Une stratégie de conservation des terres humides en Ontario

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario

Direction des politiques de conservation des richesses naturelles
2017

ISBN :978-1-4606-9988-1 (Impression)
ISBN : 978-1-4606-9990-4 (PDF)
ISBN : 978-1-4606-9989-8 (HTML)

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2017

Pour citer ce document :
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario. Une stratégie de conservation des terres humides en Ontario 2017–2030, Imprimeur de la Reine pour l'Ontario. Toronto (Ontario), 2017

Un message de la ministre

Que vous soyez un pêcheur à la ligne ou un ornithologue amateur qui adore les marais et les marécages, ou une personne qui ne mettrait jamais les pieds dans une tourbière, les terres humides sont importantes pour vous. Elles sont essentielles à la santé de notre province, nous donnant une eau propre et abondante, réduisant les effets des inondations et atténuant les effets des changements climatiques.

Cependant, les terres humides sont des écosystèmes sensibles, et elles subissent les pressions exercées par la conversion des terres, les espèces envahissantes, la pollution et les changements climatiques. Si nous n'agissons pas, nos terres humides seront gravement touchées et bon nombre sont susceptibles de disparaître face à ces menaces importantes.

La conservation des terres humides et de la biodiversité qu'elles soutiennent constituent un élément important du mandat du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. C'est la raison pour laquelle l'Ontario adopte cette nouvelle stratégie, avec des cibles de conservation ambitieux, afin d'aider à mettre un frein à la perte de terres humides et à restaurer les terres humides dans les zones où d'importantes pertes se sont produites.

Cette stratégie mise sur le fort engagement de notre gouvernement envers la conservation des terres humides ainsi que sur nos efforts, gestes et programmes actuels. Elle énonce les mesures que le gouvernement prendra pour soutenir la conservation des terres humides.

De nombreuses voix ont donné forme au présent document, et je tiens à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs précieux points de vue. Notre collaboration continue et nos importants partenariats joueront un rôle essentiel dans le succès de la stratégie.

Je vous invite à lire la stratégie et à réfléchir sur la manière dont nous pouvons tous travailler ensemble pour conserver, protéger et restaurer nos précieuses terres humides et la riche biodiversité de l'Ontario.

L'honorable Kathryn McGarry

Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Sommaire

Les terres humides font partie des habitats les plus productifs et les plus diversifiés sur Terre et couvrent une importante partie du territoire ontarien. Des marécages aux marais dans la zone australe de la province aux vastes tourbières du nord, les terres humides jouent un rôle de premier plan pour favoriser l'épanouissement d'une riche biodiversité en Ontario et procurer des services écosystémiques essentiels dont dépendent la santé et le bien-être de la population ontarienne.

Inspirée de plus de 30 ans de réalisations favorables à la conservation des terres humides de la province, la Stratégie de conservation des terres humides en Ontario constitue un cadre stratégique qui orientera l'avenir de la conservation des terres humides dans l'ensemble de la province. La stratégie vise à créer une vision commune qui facilitera la concrétisation de grandes réalisations, avec plus d'efficience et d'efficacité.

La stratégie se divise en deux sections. La première porte sur ce que sont les terres humides, l'état des terres humides en Ontario et la variété de lois, de règlements, de politiques, de lignes directrices, de programmes et de partenariats qui soutiennent la conservation des terres humides à l'échelle provinciale. L'autre section définit la nouvelle stratégie de conservation des terres humides, qui comprend une vision explicite, des objectifs et les résultats escomptés, de même qu'une série de mesures que le gouvernement ontarien entreprendra.

Cette stratégie est soutenue par des objectifs qui s'harmonisent avec quatre orientations stratégiques rattachées aux éléments essentiels à la conservation des terres humides de l'Ontario, à savoir la sensibilisation, les connaissances, le partenariat et la conservation

La stratégie repose aussi en grande partie sur un ensemble complet de mesures que le gouvernement ontarien prend ou compte prendre. Parmi ces mesures, un élément clé est l'amélioration de l'inventaire et de la cartographie des terres humides de l'Ontario. D'autres mesures importantes comprennent la mise au point de politiques et d'outils pour éviter les pertes nettes de terres humides de la province, ainsi que l'amélioration de l'évaluation de l'importance des terres humides de l'Ontario.

Enfin, deux grands cibles serviront à mesurer l'efficacité de la stratégie concernant la zone et les fonctions des terres humides. Ces cibles utiliseront 2010 comme base de référence :

1. d'ici 2025, la perte nette de la zone et de la fonction des terres humides sera freinée dans les milieux ayant été les plus touchés par des pertes;
2. d'ici 2030, un gain net dans la zone et la fonction des terres humides sera réalisé dans les milieux ayant été les plus touchés par des pertes.

Le gouvernement ontarien s'engage à élaborer des mesures de rendement et à produire des rapports publics sur l'évolution de la mise en place des mesures, ainsi que sur la progression vers l'atteinte des cibles. Les progrès seront surveillés et évalués dans un délai de cinq ans, à compter de 2020, pour encourager la mise en place de mesures qui, en définitive, donneront lieu à une interruption des pertes et à la restauration des terres humides dans toute la province.

Introduction

Ce sont elles qui assurent la transition entre la terre et l'eau et elles font partie des habitats les plus productifs et les plus diversifiés de la Terre. Les terres humides de l'Ontario sont des points névralgiques de biodiversité et constituent un habitat important pour une grande variété de végétaux, d'oiseaux, d'insectes, d'amphibiens, de poissons et d'autres animaux, dont de nombreuses espèces en péril. Elles procurent en outre à la population ontarienne une panoplie de services écosystémiques qui influent sur les bienfaits économiques et concourent à sa qualité de vie élevée. Ces bienfaits comprennent entre autres une abondance d'eau potable, l'atténuation des effets d'inondations, de la sécheresse et de l'érosion, un effet modérateur sur les conditions climatologiques, une atténuation des changements climatiques, des possibilités d'activités récréatives et d'autres bienfaits sociaux, culturels et spirituels.

Inspirée de plus de 30 ans d'évolution des politiques et des partenariats liés aux terres humides, Une stratégie de conservation des terres humides en Ontario constitue un cadre de coordination stratégique qui orientera l'avenir de la conservation des terres humides sur le territoire. La stratégie vise à créer pour le gouvernement comme pour les habitants de l'Ontario une vision commune et une voie à suivre qui faciliteront la concrétisation de grandes réalisations, avec plus d'efficience et d'efficacité. La stratégie servira de point de départ à de nouveaux engagements et à de nouvelles mesures en matière de conservation, qui accroîtront les efforts déployés par l'Ontario pour protéger les terres humides.

Cette stratégie comprend des orientations stratégiques, des objectifs et des résultats escomptés, ainsi que les mesures que le gouvernement de l'Ontario prendra d'ici 2030 pour améliorer les terres humides à l'échelle de la province. Il sera notamment question d'accroître les connaissances et la compréhension des écosystèmes des terres humides et de sensibiliser davantage la population à l'importance des terres humides. Cela comprendra également l'élaboration de politiques rigoureuses et efficaces relativement aux terres humides, l'encouragement de la coopération dans tous les ordres de gouvernement et d'un appui à l'établissement de partenariats stratégiques pour assumer la responsabilité partagée que constitue la conservation des terres humides. Ensemble, ces mesures aideront l'Ontario à mettre fin à la perte nette de terres humides dans la province.

Ce qui nous a menés ici

En 2014, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) recevait le mandat de travailler de concert avec d'autres ministères, des municipalités et divers partenaires à l'examen d'un cadre général de conservation des terres humides et à la détection de possibilités de solidifier les politiques et de freiner la perte nette de terres humides. Ce mandat a été renouvelé en 2016 lorsque le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a reçu l'ordre de travailler de concert avec d'autres ministères, des municipalités et divers partenaires à la mise sur pied d'une stratégie pour les terres humides de l'Ontario d'ici 2017, ayant pour objectif de freiner la perte nette des terres humides. Pour remplir ce mandat, le MRNF a mis au point une stratégie de conservation des terres humides en Ontario qui agira de façon à améliorer la conservation des terres humides et à réaliser un gain net dans la zone et la fonction des terres humides dans les milieux les plus touchés par des pertes.

L'élaboration de cette stratégie a coïncidé avec la préparation de documents stratégiques du même ordre dans tout l'Ontario, le Canada et le monde, là où s'est produite une prise de conscience sur le fait qu'un investissement dans la conservation des terres humides est essentiel pour assurer une qualité de vie pour les gens et des habitats résilients pour la faune, maintenant et dans l'avenir.

Par le truchement de possibilités d'engagement, les Ontariens ont exprimé leurs inquiétudes à propos de la perte de terres humides dans la province et de celle des importants services écosystémiques qu'elles procurent. Les Ontariens ont aussi parlé des différents problèmes et des possibilités qui ont trait à la conservation des terres humides dans les diverses parties de la province, en soulignant qu'il n'existe aucune solution universelle à ce sujet. Ils ont en outre grandement appuyé l'élaboration de cette stratégie, ainsi que des orientations stratégiques définies.

Terres humides de l'Ontario

L'Ontario a la chance d'abriter plus de 350 000 kilomètres carrés de terres humides. En fait, l'Ontario compte actuellement quelque 25 % de toutes les terres humides au Canada et 6 % des terres humides au monde. Cette situation place l'Ontario dans une position unique et lui confère la responsabilité de protéger ces terres humides pour les générations actuelles et celles à venir.

Les terres humides sont des terres recouvertes d'eau peu profonde, en saison ou en permanence, ou dont la nappe phréatique est près de la surface ou à la limite de celle-ci. Dans les deux cas, les eaux abondantes ont favorisé la formation de sols hydriques (engorgés d'eau) et la prolifération de plantes hydrophytes (qui aiment l'eau) ou tolérantes à l'eau. Les quatre principaux types de terres humides sont les marécages, les marais, les tourbières hautes et les tourbières basses. Il s'agit souvent d'habitats de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres.

La superficie des terres humides varie, allant de très petite (à peine quelques mètres carrés) à exceptionnellement grande, s'étendant sur des centaines de kilomètres carrés. De plus, les terres humides sont parfois isolées ou se trouvent sur les rives des lacs et des rivières ou n'apparaissent que conjointement avec d'autres types de végétation naturelle, comme les terrains boisés, arbustifs ou couverts d'herbes indigènes. Parfois, des terres humides proximales, reliées sur le plan fonctionnel, formeront un regroupement appelé « complexe de terres humides ».

Le climat, la géographie et les écosystèmes diffèrent dans toute la province, tout comme le nombre, la superficie, le type et la répartition des terres humides (figure 1). En Ontario, la majorité des terres humides se trouvent dans le nord, dans l'écozone des basses-terres de la baie d'Hudson qui totalise 20 000 000 hectares, soit environ 57 % des terres humides de la province (Conseil de la biodiversité de l'Ontario, 2015). Selon les estimations, les terres humides du sud de l'Ontario auraient une superficie située entre 10 000 et 1 000 000 hectares, et seraient de 25 hectares, en moyenne.

Figure 1 : Écozones de l'Ontario et leur couverture terrestre

Pour créer une carte personnalisée des terres humides dans votre région, consultez le site.

Les terres humides, caractérisées par des accumulations de tourbe supérieures à 40 centimètres, sont collectivement connues sous le nom de tourbières. La tourbe se forme lorsque la matière végétale morte est conservée pendant des milliers d'années grâce à une saturation permanente en eau, conjuguée avec de faibles taux d'oxygène et des températures basses. Des niveaux élevés d'eau dans les tourbières limitent l'oxydation de la tourbe, ce qui réduit au minimum la libération de dioxyde de carbone dans l'atmosphère – un service important pour l'atténuation des effets des changements climatiques. En fait, selon les estimations, les tourbières du Grand Nord de l'Ontario accaparent chaque année une quantité de carbone qui correspond au tiers des émissions totales de carbone de la province (The Far North Science Advisory Panel 2010). Des hausses ou des baisses des niveaux de l'eau dues aux changements climatiques pourraient modifier la capacité des tourbières de l'Ontario à capter et à stocker le carbone et à fournir d'autres services écosystémiques.

Les terres humides des basses-terres de la baie d'Hudson, dans le Grand Nord ontarien, font partie des habitats de terres humides subarctiques les plus productives au monde. Elles procurent des habitats essentiels, en plus de traverser une voie migratoire d'oiseaux aquatiques et de rivage d'importance mondiale. Ces systèmes représentent également les écosystèmes les plus denses de stockage de carbone et de rétention d'eau en Ontario.

L'Ontario abrite aussi un type unique de terres humides appelé terres humides côtières des Grands Lacs. Ce type de terres humides, qui se trouve à grande proximité du littoral des Grands Lacs, communique par l'eau de surface avec un lac ou un chenal du réseau des Grands Lacs. Ces terres humides font partie des habitats les plus précieux et les plus productifs de la région, en plus de fournir un certain nombre de services écosystémiques essentiels pour les Ontariens, dont : l'amélioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs grâce à la filtration des polluants et des sédiments; l'emmagasinage et le cycle des éléments nutritifs et de la matière organique de la zone terrestre qui pénètrent dans le réseau alimentaire aquatique; la réduction des inondations et de l'érosion durant les périodes de crue nivale. Ces terres humides procurent en outre un habitat important pour les espèces sauvages, notamment des habitats pour la sauvagine migratrice et des habitats de reproduction/fraie et d'alevinage/élevage pour de nombreuses espèces des Grands Lacs.

