Sommaire

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) supervise la gestion des richesses naturelles de la province, notamment les forêts, les pêches, la faune, les agrégats, les ressources pétrolières et les terres de la Couronne. Il a pour vision de promouvoir un environnement sain et naturellement divers qui rend possible un développement responsable en Ontario et qui y contribue.

La mission du MNRF est de gérer et protéger nos richesses naturelles de manière durable afin que les générations futures puissent elles aussi en profiter et les utiliser.

Le ministère s’applique à réaliser sa vision et sa mission en diffusant les connaissances sur les richesses naturelles de l'Ontario, leur gestion et les possibilités d'en profiter, en renforçant la gestion de ces richesses pour en garantir l'intégrité et la résilience de l’environnement et en élargissant les retombées économiques liées aux richesses naturelles par l'innovation et une gestion viable de celles-ci.

Le MNRF apporte son soutien à la province, y compris pour des activités de première ligne de gestion des feux de végétation, dans l’exercice de ses responsabilités en gestion des situations d’urgence en Ontario, tout en fournissant des services pour protéger la population et les valeurs économiques contre les feux de végétation, les inondations, la sécheresse, la migration des gaz dans les couches souterraines et d’autres risques naturels.

Le MNRF travaille avec les collectivités autochtones, l’industrie forestière, le secteur des agrégats et d’autres partenaires afin d’encourager un développement durable et responsable. Il dialogue avec les collectivités autochtones pour s’acquitter de l’obligation juridique de la Couronne de consulter, afin d’alimenter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives économiques. Le ministère œuvre également pour accroître la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers dans les secteurs de la foresterie et des agrégats, notamment du point de vue du partage des revenus des ressources.

Sommaire - Programme du ministère

CréditProgrammePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

2101Programme d'administration du ministère38 030 000 $40 575 700 $(2 545 700 $)35 347 920 $
2103Programme de gestion des richesses naturelles375 386 600 $292 081 600 $83 305 000 $331 185 957 $
2104Protection du public171 070 200 $136 118 100 $34 952 100 $275 451 640 $
2105Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources30 911 000 $30 713 500 $197 500 $32 201 047 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement615 397 800 $499 488 900 $115 908 900 $674 186 564 $
 Crédits législatifs5 167 014 $5 167 014 $-10 696 698 $
 Total du ministère - Charges de fonctionnement620 564 814 $504 655 914 $115 908 900 $684 883 262 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Comptes à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune75 000 000 $75 000 000 $-69 638 792 $
 Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin25 990 000 $24 579 500 $1 410 500 $19 023 758 $
 Redressement de consolidation - Fonds de reboisement57 088 700 $56 688 700 $400 000 $53 906 748 $
 Redressement des charges de fonctionnement - Recouvrements en vertu de l'article 15---10 410 693 $
 Redressement de consolidation - Fonds de réserve forestier1 560 900 $-1 560 900 $-
 Redressement de consolidation - collèges---(134 335 $)
 Redressement de consolidation - Commission des parcs du Niagara---(75 000 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(23 093 400 $)(22 128 000 $)(965 400 $)(24 004 122 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier---(22 840 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements757 111 014 $638 796 114 $118 314 900 $813 626 956 $

Actifs de fonctionnement

2103Programme de gestion des richesses naturelles3 967 800 $2 806 900 $1 160 900 $2 003 961 $
2104Protection du public46 500 $46 500 $-46 500 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement4 014 300 $2 853 400 $1 160 900 $2 050 461 $
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement4 014 300 $2 853 400 $1 160 900 $2 050 461 $

Charges d’immobilisations

2103Programme de gestion des richesses naturelles33 193 800 $26 152 300 $7 041 500 $227 275 438 $
2104Protection du public4 744 800 $5 370 000 $(625 200 $)3 835 908 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations37 938 600 $31 522 300 $6 416 300 $231 111 346 $
 Crédits législatifs29 688 200 $27 540 300 $2 147 900 $15 758 448 $
 Total du ministère - Charges d’immobilisations67 626 800 $59 062 600 $8 564 200 $246 869 794 $
 Redressement de consolidation - Agence de foresterie du parc Algonquin110 000 $140 000 $(30 000 $)106 568 $
 Redressement des charges d’immobilisations – Reclassement des biens immobilisés---(201 673 289 $)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(1 641 800 $)(3 582 100 $)1 940 300 $(1 221 944 $)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier---(1 174 433 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements66 095 000 $55 620 500 $10 474 500 $42 906 696 $

