Message du cadre champion de l’accessibilité du ministère

S'assurer que tous les Ontariens puissent utiliser les services et les programmes que nous élaborons et fournissons, et y accéder de façon égalitaire, est au cœur d’une fonction publique exemplaire.

Le gouvernement de l’Ontario a fait des avancées importantes, ces dix dernières années, pour supprimer les obstacles et améliorer l’accessibilité dans de nombreux secteurs touchant la vie des résidents. Cependant, ainsi que le souligne le Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario (FPO) : Rapport d’étape annuel 2013, nous en sommes encore aux premières étapes de notre transformation.

Je me réjouis de faire part des nombreuses réalisations du ministère de la Formation et des Collèges et Universités en matière d’accessibilité en 2014, et l’approche ciblée que nous avons retenue pour 2015 m'emballe encore plus. La deuxième section du présent rapport donne un aperçu d’objectifs précis et des réalisations attendues.

Mon titre de cadre champion du ministère en matière d’accessibilité est un privilège, et je demeure engagée à travailler avec chacun de vous à mesure que nous allons de l’avant pour supprimer les obstacles à l’accessibilité au sein de notre organisation, au bénéfice de nos collègues et partenaires, de même que les obstacles aux programmes et services relatifs à l’emploi et à la formation, et à l’éducation secondaire, afin d’en assurer l’accès à tous.

L’une des priorités clés du ministère en 2015, qui s'inscrit dans les réalisations attendues du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO, sera d’obtenir une rétroaction de nos clients et de nos employés. Nous souhaitons connaître :

  • vos observations ou vos commentaires à propos de ce que le ministère a déjà accompli;
  • vos idées sur la façon dont le ministère pourrait améliorer ses plans et projets;
  • votre expérience de l’accès aux programmes et aux services du gouvernement.

Prière de consulter la section Pour nous joindre pour une liste des différents moyens dont vous pouvez nous faire part de votre avis.

Veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

Pam Skinner

Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration

Division de la gestion et des services ministériels

Ministère de l’Éducation et ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Introduction

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels décrivant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Le présent plan nous permet de souligner les mesures prises par le ministère en 2014 en vue de repérer et de supprimer les obstacles, tout en indiquant les mesures prévues en 2015 afin de rendre notre ministère plus accessible.

En 2010, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a commencé à se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, les premières normes d’accessibilité établies aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

En 2011 est entré en vigueur le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI), qui prévoit la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • l’information et les communications;
  • l’emploi;
  • le transport;
  • la conception des espaces publics.

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario (FPO), en tant qu'organisation visée par la loi, confirme sa conformité aux exigences de ces normes à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.

Le règlement NAI exige des organisations visées qu'elles créent et tiennent à jour un plan pluriannuel d’accessibilité qui décrit les stratégies adoptées pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Le plan pluriannuel de la FPO, intitulé Montrer l’exemple, a été publié en 2012.

Les organisations sont également tenues d’élaborer un rapport d’étape annuel qui fait état des progrès accomplis pour faire avancer la stratégie exposée dans le plan pluriannuel d’accessibilité et pour se conformer aux exigences du règlement NAI. En 2013, la FPO a publié son premier Rapport d’étape annuel, qui décrit les progrès réalisés en 2012.

Pour consulter le plan d’accessibilité 2014 que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a préparé en vertu de la LPHO ainsi que les plans d’accessibilité 2014 d’autres ministères, prière de visiter Ontario.ca.

Première section : Mesures prises en 2014 par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Service à la clientèle