Figure 2 : Services écosystémiques des terres humides

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  Amélioration de la qualité de l'eau

   

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  Habitat de la faune

   

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  Habitat du poisson

   

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  Lutte contre les inondations

   

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  Réduction de l'érosion

   

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  Importance culturelle et spirituelle

   

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  Alimentation et rejet de l'eau souterraine

   

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  Atténuation des effets du changement climatique

   

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  Loisirs et tourisme

   

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  Source de nourriture et de médicaments

   

Situation actuelle et menaces

La province de l'Ontario a un jour affiché les propriétés d'une vaste mer de forêts contiguës, de lacs, de rivières et de terres humides, parsemée d'îlots épars de clairières, de savanes, de prairies et d'alvars. Mais, depuis la colonisation européenne, le paysage a subi des modifications répétées, occasionnées par différentes possibilités économiques et d'utilisations des ressources. Dans la portion australe de la province (écozone des plaines à forêts mixtes), une économie prospère et une croissance rapide de la population humaine ont justifié le drainage de nombreuses terres humides ou leur remplissage pour les adapter à l'infrastructure et à des utilisations agricoles, industrielles et résidentielles. Les estimations actuelles indiquent que jusqu'à 68 % des terres humides initialement présentes dans le sud de l'Ontario avaient été perdues jusqu'à 1982 (Conseil de la biodiversité de l'Ontario, ou CBO, 2010). Quatre pour cent se sont ajoutés au décompte depuis ce temps (CBO, 2015) (figure 3), mais une évaluation récente a montré que le rythme des pertes semblait ralentir (CBO, 2015). Bien que la conversion des terres constitue la principale cause des pertes de terres humides dans le sud de l'Ontario, la pollution, les espèces envahissantes, l'altération des niveaux d'eau naturels et les changements climatiques présentent aussi des menaces redoutables.

Figure 3. Perte de terres humides dans l'écozone des plaines à forêts mixtes.

Les terres humides côtières des Grands Lacs ont connu une même expérience en matière de pertes historiques et de dégradation au cours des deux derniers siècles. Des estimations faites en 1984 indiquaient des pertes de 35 % des terres humides le long du littoral des lacs Érié, Ontario et Sainte-Claire, dont les plus massives se situaient entre Toronto et la rivière Niagara. Les pertes et la dégradation perdurent, en grande partie causées par l'altération du littoral, le contrôle du niveau de l'eau, le déversement d'éléments nutritifs et de sédiments, les espèces envahissantes, le dragage et le développement. Les pratiques d'utilisation des terres en amont ont elles aussi des répercussions, surtout attribuables aux eaux de ruissellement en provenance du développement urbain et industriel, des terres agricoles et des surfaces imperméables.

Malgré certaines pertes et dégradations bien circonscrites, les terres humides de la partie septentrionale de l'Ontario (écozones des basses-terres de la baie d'Hudson et du Bouclier canadien en Ontario) demeurent largement intactes. Dans de nombreuses zones du nord de l'Ontario, les menaces qui pèsent sur les écosystèmes diffèrent de celles observées dans le sud de la province. Si le développement urbain et le drainage pour des fins agricoles sont des questions préoccupantes dans les régions plus aménagées du nord de l'Ontario, les pressions exercées par des activités comme l'exploitation minière, la création de centrales hydroélectriques et les développements énergétiques de remplacement, de même que l'infrastructure de transport, font partie du tableau d'ensemble. À long terme, les changements climatiques devraient avoir des conséquences marquées sur les terres humides du nord de l'Ontario, surtout les tourbières du Grand Nord.

Il est important de prendre conscience que les terres humides sont souvent exposées à de multiples menaces simultanées et, dans bien des cas, ces menaces sont étroitement liées. Ces effets cumulatifs provenant de multiples menaces ont des conséquences nettement plus néfastes et causent des pertes ou une dégradation des terres humides plus marquées que ne le ferait une seule menace isolée. À titre d'exemple, mentionnons l'impact combiné des changements climatiques sur l'écoulement des cours d'eau, conjugué avec le prélèvement accru de l'eau pour subvenir aux besoins d'une population croissante, ou la fragmentation accrue de l'habitat dans les zones urbanisées, qui ont de plus grandes répercussions que n'importe quelle de ces pressions exercées de manière isolée.

Politiques actuelles de l'Ontario relatives aux terres humides

Les premiers débats publics réalisés en Ontario sur l'élaboration d'une politique relative aux terres humides remontent à une trentaine d'années, au moment où le gouvernement a publié un document de discussion intitulé Towards a Wetland Policy for Ontario. Ces efforts ont mené à l'émission d'une politique sur les terres humides par le gouvernement de l'Ontario, en 1984, intitulée Guidelines for Wetlands Management in Ontario, puis à la Déclaration de principes de 1992 sur les terres humides – un précurseur des politiques actuelles en matière de patrimoine naturel lié aux terres humides qui font partie de la Déclaration de principes provinciale.

Depuis cette époque, les pressions exercées sur les terres humides de l'Ontario ont changé et évolué, et la politique sur les terres humides a fait de même. À l'heure actuelle, une panoplie de politiques porte sur la gestion des terres humides, dont plus de 20 textes de loi différents administrés ou mis en application par cinq ministères provinciaux, deux ministères fédéraux et un organisme provincial (Commission de l'escarpement du Niagara), 36 offices de protection de la nature et 444 municipalités. Certaines de ces lois abordent des aspects de la conservation et de la gestion des ressources naturelles ou du patrimoine naturel qui comprennent des terres humides, tandis que d'autres restreignent explicitement certaines utilisations du sol ou activités, comme l'aménagement du territoire, à l'intérieur de terres humides.

Le tableau 1 présente les principaux outils juridiques et politiques qui sont actuellement en place pour influer sur la conservation des terres humides en Ontario et l'orienter. Outre les lois et les politiques décrites plus haut, plusieurs autres lois provinciales exigent la prise en considération de terres humides dans le processus décisionnel (p. ex. la Loi sur les ressources en agrégats), ou ont trait d'une certaine façon aux terres humides (p. ex. la Loi sur le drainage). D'autres reconnaissent que les terres humides font partie de zones d'alimentation et d'émergence, qui sont également importantes pour la protection des sources d'eau potable en Ontario (p. ex. les terres humides cartographiées dans les plans de protection des sources d'eau, y compris les rapports locaux d'évaluation préparés dans l'application de la Loi sur l'eau saine). Plusieurs politiques et lois fédérales concourent également à la conservation des terres humides en Ontario (p. ex. la Loi sur les pêches, la Politique fédérale sur la conservation des terres humides).

Tableau 1A : Outils provinciaux qui restreignent certaines activités dans les terres humides

Description: Ce tableau décrit les principaux instruments de politique qui guident la conservation et la gestion des terres humides en Ontario.

Tableau 1B: Outils provinciaux qui facilitent la conservation des terres humides

Les terres humides et l'aménagement du territoire en Ontario

La conservation des terres humides en Ontario est mise en œuvre dans une large mesure par le truchement de l'aménagement du territoire. Que ce soit par l'élaboration de plans municipaux officiels et la prise de décisions par les municipalités sur les plans d'utilisation des terres, l'élaboration de plans d'utilisation des terres communautaires ou la planification de la gestion des ressources pour les terres de la Couronne de l'Ontario, la conservation des terres humides de l'Ontario est un important facteur à considérer. La conservation des terres humides doit également s'intégrer à la planification des bassins versants, à la gestion de l'eau et aux stratégies d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation des effets connexes.

La Loi sur l'aménagement du territoire : la Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2014 fournit une orientation politique sur des questions d'intérêt provincial liées à l'aménagement et à la mise en valeur du territoire sur des terres privées. La DPP est publiée en vertu de l'article 3 de la Loi sur l'aménagement du territoire et toutes les décisions touchant les questions d'aménagement du territoire « doivent être compatibles avec » la DPP. La DPP s'applique à l'échelle provinciale et les municipalités en dépendent pour élaborer leurs plans officiels, et pour guider et éclairer les décisions sur d'autres questions de planification.

La DPP interdit l'aménagement et la modification d'emplacements dans toutes les terres humides d'importance provinciale (THIP) dans une grande partie du sud et du centre de l'Ontario, et dans les terres humides côtières des Grands Lacs partout dans la province et revêtant une importance pour cette dernière. L'aménagement et la modification d'emplacements sont interdits sur des terres adjacentes à des THIP, dans les THIP du nord de l'Ontario et dans les terres humides côtières qui ne sont pas des THIP du centre et du sud de l'Ontario, à moins qu'il ait été démontré qu'il n'y aura aucune répercussion négative sur les terres humides ou leurs fonctions écologiques. Des terres humides peuvent également être identifiées au sein des systèmes du patrimoine naturel, lesquels sont des réseaux de zones et de liens centraux qui soutiennent la biodiversité et qui font partie de réseaux d'alimentation en eau ou de paysages importants sur le plan du patrimoine culturel.

Les 36 offices de protection de la nature de l'Ontario soutiennent les municipalités en veillant à ce que les plans officiels et les autres décisions de planification soient compatibles avec l'orientation politique contenue dans la DPP. Tous les offices de protection de la nature examinent la politique de planification municipale et les demandes de plan d'emplacement pour assurer la conformité aux politiques sur les dangers naturels de la DPP, et bon nombre de municipalités comptent sur les offices de protection de la nature pour examiner les évaluations du patrimoine naturel entreprises à l'appui des demandes en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Outre la DPP, un certain nombre de plans provinciaux d'aménagement du territoire, notamment le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, contiennent des protections pour les terres humides et certaines dépassent les protections permises en vertu de la DPP. Par exemple, le Plan de croissance nécessite la protection des caractéristiques et zones du patrimoine naturel, y compris les terres humides, dans le cadre des systèmes du patrimoine naturel et des systèmes de ressources en eau. Qui plus est, la province est en voie de mettre au point un système de patrimoine naturel (SPN) pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe au-delà des plans de la ceinture de verdure. Les municipalités intégreront la SPN final dans leurs plans officiels. Elles indiqueront également les systèmes de ressources en eau, y compris les terres humides, au sein de leurs plans officiels aux fins de conformité avec le plan de croissance, afin d'assurer la protection à long terme de la qualité de l'eau et de sa quantité.

De plus, on exige que les plans officiels des municipalités indiquent les systèmes de ressources en eau et prévoient l'aménagement du bassin versant pour éclairer les décisions. Cela assurera la protection à long terme de la qualité de l'eau et de sa quantité.

En plus des approbations de l'utilisation des terres qui sont prévues en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, un processus d'évaluation environnementale pourrait s'appliquer aux nouvelles infrastructures et aux modifications à des infrastructures aux termes de lois applicables. Le processus oblige les corps publics et certains organismes privés de prendre des décisions relatives à la conception afin d'éviter des effets sur l'environnement et d'atténuer les effets lorsque l'évitement est impossible.

La Loi de 2010 sur le Grand Nord : la planification communautaire de l'utilisation des terres

En 2008, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il collaborerait avec les Premières Nations pour protéger plus de la moitié de la région boréale du Grand Nord. Dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord, l'Ontario travaille de concert avec les Premières Nations locales à la préparation de plans d'aménagement du territoire qui indiquent avec précision les endroits où l'aménagement est permis et ceux où les terres sont réservées aux fins de protection.

La Loi de 2010 sur le Grand Nord, pour la première fois dans l'histoire de l'Ontario, précise l'obligation d'obtenir l'approbation des Premières Nations pour les plans d'aménagement du territoire relatifs aux terres publiques. La Loi présente un processus de planification de l'aménagement du territoire dans lequel des équipes de planification mixtes (Premières Nations-Ontario) préparent et approuvent des plans d'aménagement du territoire afin de déterminer les terres du Grand Nord qui seront désignées en tant que terres protégées et celles qui seront disponibles pour un développement économique durable, et d'indiquer la façon de gérer ces terres et l'eau dans les années à venir. De plus, la Loi de 2010 sur le Grand Nord prévoit une Stratégie d'aménagement du Grand Nord. Cette stratégie orienterait la préparation de plans sur l'utilisation des terres et orienterait l'intégration de considérations à une échelle dépassant celle des plans individuels.

En 2016, cinq communautés des Premières Nations avaient achevé des plans communautaires d'aménagement du territoire (Pikangikum, Cat Lake, Slate Falls, Pauingassi et Little Grand Rapids) et presque toutes les autres communautés collaboraient avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts à différentes étapes de la préparation d'un plan d'aménagement.

La Loi sur les terres publiques : planification de l'utilisation des terres de la Couronne

Le MRNF joue le principal rôle au chapitre de l'entretien et de la gestion des terres et des eaux de la Couronne en Ontario, englobant environ 87 % de la province. Bon nombre des terres humides d'importance provinciale sont situées sur les terres de la Couronne provinciale.

Au sud du Grand Nord, le système de planification de l'aménagement des terres de la Couronne du MRNF est autorisé en vertu de la Loi sur les terres publiques. Dans le cadre de divers processus de planification entrepris au cours des 40 dernières années, une politique d'aménagement du territoire a été élaborée pour les terres de la Couronne au sud du Grand Nord qui fournit des directives générales d'utilisation des terres pour la planification des ressources et de gestion, ainsi que l'établissement d'un système de zones protégées.

Les processus d'aménagement du territoire sont ouverts et transparents, offrant ainsi au public, aux Premières Nations, aux peuples métis et aux intervenants la possibilité de participer aux décisions concernant l'utilisation des terres et de les influencer. Les valeurs culturelles, sociales, économiques et écologiques, y compris les terres humides d'importance provinciale, sont soigneusement prises en compte durant les activités de planification de l'aménagement des terres de la Couronne.

