Pratiques exemplaires de gestion pour les activités d’exploration et de mise en valeur des minéraux et le caribou des bois en Ontario

Préambule

Les présentes pratiques exemplaires de gestion (PEG) sont conçues pour être utilisées par les promoteurs de l’exploration et de la mise en valeur des minéraux qui planifient ou réalisent des activités d’exploration précoce, d’exploration avancée et de production minière et des activités de fermeture associées. Les PEG doivent être appliquées à toutes les étapes d’une activité et/ou du développement, lors du travail dans les aires de répartition continues ou discontinues du caribou des bois (population sylvicole boréale), pour réduire et/ou atténuer les répercussions directes et indirectes sur le caribou et son habitat. Le caribou des bois (population sylvicole boréale) est une espèce menacée en Ontario et est protégé par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Introduction

Le caribou des bois (population sylvicole boréale) (Rangifer tarandus caribou), désigné ci-après dans le présent document sous le nom de caribou, est considéré comme une espèce menacée en Ontario. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) de l’Ontario protège les espèces considérées menacées ou en voie de disparition en Ontario (en vertu de l’article 9) et leur habitat (en vertu de l’article 10). La Stratégie de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou, population sylvicole boréale) en Ontario répertorie les menaces pour le caribou et fournit des conseils fondés sur la science pour la protection et le rétablissement du caribou.

La perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat d’origine anthropique ou naturelle et l’accroissement de la prédation attribuable à l’altération de l’habitat ont entraîné le déclin de populations locales dans toute l’aire de répartition du caribou au Canada (Environnement Canada 2012). L’altération de l’habitat est attribuable en partie aux activités de mise en valeur des ressources et aux empreintes linéaires comme les routes et les couloirs. La combinaison des effets de ces menaces individuelles (les effets cumulatifs) entraîne des modifications importantes des fonctions écologiques à l’échelle du paysage qui compromettent l’aptitude du caribou à vivre ou à subsister dans une région géographique donnée.

Le Plan de protection du caribou des bois (PPC) de l’Ontario est la déclaration par le gouvernement de la stratégie de rétablissement exigée par la LEVD. Le PPC décrit une orientation de la politique générale concernant la conservation et le rétablissement du caribou et énonce en ordre de priorité les mesures que le gouvernement de l’Ontario a l’intention de prendre pour protéger et rétablir le caribou en Ontario. Le PPC a pour but de maintenir, là où elles existent déjà, des populations locales du caribou qui sont viables et liées génétiquement, d’améliorer la sûreté des populations locales isolées ainsi que les liens qui existent entre elles et de faciliter le retour du caribou dans des régions stratégiques, près des endroits où il existe déjà. L’Ontario a élaboré un certain nombre de documents de politique à l’appui du PPC et de la protection et du rétablissement du caribou qui comprennent des PEG visant à améliorer la connaissance de l’écologie et des pratiques de protection du caribou (PPC, article 7.2).

Les PEG décrivent des techniques, des méthodes et des processus qui contribuent à réduire et/ou à atténuer les menaces directes et indirectes qui peuvent avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat. Les PEG peuvent également permettre la collaboration entre les secteurs et en leur sein en vue de la gestion des perturbations cumulatives et de leurs effets associés dans les aires de répartition du caribou. Les PEG doivent être utilisées à toutes les étapes d’une activité de mise en valeur des ressources – planification, développement, exploitation et remise en état.

L’exploration et la mise en valeur des minéraux et le caribou

L’exploration et la mise en valeur des minéraux est une série de phases qui peut aboutir ou non à la mise en valeur d’une mine. L’exploration minérale est la première phase de la séquence minière. Elle est subdivisée en trois étapes : prospection et jalonnement de claims miniers, exploration précoce et exploration avancée ^{footnote 1[1]} . La mise en valeur, ou la production minière, est la seconde phase de la séquence minière et consiste en l’excavation (dans une mine souterraine ou à ciel ouvert) et en la création de l’infrastructure nécessaire à l’exploitation de la mine. La phase de la production consiste en l’extraction active des matériaux, en la surveillance environnementale et en la communication de l’information environnementale. La dernière phase de la séquence minière est la fermeture et la remise en état et comprend la mise en oeuvre d’un plan de fermeture de la mine et la remise de la terre dans un état proche de son état naturel.

Les activités d’exploration et de mise en valeur des minéraux peuvent avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat. Ces répercussions peuvent comprendre une perturbation cumulative accrue et une perte d’habitat dans la ou les aires de répartition du caribou, des modifications et une fragmentation de l’habitat, un accroissement de la perturbation sensorielle et une mortalité directe ou indirecte. Ces répercussions peuvent entraîner un accroissement de la prédation, une perte de connectivité entre les éléments de l’habitat de la sous-aire de répartition et l’évitement par le caribou des zones très utilisées (p. ex., les aires de mise bas) au cours des périodes délicates (voir dans la description générale de l’habitat du caribou la description des éléments de l’habitat de la sous-aire de répartition et des informations sur la perturbation sensorielle). Si les promoteurs ne peuvent que réduire au minimum ou atténuer les répercussions par des PEG, des autorisations supplémentaires (p. ex., un permis procurant un avantage plus que compensatoire) accordées en vertu de la LEVD peuvent être nécessaires si l’espèce ou l’habitat protégé est touché par l’activité. Les demandes d’autorisation supplémentaires peuvent consister, entre autres, en une demande de permis procurant un avantage plus que compensatoire accordé en vertu de la LEVD.