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le ministère en 2014

  • Les renseignements sur les obligations relatives au service à la clientèle en vertu des mesures législatives sur l’accessibilité ont été mis à jour sur le site Web interne du ministère et communiqués au personnel en tant que ressource d’apprentissage. Le ministère a continué de faire la promotion des modules de formation en ligne obligatoires sur l’accessibilité auprès du personnel. De plus, les documents d’orientation des nouveaux employés précisaient les obligations en matière de service à la clientèle.
  • La Division de l’emploi et de la formation a continué d’exiger la formation obligatoire dans son guide d’orientation des nouveaux employés :
    • May I Help You? Supplementary : 10 Things You Need To Know About Accessible Customer Service (en anglais seulement; Puis-je vous aider? Supplément : dix choses à savoir sur le service à la clientèle accessible);
    • le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) dans la FPO;
    • les Normes d’information et de communication du règlement NAI;
    • Travailler ensemble – Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  • Nous avons introduit un nouveau système de reddition des comptes à l’échelle du ministère afin de faire le suivi de la formation du personnel, dans le but de renforcer le processus de garantie de conformité. La mise en œuvre débutera en 2015.
  • Le ministère continue d’élargir la gamme des mesures d’adaptation favorisant l’accessibilité offertes lors d’activités et de réunions internes et externes. Dans les invitations et avis de réunion, nous avons formulé des offres d’adaptation actives. Nous avons demandé l’avis de la clientèle au sujet de questions liées à l’accessibilité afin de favoriser l’amélioration continue. Le ministère a répondu aux besoins des personnes handicapées et donné suite à des demandes d’adaptation liées à un handicap. En voici quelques exemples 
    • L’intégration des aspects touchant l’accessibilité dans les plans de réunions et d’activités, internes et externes, au moyen de sondages préalables et rétroactifs pour s'assurer du respect des exigences d’accessibilité;
    • L’offre de mesures d’adaptation aux personnes handicapées qui rédigeaient des examens dans des bureaux d’apprentissage;
    • Le recours à des interprètes gestuels au cours des visites de surveillance auprès des fournisseurs de services d’alphabétisation et de formation de base auprès de clients sourds ou malentendants;
    • L’offre de services de prise de notes aux fournisseurs de services d’alphabétisation et de formation de base au cours des séances de formation sur le Système de gestion du rendement;
    • L’établissement d’un groupe de travail interne à la Division de l’emploi et de la formation afin d’inciter les employés et les gestionnaires à faire ressortir les lacunes en matière de service et les obstacles à l’accessibilité, d’évaluer les obstacles éventuels pour les employés et les clients handicapés et de préciser les stratégies d’atténuation appropriées;
    • L’achat de nouvelles technologies afin d’offrir plus de solutions pour communiquer avec les personnes handicapées et fournir une formation permanente au personnel afin de lui faire connaître les appareils et autres méthodes de soutien à la communication, par exemple les téléscripteurs (ATS) et le Service de relais Bell;
    • L’Infocentre Emploi Ontario a installé un nouveau modèle de téléscripteur (ATS) afin d’améliorer l’aide aux personnes handicapées; la Ligne d’information d’Emploi Ontario offre désormais une option ATS.
  • Le public pouvait se prévaloir d’un système de rétroaction sur le service à la clientèle sur les questions d’accessibilité sur le site Web public du ministère, et on a répondu à toutes les demandes par courriel dans les deux jours ouvrables.
  • Le ministère a continué de collaborer avec des intervenants clés (internes et externes), notamment les organismes représentant les personnes handicapées, de façon à mieux intégrer l’accessibilité à ses programmes et services. Nous avons mené des consultations auprès des organismes suivants :
    • L’Institut national canadien pour les aveugles;
    • La Marche des dix sous de l’Ontario;
    •  L’Ontario Disability Employment Network;
    • Path Employment Services;
    • La Société canadienne de l’ouïe;
    • L’Association canadienne pour la santé mentale.
  • Le groupe de travail du Fonds d’adaptation des fournisseurs de services d'Emploi Ontario a mené un sondage dans les quatre régions de prestation des services pour établir quelles étaient, le cas échéant, les lacunes des programmes d’Emploi Ontario pour les personnes handicapées. Des mesures d’adaptation ont été fournies aux clients handicapés participant aux programmes d’Emploi Ontario.
  • Le responsable de l’accessibilité de la Division de l’emploi et de la formation et les gestionnaires et employés des directions ont participé au groupe de travail interministériel sur la stratégie des programmes de services aux intervenants aux fins suivantes :
    • Préciser les liens entre les programmes gouvernementaux pour les personnes sourdes ou aveugles;
    • Discuter et rendre compte des possibilités de modifier le soutien à la stratégie de renouvellement des programmes de services aux intervenants de façon à favoriser l’équité, la responsabilisation, l’accessibilité et la durabilité du programme à long terme;
    • Faire part de l’analyse interministérielle des services offerts aux sourds ou aveugles aux ministères représentés dans le groupe de travail.
  • En partenariat avec le ministère, la Chambre de commerce de l’Ontario a mené un sondage auprès des employeurs en avril et mai 2014. Ce sondage comportait des questions visant à obtenir la rétroaction des employeurs sur leurs efforts de formation et de recrutement de travailleurs vulnérables, notamment les personnes handicapées, ainsi que sur les efforts déployés pour rendre leurs entreprises plus accessibles.
  • Un groupe de travail provincial-municipal a aussi été créé afin d’offrir des conseils sur la conception du processus commun d’évaluation des clients et d’un outil de classification des chercheurs d’emplois propre à l’Ontario. On aidera ainsi à faire en sorte que les personnes qui doivent surmonter des obstacles importants en matière d’emploi, notamment les personnes handicapées :
    • soient dirigées vers les interventions et niveaux de soutien appropriés dans la chaîne de systèmes relatifs à l’emploi et à la formation;
    • soient aiguillées vers d’autres services sociaux et services à la personne appropriés, en vue d’améliorer l’intégration intersectorielle, notamment entre l’éducation, le logement, les transports, la santé et l’emploi.
  • Mentionnons les réalisations suivantes, visant à étendre l’application de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble du ministère :