La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation : la planification et la gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation

Le MRNF est responsable de la planification et de la gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation, ce qui représente environ 9 % de la province de l'Ontario. Il s'agit de zones protégées prévues pour la protection de caractéristiques naturelles et culturelles importantes qui sont planifiées et gérées de manière à en maintenir l'intégrité écologique. Ils donnent au public la possibilité de faire l'expérience des terres humides et d'en apprendre sur la valeur et ils offrent des lieux pour faire de la recherche afin d'accroître nos connaissances sur les écosystèmes critiques qu'ils représentent.

Dans le réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation de l'Ontario, de nombreuses terres humides sont protégées. Par exemple, 6,4 % des terres humides côtières des Grands Lacs en Ontario sont dans les limites des parcs provinciaux et des réserves de conservation.

Coopération internationale pour la conservation des terres humides

Les terres humides sont mondialement reconnues comme une ressource d'une très grande valeur écologique, économique, sociale, culturelle, patrimoniale et récréative. Un grand nombre de conventions, d'ententes et de partenariats de collaboration ont vu le jour dans le but de favoriser la conservation et la pérennité des terres humides et de leurs importantes fonctions pour les générations à venir. Ces initiatives agissent à différentes échelles, s'assurent la participation d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, et cherchent souvent à coordonner les mesures de conservation par-delà les frontières provinciales, nationales et continentales.

Convention de Ramsar : En 1971, un traité multinational, appelé Convention de Ramsar, a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar afin de servir de cadre de référence pour une action nationale et une coopération internationale relativement à la conservation et à l'utilisation judicieuse des terres humides et de leurs ressources. Le traité a été négocié dans les années 1960 par divers pays et des organismes non gouvernementaux préoccupés par les pertes et la dégradation accrues de l'habitat de terres humides pour les oiseaux migrateurs. Depuis longtemps, la Convention de Ramsar a reconnu l'importance de la valeur culturelle des terres humides dans l'atteinte des objectifs de conservation et d'utilisation durable. Un des principaux engagements pris dans le cadre de la Convention de Ramsar consistait à inscrire les terres humides d'importance mondiale sur une liste créée à cet effet. L'Ontario compte huit terres humides désignées d'importance internationale, qui sont inscrites sur la liste de Ramsar, à savoir la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune de Sainte-Claire, la baie James Sud, le parc provincial de l'Ours polaire, le parc national du Canada de la Pointe-Pelée, l'aire de conservation de la Mer bleue, la zone provinciale de gestion de la faune de la baie de Matchedash et les marécages de Minesing. Ensemble, ces importantes terres humides couvrent une superficie de 56 419 hectares.

Convention sur la diversité biologique : établie en 1992, cette convention procure un cadre général pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. À l'échelle nationale, la Convention sur la diversité biologique bénéficie du soutien de la Stratégie canadienne de la biodiversité et les buts et les objectifs du Canada pour la biodiversité d'ici 2020 établis récemment. À l'échelon provincial, la Stratégie de la biodiversité de l'Ontario de 2011 et La Biodiversité : C'est dans notre nature – plan du gouvernement de l'Ontario pour conserver la biodiversité, 2012 à 2020 concourent aux mesures prises par le Canada pour conserver la biodiversité, par l'apport de mesures en vue d'améliorer la conservation des terres humides.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : établie en 1992, la Convention sur les changements climatiques vise à résoudre les problèmes qui découlent des concentrations accrues de dioxyde de carbone et de méthane dans l'atmosphère. Les terres humides subiront sans doute les répercussions des modifications à l'hydrologie que devraient occasionner les changements climatiques. Pour le Canada et l'Ontario, les principales réponses aux obligations prises dans l'application de la Convention sur les changements climatiques sont contenues dans l'Approche du Canada afin de contrer les changements climatiques et dans le Plan d'action et la stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique. La conservation des terres humides y est désignée en tant que principale mesure à prendre pour atténuer les émissions de carbone et les répefrcussions des conditions changeantes du climat.

Le plan conjoint des habitats de l'est (PCHE) : Ce projet conjoint est un partenariat de collaboration établi entre le gouvernement et des organismes non gouvernementaux pour travailler de concert dans l'est du Canada pour conserver les terres humides d'importance continentale, de même que d'autres habitats qui comptent pour les oiseaux migrateurs. Depuis 1986, le PCHE a facilité la mise en œuvre de programmes de conservation de l'habitat – comme la protection des terres humides, l'intendance et la gestion de la restauration – qui favorisent l'atteinte des objectifs continentaux relatifs à la sauvagine énoncés dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS).

Le PCHE, qui constitue l'une de plus d'une vingtaine de projets conjoints en Amérique du Nord, s'étend sur les six provinces canadiennes les plus à l'est. Chaque province a établi son propre partenariat provincial afin de réaliser des activités qui soutiennent la totalité des projets conjoints. En Ontario, ce partenariat est le PCHE de l'Ontario. Les partenaires du PCHE de l'Ontario comprennent le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario, Canards illimités Canada, Conservation de la nature Canada et Études d'Oiseaux Canada.

Conservation des terres humides dans le bassin des Grands Lacs

Il est depuis longtemps reconnu que les terres humides jouent un rôle de premier plan dans le maintien de la qualité de l'eau et l'intégrité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Plusieurs projets qui ont vu le jour au cours des 40 dernières années rendent compte du rôle important des terres humides pour les Grands Lacs, font état des menaces qui pèsent sur les terres humides dans cette région et cherchent à mettre en place des mesures de protection et de restauration des terres humides dans tout le bassin. Ces projets sont nombreux à faire appel à une coopération interprovinciale et à un engagement à travailler de concert. Voici quelques-uns de ces projets :

Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (ARQEGL) :

Cette entente binationale vise à restaurer et à maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs. L'accord modifié (2012) comprend un objectif qui vise à favoriser la santé et la productivité des terres humides et d'autres habitats afin de subvenir aux besoins de populations d'espèces indigènes résilientes.

Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, 2014 (ACO) :

Cette entente décrit la façon dont les gouvernements du Canada et de l'Ontario travailleront de concert en vue de restaurer, de protéger et de conserver la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs. L'ACO :2014 met un accent prioritaire sur la restauration, la protection et la conservation des terres humides, des plages et d'autres zones côtières des Grands Lacs.

Plans d'action et d'aménagement panlacustres :

Plans binationaux créés pour faciliter la restauration et la protection de chacun des Grands Lacs. Ils servent à évaluer l'état de chacun des Grands Lacs. Ces plans d'action énoncent la façon dont les organismes fédéraux et provinciaux et ceux des États travaillent ensemble pour mettre en place des mesures de gestion qui règlent les questions environnementales panlacustres, y compris la conservation des terres humides.

Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, 2012 :

Cette stratégie propose une feuille de route sur la façon dont les ministères de l'Ontario doivent prendre des mesures pour protéger le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Maintenant intégrée à un document évolutif créé dans l'application de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, elle vise à concentrer les mesures provinciales dans les ministères et à accroître leur collaboration et leur engagement au sein d'une plus vaste communauté liée aux Grands Lacs. Un des six objectifs de la stratégie consiste à améliorer les terres humides, les plages, les littoraux et les zones côtières.

Plan d'action en matière de conservation des terres humides des Grands Lacs (PACTHGL) :

élaboré par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en 1994, ce plan d'action présente un cadre pour la conservation des terres humides dans le bassin des Grands Lacs grâce à huit stratégies de mise en œuvre. Le plan est coordonné par une équipe d'organismes fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux, et les mesures sont régulièrement mises à jour.

Gestion du niveau d'eau des Grands Lacs :

créée en vertu du Traité des eaux limitrophes en 1909, la Commission mixte internationale (CMI) agit à titre de conseiller pour les gouvernements du Canada et des États-Unis sur la mise en œuvre de l'ARQEGL et contribue à gérer les eaux des Grands Lacs en régissant l'utilisation des eaux limitrophes, en enquêtant sur les questions transfrontalières et en recommandant des solutions. Le gouvernement de l'Ontario participe aux initiatives du CMI, dont une enquête sur les répercussions de la régulation du niveau d'eau des terres humides côtières des Grands Lacs.

Partenariats pour la conservation des terres humides

Le soutien de citoyens et d'organismes capables de participer à la surveillance, au maintien et à l'amélioration des terres humides dans toute la province renforcerait grandement les efforts de conservation des terres humides. De tels efforts contribuent grandement aux travaux continus réalisés sur le terrain pour la conservation des terres humides, ainsi que pour la sensibilisation à ces lieux et leur appréciation par la communauté au sens large.

Les collectivités et les peuples métis et des Premières Nations sont des partenaires importants dans la gestion des terres humides. Le gouvernement ontarien constate que des collectivités métisses et des Premières Nations prennent part à la gestion et à l'utilisation durables des terres humides et que leur savoir écologique local et traditionnel contribue grandement à l'adoption de pratiques efficaces de gestion des terres humides. Les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et le patrimoine culturel des peuples métis et des Premières Nations sont souvent liés aux terres humides. Ce lien unique avec la terre et ses ressources, établi bien avant la création de la province, se révèle encore aujourd'hui primordial dans les communautés métisses et des Premières Nations de l'Ontario.

Les propriétaires fonciers sont de précieux partenaires dans la conservation des terres humides, surtout dans le sud de l'Ontario où la majorité des terres humides se trouvent sur leurs terrains. Ces propriétaires sont en mesure de réaliser des projets d'intendance conjointement avec les organismes provinciaux et fédéraux, les municipalités, les offices de protection de la nature et les organismes à vocation environnementale.

Les administrations municipales reconnaissent l'importance des terres humides, particulièrement pour les services écosystémiques qu'elles fournissent à leurs collectivités. Les municipalités jouent un rôle important dans la conservation des terres humides, particulièrement par l'élaboration de plans et de règlements municipaux pouvant protéger les milieux humides au sein de leur territoire de compétence.

La communauté agricole se compose d'importants propriétaires fonciers en Ontario qui s'emploient à équilibrer le besoin d'une production alimentaire durable avec le maintien des services écosystémiques fournis par le patrimoine naturel et les terres agricoles. De nombreux agriculteurs participent activement à la restauration des terres humides sur leurs terres.

Les offices de protection de la nature (OPN) ont une longue histoire de conservation et de rétablissement des terres humides. Les OPN constituent collectivement un des plus importants propriétaires fonciers en Ontario à offrir une protection à de nombreuses zones humides. Les OPN peuvent également appliquer les règlements portant sur l'aménagement dans leur territoire de compétence. Cela comprend la réglementation de l'aménagement au sein des zones de danger naturel telles que les plaines inondables, les rivages et les terres humides, ainsi que la réglementation de toute modification d'un cours d'eau ou influence sur une terre humide.

Les organismes à vocation environnementale, tels que Canards illimités Canada, Conservation de la nature Canada et les fiducies foncières locales (entre autres), participent activement aux efforts de protection et de restauration des terres humides par l'entremise de projets d'acquisition de terrains, de programmes de surveillance, de programmes d'information et d'éducation du public et plus encore.

Les organismes ayant pour vocation le patrimoine culturel tels que les sociétés historiques, les groupes communautaires de défense du patrimoine et d'autres groupes bénévoles ou sans but lucratif dont les objectifs comprennent la détermination et la protection de ressources du patrimoine culturel peuvent jouer un rôle important dans l'interprétation et la célébration de la valeur des terres humides sur le plan du patrimoine culturel.

Le gouvernement de l'Ontario administre plusieurs programmes de subventions et d'encouragement pour favoriser la conservation et l'intendance des terres humides et d'autres habitats importants. On trouvera des exemples de ces programmes à l'annexe 1.

Aménagement des terres humides au niveau du paysage

Un grand nombre de provinces et territoires, dont l'Ontario, conviennent que la conservation de la biodiversité, une gestion durable des ressources et la réconciliation entre les utilisations ou les objectifs potentiellement conflictuels à l'égard des ressources sont plus aisément réalisables par une gestion axée sur l'écosystème ou le paysage. L'adoption d'une approche liée à un écosystème ou à un paysage plus vaste pour la gestion des ressources naturelles et l'aménagement du territoire consiste à mettre en place des mesures de gestion de façon intégrée, sur des superficies de terres et d'eau plus étendues, et pour des périodes convenables, souvent plus longues.

Dans le contexte de la conservation des terres humides, cela se traduit par la détermination d'échelles de gestion significatives sur le plan écologique et hydrologique par la prise en considération de l'importance de la connectivité de l'habitat, des conditions du bassin versant, des terres adjacentes et de l'utilisation qui en est faite, du patrimoine naturel et des systèmes de ressources en eau, du maintien de la qualité et de la quantité de l'eau, des réseaux d'aires protégées, de l'adaptation aux changements climatiques et de l'atténuation aux effets connexes, du cycle biologique des espèces aquatiques et terrestres indigènes et des aires d'exploitation des ressources nécessaires pour assurer la qualité de vie des Ontariens.

Par exemple, le système de classification écologique des terres caractérise le paysage à diverses échelles, des grandes écozones aux écorégions et écodistricts à plus petite échelle. Ce cadre peut être utilisé pour la planification et la surveillance de la conservation des terres humides dans tout l'Ontario.

