Sommaire

La communauté francophone de l’Ontario croît et est en évolution. Elle est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La province prévoit de la préserver et de la mettre en lumière en établissant des conditions favorables qui stimuleront le bien-être et le développement social, culturel et économique de la population franco-ontarienne.

Le ministère des Affaires francophones agit à titre d’administrateur de la Loi sur les services en français (LSF) et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français afin d’assurer aux francophones de l’Ontario l’accès aux services gouvernementaux en français et de promouvoir ainsi leur participation à la vie sociale, économique et politique de la province dans le respect de leur patrimoine linguistique et culturel.

Le ministère :

  • dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire régissant les services en français, y compris la LSF et ses règlements, qui ont été récemment modernisés
  • travaille avec les ministères pour veiller à ce que des services en français soient offerts au public conformément aux exigences de la LSF
  • conseille les ministères et les organismes gouvernementaux dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de grande qualité et à faire en sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la LSF
  • formule des recommandations quant à la désignation de régions et d’organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées
  • fait la promotion des affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et programmes visant à renforcer la communauté francophone, notamment par le développement économique francophone
  • consulte la communauté francophone et soutient la contribution de la population francophone à la prospérité de l’Ontario
  • travaille avec d’autres administrations pour promouvoir la francophonie de l’Ontario et met de l’avant l’image de la province aux niveaux national et international

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1301Programme des affaires francophones11 301 10013 255 700(1 954 600)8 009 297
 Total à voter — Charges de fonctionnement11 301 10013 255 700(1 954 600)8 009 297
 Crédits législatifs16 17316 173-16 667
 Total du ministère — Charges de fonctionnement11 317 27313 271 873(1 954 600)8 025 964
 Autres redressements - projet de loi 124---(61 023)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements11 317 27313 271 873(1 954 600)7 964 941
Charges d’immobilisations
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1301Programme des affaires francophones1 0001 000--
 Total à voter — Charges d’immobilisations1 0001 000--
 Total du ministère — Charges d’immobilisations1 0001 000--
 Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)11 318 27313 272 873(1 954 600)7 964 941

Programme des affaires francophones - Crédit 1301

Le ministère conseille le gouvernement de l'Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Le principal programme du ministère comprend les activités suivantes :

  • la collaboration avec les ministères, les organismes et le Commissaire aux services en français pour assurer une prestation efficace des services en français dans toute la province
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’outils comme la Lentille francophone pour faire en sorte que les services soient planifiés dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et des programmes
  • la formulation de recommandations concernant la désignation de régions et d’organismes en vertu de la LSF et la coordination de la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées
  • la communication de statistiques sur la population francophone de la province
  • la coordination du transfert des fonds fédéraux à d’autres ministères et organismes pour les projets et les initiatives financés en vertu de l'entente Canada-Ontario relative aux services dans la langue de la minorité
  • l’administration du Programme d’appui à la francophonie ontarienne et de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie
  • la collaboration avec des ministères partenaires, des entreprises francophones établies en Ontario, des entrepreneurs et des entreprises à vocation sociale, de même qu’avec des autorités législatives au Canada et à l’étranger, pour stimuler le développement économique francophone et coordonner la participation de l’Ontario à des organismes nationaux et internationaux, notamment le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Coordination des affaires francophones11 301 10013 255 700(1 954 600)8 009 297
 Total à voter — Charges de fonctionnement11 301 10013 255 700(1 954 600)8 009 297
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 17316 173-16 667
 Total - Crédits législatifs16 17316 173-16 667
 Total — Charges de fonctionnement11 317 27313 271 873(1 954 600)8 025 964
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2Programme des affaires francophones1 0001 000--
 Total à voter — Charges d’immobilisations1 0001 000--
 Total — Charges d’immobilisations1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
1301-1Coordination des affaires francophones  
 

Traitements et salaires

 3 232 600
 

Avantages sociaux

 336 200
 

Transports et communications

 135 500
 

Services

 3 411 800
 

Fournitures et matériel

 85 000
 

Paiements de transfert

  
 

Entente de coopération et d’échange conclue entre le Québec et l’Ontario

300 000 
 

Soutien au développement économique à long terme pour les francophones

800 000 
 

Programme d'appui à la francophonie ontarienne

3 000 0004 100 000
 Total à voter — Charges de fonctionnement 11 301 100
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones 11 317 273
Charges d’immobilisations
Vote-
item
number
Standard account by item and sub-itemsAmount $Amount $
1301-2Programme des affaires francophones  
 

Autres opérations

  
 

Autre bien matériel

 1 000
 Total à voter — Charges d’immobilisations 1 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme des affaires francophones 1 000