Aperçu

L’Unité de la planification de l’utilisation des terres agricoles est responsable de la recherche, de l’élaboration et de la mise en œuvre de lois, de règlements, de politiques et de documents d’orientation provinciaux portant sur des questions de planification de l’utilisation des terres ayant une incidence sur le secteur agroalimentaire.

Le personnel de l’unité :

  • aide les résidentes et résidents, les conseillères et conseillers, et les municipalités à mieux comprendre les politiques provinciales sur l’utilisation des terres agricoles
  • s’occupe de la correspondance pour les demandes présentées au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire qui concernent des plans officiels, des règlements de zonage et la création de lots, et ce, par l’entremise du système provincial à guichet unique
  • s’occupe de la correspondance pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats et de la Loi sur les évaluations environnementales
  • fournit des données, de la formation et des outils sur des sujets touchant la planification de l’utilisation des terres, notamment les systèmes agricoles, les utilisations permises, les zones agricoles à fort rendement, l’évaluation des répercussions sur l’agriculture et les distances minimales de séparation (DMS)

Coordonnées

Pour les sujets relatifs aux propositions portant sur des ressources en agrégats minéraux (par exemple, des demandes liées à une mine ou à une carrière), écrivez à omafra.aggregates@ontario.ca.

Pour les sujets relatifs aux évaluations environnementales (par exemple, des avis), écrivez à omafra.eanotices@ontario.ca.

Questions de nature géographique

Pour toute question portant sur un emplacement géographique particulier, communiquez avec la planificatrice ou le planificateur de l’aménagement rural dont cet emplacement relève selon la carte de couverture du personnel.

Questions à l’échelle de la province

Pour toute question sur les politiques de planification de l’utilisation des terres agricoles à l’échelle de la province, veuillez communiquer avec les membres du personnel ci-dessous.