Aucun message texte ne vous sera envoyé

Le gouvernement de l’Ontario ne communiquera pas avec vous par message texte concernant vos paiements de rattrapage. Si vous recevez un message texte au sujet des paiements de rattrapage incluant un lien hypertexte, ne cliquez pas sur le lien. Il s’agit d’une escroquerie.

Paiements de soutien pour le rattrapage

Vous pouvez recevoir une aide financière qui vous aidera à couvrir le coût des services de tutorat, de fournitures ou d’équipement de votre enfant durant l’année scolaire 2022–2023. Les personnes admissibles recevront une somme ponctuelle de :

  • 200 $ par élève, de la maternelle à la 12e année, jusqu’à 18 ans
  • 250 $ par élève ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année, jusqu’à l’âge de 21 ans

La date limite des demandes est le 31 mars 2023 à 23 h 59 HNE.

Admissibilité

Qui peut présenter une demande

Vous avez le droit de présenter une demande si vous vivez en Ontario et si vous êtes :

  • le père, la mère ou la tutrice ou le tuteur d’un élève de la maternelle à la 12e année
  • un élève du palier secondaire ayant 18 ans ou plus
  • le père, la mère ou le tuteur ou la tutrice d’un élève ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e année, jusqu’à l’âge de 21 ans

Élèves admissibles

Les élèves sont admissibles :

  • s’ils sont inscrits à l’école, de la maternelle à la 12e année, et qu’ils ont au plus 18 ans
  • s’ils sont inscrits à l’école, de la maternelle à la 12e année, qu’ils ont au plus 21 ans et qu’ils ont des besoins particuliers

Et

  • s’ils fréquentent une école financée par les fonds publics
  • s’ils fréquentent une école privée
  • s’ils fréquentent une école administrée par une Première Nation ou par le gouvernement fédéral
  • s’ils reçoivent un enseignement à domicile

Les élèves sont admissibles quel que soit le mode d’apprentissage suivi, en présentiel ou à distance.

Les élèves inscrits à des programmes d’éducation des adultes et d’éducation permanente destinés aux personnes ayant plus de 18 ans ne sont pas admissibles.

Définition « d’élève ayant des besoins particuliers »

Dans le contexte de ce programme de paiement, un élève ayant des besoins particuliers est un élève qui bénéficie de programmes et de services de l’enfance en difficulté fournis par son conseil scolaire ou un élève ayant un besoin particulier en éducation.

Présenter une demande

Vous pouvez présenter une demande à partir d’un site web sécurisé.

Étape 1 : Créez votre profil

Votre profil vous permettra de faire le suivi de votre demande, et, si vous le souhaitez, vous pourrez apporter des changements aux renseignements fournis avant de soumettre votre demande.

Une seule personne, à savoir la mère, le père ou la tutrice ou le tuteur de l’élève, a le droit de présenter une demande et de recevoir le paiement.

Si vous avez besoin d’aide pour créer votre profil, lisez les instructions fournies.

Étape 2 : Fournissez des renseignements pour chaque élève pour qui vous faites une demande afin de bénéficier de paiements de soutien pour le rattrapage

Vous devez soumettre une demande distincte pour chaque élève. Il ne sera accepté qu’une seule demande par élève. Voici les renseignements que vous devez fournir pour chaque élève :

  • le nom de l’école et du conseil scolaire (s’il y en a un)
  • la date de naissance
  • une adresse courriel valide
  • selon le mode de paiement choisi, votre information bancaire (le nom de la banque, le numéro de succursale ou de domiciliation et le numéro de votre compte)

Tous les renseignements que vous fournissez au sujet d’un élève doivent correspondre à ceux qui figurent dans le dossier scolaire de l’élève (s’il s’agit d’une école financée par les fonds publics).

Chaque élève admissible recevra un numéro de demande individuel.

Si plusieurs demandes sont présentées pour le même élève, seule la première demande sera traitée.

Étape 3 : Choisissez votre mode de paiement

Vous devrez choisir le moyen par lequel vous souhaitez recevoir votre paiement. Voici les choix qui sont offerts :

  • virement électronique Interac
  • dépôt direct
  • chèque

Virement électronique Interac

La façon la plus rapide de recevoir votre paiement est par virement électronique.

Dépôt direct

Si vous choisissez de recevoir votre paiement par dépôt direct, assurez-vous d’avoir toutes vos informations bancaires à portée de la main avant de commencer votre demande. Voici les renseignements que vous devez fournir :

  • nom de la banque
  • numéro de la succursale ou de domiciliation
  • numéro de compte

Chèque

Vous pouvez indiquer dans votre demande que vous souhaitez recevoir votre paiement par chèque si :

  • vous ne pouvez pas fournir une adresse courriel pour recevoir un virement électronique Interac
  • vous ne pouvez pas fournir les informations bancaires nécessaires pour recevoir votre paiement par dépôt direct

Si vous choisissez de recevoir votre paiement par chèque, le délai d’envoi de votre paiement sera plus long.

Étape 4 : Soumettez votre demande

Avant d’envoyer votre demande, vous devrez remplir une attestation.

Dès que vous avez envoyé votre demande, vous recevrez un numéro de confirmation. Conservez-le en lieu sûr. Vous recevrez un numéro pour chaque demande envoyée.

Seule une personne, à savoir la mère, le père ou le tuteur ou la tutrice de l’enfant, a le droit de faire une demande

Seule une personne, à savoir la mère, le père ou le tuteur ou la tutrice de l’enfant, a le droit de faire une demande. Cette personne doit avoir la garde de l’enfant. La garde peut être partagée. La décision pour déterminer la personne qui présentera la demande appartient uniquement aux parents ou aux tuteurs de l’enfant. Les demandes présentées en double ne seront pas acceptées.

Après avoir envoyé votre demande

Entre un à cinq jours après avoir envoyé votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation en accusant la réception. Vous trouverez votre numéro de confirmation dans ce courriel. Si vous ne recevez pas ce courriel, voyez s’il n’a pas été acheminé dans votre boîte de courriels indésirables.

Vous recevrez votre paiement après plusieurs semaines. Dans certains cas, la vérification des renseignements et le traitement des demandes peut prendre plus longtemps.

Si les renseignements que vous avez fournis sont incomplets ou inexacts, votre paiement pourrait être retardé ou refusé.

Versement du paiement

Les paiements seront effectués par virement électronique Interac, par dépôt direct ou par chèque, en fonction du mode de paiement que vous avez choisi lorsque vous avez présenté votre demande.

Un paiement par élève sera versé aux personnes suivantes :

  • la mère ou le père ou la tutrice ou le tuteur qui a présenté une demande pour son enfant
  • les élèves du palier secondaire âgés d’au moins 18 ans qui ont présenté une demande en leur nom

Chaque demande est vérifiée et traitée séparément. Ainsi, si vous avez présenté plusieurs demandes pour plusieurs enfants, vous recevrez plusieurs paiements.

Suivi de votre demande

Après avoir créé votre profil, vous pourrez :

  • faire le suivi de votre demande
  • modifier ou mettre à jour les renseignements que vous avez fournis avant de soumettre votre demande
  • corriger des renseignements précis, si le ministère le requiert

Communiquez avec nous

Pour obtenir des informations supplémentaires sur les paiements de soutien pour le rattrapage, appelez-nous aux numéros suivants du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h, heure de l’Est, à l’exception des jours fériés :