Biens immobilisés

2103Programme de gestion des richesses naturelles34 457 900 $29 770 200 $4 687 700 $23 003 194 $
2104Protection du public27 490 100 $29 654 900 $(2 164 800 $)5 372 149 $
 Total à voter - Biens immobilisés61 948 000 $59 425 100 $2 522 900 $28 375 343 $
 Total du ministère - Biens immobilisés61 948 000 $59 425 100 $2 522 900 $28 375 343 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)823 206 014 $694 416 614 $128 789 400 $856 533 652 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)855 663 714 $687 155 940 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(351 007 800 $)(2 272 678 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées504 655 914 $684 883 262 $
Actifs de fonctionnementPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2)2 857 400 $2 050 461 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(4 000 $)-
Total - Actifs de fonctionnement redressés2 853 400 $2 050 461 $
Charges d’immobilisationsPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Charges d’immobilisations (données publiées antérieurementfootnote 3)541 592 900 $246 869 794 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(482 530 300 $)-
Total - Charges d’immobilisations redressées59 062 600 $246 869 794 $
Biens immobilisésPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Biens immobilisés (données publiées antérieurementfootnote 4)552 880 500 $28 375 343 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(493 455 400 $)-
Total - Biens immobilisés redressés59 425 100 $28 375 343 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2101

Le programme d'administration offre aux secteurs d'activités son leadership en matière de gestion stratégique ainsi que des conseils, des avis juridiques, des services de communications et des services administratifs. Il offre aussi son leadership et ses conseils pour la planification opérationnelle, la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines et les services en français.

Sommaire - crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère, Richesses naturelles et Forêts38 030 000 $40 575 700 $(2 545 700 $)35 347 920 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement38 030 000 $40 575 700 $(2 545 700 $)35 347 920 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-10 545 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-10 463 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-21 008 $
 Total - Charges de fonctionnement38 095 014 $40 640 714 $(2 545 700 $)35 368 928 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2101-1Administration du ministère, Richesses naturelles et Forêts  
 

Traitements et salaires

 16 296 200 $
 

Avantages sociaux

 4 969 500 $
 

Transports et communications

 339 200 $
 

Services

 17 484 000 $
 

Fournitures et matériel

 104 300 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programmes d’emploi des jeunes

 335 300 $
 Total partiel 39 528 500 $
 Moins : recouvrements 1 498 500 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 38 030 000 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

4 337 300 $ 
 

Avantages sociaux

601 600 $ 
 

Transports et communications

178 000 $ 
 

Services

4 919 400 $ 
 

Fournitures et matériel

29 900 $10 066 200 $
 Finances et administration  
 

Traitements et salaires

3 520 100 $ 
 

Avantages sociaux

505 200 $ 
 

Transports et communications

40 200 $ 
 

Services

5 214 200 $ 
 

Fournitures et matériel

19 100 $9 298 800 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

5 449 200 $ 
 

Avantages sociaux

3 445 400 $ 
 

Transports et communications

46 500 $ 
 

Services

417 100 $ 
 

Fournitures et matériel

25 200 $ 
 

Paiements de transfert

  
 

Programmes d’emploi des jeunes

335 300 $ 
 

Total partiel

9 718 700 $ 
 

Moins : recouvrements

1 498 500 $8 220 200 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 927 600 $ 
 

Avantages sociaux

417 300 $ 
 

Transports et communications

27 300 $ 
 

Services

601 800 $ 
 

Fournitures et matériel

12 100 $3 986 100 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

62 000 $ 
 

Transports et communications

47 200 $ 
 

Services

6 276 700 $ 
 

Fournitures et matériel

18 000 $6 403 900 $
 Technologie de l’information  
 

Services

54 800 $54 800 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 38 030 000 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 38 095 014 $

Programme de gestion des richesses naturelles - crédit 2103

Le Programme de gestion des richesses naturelles dirige et supervise la gestion des forêts, des terres de la Couronne, de l'eau, de l'énergie renouvelable et des ressources en agrégats et en pétrole de l'Ontario par l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration des lois, politiques, programmes, systèmes d'information et normes.

