Aperçu

Vous pourriez avoir droit à un remboursement pour votre vignette d’immatriculation ou votre permis de conduire.

Important

ServiceOntario est au courant qu'une tentative d'hameçonnage par message texte existe et qu'elle contient un lien vers un remboursement frauduleux pour des vignettes d'immatriculation. Veuillez éviter d'ouvrir ou de cliquer sur tout lien, car ce message n'est pas autorisé par ServiceOntario et constitue une fraude. Nous ne communiquerons pas directement avec vous pour vous proposer un remboursement de vignettes d'immatriculation.

Si vous avez reçu ce message, signalez-le à votre police locale ou appelez le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.

Vignette d’immatriculation

ServiceOntario ne délivrera plus de vignettes d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les camionnettes, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Vous devrez continuer à renouveler votre plaque d’immatriculation tous les 1 à 2 ans, généralement avant votre date d’anniversaire.

Si vous avez acquitté les frais de renouvellement de votre vignette d’immatriculation pour un véhicule individuel entre le 1er mars 2020 et le 12 mars 2022, vous recevrez un chèque de remboursement par la poste.

Éliminer ces frais de renouvellement permettra aux propriétaires de véhicules d’économiser 120 $ par an dans le Sud de l’Ontario et 60 $ par an dans le Nord de l’Ontario pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux légers.

Les remboursements ne sont pas disponibles pour les véhicules enregistrés au nom de sociétés ou d’entreprises.

En savoir plus sur les plaques d’immatriculation.

Comment obtenir votre remboursement

Pour obtenir votre remboursement, vous devez :

Printemps 2022

Si vous n’avez pas reçu votre chèque à la fin mai, appelez-nous au 1 888 333-0049

Été 2022

Si vous avez modifié votre adresse ou réglé des amendes, des frais ou des droits en défaut de paiement après le 7 mars, votre chèque de remboursement arrivera par la poste vers la fin août.

Si vous n’avez pas reçu votre chèque à la fin du mois de septembre, appelez-nous au 1 888 333-0049.

Montant du remboursement

Le montant que vous récupérerez dépendra de la date de votre dernier renouvellement et du montant que vous avez payé.

Nous remboursons les mois complets de validation payée; les mois partiels ne sont pas remboursables. Par exemple, si votre validation a commencé le 15 mai, la période de remboursement commence le mois suivant.

Vous recevrez un remboursement pour le nombre de mois complets de validation payée correspondant au 1er mars 2020 ou après, même si vous avez renouvelé votre vignette d’immatriculation avant cette date.

Véhicules de tourisme
Région1 an2 ans
Sud de l’Ontario120 $240 $
Nord de l’Ontario60 $120 $
Camionnettes
Région1 an2 ans
Sud de l’Ontario120 $240 $
Nord de l’Ontario60 $120 $
Motos et cyclomoteurs
Région1 an2 ans
Sud de l’Ontario42 $84 $
Nord de l’Ontario21 $42 $

Déménagement dans une autre province, un autre territoire ou à l’extérieur du Canada

Si vous avez déménagé hors de la province et que vous souhaitez que votre remboursement soit envoyé à votre nouvelle adresse, veuillez nous contacter :

  1. Rédiger et signer une lettre, incluant votre :
    • NIV (numéro d’identification du véhicule)
    • Ontario numéro de plaque 
    • Ontario RIN (numéro d’identification du titulaire) ou numéro de Ontario permis de conduire 
    • Nom complet, tel qu’il figure sur le Ontario permis de circulation du véhicule
    • Adresse actuelle inscrite sur votre permis de Ontario conduire ou votre certificat d’immatriculation
    • Adresse postale où vous souhaitez que votre chèque de remboursement soit envoyé
    • Date, signatur et coordonnées (courriel et/ou numéro de téléphone)
    • Motif de la demande (remboursement de la plaque d’immatriculation à envoyer à une nouvelle adresse)
  2. Envoyez votre demande de remboursement à l’adresse suivante :

    ServiceOntario  
    Unité de renouvellement des licences Boîte postale 9100 
    Kingston (Ontario)
    K7L 5K3 

Les remboursements seront effectués au plus tard le 31 décembre 2022.  Pour que nous puissions traiter votre remboursement, vous devez nous envoyer votre demande par courrier avant le 1er novembre 2022.

Si vous avez modifié votre adresse entre le 8 mars et le 1er juillet 2022 et que vous n’avez pas reçu votre chèque en août 2022, contactez-nous au 1 888 333-0049.

Si vous avez mis à jour votre adresse après le 1er juillet 2022, votre chèque de remboursement devrait arriver dans les 12 semaines suivant la mise à jour de votre changement d’adresse.

Si vous avez des questions concernant un remboursement ou un chèque, et que vous n’êtes pas concerné par un changement d’adresse ni un remboursement pour une personne décédée, veuillez communiquer avec nous au 1 888 333-0049.

Véhicules lourds

Les véhicules lourds ne peuvent pas bénéficier du remboursement de la vignette actuelle.

