Pratiques exemplaires de gestion pour les activités du secteur des granulats et le caribou des bois sylvicole en Ontario
En vue de la mise en œuvre de l’Approche de la gestion des aires de distribution pour la conservation et le rétablissement du caribou, l’Ontario a élaboré des pratiques exemplaires de gestion qui décrivent les techniques, les méthodes ou les processus visant à éviter ou atténuer les effets néfastes, et réduire les menaces pour le caribou, quand on planifie ou entreprend des activités de mise en valeur des ressources.
Préambule
Les présentes pratiques exemplaires de gestion (PEG) sont conçues pour être utilisées par les promoteurs du secteur des granulats qui planifient ou réalisent des activités d’extraction de granulats ou des activités de clôture connexes. Les pratiques exemplaires de gestion doivent être appliquées à toutes les étapes d’une activité ou du développement, lors du travail dans les aires de répartition continues ou discontinues du caribou des bois, pour réduire ou atténuer les répercussions directes et indirectes sur le caribou et son habitat. Le caribou des bois est une espèce menacée en Ontario et est protégé par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Introduction
Le caribou des bois (population boréale sylvicole – Rangifer tarandus caribou), désigné sous le nom de caribou dans le présent document, est considéré une espèce menacée en Ontario. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) de l’Ontario protège les espèces considérées menacées ou en voie de disparition en Ontario (en vertu de l’article 9) et leur habitat (en vertu de l’article 10). La Stratégie de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou, population boréale sylvicole) en Ontario répertorie les menaces pour le caribou et fournit des conseils fondés sur la science pour la protection et le rétablissement du caribou.
La perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat attribuables à des causes anthropiques ou naturelles et l’accroissement de la prédation par suite d’altérations de l’habitat ont entraîné le déclin de populations locales dans toute l’aire de répartition du caribou au Canada (Environnement Canada 2012). L’altération de l’habitat est attribuable en partie aux activités de mise en valeur des ressources et aux empreintes linéaires comme les routes et les couloirs. La combinaison des effets de ces menaces individuelles (les effets cumulatifs) entraîne des modifications importantes des fonctions écologiques à l’échelle du paysage qui compromettent l’aptitude du caribou à vivre ou à subsister dans une région géographique donnée.
Plan de protection du caribou des bois en Ontario identifie l’objectif de conservation du caribou de l’Ontario à : la conservation de populations autosuffisantes et génétiquement reliées de caribous des forêts (population boréale sylvicole) dans leurs milieux actuels; la protection des populations continentales présentement isolées et le maintien des contacts entre celles-ci; et le rétablissement du caribou dans des unités de territoire stratégiques pour obtenir des populations autosuffisantes et garantir la connectivité. Le PPC propose une méthode axée sur la gestion de l’ensemble du territoire afin d’assurer la protection du caribou et détermine les aires de répartition des populations locales (aires de répartition) comme étant l’échelle biologique adéquate à laquelle il faut se référer et sur laquelle il faut fonder les décisions liées à la gestion des ressources. Politique de gestion des aires de répartition (2014) montre comment la méthode axée sur la gestion de l’ensemble du territoire doit être exécutée afin de favoriser l’atteinte de l’objectif de l’Ontario pour la protection du caribou qui comprend des pratiques exemplaires de gestion visant à améliorer la sensibilisation à l’égard de l’écologie et des pratiques de protection du caribou.
Les pratiques exemplaires de gestion décrivent des techniques, des méthodes et des processus qui contribuent à réduire ou à atténuer les menaces directes et indirectes qui peuvent avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat. Les pratiques exemplaires de gestion peuvent également permettre la collaboration entre les secteurs et au sein des secteurs en vue de la gestion des perturbations cumulatives et de leurs effets connexes dans les aires de répartition du caribou. Les pratiques exemplaires de gestion doivent être utilisées à toutes les étapes d’une activité de mise en valeur des ressources – planification, développement, exploitation et remise en état.
Les activités du secteur des granulats et le caribou
Les granulats sont des dépôts naturels de gravier, de sable, d’argile, de terre et de substrat rocheux. Dans le nord, les granulats sont principalement utilisés pour la construction des routes et des infrastructures, et font donc partie intégrante d’autres activités d’exploitation des ressources. L’extraction des granulats nécessite souvent le défrichage de zones boisées pour la création des routes et des infrastructures associées aux carrières et aux gravières. La séquence typique des activités d’exploitation associées aux granulats comprend notamment la planification, le développement, l’exploitation et la remise en état.
