Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et ne doit pas être utilisée ou considérée comme un conseil juridique. Les inspecteurs en santé et sécurité appliquent ces règlements en fonction des faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Aperçu

Cette information ne s’applique qu’aux cordes d’assurance qui font partie des dispositifs de protection contre les chutes, tel que mentionnés dans les articles 26.1 à 26.9 du Règlement de l’Ontario 213/91 Chantiers de construction. Elle ne concerne pas les autres nœuds ou cordes mentionnés dans le règlement (par exemple, le matériel d’accès suspendu) ou le matériel d’accès par corde.

Il est interdit de faire des nœuds sur la longueur d’une corde d’assurance horizontale ou verticale, sauf si le fabricant de la corde l’autorise et uniquement pour attacher la corde à un support fixe.

Il faut utiliser les cordes d’assurance conformément aux instructions du fabricant.

Exigences légales

Les paragraphes 26.9 (4) et (5) du Règl. de l’Ont. 213/91 : Chantiers de construction se lisent comme suit :

  • « Les extrémités de raccordement d’un cordon d’assujettissement doivent être montées sur une cosse de protection et être attachées adéquatement au moyen d’une férule ou d’une épissure à oeillet fournie par le fabricant. »
  • « Une corde d’assurance horizontale ou verticale doit être exempte d’épissures ou de nœuds, hormis les nœuds servant à la raccorder à un support fixe. »

Les cordes d’assurance verticales doivent être conformes à la norme CSA Z259.2.5-12 sur les dispositifs antichutes et les cordes d’assurance verticales, qui spécifie les exigences en matière de conception, d’essai et de marquage pour :

  • les dispositifs antichutes manufacturés pour utilisateurs uniques;
  • les cordes d’assurance verticales manufacturées qui sont utilisées sur un plan vertical ou incliné.

Les normes mentionnées au paragraphe 26.1 (3) du Règlement de l’Ontario 213/91 Chantiers de construction constituent l’exigence légale minimale à laquelle il faut se conformer. Tous les composants d’un dispositif antichute doivent être conformes aux normes mentionnées au paragraphe (3) qui sont applicables.

La norme exige que les cordes d’assurance aient, à une extrémité, une terminaison et un raccord d’extrémité de classe I ou un raccord d’extrémité de classe II installé avec un raccord d’extrémité de classe I permettant d’attacher la corde d’assurance à un support fixe.

La norme exige également que les cordes d’assurance soient munies, à l’autre extrémité, d’une terminaison manufacturée qui empêche le dispositif antichute de passer par cette terminaison.

Le Règl. de l’Ont. 213/91 exige que les dispositifs de protection contre les chutes soient inspectés par un travailleur qualifié avant chaque utilisation et que tout composant qui s’avère défectueux lors de l’inspection soit immédiatement mis hors service.

Ce règlement s’applique aux dispositifs suivants :

Justification

L’utilisation d’un nœud à des fins autres que pour attacher la corde à un support fixe lorsque c’est approuvé par le fabricant constitue une violation du règlement. Faire un nœud sur n’importe quel partie de la corde d’un équipement de protection contre les chutes dans le but d’empêcher un dispositif antichute de se déloger et de se déplacer fortuitement au-delà d’un certain point, n’est pas conforme aux exigences légales minimales du Règlement de l’Ontario 213/91 Chantiers de construction. L’utilisation d’un nœud à cette fin constitue une infraction au 26.9(5). Cette pratique peut également soumettre un dispositif antichute à des contraintes auxquelles il ne pourrait pas résister. La solution de rechange acceptable pour pallier à ce problème consiste à utiliser un dispositif antichute manuel ou un dispositif antichute automatique doté d’un système de blocage, à condition que cette solution soit acceptable pour le fabricant.

La présence d’un nœud sur une corde d’assurance peut réduire sa résistance de plus de 50 %.

Faire un nœud pour raccourcir la longueur d’une corde d’assurance peut faire que la section non porteuse de la corde d’assurance dans une utilisation devienne la section porteuse dans une autre utilisation. Cette pratique peut compromettre l’intégrité de la corde d’assurance en diminuant sa résistance à la rupture, en particulier si la corde d’assurance est réutilisée lorsque le nœud est situé du côté de la charge.

Facteurs à prendre en compte

Les cordes d’assurance fabriquées conformément à la norme CSA Z259.2.5-12 doivent être exemptes de nœuds, sauf ceux que le fabricant a faits aux terminaisons. (Règl. de l’Ont. 213/91, paragraphe 26.1 (3)). La plupart des instructions des fabricants de cordes d’assurance interdisent l’utilisation de nœuds, à l’exception des nœuds réalisés par les fabricants à l’une des terminaisons de la corde d’assurance. La terminaison manufacturée doit empêcher le dispositif antichute de passer par cette terminaison (il peut s’agir d’une épissure arrière scellée en usine). On ne sait pas comment le dispositif antichute réagira dans des conditions où il n’a pas été testé conformément à la norme CSA et n’a pas été utilisé conformément aux instructions du fabricant.

Les cordes d’assurance doivent être utilisées conformément aux manuels d’utilisation publiés par les fabricants et l’équipement doit être maintenu dans un état qui ne met pas l’utilisateur en danger. (Règl. de l’Ont. 213/91, paragraphe 93 (1) (3))

Si les conditions exigent l’utilisation d’une corde d’assurance plus courte, par exemple lors de la transition d’un limiteur de chute ou dispositif antichute à un limiteur de déplacement, il peut être acceptable d’utiliser un dispositif antichute, à condition qu'il soit compatible avec le système utilisé et qu'il soit clairement acceptable pour le fabricant qu'il puisse être utilisé dans des applications de limitation des déplacements.