Les promoteurs doivent se familiariser avec tous les statuts, règlements, modifications et lignes directrices qui régissent tous les aspects des projets d’exploration et de mise en valeur des minéraux là où les activités ont lieu. Avant le commencement des activités, ils doivent les passer en revue et communiquer avec le bureau local du MRN pour obtenir les informations les plus à jour. Ils pourront alors envisager et employer des techniques de planification, de réduction au minimum et de remise en état appropriées.

Séquence de l’exploration et de la mise en valeur des minéraux

Considérations générales supplémentaires concernant le caribou et la LEVD

Le présent document fait partie d’une série de documents d’orientation élaborée pour appuyer la mise en œuvre de la LEVD ainsi que la protection et le rétablissement du caribou. Le site Web sur les espèces en péril du MRN continuera à être mis à jour à mesure que de nouvelles informations et directives seront élaborées. Il est recommandé de visiter régulièrement ce site Web pour connaître les informations et les directives les plus récentes sur les espèces en péril.

Normes de présentation d'une demande en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l'examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c)

Les Normes de présentation d'une demande en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l'examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c) aident les promoteurs à comprendre les processus d’évaluation des activités aux fins de la détermination des répercussions potentielles sur les espèces en péril (EP), d’évaluer le besoin d’obtenir des permis procurant un avantage plus que compensatoire et d’élaborer des demandes de permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c) de la LEVD. Le concept, les principes directeurs et les obligations juridiques ainsi qu’une description détaillée du processus général de demande de permis procurant un avantage plus que compensatoire sont décrits. La trousse comprend : le Formulaire de collecte d'information et son guide, le Formulaire de variantes d’évitement et son guide, et le Formulaire de demande de permis C et son guide.

Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition

Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition fournit des directives sur l’interprétation des termes « endommager » et « détruire » dans le contexte du paragraphe 10(1) de la Loi. Cette politique énonce un ensemble de principes et de considérations que le MRN utilise pour déterminer si une activité proposée est susceptible d’endommager ou de détruire l’habitat. La politique explique aussi comment l’habitat protégé en vertu de la LEVD est catégorisé en fonction de la tolérance prévue de l’espèce à l’altération.

Politique de gestion de l’aire de répartition en appui aux mesures de protection et de rétablissement du caribou des bois

La Politique de gestion de l’aire de répartition en appui aux mesures de protection et de rétablissement du caribou des bois fournit des directives sur la protection et le rétablissement du caribou en Ontario par l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode de gestion de l’aire de répartition. Cette politique fonctionne de concert avec le cadre législatif existant du MRN et fournit d’autres directives pour l’autorisation  des activités proposées dans les aires de répartition du caribou. Les directives de cette politique sont conçues pour être harmonisées avec les dispositions sur la protection fournie au caribou en vertu de la LEVD. La mise en œuvre de la méthode de gestion de l’aire de répartition nécessite l’application de cette politique dans tous les secteurs et activités.

Protocole d’évaluation intégrée des aires de répartition du caribou des bois en Ontario

Le Protocole d’évaluation intégrée des aires de répartition du caribou des bois en Ontario décrit le processus appliqué pour procéder à une évaluation intégrée des aires de répartition et préparer un rapport d’évaluation intégrée des aires de répartition. Les évaluations intégrées des aires de répartition fournissent une justification de la délimitation des domaines vitaux et des informations historiques et contextuelles pour l’évaluation quantitative de l’état des domaines vitaux et sont exigées par la Politique de gestion des aires de répartition adoptée à l’appui de la protection et du rétablissement du caribou des bois.

Description générale de l’habitat du caribou des bois (population sylvicole boréale) (Rangifer tarandus caribou)

Description générale de l’habitat du caribou des bois (population sylvicole boréale) (Rangifer tarandus caribou) est un document technique qui fournit des éclaircissements sur l’habitat protégé du caribou en fonction de la définition générale de l’habitat de la LEVD. Une description générale de l’habitat indique aussi comment l’habitat du caribou a été catégorisé, conformément à la politique Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition et est fondée sur les meilleures informations scientifiques disponibles.

Directive sur l’évaluation des répercussions des activités sur le caribou des bois et son habitat

La Directive sur l’évaluation des répercussions des activités sur le caribou des bois et son habitat fournit des directives particulières concernant la façon de réaliser le processus Normes de présentation d'une demande en vertu de la  Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l'examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c) pour le caribou et l’habitat du caribou. Elle peut être utilisée par les promoteurs qui planifient et réalisent un type d’activité quelconque au sein des aires de distribution continues et discontinues du caribou. Le guide explique comment les promoteurs peuvent tenir compte des répercussions au niveau de l’aire de répartition et des répercussions sur les caractéristiques de la sous-aire de répartition en planifiant des activités et en envisageant des activités de remplacement et comment les promoteurs peuvent recueillir des informations détaillées pour aider le MRN à déterminer si une activité est susceptible de contrevenir à la LEVD.