Initiatives complémentaires

La conservation des terres humides est une solution rentable et efficace à plusieurs défis auxquels fait face l'Ontario, dont un certain nombre de priorités provinciales. Parmi les principales priorités provinciales qui peuvent être abordées dans le cadre d'un engagement envers la conservation des terres humides, mentionnons la protection de la biodiversité de la province, la protection de la qualité de l'eau et de l'approvisionnement en eau et des Grands Lacs, l'atténuation des effets de l'inondation et de l'érosion, la satisfaction des besoins croissants en matière d'infrastructure et le renforcement de l'atténuation et la résilience des communautés face aux changements climatiques. De même, un certain nombre d'initiatives visant à améliorer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité soutiennent simultanément les objectifs de la stratégie concernant les terres humides. En voici quelques-unes :

Biodiversité :

La Stratégie de la biodiversité de l'Ontario est le cadre d'orientation pour coordonner la conservation de la riche diversité de la vie et des écosystèmes de la province. La biodiversité : c'est dans notre nature (le plan de mise en œuvre du gouvernement pour la stratégie) offre un cadre général pour améliorer la conservation en Ontario par le truchement de mesures qui mobilisent les gens, réduisent les menaces à la biodiversité, accroissent la résilience des écosystèmes et améliorent les connaissances. Bon nombre des mesures et activités décrites dans ces plans auront des avantages directs et indirects pour les terres humides.

Changement climatique :

L'Ontario s'est fortement engagé envers l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci. La Stratégie de 2015 de l'Ontario en matière de changement climatique énonce le changement de transformation requis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37 % d'ici 2030 et de 80 % d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990. Le Plan d'action de 2016-2010 en matière de changement climatique expose l'éventail de mesures que prendra l'Ontario au cours des cinq prochaines années pour atteindre ses cibles de 2020, et établit le cadre nécessaire pour atteindre les objectifs de transformation de la stratégie. De plus, la province met à jour la planification de l'adaptation au changement climatique qui prendra appui sur l'adaptation au changement climatique : Stratégie et plan d'action de l'Ontario 2011-2014, qui comprend plusieurs mesures visant le maintien et le rétablissement des terres humides et de la résilience des écosystèmes, ainsi que la Stratégie proposée par le MRNF sur l'adaptation des ressources naturelles au climat, intitulée « Résilience naturelle ». Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques constitue le plan du Canada pour stimuler l'économie tout en réduisant les émissions et en développant la résilience aux fins de l'adaptation aux changements climatiques. L'engagement d'investissement dans l'infrastructure traditionnelle et naturelle constitue l'une des actions prioritaires relatives aux terres humides.

Espèces envahissantes :

Le Plan stratégique de l'Ontario contre les espèces envahissantes (PSOEE) vise à réduire l'impact des espèces envahissantes, à empêcher l'arrivée et la survie des nouveaux envahisseurs et à arrêter la propagation des espèces envahissantes actuelles. La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes établit un cadre réglementaire habilitant grâce auquel l'Ontario est plus à même de protéger, de détecter, de contrôler et d'éradiquer les espèces envahissantes dans toute la province. Les espèces envahissantes constituent une des principales menaces pour les écosystèmes des terres humides et ensemble, le PSOEE et la Loi aideront à prévenir, à détecter et à gérer les répercussions, et à y faire face.

Plan d'action pour la santé des pollinisateurs :

Le Plan d'action de l'Ontario pour la santé des pollinisateurs vise à améliorer la santé des populations de pollinisateurs de l'Ontario, à contribuer à un approvisionnement alimentaire durable et à soutenir des écosystèmes résilients et une économie forte. Les pollinisateurs jouent un rôle important dans le maintien d'écosystèmes en santé, y compris les terres humides. Plusieurs mesures dans le plan visent à restaurer, améliorer et protéger l'habitat des pollinisateurs, ce qui profitera également à la conservation des terres humides dans la province.

Infrastructure verte :

Par infrastructure verte, on entend des éléments naturels et d'origine humaine qui fournissent des fonctions et des processus écologiques et hydrologiques (p. ex. les systèmes et les caractéristiques du patrimoine naturel, la végétation et l'aménagement paysager, les arbres de rue et autres éléments forestiers urbains, toits verts, etc.). La province de l'Ontario encourage l'utilisation des solutions de l'infrastructure verte pour mieux gérer les eaux d'orage, diminuer la consommation d'énergie et accroître le stockage de carbone dans la végétation. L'infrastructure verte joue également un rôle dans l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, dans la préservation de la biodiversité et de la santé des pollinisateurs et dans la réduction des effets d'inondations. La conservation des terres humides, y compris la création de terres humides, est une solution de rechange à l'infrastructure traditionnelle qui aidera à renforcer la résilience aux effets du changement climatique et à améliorer les fonctions des terres humides et les services écosystémiques dans le paysage.

Stratégie de conservation des terres humides en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a depuis longtemps saisi l'importance des terres humides et continue d'assurer un solide leadership afin de conserver ces écosystèmes vitaux. De l'adoption de lois et de politiques progressistes destinées à protéger et à améliorer les terres humides, au travail avec des partenaires pour exécuter des programmes novateurs qui encourageront l'intendance et la restauration du paysage, le gouvernement ontarien tient résolument à conserver les terres humides.

La Stratégie de conservation des terres humides en Ontario est un cadre qui vise à accroître la conservation des terres humides dans toute la province. Elle présente une vision, des objectifs et des résultats pour la conservation des terres humides en Ontario, de même qu'une liste des mesures que le gouvernement de l'Ontario prendra pour réaliser des progrès. La stratégie fait partie intégrante du cadre législatif, politique et stratégique déjà instauré pour la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité dans la province, et cherche les possibilités d'apporter des améliorations. Elle favorise également l'atteinte d'objectifs provinciaux, régionaux, continentaux et internationaux en matière de conservation des terres humides qui ont été établis par le truchement de divers mécanismes (p. ex. le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Plan conjoint des habitats de l'est, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, et autres). La stratégie vise à créer pour le gouvernement comme pour les habitants de l'Ontario une vision commune et une voie à suivre qui faciliteront la concrétisation de grandes réalisations pour la conservation des terres humides, avec plus d'efficience et d'efficacité.

La conservation des terres humides, comme la gestion d'autres ressources naturelles, requiert une démarche intégrée. Ainsi, le façonnement de la Stratégie de conservation des terres humides en Ontario repose sur un engagement pris auprès d'une foule d'organismes industriels, universitaires et non gouvernementaux, d'intervenants, de communautés et de peuples métis et des Premières Nations, de particuliers ontariens et du personnel des municipalités, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Toutes les personnes doivent absolument soutenir cette stratégie en tant que mécanisme capable d'adopter des approches plus intégrées et plus collaboratives de la gestion des terres humides en Ontario.

La réussite de l'application de la Stratégie de conservation des terres humides en Ontario nécessitera également le soutien, la participation, le savoir, les innovations et les pratiques des communautés et des peuples métis et des Premières Nations. La stratégie est compatible avec les protections constitutionnelles assurées pour les droits des Autochtones et ceux conférés par traité, et favorise la participation des peuples autochtones à la conservation des terres humides de l'Ontario.

Bien qu'il existe déjà un grand nombre de politiques et de programmes importants pour protéger les terres humides de l'Ontario, sans mesures à venir, ces zones seront confrontées à des menaces encore plus redoutables. Le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires doivent poursuivre la quête de plus hauts sommets pour faire en sorte que les terres humides demeurent une partie résiliente du paysage de l'Ontario. Cette stratégie offre cette feuille de route.

Vision

Les terres humides de l'Ontario et leurs fonctions sont valorisées, conservées et restaurées afin de maintenir la biodiversité et de fournir des services écosystémiques aux géneration présentes et à venir.

Principes directeurs

Cette stratégie est étayée par sept grands principes qui établissent des concepts, des valeurs et des démarches importants sur lesquels repose l'efficacité de la conservation des terres humides. Ces principes sont les suivants :

1. Les terres humides constituent des éléments intégraux de leurs bassins versants, des systèmes hydrologiques et du patrimoine naturel, et font partie intégrante du territoire plus vaste. Les terres humides sont également importantes pour le système climatique de la planète.
2. Les terres humides et leurs fonctions procurent de grands avantages qui sont essentiels à la santé et au bien-être de toute la vie en Ontario et améliorent la résilience de la province au changement climatique.
3. La conservation des terres humides doit reposer sur trois priorités hiérarchiques :
   • protection – préserver la zone et les fonctions des terres humides existantes;
   • atténuation – réduire au minimum l'endommagement des terres humides;
   • restauration – améliorer et rétablir la zone et la fonction des terres humides dans le paysage.
4. La conservation des terres humides doit se fonder sur des mesures de précaution et faire appel à la crème des données scientifiques, des renseignements et du savoir écologique traditionnel disponibles.
5. La conservation de toutes les terres humides et de leurs fonctions est importante, y compris les terres humides côtières d'importance provinciale et les autres terres humides d'importance locale et régionale.
6. La conservation des terres humides doit connaître et reconnaître les droits et les intérêts ancestraux et issus de traités des communautés autochtones ainsi que les intérêts des communautés métisses et des Premières Nations.
7. La conservation des terres humides doit recourir à des partenariats durables avec d'autres ordres de gouvernement, les communautés métisses et des Premières Nations, les organismes locaux du secteur public, les propriétaires fonciers indépendants, la communauté agricole, l'industrie, les organismes non gouvernementaux et les autres parties intéressées par la conservation des terres humides.

Objectifs et résultats

La Stratégie de conservation des terres humides en Ontario se fonde sur quatre orientations stratégiques qui tiennent compte des éléments essentiels qui sont nécessaires à la conservation des terres humides de l'Ontario, à savoir la sensibilisation, les connaissances, le partenariat et la conservation. Chacune des orientations stratégiques est accompagnée d'un objectif à long terme et d'un résultat escompté, permettant de concentrer les efforts, présentant des mesures souhaitées pour mener à une réalisation et établissant un cadre souple pour la planification et la mise en place de mesures qui profiteront à la conservation des terres humides et de leurs fonctions. Le tableau 2 présente les quatre orientations stratégiques, les objectifs et les résultats escomptés.

Tableau 2 : les quatre orientations stratégiques, les objectifs et les résultats escomptés

Mesures

La Stratégie de conservation des terres humides en Ontario propose un ensemble complet de mesures que le gouvernement de l'Ontario prend ou prendra pour conserver les terres humides de la province. Chaque mesure est rattachée à un ou à plusieurs objectifs et résultats escomptés, et favorise la concrétisation de la vision et les cibles très importantes de la stratégie. Par ailleurs, de nombreuses mesures soutiennent d'autres priorités du gouvernement ou s'harmonisent avec celles-ci, telles que la conservation de la biodiversité, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, la gestion des dangers naturels et la qualité de l'eau des Grands Lacs. Même si la province s'est engagée à mettre en œuvre la stratégie, de nombreuses mesures nécessiteront la collaboration avec les municipalités, les collectivités métisses et des Premières Nations, les offices de protection de la nature, la communauté agricole, l'industrie, les organismes à vocation scientifique et d'autres intervenants. La mobilisation du public et la prise en compte des politiques et des cadres d'aménagement du territoire actuels dans la province constitueront également d'importants facteurs à considérer.

Il est aussi important de noter qu'à mesure que nous acquerrons des connaissances et accroîtrons notre compréhension des terres humides et de leur conservation, émergeront de nouveaux problèmes qui nécessiteront la mise en place d'autres mesures. De plus, certaines mesures seront mises en place plus rapidement que prévu, tandis que d'autres prendront plus de temps. Ainsi, les mesures indiquées ne constituent pas une liste exhaustive et n'écartent pas la possibilité que le gouvernement de l'Ontario mette plus tard sur pied de nouvelles initiatives pour faciliter la conservation des terres humides.

Cibles

d'ici 2025, la perte nette de la zone et de la fonction des terres humides sera freinée dans les milieux ayant été les plus touchés par des pertes;

d'ici 2030, un gain net dans la zone et la fonction des terres humides sera réalisé dans les milieux ayant été les plus touchés par des pertes.

Orientation stratégique – sensibilisation

Au niveau le plus fondamental, le plus grand défi que soulève la conservation des terres humides en Ontario est le peu de valeur que la société dans son ensemble attribue aux fonctions des terres humides, de même qu'aux services et aux avantages qu'elles procurent. Cette situation est en partie attribuable à une sensibilisation limitée; toutefois, le fait que de nombreuses fonctions des terres humides constituent des « biens publics », dont la collectivité au sens plus large tire les avantages plutôt que d'être l'apanage de propriétaires fonciers particuliers constitue aussi un problème.

Le gouvernement de l'Ontario est conscient de la nécessité d'améliorer l'enseignement, la communication et la sensibilisation sur l'importance des terres humides et le rôle essentiel qu'elles jouent dans le maintien d'un environnement sain et de notre qualité de vie. Il est en outre nécessaire d'encourager et de faciliter l'intendance privée des terres humides, de sorte qu'elles continuent d'apporter leurs bienfaits à l'ensemble de la collectivité.

Les mesures prévues dans cette orientation stratégique comprennent celles liées à l'accroissement de l'enseignement sur les terres humides, à l'amélioration de la communication sur la valeur des terres humides pour le public et à l'encouragement d'une participation active à la conservation des terres humides dans le cadre de bénévolat et d'intendance.

Objectif : Susciter et faire évoluer la sensibilisation publique aux terres humides de l'Ontario, l'appréciation pour elles et la connexion avec elles.

Résultats : Les gens sont inspirés et habilités à apprécier et à conserver les terres humides de l'Ontario.

