabet
        • Direction de la surveillance environnementale – I. Smith
        • Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
        • Direction de l’élaboration des normes – S. Klose
      • Division de l’action en matière de changement climatique et des politiques environnementales – SMA – R. Fleming
        • Direction générale de l’action en matière de changement climatique pour l’Ontario – J. Vidan
        • Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique – K. Clark
        • Direction de la conception d’instruments et de programmes en matière de politiques atmosphériques – H. Pearson
        • Direction des affaires intergouvernementales et de l’environnement – B. Nixon
        • Direction des politiques stratégiques – K. O'Neill
        • Direction des politiques de récupération des ressources – W. Ren
        • Direction des politiques d’utilisation du sol et de gestion des eaux – B. Nixon
      • Division des programmes environnementaux – SMA – J. Whitestone
        • Direction des affaires autochtones – J.L. Malloy
        • Direction de l’innovation environnementale – T. Kaszas
        • Direction de la planification et de la mise en œuvre des programmes – G. Napier
        • Direction de la modernisation des processus d’autorisation – D. Dumais
        • Projet de modernisation des processus de conformité – S. Skinner
        • Direction de la gestion des programmes - J. Hurdman

Lois Administrées par le Ministère de L’Environnement

  • Charte des droits environnementaux de 1993
  • Loi de 1993 sur le plan d’investissement (seulement la partie IV portant sur l’Agence ontarienne des eaux)
  • Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
  • Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
  • Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
  • Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
  • Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
  • Loi de 2006 sur l’eau saine
  • Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
  • Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
  • Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
  • Loi sur la jonction des audiences
  • Loi sur la protection de l’environnement
  • Loi sur le ministère de l’Environnement
  • Loi sur les évaluations environnementales
  • Loi sur les pesticides
  • Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Organismes, conseils et commissions (OCC)
 Prévisions 2014-2015 $ Chiffres réels 2013-2014 $ Chiffres réels 2012-2013 $ 
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable193 000197 327192 744
Comité scientifique du lac Simcoe et Comité de coordination pour le lac Simcoe16 8009 77024 670
Comité consultatif sur les pesticides113 500122 186165 107
Total – Organismes, conseils et commissions (OCC)323 300329 283382 521

Note :  Les données financières détaillées de l’Agence ontarienne des eaux et du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau sont présentées dans leurs plans d’activités respectifs.

Information Financière du Ministère

Dépenses prévues du ministère (fonctionnement c. Immobilisations) 2014-2015
 Prévisions 2014-2015 $ 
Fonctionnement329 212 114
Immobilisations4 946 300
Total – Ministère334 158 414
Dépenses prévues du ministère (par programme) 2014-2015 - Programme d’administration du ministére
Crédits et programmesPrévisions 2014-2015 $ 
Administration du ministère22 832 400
Total – Administration du ministère22 832 400
Dépenses prévues du ministère (par programme) 2014-2015 - Programme de planification et d’analyses environnementales
Crédits et programmesPrévisions 2014-2015 $ 
Planification et analyses environnementales27 487 100
Conception et planification de la mise en œuvre des programmes25 738 400
Total – Planification et analyses environnementales53 225 500
Dépenses prévues du ministère (par programme) 2014-2015 - Programme de sciences environnementales et d’information
Crédits et programmesPrévisions 2014-2015 $ 
Sciences environnementales et information61 420 100
Total – Sciences environnementales et information61 420 100
Dépenses prévues du ministère (par programme) 2014-2015 - Programme de protection de l’environnement
Crédits et programmesPrévisions 2014-2015 $ 
Autorisations environnementales25 779 800
Conformité environnementale113 515 300
Programmes environnementaux52 373 000
Immobilisations – Protection de l’environnement1 542 000
Immobilisations – Assainissement de l’environnement176 000
Total – Protection de l’environnement193 386 100
Dépenses prévues du ministère (par programme) 2014-2015 - Total
Crédits et programmesPrévisions 2014-2015 $ 
Moins :  Mandats spéciaux87 477 500
Total à voter – Charges de fonctionnement et d’immobilisations243 386 600
Mandats spéciaux87 477 500
Crédits législatifs3 294 314
Total du ministère – Charges de fonctionnement et d’immobilisations334 158 414

Annexe :  Rapport Annuel 2013-2014

Réalisations 2013-2014

Au cours de l’exercice 2013-2014, le ministère de l’Environnement a entrepris bon nombre d’initiatives et d’activités visant à lutter contre le changement climatique et à protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario pour concrétiser sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

L’Ontario devrait atteindre ou dépasser son objectif de 2014 consistant à réduire les émissions de 6 %  par rapport aux niveaux de 1990 d’ici la fin de l’année. La province a également réalisé des progrès considérables dans l’atteinte d’autres objectifs, notamment l’élimination graduelle du charbon pour la production d’électricité d’ici la fin de 2014.