Utiliser les PEG

Les pratiques exemplaires de gestion sont organisées de façon hiérarchisée. Le respect des principes des PEG est le but général de l’application des PEG générales et propres à des activités lorsque les activités sont réalisées dans les aires de répartition continues et discontinues du caribou. Les PEG générales et les PEG propres à des activités, s’il y a lieu, doivent être appliquées à toutes les activités au cours des étapes de la planification, du développement, de l’exploitation et de la remise en état d’un projet. Les PEG générales et les PEG propres à des activités sont subdivisées en pratiques d’évitement, de réduction au minimum et de remise en état. Les pratiques d’évitement fournissent des directives pour planifier adéquatement les  activités afin  de  limiter l’impact sur  le  caribou avant le commencement des opérations. Les pratiques de réduction au minimum fournissent des directives sur la façon de réduire au minimum les répercussions lors de la réalisation des activités dans des situations où les pratiques d’évitement ne peuvent être employées. Les pratiques de remise en état doivent être appliquées à toutes les étapes de la mise en valeur des ressources pour assurer la correction de la perturbation à long terme de l’habitat entraînée par la réalisation de l’activité.

Les activités et les pratiques exemplaires de gestion peuvent changer de temps à autre en fonction de nouvelles informations. Précisons que toutes les activités liées au secteur ne peuvent être énumérées dans les PEG propres à des activités. Si elles ne le sont pas, les promoteurs doivent chercher à respecter les principes de ces PEG en appliquant les PEG générales et les autres directives pertinentes propres à leurs activités au besoin.

Principes des pratiques exemplaires de gestion

Au cours des phases de la planification, de l’élaboration, de l’exploitation et de la remise en état de toute activité d’exploration et de mise en valeur des minéraux, les promoteurs doivent :

• Réduire au minimum l’empreinte de la perturbation associée à l’activité et sa contribution générale à la perturbation cumulative et à la perte d’habitat au sein de l’aire de répartition;
• Réduire au minimum les modifications et la fragmentation de l’habitat et maintenir la fonction et la connectivité des éléments de l’habitat de la sous-aire ^{footnote 2[2]}
• Réduire au minimum la densité des empreintes linéaires pour éviter l’accroissement de l’efficacité des prédateurs (répartition, facilité de déplacement, etc.);
• Réduire au minimum la perturbation de l’habitat et la perturbation sensorielle près des zones très utilisées ^{footnote 2[2]} ;
• Réduire au minimum les activités qui accroissent le risque de mortalité du caribou
  (collisions avec les véhicules, chasse, etc.)

Pratiques exemplaires de gestion générales

Les éléments de l’habitat de la sous-aire comme les aires saisonnières, les zones très utilisées (aires de mise bas, aires d’hivernage, couloirs de déplacement) et les autres zones comprises dans une aire de répartition du caribou peuvent être particulièrement sensibles au développement2. Une planification adéquate consistant par exemple à employer les PEG pour les activités et la remise en état contribuera à éviter ou à réduire au minimum la perturbation de l’habitat et la perturbation sensorielle. En employant les principes des PEG, les promoteurs devraient envisager d’utiliser les PEG générales suivantes pour l’évitement, la réduction au minimum et la remise en état suite à toute forme d’activité d’exploration et de mise en valeur des minéraux :

Évitement

• S’assurer d’utiliser l’information la plus à jour sur la répartition du caribou et l’utilisation de l’habitat au cours de la planification.
• Planifier de manière à éviter les zones très utilisées connues ou potentielles (aires de mise bas, aires d’hivernage, couloirs de déplacement).
• Planifier de manière à éviter de réaliser des activités au sein des aires saisonnières lorsque c’est possible.
• Planifier de manière à restreindre les exercices sur le terrain à ce qui est nécessaire (p. ex., procéder à des exercices sur maquette lorsque c’est possible).
• Utiliser l’infrastructure existante (pistes, routes, etc.) pour les déplacements des personnes et de l’équipement plutôt que de créer une nouvelle infrastructure.
• Planifier de manière à assurer la sensibilisation et l’éducation du personnel sur le terrain concernant le caribou lors du travail dans des zones délicates.

Réduction au minimum

• Réduire au minimum la perturbation cumulative entraînée par les activités en portant au maximum l’utilisation de l’infrastructure existante (pistes, routes, etc.) pour les déplacements des personnes et de l’équipement lors du déroulement des opérations.
• Réduire au minimum la perturbation sensorielle (bruit, poussière, lumière, etc.) à moins de 10 km des zones très utilisées connues ou potentielles au cours des périodes délicates (en période de reproduction et d’élevage, d’agrégation hivernale, de recherche de nourriture et de dispersion saisonnière) :
  • aires de mise bas (très faible tolérance du 1er mai au 14 juillet, faible tolérance du
  • 15 juillet au 15 septembre);
  • Aires d’hivernage (1^er décembre au 31 mars);
  • Couloirs de déplacement (avril et/ou novembre).
• Réduire au minimum le bruit en faisant en sorte que tous les systèmes d’échappement soient munis de silencieux convenablement installés et que toute la machinerie fonctionne conformément aux spécifications et en évitant la marche au ralenti.
• Réduire au minimum l’empreinte; ne pas la faire plus grande qu’il n’est nécessaire pour la réalisation sécuritaire de l’activité.
• Réduire au minimum le temps nécessaire pour les activités, planifier de manière à réaliser les activités prévues dans le temps le plus court possible.
• Réduire au minimum toutes les activités qui perturbent la surface du sol de telle manière que la quantité de terre végétale déplacée soit minime.
• Réduire au minimum l’importance de la perturbation en restreignant la taille de l’aire défrichée avec de la machinerie lourde.
• Ne pas nourrir, suivre ou déranger les animaux.