    • Le responsable de l’accessibilité de la Division de l’emploi et de la formation a participé à des séances de formation des formateurs sur l’outil d’évaluation en matière d’inclusion et animé les séances menées dans les directions pour promouvoir l’utilisation de cet outil;
    • La Direction de l’analyse et du soutien aux systèmes de la Division de l’emploi et de la formation s'est dotée d’une politique sur l’apprentissage et le perfectionnement comportant des liens vers des renseignements sur l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans la FPO et demande au personnel de suivre la formation. Les gestionnaires vérifieront la conformité à cette politique en ajoutant la formation dans les plans d’apprentissage et de perfectionnement du personnel en 2015;
    • La Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française a étudié les politiques, les processus décisionnels et les modalités administratives à l’aide de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO. Tous les membres du personnel ont suivi la formation sur cet outil;
    • La Direction de la statistique et de l’analyse de l’éducation a utilisé l’outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour repérer et surmonter les obstacles éventuels dans la conduite des activités du ministère, par exemple l’activité pour les responsables de l’évaluation scolaire.
  • Le Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario a été mis à niveau pour répondre aux exigences de conformité du règlement NAI. Il peut désormais tenir compte des obstacles qui se sont présentés aux personnes handicapées et offrir des services d’emploi et de soutien précis et adaptés.
  • Les clients de Deuxième carrière qui se sont identifiés comme ayant un handicap ont reçu les services supplémentaires de soutien dont ils avaient besoin pour atteindre leurs objectifs de formation.
  • La région du Nord a maintenu son appui à un service d’aide à l’emploi de l’Ontario pour les personnes handicapées et un centre de ressources d’emploi ou d’accès à des fournisseurs de services d’emploi.
  • Les fournisseurs de services ont continué d’offrir des services d’alphabétisation et de formation de base aux personnes souffrant d’une perte auditive.
  • Dans le cadre de l’évaluation sommative de l’Entente sur le développement du marché du travail de 2013-2014, le ministère a évalué les types de services d’emploi qui sont appropriés et fonctionnent le mieux pour ceux qui doivent surmonter des obstacles multiples.
  • Le ministère a continué de centrer son attention sur l’amélioration de l’accessibilité et de la prestation des services dans l’ensemble des programmes d’Emploi Ontario au cours de l’intégration des services d’emploi et de formation. Mentionnons entre autres :
    • Le financement au réseau de 13 services d’aide Emploi Ontario pour les personnes handicapées s'est poursuivi;
    • Le programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario a offert plusieurs possibilités aux personnes handicapées ou aux organismes qui leur offrent des services;
    • Les Services d’aide à l’emploi de l’Ontario ont consenti au cours de l’exercice une aide financière aux fournisseurs de services pour les aider à acquérir le matériel de TI et de soutien audiovisuel afin d’offrir un meilleur accès à leurs clients handicapés, notamment des agrandisseurs/lecteurs Zoom Text, des caméras Zoom Text, des logiciels Kurzweil, un système d’amplification, une salle d’atelier d’amélioration auditive et une signalisation accessible;
    • Le programme de Soutien aux apprenties et aux apprentis handicapés a injecté 2,7 millions de dollars en 2014-2015 dans les collèges de l’Ontario à l’intention de plus de 1 000 étudiants et étudiantes ayant des besoins en matière d’adaptation et d’accessibilité, pour favoriser leur participation aux programmes d’apprentissage et de préapprentissage et aux Programmes d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario.
  • Le ministère a fait connaître son plan d’action : renforcer la transition aux études postsecondaires pour les étudiantes et étudiants handicapés. Ce plan prévoit la création d’un site Web sur le passage au niveau postsecondaire et deux projets de démonstration. Il bénéficie d’un financement à hauteur de 1,5 million de dollars sur trois ans.
  • Les fournisseurs de services d’alphabétisation et de formation de base pour les sourds se sont efforcés de répondre aux besoins culturels et d’accessibilité des apprenants sourds et des praticiens et à ce que soit maintenue l’aide financière à l’équipe d’interprètes spécialisés dans la langue des signes américaine (ASL). Mentionnons, parmi les initiatives mises en œuvre :
    • Les documents de l’outil d’évaluation des compétences et de la préparation à l’emploi des personnes sourdes (Deaf Communications and Math Employment Readiness Assessment ou CAMERA) ont été adaptés aux clients sourds;
    • On a recruté un évaluateur apprenti pour le programme CAMERA pour les sourds et on continuera de collaborer avec les organismes de soutien en alphabétisation et formation de base pour les sourds, pour veiller à ce que l’évaluateur des apprentis puisse de façon autonome évaluer l’alphabétisation et la formation de base des apprenants sourds à l’aide de l’outil CAMERACAMERA;
    • On a mis au point un outil d’évaluation pour le cheminement vers les objectifs d’indépendance des personnes sourdes au moyen d’un ensemble de ressources dans la langue des signes américains (ASL) complétant le Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l’Ontario (OALCF);
    • Deux essais en situation réelle ont eu lieu pour obtenir une rétroaction sur les outils d’évaluation et les perspectives connexes; des modifications ont été apportées tout au long du projet.
  • En , le ministère a également fourni diverses subventions 
    • 2 millions de dollars au bénéfice de Jeunesse, J’écoute, pour le fonctionnement du service d’assistance téléphonique en santé mentale pour les étudiants et étudiantes de niveau postsecondaire Allô J’Écoute/Good2Talk;
    • 4,7 millions de dollars au Fonds d’innovation en santé mentale – le financement de dix projets a été approuvé en 2014 et dix autres projets le seront en 2015;
    • 4 millions de dollars en bourses d’études pour personnes handicapées à l’intention de plus de 6 400 étudiants et étudiantes;
    • 1,2 million de dollars en bourses d’études de l’Ontario pour les étudiantes et étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada, soit plus de 50 étudiants et étudiantes poursuivant leurs études postsecondaires en ASL;
    • 47,8 millions de dollars en subventions spéciales pour appuyer toute une gamme de services à l’intention des étudiantes et étudiants handicapés, qu'offrent des universités, des collèges et des tiers. Mentionnons, parmi ces programmes, le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés, le Fonds pour les services d’interprétation et les centres régionaux d’évaluation et de ressources.