En outre, on a présenté un nouveau projet de loi, la Loi sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, qui permettra de franchir une autre étape vers l’élimination du charbon. Si elle est adoptée, cette loi fera en sorte que, après la fermeture des centrales à combustion au charbon d’ici la fin de 2014, les installations de production autonomes n’utiliseront plus jamais de charbon. Cela permettra de protéger les avantages liés à l’abandon de la production d’électricité à partir du charbon pour la santé publique et le changement climatique.

Le ministère s’est également employé à réaliser un certain nombre d’activités visant à atténuer les causes et les répercussions du changement climatique et à protéger la population ontarienne contre les effets nocifs des polluants atmosphériques.

Le nouveau règlement sur le carburant diesel plus écologique de l’Ontario permet d’intensifier la lutte contre le changement climatique et d’améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants à l’origine du smog émises par les automobiles, les camions et les bateaux. Ce règlement, qui est l’un des plus stricts en Amérique du Nord, est entré en vigueur le 1er avril et sera mis en place progressivement sur une période de trois ans. D’ici 2017, la démarche de l’Ontario relative au carburant diesel plus écologique devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 600 000 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer 140 000 automobiles de la circulation.

Le ministère a tenu des consultations au sujet d’une proposition visant à aider les grandes installations industrielles – aciéries, installations de production de chaux et fours à ciment – à utiliser des combustibles propres pour remplacer le charbon. En diminuant leur consommation de charbon, ces installations pourraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 à 10 %  tout en respectant les normes rigoureuses de l’Ontario concernant la qualité de l’air.

L’Ontario continue de collaborer avec les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre afin de trouver des moyens peu coûteux de réduire les émissions. Le programme proposé permettrait de réduire l’ensemble des émissions de certains secteurs industriels de 5 %  sur une période de cinq ans.

La nouvelle analyse du système de diagnostic embarqué de l’Ontario, qui fait partie du programme Air pur, permet de relever rapidement et avec exactitude les problèmes d’émissions et de déterminer les réparations nécessaires. Cette analyse informatisée utilise les données stockées dans l’ordinateur de bord des véhicules construits à partir de 1998. Le programme Air pur, qui figure parmi les démarches de l’Ontario pour réduire le smog et promouvoir des collectivités en santé, permet chaque année de réduire d’environ 35 000 tonnes les polluants atmosphériques à l’origine du smog.

Pour lutter efficacement contre le changement climatique et protéger et améliorer la qualité de l’air, il faut la collaboration de nombreux organismes et administrations. L’Ontario a continué de collaborer à la mise en œuvre du système national de gestion de la qualité de l’air proposé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.

En 2013, de nouvelles normes sont entrées en vigueur pour 18 polluants atmosphériques afin de protéger la qualité de l’air dans les collectivités locales. Depuis 2005, l’Ontario a adopté 68 normes, nouvelles ou mises à jour, sur la qualité de l’air.

Protection de l’eau de l’Ontario

La province a continué de prendre des mesures efficaces en vue de protéger son eau potable, de la source au robinet. Le filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario veille à ce que l’eau de la province soit une des mieux protégées au monde.

Une législation rigoureuse, des normes élevées, des procédures d’analyse régulières et fiables, des opérateurs hautement qualifiés, une procédure transparente de rapports publics et des inspections périodiques contribuent à la fiabilité de notre eau potable et de nos sources.

Les réseaux d’approvisionnement en eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau potable de grande qualité. En 2011-2012, 99,87 %  des résultats des quelque 525 000 analyses effectuées sur les réseaux d’approvisionnement en eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes rigoureuses de l’Ontario en matière de santé.

L’Ontario est fier de son filet de sécurité de l’eau potable qui protège l’eau de la source au robinet, notamment au moyen du Programme de protection des sources, qui porte sur les risques de contamination des sources municipales d’eau potable. Cette année, un deuxième plan de protection des sources, celui de la région de Niagara, a été approuvé.

Lorsque les 22 plans de protection des sources soumis par 19 comités seront en place, ils protégeront plus de 450 réseaux municipaux d’eau potable.

Grâce au Fonds d’aide aux municipalités pour la protection des sources de 13,5 millions de dollars, on a accordé des subventions à 188 petites collectivités rurales pour les aider à payer les frais initiaux liés à la mise en œuvre d’un plan. Les montants des subventions allaient de 15 000 $  à 100 000 $ .

Grands Lacs

Le gouvernement a annoncé son intention de déposer de nouveau des projets de loi de la session précédente, notamment celui intitulé Loi sur la protection des Grands Lacs. Si elle est adoptée, cette loi fournira de nouveaux outils qui aideront à restaurer et à protéger les Grands Lacs pour qu’ils restent une source d’eau propre à la consommation, à la baignade et à la pêche. De plus, le ministère a publié la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, qui vise à orienter les mesures que prendra la province pour protéger les Grands Lacs.

Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a aidé des groupes locaux en versant 3 millions de dollars en subventions pour la réalisation de 156 projets communautaires depuis 2012-2013. Ces projets locaux contribuent à améliorer les terres humides, les plages et les zones côtières des lacs.

L’Ontario a négocié avec le Canada un nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs et l’a rendu public afin de recueillir des commentaires. Le projet d’accord quinquennal permettra de progresser encore davantage vers la suppression du secteur préoccupant de la rivière Niagara de la liste des sites contaminés et de poursuivre les travaux d’assainissement à Cornwall et dans la baie de Quinte.

Le ministère a tenu des consultations publiques au sujet des mesures proposées qui visent à renforcer la protection des Grands Lacs en réglementant les transferts d’eau d’un bassin hydrographique des Grands Lacs à l’autre (transfert intrabassin). Grâce à ces mesures, l’opinion de l’Ontario sur les propositions de retrait ou de transfert d’eau de part et d’autre des Grands Lacs sera prise en compte.

Utilisation judicieuse des pénalités environnementales

Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire utilise les pénalités liées à des infractions environnementales pour financer des projets qui contribuent à améliorer l’environnement. Cette année, 14 projets de protection de l’environnement ont été financés dans 10 collectivités touchées. Ces projets visaient notamment à améliorer l’habitat le long de voies navigables, à reboiser des zones riveraines et à prévenir les déversements.

Prix ministériel d’excellence environnementale

En 2013, l’Ontario a rendu hommage à six organismes en leur décernant le Prix ministériel d’excellence environnementale. Chaque organisme a apporté une contribution exceptionnelle à la gérance environnementale des Grands Lacs.

Poursuite des travaux de recherche dans la région des lacs expérimentaux

L’Ontario poursuit les travaux de recherche dans la région des lacs expérimentaux (Experimental Lakes Area) située dans le Nord-Ouest de la province en affectant un montant annuel maximal de 2 millions de dollars pour couvrir les dépenses et établir un règlement visant à permettre la réalisation d’expériences tout en assurant la protection de l’environnement.

Des scientifiques du monde entier effectuent d’importantes recherches dans la région des lacs expérimentaux afin de bien connaître les nombreux dangers auxquels est exposée l’eau douce. Des recherches antérieures ont sonné l’alarme au sujet des pluies acides, de la prolifération des algues en eau douce et d’autres problèmes environnementaux.

Excellence en science

L’Ontario a soutenu 13 projets scientifiques dans le cadre de son programme Excellence en science, contribuant ainsi à la réalisation de recherches en rapport avec ses priorités en matière d’environnement. Les projets vont de l’étude de la gestion du phosphore dans les Grands Lacs à l’évaluation des effets de l’exposition à la pollution sur les enfants qui fréquentent une école ayant une zone de débarquement, en passant par la recherche d’un nouveau moyen de déceler la présence de virus causant des maladies d’origine hydrique.

Réacheminement des déchets et qualité des sols

Les efforts des gens de l’Ontario en matière de réacheminement des déchets portent fruit. Chaque année, nous détournons 26 %  de nos déchets ou environ trois millions de tonnes de déchets des sites d’enfouissement et des voies navigables. L’Ontario a poursuivi ses efforts en matière de réacheminement des déchets.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action pour le réacheminement des déchets, en mettant en place des dispositions visant à assurer la viabilité financière des programmes de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux, des pneus usés et des déchets électroniques.

Le gouvernement a annoncé son intention de déposer de nouveau des projets de loi de la session précédente. Il s’agit notamment d’une nouvelle loi sur la réduction des déchets qui, si elle est adoptée, obligera les producteurs à recycler les produits qu’ils vendent et les encouragera à transformer davantage de déchets en nouveaux produits, ce qui favorisera de nouveaux investissements et la création d’emplois.

Le ministère prend des mesures afin d’accroître le réacheminement de déchets dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Il procède notamment à l’examen des règlements sur les 3R (réduire, réutiliser et recycler).

Par ailleurs, le ministère a tenu des consultations publiques sur les nouvelles normes environnementales proposées et d’autres exigences visant les installations de recyclage de véhicules en fin de vie. Les normes proposées feraient en sorte que les entreprises de transformation retirent des véhicules les liquides et les matières dangereuses comme l’huile, l’antigel et les interrupteurs au mercure et qu’ils les gèrent correctement.

