Ministère des Affaires municipales et du Logement

Programme de logement abordable - Crédit 1904

Ce programme a les objectifs suivants : honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable et d’élimination de l’itinérance; créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage un niveau d’entretien et d’investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; soutenir les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception de programmes, conformité de la prestation, règlement des plaintes et financement lié aux logements sociaux et abordables et à l’itinérance.

Sommaire - crédit
Postenumero Poste

Prévisions supplémentaires
2016-2017

Prévisions
2016-2017

Prévisions
2015-2016

Chiffres
réels
2014-2015

  Charges d’immobilisations        
4 Logement abordable – Immobilisations 231 753 900 $ 160 536 200 $ 153 858 100 $ 127 547 409 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 231 753 900 $ 160 536 200 $ 153 858 100 $ 127 547 409 $
  Total - Charges d’immobilisations 231 753 900 $ 160 536 200 $ 153 858 100 $ 127 547 409 $
  Biens immobilisés        
6 Logement abordable – Immobilisations 1 000 $ - - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ - - -
  Total - Biens immobilisés 1 000 $ - - -
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
Numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes    
  Charges d’immobilisations    
1904-4 Logement abordable – Immobilisations    
  Paiements de transfert    
  Investissement dans le logement abordable - contribution fédérale 120 762 200 $  
  Programme d’amélioration des logements sociaux 18 991 700 $  
  Programme d’investissement vert dans les tours d’habitation 82 000 000 $  
  Programme d’aide à l’efficacité électrique des logements sociaux 10 000 000 $ 231 753 900 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   231 753 900 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable   231 753 900 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Ministère des Affaires municipales et du Logement   231 753 900 $
  Biens immobilisés    
1904-6 Logement abordable – Immobilisations    
  Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations   1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programme de logement abordable   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Ministère des Affaires municipales et du Logement   1 000 $