Information et communications

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le ministère en 2014

  • Le ministère a continué de diversifier les formats et soutiens offerts pour veiller à ce que les documents d’information et de communication soient accessibles à tous les Ontariens. Dans la majorité des communications du ministère, on offre activement de communiquer l’information dans des formats de substitution. En voici quelques exemples :
    • On a offert activement des documents de communication du ministère dans des formats substitution pour veiller à ce que les personnes atteintes de divers types de handicaps obtiennent les mesures d’adaptation dont elles ont besoin;
    • On a fourni de l’information et des documents de formation dans divers formats aux clients et au personnel;
    • Les webinaires récents du sous-ministre adjoint de la Division de l’emploi et de la formation à l’intention du personnel étaient sous-titrés;
    • On a répondu aux besoins des personnes handicapées lors des réunions et des activités du personnel de diverses façons, par exemple par le recours aux services d’interprètes et de preneurs de notes ainsi que l’utilisation d’un équipement et de logiciel spéciaux, pour garantir une pleine participation;
    • Des interprètes gestuels étaient présents lors des visites de surveillance pour les fournisseurs de services d’alphabétisation et de formation de base qui offrent des services aux personnes sourdes ou malentendantes;
    • On a installé des appareils ATS et des systèmes de Relais Bell, en plus de prendre diverses mesures pour veiller à ce que le personnel reçoive la formation sur l’utilisation de ces mécanismes de soutien;
    • L’Infocentre Emploi Ontario a commencé à mettre en place un canal de clavardage sur le Web afin d’augmenter les options d’accessibilité;
    • Les formulaires de demande pour le RAFEO, la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario et la Bourse d’études de l’Ontario pour personnes handicapées ont été offerts en format accessible;
    • Le ministère a continué de respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) et a veillé à ce que le personnel des communications responsable du contenu Web et les webmestres aient reçu la formation sur les sites Web accessibles;
    • Les rédacteurs de contenu Web vérifient l’accessibilité de tous les documents et s'assurent qu'ils respectent les principes du langage clair;
    • Le ministère a amorcé le processus de refonte de plusieurs sites intranet pour s'assurer de respecter, voire de dépasser, la totalité des exigences découlant des mesures législatives sur l’accessibilité;
    • Le groupement ITI pour les services à la collectivité a maintenu son appui au Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées (CCA) afin d’élaborer un registre du CCA pour les personnes handicapées. Puisqu'il s'agit d’une initiative à l’échelle de la FPO, l’obtention d’un consensus sur le contenu du registre du CCA a nécessité de vastes consultations, et on est encore à peaufiner les exigences opérationnelles. Après cette étape, le groupement ITI pour les services à la collectivité terminera la mise au point et l’essai de l’application et du registre, et leur mise en œuvre suivra.
  • Une formation sur la préparation de documents accessibles a été offerte, notamment 
    • dix séances sur la création de documents accessibles (Word, PowerPoint et Excel) à l’intention de plus de 100 employés;
    • un atelier sur les principes de base de l’accessibilité à l’intention de 15 employés administratifs et adjoints de direction lors d’une conférence sur le perfectionnement professionnel;
    • une séance de formation sur les documents PDF accessibles, à l’intention de quatre employés.
  • On a envoyé trois notes de service rappelant au personnel de suivre d’ici le 31 décembre  le cours sur les Normes relatives à l’information et aux communications du règlement NAI. C'est le Centre de leadership et de l’apprentissage de la FPO qui a fait le suivi de la formation.
  • Des nouvelles vidéos de formation du Centre d’excellence en ITI sur la façon de créer des documents accessibles ont été affichées sur l’intranet du ministère et des notes de service ont été envoyées au personnel, y compris le lien vers cette ressource.
  • Le ministère a également fait la promotion de fiches d’astuces et de guides préparés à l’interne ainsi que de documents d’information élaborés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernant la création de documents accessibles.
  • Le personnel du ministère a été invité à assister à la conférence annuelle Expo/JOIN sur l’accessibilité tenue en décembre . L’événement a été annoncé sur l’intranet du ministère et par des notes de service envoyées à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire des responsables de l’accessibilité des divisions, et le personnel clé des directions du ministère. Dans le cadre des efforts permanents pour augmenter la sensibilisation aux questions d’accessibilité, on a largement encouragé le personnel à y assister.
  • Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a continué d’œuvrer avec le ministère de l’Éducation pour promouvoir l’utilisation en ligne du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS), qui offre des manuels scolaires de qualité en format de substitution (p. ex. en braille) aux collèges et aux universités. Le ministère a apporté un appui sous diverses formes 
    • Une subvention de 1,3 million de dollars pour garantir des services permanents de transcription par l’intermédiaire du SOREFS;
    • La préparation de documents et dépliants de publicité à l’intention des éditeurs canadiens afin de promouvoir leur participation au SOREFS;
    • La préparation de documents de publicité, vidéos et dépliants pour promouvoir le SOREFS sur les campus. Ces documents ont été distribués aux dirigeants des universités et collèges le 20 février 2014;
    • La collaboration avec le Canadian Publisher's Council afin de trouver des moyens de communiquer avec les éditeurs américains qui fournissent des manuels et du matériel pédagogique aux étudiantes et étudiants des collèges et universités de l’Ontario, pour veiller à ce qu'ils soient au courant des exigences d’accessibilité en Ontario.