Mesures clés :

• Évaluer les documents de communication et les initiatives de sensibilisation qui portent sur les terres humides pour combler les lacunes.
• Accroître la compréhension des motivations, des valeurs, des attitudes et des pratiques des propriétaires fonciers qui se préoccupent ou non de la conservation des terres humides, qui servira de guide pour la promotion de l'intendance.
• Élaborer et appliquer des stratégies novatrices pour communiquer efficacement au grand public la valeur des terres humides.
• Élaborer, mettre en œuvre et promouvoir des initiatives qui font connaître les valeurs socioéconomiques des terres humides et les liens entre ces dernières aux paysages et aux services naturels qu'elles donnent au public.
• Promouvoir les programmes d'enseignement existants (p. ex. le programme Atout-Faune, Envirothon, Adopt-a-Pond [adoption d'un étang]) et mettre sur pied de nouveaux programmes pour enseigner aux jeunes l'importance des terres humides.
• Continuer à soutenir les partenariats internationaux qui sensibilisent à l'importance des zones humides de l'Ontario dans le paysage plus vaste (p. ex. Convention de Ramsar, Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le plan conjoint des habitats de l'est).
• Travailler de concert avec des communautés et des organisations métisses et des Premières Nations pour élaborer des initiatives et du matériel ciblés, ainsi que pour incorporer les perspectives autochtones aux projets de sensibilisation aux terres humides.
• Améliorer la gestion de l'information et l'accès public aux données ouvertes, y compris l'inventaire et la cartographie des terres humides, ainsi qu'aux résultats des recherches sur les fonctions, les menaces, l'état et les tendances.
• Poursuivre le soutien, l'encouragement et la promotion de l'intendance des terres humides sur les terres privées (p. ex. le Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux, le Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées et le Fonds d'intendance des espèces en péril).
• Examiner la possibilité d'élaborer des programmes d'intendance qui favoriseraient la réalisation d'études et d'activités de restauration et de surveillance par des communautés métisses et des Premières Nations.
• Analyser et décrire des possibilités pratiques pour que les secteurs public et privé entreprennent des projets de conservation des terres humides, y compris l'élaboration et la communication de bonnes pratiques de gestion.
• Examiner la possibilité d'élaborer des plans d'intendance de multiples écosystèmes (p. ex. les terres humides, boisées et prairies).

Orientation stratégique – connaissances

Des décennies d'enquêtes scientifiques ont enrichi notre connaissance des terres humides, de leur rôle important dans le paysage et des services écosystémiques qu'elles procurent, mais il reste encore beaucoup à apprendre. Nous avons par exemple besoin de mieux saisir le lien qui existe entre les terres humides et les hautes-terres et leurs conséquences potentielles sur la connectivité de l'habitat, de même que celui qui existe entre les terres humides et les eaux souterraines et de surface, qui sont également importantes pour la protection de l'eau de source. Nous devons en outre mieux comprendre quelles techniques d'atténuation et de restauration sont les plus efficaces, comment les connaissances traditionnelles peuvent améliorer la compréhension des terres humides et le rôle des terres humides dans les services écosystémiques liés aux changements climatiques, comme le piégeage du carbone et l'atténuation des inondations.

Une gestion réussie des terres humides dépend aussi de la surveillance et de l'évaluation continues de celles-ci pour adapter parfaitement les activités de conservation à la nature dynamique du paysage. La mise sur pied d'une surveillance et d'une évaluation fiables de la condition et des fonctions des terres humides est essentielle pour que les efforts déployés par l'Ontario fassent une différence. Les mesures rattachées à cette orientation stratégique comprennent le financement de recherches constantes, ainsi que le perfectionnement de la surveillance et de l'évaluation de la zone et de la qualité des terres humides en Ontario.

Objectif : Accroître les connaissances sur les terres humides de l'Ontario, notamment leur état, leur distribution, leurs fonctions et leur vulnérabilité.

Résultats : De meilleures connaissances sont disponibles et utilisées pour prendre des décisions en vue d'améliorer la conservation des terres humides.

Mesures clés

• Élaborer des critères et un cadre pour établir l'ordre de priorité des zones afin d'améliorer l'inventaire des terres humides et nos connaissances sur celles-ci.
• Évaluer et renforcer la capacité des outils et des ressources en place pour la cartographie, la description et la documentation des changements observés relativement à la zone, aux fonctions et à la condition des terres humides en fonction du temps, à différentes échelles.
• Mettre à jour et peaufiner la cartographie des terres humides provinciales aux fins d'harmonisation avec l'évaluation des politiques et des mesures et objectifs de planification.
• Établir un cadre pour déterminer les zones prioritaires de conservation et de restauration qu'il faut considérer dans un contexte de paysage plus vaste (p. ex. la perte de terres humides, la connectivité de l'habitat, les systèmes du patrimoine naturel, l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques).
• Faciliter la cartographie et l'évaluation des zones d'alimentation de la nappe phréatique et d'émergence d'eau souterraine vers les terres humides, qui sont importantes sur le plan écologique, afin de fournir des renseignements sur l'équilibre hydrique et la durabilité.
• Poursuivre les enquêtes sur les menaces actuelles et émergentes qui pèsent sur les terres humides et élaborer des stratégies efficaces d'atténuation de leurs conséquences sur les fonctions des terres humides.
• Soutenir la recherche sur la création de moyens de lutte efficaces contre les espèces envahissantes dans les terres humides (contrôle chimique, mécanique et biologique).
• Soutenir la recherche sur la compréhension et la quantification de la manière dont les terres humides répondent aux effets des changements climatiques (p. ex. la modification des fonctions hydrologiques, la modification du rôle de source ou de puits de carbone ou de soutien des habitats aquatiques et terrestres).
• Soutenir la recherche sur le rôle des terres humides dans les stratégies d'adaptation et de résilience aux changements climatiques (p. ex. les services écosystémiques tels que l'atténuation d'inondations).
• Élargir les programmes qui évaluent les risques et la vulnérabilité des espèces qui habitent dans les terres humides et des écosystèmes aux changements climatiques (p. ex. le pergélisol du Grand Nord, l'assèchement des tourbières, les modifications du régime d'inflammabilité, etc.) pour éclairer les efforts d'adaptation et de l'atténuation.
• Étudier la faisabilité d'un protocole de compensation des émissions de carbone pour les terres humides.
• Soutenir la recherche sur l'élaboration de méthodes et d'approches pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les terres humides.
• Soutenir la recherche sur le rôle possible des terres humides (existantes, restaurées et aménagées) dans l'amélioration de la qualité de l'eau (y compris les capacités de réduction du phosphore) et la gestion de la quantité d'eau aux fins de l'approvisionnement et de la gestion des dangers naturels.
• Accroître la compréhension de la relation réciproque entre les terres humides, l'eau souterraine et l'eau de surface, et des fonctions hydrologiques (p. ex. la quantification du rôle de l'eau souterraine dans le maintien de la fonction des terres humides).
• Engager et soutenir les communautés métisses et des Premières Nations dans la collecte, la conservation et la gestion des connaissances écologiques locales et traditionnelles sur les terres humides.
• Déterminer et mieux comprendre les fonctions et les services écosystémiques fournis par les terres humides, ainsi que leur valeur économique.
• Améliorer les outils et mettre au point de nouveaux outils pour évaluer et surveiller la fonction des terres humides au sein des bassins versants.
• Mettre au point des outils propres à chaque site pour l'évaluation de la fonction, de la condition et du taux de réussite de la restauration des terres humides.
• Soutenir la recherche sur l'efficacité des tampons terrestres et riverains mis en place pour maintenir les conditions et les fonctions des terres humides.
• Accroître l'expertise et parfaire les directives pour la restauration des terres humides (y compris les terres humides aménagées et l'infrastructure verte) et ainsi, accroître leur efficacité pour restaurer les fonctions des terres humides et les avantages qu'elles procurent.
• Renforcer la capacité des programmes de surveillance, soutenir leur recherche et donner des conseils sur leur conception, afin de faire le suivi des changements subis par les terres humides et d'évaluer les résultats des activités de conservation et d'atténuation.
• Élaborer et mettre en place un programme de surveillance à grande échelle pour évaluer les tendances relatives à la qualité et à la fonction des terres humides.

Orientation stratégique – partenariat

Un grand nombre d'organismes publics et privés, d'organisations et d'établissements dans tout l'Ontario participent aux efforts de conservation des terres humides (p. ex. les gouvernements, les communautés et les peuples métis et des Premières Nations, les offices de protection de la nature, les organismes non gouvernementaux, les groupes locaux d'intérêt communautaire et autres). Bien que les groupes aient souvent des objectifs généraux comparables, ils ne travaillent pas toujours en coordination. La conservation des terres humides de l'Ontario nécessite une démarche intégrée. Encourager la coopération et le soutien entre les partenariats est une composante essentielle à la réussite de la conservation des terres humides. Les mesures prises selon cette orientation stratégique englobent les efforts déployés pour préciser les rôles et les responsabilités, encourager une meilleure communication, coopération et coordination, et travailler en collaboration avec des partenaires qui concourent à la conservation des terres humides.

Objectif : Établir et solidifier les partenariats afin de concentrer et d'optimiser les efforts de conservation des terres humides de l'Ontario.

Résultats : Les gens, les communautés et les organismes collaborent et travaillent de concert à l'amélioration de la conservation des terres humides.

Mesures clés

• Préciser les rôles et les responsabilités de divers organismes qui concourent à la conservation et la protection des terres humides.
• Améliorer la coopération et la coordination entre les organismes afin que les programmes et les politiques qui se rapportent aux terres humides ne comportent pas d'objectifs conflictuels.
• Travailler en collaboration avec des partenaires afin d'accroître la coordination, le leadership, la sensibilisation et l'apprentissage qui ont trait à l'importance des terres humides et des mesures de conservation.
• Accroître la coordination au sein du gouvernement afin d'établir l'ordre de priorité des projets de conservation des terres humides subventionnés par des initiatives de financement.
• Soutenir les efforts déployés par les organismes de protection des terres dans tous les secteurs, afin de protéger et d'améliorer les terres humides.
• Continuez de participer à des partenariats tels que le plan conjoint des habitats de l'est et d'autres initiatives qui visent à promouvoir et à conserver les terres humides de l'Ontario et qui sont importantes dans un contexte de paysage plus vaste.
• Consolider les partenariats axés sur la conservation entre le gouvernement ontarien, les municipalités, les communautés métisses et des Premières Nations, les offices de protection de la nature, la communauté agricole, les propriétaires fonciers indépendants, les organismes environnementaux et l'industrie afin d'échanger de l'information, de promouvoir la valeur des terres humides, d'encourager la conservation, d'appliquer de bonnes pratiques de gestion, de surveiller le changement dans la zone et la fonction des terres humides et de repérer les possibilités de restauration.
• Poursuivre les travaux entrepris avec des partenaires pour s'attaquer aux menaces qui pèsent sur les terres humides (p. ex. détection, surveillance, l'éradication des espèces envahissantes et la lutte contre celles-ci, la lutte contre la pollution, et autres).
• Poursuivre les travaux entrepris avec des partenaires pour restaurer les terres humides et leurs fonctions afin de soutenir des écosystèmes et communautés résilients.
• Établir des partenariats avec la communauté universitaire afin de trouver des techniques efficaces pour la restauration, la création et la surveillance de terres humides.
• Travailler de concert avec des partenaires (p. ex. des universités, le gouvernement fédéral) à la surveillance et à l'évaluation des émissions et du piégeage de carbone dans les terres humides (p. ex. dans le cadre d'efforts provinciaux courants pour dresser un inventaire des émissions de carbone de l'Ontario en fonction de l'utilisation des terres) et à la surveillance et l'évaluation des fonctions d'adaptation aux changements climatiques des terres humides.
• Travailler de concert avec des administrations locales, des intervenants, des communautés autochtones et des groupes d'intérêt à l'élaboration et à l'application de stratégies régionales de conservation des terres humides pour guider la conservation des terres humides.

Orientation stratégique – conservation

L'Ontario dispose d'un large éventail de politiques et de lois pour favoriser la conservation des terres humides, sans compter que l'intégration et la mise en œuvre de ces outils demeurent une priorité; par contre, les politiques actuelles en matière de conservation des terres humides doivent être améliorées et mises en oeuvre. Ces modifications s'inspireront de l'examen de l'efficacité des lois, des règlements et des politiques provinciaux qui influent sur les terres humides, de la détection des lacunes et de la proposition d'améliorations aussitôt que les occasions se présentent. Il serait important de réfléchir à l'élaboration de nouvelles politiques plus efficaces pour conserver les terres humides en Ontario. Les mesures prises selon cette orientation stratégique comprennent la recherche d'occasions d'améliorer et de mettre en œuvre les politiques sur les terres humides et le renforcement des directives sur la conservation des terres humides.

Objectif : Élaborer des démarches stratégiques et améliorer les outils politiques afin de conserver la zone et les fonctions des terres humides de l'Ontario.

Résultats : L'Ontario dispose d'assises politiques solides et efficaces pour conserver les terres humides.

