Ministère des Finances — Budget des dépenses (2026–2027)

Sommaire

Le ministère des Finances soutient les politiques et stratégies économiques, budgétaires et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d’emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère prépare le budget de l’Ontario et l’énoncé économique de l’automne, et gère les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral et les municipalités de l’Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor, les politiques budgétaires et financières provinciales et des rapports sur des sujets financiers.

Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l’Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. Il présente des rapports sur l’évolution économique et démographique et fournit du soutien analytique et stratégique sur ces thèmes, du leadership en matière de statistique et une surveillance des tendances qui influent sur la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

Le ministère administre une variété de lois fiscales provinciales et de programmes de crédits d’impôts et d’avantages fiscaux et il gère la relation de la province avec l’Agence du revenu du Canada.

Le ministère est chargé de l’élaboration des politiques relatives aux boissons alcoolisées et au cannabis. Il supervise les organismes opérationnels et générateurs de revenus dans ces secteurs, ainsi que d’autres organismes comptables devant le ministre des Finances.

Sommaire – Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d’administration du ministère – Crédit 1201

Le programme d’administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre des Finances, assure les fonctions de planification, de consultation, d’avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l’orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l’Ontario. Le programme gère les relations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres organismes centraux; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié.

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Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes – Crédit 1202

Le Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes assure la coordination et la surveillance du programme de politiques de réglementation du ministère des Finances ainsi que la surveillance des organismes s’y rattachant.

Le Programme assure l’analyse des politiques relatives aux régimes de retraite et dirige l’élaboration de la législation et la réglementation connexes. Il suit l’évolution et les nouvelles tendances et établit les répercussions sociales, économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite, et il aide le gouvernement à préparer des projets de loi et des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique. Le programme gère également la relation du gouvernement avec la Société ontarienne de gestion des placements.

Ce programme veille à l’efficience de la réglementation dans le secteur provincial des services financiers, notamment les assurances, les institutions de dépôts, les courtiers en hypothèques et les marchés des capitaux. Cela inclut la surveillance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

De plus, le programme procure du soutien administratif au Tribunal des services financiers, un tribunal décisionnel qui, à la demande des personnes touchées, entend des appels et tient des audiences concernant des décisions rendues ou proposées du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. 

Ce programme assure également la supervision du Fonds ontarien pour la construction, qui a pour mandat d’investir et de chercher à attirer des investissements provenant d’investisseurs institutionnels qualifiés, d’entités du secteur public, de gouvernements et de collectivités autochtones, dans des projets d’infrastructure de l’Ontario qui généreront des revenus et serviront l’intérêt public.

Ce programme soutient également une politique commerciale efficace pour le secteur du cannabis et facilite la surveillance et la reddition de comptes par le ministre à l’égard de la Société ontarienne de vente du cannabis.

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Programme des politiques économiques, budgétaires et financières – Crédit 1203

Le Programme des politiques économiques, budgétaires et financières aide le gouvernement à formuler le plan budgétaire. De plus, il surveille la performance économique de l’Ontario et en rend compte par la publication du Budget de l’Ontario, des rapports trimestriels des finances de l’Ontario, des Comptes économiques de l’Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario et des Comptes publics de l’Ontario. Il dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario. Ce programme soutient, élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois; il offre son expertise financière et économique et des conseils à l’appui de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’effet des politiques et programmes gouvernementaux sur la population ontarienne; il réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l’affectation des ressources et prépare des prévisions démographiques pour l’Ontario et ses 49 divisions de recensement.

Ce programme aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies budgétaires de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire. Le programme facilite la collaboration avec les partenaires au sein des organismes centraux et des ministères responsables, et ce, pour la prestation de conseils sur les politiques fiscales et budgétaires et pour le soutien à l’élaboration et la priorisation des politiques. Le programme est responsable des politiques sur la statistique, dirige les efforts pour offrir de l’information et des données de haute qualité et modernise les services statistiques de l’Ontario.

Le programme reflète par ailleurs le transfert discrétionnaire du gouvernement provincial à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario des revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société.

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Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances – Crédit 1209

Le Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations de l’Ontario, administre les lois fiscales de l’Ontario, les programmes liés aux revenus fiscaux et non fiscaux et divers programmes d’avantages fiscaux, préserve l’intégrité du régime fiscal de l’Ontario et gère les liens budgétaires qu’entretient la province avec les municipalités.

Le programme a pour objectif de maintenir un régime fiscal concurrentiel et transparent pour les entreprises afin de soutenir la croissance économique, tout en veillant à ce que les mesures de soutien fiscal soient équitables et efficaces pour les personnes célibataires et les familles en Ontario. Il fournit des conseils et des analyses stratégiques ainsi que des services de conception de lois dans divers domaines fiscaux, comme les particuliers, les entreprises, le secteur minier, le secteur de l’électricité, les produits de consommation, les ventes, l’administration des successions et les charges sociales.