Le Programme s'attache à veiller à la vigueur et la viabilité de l'industrie forestière en Ontario et à favoriser un environnement d'affaires compétitif en faisant la promotion des emplois et des investissements dans le secteur forestier.

Le Programme dirige et supervise également la gestion des ressources fauniques et halieutiques de l’Ontario, ainsi que des offices de protection de la nature, afin de promouvoir un environnement sain et durable, de préserver la biodiversité et d'élargir les possibilités de loisirs de plein air.

De plus, le Programme dirige et supervise la gestion des actifs d'infrastructure tels les installations piscicoles, des terres de la Couronne, de l'eau et d'autres investissements dans l'infrastructure comme l'élaboration et l'application de l'information géographique et terrestre et l'infrastructure nécessaire pour partager cette information aux fins de l'exécution des programmes du ministère.

Sommaire - crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Gestion durable des ressources375 386 600 $292 081 600 $83 305 000 $331 185 957 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement375 386 600 $292 081 600 $83 305 000 $331 185 957 $
LFonds de reboisement, Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière5 091 000 $5 091 000 $-10 675 690 $
 Total - crédits législatifs5 092 000 $5 092 000 $-10 675 690 $
 Total - Charges de fonctionnement380 478 600 $297 173 600 $83 305 000 $341 861 647 $

Actifs de fonctionnement

5Gestion des richesses naturelles — actif de fonctionnement3 967 800 $2 806 900 $1 160 900 $2 003 961 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement3 967 800 $2 806 900 $1 160 900 $2 003 961 $
 Total - Actifs de fonctionnement3 967 800 $2 806 900 $1 160 900 $2 003 961 $

Charges d’immobilisations

3Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles33 192 800 $26 151 300 $7 041 500 $227 275 438 $
6Assainissement de l’environnement1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations33 193 800 $26 152 300 $7 041 500 $227 275 438 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière18 391 900 $18 064 600 $327 300 $10 335 496 $
 Total - crédits législatifs18 391 900 $18 064 600 $327 300 $10 335 496 $
 Total - Charges d’immobilisations51 585 700 $44 216 900 $7 368 800 $237 610 934 $

Biens immobilisés

4Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles — biens immobilisés34 457 900 $29 770 200 $4 687 700 $23 003 194 $
 Total à voter - Biens immobilisés34 457 900 $29 770 200 $4 687 700 $23 003 194 $
 Total - Biens immobilisés34 457 900 $29 770 200 $4 687 700 $23 003 194 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant

Charges de fonctionnement

2103-1Gestion durable des ressources   
 

Traitements et salaires

  173 322 500 $
 

Avantages sociaux

  27 179 700 $
 

Transports et communications

  6 086 200 $
 

Services

  136 194 100 $
 

Fournitures et matériel

  18 098 200 $
 

Paiements de transfert

   
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources forestières

 35 984 500 $ 
 

Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

 2 200 000 $ 
 

Rentes et primes - Traité numéro 9

 110 000 $ 
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des agrégats

 1 003 500 $ 
 

Politiques relatives aux richesses naturelles et intendance des ressources

 8 329 800 $ 
 

Initiatives pour le secteur forestier

 40 194 000 $ 
 

Soutien à l'exploitation de la région des lacs expérimentaux

 1 900 000 $ 
 

Services provinciaux - intendance des ressources

 390 000 $ 
 

Programmes de soutien aux opérations régionales

 9 097 200 $ 
 

Programme du Grand Nord

 1 500 000 $ 
 

Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources

 202 500 $100 911 500 $
 Total partiel  461 792 200 $
 Moins : recouvrements  86 405 600 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  375 386 600 $
 Sous-postes :   
 Cartographie et information géographique   
 

