Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité soutient la santé, le bien-être et la participation sans obstacle des personnes handicapées et des personnes âgées de l’Ontario. Il s’attache à améliorer la qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages socioéconomiques d’un Ontario diversifié, inclusif et accessible, où chacun est respecté et a les moyens d’apporter sa contribution.

Le ministère collabore avec l’ensemble du gouvernement et les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester en sécurité, en santé, actifs, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, qui éliminent les obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie.

De plus, le ministère est responsable de la surveillance et de l’administration de la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Sommaire — Programme du Ministère

Charges de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3501Programme d’administration du ministère8 945 1008 533 700411 4006 928 436
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques163 659 900169 302 500(5 642 600)157 643 925
3503Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario8 435 0008 046 400388 6007 041 695
 Total à voter — Charges de fonctionnement181 040 000185 882 600(4 842 600)171 614 056
 Crédits législatifs66 01466 014-65 968
 Total du ministère — Charges de fonctionnement181 106 014185 948 614(4 842 600)171 680 024
 Autres redressements — projet de loi 124---(296 214)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements181 106 014185 948 614(4 842 600)171 383 810
Charges d’immobilisations
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3501Programme d’administration du ministère1 0001 000--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter — Charges d’immobilisations2 0002 000--
 Crédits législatifs2 0002 000--
 Total du ministère — Charges d’immobilisations4 0004 000--
Biens immobilisés
CréditProgrammePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3501Programme d’administration du ministère1 0001 000--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter — Biens immobilisés2 0002 000--
 Total du ministère — Biens immobilisés2 0002 000--
 Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)181 110 014185 952 614(4 842 600)171 383 810

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2024-2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
Total — Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement) footnote 1185 643 614171 375 024
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d’autres ministères

305 000305 000
Total — Charges de fonctionnement redressées185 948 614171 680 024

Programme d’administration du ministère — Crédit 3501

Le Programme d’administration du ministère qui comprend les bureaux du ministre, du sous-ministre et de l’adjoint parlementaire, les Services ministériels et la Direction des communications, offre des services de planification, de conseil, de ressources humaines stratégiques et d’administration, des services opérationnels intégrés et des activités de contrôle financier ainsi que des services de communication afin de soutenir les priorités du ministère et du gouvernement.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Administration du ministère8 945 1008 533 700411 4006 928 436
 Total à voter — Charges de fonctionnement8 945 1008 533 700411 4006 928 436
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841-49 301
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 17316 173-16 667
 Total — Crédits législatifs64 01464 014-65 968
 Total — Charges de fonctionnement9 009 1148 597 714411 4006 994 404
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3Administration du ministère — immobilisations1 0001 000--
 Total à voter — Charges d’immobilisations1 0001 000--
LAmortissement — Loi sur l’administration financière1 0001 000--
 Total — Crédits législatifs1 0001 000--
 Total — Charges d’immobilisations2 0002 000--
Biens immobilisés
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2Administration du ministère — immobilisations1 0001 000--
 Total à voter — Biens immobilisés1 0001 000--
 Total — Biens immobilisés1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3501-1Administration du ministère 
 

Traitements et salaires

6 948 300
 

Avantages sociaux

627 700
 

Transports et communications

83 100
 

Services

1 259 900
 

Fournitures et matériel

26 100
 Total à voter — Charges de fonctionnement8 945 100
 Crédits législatifs 
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173
 Total (Charges de fonctionnement) — Programme d’administration du ministère9 009 114
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3501-3Administration du ministère — immobilisations 
 

Autres opérations

1 000
 Total à voter — Charges d’immobilisations1 000
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement — Loi sur l’administration financière

1 000
 Total (Charges d’immobilisations) — Programme d’administration du ministère2 000
Biens immobilisés
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3501-2Administration du ministère — immobilisations 
 

Améliorations locatives

1 000
 Total à voter — Biens immobilisés1 000
 Total (Biens immobilisés) — Programme d’administration du ministère1 000

Politiques, programmes et partenariats stratégiques — Crédit 3502

Le ministère élabore, met en œuvre et évalue des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans tous les ordres de gouvernement pour aider les adultes et les personnes handicapées à vivre de façon autonome et à rester actifs, en santé et intégrés socialement tout en contribuant pleinement à leur collectivité et à l’économie.

