Sommaire

Le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité est chargé de veiller à ce que le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiants et les chercheurs d’emploi en leur proposant les compétences, les opportunités et l’éducation de haute qualité dont ils ont besoin pour décrocher des emplois en demande dans les principales industries, tout en procurant aux entreprises de l’Ontario les talents et la main-d’œuvre qualifiée qu’elles nécessitent pour prendre leur essor et prospérer. Le ministère soutient également la recherche et l’innovation afin d’aider la province à renforcer la vigueur et la résilience de son économie tout en protégeant sa précieuse propriété intellectuelle et ses intérêts en matière de sécurité.

Sommaire — Programme du Ministère

Charges de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
3001Programme d’administration du ministère16 124 10015 682 300441 80015 820 553
3002Programme d’éducation postsecondaire7 450 170 3006 880 979 200569 191 1006 590 225 428
3005Programme de recherche186 304 600176 396 6009 908 000176 199 650
 Total à voter — Charges de fonctionnement7 652 599 0007 073 058 100579 540 9006 782 245 631
 Crédits législatifs56 356 01456 456 014(100 000)39 663 670
 Total du ministère — Charges de fonctionnement7 708 955 0147 129 514 114579 440 9006 821 909 301
 Redressement de consolidation — collèges4 582 526 6004 470 275 600112 251 0005 846 415 870
 Redressement des charges de fonctionnement — Reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants(48 979 900)(48 979 900)-(23 851 136)
 Redressement de consolidation — hôpitaux(3 123 200)(5 651 500)2 528 300(9 864 584)
 Redressement de consolidation — sociétés d’aide à l’enfance(999 800)(1 600 000)600 200(727 238)
 Autres redressements — projet de loi 124---(780 759)
 Redressement de consolidation — portefeuille immobilier général(820 400)(683 000)(137 400)(884 101)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements12 237 558 31411 542 875 314694 683 00012 632 217 353
Actifs de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
3002Programme d’éducation postsecondaire632 077 000482 400 000149 677 000300 108 412
 Total à voter — Actifs de fonctionnement632 077 000482 400 000149 677 000300 108 412
 Total du ministère — Actifs de fonctionnement632 077 000482 400 000149 677 000300 108 412
Charges d’immobilisations
CréditProgrammePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
3002Programme d’éducation postsecondaire281 391 000245 980 90035 410 100211 663 928
3005Programme de recherche159 578 900105 168 80054 410 10099 599 100
 Total à voter — Charges d’immobilisations440 969 900351 149 70089 820 200311 263 028
 Crédits législatifs959 600959 600-824 713
 Total du ministère — Charges d’immobilisations441 929 500352 109 30089 820 200312 087 741
 Redressement de consolidation — collèges338 136 400331 290 8006 845 600313 259 780
 Redressement de consolidation — hôpitaux(30 916 000)(13 027 800)(17 888 200)(5 050 017)
 Redressement de consolidation — portefeuille immobilier général(496 300)-(496 300)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements748 653 600670 372 30078 281 300620 297 504
Biens immobilisés
CréditProgrammePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
3002Programme d’éducation postsecondaire3 501 0003 501 000--
 Total à voter — Biens immobilisés3 501 0003 501 000--
 Total du ministère — Biens immobilisés3 501 0003 501 000--
 Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)12 986 211 91412 213 247 614772 964 30013 252 514 857

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2024-2025 $
Chiffres réels
2023-2024 $
Total — Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement) footnote 17 105 330 5146 803 896 824
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions d’autres ministères24 183 60018 012 477
Total — Charges de fonctionnement redressées7 129 514 1146 821 909 301

Programme d’administration du ministère — Crédit 3001

Le Programme d’administration du ministère fournit l’orientation générale permettant au ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité d’atteindre ses objectifs. Il assure des services d’administration et de soutien — communications, coordination ministérielle, finances, ressources humaines, services juridiques, technologies de l’information, etc. — à l’appui de la prestation des programmes opérationnels du ministère.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
1Administration du ministère16 124 10015 682 300441 80015 820 553
 Total à voter — Charges de fonctionnement16 124 10015 682 300441 80015 820 553
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841-49 301
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 17316 173-16 667
LCréances irrécouvrables — coûts administratifs, Loi sur l’administration financière1 0001 000--
 Total — Crédits législatifs65 01465 014-65 968
 Total — Charges de fonctionnement16 189 11415 747 314441 80015 886 521

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
3001-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 9 242 400
 

Avantages sociaux

 1 059 400
 

Transports et communications

 175 200
 

Services

 5 575 600
 

Fournitures et matériel

 71 500
 Total à voter — Charges de fonctionnement 16 124 100
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 727 300 
 

