Un gouvernement ouvert en Ontario : survol

L’Initiative pour un gouvernement ouvert a pour but d’améliorer l’ouverture et la transparence du gouvernement à l’égard de la population ontarienne. Nous visons à faire de l’Ontario la province la plus ouverte et transparente du Canada en accroissant les possibilités de dialogue civique, en diffusant les données gouvernementales et en offrant aux citoyennes et aux citoyens l’information dont ils ont besoin pour mieux comprendre le fonctionnement de leur gouvernement.

Dialogue ouvert

Donner aux gens plus d’occasions d’intervenir dans la prise de décisions du gouvernement afin d’améliorer les programmes, les politiques et les services qui touchent la population.

Données ouvertes

Diffuser les données gouvernementales en ligne pour que les développeurs d’applications, les organisations sans but lucratif, les chercheurs et d’autres intervenants puissent nous aider à résoudre les problèmes qui touchent la vie quotidienne des Ontariennes et des Ontariens.

Information ouverte

Fournir aux Ontariennes et aux Ontariens l’information qu’ils cherchent et dont ils ont besoin pour mieux comprendre le fonctionnement de leur gouvernement.

Changement de culture

L’Ontario s’efforce aussi d’intégrer les principes du gouvernement ouvert aux programmes et aux politiques dans toutes les sphères du secteur public. Sa stratégie de changement culturel comprend une initiative d’éducation globale qui vise à accroître la capacité organisationnelle, les connaissances et les compétences nécessaires à un gouvernement de l’Ontario plus ouvert. La formation aura pour but l’acquisition de compétences liées aux principaux facteurs d’ouverture du gouvernement, comme la participation du public, la littératie en matière de données et la gestion de l’information et du changement.

Nous donnons à nos employés des moyens d’interagir avec le public et la société civile pour améliorer la prise de décisions, atténuer les risques et encourager l’innovation.

L’Ontario est la province la plus grande, la plus diversifiée et la plus inventive du Canada; le programme pilote infranational du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert est donc une occasion de concrétiser notre engagement et de collaborer plus étroitement avec le public et la société civile.

Travail de l’ontario pour un gouvernement ouvert

L’Ontario est reconnu pour son respect des principes du gouvernement ouvert et son application d’une stratégie visant à accroître son degré d’ouverture, de responsabilisation et de transparence à l’égard de la population.

Depuis que nous avons mis le cap vers un gouvernement ouvert, nous mettons tout en œuvre pour tirer parti de nouveaux points de vue et d’idées originales, à commencer par la création de l’Équipe pour la participation au gouvernement ouvert. Ce groupe d’experts réputés en matière de participation du public et de technologie numérique a tenu des consultations partout dans la province pour savoir comment rendre le gouvernement plus ouvert, transparent et accessible. Son rapport et ses recommandations ont jeté les bases de la stratégie et du plan d’action de l’Ontario pour un gouvernement ouvert.

Notre plan s’articule autour des objectifs suivants :

  • Amener davantage d’Ontariennes et d’Ontariens à participer aux décisions qui touchent leur vie quotidienne;
  • Travailler avec les entreprises, la société civile et nos partenaires du secteur public pour échanger des données de première importance et favoriser l’innovation;
  • Assurer à la population un accès à l’information et aux services gouvernementaux grâce à des plateformes numériques interactives.

Nous entreprenons des projets dans des secteurs prioritaires qui démontrent le caractère inédit de notre approche, et avons conçu un outil de suivi des projets pour communiquer nos progrès sur notre site Web.

Réalisations à ce jour

  • Plans pour un gouvernement ouvert élaborés par chaque ministère - Plans définitifs approuvés par le Conseil des ministres le 23 septembre 2015
  • Mise en œuvre du programme pour un gouvernement ouvert par les directeurs généraux des ministères - Réunions périodiques avec les directeurs généraux des ministères pour faciliter la planification
  • Directive sur les données ouvertes - Entrée en vigueur le 1er avril 2016
  • Affichage en ligne de plus de 500 ensembles de données et publication d’inventaires de données - Publication de 10 des 25 ensembles de données ayant reçu le plus de votes
  • Élaboration du Cadre de participation du public - Modèle conçu en Ontario à l’issue de projets pilotes
  • Lancement d’un répertoire de consultations en ligne - Nouvel outil permettant à la population de connaître les occasions de participation du public

Faits saillants

participation du public au processus décisionnel

L’Ontario multiplie les occasions pour le public de participer au processus décisionnel du gouvernement afin d’améliorer les politiques, les programmes et les services destinés à la population.