Emploi

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le ministère en 2014

  • On a veillé à communiquer à l’échelle du ministère les exigences de conformité de la fonction publique de l’Ontario en vertu de la Norme d’emploi, notamment les mesures d’adaptation (p. ex. la stratégie globale de RHOntario en matière de soutien aux personnes handicapées et le nouveau cours en ligne sur la Norme d’emploi), et on en a fait la promotion au moyen de notes de service, de présentations lors des réunions de direction – l’information s'y rapportant a été affichée sur l’intranet du ministère.
  • Le comité de la diversité et de l’inclusion du ministère a également mené une campagne de sensibilisation aux exigences de conformité en matière d’accessibilité pendant une formation à la diversité offerte aux cadres, sous la forme d’exposés au personnel et par la tenue d’événements à l’échelle de la province.
  • La directrice générale de l’administration du ministère a envoyé des notes de service à tous les gestionnaires et aux professionnels des RH afin de les informer des exigences relatives à l’obligation de suivre le cours en ligne sur la Norme d’emploi avant le 31 décembre.
  • La totalité des outils, des ressources et des lignes directrices élaborés à l’interne concernant les obligations en matière d’emploi en vertu des mesures législatives sur l’accessibilité ont fait l’objet d’une campagne au sein du ministère sur l’intranet du ministère ainsi que sous la forme de séances d’information auprès du personnel et de notes de service de la directrice générale de l’administration.
  • Les meilleures pratiques de recrutement du ministère comprennent les avis concernant la disponibilité d’adaptation en matière d’emploi conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans les affiches d’emploi, la planification des entrevues ainsi que les lettres de confirmation et d’offre d’emploi.
  • Les employés ont été invités à s'identifier et à discuter de tout besoin éventuel d’adaptation en matière d’emploi au moment de leur affectation ou n'importe quand par la suite.
  • La haute direction du ministère a ajouté aux plans de rendement des engagements de rendement en matière d’accessibilité.
  • On a mis au point un nouveau système de suivi afin de surveiller la conformité aux engagements en matière d’accessibilité. Ce système sera mis en œuvre en 2015.
  • Un responsable a été désigné, au ministère, pour fournir de l’information et de la formation en santé mentale, notamment par une campagne de sensibilisation aux nouvelles ressources globales disponibles sur l’intranet des Ressources humaines de la FPO. Plus de 60 ateliers Let's Talk….You're not alone (en anglais seulement; « Parlons… Vous n'êtes pas seuls ») ont eu lieu un peu partout dans la province.
  • Le représentant du ministère au Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées (CCA), qui se penche sur les obstacles et difficultés internes auxquels fait face le personnel, a continué de participer aux travaux du conseil et de se faire le champion des intérêts des employés handicapés, notamment en organisant des environnements habilitants lors de l’activité de la FPO du 3 décembre 2014. Cette journée complète de sensibilisation et de formation a mis en exergue les meilleures pratiques dans l’ensemble de la FPO en matière de soutien aux personnes handicapées.
  • Les ministères responsables de l’apprentissage ont terminé la quatrième édition du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité à l’automne . Au ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 24 employés et 11 mentors ont été inscrits au programme. Le programme vise à offrir un cadre inclusif d’apprentissage réciproque qui permet un dialogue ouvert, honnête et enrichissant sur la diversité, l’accessibilité et l’inclusion entre les mentors et leurs employés partenaires.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le ministère en 2014