Cela inclut les principales initiatives suivantes :

  • promouvoir des collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles qui favorisent l’inclusion, la sécurité et la participation;
  • aider les personnes âgées à rester en santé, actifs, intégrés socialement et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur participation au sein de la collectivité, leur autonomie et leur dignité (p. ex., Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées);
  • s’associer avec des organisations pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier;
  • superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite pour veiller à ce que les résidents des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité;
  • faire avancer l’accessibilité grâce au Programme d’adaptation des habitations et des véhicules, aux Subventions pour des collectivités inclusives et au programme InterActions pour le changement afin d’aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement;
  • soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Politiques, programmes et partenariats stratégiques163 659 900169 302 500(5 642 600)157 643 925
 Total à voter — Charges de fonctionnement163 659 900169 302 500(5 642 600)157 643 925
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 0001 000--
 Total — Crédits législatifs1 0001 000--
 Total — Charges de fonctionnement163 660 900169 303 500(5 642 600)157 643 925
Charges d’immobilisations
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
3Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter — Charges d’immobilisations1 0001 000--
LAmortissement — Loi sur l’administration financière1 0001 000--
 Total — Crédits législatifs1 0001 000--
 Total — Charges d’immobilisations2 0002 000--
Biens immobilisés
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
2Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter — Biens immobilisés1 0001 000--
 Total — Biens immobilisés1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
3502-1Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Traitements et salaires

 6 909 300
 

Avantages sociaux

 680 800
 

Transports et communications

 47 100
 

Services

 802 200
 

Fournitures et matériel

 21 400
 

Paiements de transfert

  
 

Accessibilité — paiement de transfert

1 500 000 
 

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

15 628 100 
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés

104 276 700 
 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

33 794 300155 199 100
 Total à voter — Charges de fonctionnement 163 659 900
 Statutory Appropriations  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) — Politiques, programmes et partenariats stratégiques 163 660 900
Charges d’immobilisations
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3502-3Politiques, programmes et partenariats stratégiques 
 

Autres opérations

1 000
 Total à voter — Charges d’immobilisations1 000
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement — Loi sur l’administration financière

1 000
 Total (Charges d’immobilisations) — Politiques, programmes et partenariats stratégiques2 000
Biens immobilisés
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3502-2Politiques, programmes et partenariats stratégiques 
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

1 000
 Total à voter — Biens immobilisés1 000
 Total (Biens immobilisés) — Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 000

Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario — Crédit 3503

Le ministère est responsable de l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance et le soutien opérationnel de l’élaboration et de l’examen des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, l’examen législatif de la LAPHO, tel que l’exige celle-ci, ainsi que la direction de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère assure également la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Le ministère réalise également des activités de sensibilisation et d’éducation du public pour promouvoir l’accessibilité et la conformité. Cela inclut l’apport de formation et de soutien pratique (p. ex., outils, webinaires et ressources pédagogiques) aux entreprises, aux organisations des secteurs sans but lucratif et parapublic et au public pour les aider à comprendre, à appliquer et à promouvoir l’accessibilité dans tout l’Ontario, conformément à la LAPHO.

Sommaire — Crédit

Charges de fonctionnement
Poste numéroPostePrévisions
2025–2026 $
Prévisions
2024–2025 $
Différence
entre
2025–2026
et
2024–2025 $
Chiffres réels
2023–2024 $
1Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario8 435 0008 046 400388 6007 041 695
 Total à voter — Charges de fonctionnement8 435 0008 046 400388 6007 041 695
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 0001 000--
LTotal — Crédits législatifs1 0001 000--
 Total — Charges de fonctionnement8 436 0008 047 400388 6007 041 695

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
3503-1Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario 
 

Traitements et salaires

5 267 000
 

Avantages sociaux

515 200
 

Transports et communications

129 500
 

Services

2 508 800
 

Fournitures et matériel

14 500
 Total à voter — Charges de fonctionnement8 435 000
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

1 000
 Total (Charges de fonctionnement) — Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario8 436 000