Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement
Ce document de procédures fournit une orientation en langage simple sur la manière d’effectuer une évaluation du risque et de rédiger un rapport d’évaluation des risques pour soumission au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique aux termes de la section 168.5 de la Loi sur la protection de l’environnement et de l’annexe C du Règlement de l’Ontario 153/04 sur le dossier de l’état d’un site.
Ce document est disponible en anglais seulement.
Cette publication hautement spécialisée Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au