À propos des véhicules automatisés

Un véhicule automatisé (VA) est un véhicule à moteur pour passagers, un véhicule à moteur utilitaire ou un tramway équipé d’un système de conduite automatisée qui fonctionne au niveau 3, 4 ou 5 d’automatisation de la conduite (en anglais seulement) de la Society of Automotive Engineers (SAE).

Découvrez les technologies des véhicules connectés et automatisés.

À propos du programme pilote

L’Ontario a lancé en 2016 un programme pilote de dix ans visant à autoriser la mise à l’essai de véhicules automatisés (VA) sur les routes de l’Ontario dans des conditions strictes, notamment l’obligation d’avoir un conducteur pour des raisons de sécurité.

Le programme pilote de véhicules automatisés a été mis à jour en 2019 en fonction de l’évolution de la technologie des véhicules automatisés.

Les changements ont permis de tester :

En application du règlement du programme pilote sur les véhicules automatisés de l’Ontario (en anglais seulement), les motocyclettes automatisées ou les bicyclettes à assistance motorisée automatisées ne sont pas considérées comme des véhicules automatisés et ne sont pas autorisées sur les routes.

Comment participer

Pour participer au Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés de l’Ontario :

  1. Téléchargez et complétez le Formulaire de demande du projet pilote sur les véhicules automatisés
  2. Soumettez le formulaire rempli par courriel, par télécopie ou par courrier à

Courriel : AVPilot@Ontario.ca

Ministère des Transports
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst, bureau 212
Toronto (Ontario)
M3M 0B4

Télécopieur : 416 235-5129

Les nouveaux candidats et les participants au projet pilote déjà approuvés qui souhaitent modifier leur plan de mise à l’essai (par exemple pour effectuer des essais dans des conditions sans conducteur) doivent remplir un nouveau formulaire de demande. Téléchargez le Guide de demande du projet pilote sur les véhicules automatisés pour tous les détails.

Si votre demande est approuvée par le ministère des Transports, elle sera signée et vous sera renvoyée. Une copie du formulaire signé doit toujours être conservée dans les véhicules participants. Pour les essais sans conducteur, une copie du formulaire signé doit également être conservée par le conducteur à distance.

Admissibilité au programme

Les organisations admissibles sont les propriétaires de véhicules automatisés qui sont soit le fabricant du véhicule automatisé, soit le convertisseur (l’entité qui a transformé le véhicule à moteur en véhicule automatisé). Cela comprend :

  • les constructeurs automobiles définis dans la Loi sur la sécurité automobile (Canada);
  • les entreprises de technologie;
  • les établissements d’enseignement et de recherche;
  • les fabricants de pièces, systèmes, équipements ou composants de systèmes de conduite automatisée.

Conditions du programme

Les candidats doivent :

  • être le propriétaire du véhicule automatisé participant;
  • fournir une liste des véhicules participants, leur description, et nous informer de tout changement;
  • nous informer de leur plan de cybersécurité;
  • fournir un rapport annuel contenant des informations sur les essais
  • signaler une collision dans les 10 jours suivant l’incident;
  • nous informer avant de commencer, d’arrêter ou de reprendre l’essai;
  • fournir des informations actualisées dès que possible en cas de modification des informations contenues dans le formulaire de demande approuvé;
  • s’assurer que les essais de véhicules automatisés seront effectués en toute sécurité et conformément aux règles du Code de la route (en anglais seulement);
  • souscrire une assurance automobile suffisante auprès d’une compagnie d’assurance autorisée à exercer ses activités en Ontario. L’assurance minimale requise est la suivante :
    • une assurance responsabilité générale de 5 millions de dollars ou
    • 8 millions de dollars pour les véhicules d’une capacité de huit passagers ou plus.

Les conditions supplémentaires applicables à tous les participants sont les suivantes :

  • toutes les règles de la route et les sanctions s’appliquent, sauf en cas d’exemption spécifique;
  • les conducteurs de véhicules automatisés participants doivent :
    • posséder un permis de conduire adapté au type de véhicule testé;
    • rester toujours assis sur le siège du conducteur;
    • s’assurer que le véhicule automatisé fonctionne correctement et en toute sécurité;
    • être capable de prendre le contrôle lorsque cela est nécessaire;
  • les véhicules automatisés participants doivent :
    • être en mesure de conduire en toute sécurité en Ontario;
    • être en bon état de fonctionnement;
    • satisfaire à toutes les conditions de participation;
    • coporter à l’intérieur une copie du formulaire de demande signé et approuvé;
    • ne pas être utilisé pour les examens pratiques du permis de conduire.