Les activités du secteur des granulats peuvent avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat. Ces répercussions peuvent comprendre une perturbation cumulative accrue et une perte d’habitat dans les aires de répartition du caribou, des modifications et une fragmentation de l’habitat, et un accroissement de la perturbation sensorielle. Ces répercussions peuvent entraîner un accroissement de la prédation, une perte de connectivité entre les caractéristiques de l’habitat de la sous-aire de répartition et l’évitement par le caribou des zones très utilisées (p. ex., les aires de mise bas) au cours des périodes délicates (voir dans la description générale de l’habitat du caribou la description des caractéristiques de l’habitat de la sous-aire de répartition et des informations sur la perturbation sensorielle). Si les promoteurs ne peuvent que réduire au minimum ou atténuer les répercussions par le biais de pratiques exemplaires de gestion, des autorisations supplémentaires accordées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition peuvent être nécessaires si l’espèce ou l’habitat protégé est touché par l’activité. Les demandes d’autorisation supplémentaires peuvent consister, entre autres, en une demande de permis procurant un avantage plus que compensatoire accordé en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Les promoteurs doivent se familiariser avec tous les statuts, règlements, modifications et lignes directrices qui régissent tous les aspects de l’exploitation des granulats là où les activités ont lieu. Ils doivent les passer en revue avant le début des activités et communiquer avec le bureau local du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour obtenir les informations les plus à jour. Ils pourront alors envisager et employer des techniques appropriées de planification, de réduction des répercussions et de remise en état.
Considérations générales supplémentaires concernant le caribou et la LEVD
Le présent document fait partie d’une série de documents d’orientation élaborée pour appuyer la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ainsi que la protection et le rétablissement du caribou. Le site Web sur les espèces en péril du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts continuera à être mis à jour à mesure que de nouvelles informations et directives seront élaborées. Il est recommandé de visiter régulièrement ce site Web pour connaître les informations et les directives les plus récentes sur les espèces en péril.
Normes de présentation d’une demande en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l’examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l’alinéa 17(2)c)
Les Normes de présentation d’une demande en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l’examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l’alinéa 17(2)c) présentent les politiques, les processus et les directives complètes liés à la présentation des demandes pour les promoteurs qui souhaitent obtenir un permis procurant un avantage plus que compensatoire. Elles expliquent les notions clés de la Loi qui se rapportent à l’examen des activités (le processus visant à déterminer si un permis est nécessaire). La trousse comprend le Formulaire de collecte d’information et son guide, le Formulaire de variantes d’évitement et son guide ainsi que le Formulaire de demande de permis C et son guide.
Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition
Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition fournit des directives sur l’interprétation des termes « endommager » et « détruire » dans le contexte du paragraphe 10(1) de la Loi sur les espèces en voie de disparition. Cette politique énonce un ensemble de principes et de considérations que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts utilise pour déterminer si une activité proposée est susceptible d’endommager ou de détruire l’habitat. La politique explique aussi comment l’habitat protégé en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition est catégorisé en fonction de la tolérance prévue de l’espèce à l’altération.
Politique de gestion du territoire à l’appui de la protection et du rétablissement du caribou des bois
La Politique de gestion du territoire à l’appui de la protection et du rétablissement du caribou des bois fournit des directives sur la protection et le rétablissement du caribou en Ontario par l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode axée sur la gestion de l’ensemble du territoire. Cette politique fonctionne de concert avec le cadre législatif existant du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts et fournit d’autres directives pour l’autorisation des activités proposées dans les aires de répartition du caribou. Les directives de cette politique sont conçues pour être harmonisées avec les dispositions sur la protection fournie au caribou en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. La mise en œuvre de la méthode axée sur la gestion de l’ensemble du territoire nécessite l’application de cette politique dans tous les secteurs et activités.
Description générale de l’habitat du caribou des bois (population boréale sylvicole – Rangifer tarandus caribou)
Description générale de l’habitat du caribou des bois (population boréale sylvicole – Rangifer tarandus caribou) (PDF, 277KB) est un document technique qui fournit des éclaircissements sur l’habitat protégé du caribou en fonction de la définition générale de l’habitat de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Une description générale de l’habitat indique aussi comment l’habitat du caribou a été catégorisé, conformément à la politique Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition, et se fonde sur les meilleures informations scientifiques disponibles.