  • Parlons budget – Pour la troisième année consécutive, l’Ontario a lancé un outil de consultation en ligne qui permet au public d’aider à concevoir les politiques et les programmes futurs de la province. Les propositions devaient être soumises au plus tard le 11 décembre 2016. L’année dernière, le gouvernement a reçu 1 700 propositions, notamment la suggestion de remplacer les ampoules traditionnelles par des ampoules DEL écoénergétiques le long des autoroutes provinciales. Le gouvernement a donc lancé un projet pilote d’éclairage sur mâts le long de l’autoroute 401 sur 1,1 kilomètre, juste à l’ouest de la promenade Renforth.
  • Le Cadre ontarien de participation du public et le répertoire de consultations en ligne améliorent les initiatives de contribution du public menées par le gouvernement et permettent à une plus grande diversité d’Ontariennes et d’Ontariens de participer au processus décisionnel. Par ces moyens, la province collabore notamment avec le public à l’élaboration d’un programme tiers de certification en matière d’accessibilité, qui favorisera l’accessibilité des services gouvernementaux pour les personnes handicapées et stimulera la croissance économique grâce à un meilleur accès aux services pour toute la population.

Diffusion de données destinées à un usage public

L’Ontario publie régulièrement de nouveaux ensembles de données en ligne, et autant de données demandées par le public que possible, afin que les chercheurs, les organisations sans but lucratif, les développeurs d’applications et d’autres intervenants puissent s’en servir pour créer des applications utiles à la population.

  • La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, élaborée en partenariat avec la population, aide à rendre les données gouvernementales accessibles par défaut.
  • Nous sommes en train de créer un inventaire de données gouvernementales. Plus d’un millier d’ensembles de données sont maintenant accessibles dans le catalogue de données de l’Ontario. Ces données sont soit ouvertes, restreintes, en examen ou en voie d’être ouvertes, certains des renseignements étant de nature délicate. De tous ces ensembles de données, plus de 500 sont maintenant ouverts et mis à la disposition du public. Ils portent sur les budgets et les dépenses des programmes gouvernementaux, le débit de circulation sur les autoroutes provinciales, les statistiques relatives à l’accès à l’information, etc.
  • Les données ouvertes de l’Ontario peuvent aussi servir à résoudre des problèmes, à stimuler l’innovation et à favoriser la croissance économique de la province. Des entreprises comme MapYourProperty, GridWatch et TechnEAU Plus les utilisent pour faire de la recherche, résoudre des problèmes et prendre de meilleures décisions.

Publication de l’information demandée par le public

L’Ontario s’efforce de publier davantage d’information en ligne tout en la rendant facile à trouver, à utiliser et à comprendre, pour que le public soit bien renseigné sur les programmes, les services, les opérations et les activités du gouvernement.

  • Les lettres de mandat et les lettres de réponse des membres du Conseil des ministres informent le public des principales priorités du gouvernement et des progrès réalisés.
  • De nouveaux outils numériques affichent les données sur les Comptes publics 2015-2016 dans des formats visuels novateurs. Ils permettent au public d’obtenir, de comprendre et d’utiliser plus facilement les renseignements sur les finances publiques, et s’inscrivent dans l’engagement de l’Ontario pour un gouvernement ouvert.
  • Grâce au nouveau portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives de l’Ontario, le public peut consulter toutes les conventions collectives des secteurs public et privé de la province, par exemple en faisant une recherche par employeur, par syndicat ou par lieu.
  • Un outil de suivi des projets du Gouvernement ouvert permet au public de voir et de suivre l’avancement des principaux projets gouvernementaux qui aident à accroître l’ouverture, la transparence et la collaboration.

