Sommaire

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a comme vision une province inclusive et équitable où chacun peut prospérer. Pour que cette vision se concrétise, le ministère mène les initiatives du gouvernement axées sur la lutte contre le racisme et la haine, fait la promotion d’une croissance économique et de débouchés équitables pour l'ensemble de la population et célèbre la diversité nos collectivités et de notre patrimoine.

Sommaire - Programme du ministère

Crédit Programme Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

4601 Administration du ministère 759 800 $ 2 761 900 $ (2 002 100 $) 373 700 $
4602 Direction générale de l’action contre le racisme 27 346 900 $ 28 016 900 $ (670 000 $) 10 065 210 $
4603 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 35 925 500 $ 31 687 200 $ 4 238 300 $ 25 162 866 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 64 032 200 $ 62 466 000 $ 1 566 200 $ 35 601 776 $
  Crédits législatifs 81 187 $ 64 014 $ 17 173 $ -
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 64 113 387 $ 62 530 014 $ 1 583 373 $ 35 601 776 $

Charges d’immobilisations

4603 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 1 000 $ - 1 000 $ -

Biens immobilisés

4603 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 1 000 $ 2 500 000 $ (2 499 000 $) -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ 2 500 000 $ (2 499 000 $) -
  Total du ministère - Biens immobilisés 1 000 $ 2 500 000 $ (2 499 000 $) -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 64 114 387 $ 62 530 014 $ 1 584 373 $ 35 601 776 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement Prévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) 56 306 714 $ -
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

8 691 300 $ 35 601 776 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(2 468 000 $) -
Total - Charges de fonctionnement redressées 62 530 014 $ 35 601 776 $
Biens immobilisés Prévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Biens immobilisés (données publiées antérieurementfootnote 2) - -
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

2 500 000 $ -
Total - Biens immobilisés redressés 2 500 000 $ -

Administration du ministère - Crédit 4601

Le programme d’administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, fournit une gamme complète de services administratifs à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales, comme les communications, la planification opérationnelle et financière et les ressources humaines.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 759 800 $ 2 761 900 $ (2 002 100 $) 373 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 759 800 $ 2 761 900 $ (2 002 100 $) 373 700 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - -
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 16 173 $ 16 173 $ -
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total - Crédits législatifs 81 187 $ 64 014 $ 17 173 $ -
  Total - Charges de fonctionnement 840 987 $ 2 825 914 $ (1 984 927 $) 373 700 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

4601-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  637 700 $
 

Avantages sociaux

  95 500 $
 

Services

  26 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   759 800 $
  Sous-postes :    
  Services financiers et administratifs    
 

Traitements et salaires

447 700 $  
 

Avantages sociaux

64 900 $ 512 600 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

190 000 $  
 

Avantages sociaux

30 600 $  
 

Services

26 600 $ 247 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   759 800 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Administration du ministère   840 987 $

Direction générale de l’action contre le racisme - Crédit 4602

La Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) s’emploie à éliminer le racisme systémique et à faire progresser l’équité raciale en Ontario pour les communautés racisées autochtones, noires et autres en travaillant avec les ministères partenaires pour mettre en œuvre et surveiller le Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme. La DGAR travaille également à l’échelle du gouvernement à des initiatives visant à lutter contre la haine, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie, qui touchent les communautés racisées autochtones, noires et autres.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Direction générale de l’action contre le racisme 27 346 900 $ 28 016 900 $ (670 000 $) 10 065 210 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 27 346 900 $ 28 016 900 $ (670 000 $) 10 065 210 $
  Total - Charges de fonctionnement 27 346 900 $ 28 016 900 $ (670 000 $) 10 065 210 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

4602-1 Direction générale de l’action contre le racisme  
 

Traitements et salaires

4 876 900 $
 

Avantages sociaux

601 600 $
 

Transports et communications

428 000 $
 

Services

1 711 400 $
 

Fournitures et matériel

428 000 $
 

Paiements de transfert

 
 

Initiatives contre le racisme

19 301 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 27 346 900 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme 27 346 900 $

Affaires civiques, inclusion et patrimoine - Crédit 4603

La Division des affaires civiques, de l’inclusion et du patrimoine fait la promotion de la croissance économique et de débouchés équitables pour la population ontarienne, afin que chaque personne puisse participer et s'épanouir pleinement. Les programmes sont axés sur l’amélioration des résultats socioéconomiques pour les enfants, les jeunes et les familles marginalisés dans toute la province. La Division dirige la remise des distinctions et prix de premier plan de l’Ontario au nom du gouvernement, par l’entremise du Secrétariat des distinctions et prix de l’Ontario.

La Division administre la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, qui est la pierre angulaire du cadre ontarien de protection du patrimoine, et travaille avec les ministères partenaires pour veiller à la prise en compte du patrimoine culturel dans d’autres processus d’aménagement du territoire, dans la planification du logement et de l’infrastructure ainsi que dans la gestion des biens appartenant à la province. En vertu de cette même loi, la Division réglemente également les archéologues, et le ministère établit des normes pour assurer la protection des ressources archéologiques au cours du processus d’approbation de la planification et de l’aménagement de l’utilisation des terres.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 35 925 500 $ 31 687 200 $ 4 238 300 $ 25 162 866 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 35 925 500 $ 31 687 200 $ 4 238 300 $ 25 162 866 $
  Total - Charges de fonctionnement 35 925 500 $ 31 687 200 $ 4 238 300 $ 25 162 866 $

Charges d’immobilisations

6 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 $ - 1 000 $ -

Biens immobilisés

5 Affaires civiques, inclusion et patrimoine 1 000 $ 2 500 000 $ (2 499 000 $) -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ 2 500 000 $ (2 499 000 $) -
  Total - Biens immobilisés 1 000 $ 2 500 000 $ (2 499 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

4603-1 Affaires civiques, inclusion et patrimoine    
 

Traitements et salaires

  6 364 700 $
 

Avantages sociaux

  850 900 $
 

Transports et communications

  237 800 $
 

Services

  1 807 200 $
 

Fournitures et matériel

  232 800 $
 

Paiements de transfert

   
 

Plan ontarien d’action pour la jeunesse

20 509 800 $  
 

Fiducie du patrimoine ontarien

3 829 300 $  
 

Soutien au secteur du patrimoine

2 092 000 $  
 

Affaires civiques et inclusion - subventions

1 000 $ 26 432 100 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   35 925 500 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Affaires civiques, inclusion et patrimoine   35 925 500 $

Charges d’immobilisations

4603-6 Affaires civiques, inclusion et patrimoine    
 

Autres opérations

  1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Affaires civiques, inclusion et patrimoine   1 000 $

Biens immobilisés

4603-5 Affaires civiques, inclusion et patrimoine    
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Affaires civiques, inclusion et patrimoine   1 000 $