Plan d’accessibilité 2013 du ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Introduction

Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leurs plans d’accessibilité annuels, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Récemment, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a établi la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et milieu bâti. En 2010, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est conformé aux exigences de la première norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.

En 2011, les ministères ont commencé à se conformer aux exigences des quatre autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées.

Le 1^er janvier 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son plan pluriannuel d’accessibilité (PPA). Le PPA contient l’engagement suivant :

 La FPO s'applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Notre plan s'appuiera sur ces lois et règlements et sur le PPA. Il décrira comment le Ministère de la Formation et des Collèges et Universités contribuera à l’atteinte de notre objectif d’un Ontario sans obstacle d’ici 2025.

On peut obtenir notre plan d’accessibilité de 2013-2014 ainsi que ceux des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises en 2012-2013

Les mesures d’accessibilité mises en œuvre par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités entre novembre 2012 et octobre 2013 sont résumées ci-dessous.

Services à la clientèle

À l’automne 2012, la Direction de la coordination générale a envoyé des messages électroniques aux membres du personnel pour leur rappeler l’obligation de suivre les modules de formation prévus par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

• Les employés de la Division de l’emploi et de la formation ont complété tous les cours d’apprentissage en ligne obligatoires, dont :
  • SafeSmart pour les employés (ou les gestionnaires) remplace le projet de loi 168 – Un aperçu
  • Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées
  • travailler ensemble – La CODP et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées à la FPO
  • prévention de la discrimination et du harcèlement au travail
  • Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, Module 1 – Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities [Optimiser l’apport des employés handicapés]
  • Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, Module 2 – May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities [Puis-je vous aider?  Accueillir les clients ayant une incapacité]
  • Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, Module 3 – May I Help You? – Supplementary : Ten Things You Need to Know about Accessible Customer Service [Puis-je vous aider? – Supplément : Dix choses à savoir sur le service à la clientèle accessible]
• La formation sur l’accessibilité de la FPO s'inscrit dans les plans d’apprentissage axés sur le rendement du personnel régional de la Division de l’emploi et de la formation. La formation du personnel régional comprend tous les cours indiqués ci-dessus, plus les cours suivants :
  • formation sur la protection de la vie privée d’Emploi Ontario
  • formation sur l’accessibilité pour les services à la clientèle – Partie B
• Le Guide 2013 de la Direction de la prestation des services comprenait les exigences et les ressources relatives à la formation  obligatoires pour la FPO , tant pour le personnel existant que pour les nouveaux employés. Les gestionnaires ont demandé à tous les nouveaux employés de suivre les cours mentionnés ci-dessus et ont vérifié auprès de chaque employé que les cours avaient été suivis.
• Des séances d’information sur l’Outil d’évaluation en matière de diversité à la FPO ont été offertes au personnel de la Direction de la prestation des services par un employé qui avait achevé le cours de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière de diversité à la FPO.
• Le Second Career Business Process Guide [Guide du processus opérationnel de la deuxième carrière] a été amélioré afin de mieux faire comprendre au personnel comment appuyer la formation à plein temps et à temps partiel des personnes ayant une incapacité.
• Toutes les demandes à Deuxième carrière ont été étudiées attentivement pour vérifier que les clients s'étant désignés eux-mêmes comme ayant une incapacité recevaient l’assistance complémentaire nécessaire, y compris des fonds supplémentaires pour les aider à atteindre leurs objectifs d’apprentissage et d’emploi.
• Le personnel du Ministère a continué de travailler avec les bureaux des personnes handicapées des collèges et leurs coordonnateurs pour discuter des bons moyens d’accélérer le traitement des demandes de financement pour la formation ou l’apprentissage des clients de Deuxième carrière ayant une incapacité.
• L’aide financière annuelle à l’initiative de Soutien aux apprenties et apprentis handicapés (SAAH) est passée de 1,8 million à 2,6 millions de dollars. Une promotion plus active de l’initiative dans le secteur des collèges a permis d’accroître l’utilisation du programme et le nombre de clients.
• Des mesures d’adaptation ont été offertes aux clients handicapés pour l’administration des examens d’apprentissage, notamment un meilleur éclairage, une période d’examen plus longue, des services de traduction et de lecture et d’autres outils, selon les besoins.
• Des conseillers en emploi et en formation (CEF) ont eu de nombreuses interactions avec des organismes de services aux personnes handicapées au cours de la période de déclaration. Lors des visites de surveillance sur place, les observations des CEF sur la question de l’accessibilité ont été discutées avec les prestataires de services. Des avis et des recommandations ont été transmis par écrit aux prestataires de services.
• Des organismes de services aux personnes handicapées ont une fois de plus été inclus dans le processus annuel de planification des opérations du réseau local d’Emploi Ontario (EO).
• En collaboration avec des prestataires de services d’Emploi Ontario, des conseillers en emploi et en formation ont recommandé des premières cibles tenant compte des besoins du groupe de clients desservi, y compris les personnes handicapées.