Avantages sociaux

453 900 
 

Transports et communications

175 200 
 

Services

304 700 
 

Fournitures et matériel

71 5003 732 600
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

2 798 900 
 

Avantages sociaux

194 800 
 

Services

2 892 0005 885 700
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

957 100 
 

Avantages sociaux

127 700 
 

Services

200 2001 285 000
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 759 100 
 

Avantages sociaux

283 000 
 

Services

495 5003 537 600
 Services juridiques  
 

Services

1 530 2001 530 200
 Systèmes informatiques  
 

Services

153 000153 000
 Total à voter — Charges de fonctionnement 16 124 100
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables — coûts administratifs, Loi sur l’administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) — Programme d’administration du ministère 16 189 114

Programme d’éducation postsecondaire — Crédit 3002

Le programme de l’éducation postsecondaire aide les établissements et les étudiants à créer en Ontario un système d’éducation postsecondaire novateur, accessible, financièrement viable et adapté. Il établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et stratégiques, et offre un soutien financier aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux étudiants. Il assure également la surveillance réglementaire et l’assurance qualité d’un éventail de programmes et d’établissements d’enseignement postsecondaire et soutient des modes de prestation modernes fondés sur la technologie. Le programme s’aligne sur les objectifs socio-économiques du gouvernement et vise à offrir des possibilités d’éducation postsecondaire de haute qualité, novatrices, adaptées aux besoins et accessibles.

Les programmes et activités clés sont notamment : l’élaboration de cadres stratégiques, législatifs et de financement; l’administration des paiements de transfert aux établissements postsecondaires; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements, les organismes et les organisations recevant des paiements de transfert; la gestion des mécanismes de responsabilisation comme les ententes de mandat stratégiques bilatérales, y compris la mise en œuvre du modèle de financement axé sur le rendement; le soutien aux apprenants autochtones et francophones; la réglementation des collèges publics conformément aux lois applicables; la fourniture de services d’assurance de la qualité aux collèges publics ainsi qu’aux établissements privés et de l’extérieur de la province qui souhaitent proposer en Ontario des programmes menant à un grade; l’établissement de résultats d’apprentissage professionnel pour les programmes ne menant pas à un grade.

Le ministère exécute le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), un programme intégré axé sur les besoins, qui est proposé avec le gouvernement fédéral. Le RAFEO offre une aide financière, sous forme de bourses ou de prêts, aux étudiants admissibles dans des programmes d’études postsecondaires. De plus, le ministère propose des bourses d’entretien et d’études et d’autres programmes d’aide et d’encouragement comme la subvention ontarienne Apprendre et rester.

Par l’entremise du bureau du surintendant des collèges d’enseignement professionnel, le ministère réglemente aussi les collèges d’enseignement professionnel, en veillant à la protection du corps étudiant et à la qualité des programmes, et il administre le Programme des étudiants étrangers, qui permet aux établissements d’accepter des étudiants étrangers.

Le programme de l’éducation postsecondaire supervise l’organisme ontarien Propriété intellectuelle Ontario (PIO) et la mise en œuvre d’initiatives liées à la propriété intellectuelle (PI) afin d’aider le secteur de l’enseignement postsecondaire.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants7 450 170 3006 880 979 200569 191 1006 590 225 428
 Total à voter — Charges de fonctionnement7 450 170 3006 880 979 200569 191 1006 590 225 428
LCréances irrécouvrables — Prêts aux étudiants, Loi sur l’administration financière54 540 00054 540 000-38 945 064
LCréances irrécouvrables — collèges et universités, Loi sur l’administration financière1 250 0001 350 000(100 000)-
LCréances irrécouvrables — collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l’administration financière500 000500 000-400 000
LFonds d’assurance pour l’achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel1 0001 000-252 638
 Total — Crédits législatifs56 291 00056 391 000(100 000)39 597 702
 Total — Charges de fonctionnement7 506 461 3006 937 370 200569 091 1006 629 823 130
Actifs de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants632 077 000482 400 000149 677 000300 108 412
 Total à voter — Actifs de fonctionnement632 077 000482 400 000149 677 000300 108 412
 Total — Actifs de fonctionnement632 077 000482 400 000149 677 000300 108 412
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
3Soutien à l’éducation postsecondaire281 391 000245 980 90035 410 100211 663 928
 Total à voter — Charges d’immobilisations281 391 000245 980 90035 410 100211 663 928
LAmortissement — Loi sur l’administration financière959 600959 600-824 713
 Total — Crédits législatifs959 600959 600-824 713
 Total — Charges d’immobilisations282 350 600246 940 50035 410 100212 488 641
Biens immobilisés
Poste numéroPostePrévisions
2025-2026 $
Prévisions
2024-2025 $
Différence
entre
2025-2026
et
2024-2025 $
Chiffres
réels
2023-2024 $
6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants3 501 0003 501 000--
 Total à voter — Biens immobilisés3 501 0003 501 000--
 Total — Biens immobilisés3 501 0003 501 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
3002-1Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Traitements et salaires