Utiliser les PEG
Les pratiques exemplaires de gestion sont organisées de façon hiérarchisée. Le respect des principes des pratiques exemplaires de gestion est le but général de l’application des pratiques exemplaires de gestion générales et propres à des activités lorsque les activités sont réalisées dans les aires de répartition continues et discontinues du caribou. Les pratiques exemplaires de gestion générales et les pratiques exemplaires de gestion propres à des activités, s'il y a lieu, doivent être appliquées à toutes les activités au cours des étapes de la planification, du développement, de l’exploitation et de la remise en état d’un projet. Les pratiques exemplaires de gestion générales et les pratiques exemplaires de gestion propres à des activités sont subdivisées en pratiques d’évitement, de réduction au minimum et de remise en état. Les pratiques d’évitement fournissent des directives pour planifier adéquatement les activités afin de limiter l’impact sur le caribou avant le commencement des opérations. Les pratiques de réduction au minimum fournissent des directives sur la façon de réduire au minimum les répercussions lors de la réalisation des activités dans des situations où les pratiques d’évitement ne peuvent être employées. Les pratiques de remise en état doivent être appliquées à toutes les étapes de la mise en valeur des ressources pour assurer la correction de la perturbation à long terme de l’habitat entraînée par la réalisation de l’activité.
Les activités et les pratiques exemplaires de gestion peuvent changer de temps à autre en fonction de nouveaux renseignements obtenus. Les activités associées au secteur ne peuvent toutes être énumérées dans les pratiques exemplaires de gestion propres à des activités. Si elles ne le sont pas, les promoteurs doivent chercher à respecter les principes de ces pratiques exemplaires de gestion en appliquant les pratiques exemplaires de gestion générales et les autres directives pertinentes propres à leurs activités au besoin.
Principes des pratiques exemplaires de gestion
Au cours des étapes de planification, de développement, d’exploitation et de remise en état de toute activité du secteur des granulats, les promoteurs doivent :
- Réduire au minimum l’empreinte de la perturbation associée à l’activité et sa contribution générale à la perturbation cumulative et à la perte d’habitat au sein de l’aire de répartition
- Réduire au minimum les modifications et la fragmentation de l’habitat et maintenir la fonction et la connectivité des caractéristiques de l’habitat de la sous-aire de répartition
footnote 1 - Réduire au minimum la densité des empreintes linéaires pour éviter l’accroissement de l’efficacité des prédateurs (répartition, facilité de déplacement, etc.)
- Réduire au minimum la perturbation de l’habitat et la perturbation sensorielle près des zones très utilisées
- Réduire au minimum les activités qui accroissent le risque de mortalité du caribou (collisions avec les véhicules, chasse, etc.)
Pratiques exemplaires de gestion générales
Les caractéristiques d’habitat de la sous-aire de répartition, comme les aires de répartition saisonnières, les zones très utilisées (aires de mise bas, zones d’hivernage, couloirs de déplacement) et les autres zones comprises dans une aire de répartition du caribou peuvent être particulièrement sensibles au développement. Une planification adéquate consistant par exemple à employer les pratiques exemplaires de gestion pour les activités et la remise en état contribuera à éviter ou à réduire au minimum la perturbation de l’habitat et la perturbation sensorielle. En employant les principes des pratiques exemplaires de gestion, les promoteurs devraient envisager d’utiliser les pratiques exemplaires de gestion générales suivantes pour l’évitement, la réduction au minimum et la remise en état suite à toute activité ou à tout développement associé au secteur des granulats :
Évitement
- S'assurer d’utiliser l’information la plus à jour sur la répartition du caribou et l’utilisation de l’habitat au cours de la planification.
- Planifier de manière à éviter les zones très utilisées connues ou potentielles (aires de mise bas, zones d’hivernage, couloirs de déplacement).
- Planifier de manière à éviter de réaliser des activités au sein des aires de répartition saisonnières, lorsque cela est possible.
- Réduire au minimum l’empreinte; ne pas la faire plus grande qu'il n'est nécessaire pour la réalisation sécuritaire de l’activité.
- Planifier de manière à restreindre les exercices sur le terrain à ce qui est nécessaire (p. ex., procéder à des exercices sur maquette lorsque cela est possible).