Élaboration du plan d’action de l’ontario

Dans le cadre des consultations sur le gouvernement ouvert, l’Ontario a adopté un processus de création conjointe qui consistait notamment à faire participer les intervenants en ligne et en personne.

Processus de création conjointe

Recherche d’idées

À cette étape, nous avons diffusé un communiqué pour inviter les Ontariennes et les Ontariens à soumettre en ligne leurs idées dans quatre domaines : transparence, responsabilisation, participation du public, et technologie et innovation. Ce communiqué a été envoyé à l’interne, afin d’encourager les fonctionnaires de l’Ontario à participer, et aussi par invitation directe à :

  • 23 établissements universitaires
  • 95 organisations de la société civile
  • 32 organisations sans but lucratif
  • 42 intervenants du secteur privé
  • 44 organisations du secteur public

Évaluation préliminaire

Plus de 270 idées ont été reçues à l’étape de la recherche d’idées. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et d’autres services internes en ont jugé la pertinence et les ont rendues dans un langage clair et simple avant de les présenter au public. Les idées ont été évaluées en fonction de leur pertinence en matière de gouvernement ouvert en Ontario, des critères du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert et, dans une perspective générale, de leur faisabilité d’ici 2017.

Vote en ligne

En tout, 46 idées du public répondaient aux critères du plan d’action : pertinence, faisabilité sur un an et nouveauté de l’activité ou de l’initiative. Elles ont été affichées en ligne, et les gens ont voté pour leur idée favorite sous chaque thème. Près de 800 votes ont fait ressortir les 15 idées les plus populaires.

Les résultats et le classement ont été publiés sur la page Consultation sur le gouvernement ouvert pour que le public et la société civile en prennent connaissance.

Ateliers

Pour assurer la pleine participation des intervenants, le Bureau pour un gouvernement ouvert de l’Ontario a organisé trois ateliers : une séance donnée à un endroit central, une autre dans le Nord et une séance en ligne pour les gens qui ne pouvaient se présenter en personne. Les ateliers ont été annoncés sur le site Web de l’Ontario ainsi que par invitation directe à plus de 200 participants qui figuraient sur notre première liste d’intervenants et à ceux qui avaient manifesté leur intérêt lors du vote.

Une centaine d’intervenants – représentants de la société civile (32) et des ministères (42), citoyens (19) – ont assisté aux ateliers. Beaucoup comprenaient assez ou très bien les principes du gouvernement ouvert et avaient déjà participé à ce genre de processus de l’Ontario.

Outre le personnel du Bureau pour un gouvernement ouvert, figuraient parmi les participants le sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor, la présidente du Conseil du Trésor et d’autres membres du personnel politique.

Les ateliers avaient pour but de peaufiner les engagements ayant reçu le plus de votes et d’en établir l’ordre de priorité, en vue de leur intégration au plan d’action. Pour ce faire, les animateurs ont tenu diverses activités qui ont permis aux participants de bien comprendre les engagements et de mettre à profit leur savoir collectif.

La province voulait ainsi amener le plus d’Ontariennes et d’Ontariens possible à apporter leur contribution dans les éventuels secteurs d’engagement. Lors de la recherche d’idées et du vote en ligne, il a été possible de mobiliser et d’informer les gens simultanément partout dans la province, et d’offrir des occasions de participer à ceux qui ne l’avaient jamais fait.

Les participants aux ateliers ont placé chacun des 15 engagements ayant reçu le plus de votes sur un graphique qui comportait un axe « attrait » et un axe « ambition ». La notion d’« attrait » reposait sur trois critères : 1) les engagements auront un effet tangible sur la population; 2) ils renforceront une sphère d’activité donnée ou le mouvement pour un gouvernement transparent; 3) ils favoriseront la participation concrète du public. L’ambition, quant à elle, était mesurée en fonction de l’effet potentiel : nul, mineur, moyen ou transformateur. En tout, sept engagements ont été choisis et peaufinés pendant les ateliers, et trois de ces engagements l’ont été à deux ateliers ou plus.