Traitements et salaires

 8 515 600 $ 
 

Avantages sociaux

 1 332 600 $ 
 

Transports et communications

 87 500 $ 
 

Services

 5 107 900 $ 
 

Fournitures et matériel

 160 500 $ 
 

Total partiel

 15 204 100 $ 
 

Moins : recouvrements

 5 700 000 $9 504 100 $
 Politiques et planification   
 

Traitements et salaires

 15 251 400 $ 
 

Avantages sociaux

 2 073 600 $ 
 

Transports et communications

 111 700 $ 
 

Services

 2 331 800 $ 
 

Fournitures et matériel

 60 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Rentes et primes - Traité numéro 9

110 000 $  
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des agrégats

1 003 500 $  
 

Politiques relatives aux richesses naturelles et intendance des ressources

8 329 800 $9 443 300 $ 
 

Total partiel

 29 271 800 $ 
 

Moins : recouvrements

 75 000 $29 196 800 $
 Industrie forestière   
 

Traitements et salaires

 7 984 600 $ 
 

Avantages sociaux

 1 209 500 $ 
 

Transports et communications

 480 400 $ 
 

Services

 51 691 200 $ 
 

Fournitures et matériel

 228 500 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources forestières

35 984 500 $  
 

Initiatives pour le secteur forestier

40 194 000 $76 178 500 $137 772 700 $
 Services provinciaux - sciences et recherche   
 

Traitements et salaires

 32 459 500 $ 
 

Avantages sociaux

 5 264 700 $ 
 

Transports et communications

 603 100 $ 
 

Services

 19 366 700 $ 
 

Fournitures et matériel

 4 108 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Soutien à l'exploitation de la région des lacs expérimentaux

1 900 000 $  
 

Services provinciaux - intendance des ressources

390 000 $2 290 000 $ 
 

Total partiel

 64 092 000 $ 
 

Moins : recouvrements

 2 275 000 $61 817 000 $
 Opérations régionales   
 

Traitements et salaires

 61 875 000 $ 
 

Avantages sociaux

 10 039 200 $ 
 

Transports et communications

 2 638 900 $ 
 

Services

 20 196 500 $ 
 

Fournitures et matériel

 10 733 700 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

2 200 000 $  
 

Programmes de soutien aux opérations régionales

9 097 200 $  
 

Programme du Grand Nord

1 500 000 $12 797 200 $ 
 

Total partiel

 118 280 500 $ 
 

Moins : recouvrements

 3 355 600 $114 924 900 $
 Fonds spéciaux pour la protection du poisson et de la faune   
 

Traitements et salaires

 45 118 800 $ 
 

Avantages sociaux

 6 934 900 $ 
 

Transports et communications

 2 121 600 $ 
 

Services

 17 846 700 $ 
 

Fournitures et matériel

 2 776 500 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Protection du poisson et de la faune - intendance des ressources

 202 500 $ 
 

Total partiel

 75 001 000 $ 
 

Moins : recouvrements

 75 000 000 $1 000 $
 Administration du programme   
 

Services

 14 647 600 $14 647 600 $
 Commission de l’escarpement du Niagara   
 

Traitements et salaires

 2 117 600 $ 
 

Avantages sociaux

 325 200 $ 
 

Transports et communications

 43 000 $ 
 

Services

 1 160 200 $ 
 

Fournitures et matériel

 31 000 $3 677 000 $
 Technologie de l’information   
 

Services

 3 845 500 $3 845 500 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  375 386 600 $
 Crédits législatifs   
 

Paiements de transfert

   
Crédits législatifs

Fonds de reboisement, Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

  2 000 $
 

Moins : recouvrements

  1 000 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  5 091 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme de gestion des richesses naturelles  380 478 600 $

Actifs de fonctionnement

2103-5Gestion des richesses naturelles — actif de fonctionnement   
 

Dépôts et charges payées d'avance

  3 966 800 $
 

Inventaire détenu à des fins de revente

  1 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement  3 967 800 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de gestion des richesses naturelles  3 967 800 $

Charges d’immobilisations

2103-3Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles   
 

Transports et communications

  21 000 $
 

Services

  26 510 400 $
 

Fournitures et matériel

  4 264 400 $
 

Paiements de transfert

   
 

Infrastructure des offices de protection de la nature

 5 000 000 $ 
 

Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché

 1 000 $5 001 000 $
 Total partiel  35 796 800 $
 Moins : recouvrements  2 604 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations  33 192 800 $
 Sous-postes :   
 Services provinciaux - sciences et recherche   
 