  • Le ministère a pris diverses mesures pour se préparer à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, des nouvelles exigences d’accessibilité concernant le milieu bâti, notamment :
    • Offrir un aperçu des obligations concernant le milieu bâti, notamment la nécessité de fournir une formation, aux responsables de l’accessibilité des divisions, aux gestionnaires des installations et à la haute direction;
    • Préparer, d’ici juin 2015, un plan de formation et un système de suivi, à l’intention de tous les gestionnaires et employés;
    • Afficher sur l’intranet du ministère de l’information sur les exigences concernant l’accessibilité et le milieu bâti.
  • Le ministère a mis en œuvre un plan d’aménagement qui réduira l’empreinte des bureaux, tout en misant sur des caractéristiques techniques qui garantissent une souplesse et l’accessibilité, lesquelles permettent de répondre à tous les besoins d’adaptation des postes de travail des employés désignés. Les caractéristiques techniques favorisant l’accessibilité ont également été incluses dans les bureaux, les alvéoles et les toilettes.
  • Au cours de rénovations et déménagements de bureaux, les documents de communication étaient offerts en format accessible, et la question de l’accessibilité a été prise en considération dans tous les approvisionnements visant des travaux de rénovation.
  • Les bureaux du ministère au neuvième étage de l’édifice Mowat, au 900, rue Bay, à Toronto, ont été rénovés afin d’offrir un milieu de travail accessible et sans obstacle, notamment en ce qui a trait aux bureaux, aux alvéoles, aux salles de toilettes et aux lieux publics.
  • Le ministère a alloué une aide financière :
    aux fournisseurs de services d’alphabétisation et de formation de base, aux fins suivantes :
    • L’élargissement des entrées et l’installation de portes faciles d’accès pour les personnes handicapées;
    • La construction de salles d’ordinateurs munies d’une technologie informatique adaptée, l’offre de tablettes Android ou Apple avec logiciels Kurzweil et Dragon pour les apprenants ayant des difficultés d’apprentissage, dans le cadre des cours d’alphabétisation et de formation de base dans la région de l’Ouest.

aux bénéficiaires des Services d’aide à l’emploi de l’Ontario ayant des difficultés d’apprentissage, aux fins suivantes :

  • L’offre de divers logiciels et d’appareils d’adaptation électroniques;
  • L’ajout de postes de travail et de fauteuils ergonomiques;
  • L’installation de systèmes d’alerte d’urgence visuels;
  • Le réaménagement des locaux selon les principes d’accessibilité.

aux bénéficiaires handicapés de la Prestation d’aide aux travailleurs indépendants, aux fins suivantes :

  • L’achat de logiciels et de matériel électronique adaptés.

Autres engagements

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour prévenir ou supprimer régulièrement ces obstacles dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le ministère en 2014

Approvisionnement
  • Le ministère a continué d’appuyer les principes d’accessibilité dans l’achat de biens et de services en intégrant dans le modèle de demande d’information en vue d’un approvisionnement une disposition obligatoire d’accessibilité, que le personnel doit prendre en considération lors de l’achat de biens, de services ou d’installations.
  • Le site intranet du Groupement ITI pour les services à la collectivité continue de promouvoir le lien « AccessOPS », qui dirige les utilisateurs vers le site de la FPO sur la diversité et l’accessibilité. Dans ce site, le personnel peut trouver des renseignements en matière d’accessibilité pour l’acquisition de biens (p. ex. logiciels et matériel) afin de veiller au respect des exigences d’accessibilité.
  • Dans toute initiative d’approvisionnement ITI, on exige la présentation d’une liste de contrôle remplie sur l’accessibilité (respect des obligations d’accessibilité dans les approvisionnements), qui sera conservée au dossier, ainsi que des liens vers le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Deuxième section : Mesures prévues par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités en 2015

Partie A – Mesures prévues par le ministère à l’appui des réalisations attendues du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO et de toutes les normes d’accessibilité

En 2015, le ministère centrera ses efforts sur trois objectifs prioritaires, tous assortis de mesures particulières, à l’appui des réalisations attendues du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO et de normes d’accessibilité particulières.

La présente section donne un aperçu de ces trois objectifs et des mesures connexes.

  • 1.  Veiller à ce que le personnel et les gestionnaires disposent des connaissances et des outils nécessaires pour intégrer les mesures d’adaptation favorisant l’accessibilité à l’ensemble de leurs fonctions. Telles sont les mesures particulières prévues en 2015 :
    • Fournir de la formation sur toutes les normes :
    • Intégrer cette exigence dans l’orientation de tous les nouveaux employés;
    • Trouver le moyen d’offrir davantage de formation à l’échelon régional;
    • Encourager tous les employés et gestionnaires à suivre la formation sur l’Outil d’évaluation en matière de diversité d’ici décembre 2015 afin qu'ils sachent comment l’appliquer à tous les aspects de leur travail, notamment dans l’élaboration des politiques et l’exécution des programmes;
    • Fournir à tout le personnel et aux gestionnaires des renseignements faciles d’accès concernant les exigences d’accessibilité et les meilleures pratiques par la mise à jour de l’intranet du ministère en 2015, en insistant sur les outils et conseils pratiques, les listes de contrôle et les liens;
    • Continuer d’offrir au personnel et aux gestionnaires des possibilités d’enrichir leurs connaissances des questions et solutions d’accessibilité en participant ou en assistant à la conférence annuelle JOIN.
    2.  Établir de solides partenariats avec le personnel et les clients handicapés en veillant à leur demander leurs avis et commentaires sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité. Telles sont les mesures particulières prévues en 2015 :
    • La haute direction fera une priorité de l’intervention à la fois auprès du personnel et des clients handicapés;
    • Le Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées de la FPO sera consulté sur la meilleure façon de mettre en place des mécanismes de rétroaction à l’intention des clients et du personnel, par exemple au moyen de groupes de discussion et de sondages confidentiels;
    • Il y aura un suivi des résultats de la rétroaction à des fins d’amélioration continue.
    3.  Renforcer la reddition des comptes pour s'assurer de la conformité aux exigences du ministère en matière d’accessibilité. Telles sont les mesures particulières prévues en 2015 :
    • Préparer et mettre en œuvre à l’échelle du ministère des systèmes de suivi concernant les exigences et les réalisations clés, par exemple la formation du personnel, l’engagement concernant les plans de rendement et la participation à la conférence annuelle JOIN;
    • Mettre en œuvre dans l’ensemble du ministère un modèle unifié de rapports d’accessibilité, sous la forme d’un projet pilote proposant des modèles simplifiés sur un site SharePoint sécurisé.