• La coordination des services à la clientèle par les prestataires de services d’emploi et de services d’alphabétisation et de formation de base a été une priorité des programmes d’Emploi Ontario, qui a assuré que les clients handicapés ont eu un accès complet à la gamme de services et de mesures d’aide offerte.
• Une meilleure coordination des services à Emploi Ontario entre les personnes handicapées et les réseaux de prestataires de services a permis d’accroître le nombre de clients servis.
• Le personnel a veillé à ce que les clients d’autres programmes, comme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario et les Prestations d’aide au travail indépendant de l’Ontario, qui avaient exprimé le besoin de mesures additionnelles en raison d’une incapacité aient l’occasion de discuter de leurs besoins avec les prestataires de services.
• L’Ontario Disability Employment Network a commenté le processus de planification opérationnelle « en suspens » des Services d’aide à l’emploi de l’Ontario pour 2013-2014. Ces observations ont éclairé le processus de planification, permettant ainsi l’étude  de différentes stratégies de prestation des services pour les personnes handicapées.
• Le personnel a consulté des organismes comme Adultes atteints de troubles du spectre autistique et le Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées afin de mieux comprendre les défis qui se posent aux personnes handicapées et comment mieux servir ces clients et améliorer leurs résultats sur le marché du travail.
• La Société canadienne de l’ouïe a participé à des réunions d’Emploi Ontario pour communiquer de l’information sur des services et des plans pour la coordination des activités pour la prochaine année.
• Le travail avec la Deaf Literacy Initiative s'est poursuivi en vue de répondre aux besoins en matière de culture et d’accessibilité des Services d’alphabétisation et de formation de base pour les apprenants sourds et les praticiens du Programme.
• L’Unité de la formation de base a offert une formation sur le Cadre de gestion du rendement à tous les organismes prestataires de services en Ontario. Une consultation spéciale a été menée auprès des personnes sourdes pour garantir la disponibilité de matériel de formation et la prestation de mesures d’adaptation, au besoin.
• Des réunions trimestrielles de coordination des services ont été tenues au bureau local de Belleville avec des organismes communautaires (p. ex. organismes d’alphabétisation, la commission de formation locale, des organismes représentant des personnes handicapées, Ontario au travail, le ministère des Services sociaux et communautaires/Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées), pour répondre aux besoins des clients et offrir des services d’aiguillage efficaces au sein des collectivités.
• Le bureau local de Peterborough a organisé des réunions mensuelles avec des prestataires de services d’emploi, notamment d’autres organismes communautaires, à des fins de discussion et de formation. Des organismes non financés par le Ministère qui offrent des services aux personnes handicapées y ont aussi participé.
• Le bureau de Peterborough a travaillé en étroite collaboration avec la commission de formation locale et les réseaux des services d’alphabétisation et de formation de base pour que les services coordonnés comprennent tout le réseau des organismes communautaires, y compris ceux qui offrent des services aux personnes handicapées.
• Le directeur des fournisseurs de services pour la région de Durham a fait partie du  Local Diversity and Immigration Partnership Council [Conseil local des partenariats pour la diversité et l’immigration]. Le but premier du Conseil est d’agir comme organisme consultatif communautaire sur l’orientation et l’élaboration d’un plan communautaire pour la diversité et l’immigration pour Durham, qui améliorera l’établissement et l’intégration des résidents de Durham.
• La région de Durham a appuyé des projets Partenariats du marché du travail de l’Ontario (PMTO) menant aux Jeux panaméricains de 2015. Le réseau local a sollicité des personnes handicapées, des entrepreneurs, des employeurs et des employés et en a fait la promotion, en relation directe avec le projet.
• Dans la région de York, le directeur des fournisseurs de services de la localité faisait partie du groupe One Voice (comité régional représentant des personnes handicapées de la collectivité). Des partenaires communautaires ont reçu de l’information sur les Partenariats du marché du travail de l’Ontario et les Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario et ont été encouragés à axer leurs projets sur les personnes handicapées.
• La région du Nord a poursuivi sa consultation des organismes de services aux personnes handicapées et sa participation aux occasions d’apprentissage, afin de demeurer informée des besoins des personnes handicapées.
• Les bureaux locaux de Sault Ste. Marie et de Thunder Bay ont continué d’offrir des services d’alphabétisation et de formation de base aux personnes sourdes ou en perte d’audition dans la localité.
• Le secteur de direction de Sault Ste. Marie a continué d’appuyer une entente de Services d’aide à l’emploi de l’Ontario pour les personnes handicapées.
• Dans la région de Sudbury, la collaboration avec la Société canadienne de l’ouïe s'est poursuivie, en vue d’appuyer des programmes comprenant une formation aux compétences fondamentales et des cours de rattrapage scolaire afin de constituer un service de formation complet et intégré à l’intention des adultes de la communauté des personnes sourdes de la région.
• À Ottawa, les discussions se sont poursuivies avec des partenaires interministériels sur les possibilités de coordination entre tous les programmes et les services pour les personnes handicapées. Le bureau d’Ottawa partage les locaux du ministère des Services sociaux et communautaires et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ce qui permet un aiguillage immédiat et direct des clients vers les programmes ministériels appropriés.
