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Si vous souhaitez parler à un représentant du ministère au sujet d’une question d’ordre fiscal, question de recouvrement ou de toute demande relative au sujet du Régime de revenu annuel garanti, composez le
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Visitez les pages suivantes pour plus d’informations :
- L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) : ontario.ca/IFTA-fr
- L’impôt-santé des employeurs (ISE) : ontario.ca/ISE
- Les droits de cession immobilière : ontario.ca/impotsfonciers
- L’impôt sur l’administration des successions : ontario.ca/impotadminsuccessions
- Régime de revenu annuel garanti : ontario.ca/rrag
- Autres sujets : ontario.ca/finances
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Ministère des Finances
33, rue King Ouest
C.P. 625
Oshawa (Ontario) L1H 8H9
Visiter un bureau du ministère des Finances en personne
Les déclarations d'impôt/de taxe, les paiements (pas d'argent comptant S.V.P.) et autres documents au titre des programmes fiscaux et de prestations sont acceptés en personne pendant les heures normales d'ouverture.
| Bureau | Adresse | Heures de visite (disponibles sur rendez-vous seulement) | Stationnement |
|---|---|---|---|
| Oshawa | Ministère des Finances 33, rue King Ouest Oshawa (Ontario) L1H 8H5 |
| Stationnement avec parcomètre disponible. |
Impôt des sociétés de l’Ontario
Les bureaux fiscaux du ministère des Finances continuent d’accepter les paiements et les déclarations d’impôt des sociétés de l’Ontario pour les années d’imposition se terminant avant le 1er janvier 2009 dans les boîtes de dépôt prévues à cette fin. Toutefois, le ministère ne pourra pas accepter de paiements ou de déclarations d’impôt des sociétés pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2008. Par conséquent, tous les paiements et toutes les déclarations portant sur des années d’imposition harmonisées doivent être envoyés à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Autres impôts
Veuillez communiquer avec l’ARC au
Visiter un centre ServiceOntario pour des services d’ordre fiscal
Certains points de service de ServiceOntario sont fermés et d’autres fonctionnent avec des heures réduites. Avant de vous rendre à un point de service de ServiceOntario, assurez-vous qu’il est ouvert et offre le service dont vous avez besoin.
Les services au comptoir du ministère des Finances sont offerts dans certains établissements ServiceOntario. Ces établissements acceptent les déclarations et paiements autres qu’en argent comptant relatifs à plusieurs types de taxes et programmes de prestations administrés par le ministère des Finances. Avant de vous rendre à l’établissement, veuillez vérifier sur la page des services de l’établissement que votre service y est offert.
- Atikokan
- Aurora — 50, rue Bloomington
- Aylmer
- Bancroft
- Barrie — 34, rue Simcoe
- Belleville
- Blind River
- Brampton — 1 boulevard Gateway
- Brockville
- Chapleau
- Cochrane
- Cornwall
- Dryden
- Elliot Lake
- Espanola
- Fort Frances
- Geraldton
- Goderich
- Gore Bay
- Guelph — 1, Stone Parkway ouest
- Hamilton — 119, rue King ouest
- Hawkesbury
- Hearst
- Huntsville
- Ignace
- Iroquois Falls
- Kapuskasing
- Kemptville
- Kenora
- Kingston — 1201, rue Division
- Kirkland Lake
- Kitchener — 30, rue Duke ouest
- Lindsay
- London — 100, rue Dundas
- Manitouwadge
- Marathon
- Milton — 2800, promenade Highpoint
- Minden
- Moosonee
- New Liskeard
- Nipigon
- North Bay — 447, avenue McKeown
- Ottawa — 110, avenue Laurier ouest — Hôtel de Ville
- Owen Sound
- Parry Sound
- Pembroke
- Peterborough
- Rainy River
- Red Lake
- Renfrew
- Sarnia
- Sault Ste. Marie — 420, rue Queen est
- Simcoe
- Sioux Lookout
- St. Catharines — 301, rue St. Paul
- Stratford
- Sturgeon Falls
- Sudbury — 199, rue Larch
- Terrace Bay
- Thunder Bay — 435, rue James sud
- Timmins
- Toronto — 47, avenue Sheppard est
- Toronto — 777, rue Bay
- Wawa
- Whitby — 590, chemin Rossland
- Windsor — 400, square City Hall est
Les centres ServiceOntario acceptant les paiements en argent comptant
De plus, les 12 bureaux ci-dessous acceptent les paiements en argent comptant:
- Aurora — 50, chemin Bloomington Ouest
- Brampton — 1, boulevard Gateway
- Hamilton — Édifice Ellen Fairclough, 119, rue King Ouest
- Kitchener — 30, rue Duke Ouest
- London — 100, rue Dundas
- North Bay — 447, avenue McKeown, bureau 111
- Ottawa — Hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest
- Sudbury — 199, rue Larch, bureau 302
- Thunder Bay — 435, rue James Sud, bureau 113
- Toronto — 777, rue Bay, Niveau inférieur
- Whitby — 590, rue Rossland Est
- Windsor — 400 City Hall Square, bureau 205
Heures de visite
- De 8 h 30 à 17 h, avec quelques exceptions à certains établissements
- Points de service, heures et coordonnées de ServiceOntario
- Nos bureaux sont fermés les jour fériés
Impôt des sociétés de l’Ontario
Les emplacements de ServiceOntario continuent d’accepter les paiements et les déclarations d’impôt des sociétés de l’Ontario pour les années d’imposition se terminant avant le 1er janvier 2009. ServiceOntario ne pourra pas accepter de paiements ou de déclarations d’impôt des sociétés pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2008. Par conséquent, tous les paiements et toutes les déclarations portant sur des années d’imposition harmonisées doivent être envoyés à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez communiquer avec l’ARC au
Protection de la vie privée
La loi interdit aux membres du personnel de ServiceOntario, tout comme à ceux du ministère des Finances, de divulguer des renseignements fiscaux confidentiels, sauf dans les limites des dispositions prévues par les lois fiscales et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.