- Planifier de manière à réaliser les activités prévues dans le délai le plus court possible.
- Utiliser l’infrastructure existante (pistes, routes, et) pour les déplacements des personnes et de l’équipement plutôt que de créer une nouvelle infrastructure.
- Planifier de maniêre à assurer la sensibilisation et l’éducation du personnel sur le terrain lors des travaux dans des zones sensibles.
Réduction au minimum
- Réduire au minimum la perturbation cumulative attribuables aux activités en portant au maximum l’utilisation de l’infrastructure existante (pistes, routes, etc.) pour les déplacements des personnes et de l’équipement lors du déroulement des opérations.
- Réduire au minimum la perturbation sensorielle (bruit, poussière, lumière, etc.) en évitant de réaliser des activités à moins de 10 km des zones très utilisées connues ou potentielles au cours des périodes délicates (en période de reproduction et d’élevage, d’agrégation hivernale, de recherche de nourriture et de dispersion saisonnière) :
- Aires de mise bas (très faible tolérance du 1er mai au 14 juillet, faible tolérance du 15 juillet au 15 septembre);
- Zones d’hivernage (du 1er décembre au 31 mars);
- Couloirs de déplacement (avril et novembre).
- Réduire au minimum le bruit en faisant en sorte que tous les systèmes d’échappement soient munis de silencieux convenablement installés et que toute la machinerie fonctionne conformément aux spécifications et en évitant la marche au ralenti.
- Réduire au minimum toutes les activités qui perturbent la surface du sol de telle manière que la quantité de terre végétale déplacée soit minime.
- Réduire au minimum l’importance de la perturbation en restreignant la taille de l’aire défrichée avec de la machinerie lourde.
- Ne pas nourrir, suivre ou déranger les animaux.
Remise en état
- La remise en état doit être planifiée avant le début des opérations.
- Préserver la matière organique lorsque cela est possible ou stocker les matériaux sur place si ce n'est pas possible.
- Entreposer la végétation enlevée de manière à pouvoir l’utiliser plus tard comme source de semences, comme aide à la rétention de l’humidité et pour donner de l’ombre aux nouvelles pousses ou cours de la remise en état.
- Éviter de semer des graines de mélange à base d’herbes et de légumineuses non indigènes ou envahissantes qui font concurrence aux espèces indigènes cibles et deviennent des sources de nourriture de remplacement pour les prédateurs et les autres proies.
- Remettre en état et restaurer l’habitat qui a été perturbé au site de l’activité :
- préparation du site et plantation de pin gris ou d’épinette à une densité minimale de 1 000 tiges par hectare;
- préparation du site et ensemencement aérien en pin gris à raison de 20 000 graines viables par hectare;
- mettre en œuvre d’autres mesures de renouvellement du site pour le remettre dans un état boisé correspondant au peuplement d’origine.
- Remettre le site en état progressivement plutôt que d’attendre que le projet soit terminé.
- Enlever toutes les matières étrangères – emportez ce que vous apportez.
Pratiques exemplaires de gestion propres à des activités
Voici un aperçu des activités et des répercussions potentielles associées aux activités du secteur des granulats aux étapes de la planification, du développement, de l’exploitation et de la fermeture ainsi que les effets que ces activités peuvent avoir sur le caribou et son habitat. Les pratiques exemplaires de gestion présentées ci-dessous doivent être utilisées en combinaison avec les pratiques exemplaires de gestion générales afin d’éviter, de réduire au minimum ou d’atténuer les effets. De plus, elles peuvent être appliquées à d’autres activités, s'il y a lieu. D’autres pratiques exemplaires de gestion non mentionnées ici peuvent être élaborées et appliquées à votre activité.
Les agrégats comprennent notamment la terre, le gravier, l’argile, le calcaire, la dolomie, le grès, le schiste, le marbre et le granit (Loi de 1990 sur les ressources en agrégats). Les gravières sont les sites où le sable et le gravier est extrait à partir de dépôts naturels. Les carrières sont les sites où le substrat rocheux solide est dynamité et broyé en fragments.