• Le personnel du Ministère à Ottawa continué de participer au comité sur l’accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes. Il a communiqué de l’information, facilité l’établissement de liens et maintenu des contacts communautaires avec les organismes de services.
• Les prestataires de services à l’emploi ont aussi tenu des réunions mensuelles avec le réseau d’Ottawa d’Emploi Ontario, afin de favoriser la coordination des services et la création d’emplois. Des organismes d’alphabétisation des personnes sourdes y ont participé.
• À Cornwall, des membres du personnel du Ministère font partie du Conseil de développement social – Réseau d’employabilité, qui se réunit tous les deux mois pour partager de l’information et des pratiques exemplaires sur les services pour les personnes handicapées et d’autres clients.
• Dans le cadre de la Deaf Literacy Initiative (DLI), la Division des politiques stratégiques et des programmes a préparé des traductions en langue des signes des documents suivants du Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l’Ontario : Guide de l’utilisateur du plan d’apprentissage, Tâches-jalons et guide de l’utilisateur, Tâches culminantes et guide de l’utilisateur et Séminaire en ligne sur l’évaluation élaboré par la Community Literacy of Ontario (CLO).
• Des traductions vidéo  ont été partagées avec la collectivité sur le site Web de la Deaf Literacy Initiative.
• La Division des politiques stratégiques et des programmes a achevé l’élaboration et la mise en œuvre d’une version adaptée de l’outil d’évaluation des compétences et de la préparation à l’emploi des personnes sourdes (Deaf Communications and Math Employment Readiness Assessment), qui servira aux services d’alphabétisation et de formation de base destinés aux personnes sourdes. Il s'agit d’un outil d’évaluation mis au point pour les apprenants des services d’alphabétisation et de formation de base et axé sur l’emploi pour les personnes sourdes. L’outil comprend des tâches réalistes nécessitant l’utilisation de documents, des compétences en lecture et en rédaction ainsi que des notions de calcul. Au moment où il a été proposé, il n'existait pas d’outil ni de lignes directrices en Ontario pour aider adéquatement les apprenants sourds à se trouver un emploi convenable.
• La Deaf Literacy Initiative a travaillé avec un élaborateur d’essais et un groupe consultatif pour concevoir et mettre en œuvre l’outil Deaf Communications and Math Employment Readiness Assessment. L’Initiative a préparé des exemplaires papier et des DVD contenant des composantes de l’outil d’évaluation. L’outil a été  remis aux praticiens et aux apprenants, afin qu'il puisse être utilisé par les programmes d’alphabétisation des personnes sourdes.
• Dans le cadre de la Deaf Literacy Initiative, la Division des politiques stratégiques et des programmes a embauché un formateur et a fait la promotion du service, afin de travailler avec les services d’alphabétisation et de formation de base pour les personnes sourdes de l’Ontario, à mesure qu'ils apprennent à mettre en œuvre le Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l’Ontario dans leurs programmes. Le formateur a offert un soutien en personne aux programmes ayant demandé de l’aide pour répondre à leurs besoins de formation. Le formateur a collaboré avec un comité consultatif pour mettre au point une présentation répondant aux besoins des personnes sourdes en matière de services d’alphabétisation et de formation de base. Il a élaboré des activités pratiques pour l’atelier de deux jours tenu en novembre 2012.
• En vertu de l’Entente sur le développement du marché du travail entre le Canada et l’Ontario (EDMT) et de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail (EMT), la Division des politiques stratégiques et des programmes a procédé à des évaluations des interventions sur le marché du travail et de la formation pour en vérifier les résultats, y compris les résultats pour les personnes handicapées.
• L’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) a pour but d’améliorer les résultats obtenus par les personnes handicapées sur le marché du travail, d’accroître l’accessibilité et de soutenir les étudiants des établissements postsecondaires, d’améliorer l’employabilité et d’élargir les possibilités d’emploi. Pour aider l’Ontario à respecter ses engagements en matière d’évaluation au titre de l'EMTPH, la Division des politiques stratégiques et des programmes, conjointement avec la Division de l’éducation postsecondaire (DEP), a entrepris une étude des programmes financés par l'EMTPH afin d’examiner l’état de préparation des collèges et universités. L’évaluation a aussi mesuré la portée et la qualité des données sur le rendement. Un rapport fondé sur les conclusions de l’étude et décrivant la stratégie d’évaluation proposée a été présenté à l’automne 2012.
• L’évaluation des programmes financés par l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) a recommandé l’évaluation du Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés (FAEEH), qui utilise environ 70 % des fonds de l'EMTPH des ministères.
• Le but de l’évaluation, qui sera achevée en mai 2014, est de satisfaire aux obligations au titre de l'EMTPH en réponse à des questions telles que :
  • est-ce que les compétences relatives à l’employabilité des étudiants/diplômés handicapés se trouvent renforcées?
  • quels sont les résultats de l’emploi de diplômés et des activités utiles?
  • les partenariats et les relations avec les services communautaires améliorent-ils efficacement les résultats obtenus par les diplômés handicapés en matière d’emploi?
• L’Unité des services opérationnels a travaillé avec le personnel régional et l’Unité de la formation de base pour évaluer le soutien continu apporté aux services d’alphabétisation et de formation de base pour les personnes sourdes. Dans le cadre de cette évaluation, des consultations ont été menées en juin 2013 auprès du personnel régional sur les prestataires de services pour les personnes sourdes qui avaient de la difficulté à utiliser le Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario.