Sites contaminés

L’assainissement de la mine d’or abandonnée et du complexe industriel à Deloro progresse. En 2012, une couverture technique a été construite pour l’aire de résidus miniers; cette année, on a amorcé la construction d’une couverture pour la zone industrielle du site et d’une enceinte de confinement dans le secteur du ruisseau Young. Il faudra trois ans pour terminer les travaux. Le but est d’isoler et de contenir les déchets historiques à l’emplacement de la mine abandonnée et d’empêcher qu’ils aboutissent dans la rivière Moira.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Plus de 1 000 installations ont rendu publics dans le site Web du ministère des renseignements sur leur utilisation de substances toxiques ainsi que sur les quantités qu’elles créent ou rejettent. Des sommaires des plans de réduction de substance toxique des installations figurent également dans le site. En fait, 40 %  des installations prennent volontairement des mesures pour réduire la quantité d’une ou de plusieurs substances toxiques qu’elles utilisent pour produire des biens. En vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, les entreprises doivent localiser et quantifier les substances toxiques qu’elles utilisent, créent et libèrent, faire rapport à ce sujet et élaborer un plan servant à déterminer et à évaluer les moyens de réduire l’utilisation et la création de substances toxiques.

Les premier et deuxième rapports annuels du ministre sur la réduction des substances toxiques ont été publiés. De plus, on a lancé un outil en ligne pour suivre et cartographier les substances toxiques utilisées dans la province et les mesures de réduction prises par les installations ainsi que pour fournir d’autres renseignements aux gens de l’Ontario.

Modernisation des autorisations environnementales

Le ministère a continué d’élaborer et d’améliorer son nouveau programme d’autorisations environnementales. Le personnel a travaillé en étroite collaboration avec la collectivité réglementée afin d’évaluer d’autres activités et secteurs en vue du processus d’enregistrement au Registre environnemental des activités et des secteurs.

En mars 2014, plus de 2 900 enregistrements avaient été déposés en relation avec six activités ou secteurs admissibles, ce qui représente pour les entreprises des économies estimées à 15 millions de dollars.

Dans d’autres secteurs d’activité, le personnel s’est employé à simplifier les processus afin de réduire le fardeau réglementaire, de clarifier les règles et les règlements et d’accroître l’efficacité du service à la clientèle. Voici des exemples de ce qui a été fait.

  • Autorisations de projet d’énergie renouvelable :  Un nouveau guide aide les promoteurs à bien comprendre leurs obligations en matière de consultation des Autochtones.
  • Projets d’hydroélectricité :  Le ministère de l’Environnement a travaillé en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles afin de réduire le chevauchement et de clarifier les conditions d’approbation pour les projets d’hydroélectricité.
  • Digesteurs anaérobies à la ferme :  Les agriculteurs jugeaient le processus de renouvellement des autorisations de projet d’énergie renouvelable lourd et coûteux. Après de vastes consultations, le ministère de l’Environnement a proposé une méthode plus simple et mieux adaptée aux agriculteurs en ayant recours à la Loi sur les éléments nutritifs.

Le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ont tenu des consultations sur les options proposées pour permettre aux exploitants de serres d’appliquer sur des terres l’excédent de solution nutritive contenant d’importants éléments nutritifs du sol et des cultures tout en protégeant l’environnement.

Activités efficaces de surveillance, de conformité et d’application de la loi

Le ministère utilise les outils et les pratiques d’un organisme de réglementation moderne pour faire en sorte que ses enquêtes et son programme d’application de la loi répondent aux besoins en matière de protection de l’environnement et tiennent compte des préoccupations des gens de l’Ontario.

Selon le 41e rapport sur la qualité de l’air de l’Ontario, les émissions de polluants de l’air ont chuté dans toute la province depuis 2001 et la qualité de l’air continue de s’améliorer. Depuis dix ans, les concentrations d’ozone troposphérique, de particules fines, de dioxyde d’azote, de monoxyde de carbone et de dioxyde de soufre ont baissé.

En 2012-2013, environ 8 794 inspections ont été effectuées partout dans la province dans le cadre des activités relatives aux inspections et à l’application de la loi. Les bureaux régionaux du ministère ont effectué 3 813 inspections préventives ou réactives.

Écologisation des activités internes

Le ministère continue d’utiliser de l’électricité et du gaz naturel verts au 135, avenue St. Clair Ouest et au 125 Resources Road. L’électricité verte est produite à partir de carburants à faible teneur en carbone; le gaz naturel vert provient de matières organiques en décomposition dans les sites d’enfouissement, p. ex. écorces d’orange, coquilles d’œufs ou déchets de coupe. Les deux édifices utilisent de l’énergie verte pour répondre à leurs besoins en chauffage, en climatisation et en électricité.

Dépenses ministérielles réelles 2013-2014
 Dépenses ministérielles réelles 2013-2014
Fonctionnement321,6667 M $ 
Immobilisations4,0023 M $ 
Dépenses ministérielles réelles 2013-2014 - Plafond d’ETP (au 31 mars 2014)
 Dépenses ministérielles réelles 2013-2014
Ministère de l’Environnement2 023,88 M $ 
Agence ontarienne des eaux658,48 M $