Remise en état

• S’assurer qu’un financement de la remise en état est en place avant le début des opérations.
• Préserver la matière organique lorsque c’est possible ou stocker les matériaux sur place si ce n’est pas possible.
• Entreposer la végétation enlevée de manière à pouvoir l’utiliser plus tard comme source de semences, comme aide à la rétention de l’humidité et pour donner de l’ombre aux nouvelles pousses au cours de la remise en état.
• Éviter de semer des graines de mélange à base d’herbes et de légumineuses non indigènes ou envahissantes qui font concurrence aux espèces indigènes cibles et deviennent des sources de nourriture de remplacement pour les prédateurs et les autres proies.
• Remettre en état et restaurer l’habitat qui a été perturbé au site de l’activité:
  • préparation du site et plantation de pin gris ou d’épinette à une densité minimale de
    1 000 tiges par hectare;
  • préparation du site et ensemencement aérien en pin gris à raison de 20 000 graines viables par hectare;
  • mettre en œuvre d’autres traitements de renouvellement du site pour le remettre dans un état boisé correspondant au peuplement d’origine.

• Remettre le site en état progressivement plutôt que d’attendre que le projet soit terminé.
• Enlever toutes les matières étrangères – emportez ce que vous apportez.

Pratiques exemplaires de gestion propres à des activités

Voici un aperçu des activités et des répercussions potentielles associées aux activités d’exploration et de mise en valeur des minéraux durant la planification, le développement, l’exploitation et la clôture ainsi que les effets que ces activités peuvent avoir sur le caribou et/ou sur son habitat. Les PEG fournies ci-dessous doivent être utilisées avec les PEG générales pour éviter, réduire au minimum ou atténuer les effets. De plus, elles peuvent être appliquées à d’autres activités, s’il y a lieu. D’autres PEG non mentionnées ici peuvent être élaborées et appliquées à votre activité.

Exploration minérale

L'exploration minérale est la première phase de la séquence minière. Elle comprend la prospection et le jalonnement des claims miniers, l’exploration précoce et l’exploration avancée. Le jalonnement consiste à marquer la terre au sol et sur les cartes officielles des claims miniers pour indiquer la propriété des droits sur les minéraux en vue d’activités futures d’exploration et de mise en valeur d’une mine. Une fois que les terres ont été jalonnées, leur exploration préliminaire peut être entreprise pour évaluer le potentiel ou l’étendue des gîtes minéraux. Les activités associées à la prospection et à l’exploration précoce peuvent comprendre : divers levés au sol et aériens, une découverture et un creusement de tranchées limités à la surface, un échantillonnage limité du sol, diverses formes de forage et un échantillonnage en vrac limité (MDNM 2008).

Infrastructure associée à l’exploration et à la mise en valeur des minéraux

À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :

Pistes

Habituellement, la construction des pistes consiste à n’enlever que suffisamment d’arbres et de végétation pour permettre le passage des véhicules hors route (véhicules tout-terrain, motoneiges, débusqueuses, etc.) dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat entraînant un accroissement de l’efficacité des prédateurs dans la zone ou de l’accroissement de la perturbation sensorielle (par exemple, par le bruit).

• Réduisez au minimum le volume de la circulation entre le 1^er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des aires d’hivernage.

Routes et couloirs linéaires

Le caribou peut éviter les zones très utilisées en raison de la perturbation sensorielle associée à la construction et à la circulation au cours de la période de la reproduction au printemps et à l’été, des périodes de déplacement au printemps et à l’automne et des périodes de recherche de nourriture en hiver.

• Réduisez au minimum le volume de la circulation entre le 1^er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des aires d’hivernage.

La circulation des gros véhicules peut entraîner un accroissement du risque de mortalité sur la route et dissuader le caribou d’utiliser les zones très utilisées en raison de l’accroissement de la perturbation sensorielle (p. ex., par le bruit).

• Mettez des panneaux le long des routes et des couloirs (p. ex., pour mieux signaler la présence du caribou, pour imposer des limites de vitesse, pour éviter l’usage public, pour décourager l’usage récréatif, etc.)
• Imposez des vitesses limites réduites et/ou des restrictions saisonnières des déplacements (entre le 1^er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en ovembre près des couloirs de déplacement et entre le 1^er décembre et le 31 mars près des aires d’hivernage).
• Utilisez des barrières ou d’autres obstacles physiques pour réduire la circulation supplémentaire sur les routes.
• Ménagez des interruptions dans les longs andains situés le long des routes (p. ex., dans les levées de rémanents, de pierres ou de neige) et des voies d’accès sans obstruction le long de l’emprise.