Conditions d’essai sans conducteur

Les essais sans conducteur signifient qu’il n’y a pas de conducteur présent sur le siège conducteur du véhicule. Pour les essais sans conducteur des véhicules de niveau 4 et 5 de la SAE, des conditions supplémentaires s’appliquent. Par exemple, le demandeur doit :

  • déclarer que la technologie est sûre et efficace sur la base de tests antérieurs et il peut lui être demandé d’en apporter la preuve;
  • accepter l’entière responsabilité;
  • nous informer de l’environnement et des limites dans lesquels le véhicule automatisé est conçu pour fonctionner (également connu comme son paramètre de conception opérationnelle);
  • être capable de surveiller et de contrôler le véhicule si nécessaire;
  • être capable d’amener le véhicule automatisé à un arrêt sûr si nécessaire et expliquer comment un arrêt sûr sera effectué;
  • placer une copie du formulaire d’approbation signé dans un endroit visible du véhicule automatisé et en conserver une copie avec le téléopérateur;
  • fournir un « plan d’interaction avec les zones de travaux et les premiers intervenants » aux autorités concernées, telles que les forces de l’ordre et les municipalités, qui explique comment le véhicule automatisé interagira avec les intervenants d’urgence et les zones de travaux;
  • informer les municipalités concernées où les essais auront lieu. Si le véhicule automatisé est mis à l’essai sur une route provinciale, vous devez obtenir au préalable l’approbation du ministère des Transports. Les coordonnées des personnes à contacter pour les essais sur les routes provinciales figurent dans le Formulaire de demande du projet pilote sur les véhicules automatisés.
  • avoir des panneaux sur le véhicule automatisé indiquant clairement qu’il s’agit d’un véhicule automatisé sans conducteur en cours d’essai. La conception et la dimension d’un panneau pour véhicule automatisé sont également incluses dans notre Guide de demande du projet pilote sur les véhicules automatisés.
Image
MTO automated vehicles program sign

Pour tester un véhicule automatisé qui ne répond pas à toutes les exigences de la Loi sur la sécurité automobile du Canada, vous devez obtenir une exemption de Transports Canada, l’organisme fédéral responsable des normes de sécurité des véhicules.

Évaluation du programme pilote

Nous rencontrons les participants pour discuter des progrès des essais deux fois par an. Les participants doivent également remplir des formulaires de rapport chaque année.

Les informations que nous recueillons sont utilisées pour :

  • évaluer l’utilisation des véhicules automatisés inclus dans le programme pilote;
  • rechercher comment ces véhicules fonctionnent sans (ou avec des actions limitées) de la part du conducteur;
  • comparer ces véhicules aux véhicules conventionnels;
  • apporter des modifications à la politique sur la base des données, du retour d’information et des recherches recueillies.

Formulaire de rapport annuel

Le formulaire de rapport annuel du Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés demande des détails, notamment :

  • les informations relatives au participant, telles que le nom et le contact;
  • des informations sur le véhicule, telles que son utilisation;
  • les détails des essais, tels que les vitesses d’essai et le type de route;
  • le signalement d’incidents, par exemple lorsque le véhicule automatisé a rencontré des collisions ou des désengagements.

Informations supplémentaires pour les candidats

Immatriculation de véhicules

Pour conduire des véhicules automatisés sur la route, ils doivent avoir un permis spécial ou être munis d’une plaque d’immatriculation. Les plaques d’immatriculation des fabricants (plaques M) permettent aux fabricants de véhicules à moteur ou de composants de véhicules à moteur de conduire des véhicules sur la route pour des essais, des démonstrations, des évaluations et des expositions.

Apprenez-en davantage sur les plaques M, sur la manière de les appliquer et sur les endroits où elles peuvent être achetées.