Introduction

La surveillance des animaux domestiqués, y compris des animaux d’élevage, par le propriétaire ou le responsable des soins fait partie depuis longtemps des obligations liées au bien-être des animaux.

Il y a plusieurs lois et règlements connexes en Ontario ainsi que des règlements municipaux qui établissent l’obligation pour les propriétaires de bétail d’assurer la garde de leurs animaux et de les récupérer lorsqu’ils s’échappent.

Il est inacceptable de laisser le bétail errer sans surveillance en Ontario.

La présente fiche technique expose certaines obligations qu’ont les propriétaires ou les responsables des soins ainsi que des pratiques optimales suggérées pour confiner les animaux ou récupérer les animaux fugitifs.

Pratiques optimales — être un bon voisin

Il est important de respecter les biens, la santé et la sécurité des autres citoyens, y compris leurs animaux et l’environnement dans les collectivités rurales. Tout propriétaire doit veiller à ce que ses animaux d’élevage soient aussi de bons voisins en les gardant sur sa propriété.

Mesures à prendre

  • Se présenter. Apprenez à connaître vos voisins afin d’être à l’aise de leur parler si l’un de vos animaux s’échappe ou si vous avez besoin d’aide. Demandez à vos voisins de vous donner leurs coordonnées, y compris leur numéro de téléphone cellulaire.
  • Utiliser des clôtures convenables selon l’espèce. Les agroentreprises de l’Ontario offrent de nombreuses options. Vous trouverez des renseignements sur les clôtures dans le site Web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), notamment :
  • Faire des vérifications régulières. Pour les propriétaires à distance, laisser des animaux sans personne sur place pour en prendre soin n’est pas une pratique optimale. Grâce à la gestion et à l’observation fréquentes des animaux, il est possible d’éviter des problèmes de santé et d’hygiène et de détecter rapidement les animaux fugitifs.
  • Bien entretenir le matériel. Des inspections régulières des clôtures de bornage et des installations de logement permettent de réduire le risque de bris des enclos et de garder le bétail en sécurité en tout temps. Vérifier les installations de manipulation du bétail et les couloirs de chargement pour relever les brèches par lesquelles des animaux pourraient s’échapper.
  • Identifier les animaux. En plus des exigences relatives à l’identification officielle mentionnées ci-dessous, le marquage avec numéro de régie sur les étiquettes d’oreille ou sur les animaux eux-mêmes peut aider à décrire des animaux qui ont fui.

Obligations légales

Selon la situation et l’emplacement dans la province, il existe un ensemble de règlements provinciaux historiques et de règlements administratifs municipaux qui portent sur le bétail et les animaux de compagnie à l’extérieur des zones de confinement.

Règlements administratifs municipaux

En Ontario, bon nombre de municipalités ont des règlements sur le contrôle des animaux qui sont appliqués par leur personnel ou un entrepreneur, souvent en fonction des plaintes reçues. Le confinement du bétail et des animaux de compagnie, quelle que soit l’espèce, peut relever des municipalités, et les problèmes liés aux animaux fugitifs peuvent être gérés par le service municipal de contrôle des animaux.

Loi sur les fourrières

Initialement adoptée en 1897 et modifiée pour la dernière fois en 2006, cette loi confère des pouvoirs relatifs aux animaux domestiques fugitifs à toute municipalité qui a établi des règlements municipaux. La Loi sur les fourrières s’applique aussi aux bovins, aux chevaux, aux moutons, aux chèvres et aux porcs, et elle interdit à quiconque de laisser divaguer des animaux. En outre, elle rend les propriétaires responsables des dommages causés par leurs animaux et établit les procédures pour la saisie et la vente d’animaux mis en fourrière.

Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

Cette loi qui porte principalement sur le bien-être des animaux confère des pouvoirs importants aux personnes nommées. Un animal en fuite peut être jugé en détresse parce qu’il n’a pas facilement accès à de la nourriture ou à un logement ou qu’il est mis en danger. Son propriétaire peut donc faire l’objet d’une plainte.

Loi sur la santé des animaux

Il s’agit d’une loi fédérale. La réglementation exige que les bœufs, les moutons, les porcs et les bisons soient identifiés avant leur départ de l’exploitation agricole d’origine. De plus, les déplacements doivent être consignés pour les besoins de la lutte contre les maladies des animaux. D’autres secteurs de l’élevage sont en train d’établir des cadres en vue d’instaurer des systèmes de traçabilité. Cela signifie que les animaux doivent généralement être bagués ou avoir une identification de groupe reconnue par le système Trace avant qu’ils puissent quitter l’exploitation agricole.