 29 136 000
 

Avantages sociaux

 3 875 300
 

Transports et communications

 499 300
 

Services

 25 741 800
 

Fournitures et matériel

 1 377 500
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des établissements autochtones

31 352 800 
 

Propriété intellectuelle Ontario

27 867 200 
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges

1 613 550 900 
 

Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités

4 179 118 300 
 

Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

748 200 
 

Renouvellement de l’éducation postsecondaire

13 600 000 
 

Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants

1 523 504 0007 389 741 400
 Total partiel 7 450 371 300
 Moins : Recouvrements 201 000
 Total à voter — Charges de fonctionnement 7 450 170 300
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables — Prêts aux étudiants, Loi sur l’administration financière

 54 540 000
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables — collèges et universités, Loi sur l’administration financière

 1 250 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables — collèges privés d’enseignement professionnel, Loi sur l’administration financière

 500 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation, Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) — Programme d’éducation postsecondaire 7 506 461 300
Actifs de fonctionnement
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
3002-4Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Prêts et investissements

  
 

Prêts aux étudiants

631 577 000 
 

Prêts aux étudiants — impayés

500 000632 077 000
 Total à voter — Actifs de fonctionnement 632 077 000
 Total (Actifs de fonctionnement) — Programme d’éducation postsecondaire 632 077 000
Charges d’immobilisations
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
3002-3Soutien à l’éducation postsecondaire  
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions d’immobilisations — établissements autochtones

2 500 000 
 

Subventions d’immobilisations — collèges

145 086 300 
 

Subventions d’immobilisations — universités

133 803 700281 390 000
 

Autres opérations

 1 000
 Total à voter — Charges d’immobilisations 281 391 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement — Loi sur l’administration financière

 959 600
 Total (Charges d’immobilisations) — Programme d’éducation postsecondaire 282 350 600
Biens immobilisés
Crédit-
poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
3002-6Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants  
 

Logiciels d’application de gestion — coûts relatifs aux biens immobilisés

 3 501 000
 Total à voter — Biens immobilisés 3 501 000
 Total (Biens immobilisés) — Programme d’éducation postsecondaire 3 501 000

Programme de recherche — Crédit 3005

Le programme de recherche soutient un solide écosystème de recherche et d’innovation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et gère l’ensemble des programmes de recherche du ministère qui investissent dans l’exploitation, l’infrastructure et les talents en recherche afin de soutenir les recherches et les chercheurs de calibre international dans les établissements financés par des fonds publics de tout l’Ontario. Ce programme met à profit le financement fédéral, fait avancer la recherche translationnelle et ciblée dans des domaines précis, soutient le développement des talents et favorise les collaborations en recherche et développement à l’échelon mondial avec d’autres administrations. Il met également en œuvre des politiques et des pratiques en matière de sécurité de la recherche afin de garantir que la recherche financée par des fonds publics soutient les intérêts vitaux de l’Ontario et du Canada en matière de sécurité.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Soutien à la recherche — charges de fonctionnement186 304 600176 396 6009 908 000176 199 650
 Total à voter — Charges de fonctionnement186 304 600176 396 6009 908 000176 199 650
 Total — Charges de fonctionnement186 304 600176 396 6009 908 000176 199 650
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3Soutien à la recherche — charges d’immobilisations159 578 900105 168 80054 410 10099 599 100
 Total à voter — Charges d’immobilisations159 578 900105 168 80054 410 10099 599 100
 Total — Charges d’immobilisations159 578 900105 168 80054 410 10099 599 100

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3005-1Soutien à la recherche — charges de fonctionnement 
 

Traitements et salaires

3 189 100
 

Avantages sociaux

399 400
 

Transports et communications

16 500
 Services248 000
 Fournitures et matériel15 400
 Paiement de transfert 
 Coûts de fonctionnement liés à la recherche182 436 200
 Total à voter — Charges de fonctionnement186 304 600
 Total (Charges de fonctionnement) — Programme de recherche186 304 600
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3005-3Soutien à la recherche — charges d’immobilisations 
 

Paiements de transfert

 
 

Fonds pour la recherche en Ontario — infrastructure de recherche

159 578 900
 Total à voter — Actifs de fonctionnement159 578 900
 Total (Actifs de fonctionnement) — Item 1159 578 900