Dans le cadre de ce travail, le programme offre un service à la clientèle de première ligne, avec notamment de l’éducation, de la sensibilisation et des conseils concernant les programmes, ainsi que de l’aide tout au long du processus d’inscription et de gestion des comptes. De plus, le programme mène des activités axées sur l’observation des règles fiscales (vérification en ligne, audit, inspection, enquête et recouvrement, etc.). Il exécute aussi des programmes d’avantages fiscaux essentiels à l’intention des particuliers et des familles à faible revenu, y compris des services automatisés de vérification du revenu et des améliorations à l’expérience client en ligne pour d’autres programmes d’avantages fiscaux.

Le programme examine les programmes d’administration fiscale pour veiller à leur efficacité, aux gains en efficience et aux possibilités d’améliorer l’intégrité des revenus. Il coordonne les activités de réduction du fardeau administratif au nom du ministère et s’appuie sur la gestion des relations de la province avec l’Agence du revenu du Canada pour renforcer l’intégrité des programmes et éclairer la modernisation de l’administration des impôts de l’Ontario. Le programme fait également avancer les initiatives ministérielles et les partenariats qui favorisent la réconciliation économique avec les Autochtones.

Le programme fournit des conseils en matière d’élaboration des politiques et de textes législatifs régissant le régime de taxation foncière de l’Ontario, y compris les impôts fonciers municipaux, les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et l’impôt foncier provincial. Il établit le cadre stratégique et législatif pour le système d’évaluation foncière de l’Ontario et gère les relations de la province avec la Société d’évaluation foncière des municipalités. De plus, le programme assure la surveillance stratégique des politiques soutenant les accords fiscaux entre la province et les municipalités et prodigue des conseils dans ce domaine, et il conçoit et exécute les programmes de financement des municipalités, y compris le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario, qui constitue la principale subvention générale de soutien aux municipalités.

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Programme du Fonds ontarien pour la construction – Crédit 1215

Le programme du Fonds ontarien pour la construction est chargé de soutenir les activités du Fonds, un organisme provincial régi par un conseil d’administration. Le Fonds a pour mandat d’investir et de chercher à attirer des investissements dans des projets d’infrastructure de l’Ontario qui généreront des revenus et serviront l’intérêt public auprès d’investisseurs institutionnels qualifiés, d’entités du secteur public, de gouvernements et de collectivités autochtones.

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Programme de politiques en matière d’alcool et de modernisation relative au marché – Crédit 1216

Le programme de politiques en matière d’alcool et de modernisation relative au marché est chargé de diriger et de coordonner l’élaboration des politiques gouvernementales en matière d’alcools (y compris la génération de revenus, le soutien aux producteurs, le commerce, l’accès au commerce de détail), l’expansion du marché et la gestion de la relation de responsabilité et de surveillance entre le gouvernement et la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). En outre, le programme gère le Programme de consignation de l’Ontario en ce qui concerne les contenants de boissons alcoolisées.

Ce programme permet au ministère de travailler de manière intégrée, dans de multiples domaines et avec de nombreux partenaires, sur tous les aspects clés des politiques en matière d’alcools, de la transformation du marché et de la consultation des intervenants.

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Programme du Trésor

Le Programme du Trésor assure l’élaboration, la formulation, l’orientation, l’application et l’exécution des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Pour ce faire, il émet et gère des titres de créance, y compris les Obligations vertes, pour exécuter le programme d’emprunt annuel de la province; il assure la liaison avec les agences de cotation concernant l’évaluation et l’établissement de la cote de crédit de la province; il fournit au gouvernement provincial des services financiers centralisés, notamment la gestion des liquidités et des opérations bancaires. Le programme prépare également à l’intention des investisseurs et du public des rapports financiers sur la situation budgétaire de la province; il procure des analyses financières et du soutien au secteur de l’électricité, y compris pour la dette et d’autres passifs, et surveille les retombées budgétaires.

De plus, le programme gère conjointement avec l’Ontario Power Generation les activités d’investissement relevant de l’Ontario Nuclear Funds Agreement; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs initiatives de financement, leurs politiques et tout passif provincial, réel ou éventuel. Le programme fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario et à Infrastructure Ontario tout en continuant de soutenir le gouvernement dans ses grandes priorités stratégiques. Il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l’aide dans le domaine des investissements aux organismes et aux sociétés de la Couronne; il conseille les organismes de la Couronne et d’autres organismes publics relativement aux politiques et aux projets financiers, il réalise des investissements au nom de certains organismes publics et il gère des services de garde et d’agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes.

Ce programme inclut également le compte Protéger l’Ontario – fonds d’investissement, pris en charge par l’Office ontarien de financement au nom de la province.

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