Transports et communications

 20 000 $ 
 

Services

 504 000 $ 
 

Fournitures et matériel

 4 262 400 $4 786 400 $
 Opérations régionales   
 

Transports et communications

 1 000 $ 
 

Services

 17 675 700 $ 
 

Fournitures et matériel

 1 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Infrastructure des offices de protection de la nature

 5 000 000 $ 
 

Total partiel

 22 677 700 $ 
 

Moins : recouvrements

 2 603 000 $20 074 700 $
 Industrie forestière   
 

Services

 180 000 $180 000 $
 Infrastructure de soutien ministériel   
 

Services

 8 150 700 $ 
 

Fournitures et matériel

 1 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Cession de biens immobiliers à une valeur inférieure à celle du marché

 1 000 $ 
 

Total partiel

 8 152 700 $ 
 

Moins : recouvrements

 1 000 $8 151 700 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations  33 192 800 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  18 391 900 $
2103-6Assainissement de l’environnement   
 

Services

  1 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations  1 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme de gestion des richesses naturelles  51 585 700 $

Biens immobilisés

2103-4Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles — biens immobilisés   
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

  3 320 200 $
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

  10 225 000 $
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

  17 750 000 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 460 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 702 700 $
 Total à voter - Biens immobilisés  34 457 900 $
 Sous-postes :   
 Services provinciaux - sciences et recherche   
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 810 200 $ 
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

 100 000 $ 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 702 000 $ 
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 702 700 $5 314 900 $
 Opérations régionales   
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

 4 225 000 $ 
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

 17 650 000 $21 875 000 $
 Industrie forestière   
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

 6 000 000 $ 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 340 000 $6 340 000 $
 Infrastructure de soutien ministériel   
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

 510 000 $ 
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 418 000 $928 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés  34 457 900 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme de gestion des richesses naturelles  34 457 900 $

Protection du public - crédit 2104

Le programme de protection du public guide les activités du Programme de gestion des situations d'urgence du ministère en matière de protection du public et des biens dans les circonstances suivantes : feux de végétation; inondations; sécheresse; érosion; instabilité du sol et de l'assise rocheuse; prospection de pétrole brut et de gaz naturel (y compris l'entreposage souterrain de gaz naturel et d'hydrocarbures); situations d'urgence résultant de l'extraction de soluté salin; autres situations d'urgence importantes à l’échelle provinciale pour lesquelles de l’aide est nécessaire.

Le programme assure également la planification et la prestation, directe et indirecte, des services de transport aériens non réguliers pour le compte du gouvernement de l'Ontario.

Sommaire - crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Protection du public171 070 200 $136 118 100 $34 952 100 $275 451 640 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement171 070 200 $136 118 100 $34 952 100 $275 451 640 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière10 000 $10 000 $--
 Total - crédits législatifs10 000 $10 000 $--
 Total - Charges de fonctionnement171 080 200 $136 128 100 $34 952 100 $275 451 640 $

Actifs de fonctionnement

3Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — actifs de fonctionnement46 500 $46 500 $-46 500 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement46 500 $46 500 $-46 500 $
 Total - Actifs de fonctionnement46 500 $46 500 $-46 500 $

Charges d’immobilisations

5Infrastructure pour la sécurité publique et l'intervention en cas d'urgence4 744 800 $5 370 000 $(625 200 $)3 835 908 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations4 744 800 $5 370 000 $(625 200 $)3 835 908 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière11 296 300 $9 475 700 $1 820 600 $5 422 952 $
 Total - crédits législatifs11 296 300 $9 475 700 $1 820 600 $5 422 952 $
 Total - Charges d’immobilisations16 041 100 $14 845 700 $1 195 400 $9 258 860 $

Biens immobilisés

4Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — biens immobilisés27 490 100 $29 654 900 $(2 164 800 $)5 372 149 $
 Total à voter - Biens immobilisés27 490 100 $29 654 900 $(2 164 800 $)5 372 149 $
 Total - Biens immobilisés27 490 100 $29 654 900 $(2 164 800 $)5 372 149 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2104-1Protection du public  
 