Les routes peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et par conséquent les activités de prédation des ours et des loups.

• Prenez des mesures de lutte contre la végétation appropriées pour prévenir la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques le long de l’emprise.

Le déneigement des routes qui n’est pas nécessaire pour l’exploitation ou l’entretien au cours de l’hiver accroît la densité des empreintes linéaires et peut créer des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs et accroître la circulation des véhicules.

• Limitez le déneigement des voies d’accès et d’entretien à ce qui est nécessaire pour afin qu’elles ne soient pas trop hautes.

La présence des routes peut avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en accroissant l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition.

• Assurez une circulation adéquate de l’eau là où une route praticable en tout temps traverse des complexes de terres humides en utilisant des ponts, des demi-ponceaux sur pieux ou d’autres techniques de drainage appropriées. Utilisez des techniques qui réduisent le tassement du sol ou de la tourbe.

Camps de terrain

Le défrichage permanent réalisé à des fins de développement, y compris pour la construction des infrastructures comme les camps de terrain et les bâtiments, peut avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en accroissant la perturbation et l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat.

• Utiliser les clairières existantes plutôt que d’en créer de nouvelles.

Les camps et les installations opérationnelles peuvent comporter des substances qui attirent les prédateurs ou des sources de nourriture de remplacement comme les aliments, les ordures et l’eau grise. L’installation de clôtures et de contenants à l’épreuve des ours permet de réduire la présence des substances susceptibles d’attirer les prédateurs et l’accessibilité du site pour ces derniers.

• Installez des clôtures adéquates et efficaces autour des éléments susceptibles d’attirer les prédateurs (aliments, ordures, etc.)
• Utilisez des poubelles à l’épreuve des ours.

Prospection et jalonnement des claims miniers

À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales

Levés géophysiques aériens

Les levés géophysiques sont utilisés pour mieux « voir » les roches et les minéraux cachés sous la surface. Dans de nombreuses zones, comme il y a peu de roche exposée à la surface, les géologues et les prospecteurs doivent utiliser les levés géophysiques pour faciliter leur travail. Lorsqu’ils sont effectués du haut des airs au moyen d’un avion spécialement modifié, les levés géophysiques peuvent couvrir rapidement des régions très vastes et éloignées (MDNM
2013a).

Le caribou peut éviter les zones très utilisées en raison de la perturbation sensorielle associée aux levés aériens au cours de la période de la reproduction au printemps et à l’été et des périodes de recherche de nourriture en hiver. Si l’évitement n’est pas possible, réduisez le bruit des avions en accroissant l’altitude à laquelle ils volent pour réduire au minimum l’évitement par le caribou des éléments de l’habitat de la sous-aire ^{footnote 3[3]} .

• S’il n’est pas possible d’éviter les zones très utilisées, maintenez des altitudes de vol élevées au cours des périodes sensibles. Et si les caribous sont affolés par les avions, prenez de l’altitude ou éloignez-vous des animaux.

Jalonnement des claims miniers, jalonnement des lignes, prélèvement d’échantillons de roche et cartographie géologique

Un claim minier est une zone carrée ou rectangulaire de terres de la Couronne ouvertes ou de droits miniers de la Couronne qu’un prospecteur autorisé délimite avec une série de poteaux de claim et de lignes jalonnées ou par cartographie géologique (MDNM 1999). Le prélèvement d’échantillons de roche est effectué pour recueillir des informations sur la présence possible de minerai et de minéraux sur le site.

Le caribou peut éviter les zones très utilisées en raison de la perturbation sensorielle associée aux activités de prospection (VTT, tronçonneuse, autres équipements, etc.)

Si possible, réduisez au minimum la coupe ou l’élagage des arbres sur pied (quel qu’en soit le type) réalisé aux fins du jalonnement des claims miniers. Délimitez clairement le périmètre en fixant solidement de la languette durable aux arbres, en procédant à un piquetage ou en peignant les arbres de deux côtés dans la direction du déplacement.

Exploration précoce

À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :

Coupage de lignes

Le coupage de lignes consiste à établir une ligne de référence principale qui traverse le milieu du claim minier au moyen d’une série de lignes de quadrillage ou latérales qui partent de la ligne de référence à des angles de 90 degrés. S’il y a une couverture végétale, une personne marche en ligne droite sur le terrain boisé en coupant les arbres et la végétation avec une hache, une machette ou une tronçonneuse. Ce quadrillage facilite le déplacement des personnes et de l’équipement dans une zone et peut être utilisé pour procéder à des travaux comme les levés géophysiques (MDNM 2013b).

• Le coupage de lignes d’une largeur de 1,5 mètre ou moins nécessite un plan d’exploration.
• Le coupage de lignes d’une largeur de plus de 1,5 mètre nécessite un permis d’exploration.