L’excavation des agrégats est primordiale à la réalisation de différentes activités liées aux ressources – par exemple, pour la préparation des routes d’accès, l’aménagement des aires de déchargement, la préparation des emplacements destinés aux installations et l’installation de matériaux comme l’enrochement. Souvent, les activités d’excavation doivent avoir lieu sur des terrains en pente ainsi que sur des terrains adjacents à des cours d’eau, à des terres humides, à des marécages et à des lacs qui font partie du paysage associé au site qui est aménagé
Extraction des granulats
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :
Les carrières de granulats peuvent se transformer en plans d’eau permanents si l’extraction se fait sous le niveau phréatique. Dans les cas où la régénération du lichen comme source de nourriture en période hivernale doit passer avant la réduction au minimum de l’empreinte de la perturbation, il faut préserver un substrat adéquat pour le lichen et la régénération du couvert forestier.
- Préservez au moins 1 mètre de granulats au-dessus du niveau phréatique, lorsque cela est possible.
Forage et dynamitage
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :
Les activités de forage et de dynamitage près des zones très utilisées connues ou potentielles peuvent dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat et de l’augmentation de la perturbation sensorielle (p. ex. le bruit).
- Réduire au minimum le bruit et la fréquence des activités réalisées avec des appareils et de l’équipement de forage.
- Aux sites où les pompes sont installées, il faut réduire au minimum le nombre de pistes qui mènent au rivage et aux zones d’installation (c.-à-d. utiliser la même pompe le plus possible).
Infrastructure
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :
Pour l’extraction des granulats, il faut planifier de manière à ce que les infrastructures comme les bascules de pesage, les bâtiments et les broyeurs soient aménagées dans la zone qui est déjà perturbée afin de réduire au minimum la perturbation et, par conséquent, la perte et la fragmentation de l’habitat.
Les installations peuvent comporter des substances qui attirent les prédateurs ou des sources de nourriture de remplacement comme les aliments, les ordures et l’eau grise. L’installation de clôtures et de contenants à l’épreuve des ours permet de réduire la présence des substances susceptibles d’attirer les prédateurs et l’accessibilité du site pour ces derniers.
- Installez des clôtures adéquates et efficaces autour des éléments susceptibles d’attirer les prédateurs (aliments, ordures, etc.).
- Utilisez des poubelles à l’épreuve des ours.
Routes, pistes et couloirs linéaires
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :
Généralement, lors de l’aménagement des pistes, l’enlèvement des arbres et de la végétation doit être juste suffisant pour permettre la circulation des véhicules hors route (p. ex. véhicules tout-terrain, motoneiges, débardeurs).
La présence de pistes à proximité des zones très utilisées connues ou potentielles peut dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat, qui entraînent un accroissement de l’efficacité des prédateurs ou de la perturbation sensorielle (par exemple, par le bruit) dans la zone.
- Réduisez au minimum le volume de la circulation entre le 1er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des zones d’hivernage.
Les nouveaux aménagements linéaires importants comme les routes et les couloirs linéaires peuvent avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en augmentant la perturbation et la perte et la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition. Le caribou peut éviter les zones très utilisées en raison de la perturbation sensorielle associée à la construction et à la circulation au cours de la période de la reproduction au printemps et à l’été et des périodes de recherche de nourriture en hiver.
- Réduisez au minimum le volume de la circulation entre le 1er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des zones d’hivernage.
La circulation peut entraîner un accroissement du risque de mortalité sur la route et dissuader le caribou d’utiliser les zones très utilisées en raison de l’accroissement de la perturbation sensorielle (p. ex., par le bruit).
- Mettez des panneaux le long des routes et des couloirs (p. ex., pour mieux signaler la présence du caribou, pour imposer des limites de vitesse, pour éviter l’usage public, pour décourager l’usage récréatif, etc.).
- Imposez des vitesses limites réduites ou des restrictions saisonnières des déplacements (entre le 1er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des zones d’hivernage).
- Utilisez des barrières ou d’autres obstacles physiques pour réduire la circulation supplémentaire sur les routes.
- Ménagez des interruptions dans les longs andains situés le long des routes (p. ex., dans les levées de rémanents, de pierres ou de neige) et des voies d’accès sans obstruction le long de l’emprise.
Les routes peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils, et par conséquent les activités de prédation des ours et des loups.
- Prenez des mesures appropriées de lutte contre la végétation pour prévenir la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques le long de l’emprise.
Le déneigement des routes qui n'est pas nécessaire pour l’exploitation ou l’entretien au cours de l’hiver accroît la densité des empreintes linéaires et peut créer des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs et accroître la circulation des véhicules.