Véhicules à neige motorisés (motoneiges)

Les véhicules à neige motorisés (motoneiges) ne sont pas admissibles au remboursement de la vignette d’immatriculation actuelle.

Vous n’obtiendrez un remboursement pour une vignette d’immatriculation de motoneige que si cette vignette n’a jamais été utilisée. Le remboursement sera effectué par chèque dans les 4 à 6 semaines.

Apportez votre permis d’utilisateur et une preuve d’immatriculation de votre motoneige à un centre ServiceOntario où le préposé du service à la clientèle vous présentera les options de remboursement ou de crédit qui s’offrent à vous.

Remboursement de la vignette d’immatriculation d’une personne décédée

Vous pouvez déposer les chèques au nom de la personne décédée directement dans le compte de la succession si l’exécuteur testamentaire l’a endossé au nom de la succession. Renseignez-vous auprès de votre institution financière sur les possibilités qui s’offrent à vous.

Pour que le chèque de remboursement soit émis à la succession de la personne décédée, il faut :

  1. Nous envoyer une lettre par la poste comprenant les renseignements suivants :
  • le nom de la personne décédée
  • le numéro du permis de conduire de l’Ontario ou le numéro d’identification du titulaire
  • le numéro de plaque
  • une photocopie de l’un des documents ci-dessous :
    • le certificat de décès, ou
    • un avis de décès délivré par la police, un magistrat ou un avocat
  • l’adresse à laquelle vous souhaitez que le chèque de remboursement soit envoyé
  1. Postez la lettre à l’adresse suivante: 

Ministère des Transports
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité Bureau de l'optimisation du programme d'immatriculation des véhicules
145, avenue Sir William Hearst
Bureau 147
Toronto, Ontario
M3M 0B6

Si un chèque au nom de la personne décédée a déjà été reçu et ne peut être déposé, veuillez nous appeler au 1 888 333-0049 pour plus d’informations.

Permis de conduire

Si vous avez déménagé à l’extérieur de la province ou si vous avez cessé de conduire en Ontario, vous pouvez demander un remboursement pour chaque tranche de 6 mois de frais de permis de conduire (p. ex. 18 mois avant l’expiration). Vous ne serez pas admissible à un remboursement si votre permis expire dans les 6 mois. Le remboursement sera calculé à partir de la date à laquelle votre permis de conduire est remis et annulé. Visitez un centre ServiceOntario.

Déménagement dans une autre province, un autre territoire ou à l’extérieur du Canada

  1. Rédigez et signez une lettre en y indiquant ou en y joignant ce qui suit :
    • votre nouvelle adresse postale
    • votre numéro de permis de conduire de l’Ontario ou votre nom et date de naissance
    • une photocopie de l’un des deux documents suivants :
      • votre nouveau permis de conduire, délivré par le nouvel organisme compétent de votre lieu de résidence actuel, sur lequel figure la date de sa délivrance, ou
      • une lettre de confirmation de l’organisme de délivrance du permis de conduire de votre lieu de résidence, qui indique que vous êtes maintenant titulaire d’un permis de conduire à cet endroit et qui précise la date à laquelle vous avez remis votre permis de conduire de l’Ontario
  2. Envoyez votre demande de remboursement par la poste à l’adresse suivante :

    Services communs de l’Ontario
    Direction du traitement des transactions financières
    Exploitation du SCP
    159, rue Cedar, 6e étage, bureau 600
    Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Vous ne voulez plus de votre permis de conduire?

Vous pouvez remettre volontairement un permis de conduire valide, si vous déménagez ou en raison de votre âge ou de votre état de santé. Si vous renoncez à votre permis de conduire, vous pouvez obtenir un remboursement des frais pour chaque tranche de 6 mois non expirée restante sur le permis de conduire (p. ex. 18 mois avant l’expiration). Si votre permis expire dans les 6 mois, vous ne serez pas admissible à un remboursement.

En personne

Apportez votre permis de conduire à un centre ServiceOntario.

Par la poste

  1. Rédigez et signez une lettre en y indiquant votre nom et votre numéro de permis de conduire
  2. Envoyez la lettre et votre permis de conduire à l’adresse suivante :

    Services communs de l’Ontario
    Direction du traitement des transactions financières
    Exploitation du SCP
    159, rue Cedar, 6e étage, bureau 600
    Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Remboursement du permis de conduire d’une personne décédée

Permis de conduire

En personne

Apportez le permis de conduire ainsi que le certificat de décès ou un avis de décès de la police, de la magistrature ou d’un avocat à un centre ServiceOntario.

Par la poste

  1. Ayez les documents de la personne décédée suivants :
    • son permis de conduire
    • une photocopie
      • du certificat de décès, ou
      • un avis de décès de la police, d’un magistrat ou d’un avocat
  2. Rédigez et signez une lettre de demande de remboursement en y indiquant l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le remboursement
  3. Envoyez le tout par la poste à l’adresse suivante :

    Services communs de l’Ontario
    Direction du traitement des transactions financières
    Exploitation du SCP
    159, rue Cedar, 6e étage, bureau 600
    Sudbury (Ontario) P3E 6A5