Les participants ont ensuite pris part à une activité qui les a aidés à peaufiner les engagements choisis à l’aide des critères SMART. Ils se sont vu expliquer la façon de mesurer ces engagements, pour pouvoir déterminer s’il convenait de les inclure dans le plan d’action de l’Ontario.

Ces intervenants ont lancé de nombreuses suggestions pour enrichir les idées choisies et en assurer le caractère spécifique et mesurable. Pendant le dernier atelier, ils ont discuté pour savoir qui devrait assurer et surveiller la réalisation des étapes importantes – bref, en être responsable. Beaucoup d’intervenants ont exprimé leur volonté d’agir en se disant prêts à continuer de faire avancer les engagements de l’Ontario dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO).

Mise en œuvre

Au cours du processus de création conjointe, l’Ontario a mis à jour le site Web « Gouvernement ouvert » pour informer le public et la société civile du processus et de son état d’avancement, et les encourager à y participer. Maintenant que les engagements liés au processus de consultation du PGO ont été remplis, l’Ontario publiera sur sa page consacrée aux consultations un rapport sommaire précisant les prochaines étapes.

Pour améliorer le processus de création conjointe, le Bureau pour un gouvernement ouvert a aussi sondé les participants aux ateliers en ligne et en personne. Leurs commentaires serviront à améliorer les stratégies et le déploiement à l’étape de mise en œuvre.

L’Ontario formera des comités directeurs constitués de membres du public, de représentants d’organisations non gouvernementales et de groupes communautaires ainsi que de fonctionnaires qui lanceront des idées et conseilleront le gouvernement sur la meilleure façon de remplir chaque engagement.

Nous rendrons compte de nos progrès sur notre site Web, et par notre outil de suivi des projets du Gouvernement ouvert, en 2017.

Engagements de l’Ontario

1. Renforcer l’engagement pris en vue de rendre les données gouvernementales ouvertes par défaut en adoptant la charte internationale sur les données ouvertes

Nom et coordonnées du service ou de l’équipe responsable

Nosa.Ero-Brown@ontario.ca
Chef, Politiques et partenariats
Bureau pour un gouvernement ouvert

Autres acteurs

Gouvernement
  • Gouvernement de l’Ontario
  • tous les ministères
  • organismes provinciaux
Société civile et secteur privé
  • Charte internationale sur les données ouvertes
  • Organisations de la société civile
  • Milieu universitaire
  • Secteur privé, y compris les jeunes entreprises

Statu quo ou problème à régler

L’Ontario a adopté la Directive sur les données ouvertes, qui exige que toutes les données gouvernementales soient ouvertes par défaut, sauf si elles sont de nature délicate sur les plans juridique ou commercial, du respect de la vie privée, de la sécurité ou de la confidentialité.

Bien que cette directive constitue une solide base, la province doit prendre des mesures concrètes pour en assurer une application rigoureuse et renforcer la responsabilisation. L’adoption de la Charte internationale sur les données ouvertes viendra combler certaines lacunes : 1) des mesures claires avec un échéancier rigoureux, notamment un échéancier pour la publication des ensembles de données et des inventaires, et des moyens concrets de rendre compte de l’état d’avancement d’objectifs bien définis et communiqués; 2) des mesures concrètes favorisant l’utilisation proactive des données par la société civile; 3) des liens avec des organismes de normalisation nationaux et internationaux et d’autres initiatives de normalisation pour accroître l’interopérabilité et la comparabilité des données de l’Ontario.

Principal objectif

Maximiser la publication des données de l’Ontario, accroître leur accessibilité et en favoriser une portée accrue.

Brève description de l’engagement

Grâce à la Charte, l’Ontario se joint à un nouveau regroupement de gouvernements nationaux et infranationaux qui publient leurs données dans un format normalisé et comparable.

La province tirera de cette charte une vision commune et des principes directeurs qui l’aideront à exploiter pleinement le potentiel de ses données ouvertes.