Mesures clés :

• Examiner les lois, les règlements et les politiques provinciaux, dans le but de renforcer les politiques ontariennes qui ont trait aux terres humides.
• Incorporer une définition précise et uniforme des terres humides dans les politiques.
• Faciliter l'élaboration d'outils stratégiques pour améliorer la conservation de toutes les terres humides, y compris la protection des terres humides d'importance provinciale, les terres humides côtières et les autres terres humides d'importance locale et régionale.
• Élaborer des politiques et des approches pour prévenir la perte nette des terres humides en Ontario, en se concentrant sur les zones les plus touchées par des pertes.
• Examiner et améliorer la méthode de désignation des terres humides importantes sur le plan provincial et poursuivre les évaluations des terres humides dans toute la province.
• Promouvoir et étendre les possibilités d'accroître la conservation et la restauration des terres humides dans l'application de la Loi sur le drainage.
• Renforcer les directives au niveau provincial en vue d'intégrer les valeurs liées aux terres humides aux Déclarations sur les impacts environnementaux.
• Rehausser les politiques et les directives relatives à la conservation des terres humides présentes sur les terres de la Couronne, y compris la gestion des ressources, l'administration des terres, l'évaluation environnementale et le rôle que peut jouer la planification de l'aménagement des terres.
• Élaborer des directives stratégiques adéquates sur l'intégration de stratégies de protection des terres humides dans l'aménagement du territoire local et s'assurer qu'elles sont disponibles (p. ex. l'aménagement d'un système du patrimoine naturel, la prise en compte des terres humides dans l'élaboration des politiques d'aménagement du territoire abordant l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci et la planification de la gestion des dangers naturels).
• S'assurer que les stratégies et outils de conservation des terres humides intègrent un volet sur l'adaptation aux changements climatiques et leur atténuation.
• Élaborer et mettre en application des politiques et des stratégies au soutien de l'atténuation des changements climatiques par le captage et le stockage de carbone dans les terres humides, conformément aux mesures énoncées dans le Plan d'action de l'Ontario en matière de changement climatique.
• Poursuivre et consolider la protection des terres humides par le truchement du programme de zones protégées de la province et d'autres mesures efficaces de conservation par zone.
• Continuer de soutenir et de renforcer les politiques, les initiatives et les engagements relatifs aux Grands Lacs pour favoriser la conservation des terres humides (p. ex. Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs) .
• Élaborer de bonnes pratiques de gestion pour les activités réalisées à proximité des terres humides (p. ex. fixer des limites quant aux prélèvements d'eau superficielle et souterraine, ainsi qu'au drainage ou au remplissage dans des terres humides vulnérables ou près de celles-ci afin d'accroître la résilience de ces terres humides aux changements) et pour la création de terres humides dans le cadre de l'infrastructure verte ou de solutions de rechange à l'infrastructure traditionnelle pour aider à accroître la résilience et à améliorer les autres services écosystémiques.
• Favoriser la détection d'autres terres humides qui seraient des candidates potentielles à une reconnaissance internationale aux termes de la Convention de Ramsar ou d'autres programmes nationaux ou internationaux (p. ex. Biosphères UNESCO, Programme de protection des aires importantes de nidification, Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage dans l'hémisphère occidental, et autres).
• Intégrer des efforts de restauration et d'aménagement des terres humides à d'autres efforts d'aménagement du bassin versant.
• Collaborer avec les communautés et les peuples métis et des Premières Nations afin d'incorporer le savoir écologique local et traditionnel aux stratégies de conservation des terres humides et aux bonnes pratiques de gestion.
• Envisager l'amélioration des politiques et des approches d'encouragement afin de stimuler la conservation des terres humides sur les terrains privés (p. ex. des programmes d'incitation fiscale).
• Intégrer la valeur économique des terres humides et celle des services écosystémiques qu'elles procurent au processus décisionnel (p. ex. promouvoir l'infrastructure verte comme solution de rechange à l'infrastructure traditionnelle).
• Élaborer des mesures du rendement et rendre compte publiquement des progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs et la mise en œuvre des mesures.
• Élaborer un plan de mise en œuvre pour établir la priorité des mesures et faciliter une approche coordonnée pour atteindre les objectifs.

Surveillance de la réussite

Les deux grands cibles suivants ont été établis pour surveiller la réussite de cette initiative :

1. d'ici 2025, la perte nette de la zone et de la fonction des terres humides sera freinée dans les milieux ayant été les plus touchés par des pertes;
2. d'ici 2030, un gain net dans la zone et la fonction des terres humides sera réalisé dans les milieux ayant été les plus touchés par des pertes.

En général, les régions visées par les cibles comprennent le Sud de l'Ontario, où la perte de terres humides est la plus importante, ainsi que d'autres régions où la perte de terres humides pourrait être considérable à l'avenir. La délimitation de ces régions pourrait être adaptée à mesure que le nombre de terres humides et les connaissances s'améliorent.

Les données de base pour les deux cibles ci-dessus sont établies à partir de données du Système d'information sur les terres du Sud de l'Ontario (SITSO) de 2010. Le processus de détermination de l'ampleur des terres humides dans la province comprend l'analyse de l'imagerie satellitaire chronologique. Il faut environ cinq ans pour acquérir des images sans nuages pour l'année de référence, compiler les données provinciales et faire l'analyse et la validation de tous les changements dans les terres humides. En 2025 il sera possible de faire rapport sur l'ampleur des terres humides au sud et à l'est du Bouclier ontarien en 2020. Ainsi, en 2030, l'Ontario fera rapport sur l'ampleur des terres humides en 2025.

Compte tenu de ces points de repère généraux, les activités de surveillance et d'évaluation doivent fournir des données sur la zone totale, la fonction et la condition des terres humides dans la province. Faire le suivi de ces données au fil du temps produira des évidences à partir desquelles déterminer si la stratégie a effectivement eu l'effet souhaité, en plus d'indiquer s'il faut apporter des changements aux mesures ou à leur mise en place, ou aux deux.

Au début, il sera sans doute difficile de mesurer le taux d'atteinte de ces cibles et de produire des rapports à cet effet, surtout dans les secteurs où l'inventaire des terres humides de l'Ontario est incomplet ou nécessite une mise à jour. De plus, à ce jour, aucune démarche rigoureuse, systématique et normalisée n'a été adoptée pour l'évaluation des conditions ou des fonctions des terres humides. Malgré ces limitations, plusieurs mesures mentionnées dans la stratégie permettront d'obtenir en peu de temps de bons résultats dans ces secteurs. Ensemble, ces mesures poseront les jalons de l'évaluation de la réussite de la stratégie.

Dans le cadre de la surveillance de la réussite de cette stratégie, le gouvernement ontarien s'engage aussi à élaborer un cadre de mesures de rendement et à produire des rapports publics sur l'évolution de la mise en place des mesures de cette stratégie, ainsi que sur la progression vers l'atteinte des objectifs. Des rapports d'étape seront publiés tous les cinq ans à compter de 2020.

Et maintenant, où allons-nous?

L'engagement de l'Ontario à la conservation des terres humides est imbriqué dans les mesures décrites dans cette stratégie qui ont été élaborées au fil du temps pour réagir aux pressions croissantes exercées sur les terres humides et dans le cadre d'un vaste processus de mobilisation. Certaines mesures simples et directes seront vite mises en place, tandis que d'autres requerront une succession d'étapes, la participation d'un certain nombre de partenaires et prendront du temps à instaurer. Par ailleurs, de nombreuses mesures soutiennent d'autres priorités du gouvernement ou s'harmonisent avec celles-ci, telles que la conservation de la biodiversité, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci et la qualité de l'eau des Grands Lacs. Qui plus est, comme de nombreuses terres humides sont situées sur les terres de la Couronne provinciale, l'Ontario a l'occasion de jouer un rôle de leadership dans la conservation des terres humides.

À la suite d'un partage des responsabilités prévues par la loi, plusieurs ministères ont une responsabilité ou un intérêt à l'égard de la gestion des terres humides (p. ex. le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, le ministère des Affaires municipales, le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Transports). Un plan de mise en œuvre sera élaboré pour prioriser les mesures et coordonner une approche pour l'atteinte des objectifs.

En général, les régions visées par les objectifs comprennent le Sud de l'Ontario (au sud et à l'est du Bouclier) où la perte a été la plus importante par le passé. Toutefois, les actions ne seront pas limitées aux régions visées par les objectifs.

La planification de la mise en œuvre comprendra l'établissement des priorités quant aux régions où améliorer les connaissances sur les terres humides et la cartographie et aux types d'action à prendre dans différentes régions de la province. Les travaux seront concentrés sur le maintien de la connectivité et des fonctions dans certaines régions de la province, mais le rétablissement des terres humides et de leurs fonctions sera nécessaire là où il reste peu de terres humides. La préparation de rapports sur un cycle de cinq ans nous permettra de régulièrement adapter la planification de la mise en œuvre et de mettre au point les priorités grâce à une meilleure cartographie des terres humides sur le plan de la zone et des fonctions.

Un grand nombre de mesures nécessiteront également la collaboration avec les municipalités, les communautés métisses et des Premières Nations et les organismes locaux du secteur public, notamment les offices de protection de la nature, la communauté agricole, l'industrie, les organismes à vocation environnementale et d'autres intervenants. La mobilisation continue du public, la participation des peuples métis et des Premières Nations et la prise en compte des politiques et des cadres d'aménagement du territoire actuels dans la province constitueront également d'importants facteurs à considérer.

Après la consultation d'une foule d'organismes industriels, universitaires et non gouvernementaux, d'intervenants, de peuples et de communautés autochtones, des Ontariens individuels et du personnel des municipalités et des gouvernements fédéral et provincial et un engagement pris auprès d'eux, trois mesures inscrites dans cette stratégie ont été désignées comme prioritaires par rapport aux autres. Les travaux pour faire progresser la mise en place de ces mesures commenceront dès la publication de cette stratégie. Ces mesures correspondent à des besoins stratégiques évidents pour la conservation des terres humides et faciliteront l'atteinte par l'Ontario des objectifs mentionnés dans la stratégie.

Mesure 1 : Amélioration de l'inventaire et de la cartographie des terres humides de l'Ontario

Le paysage changeant de l'Ontario et les pratiques en matière d'utilisation du sol qui y sont associées nécessitent l'apport de données à jour sur la zone, l'emplacement et la qualité de l'habitat de terres humides existant. Ces données, jumelées avec des analyses et des évaluations de tendances relatives aux terres humides, aideront à mieux cibler les mesures et les programmes du gouvernement. L'utilisation de données à jour sur la cartographie des terres humides peut faciliter l'élaboration et à la mise en application de politiques et de protocoles d'utilisation du sol et permettre de mesurer le rendement de ces politiques et protocoles par rapport aux objectifs de conservation établis.

Le gouvernement de l'Ontario tient actuellement à jour un inventaire des terres humides pour la province qui renferme les meilleures données disponibles sur l'emplacement, la zone et le degré d'importance des terres humides. Cela comprend des données de qualité recueillies dans le cadre de travaux minutieux sur le terrain, ainsi que la cartographie fondée sur l'interprétation de photographies aériennes et d'imagerie par satellite. Bien que cet inventaire soit un bon point de départ, une cartographie plus actuelle et plus détaillée est nécessaire pour mieux conserver les terres humides.

L'amélioration de l'inventaire des terres humides de l'Ontario pourrait passer par la réalisation d'une série d'activités, dont les suivantes :

• mise à jour de la cartographie des terres humides aux fins d'harmonisation avec les objectifs stratégiques et de planification et amélioration de la cartographie dans les zones à forte croissance et dans les zones où cette cartographie est actuellement limitée;
• normalisation des techniques de cartographie des terres humides afin d'accroître leur homogénéité;
• mise en application des plus récentes technologies pour une cartographie et une télédétection améliorées;
• poursuite de la surveillance des changements des terres humides et amélioration des méthodes de détection et de mesure des changements au fil du temps;
• intégration des considérations relatives au changement climatique;
• évaluation de la manière d'inclure les renseignements recueillis par les citoyens scientifiques afin de rehausser les programmes d'inventaire et de surveillance.

Au nombre des activités particulières de l'inventaire des terres humides, mentionnons les suivantes :

• En 2018, prioriser les zones faisant l'objet de la plus grande pression pour peaufiner la cartographie à l'aide des normes de télécartographie et/ou des évaluations des terres humides.
• En 2018, collaborer avec les partenaires et les communautés métisses et des Premières Nations à la maintenance et à l'amélioration continues de la cartographie des terres humides et de l'information à ce sujet.
• D'ici 2020, effectuer des évaluations des terres humides et la télécartographie dans les zones prioritaires désignées.
• D'ici 2020, terminer la cartographie de toutes les terres humides côtières.
• D'ici 2020, terminer les mises à jour du Système d'information sur les terres du Sud de l'Ontario (SITSO) pour permettre le signalement des changements dans la zone des terres humides.
• D'ici 2020, entreprendre l'élaboration d'un cadre de surveillance à grande échelle pour l'évaluation des tendances dans la qualité et la fonction des terres humides.

L'amélioration de l'inventaire des terres humides de l'Ontario est une mesure prioritaire de la Stratégie de conservation des terres humides en Ontario qui améliorera la disponibilité et l'accessibilité des données sur les terres humides pour poser les jalons d'une meilleure conservation des terres humides dans toute la province.

Mesure 2 : Examen d'une politique « sans perte nette » applicable aux terres humides de l'Ontario

Au fur et à mesure que s'accroîtront la population ontarienne et ses demandes de ressources, la menace sur les aires naturelles comme les terres humides continuera de peser là où les intérêts pour des infrastructures humaines et la croissance économique rivaliseront avec les intérêts de conservation. Une des solutions possibles pour la prévention de la perte nette de terres humides en Ontario serait d'élaborer une politique de compensation des terres humides. Comme il est noté ci-dessous, cela ne réduira pas la protection des terres humides qui sont déjà protégées par les lois et les politiques existantes.