Les lignes de levé créent des couloirs de déplacement potentiels qui peuvent faciliter les déplacements des prédateurs dans la forêt et leur permettre de chercher leurs proies plus efficacement. Le coupage de lignes peut également entraîner la croissance des espèces pionnières comme les arbres et les arbustes à feuilles caduques qui peuvent modifier la composition de la forêt de telle sorte que les conditions deviennent moins favorables pour le caribou.

• Dans les aires saisonnières, réduisez au minimum l’ampleur du coupage de lignes lorsque l’évitement n’est pas possible et évitez de défricher des bandes de plus de 1,5 m.
• Dans le reste de l’aire, réduisez au minimum le nombre des lignes de plus de 1,5 m.
• N’établissez les bandes défrichées qu’avec des outils à main (machette, crochet à fougère, hache, tronçonneuse, etc.)
• Établissez des lignes de signalisation et de piquetage de moins de 1,5 m lorsque c’est possible.
• Décalez les lignes de référence et ménagez des interruptions dans la végétation pour limiter les déplacements des prédateurs et l’efficacité de leur recherche de proies.

Levés géophysiques au sol exigeant l’emploi d’une génératrice

Dans les levés géophysiques, on utilise des génératrices pour mesurer les différences de propriétés électromagnétiques dans l'assise rocheuse afin de trouver les zones contenant vraisemblablement des minéraux ou du minerai. Les levés au sol peuvent nécessiter la pose de kilomètres de fils et l’enfoncement de tiges métalliques dans le sol. À la fin des levés, les entreprises doivent récupérer tous les fils, tiges et matériaux utilisés et les retirer du site (MDNM
2013c).

Les fils peuvent être difficiles à voir et blesser le caribou.

• Assurez-vous que les fils utilisés pour les levés demeurent près du sol pour éviter que les caribous ne s'y empêtrent. Enlevez les fils dès que possible une fois les levés terminés.

Forage

Il existe plusieurs types de forage : le forage au diamant produit des pièces cylindriques de roche appelées carottes, le forage par circulation inverse ou rotatif produit des éclats de roche, le forage de mort-terrain sert à prélever des échantillons dans les dépôts glaciaires, et le forage à la tarière sert à prélever des échantillons de sol à des fins géotechniques. Le forage peut être réalisé avec de petites unités comme avec des appareils de forage de la taille d'une petite maison qui sont généralement montés sur des châssis mobiles ou des patins et remorqués sur le terrain boisé par un bulldozer ou une débusqueuse.

Lors d’un forage à plus grande échelle, de petites parcelles doivent être défrichées en vue de la création d’une plateforme de forage. Elle doit être assez grande pour que l’utilisation de la foreuse et du bulldozer ou de la débusqueuse soit sécuritaire. Une plateforme de forage typique fait de 20 à 40 mètres de diamètre. Des hélicoptères sont parfois utilisés, en particulier dans les régions éloignées. Dans ce cas, la plateforme de forage fait généralement de 40 à 50 mètres de diamètre.

Dans certains types de forage (y compris le forage au diamant), de l’eau est pompée dans la foreuse et passe dans le trou. Les pompes peuvent être placées sur les rives des lacs, des rivières et des ruisseaux. L’eau est pompée dans de lourds tuyaux vers l’appareil de forage (MDNM 2013d).

• Un plan d’exploration est nécessaire pour tout forage effectué avec une foreuse de moins de 150 kilogrammes.
• Un permis d’exploration est nécessaire pour tout forage effectué avec une foreuse de plus de 150 kilogrammes.

Les activités de forage réalisées à proximité des zones très utilisées connues ou potentielles peuvent dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat et de l’accroissement de la perturbation sensorielle (par exemple, par le bruit).

• Réduisez au minimum le bruit et la fréquence des activités réalisées avec des appareils et du matériel de forage.
• Sur les sites d’installation des pompes, réduisez au minimum le nombre des pistes qui mènent au rivage et aux aires d’installation (utilisez la même installation de pompe autant que possible).

Découverture manuelle et mécanisée

La découverture manuelle consiste à débarrasser les roches des morts-terrains avec des pompes à eau sous pression et à pratiquer des forages à main pour prélever des échantillons. Dans la découverture mécanisée, on utilise un équipement lourd pour débarrasser les zones rocheuses de la végétation et du sol. Ensuite, des pompes à eau sous pression munies de flexibles, semblables à celles qui sont utilisées pour lutter contre les incendies de forêt, peuvent être utilisées pour débarrasser la roche du sol et des débris. La roche ainsi exposée peut révéler des informations sur le type de roche et les minéraux présents. Du matériel comme les bulldozers, les pelles rétrocaveuses ou les excavatrices peut être utilisé. Pour laver les affleurements, il faut pomper de l'eau jusqu’au site (MDNM 2013e).

• La découverture mécanisée d’une superficie totale de moins de 100 mètres carrés dans un rayon de 200 mètres nécessite un plan d'exploration.
• La découverture mécanisée d’une superficie totale de plus de 100 mètres carrés dans un rayon de 200 mètres nécessite un permis d’exploration.

L’enlèvement des horizons du sol de surface lors de la découverture mécanique contribue à accroître l'empreinte de la perturbation et l’importance de la perte d'habitat. Il peut également créer des zones favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques (et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et par conséquent les activités de prédation des ours et des loups).