Pertinence pour la promotion des valeurs du PGO

L’adoption de la Charte internationale sur les données ouvertes permettra à l’Ontario de promouvoir les valeurs du PGO et de renforcer sa Directive sur les données ouvertes par les moyens suivants :

  • Amélioration de l’accès à l’information – Améliorer la politique ontarienne sur les données ouvertes par défaut, qui porte sur la publication transparente et proactive de données dans un format ouvert et qui réduit le coût de l’accès aux données.
  • Hausse de la participation citoyenne – Améliorer la section « Engagement à l’égard des données ouvertes » de la Directive en y précisant les mesures adoptées par les ministères et les organismes provinciaux pour promouvoir la collaboration en matière de données ouvertes, comme des partenariats avec des établissements universitaires et de jeunes entreprises.
  • Obligation de rendre des comptes au public – Nommer un ministère clé, et une personne précise, comme point de contact chargé de mettre en application les principes de la Charte. Effectuer publiquement un suivi des mesures prises par l’Ontario parallèlement à l’adoption de la Charte.
  • Technologie et innovation au service de l’ouverture et de la responsabilisation – Améliorer le site ontario.ca pour rendre les données plus accessibles et faciles à trouver. Lier le catalogue de données aux initiatives de participation citoyenne, et promouvoir la création de technologies et d’applications novatrices à l’aide des données ouvertes.

Ambition

Par l’adoption de la Charte, l’Ontario cherche à accroître l’accès à ses données, leur portée sur les plans économique et social ainsi que leur uniformité et leur comparabilité avec les données d’autres territoires de compétence.

Étapes importantes

Étapes vérifiables et mesurables à franchir pour remplir l’engagementEngagement nouveau ou existantDate de débutDate de fin
1. Annoncer l’adoption de la Charte internationale sur les données ouvertesNouveauJanvier 2017 
2. Élaborer une stratégie qui permettra à l’Ontario d’harmoniser davantage sa Directive sur les données ouvertes avec les principes de la CharteNouveauJanvier 2017 
3. Publier le calendrier et le plan de mise en œuvreNouveauJanvier 2017 
4. Fournir des outils à jour et des conseils (guide sur les données ouvertes) aux ministères et aux organismes provinciauxNouveauJanvier 2017 

2. Offrir aux jeunes plus d’occasions de contribuer à la conception des programmes et des services gouvernementaux en mettant au point avec eux un outil de participation numérique

Nom et coordonnées du service ou de l’équipe responsable

Sean.Twyford@ontario.ca
Direction des stratégies pour les jeunes
ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

Autres acteurs

Gouvernement

Ministères de :

  • de l’Éducation
  • de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
  • du Tourisme
  • de la Culture et du Sport
  • des Affaires civiques et de l’Immigration
  • de la Santé et des Soins de longue durée
  • des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
  • Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse
Société civile et secteur privé
  • Jeunes et jeunes leaders
  • Organismes dirigés par des jeunes et au service des jeunes
  • Universités et collèges
  • Conseils scolaires et conseils d’école

Statu quo ou problème à régler

Les jeunes sont plus branchés que jamais et possèdent les capacités et la passion nécessaires pour résoudre des problèmes qui les touchent, chez eux et sur la scène mondiale. Malheureusement, ils ne participent pas à la vie citoyenne comme les générations précédentes; les méthodes employées pour les mobiliser doivent donc évoluer.

Principal objectif

Faire participer les jeunes à l’implantation d’une plateforme de participation numérique qui met à profit leur énergie collective et les moyens de communication existants (p. ex. les médias sociaux, les appareils mobiles et le numérique), pour qu’ils contribuent continuellement à l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux.

Brève description de l’engagement

L’Ontario nouera avec les jeunes un dialogue sur leur participation actuelle à la vie citoyenne, les formes de participation qu’ils préféreraient et l’utilisation des outils numériques à cette fin.

Pertinence pour la promotion des valeurs du PGO

Participation du public – Nouer un dialogue avec les jeunes pour savoir ce qui les intéresse et comment les faire participer aux décisions qui touchent leur vie.

