Normes sur les lieux d’enfouissement : ligne directrice sur les exigences réglementaires et en matière d’autorisation pour les lieux d’enfouissement nouveaux ou agrandis
Cette ligne directrice se rapporte à la conception, au fonctionnement et à la fermeture de nouveaux lieux d’enfouissement de déchets non dangereux et des lieux d’enfouissement qui sont agrandis. Elle porte aussi sur les activités requises après la fermeture d’un lieu d’enfouissement. Elle a pour objet d’aider les propriétaires de lieux d’enfouissement, les experts-conseils, le public et d’autres intéressés à bien comprendre les nouvelles règles et les conditions à remplir pour faire approuver une demande. .
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