Aperçu

Si vous êtes victime d’un acte criminel, le ministère du Solliciteur général et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) vous autorisent à assister aux audiences de libération conditionnelle de la personne ayant commis le crime. 

Lorsque la COLC fait part à la personne détenue de sa décision de lui accorder la libération conditionnelle, vous, la victime, pouvez :

  • assister au procès
  • présenter une déclaration
  • participer aux audiences

Informez-vous sur la façon de présenter une déclaration de la victime à la COLC.

Personne de soutien de la victime

Nous encourageons les victimes à être accompagnées d’une personne de soutien lors des audiences. Cette personne :

  • ne peut que les accompagner et les soutenir
  • n’est pas autorisée à prendre part à l’instance sans l’approbation de la COLC (ce qui n’arrive que dans de rares cas)

Personnel de l’établissement

Le chef d’établissement, ou une personne désignée de l’établissement où la personne détenue purge sa peine, s’assurera que :

  • tous les employés qui interagissent avec vous et votre personne de soutien sont respectueux et conscients que vous pouvez souffrir d’anxiété, de stress, d’un traumatisme ou de toute autre réaction émotive attribuable au crime
  • la personne détenue est informée dès que possible de votre présence prévue à l’audience et de votre rôle au cours de celle-ci

Arrivée à l’établissement

À votre arrivée à l’établissement pour une audience de libération conditionnelle, vous et votre personne de soutien devez présenter deux pièces d’identité valides, dont une avec adresse et photo.

Le chef d’établissement ou la personne désignée assignera quelqu’un pour vous accompagner, vous et votre personne de soutien, jusqu’à la salle d’audience. Sans accompagnement, vous ne pouvez pénétrer dans aucun lieu de l’établissement autre que :

  • la salle d’audience
  • la salle d’attente
  • les toilettes publiques

Fouilles

Vous et votre personne de soutien ne subirez pas de fouille par palpation à votre arrivée à l’établissement, mais vous serez fouillés au moyen :

  • de détecteurs de métaux
  • d’un appareil d’analyse aux rayons X (si disponible)

Il y aura aussi inspection visuelle du contenu de vos sacs à main, sacs et colis.

Avant d’entrer dans la salle d’audience, on pourrait vous demander :

  • de vider le contenu de vos poches
  • de laisser vos manteaux, sacs à main, sacs et colis dans des casiers sécurisés

Vous et votre personne de soutien pourriez vous voir refuser l’entrée dans l’établissement si :

  • vous refusez d’être fouillés
  • il y a problème qui ne peut être réglé

Cette décision est prise par le chef des opérations, en consultation avec le chef d’établissement ou la personne désignée.

Responsable des audiences à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Le responsable des audiences à la COLC assure l’équité et le bon déroulement des audiences de libération conditionnelle. Il peut interrompre une instance pour rétablir l’ordre et demander aux participants de quitter la salle avant que l’audience reprenne.