• Ne coupez pas les grands arbres, si possible.
• Tous  les morts-terrains enlevés et entreposés sur le site doivent être utilisés pour le remblayage et profilés de manière à créer un angle de repos stable.

Trous de forage et creusement de tranchées < 1,0 hectare

Les trous de forage et le creusement de tranchées sont utilisés pour obtenir un aperçu plus complet de la roche. De l’équipement lourd est utilisé pour enlever le sol de surface et exposer l’assise rocheuse. Des tranchées ou des trous sont ensuite excavés ou dynamités dans la roche pour exposer les zones minéralisées aux fins du prélèvement d’échantillons et des analyses. Les trous de forage sont des trous carrés peu profonds tandis que les tranchées sont plus longues, linéaires et de profondeur variable (MDNM 2013f).

• Une activité qui consiste à retirer moins d'un mètre cube de matériau dans un rayon de 200 mètres ne nécessite pas de plan ou de permis d’exploration.
• Une activité qui consiste à retirer un mètre cube de matériau et jusqu'à trois mètres cubes dans un rayon de 200 mètres nécessite un plan d'exploration.
• Une activité qui consiste à retirer plus de trois mètres cubes de matériau dans un rayon de 200 mètres nécessite un permis d’exploration.

Les activités réalisées à proximité des zones très utilisées connues ou potentielles peuvent dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat qui entraînent un accroissement de l’efficacité des prédateurs ou de la perturbation sensorielle (par exemple, par le bruit).

• Construisez les tranchées de manière à ce que les animaux sauvages puissent s’échapper facilement.\
• Clôturez les excavations jusqu'à ce qu’elles soient remblayées.
• Remblayez et/ou profilez les fosses et les tranchées pour ménager un angle de repos stable.

Les activités de sautage réalisées à proximité des zones très utilisées connues ou potentielles peuvent dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat et de l’accroissement de la perturbation sensorielle (par exemple, par le bruit).

• Réduisez au minimum le bruit des appareils et du matériel de forage.

Exploration avancée

À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :

L’exploration avancée consiste en l’excavation d'un puits de mine, d’une galerie d'accès ou d’une descenderie exploratoire, en l’extraction  de plus de 1 000 tonnes de matériau, en l’installation d'une usine de traitement à des fins d’essai et en tous les autres travaux prescrits. Cette étape sert à déterminer la faisabilité de la mise en valeur d’une mine pour l’extraction et le traitement des matériaux. Cette phase peut nécessiter l’enlèvement de quantités importantes de roche pour les analyses (échantillons en vrac), une exploration souterraine et une découverture ou un creusement de tranchées dans des zones étendues (MDNM 2008).

Creusement de tranchées >1,0 hectare

Le creusement de tranchées est utilisé pour obtenir un aperçu plus complet de la roche. De l’équipement lourd est utilisé pour enlever le sol de surface et exposer l’assise rocheuse. Des tranchées ou des trous sont ensuite excavés ou dynamités dans la roche pour exposer les zones minéralisées aux fins du prélèvement d’échantillons et des analyses. Les tranchées sont longues, linéaires et de profondeur variable (MDNM 2013f).

Les activités réalisées à proximité des zones très utilisées connues ou potentielles peuvent dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat qui entraînent un accroissement de l’efficacité des prédateurs ou de l’accroissement de la perturbation sensorielle (par exemple, par le bruit).

• Construisez les tranchées de manière à ce que les animaux sauvages puissent s’échapper facilement.
• Clôturez les excavations jusqu'à ce qu’elles soient remblayées.
• Remblayez et/ou profilez les fosses et les tranchées pour ménager un angle de repos stable.

Développement et production

À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :

L’étape du développement d’une installation minière qui produit une substance minérale ou contenant des minéraux en vue de sa vente immédiate ou de son entreposage à des fins de vente future comprend le développement de l’infrastructure dont une mine en exploitation a besoin. Les activités possibles comprennent : le développement de l’infrastructure des routes, des usines, des bâtiments de surface, des lignes de transport d’électricité, la préparation de la mine (à ciel ouvert ou souterraine) ainsi que la construction et l’exploitation des bassins d'accumulation de résidus (MDNM 2008).

La phase de production du processus minier est la mise en œuvre du plan d'exploitation du projet. Les activités possibles de l’exploitation de la mine comprennent : l’enlèvement du sol et des morts-terrains, le sautage, l’extraction du minerai (traitement), l’élimination et la gestion des résidus, la surveillance de la qualité de l’air, des eaux usées et des déchets solides, et la construction ou la modification de l’infrastructure existante (MDNM 2008).

Infrastructure

Le défrichage permanent réalisé à des fins de développement, y compris pour la construction des infrastructures telles que les puits de mine, les bassins de résidus, les puits à ciel ouvert et les bâtiments, peut avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en accroissant la perturbation et l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat.

Les chantiers de construction, l’infrastructure et les puits de mine (entre autres) peuvent être dangereux et entraîner un accroissement du risque de mortalité pour le caribou.

• Installez  des  clôtures  d’une  hauteur  appropriée  autour  des  dangers  potentiels (infrastructure, empreinte, étangs de décantation, bassins de résidus, puits à ciel ouvert, puits de mine, etc.), pendant et après la construction.

