Programme provincial de financement des routes forestières
Comment l’Ontario finance les routes forestières qui mènent aux forêts de la Couronne qui servent à des usages multiples.
À propos du programme
En Ontario, le gouvernement financent les routes forestières sur les terres de la Couronne.
Ces routes forestières profitent non seulement à l’industrie forestière, mais aussi à de nombreux autres usagers, notamment :
- les sociétés minières
- les exploitants d’entreprises touristiques
- les communautés autochtones
- les sociétés ferroviaires et de services publics
- les chasseurs, pêcheurs, campeurs, trappeurs et propriétaires de chalets
- le grand public
Ces routes constituent également une partie de l’infrastructure rurale pour la préparation et l’intervention aux situations d’urgence.
Montants du financement
Le gouvernement provincial soutient la construction et l’entretien de routes forestières dans les forêts de la Couronne qui servent à des usages multiples, en couvrant :
- jusqu’à 100 % des coûts des routes principales
- jusqu’à 50 % des coûts des routes secondaires
Depuis 2005, l’Ontario a fourni plus de 1,25 milliard de dollars pour construire et entretenir des routes forestières.
Routes admissibles au financement
Les routes admissibles au financement doivent être déterminées comme routes forestières principales ou secondaires :
- dans les plans de gestion forestière approuvés et les calendriers de travail annuels
- situées sur des terres de la Couronne
- non limitées à l’utilisation par l’industrie forestière
Routes principales
Ces routes offrent un accès principal à l’unité de gestion et sont construites, entretenues et utilisées dans le cadre du réseau routier principal de l’unité de gestion. Les routes principales sont normalement des routes permanentes.
Routes secondaires
Une route, autre qu’une route principale, qui se détache d’une route principale ou secondaire existante ou nouvelle, qui permet le passage à travers une zone d’opérations ou la liaison entre les zones d’opérations d’une unité de gestion.
Routes opérationnelles
Les routes situées à l’intérieur d’une limite de route opérationnelle, autres qu’une route principale ou secondaire, fournissent un accès temporaire pour les opérations de récolte, de régénération et d’entretien. Les routes opérationnelles ne sont normalement plus entretenues une fois qu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion forestière et sont souvent déclassées et servent désormais de terres productives.