Technologie et innovation – Implanter et mettre à l’essai un outil de participation numérique auprès des jeunes dans le cadre d’un processus de collaboration, pour mesurer ses résultats quant à la prise de contact avec les groupes de jeunes sous-représentés.

Ambition

Faire participer les jeunes à la conception et à l’implantation d’un nouvel outil d’accès numérique constitue une initiative de grande envergure qui aura des retombées substantielles sur la prochaine génération d’électeurs.

Étapes importantes

Étapes vérifiables et mesurables à franchir pour remplir l’engagementEngagement nouveau ou existantDate de débutDate de fin
1. Interroger le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse et ses réseaux de jeunes au sujet de la participation citoyenne actuelle des jeunes, en ligne et en personne, pour savoir comment ils souhaitent interagir avec le gouvernement.NouveauJanvier 2017 
2. Organiser des laboratoires de conception avec le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse et ses réseaux de jeunes en vue de lancer la version bêta d’un outil de participation numérique aux fins d’essai et d’évaluation.NouveauJanvier 2017 
3. Lancer la version bêta d’un outil de participation numérique, définir une situation de référence pour évaluer la participation citoyenne des jeunes en ligne, et relever les points à améliorer.NouveauJanvier 2017 
4. Utiliser les commentaires reçus au cours du test bêta pour lancer une nouvelle version de l’outil de participation numérique, et mesurer son incidence sur la participation citoyenne des jeunes en ligne en réalisant une évaluation parallèle.NouveauJanvier 2017 
5. Continuer de mettre à jour l’outil de participation numérique en collaboration avec le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse et ses réseaux de jeunes au moyen de laboratoires de conception ou d’autres outils pour un gouvernement ouvert (p. ex. PoliHack).NouveauJanvier 2017 

3. Intégrer davantage les principes du gouvernement ouvert au travail quotidien de la fonction publique de l’Ontario en créant un guide et une formation

Nom et coordonnées du service ou de l’équipe responsable

Kelly.Villeneuve@ontario.ca
Chef, Changements organisationnels et liaison
Secrétariat du Conseil du Trésor

Autres acteurs

Gouvernement
  • Secrétariat du Conseil du Trésor
  • autres ministères et organismes
Société civile et secteur privé
  • société civile
  • secteur privé

Statu quo ou problème à régler

Les fonctionnaires de l’Ontario possèdent différents niveaux de compréhension et différentes capacités en matière d’intégration des principes du gouvernement ouvert (données, information et participation du public) à leurs tâches quotidiennes.

Principal objectif

Familiariser les fonctionnaires de l’Ontario avec le concept de gouvernement ouvert, en intégrant à leurs tâches quotidiennes des principes communs qui encouragent la responsabilisation, la transparence et la participation du public.

Brève description de l’engagement

À mesure que le concept du gouvernement ouvert prendra de l’importance, il changera la manière dont les fonctionnaires s’acquittent de leurs fonctions.

Pertinence pour la promotion des valeurs du PGO

Technologie et innovation au service de l’ouverture et de la responsabilisation – Le personnel de la fonction publique de l’Ontario saura mieux comment rendre l’information ouverte et faire participer le public à la prise de décisions.

Ambition

Élaborer un guide et une formation sur le gouvernement ouvert, en collaboration avec d’autres niveaux de gouvernement, pour offrir aux fonctionnaires des moyens clairs et concrets d’appliquer les principes du gouvernement ouvert à leur travail quotidien.

Étapes importantes

Étapes vérifiables et mesurables à franchir pour remplir l’engagementEngagement nouveau ou existantDate de débutDate de fin
1. Rédiger un guide en consultant les ministères et les organismes gouvernementauxNouveau  
2. Établir une communauté de praticiensNouveau  
3. Entreprendre des projets pilotesNouveau  
4. Former les formateursNouveau  

Contact

Kelly Villeneuve
Chef, Changements organisationnels et liaison
Bureau pour un gouvernement ouvert
Secrétariat du Conseil du Trésor
ontario.ca/ouvert