Traitements et salaires

 86 528 400 $
 

Avantages sociaux

 10 285 300 $
 

Transports et communications

 5 998 900 $
 

Services

 108 191 300 $
 

Fournitures et matériel

 9 885 500 $
 

Paiements de transfert

  
 

Intendance des services provinciaux

50 000 $ 
 

Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

200 000 $250 000 $
 Total partiel 221 139 400 $
 Moins : recouvrements 50 069 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 171 070 200 $
 Sous-postes :  
 Sécurité publique et intervention en cas d'urgence  
 

Traitements et salaires

34 249 400 $ 
 

Avantages sociaux

3 519 000 $ 
 

Transports et communications

1 900 000 $ 
 

Services

31 815 600 $ 
 

Fournitures et matériel

3 653 000 $ 
 

Paiements de transfert

  
 

Intendance des services provinciaux

50 000 $ 
 

Total partiel

75 187 000 $ 
 

Moins : recouvrements

39 068 200 $36 118 800 $
 Lutte d'urgence contre les incendies  
 

Traitements et salaires

52 279 000 $ 
 

Avantages sociaux

6 766 300 $ 
 

Transports et communications

4 098 900 $ 
 

Services

76 375 700 $ 
 

Fournitures et matériel

6 232 500 $ 
 

Paiements de transfert

  
 

Initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

200 000 $ 
 

Total partiel

145 952 400 $ 
 

Moins : recouvrements

11 001 000 $134 951 400 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 171 070 200 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 10 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Protection du public 171 080 200 $

Actifs de fonctionnement

2104-3Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — actifs de fonctionnement  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 46 500 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 46 500 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Protection du public 46 500 $

Charges d’immobilisations

2104-5Infrastructure pour la sécurité publique et l'intervention en cas d'urgence  
 

Transports et communications

 1 000 $
 

Services

 1 495 800 $
 

Fournitures et matériel

 3 247 000 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 4 744 800 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 11 296 300 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Protection du public 16 041 100 $

Biens immobilisés

2104-4Sécurité publique et intervention en cas d'urgence — biens immobilisés  
 

Immeubles - traitements et salaires

 253 800 $
 

Immeubles - avantages sociaux

 25 000 $
 

Immeubles - coûts relatifs aux biens immobilisés

 17 484 900 $
 

Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés

 177 300 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 463 500 $
 

Avions - coûts relatifs aux biens immobilisés

 9 084 600 $
 Total à voter - Biens immobilisés 27 490 100 $
 Total (Biens immobilisés) - Protection du public 27 490 100 $

Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources - crédit 2105

Le Groupement ITI pour les terres et les ressources offre son leadership et assure l’exécution des programmes concernant la prestation des services et des solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information à ses ministères clients, à savoir : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales, Énergie, Environnement, Protection de la nature et Parcs, Affaires autochtones, Mines, Richesses naturelles et Forêts et Développement du Nord.

Le programme est responsable de la prestation de solutions technologiques numériques en appliquant des principes axés sur la souplesse et l’approche Lean afin de rendre possibles l’exécution de programmes novateurs et la réorganisation des activités. Le programme est déterminé à faire avancer la stratégie numérique de la province, qui permet de veiller à ce que la population ontarienne ait une expérience simple, fiable et uniforme alimentée par une technologie sécurisée et centrée sur l’utilisateur, en optimisant l’investissement et la réutilisation de la technologie.

Sommaire - crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1ITI – Groupement pour les terres et les ressources30 911 000 $30 713 500 $197 500 $32 201 047 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement30 911 000 $30 713 500 $197 500 $32 201 047 $
 Total - Charges de fonctionnement30 911 000 $30 713 500 $197 500 $32 201 047 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

2105-1ITI – Groupement pour les terres et les ressources 
 

Traitements et salaires

20 143 200 $
 

Avantages sociaux

2 653 400 $
 

Transports et communications

834 500 $
 

Services

48 430 200 $
 

Fournitures et matériel

94 900 $
 Total partiel72 156 200 $
 Moins : recouvrements41 245 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement30 911 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme ITI - Groupement pour les terres et les ressources30 911 000 $