Information et communications

• La Direction des communications a révisé le site Web du Ministère pour s'assurer que toute l’information est accessible et que des supports de substitution sont offerts sur demande.
• La Direction des communications a produit du matériel didactique et donné de la formation aux secteurs de programmes sur les moyens de rendre les documents Word accessibles.
• Différents modes de rétroaction demeurent à la disposition des clients et du personnel, qui peuvent soumettre leurs observations par téléphone, ATS, télécopieur, courrier électronique et courrier. Le processus inclut aussi l’utilisation de sondages et d’évaluations à l’intention des clients internes et la possibilité de fournir une rétroaction de manière anonyme.
• La Direction des communications dispose d’un logiciel de conversion permettant de créer des versions électroniques des documents d’information sur les situations d’urgence et la sécurité publique. Le Ministère effectuera, sur demande, la conversion à d’autres formats accessibles.
• Des vidéos sur la procédure d’évacuation ont été produites sur support de substitution par transcription accessible pour tout le personnel du Ministère et diffusées sur le site Web interne destiné aux membres du personnel.
• En collaboration avec ses partenaires, le Groupement ITI pour les services à la collectivité a créé, pour le personnel de la FPO, des sites possédant des caractéristiques de collaboration du Web 2.0. Ces sites, qui utilisent les plateformes SharePoint et OPSpedia, respectent ou même dépassent les exigences d’accessibilité.
• Un lien vers « Accès OPS » a été mis en évidence dans le menu « Caractéristiques » à la page d’accueil de l’intranet du Groupement ITI pour les services à la collectivité. Toute l’information sur les normes, les politiques et autres aspects de l’accessibilité à la FPO s'y trouve.
• La Division de l’emploi et de la formation, région du Nord, a continué de fournir de l’information au réseau local des services d’emploi quant aux obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
• Lors de réunions du réseau local d’Emploi Ontario à Sault Ste. Marie, une aide à la rédaction a été fournie pour permettre à un gestionnaire d’Emploi Ontario ayant une perte auditive de participer aux réunions organisées par le Ministère.
• Un nouveau téléscripteur (ATS) a été acheté pour l’Infocentre Emploi Ontario, avec formation du personnel sur le fonctionnement de l’appareil, qui est maintenant opéré par un membre du personnel de la Ligne d’information/Guichet Emplois. L’information  relative à l'ATS de l’Infocentre Emploi Ontario a été incluse aux pages « Pour nous joindre » du nouveau site d’Emploi Ontario.
• À des réunions et à des conférences, le Ministère a offert des mesures d’accessibilité aux parties intéressées qui en ont fait la demande (p. ex. interprètes, fauteuils, vidéoconférence, documents en gros caractères, preneurs de notes et documents sur support de substitution).
• Aux bureaux régionaux du Ministère, l’information est offerte sur support papier et électronique conformément aux normes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
• La Direction de la prestation des services a poursuivi sa collaboration étroite avec la partie intéressée responsable de la mise en place de la e-Channel for the Deaf afin d’apporter les améliorations nécessaires.
• La Direction de la prestation des services a continué de produire des publications internes et externes tenant compte des besoins en matière d’accessibilité.
• La Division de l’emploi et de la formation, bureau de Hamilton, a créé, à l’intention des employés, un document de référence sur l’accessibilité qui énumère les personnes-ressources des organismes locaux de promotion de l’accessibilité (p. ex. Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM), etc.) pouvant être appelés à intervenir dans des cas d’adaptation plus complexes.
• Tous les bureaux locaux du Ministère ont des affiches « Service à la clientèle accessible » et « Le Ministère reçoit vos commentaires » aux portes d’entrée du public.
• La Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire continuera de collaborer avec le ministère de l’Éducation pour soutenir le Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS).  [Ce service en ligne propose des manuels de haute qualité en format accessible (p. ex. en braille) en vue d’aider les collèges et les universités à s'acquitter de leur obligation de fournir du matériel didactique accessible aux étudiants ayant une déficience perceptuelle.
• En 2012-2013, les améliorations au répertoire Web du SOREFS ont été achevées et le Ministère a donné des séances de formation et d’information sur la gamme complète des services à 90 % de tous les collèges et universités. Le Ministère prévoit que la plupart de ces établissements vont s'engager à utiliser toute la gamme des ressources éducatives en format de substitution.
• La Direction de l’aide financière aux étudiantes et étudiants a fourni des applications accessibles dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario pour les études à plein temps et à temps partiel, la réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario et la Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées.

Emploi

• Les ministères de l’apprentissage ont achevé leur deuxième Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité le 30 septembre 2012. Quarante-deux partenaires de mentorat participaient au programme. Le programme vise à offrir un cadre inclusif d’apprentissage réciproque qui permet un dialogue ouvert, honnête et enrichissant sur la diversité, l’accessibilité et l’inclusion entre les mentors et leurs employés partenaires.
• Les partenariats sont formés entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints, les directeurs et les gestionnaires, à titre de mentors, et des employés appartenant aux cinq groupes actuellement sous-représentés au sein de la haute direction : Autochtones, francophones, employés de la communauté gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres (GLBT), personnes handicapées et minorités visibles.
• Le  Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité 2013-2014 a été lancé le 1^er octobre 2013.
• Les activités de recrutement de la Division de l’emploi et de la formation font la promotion de la fonction publique de l’Ontario comme employeur inclusif et font savoir que des mesures d’adaptation sont offertes en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
• À la Division de l’emploi et de la formation, bureau de Pickering, des rampes d’asphalte et de béton ont été réaménagées pour garantir un accès plus sûr aux employés handicapés. Des barres de maintien ont été installées dans les toilettes pour aider les personnes handicapées.
• Des membres de la Direction de la prestation des services ont participé au Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées de la fonction publique de l’Ontario, qui étudie les obstacles et les difficultés internes qui se posent aux membres du personnel.