Partie B – Mesures prévues par le ministère en 2015

La présente section fait état des nouvelles mesures prévues pour appuyer des normes d’accessibilité particulières, y compris les engagements qui s'appliquent dans le cadre du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO. Les engagements en cours pour l’exercice 2014-2015, déjà présentés dans la première section de ce plan, ne seront pas répétés.

Service à la clientèle

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le ministère en 2015

En plus des mesures proposées à la partie A, qui seront prises à l’égard de toutes les normes d’accessibilité, le ministère intégrera davantage l’accessibilité dans la conception et l’exécution des programmes et services de formation à l’emploi et programmes postsecondaires, notamment :

  • On lancera un projet pilote sur l’emploi assisté, intégrant des services d’emploi et de formation, afin de mieux répondre aux besoins complexes des personnes handicapées. Le ministre a créé un groupe de travail interministériel pour faciliter la planification, la conception et l’essai pilote d’un modèle d’emploi assisté pour les personnes handicapées à la recherche d’un emploi;
  • Le ministère maintiendra la liaison et la consultation avec le Conseil de partenariat pour les perspectives d’emploi des personnes handicapées et d’autres intervenants clés pour obtenir de la rétroaction sur les aspects conceptuels envisagés du modèle;
  • L’essai pilote permettra au ministère d’évaluer dans la pratique quels sont les éléments de service du modèle d’emploi assisté qui sont efficaces en Ontario et les modalités à retenir pour les mettre en place à l’échelle de la province. En attendant l’approbation, la conception du modèle devrait être terminée et prête pour l’essai pilote en 2015-2016;
  • Le ministère continuera de travailler à la préparation d’un outil d’évaluation des jeunes, sous la direction du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Cet outil s'inscrit dans la stratégie Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario. Les ministères l’utiliseront comme ressource pour faciliter l’élaboration de programmes et de politiques visant la jeunesse « à risque », notamment les jeunes handicapés ou ayant des besoins spéciaux.
  • Le ministère procédera au transfert de l’aide financière pour le Soutien aux apprenties et apprentis handicapés à la division postsecondaire aux fins d’harmonisation avec le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés, ce qui permettra d’aider davantage d’étudiants ayant accès à ces fonds.
  • Le ministère a accordé en 2015 une aide financière aux organismes suivants 
    • 4,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation en santé mentale, pour mettre au point d’autres initiatives afin de répondre aux problèmes de santé mentale au niveau postsecondaire;
    • 2 millions de dollars à Jeunesse, J’écoute, pour le fonctionnement d’un service téléphonique d’assistance en santé mentale aux étudiantes et étudiants du niveau postsecondaire;
    • une aide financière afin de fournir des services et de l’équipement qui permettront aux étudiantes et étudiants handicapés ayant des besoins financiers de poursuivre leurs études postsecondaires, notamment
    • 4,5 millions de dollars aux Bourses d’études de l’Ontario pour personnes handicapées;
    • 1,8 million de dollars en bourses d’études pour les étudiantes et étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada.

Information et communications

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le ministère en 2015

En plus des mesures envisagées à la partie A, qui seront prises à l’égard de l’ensemble des normes d’accessibilité, le ministère veillera à ce que les documents de communication, les sites Web, les solutions et les documents technologiques reposent sur les meilleures pratiques en matière d’accessibilité, notamment :

  • Établir le lien entre les vidéos de formation du Centre d’excellence en accessibilité à l'ITI et d’autres guides sur la façon de rendre les documents accessibles sur l’intranet du ministère;
  • Fournir sur l’intranet du ministère une formation sur la façon de rendre les documents accessibles et afficher des fiches de conseils sur les documents accessibles;
  • Mettre à jour les normes et modèles de formats accessibles d’après les meilleures pratiques et les afficher sur l’intranet afin que le personnel ait un meilleur accès aux ressources (p. ex. modèles de cartes de visite avec adresse de courriel en braille et listes ATS, et formulaires en langage simple);
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre du registre du Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées (CCA). Lorsque le registre aura été mis en œuvre et sera opérationnel, le Groupement ITI continuera d’assurer en permanence le soutien et la tenue à jour.