La compensation des terres humides est une politique dans laquelle les impacts néfastes sur les terres humides sont compensés par la création intentionnelle de nouvelles terres humides génératrice d'impacts positifs d'une ampleur et d'une nature équivalentes ou supérieures. Ce type de politique fait habituellement partie d'une hiérarchie d'atténuation et fait appel à une évolution hiérarchique des alternatives, notamment un évitement des impacts, une réduction au minimum ou une atténuation des impacts évitables et une compensation des impacts inévitables. Le gouvernement ontarien demeure engagé à veiller à ce que la compensation soit utilisée seulement comme dernier recours.

La hiérarchie est une expression de la valeur de la préservation de l'intégrité des écosystèmes naturels et des risques et incertitudes inhérents aux interventions humaines qui visent à réduire au minimum la perturbation et à restaurer, à améliorer ou à aménager des terres humides pour créer des compensations écologiques efficaces.

Des travaux de réflexion sur le meilleur moyen de concevoir et de mettre en application une politique de compensation sont en cours. Plusieurs provinces et territoires canadiens et d'autres compétences internationales ont élaboré des politiques de compensation des terres humides, qui procurent des modèles et des enseignements précis desquels puiser des renseignements pour l'examen de ce type de politique en Ontario.

L'adoption d'une politique de compensation des terres humides en Ontario constituerait un outil qui favoriserait la prise de meilleures décisions sur l'utilisation des terres et l'arrêt de la perte nette de terres humides dans la province.

Voici les principaux éléments à considérer au cours de l'élaboration de la politique :

• assurer une surveillance provinciale pour améliorer les résultats de conservation, et non de réduire la protection des terres humides déjà protégées par les politiques actuelles (p. ex. les terres humides d'importance provinciale, les terres humides côtières protégées par la DPP de 2014).
• compréhension des types d'utilisation du sol ou des ressources qui seraient assujettis à une politique de compensation des terres humides. Cela comprend une prise en considération des enjeux locaux et régionaux qui influent sur les terres humides, ainsi que de la diversité des cadres d'aménagement du territoire qui existent dans la province, des autres permis exigés et du besoin de conformité;
• détermination des fonctions des terres humides ainsi que des types de terres humides et des fonctions qu'il est possible ou impossible de compenser. Pour certains sites, éléments et habitats, une compensation est impraticable en raison, par exemple, de leur statut (c.-à-d. des terres humides d'importance provinciale, les terres humides côtières protégées par la DPP de 2014), de leur vulnérabilité ou de leur caractère irremplaçable (p. ex. les tourbières hautes et les tourbières basses);
• compréhension et établissement d'une compensation égale ou supérieure, particulièrement le remplacement de la zone et de la fonction des terres humides;
• détermination de l'emplacement de la compensation des terres humides, y compris sa proximité au lieu de l'impact nuisible et le contexte paysager et sélection d'un site où la réussite de la restauration sera optimale (p. ex. un approvisionnement durable en eau) et donnera lieu à une amélioration des services écosystémiques.
• confirmation que les pertes de terres humides dans le sud ne doivent pas être compensées par des gains dans le nord;
• détermination de la durée des compensations des terres humides. Cela pourrait se fonder sur la durée des impacts négatifs du projet d'aménagement ou nécessiter la protection permanente des terres humides;
• élaboration de mécanismes d'orientation appropriés pour la mise en application;
• établissement de rôles et de responsabilités bien définis pour la mise en application;
• examen des résultats à long terme des projets de compensation et de restauration des terres humides et enseignements tirés par d'autres provinces ou territoires;
• établissement d'exigences de surveillance pour assurer la restauration des fonctions des terres humides.

Le gouvernement de l'Ontario s'engage à examiner la possibilité d'élaborer une politique de compensation des terres humides et consultera les municipalités, les offices de protection de la nature, les propriétaires fonciers indépendants, les communautés métisses et des Premières Nations et les intervenants et partenaires pour connaître leur opinion sur la question.

Mesure 3 : Amélioration des directives relatives à l'évaluation de l'importance des terres humides

La création du Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario (SETHO), au début des années 1980, visait à éclairer le processus d'aménagement du territoire municipal en Ontario et à normaliser l'évaluation de la valeur des terres humides de manière à permettre leur classement les unes par rapport aux autres. Le SETHO est reconnu en tant que procédure provinciale officielle pour désigner les terres humides importantes sur le plan provincial et cartographier leurs contours.

Le SETHO procure un moyen d'évaluer l'importance relative de chaque terre humide en fonction des valeurs perçues pour ce qui est de maintenir des processus naturels et d'offrir des avantages pour la société. Il génère un classement numérique des valeurs ou des fonctions des terres humides, qui sont regroupées en quatre grandes catégories :

1. Le volet biologique, qui reconnaît que les terres humides diffèrent en ce qui a trait à la productivité et à la diversité de l'habitat;
2. Le volet social, qui mesure une partie des utilisations humaines directes des terres humides, notamment les produits qui ont une valeur économique (comme le riz sauvage, le poisson commercial et les animaux à fourrure), les activités récréatives et les fins éducatives;
3. Le volet hydrologique, qui caractérise les valeurs rattachées à l'eau, comme la capacité naturelle de stockage qui entraîne la réduction des débits de pointe de crue, la protection contre l'érosion, la contribution à l'alimentation de la nappe phréatique et à l'émergence d'eau souterraine, et les améliorations de la qualité de l'eau;
4. Le volet des caractéristiques particulières, qui porte sur la rareté géographique des terres humides, l'occurrence d'espèces rares, l'âge de l'écosystème et la qualité de l'habitat d'espèces sauvages, y compris le poisson.

Le SETHO est utilisé depuis maintenant plus de 30 ans. À ce jour, plus de la moitié des terres humides du sud de l'Ontario ont fait l'objet d'une évaluation, de même que quelques-unes des plus précieuses terres humides du nord de la province.

La détermination de l'importance des terres humides sert maintenant à éclairer beaucoup plus de décisions. Par exemple, on tient compte de l'importance des terres humides dans les demandes de projets d'énergie renouvelable ou d'exploitation d'agrégats. Les données sur l'importance des terres humides, ou d'autres renseignements recueillis durant une évaluation des terres humides, peuvent également être utilisés par les offices de protection de la nature, durant la planification de l'aménagement des terres de la Couronne et pour déterminer l'admissibilité aux programmes tels que le Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées.

Un examen de la méthode de cartographie et d'évaluation de l'importance des terres humides permettra d'examiner ce qui suit :

• la mise au point des méthodes de cartographie et d'évaluation plus efficaces et économiques, sans avoir à sacrifier la qualité ou l'exactitude du processus du SETHO;
• l'intégration des dernières avancées de nos connaissances scientifiques et technologiques;
• l'harmonisation de la classification du type de terre humide avec les autres systèmes;
• l'évaluation de la possibilité d'ajouter certaines valeurs qui ne sont pas prises en considération, d'en supprimer d'autres et d'en réévaluer certaines à la lumière des nouvelles connaissances;
• l'adaptation du processus aux divers cadres d'aménagement du territoire dans la province; par exemple, une approche unique sera requise pour le Grand Nord, où les Premières Nations et la province travaillent conjointement pour déterminer les terres qui seront désignées comme terres convenables au développement économique durable;
• l'amélioration de la façon d'intégrer le savoir écologique traditionnel et local ou d'autres valeurs des Métis et des Premières Nations et la détermination de la façon d'améliorer la participation des Métis et des Premières Nations à la prise de décision;
• l'apport d'éclaircissements là où les directives sont limitées.

On a beaucoup appris au cours des 30 dernières années à évaluer les terres humides de l'Ontario. L'information recueillie durant ces évaluations sera utile pour examiner la façon d'améliorer les directives en matière d'évaluation. On améliorera la conservation des terres humides en rendant accessibles les résultats des évaluations des terres humides afin de soutenir des décisions éclairées au sujet de l'aménagement du territoire et de la mise en valeur des ressources.

Définition des terres humides dans la politique d'aménagement du territoire municipal de l'Ontario

L'une des mesures à prendre mentionnées dans cette stratégie consiste à insérer une définition précise et uniforme des « terres humides » dans les politiques provinciales.

La définition des terres humides est incorporée à la Déclaration de principes provinciale de 2014 (MAML 2014), d'abord tirée du Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario (MRN 2014) :

Étendue de terre recouverte d'eau peu profonde, en saison ou en permanence, ou dont la nappe phréatique est à la limite de la surface. Dans les deux cas, les eaux abondantes ont favorisé la formation de sols hydriques et la prolifération de plantes hydrophiles ou hydrophytes. Les quatre types principaux de terres humides sont les marécages, les marais, les tourbières hautes et les tourbières basses. 

Les terres périodiquement humides ou mouillées qui servent à l'agriculture et qui ne présentent plus les caractéristiques des terres humides ne sont pas considérées comme des terres humides aux fins de la présente définition. »

Les principaux éléments à retenir de cette définition sont les suivants : le terrain est suffisamment mouillé pendant des périodes assez prolongées pour que les sols deviennent engorgés d'eau et permettent la croissance de plantes hydrophytes ou hydrophiles.

La création du Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario (SETHO) visait à combler le besoin d'une démarche normalisée pour la cartographie des terres humides, l'évaluation de leurs fonctions et l'établissement de leur degré d'importance, aux fins de planification municipale de l'utilisation du sol. La conception de ce système a été supervisée par un comité composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial, avec l'avis des offices de protection de la nature, d'universités, de consultants et d'autres parties. Son élaboration a commencé par un examen d'ouvrages scientifiques et des méthodes d'évaluation utilisées à un moment donné dans d'autres provinces et territoires, et comportait des tests approfondis sur le terrain, la consultation d'experts et des analyses statistiques. Le Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario qui en découle est utilisé dans les écorégions 6E et 7E depuis 1983 ; il a fait l'objet d'une extension en 1994 pour incorporer un manuel sur le Nord en usage au nord de l'écorégion 6E jusqu'aux écorégions 2E et 2W inclusivement. Les manuels ont été mis à jour au fil du temps, plus récemment en 2014 pour des mises à jour administratives et des clarifications techniques.

Le Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario est le seul moyen d'évaluer si des terres humides particulières sont importantes sur le plan provincial ou non, et de délimiter les contours de celles d'importance. Le SETHO contient un ensemble de règles pour la délimitation de leurs contours en fonction de la présence de végétaux typiques des terres humides. La démarcation entre les terres humides et les zones sèches est tracée là où la végétation relative recouvre 50 % de terres humides. Il existe aussi des règles sur la délimitation des terres humides et des eaux libres dans les zones qui bordent des lacs et des rivières.

Dans certaines parties de la province, la protection des terres humides s'étend au-delà de celles qui sont importantes sur le plan provincial. En 2014, la DPP a fait l'objet d'une mise à jour pour inclure la protection de toutes les terres humides côtières (Grands Lacs) non importantes au plan provincial des écorégions 5E, 6E et 7E, et ce, à moins que la non-occurrence d'impacts négatifs soit démontrée. Le SETHO et la DPP définissent ainsi les terres humides côtières :

Toute terre humide située en bordure de l'un des Grands Lacs ou de leurs chenaux de communication (lac Sainte-Claire, rivières Ste-Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara et fleuve Saint-Laurent) », ou « toute autre terre humide située en bordure d'un affluent de l'une ou l'autre des masses d'eau susmentionnées et de leurs voies, en tout ou en partie, en aval d'une ligne située à 2 kilomètres en amont de la limite d'inondation 1:100 ans (plus jet de rive) du grand plan d'eau auquel il est relié. »

Les plans au niveau du paysage, notamment le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de protection du lac Simcoe, procurent aussi une protection aux terres humides non évaluées, de même qu'à celles qui ont été évaluées, mais ne satisfaisaient pas aux critères d'importance au plan provincial. Les terres humides mentionnées dans ces plans sont en outre définies par la présence de sols hydriques et de plantes de terres humides; dans certains cas, les définitions comportent une formulation qui assure la protection des terres humides non évaluées. D'autres outils que le Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario peuvent servir à cartographier d' autres terres humides (à savoir celles non évaluées).

Restauration de terres humides dans l'application de la Loi sur le drainage

Dans le passé, le drainage à des fins agricoles a entraîné la perte de nombreuses terres humides dans tout l'Ontario, en Amérique du Nord et dans beaucoup de régions du monde. De nos jours, la Loi sur le drainage adoptée en Ontario sert à restaurer les terres humides et leurs fonctions.

La Loi sur le drainage propose un processus de réglementation municipale favorable à la mobilisation des propriétaires fonciers autour d'une solution collective. Dans le sud-ouest de l'Ontario, plus d'une quarantaine de projets menés dans le cadre du Projet de remise en état des drains aux fins de restauration des terres humides ont permis la restauration des fonctions de nombreuses terres humides importantes sur le plan provincial. Ce processus a permis à des directeurs des installations de drainage, à des biologistes, à des agents de protection de la nature et à des propriétaires fonciers de travailler à l'amélioration des terres humides et des avantages qui y sont associés, et ce, tout en maintenant un débouché légal.

Le projet de restauration de remise en état des drains aux fins de restauration des terres humides de Dry Creek, dans le comté de Norfolk, montre de quelle façon ce processus facilite la restauration. Les directives inscrites dans le rapport d'un ingénieur ont mené à la mise en place de deux installations de régularisation des eaux respectueuses de l'environnement qui ont entraîné l'amélioration de la fonction des terres humides et de la qualité de l'eau, en plus d'une foule d'avantages pour les propriétaires fonciers en aval. La reproduction de ces travaux dans d'autres secteurs de l'Ontario offre la possibilité d'accroître la restauration des terres humides

Conclusion

Le gouvernement de l'Ontario tient résolument à conserver les terres humides et a établi une foule de politiques, de programmes et de partenariats pour ce faire; mais, sans une action continue, ces zones feront face à des menaces de plus en plus redoutables.