Conception des espaces publics (milieu bâti)

• Le 13^e étage de l’édifice Mowat, au 900, rue Bay, a été rénové afin de constituer un lieu de travail accessible et sans obstacle, y compris les bureaux, les postes de travail, les toilettes et les espaces publics.
• Tous les bureaux de la Division de l’emploi et de la formation ont été revus afin qu'ils observent ou dépassent les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les obstacles à l’accessibilité repérés sont signalés à la direction des installations, pour que des corrections y soient apportées.
• Tous les bureaux locaux de la région de l’Est sont situés dans un immeuble entièrement accessible pour les clients et les membres du personnel.
• Au bureau de Pickering, des rampes et des boutons de porte accessibles ont été installés et les rampes d’asphalte et de béton ont été reconstruites pour rendre l’accès plus sûr. Des barres de maintien ont été installées dans les toilettes pour aider les personnes handicapées.
• Le Bureau de l’apprentissage de Toronto a été rénové à l’automne 2013. Toutes les exigences en matière d’accessibilité qui n'avaient pas encore été satisfaites ont été comblées.
• La nécessité de maintenir un milieu sans obstacle a été rappelée au personnel, par la formation obligatoire, pour la direction, et les vérifications obligatoires en santé-sécurité menées par des représentants de la direction et du personnel.
• En 2012-2013, dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des installations d’apprentissage, la Direction de la prestation des services a alloué 2 millions de dollars en fonds d’immobilisations pour permettre aux agences de formation non collégiales admissibles d’améliorer les lieux physiques afin de supprimer les obstacles à l’accessibilité.
• Le processus de surveillance des services d’emploi pour l’exercice 2012-2013 a exigé que des conseillers en emploi et en formation exercent une surveillance et fassent rapport sur l’accessibilité des installations des prestataires de services ou l’existence de solutions de remplacement pour les services à la clientèle non encore conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
• Quelques installations de prestataires de services d’emploi nécessitaient des améliorations en matière d’accessibilité, notamment :
  • toilettes accessibles
  • prestation de services en ligne pour les clients restreints dans leur mobilité
  • achat de matériel et de logiciels visant à améliorer l’accès des clients ayant une incapacité auditive ou visuelle
  • déménagement vers un lieu accessible

Approvisionnement

• Le Ministère a incorporé une section obligatoire sur l’accessibilité dans le modèle de demande d’information en vue d’un approvisionnement, que le personnel doit prendre en compte dans l’achat de biens, de services ou d’installations.
• Un lien « AccessOPS » a été ajouté à la page d’accueil du site intranet du Groupement ITI pour les services à la collectivité pour fournir au personnel de l’information sur l’achat de biens, y compris du matériel et des logiciels.
• Pour chaque achat en ITI, des liens vers le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ont été fournis aux gestionnaires et aux membres de la haute direction du Groupement ITI pour les services à la collectivité.
• Une liste de contrôle sur l’accessibilité (obligations des approvisionnements en matière d’accessibilité) indiquant que le Code et les lois précitées ont été compris et observés doit être produite pour chaque achat en ITI. Aucun achat en ITI ne peut être effectué sans le dépôt d’une liste de contrôle remplie.
• Pour chaque achat en ITI, une liste de contrôle remplie est conservée au dossier, aux fins de vérification.

Autres

• Le Budget de l’Ontario 2013 a confirmé que le nouveau système d’Emploi Ontario sera constitué de programmes souples et efficaces et inclura un processus amélioré et plus uniforme pour évaluer les besoins des clients, y compris les personnes handicapées.
• Le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, organisme du Ministère, a été informé des obligations qui lui incombent en vertu du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées et a présenté un rapport de conformité à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario en novembre 2013.
• Le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur a produit deux rapports de recherche sur les étudiants handicapés au niveau postsecondaire : Les personnes handicapées en Ontario : Taux de participation à des études postsecondaires, expérience des étudiants et résultats sur le marché du travail  (Rapport en question no 14) et Réussir malgré une incapacité : facteurs influant sur la durée des études des diplômés ayant une incapacité.
• La Direction de la gestion des opérations et des systèmes (DGOS) a intégré les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario, afin de s'assurer de la conformité des dernières mises à niveau du système.
• En mars 2013, le Ministère a annoncé une mise à jour de l’initiative sur la santé mentale au niveau postsecondaire. L’organisme Jeunesse, J’écoute recevra annuellement 2 millions de dollars pour le fonctionnement d’un service d’assistance en santé mentale pour les étudiants de niveau postsecondaire, avec ses partenaires CONNEXOntario Information sur les services de santé, Ontario 211 et le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents.
• Le financement de 10 projets a été approuvé dans le cadre du Fonds d’innovation en santé mentale, pour un total de 861 331 $ en 2012-2013.
• Le Ministère a établi les prévisions budgétaires suivantes pour l’exercice 2012-2013 :
  • 3,57 millions $ pour les étudiants handicapés
  • 1,8 million $ en bourses d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada
  • 5 630 étudiants ont reçu une Bourse d’études pour personnes handicapées, pour un total de 4 525 980 $
  • 44 étudiants ont reçu des bourses d’études de l’Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada, pour un total de 1 102 386 $

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues pour 2013-2014 et au-delà

L’année dernière, la FPO a publié un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les mesures que prendra le gouvernement en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Dans la présente section, bien que nous indiquions les réalisations attendues et les échéanciers énoncés dans le PPA jusqu'en 2016, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités fait uniquement rapport sur les mesures qu'il prendra ou commencera à prendre au cours de la période visée, 2013-2014.

Services à la clientèle et approvisionnement

Résultats du Plan pluriannuel d’accessibilité (PPA)

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

Formation sur l’accessibilité suivie par les nouveaux membres du personnel

1. Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation.
2. Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail

2014-2016

1. Sollicitation de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité
2. Utilisation de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques
3. L’accessibilité fait partie intégrante de toutes les activités de la FPO.