- Limitez le déneigement des voies d’accès et d’entretien à ce qui est nécessaire pour l’exploitation ou l’entretien en cours et pour l’accès d’urgence. Aplatissez les congères afin d’en réduire la hauteur.
La présence des routes peut avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en provoquant l’inondation de certaines zones et en accroissant l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition.
- Assurez une circulation adéquate de l’eau là où une route praticable en tout temps traverse des complexes de terres humides en utilisant des ponts, des demi-ponceaux sur pieux ou d’autres techniques de drainage appropriées. Utilisez des techniques qui réduisent le tassement du sol ou de la tourbe.
Remise en état des routes et des pistes
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :
Les routes et les pistes qui ne sont plus nécessaires aux activités de développement, d’exploitation ou d’entretien ajoutent à la perturbation et à l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition et peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques (et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et, par conséquent, les activités de prédation des ours et des loups) ainsi que des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs.
- Restreignez l’accès aux véhicules (p. ex. en enlevant les bermes, les ouvrages de franchissement des cours d’eau, etc.).
- Scarifiez la route ou la piste pour remédier au tassement du gravier ou du sol entraîné par l’usage dans le but de favoriser une régénération appropriée de la végétation.
Infrastructures et remise en état du site
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales :
Les infrastructures qui ne sont plus nécessaires aux activités de développement, d’exploitation ou d’entretien ajoutent à la perturbation et à l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition et peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques (et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et, par conséquent, les activités de prédation des ours et des loups) ainsi que des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs.
Retirez toutes les infrastructures (p. ex., les bâtiments).
Références et autres sources d’information
Lois et politiques
Gouvernement de l’Ontario (1990). Loi de 1990 sur les ressources en agrégats.
Gouvernement de l’Ontario (2007). Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Gouvernement de l’Ontario (2011). Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) – Règlement de l’Ontario 230/08.
Ministère des Richesses naturelles (MRN). (2009). Plan de protection du caribou des bois de l’Ontario (PDF, 3.3MB). Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, Toronto (Ontario).
MRNO (2012a). Rapport d’étape du Plan de protection du caribou des bois de l’Ontario.
MRNO (2012b). Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Gouvernement de l’Ontario, Peterborough (Ontario), p. 14.
Perturbation sensorielle
Carr, N.L., A.R. Rodgers et S.C. Walshe. « Caribou nursery site habitat characteristics in two northern Ontario parks », Rangifer, no 17, p. 167-179, 2007.
Carr, N.L., A.R. Rodgers, S.R. Kingston et D.J. Lowman. « Use of island and mainland shorelines by woodland caribou during the nursery period in two northern Ontario parks », Rangifer, no 19, p. 49-62, 2011.
Schaefer, J.A et S.P. Mahoney. « Effects of progressive clearcut logging on Newfoundland caribou », The Journal of Wildlife Management, no 71, p. 1753-1757, 2007.
Vistnes, I. et C. Nellemann. « The matter of spatial and temporal scales : a review of reindeer and caribou response to human activity », Polar Biology, no 31, p. 399-407, 2008.
Vors, L.S., J.A. Schaefer, B.A. Pond, A.R. Rodgers et B.R. Patterson. « Woodland caribou extirpation and anthropogenic landscape disturbance in Ontario », The Journal of Wildlife Management, no 71, p. 1249-1256, 2007
Webster, L. « The effects of human related harassment on caribou (Rangifer tarandus) ». Rapport non publié. Ministère de l’Environnement, Williams Lake (Colombie-Britannique), p. 28, 1997.
Autres
Environnement Canada. (2012). Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada. Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Environnement Canada, Ottawa (Ontario), p. 138.
MRN (2013). Description générale de l’habitat du caribou des bois (population boréale sylvicole – Rangifer tarandus caribou) (PDF, 277KB). Gouvernement de l’Ontario, Peterborough (Ontario), Canada.
Site Web sur les espèces en péril du MRN.
Équipe de rétablissement du caribou des bois de l’Ontario. Le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou – population boréale sylvicole) en Ontario (PDF, 153KB). Préparé pour le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Peterborough (Ontario), p. 93, 2008.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Voir la Description générale de l’habitat du caribou des bois (population boréale sylvicole –Rangifer tarandus caribou) pour plus de détails.