La loi

La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario protège les espèces en voie de disparition et menacées, les plantes et les animaux en déclin et risquant de disparaître de la province.

Si vous prévoyez effectuer des opérations forestières qui auront un effet sur une espèce en voie de disparition ou menacée, ou sur son habitat, vous devez obtenir un permis ou suivre certaines règles.

Ces règles sont applicables aux activités effectuées :

  • avant le 1er juillet 2018;
  • dans une forêt de la Couronne (une forêt située sur une terre appartenant au gouvernement provincial);
  • pour la province ou conformément à un permis émis en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Lois-sources

C’est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez trouver toutes les règles provinciales associées à cette activité dans :

  • la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition;
  • le Règlement de l’Ontario 242/08 (dispositions générales)

Les règles

Vous devez :

  • effectuer les activités en vertu d’un plan de gestion forestière;
  • respecter toute condition stipulée dans un plan de gestion forestière concernant une espèce en voie de disparition ou menacée.

Si votre plan n'inclut pas de conditions qui protègent les caractéristiques importantes de l’habitat d’une espèce particulière en voie de disparition ou menacée :

  • cessez les opérations forestières qui auront un effet sur la caractéristique (p. ex., un nid, une tanière);
  • présentez une demande de modification de votre plan de gestion forestière afin de préciser les mesures que vous prendrez pour protéger la caractéristique;
  • reprenez les activités conformément aux conditions de votre plan de gestion forestière modifié.

Caribou des bois (population boréale sylvicole)

Si vous effectuez vos activités à l’intérieur de l’aire de répartition continue du caribou des bois, votre plan de gestion forestière devrait indiquer de quelle manière l’habitat sera disponible et entretenu au fil du temps (p. ex., replantation de conifères).

Les plans devraient également aborder la manière dont les routes seront construites et enlevées afin d’entretenir ou d’améliorer l’habitat.

Communication

Si vous détenez un permis d’aménagement forestier durable, vous devez présenter annuellement un rapport pour chaque unité de gestion forestière située à l’intérieur de l’aire de répartition continue du caribou des bois.

Ce rapport est requis seulement s’il y a eu activité forestière dans l’unité pendant l’année.

Quand avez-vous besoin d’un permis?

Vous pourriez avoir besoin d’un permis si vous travaillez à l’extérieur d’une forêt de la Couronne (p. ex., une propriété privée).

Pour faire une demande de permis, communiquez avec le bureau du ministère des Richesses naturelles de votre localité.

Trouver un bureau de district du MRNF

Identifier une espèce en péril

Si vous n'êtes pas certain d’une espèce et que vous souhaitez l’identifier ou confirmer son identité, vous pouvez voir des photos et obtenir plus de renseignements sur le site Web des espèces en voie de disparition.

Obtenir plus de détails sur une espèce