Introduction

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

Ontario

Type

Autre

Numéro de référence

00068

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 23 septembre 2009

Sommaire du projet

La création de nouveaux parcs provinciaux et réserves protégées, tel qu'indiqué dans la Stratégie d’aménagement du territoire pour le Patrimoine vital de l’Ontario ainsi que dans les documents sur l’aménagement du territoire de Temagami.

L’historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : éxpiré
    • Date de soumission :  31 août 1999 (version modifiée 16 septembre 1999)
    • Fin de la consultation publique : 20 octobre 1999
    • Date de la décision : 2 février 2000
    • Date éxpiré : 23 septembre 2009

Ordonnance déclaratoire

Le ministère des Richesses naturelles a présenté, le 31 août 1999, une demande d’ordonnance déclaratoire visant à ce que la création de nouveaux parcs provinciaux et réserves protégées, tel qu'indiqué dans la Stratégie d’aménagement du territoire pour le Patrimoine vital de l’Ontario ainsi que dans les documents sur l’aménagement du territoire de Temagami, ne soit pas assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales. Dans le cadre de cette Stratégie d’aménagement du territoire, 378 parcs et réserves seront agrandis ou créées au cours des 20 prochaines années. Le ministère des Richesses naturelles prévoit entreprendre, en l’an 2000, l’aménagement de 40 à 67 parcs ou réserves, nouveaux ou agrandis. Étant donné que la régulation des nouveaux parcs et nouvelles réserves est assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales, le ministère des Richesses naturelles sollicite une ordonnance déclaratoire afin de ne pas retarder la préparation d’une évaluation environnementale distincte. L’ordonnance déclaratoire a été approuvé le 2 février 2000.