Programme pilote FAST pour le financement accéléré de traitements spécifiques
Conseils destinés aux fabricants de médicaments afin que leurs produits soient pris en considération pour un financement accéléré dans le cadre du Programme pilote FAST pour le financement accéléré de traitements spécifiques (Programme pilote FAST).
Présentation
Le Programme pilote FAST :
- est une initiative de trois ans qui accélérera le financement public de certains médicaments anticancéreux hautement prioritaires
- permettra à des patients admissibles de bénéficier d’une couverture pour ces médicaments anticancéreux jusqu’à 9 mois plus tôt
- sera révisé de manière continue afin d’évaluer l’expérience des patients et de déterminer s’il est viable et s’il doit être étendu
Période de transition
Pendant cette période, certains médicaments seront pris en charge par le gouvernement comme suit :
- après une recommandation finale positive de l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC), c’est-à-dire après que celle-ci ait donné son accord pour le médicament
- avant la conclusion des négociations de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) avec le fabricant du médicament, c’est-à-dire avant la conclusion des négociations sur les prix avec le fabricant du médicament
Après la période de transition
Le résultat des négociations de l’APP déterminera si le financement public sera maintenu après cette période.
Si le financement public n’est pas maintenu, le fabricant doit financer le médicament pour les patients qui ont commencé le traitement pendant la période de transition.
Admissibilité
Pour être pris en considération dans le cadre du Programme pilote FAST, un médicament doit être :
- un médicament anticancéreux relevant du projet Orbis ayant reçu une recommandation finale positive de la CDA-AMC
- fabriqué par une entreprise qui souhaite conclure une lettre d’intention et un accord de financement avec l’Ontario
- adapté au Programme pilote FAST (le ministère évaluera chaque dossier au cas par cas)
Le ministère s’attend à ce que la plupart des médicaments du portefeuille de projets Orbis soient admissibles, mais il pourrait ne pas sélectionner un médicament dans le cadre du Programme pilote FAST pour les raisons suivantes :
- le médicament est complexe (par exemple, CAR-T)
- il nécessite des négociations poussées
- il est admissible à d’autres voies de financement public accéléré
- le ministère estime que le financement du médicament dans le cadre du Programme pilote FAST n’est pas dans l’intérêt public
Pour nous contacter
Après avoir soumis une demande à la CDA-AMC, les fabricants peuvent manifester par courriel leur intention de participer au Programme pilote FAST.
Ce courriel doit être envoyé à la Division des programmes de santé et de la prestation des services du ministère de la Santé de l’Ontario à l’adresse DIRECT@ontario.ca. Dans l’objet, il faut indiquer « Demande de participation au Programme pilote FAST ».