Fermeture et remise en état

À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :

Le plan de fermeture d’un site de développement minier doit prévoir une remise du site dans un état proche de son état antérieur au développement. Cette remise en étant nécessite la suppression des installations du site et la remise des éléments des matériaux de couverture du sol, de la végétation et de l’eau de surface dans un état d’une qualité, d’une quantité et d’une apparence aussi proches que possible des conditions antérieures au développement ou des conditions environnementales de référence mesurées et décrites à l'étape de l’exploration avancée. Le plan doit également prévoir la surveillance de la sécurité physique et des risques environnementaux et la remise des terres à la Couronne. Cette étape consiste à mettre fin aux activités d’extraction, de transformation et de transport des minéraux et à fermer le site des activités du projet (MDNM 2008).

Remise en état des routes et des pistes

Les routes et/ou les pistes qui ne sont plus nécessaires pour le développement, l’exploitation ou l’entretien ajoutent à la perturbation et à l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition et peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques (et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et par conséquent les activités de prédation des ours et des loups) ainsi que des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs.

• Restreignez l’accès aux véhicules (p. ex., en enlevant les bermes, les ouvrages de franchissement de cours d'eau, etc.)
• Scarifiez la route ou la piste pour remédier au tassement du gravier ou du sol entraîné par l’usage dans le but de favoriser une régénération appropriée de la végétation.

Infrastructures et remise en état du site

Les infrastructures qui ne sont plus nécessaires pour le développement, l’exploitation ou l’entretien ajoutent à la perturbation et à l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition et peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques (et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et par conséquent les activités de prédation des ours et des loups) ainsi que des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs.

• Supprimez toutes les infrastructures (p. ex., les bâtiments).

Références et autres sources d’information

Lois et politiques

• Gouvernement de l’Ontario (1990). Loi sur les mines de 1990.
• Gouvernement de l’Ontario (2007). Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
• Gouvernement de l’Ontario (2011). Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) (Règlement de l'Ontario 230/08).
• Ministère des Richesses naturelles (MRN). (2009). Plan de protection du caribou des bois de l’Ontario. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, Toronto (Ontario).
• MRN (2012a). Rapport d’étape du Plan de protection du caribou des bois de l’Ontario. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, Toronto (Ontario)
• MRN (2012b). Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition. Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des espèces en péril, Peterborough (Ontario), 2007.

Perturbation sensorielle

• Carr, N.L., A.R. Rodgers et S.C. Walshe. « Caribou nursery site habitat characteristics in two northern Ontario parks », Rangifer, no 17, p. 167-179, 2007.
• Carr, N.L., A.R. Rodgers, S.R. Kingston et D.J. Lowman. « Use of island and mainland shorelines by woodland caribou during the nursery period in two northern Ontario parks », Rangifer, no 19, p. 49-62, 2011.
• Schaefer, J.A et S.P. Mahoney. « Effects of progressive clearcut logging on Newfoundland caribou », The Journal of Wildlife Management, no 71, p. 1753-1757, 2007.
• Vistnes, I. et C. Nellemann. « The matter of spatial and temporal scales: a review of reindeer and caribou response to human activity », Polar Biology, no 31, p. 399-407, 2008.
• Vors, L.S., J.A. Schaefer, B.A. Pond, A.R. Rodgers et B.R. Patterson. « Woodland caribou extirpation and anthropogenic landscape disturbance in Ontario », The Journal of Wildlife Management, no 71, p. 1249-1256, 2007.
• Webster, L. The effects of human related harassment on caribou (Rangifer tarandus). Rapport non publié. Ministère de l’Environnement, Williams Lake (Colombie-Britannique), 1997.

Autres

• Environnement Canada. (2012). Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada. Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Environnement Canada, Ottawa (Ontario).
• MRN (2013a). Protocole d’évaluation intégrée des aires de répartition du caribou des bois en Ontario. Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des sciences et de l'information, Peterborough (Ontario).
• MRN (2013b). Description générale  de l’habitat du caribou des bois (population sylvicole boréale) (Rangifer tarandus caribou). Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des espèces en péril, Peterborough (Ontario).
• MRN. (2013)c. Directive sur l’évaluation des répercussions des activités sur le caribou des bois et son habitat. Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des espèces en péril, Peterborough (Ontario).
• Site Web sur les espèces en péril du MRN.
• Ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) (2006). Stratégie ontarienne d'exploitation des minéraux. Ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, Sudbury (Ontario).
• MDNM (2008). A practitioner’s Guide to Planning for and Permitting a Mineral Development Project in Ontario. Ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, Sudbury (Ontario).
• MDNM (2013a). Géophysique
• MDNM (2013b). Coupage de lignes.
• MDNM (2013c). Levés géophysiques exigeant l’emploi d’une génératrice
• MNDM (2013d). Forage
• MDNM (2013e). Travaux de surface mécanisés
• MDNM (2013f). Creusement de trous de forage ou de tranchées
• Équipe de rétablissement du caribou des bois de l’Ontario. Le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) (population sylvicole boréale) en Ontario. Préparé pour le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Peterborough (Ontario), 2008.