Ministère des Affaires municipales et du Logement – Budget supplémentaire des dépenses, 2016-17
Budget supplémentaire des dépenses du ministère des Affaires municipales et du Logement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Volume 1.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Programme de logement abordable - Crédit 1904
Ce programme a les objectifs suivants : honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable et d’élimination de l’itinérance; créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage un niveau d’entretien et d’investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; soutenir les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception de programmes, conformité de la prestation, règlement des plaintes et financement lié aux logements sociaux et abordables et à l’itinérance.
Postenumero | Poste |
Prévisions supplémentaires |
Prévisions |
Prévisions |
Chiffres |
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Charges d’immobilisations | |||||
4 | Logement abordable – Immobilisations | 231 753 900 $ | 160 536 200 $ | 153 858 100 $ | 127 547 409 $ |
Total à voter - Charges d’immobilisations | 231 753 900 $ | 160 536 200 $ | 153 858 100 $ | 127 547 409 $ | |
Total - Charges d’immobilisations | 231 753 900 $ | 160 536 200 $ | 153 858 100 $ | 127 547 409 $ | |
Biens immobilisés | |||||
6 | Logement abordable – Immobilisations | 1 000 $ | - | - | - |
Total à voter - Biens immobilisés | 1 000 $ | - | - | - | |
Total - Biens immobilisés | 1 000 $ | - | - | - |
Crédit- Poste Numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | ||
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Charges d’immobilisations | |||
1904-4 | Logement abordable – Immobilisations | ||
Paiements de transfert | |||
Investissement dans le logement abordable - contribution fédérale | 120 762 200 $ | ||
Programme d’amélioration des logements sociaux | 18 991 700 $ | ||
Programme d’investissement vert dans les tours d’habitation | 82 000 000 $ | ||
Programme d’aide à l’efficacité électrique des logements sociaux | 10 000 000 $ | 231 753 900 $ | |
Total à voter - Charges d’immobilisations | 231 753 900 $ | ||
Total (Charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable | 231 753 900 $ | ||
Total (Charges d’immobilisations) - Ministère des Affaires municipales et du Logement | 231 753 900 $ | ||
Biens immobilisés | |||
1904-6 | Logement abordable – Immobilisations | ||
Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations | 1 000 $ | ||
Total à voter - Biens immobilisés | 1 000 $ | ||
Total (Biens immobilisés) - Programme de logement abordable | 1 000 $ | ||
Total (Biens immobilisés) - Ministère des Affaires municipales et du Logement | 1 000 $ |