Norme d’emploi

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le ministère en 2015

En plus des mesures envisagées à la partie A, qui seront prises à l’égard de l’ensemble des normes d’accessibilité, le ministère veillera :

  • à ce que les nouveaux employés et gestionnaires reçoivent de l’information sur leurs responsabilités en matière d’accessibilité dans le cadre de la formation et dans les documents d’orientation;
  • à inciter les gestionnaires et les employés à ajouter au moins un engagement en matière d’accessibilité à leurs plans de rendement 2015-2016;
  • à améliorer les pratiques d’adaptation à l’emploi et de retour au travail par les moyens suivants :
    • Examiner les résultats du sondage  de la FPO sur la participation des employés afin de cerner les problèmes et d’établir une approche aux meilleures pratiques d’après les politiques et procédures applicables à l’ensemble de la FPO;
    • Mettre en œuvre les recommandations découlant de l’examen de la gestion des services aux handicapés de 2013;
    • Fournir aux gestionnaires des listes de contrôle claires et concises favorisant des mesures fondées sur la politique d’adaptation pour les personnes handicapées.
  • à encourager les gestionnaires à participer aux ateliers sur la sécurité mentale « Let's Talk… You're not alone » (en anglais seulement; « Parlons… Vous n'êtes pas seuls »), qui leur permettra de mieux engager la discussion en matière d’adaptation avec le personnel;
  • à appuyer les activités du Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées et à promouvoir la participation du personnel et sa présence à des événements d’apprentissage comme Environnements habilitants à la FPO, qui a eu lieu en décembre 2014;
  • à travailler de concert avec le Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées afin d’obtenir au moins une fois l’an la rétroaction des employés handicapés sur les enjeux prioritaires
  • à participer à la cinquième édition du Programme de partenariats de mentorat axés sur la diversité des ministères, qui vise à offrir un cadre inclusif d’apprentissage réciproque permettant un dialogue ouvert, honnête et enrichissant sur la diversité, l’accessibilité et l’inclusion entre les mentors et leurs employés partenaires. Trente-huit personnes sont inscrites au programme pour 2015;
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité préparera un plan d’apprentissage pour l’ensemble du groupement afin de sensibiliser davantage les employés aux questions d’accessibilité et d’enrichir leurs connaissances, notamment par une sensibilisation accrue des gestionnaires aux directives et politiques en matière d’adaptation de l’emploi.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le ministère en 2015

En plus des mesures envisagées à la partie A, qui seront prises à l’égard de l’ensemble des normes d’accessibilité, le ministère veillera à ce que le personnel et les gestionnaires connaissent les nouvelles exigences relatives au milieu bâti, y compris les Normes pour la conception des espaces publics, en vigueur dès le 1er janvier 2015. Mentionnons entre autres activités :

    • Les employés clés comme les gestionnaires d’installations recevront une formation sur l’accessibilité dans le milieu bâti;
    • Toutes les directions obtiendront un aperçu de la Norme d’accessibilité au milieu bâti avant le 1er juin 2015;
    • Les gestionnaires seront tenus d’examiner les documents de formation préparés par le Bureau de la diversité;
    • L’information au sujet de l’accessibilité au milieu bâti, y compris toute pratique exemplaire concernant les modifications à la structure du milieu physique de l’environnement de travail, et les mises à jour des lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations de la FPO seront affichées sur l’intranet du ministère et distribuées auprès des employés clés.
  • De concert avec le Conseil consultatif pour les personnes handicapées, le ministère sollicitera des commentaires auprès des employés handicapés afin de cerner les problèmes que pose l’environnement bâti, y compris les problèmes liés à l’aménagement et toute suggestion visant des améliorations.
  • Tous les cours de formation seront suivis et consignés par les responsables de l’accessibilité des divisions et conservés sur le nouveau site du projet SharePoint sur l’accessibilité du ministère.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles

Résolu à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités continuera de passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Reconnaissant qu'il est important de supprimer les obstacles à l’accessibilité dans les lois ayant une forte incidence sur les membres du public et les personnes handicapées, le gouvernement applique une stratégie en trois volets qui accorde la priorité aux lois ayant une forte incidence et qui inclut

  1. l’élaboration d’un processus et d’outils normalisés servant à repérer et à supprimer les obstacles à l’accessibilité;
  2. d’ici la fin de 2014, l’examen de 51 lois ciblées qui ont une forte incidence et répondent à l’un des critères ci-dessous :
    1. les lois qui ont des répercussions directes sur les personnes handicapées;
    2. les lois qui régissent la prestation de services ou de programmes applicables à grande échelle;
    3. les lois qui fournissent des avantages ou des protections; ou
    4. les lois qui influent sur des devoirs ou des droits démocratiques ou civiques;
  3. l’examen, au besoin, des règles de procédure, des politiques et des lignes directrices pour certaines lois ayant une forte incidence.

Liens

Liens vers les sites publics

L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario – Montrer l’exemple

Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Site Web de l’Ontario sur l’accessibilité

Programme de services accessibles, équitables et durables à l’intention des personnes ayant une déficience intellectuelle

Directives pour l’accessibilité aux contenus Web

Pour nous joindre

Nous accueillons avec plaisir les questions et les observations sur le plan d’accessibilité du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Renseignements généraux

Adresse postale :

900, Rue Bay
14e étage, Édifice Mowat
Toronto, Ontario
M7A 1L2

Rendez-vous au portail du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à

Publications ServiceOntario

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