Mesures prévues par le Ministère pour 2013-2014

Formation sur l’accessibilité

• Le Ministère continuera de promouvoir les modules de formation en ligne obligatoire sur l’accessibilité, dans le cadre de ses activités d’orientation.
• Tous les responsables de la diversité et de l’accessibilité participeront aux séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière de diversité à la FPO d’ici au 31 décembre 2014.
• Le personnel aura l’occasion de suivre la formation sur l’Outil d’évaluation en matière de diversité à la FPO.

Services à la clientèle

• Le Ministère veillera à ce que des politiques sur les interruptions de service soient en place au moment où des services ne seront pas accessibles au public.
• Les gestionnaires prendront un aperçu des engagements énoncés dans le Plan d’accessibilité 2013-2014 et seront encouragés à élaborer des stratégies pour respecter ces engagements au niveau des directions.
• Le Ministère encouragera l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière de diversité à la FPO pour l’examen des politiques internes, les processus décisionnels et les méthodes administratives, afin que les questions d’accessibilité soient prises en compte dans les activités liées à la FPO.
• Le Ministère continuera de recenser les dispositifs accessibles disponibles sur place pour aider les personnes handicapées et veillera à ce que le personnel sache comment les utiliser (p. ex. ATS, système FX, etc.)
• Le Ministère continuera d’assurer le contact avec les principales parties intéressées (internes et externes) et de les consulter et les sensibilisera aux besoins des personnes handicapées afin de garantir l’accessibilité dans les programmes et les services ministériels.
• Le Ministère est résolu à poursuivre la consultation des organisations représentant les personnes handicapées et participera à des occasions d’apprentissage afin de demeurer au courant des besoins des personnes handicapées, par exemple en envoyant des membres du personnel, dont des employés handicapés, aux prochaines conférences Expo/JOIN.
• Afin d’accroître l’accessibilité et d’améliorer la prestation des services dans tous les programmes d’Emploi Ontario, la Division des politiques stratégiques et des programmes et la Division de l’emploi et de la formation continueront de travailler à l’intégration des services d’emploi et de formation en 2014.
• Le Ministère continuera d’aider les collèges de l’Ontario à promouvoir la participation de personnes handicapées aux programmes d’apprentissage et de préapprentissage et aux Programmes d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario en fournissant un supplément pour les dépenses encourues pour soutenir des étudiants handicapés.
• Les besoins d’adaptation pour les personnes handicapées subissant des examens aux bureaux de l’apprentissage continueront d’être pris en compte.
• La Division de l’emploi et de la formation, région du Centre, mènera des sondages auprès des membres du personnel et leur demandera de relever les obstacles à l’accessibilité des services et de faire des recommandations à ce sujet.
• La Division de l’emploi et de la formation, région du Nord, créera un groupe de travail interne afin d’engager le personnel et les gestionnaires dans des discussions portant notamment sur l’examen des bureaux locaux, pour en dégager les lacunes dans les services et les obstacles à l’accessibilité, évaluer les obstacles potentiels pour les employés ou les clients handicapés et définir des stratégies d’atténuation adéquates.
• Les bureaux de Sault Ste. Marie et de Thunder Bay continueront d’offrir des services d’alphabétisation et de formation de base aux personnes sourdes ou éprouvant une perte de l’audition. Le site est un bureau satellite associé à celui de Sudbury. Ces services demeureront offerts aux clients de la région de Sault Ste. Marie.
• La direction de la région de Sault Ste. Marie continuera de soutenir un Service d’aide à l’emploi de l’Ontario pour les personnes handicapées et un Centre de ressources en emploi/prestataires de services d’emploi.
• La Direction de la gestion des opérations et des systèmes continuera de travailler avec le personnel régional pour évaluer le soutien continu offert aux services d’alphabétisation et de formation de base pour les personnes sourdes.
• La Direction de la gestion des opérations et des systèmes continuera d’intégrer les besoins en accessibilité aux activités et plans de production du Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario.
• La Direction de la prestation des services continuera de travailler avec la Deaf Literacy Initiative pour répondre aux besoins en matière de culture et d’accessibilité des apprenants sourds et des praticiens des Services d’alphabétisation et de formation de base pour les sourds, y compris des fonds nécessaires pour soutenir l’équipe d’interprètes en American Sign Language.
• De nouvelles adaptations seront apportées à l’outil d’évaluation des compétences et de la préparation à l’emploi des personnes sourdes (Deaf Communications and Math Employment Readiness Assessment – CAMERA) de laDeaf Literacy Initiative afin de répondre aux besoins des programmes d’alphabétisation des personnes sourdes. La Deaf Literacy Initiative étudiera le contenu de l’outil d’évaluation des compétences et de la préparation à l’emploi pour les anglophones afin de définir et de réviser les tâches les plus accessibles pour les personnes sourdes. La Deaf Literacy Initiative formera des surveillants d’examen pour l’administration de l’épreuve sur la base d’un protocole normalisé et préparera des guides de l’usager et des avis sur la notation. Un pilote du nouveau matériel sera effectué avant la mise en mise en œuvre.
• La Deaf Literacy Initiative mettra au point un outil d’évaluation pour le cheminement vers les objectifs d’indépendance des personnes sourdes. Le processus mènera à l’élaboration d’un ensemble de ressources pour l'American Sign Language (ASL) destiné à compléter le Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l’Ontario en fournissant des directives et des exemples concernant les compétences générales et transculturelles. L’outil d’évaluation sera soumis à un pilote avant son application à l’ensemble du système.
• L’évaluation sommative de l’Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) pour 2013-2014 évaluera les résultats des programmes relatifs au marché du travail pour les personnes handicapées en réponse à la question suivante : Quel type de services d’aide à l’emploi (SAE) est le mieux adapté aux personnes en butte à plus d’un obstacle?  L’enquête sur les indicateurs de rendement de l’EDMT portera sur l’emploi, les expériences et la satisfaction des apprentis/compagnons d’apprentissage, y compris les personnes handicapées. Les résultats sont attendus pour l’automne 2014.
• La Division des politiques stratégiques et des programmes continuera d’évaluer les programmes et les services consacrés aux études postsecondaires et à l’emploi afin d’étudier les résultats des participants, y compris les personnes handicapées, ainsi que leurs expériences et leur degré de satisfaction.
• Le Ministère sondera le personnel pour connaître les obstacles à l’accessibilité des services et recueillir leurs recommandations à ce sujet.
• Le Ministère examinera et analysera les avis reçus des clients afin de faciliter l’amélioration continue des programmes et des services ministériels.