La réglementation ne fait pas la distinction entre les animaux fugitifs et ceux qui sont transportés délibérément. Par ailleurs, cette loi confère des pouvoirs importants en matière d’application, ce qui comprend la formation collaborative, l’imposition d’amendes et les poursuites.

Gérer et récupérer les animaux fugitifs

Les propriétaires d’animaux doivent savoir que si leur bétail s’enfuit, leurs voisins peuvent intervenir. Telles sont les mesures éventuelles que des citoyens peuvent prendre (selon l’ordre de priorité):

  1. Consigner chaque décision et chaque contact durant le processus.
  2. Signaler la situation à la police en appelant le 911 dans l’éventualité d’un danger imminent pour une personne ou pour un animal fugitif. Il peut s’agir par exemple d’animaux agressifs ou de bétail sur la route. S’il n’y a pas de danger immédiat:
  3. Signaler la situation au propriétaire. Si on ne sait pas qui est le propriétaire ou si celui-ci n’intervient pas:
  4. Communiquer avec le service municipal de contrôle des animaux. Si l’animal ne relève pas de ce service:
  5. Communiquer avec le MAAARO, au 1 877 424-1300, ou avec l’organisation de produits concernée en fournissant les détails relatifs au profil de risque de l’animal (santé, emplacement, dommages). Celle-ci pourra ensuite renvoyer la question aux bonnes personnes.
  6. Enlever l’animal sans cruauté. Si les étapes précédentes n’ont pas permis de régler le problème, les citoyens ont le droit de protéger leur propriété contre le bétail fugitif. Ils pourraient enlever un animal sans cruauté en le capturant ou en le faisant euthanasier de façon sécuritaire.

Cochons sauvages

Il faut signaler l’observation d’un cochon qui s’est échappé ou d’un cochon sauvage au ministère des Richesses naturelles (MRN), au wildpigs@ontario.ca. Le MRN recueille les signalements faits par le public et surveille les observations afin d’en savoir davantage sur le nombre de cochons sauvages et leur emplacement dans la province. Pour plus de détails sur les cochons sauvages en Ontario, consultez le site ontario.ca/cochons-sauvages.

Récupération du bétail fugitif

En général, le bétail qui fuit une propriété pour se rendre sur la route ou une propriété voisine est vite récupéré par le propriétaire. C’est la meilleure issue, rapide et exigeant peu de ressources. La meilleure façon de récupérer un animal consiste à tirer parti de son comportement, notamment en utilisant de bons moyens incitatifs comme la nourriture et le désir de rejoindre le troupeau.

La plupart du temps, il est plus efficace d’attirer l’animal avec des moyens incitatifs et de l’entourer que de le pourchasser pour l’obliger à se rendre à l’endroit voulu. Dans certains cas, l’animal doit être capturé et amené dans un corral ou un enclos sécuritaire au moment voulu à l’aide de nourriture, d’eau et de ses congénères.

Il ne faut pas oublier que les animaux domestiqués sont, en fait, des animaux sociaux, et que la faim et le désir d’être avec les autres sont d’excellents moyens incitatifs. Le recours à ceux-ci pour récupérer un animal plutôt que des méthodes qui risquent de lui faire peur, comme le traquer, est généralement plus humain, modéré et efficace.

Conclusion

Tous les Ontariennes et les Ontariens sont protégés contre le bétail d’autres citoyens grâce à divers règlements et à des attentes sociétales. Même si l’application de ces lois peut varier d’un endroit à l’autre, il est évident qu’on s’attend à ce que les propriétaires de bétail confinent convenablement leurs animaux pour éviter que des personnes ou d’autres animaux soient blessés et que des biens soient endommagés.

En veillant à ce que les animaux reçoivent les soins appropriés, soient logés convenablement et gardés dans un endroit bien clôturé, les propriétaires peuvent faire leur part pour être de bons intendants, ce qui est bénéfique pour leur collectivité et l’économie agricole.

La présente fiche technique a été rédigée par Christoph Wand, spécialiste de la durabilité de l’élevage du bétail, MAAARO, à Elora.