La Stratégie de conservation des terres humides en Ontario représente une étape déterminante pour la conservation.

Axée sur quatre orientations clés et objectifs connexes, la stratégie offre une série complète de mesures prises par le gouvernement de l'Ontario pour conserver et restaurer les terres humides dans l'ensemble de l'Ontario, et elle garantit que les services écosystémiques qu'elles procurent continueront de profiter à la population ontarienne maintenant et pendant les générations à venir.

Même si les mesures décrites seront entreprises par le gouvernement de l'Ontario, tous les secteurs sont encouragés à travailler de concert à la mise en application de la stratégie, pour faire en sorte que les terres humides demeurent une partie résiliente du paysage de l'Ontario.

Glossaire

Adaptation aux changements climatiques :

un ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, réels ou attendus, afin d'atténuer les effets néfastes ou d'exploiter des possibilités avantageuses.

Atténuation des changements climatiques :

intervention destinée à réduire l'influence humaine néfaste sur le système climatique; cela comprend des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'accroissement du nombre de réservoirs qui emprisonnent ces gaz.

Bassin versant :

zone de terrain qui se draine dans une rivière, un lac ou un autre plan d'eau.

Biodiversité :

variabilité des organismes vivants en provenance de toutes les sources, notamment terrestres, marines et d'autres écosystèmes aquatiques, et de complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité à l'intérieur d'une espèce, entre les espèces et dans les écosystèmes.

Complexe de terres humides :

groupe de terres humides qui sont reliées les unes aux autres sur le plan fonctionnel, à une distance de 750 mètres au plus.

Conservation :

mesures prises dans le but d'établir, d'améliorer ou de maintenir de bons liens avec la nature. Il s'agit entre autres de la protection, de la restauration, de la remise en état, de la gestion, de l'intendance et de l'utilisation responsable.

Écorégions :

superficie unique de terre et d'eau nichée au sein d'une écozone, qui est définie par un ensemble et un schéma caractéristiques de variables climatiques. Vous trouverez sur le site ci-dessous une carte des écorégions de l'Ontario (document en anglais seulement) . Les écorégions sont divisées en écodistricts.

Écosystème :

complexe dynamique de communautés de végétaux, d'animaux et de microorganismes et leur milieu physique qui fonctionnent sous forme d'unité écologique.

Écozones :

divisions géographiques du paysage selon des éléments de résilience à grande échelle. Ces éléments sont fondés sur les principaux processus abiotiques qui fonctionnent sur des échelles mondiales et continentales où les fonctions humaines et écosystémiques sont définies et circonscrites. L'Ontario compte trois écozones terrestres : les basses-terres de la baie d'Hudson, le Bouclier canadien en Ontario et plaines à forêts mixtes. Les Grands Lacs forment la seule écozone aquatique de l'Ontario.

Effets cumulatifs :

changements subis par l'environnement au fil du temps par suite des effets combinés de plusieurs activités et événements.

Espèce envahissante :

espèce qui n'est pas originaire d'une région et dont l'introduction ou la propagation menace l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine.

Fonction hydrologique :

fonctions d'un cycle hydrologique qui comprennent l'occurrence, la circulation, la répartition et les propriétés chimiques et physiques de l'eau à la surface d'un terrain, dans le sol et les roches sous-jacentes, et dans l'atmosphère, de même que l'interaction de l'eau avec l'environnement, y compris son lien avec les organismes vivants.

Habitat :

aire dont dépend directement ou indirectement une espèce pour effectuer ses processus de vie, comme la reproduction, l'élevage, l'hibernation, la migration ou l'alimentation.

Hydrologie :

science de l'eau, de ses propriétés et de ses lois, ainsi que de sa répartition à la surface de la Terre.

Importance :

en ce qui a trait aux terres humides et aux terres humides côtières, une zone désignée comme d'importance provinciale par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario à l'aide des procédures d'évaluation établies par la province, et leurs modifications.

Intendance :

éthique qui met en application la planification et la gestion coopératives des ressources environnementales, dans laquelle des particuliers, des organismes, des communautés et d'autres groupes participent activement à la prévention de la perte d'habitat, ainsi qu'à la facilitation de la restauration ou de la remise en état d'une ressource, habituellement dans l'optique de pérennité.

Mesures de précaution :

prise de décisions sur l'environnement en cas de risques soupçonnés sans être avérés avec certitude. La Déclaration de 1992 sur l'environnement et le développement stipule ceci : « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. ».

Niveau du paysage :

expression utilisée pour décrire une perspective située au-dessus des sites, des peuplements ou d'autres unités écologiques locales pris individuellement. Elle renvoie habituellement à une échelle composée d'une mosaïque d'unités écologiques reliées les unes aux autres.

Patrimoine naturel :

éléments naturels composés de formations physiques ou biologiques ou de groupes de ces formations, qui sont d'une valeur exceptionnelle d'un point de vue esthétique ou scientifique.

Paysages :

complexes d'écosystèmes de régions définies sur le plan géographique.

Piégeage du carbone :

retrait du carbone atmosphérique et stockage dans des réservoirs de carbone (comme les terres humides, les océans, les forêts ou le sol) par des processus physiques ou biologiques, comme la photosynthèse.

Processus écologiques ou fonction écosystémique :

propriétés dynamiques des écosystèmes qui comprennent les interactions entre organismes et les interactions entre les organismes et leur environnement. Les processus écologiques reposent sur l'autosuffisance au sein d'un écosystème.

Protection :

engagement à protéger des individus, une population ou une sous-population, ou un écosystème (ou des parties de celui-ci) des répercussions néfastes qui entraîneraient sa perte.

Résilience :

Consulter « Résilience écosystémique ».

Résilience écosystémique :

capacité d'un écosystème à s'adapter aux changements et aux perturbations et à maintenir tout de même ses fonctions et ses structures de base.

Restauration :

processus qui facilite le rétablissement d'un écosystème soumis à une dégradation, à un endommagement ou à une destruction. La restauration englobe un vaste éventail de mesures, dont la suppression d'une source de stress donnée, la restauration de processus naturels comme l'inondation et l'incendie, l'éradication des espèces envahissantes ou la réintroduction d'espèces indigènes disparues. Elle pourrait également comprendre des éléments de remise en état, de réclamation et l'aménagement d'un écosystème (p. ex. la reconstitution des terres humides).

Sans perte nette de terres humides :

équilibre entre la perte de terres humides et les efforts d'atténuation et de restauration, de sorte que les fonctions et les services soient maintenus et que la zone reste constante ou s'accroît.

Services écosystémiques :

services qu'obtiennent les humains de fonctions écologiques comme la photosynthèse, la production d'oxygène, la purification et ainsi de suite.

Terres humides :

terres recouvertes par des eaux peu profondes de façon saisonnière ou permanente, ainsi que celles dont la surface de saturation est près de la surface ou à son niveau. Dans chaque cas, la présence d'eaux abondantes est causée par la formation de sols hydriques et a favorisé la dominance de plantes hydrophytes ou hydrophiles. Les quatre types principaux de terres humides sont les marécages, les marais, les tourbières hautes et les tourbières basses.

Terres humides côtières :

toute terre humide située en bordure de l'un des Grands Lacs ou de leurs chenaux de communication (lac Sainte-Claire, rivières Ste-Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara et fleuve Saint-Laurent), ou toute autre terre humide située en bordure d'un affluent de l'une ou l'autre des masses d'eau susmentionnées et de leurs voies, en tout ou en partie, en aval d'une ligne située à 2 kilomètres en amont de la limite d'inondation 1 :100 ans (plus jet de rive) du grand plan d'eau auquel il est relié.

Terres humides côtières des Grands Lacs :

toute terre humide située en bordure des Grands Lacs (lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur), de leurs chenaux de communication (lac Sainte-Claire, rivières Ste-Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara et fleuve Saint-Laurent) ou d'un des affluents des Grands Lacs ou de ses chenaux de communication, et qui s'étend en totalité ou en partie en aval d'une ligne située à 2 kilomètres en amont de la limite d'inondation 1 :100 ans (plus jet de rive) du grand plan d'eau auquel il est relié.

Tourbières :

zones couvertes de sol tourbeux d'une profondeur supérieure à 40 centimètres. La tourbe se forme lorsque la matière végétale morte est conservée pendant des milliers d'années grâce à une saturation permanente en eau, conjuguée avec de faibles taux d'oxygène et des températures basses.

Annexe 1 : Programmes de subventions et d'encouragement du gouvernement de l'Ontario visant à encourager la conservation et l'intendance des terres humides

Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées : Administré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, ce programme vise à reconnaître, à encourager et à soutenir l'intendance privée à long terme des terres importantes sur le plan provincial en Ontario. Il offre une exemption fiscale de 100 % aux propriétaires fonciers qui consentent à protéger les éléments du patrimoine naturel important sur le plan provincial qui se trouvent sur leur propriété. Les terres humides importantes sur le plan provincial sont admissibles à ce programme.

Programme de financement pour l'intendance environnementale des terres et la restauration des habitats : administré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, ce programme fournit un soutien financier allant jusqu'à 20 000 $ aux organismes et aux groupes qui entreprennent des projets qui favorisent la conservation de la biodiversité et la restauration de l'habitat des poissons et des espèces sauvages en Ontario, y compris la restauration des terres humides.

Fonds d'action communautaire pour la protection des Grands Lacs : administré par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, ce fonds offre jusqu'à 25 000 $ en subventions pour les projets dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent qui favorisent l'atteinte d'au moins un des trois objectifs suivants : 1) protéger la qualité de l'eau pour la santé humaine et écologique; 2) améliorer les terres humides, les plages et les zones côtières; 3) protéger les habitats et les espèces.

Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux (PAE) : administré par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario pour le compte des gouvernements du Canada et de l'Ontario, ce programme offre une formation sur les terres humides et l'habitat d'espèces sauvages, ainsi que des liens vers des fonds d'encouragement en tant qu'aide de partage des coûts pour que les agriculteurs de l'Ontario adoptent des pratiques de gestion bénéfiques qui sont présentées dans le plan d'action de leurs PAE. Les mesures comprennent la restauration et la gestion des terres humides.

Cultivons l'avenir 2 : administré par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario pour le compte des gouvernements du Canada et de l'Ontario, Cultivons l'avenir 2 procure un financement à une variété de projets, dont des « mesures pour l'amélioration de la biodiversité/de l'habitat », comme la restauration des terres humides.

Programme d'encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril : administré par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario pour le compte du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario et Environnement et Changement climatique Canada, ce programme compte au nombre des types de projets admissibles la restauration et la création de terres humides.

Fonds d'intendance des espèces en péril : créé dans l'application de la Loi sur les espèces en voie de disparition et administré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, ce programme encourage les particuliers à prendre part aux activités d'intendance, afin de protéger et de rétablir les espèces en péril. Cela comprend la restauration de l'habitat, dont les terres humides.

Références

 Chu.C. 2015. Climate change vulnerability assessment for inland aquatic ecosystems in the Great Lakes basin, Ontario. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, Direction des sciences et de la recherche, Peterborough (Ontario). Climate Change Research Report A-43.

Canards illimités Canada. 2011. Business Case for Wetland Conservation: The Black River Subwatershed. Canards illimités Canada, Barrie (Ontario).

Enanga, E, Creed, I, Lobb, D., and P. Badiou. 2014. Investigating carbon storage and accumulation rates of wetlands within the agricultural landscape of southern Ontario. Ducks Unlimited Canada, Barrie, ON.

Marbek. 2010. Assessing the Economic Value of Protecting the Great Lakes: Invasive Species Prevention and Mitigation. Marbek, Ottawa (Ontario).

Moudrak, N.; Hutter, A.M.; B. Feltmate. 2017. When the Big Storms Hit: The Role of Wetlands to Limit Urban and Rural Flood Damage. Prepared for Ontario’s Ministry of Natural Resources and Forestry. Intact Centre on Climate Adaptation, University of Waterloo.

The Far North Science Advisory Panel. 2010. Science for a Changing Far North. The Report of the Far North Science Advisory Panel. Rapport pour le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.

Ontario Biodiversity Council (OBC). 2010. State of Ontario's Biodiversity 2010: A report of the Ontario Biodiversity Council, Peterborough (Ontario).

Ontario Biodiversity Council (OBC). 2015. State of Ontario's Biodiversity 2015. A report of the Ontario Biodiversity Council, Peterborough (Ontario).

Ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML). 2014. Déclaration de principes provinciale. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, Toronto.

Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN). 2014. Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario. Manuel sur le Sud, 3^e édition, Version 3.2. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario.

Troy, A., et K. Bagstad. 2013. Estimation of ecosystem service values for southern Ontario. Rapport pour le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. Peterborough (Ontario).

Liste des acronymes utilisés dans ce document :

ACO : Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, 2014

ARQEGL : Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

CMI : Commission mixte internationale

DDP : Déclaration de principes provinciale, 2014

MRNF : Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

OPN : offices de protection de la nature

PACTHGL : Plan d'action en matière de conservation des terres humides des Grands Lacs

PCHE : plan conjoint des habitats de l'est

PNAGS : Plan nord-américain de gestion de la sauvagine

PSOEE : Plan stratégique de l'Ontario contre les espèces envahissantes

SETHO : Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario

SITSO : Système d'information sur les terres du Sud de l'Ontario

SPN : système de patrimoine naturel

THIP : terres humides d'importance provinciale