Approvisionnement

• Le Ministère continuera d’informer les employés sur la nécessité d’acquérir des biens et des services qui observent ou dépassent les exigences d’accessibilité. La question de l’accessibilité dans l’approvisionnement demeurera l’un des critères d’évaluation du Ministère. Les fournisseurs potentiels devront indiquer les éléments de leurs propositions qui favorisent l’accessibilité.

Information et communications

Résultats du PPA

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

1. Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation.
2. Exposition sur l’accessibilité.

2014-2016

1. Application de pratiques exemplaires d’accessibilité aux communications, sites Web, solutions technologiques et documents
2. Tenue de l’Exposition annuelle sur l’accessibilité

Mesures prévues par le Ministère pour 2013-2014

• Le Ministère continuera de faire connaître au personnel l’obligation juridique, au 1^er janvier 2014, de fournir des documents accessibles sur demande et d’indiquer aux clients la disponibilité des formats accessibles et des mécanismes d’aide à la communication.
• La Division de la gestion et des services ministériels et la Direction des communications continueront de fournir des guides et des formations pratiques sur la façon de produire des documents Word, PowerPoint et Excel accessibles.
• Le Groupement ITI pour les services à la collectivité élaborera, mettra en œuvre ou améliorera, pour le groupe, des plans d’apprentissage et de perfectionnement qui favorisent l’accessibilité.
• Le Groupement ITI pour les services à la collectivité évaluera les applications opérationnelles pour en établir la conformité aux exigences d’accessibilité et dresser des plans correctifs au besoin.
• Le Ministère enverra du personnel à la conférence Expo/JOIN en 2013 et en 2014.
• La Division de l’emploi et de la formation examinera l’option d’installer des ATS à des bureaux choisis et de veiller à ce que le personnel connaisse l’existence et le fonctionnement d’autres dispositifs d’aide, comme le système de relais Bell.
• L’Infocentre Emploi Ontario continuera d’offrir la technologie d'ATS en option.
• Le Ministère continuera d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes handicapées pour les réunions (p. ex. interprètes, équipement spécial, logiciels, preneurs de notes, etc.) afin de garantir leur pleine participation.
• Le Ministère continuera de communiquer sur des supports tenant compte des différents types d’incapacités et des besoins d’adaptation.
• Le Ministère actualisera les normes et les modèles de formats accessibles sur la base des meilleures pratiques (p. ex. adresse en braille et inscriptions ATS sur les modèles de cartes d’affaires).
• Le Ministère continuera d’observer les normes des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) et s'assurera que le personnel responsable du contenu Web et les webmestres continueront de suivre la formation sur les sites Web accessibles.
• Le Ministère formera le personnel sur les protocoles, le processus d’embauche, les budgets et les codes de compte pour la réponse aux demandes de supports de substitution et d’aides à la communication, ainsi que sur la planification et la création d’événements accessibles.
• Une meilleure connaissance du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS) stimulera la participation d’éditeurs du Canada et des États-Unis.
• Une meilleure connaissance du SOREFS, par la distribution de trousses promotionnelles aux bureaux de services aux personnes handicapées des collèges et des universités, à l’intention des enseignants, contribuera à réduire les délais dans la production de matériel pour les étudiants.
• Continuer de fournir des formulaires conformes aux exigences de la LPHO pour les demandes d’aide du RAFEO pour les études à plein temps et les études à temps partiel, la Bourse d’études de l’Ontario et la Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées.

Emploi

Résultats du PPA

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux services et aux emplois.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

1. Examen de la gestion de l’adaptation destinée aux employés handicapés.
2. Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.
3. Les membres de la haute direction prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.

2014-2016

1. Mise en place de pratiques exemplaires en matière d’adaptation au travail et de retour au travail
2. Examen de la gestion de l’adaptation aux fins d’amélioration de l’adaptation des employés handicapés
3. Les chefs et les employés prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.

Mesures prévues par le Ministère pour 2013-2014

• Le Ministère continuera de communiquer de l’information aux gestionnaires et au personnel pour les sensibiliser aux directives, aux politiques et aux plans en matière d’adaptation, y compris la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication pour les employés.
• Le Ministère continuera d’appuyer le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité. Un nouveau groupe sera lancé le 1^er octobre 2013.
• La haute direction du Ministère fera connaître au personnel les engagements quant au rendement en matière d’accessibilité.
• Le Ministère continuera de soumettre ses intranets à des vérifications d’accessibilité.
• Le Groupement ITI pour les services à la collectivité appuiera l’initiative de soutien à l’accessibilité en ITI en 2013-2014 et poursuivra sa collaboration avec le Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées (CCA) afin de créer un registre du CCA pour :
  • recueillir les noms et les coordonnées de personnes souhaitant faire partie du Réseau pour les personnes handicapées
  • recueillir de l’information de base sur les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité
• La Division de l’emploi et de la formation, région du Centre, analysera les résultats des sondages auprès des employés afin d’évaluer les obstacles pour les employés handicapés.
• La Division de l’emploi et de la formation, région du Centre, révisera le modèle de plan de rendement pour y inclure les engagements en matière d’accessibilité pour le personnel et les gestionnaires.
• La Division de l’emploi et de la formation, région de l’Est, participera à la formation sur la santé mentale en milieu de travail.

Conception des espaces publics (milieu bâti)

Résultats du PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d’en sortir.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

1. Poursuite de l’élaboration de stratégies pour supprimer les obstacles dans les infrastructures.

2014-2016

1. Capacité de la FPO à mettre en application les exigences réglementaires de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Mesures prévues par le Ministère pour 2013-2014

• La Division de la gestion et des services ministériels sensibilisera les gestionnaires aux obligations relatives au milieu bâti énoncées dans les Normes pour la conception des espaces publics établies en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le Code du bâtiment de l’Ontario et les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario (Guidelines for Barrier-free Design of Ontario Government Facilities).
• Le responsable de l’accessibilité et le directeur des installations se réuniront régulièrement pour  discuter des questions d’adaptation dans l’infrastructure ministérielle existante.
• Les vérifications obligatoires en matière de santé-sécurité menées par les représentants de la direction et du personnel comprendront des exigences en matière d’accessibilité.
• L’aménagement d’une salle de toilette accessible aux hommes et aux femmes est proposé dans le cadre de la rénovation du 3^e étage du 777, rue Bay, à Toronto.
• Au bureau d’Owen Sound, un projet sera lancé pour vérifier que toutes les normes d’accessibilité exigées, y compris les portes extérieures automatiques, et d’autres améliorations proposées seront prises en compte.

Leadership et autres résultats

Résultats du PPA

La FPO s'applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario.

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

2013

1. Consultation permanente avec les personnes handicapées
2. Les ministères continuent de publier des plans d’accessibilité annuels.

2014-2016

1. Maintien de l’engagement ferme de l’organisation envers l’accessibilité.

Mesures prévues par le Ministère pour 2013-2014

• Le responsable de l’accessibilité travaillera avec les responsables de l’inclusion et de la diversité au Ministère à créer une équipe consultative interne comprenant des employés handicapés, afin d’élaborer des stratégies pour promouvoir une communication simplifiée et coordonnée qui aidera le Ministère à respecter les exigences en matière d’accessibilité.
• Le responsable de l’accessibilité encouragera la tenue de réunions régulières de l’équipe consultative interne et de l’équipe de la haute direction afin de recueillir constamment des avis et de solliciter le soutien au déploiement des mesures d’accessibilité au Ministère.
• Le Groupement ITI pour les services à la collectivité désignera un responsable de l’accessibilité et prévoira des réunions régulières entre cette personne et les responsables de l’accessibilité du Ministère, dans le but de promouvoir l’harmonisation et le soutien entre les deux organisations.

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Pour soutenir son engagement d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités continuera d’examiner les mesures législatives et les politiques du gouvernement, afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2012-2013

Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère de la Procureure générale ont établi une approche coordonnée pour poursuivre l’examen des mesures législatives du gouvernement sur le plan des obstacles à l’accessibilité. Dans cette prochaine phase, seront examinées les lois à impact important qui répondent aux critères suivants :

• les lois qui touchent directement les personnes handicapées;
• les lois qui régissent la prestation de services ou de programmes applicables à grande échelle;
• les lois qui régissent des prestations ou des protections;
• les lois qui touchent à un droit ou à un devoir démocratique ou civique.

Cette phase de l’examen sera terminée d’ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé d’examiner les domaines qui auront une incidence pour les Ontariennes et les Ontariens qui ont des besoins en matière d’accessibilité. Nous continuerons de faire le point sur l’examen des lois dans notre plan annuel d’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2013-2014

Afin de soutenir l’engagement du gouvernement d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités :

• continuera de veiller à ce que ses lois et règlements restent soumis à un contrôle des obstacles potentiels
• continuera d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière de diversité à la FPO afin que les politiques, les programmes et les textes législatifs soient plus accessibles
• veillera à ce que la Direction des services juridiques continue de donner des avis, dans le cadre de l’évaluation de textes législatifs ou de règlements nouveaux ou existants, quant à leur conformité à la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario et aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Lexique de termes et de sigles

Renseignements

Nous accueillons avec plaisir les questions et les observations sur le plan d’accessibilité du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Renseignements généraux

• Tél. : 416 325-2929
• Sans frais : 1 800 387-5514
• ATS : 1 800 263-2892
•   Courriel : information.met@ontario.ca
•   Site Web du Ministère

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire de la présente publication sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications de Service Ontario

• Tél. : 1 800 668-9938
• ATS : 1 800 268-7095
•   www.serviceontario.ca/publications

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