Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen's Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A1

Madame la Première ministre,

Je suis heureux de vous faire part de renseignements à jour concernant les progrès réalisés par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts dans les domaines prioritaires que vous avez définis dans votre lettre de mandat qui m'était adressée le 25 septembre 2014. Au cours des 15 derniers mois, nous avons fait d’importants progrès dans chacun de ces dossiers importants.

Soutenir les activités forestières

  • Mon ministère poursuit sa collaboration avec les entreprises forestières, les organismes environnementaux, les Premières Nations et les représentants communautaires afin de faire en sorte que les ressources des forêts de la Couronne soient utilisées de la meilleure façon et de manière viable des points de vue économique, social et environnemental.
  • Le personnel du ministère a aussi invité des municipalités et autres partenaires, près de 60 jusqu'à maintenant, à promouvoir la plantation d’un million d’arbres en zone urbaine dans le cadre de l’engagement gouvernemental de planter 50 millions d’arbres dans toute la province.

Minimiser l’incidence des espèces envahissantes

  • Prévenir la venue et l’établissement en Ontario d’espèces envahissantes est d’une importance critique dans notre lutte contre ce danger pour notre environnement et notre économie. La Loi sur les espèces envahissantes a été adoptée par l’Assemblée législative en octobre dernier, faisant du gouvernement de l’Ontario la seule administration canadienne à s'être dotée d’une loi se concentrant exclusivement sur les espèces envahissantes.
  • Mon ministère continue de collaborer avec nos partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux pour affronter ce danger dans le cadre d’un groupe de travail sur les espèces exotiques envahissantes. Il collabore aussi avec des partenaires de l’Ohio et du Michigan pour harmoniser les méthodes de lutte contre les espèces envahissantes aquatiques.

Orienter l’aménagement du territoire

  • Des progrès importants ont été faits dans l’élaboration d’une Stratégie d’aménagement du Grand Nord en consultation avec les Premières Nations, les exploitants de ressources, les scientifiques, les organismes environnementaux, les municipalités et la population en général.
  • Nous avons affiché l’ébauche de stratégie sur le Registre environnemental en septembre 2015 et nous continuerons de demander aux Premières Nations, aux intervenants et à la population en général leurs commentaires en ce qui concerne le plan d’aménagement du territoire qui fera partie de la stratégie finale.

Gérer les agrégats

  • Avec les intervenants, les municipalités, les collectivités autochtones et mes collègues du Conseil des ministres, je continue de donner suite aux recommandations du rapport du Comité permanent des affaires gouvernementales sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats.
  • Une consultation sur un avant-projet concernant les changements proposés à la Loi s'est tenue à l’automne 2015 par l’intermédiaire du Registre environnemental et du Registre de la réglementation.

Renforcer la biodiversité

  • Le personnel du ministère a soutenu l’élaboration et la publication en mai du rapport État de la biodiversité 2015.
  • Le personnel du ministère était l’hôte conjoint du Sommet de la biodiversité, le premier événement de la sorte en Ontario. Ce sommet a renforcé les partenariats avec d’autres ministères et organismes non gouvernementaux et entraîné la création d’un nouveau partenariat avec le secrétaire général de la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique, qui songe à utiliser les méthodes efficaces de l’Ontario en matière de protection de la biodiversité comme étude de cas lors de rencontres internationales plus tard cette année.

Protéger les terres humides

  • Je collabore avec d’autres ministres, des municipalités et des partenaires à l’examen de la stratégie plus vaste de l’Ontario en matière de terres humides.
  • Nous avons publié un document de travail l’été dernier pour stimuler la formulation d’idées qui étayeront les actions gouvernementales à venir concernant les terres humides. Les commentaires sur le document seront utilisés pour élaborer l’ébauche d’un plan stratégique pour les terres humides de l’Ontario qui sera aussi affiché à des fins de consultation sur le Registre environnemental.

Mettre en application la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

  • Mon ministère poursuit la mise en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
  • Au cours des 15 derniers mois, les stratégies de rétablissement de 11 espèces, les déclarations du gouvernement relatives à 13 espèces, les règlements relatifs à l’habitat de 5 espèces et les examens quinquennaux des progrès en ce qui concerne 14 espèces ont été complétés.

Je serai heureux de poursuivre la collaboration avec les Premières Nations, les intervenants et mes collègues du Conseil des ministres concernant ces priorités d’importance majeure.

Veuillez agréer, Madame la Première ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bill Mauro signature

Bill Mauro
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandatProgrès réalisés à ce jour
Vous assurerez la bonne intendance des parcs provinciaux et des zones protégées, des forêts, des ressources halieutiques, de la faune, des agrégats minéraux et des ressources pétrolifères de l’Ontario, ainsi que des terres et des eaux de la Couronne.
  • Nous avons mené des consultations au sujet des plans d’empoissonnement pour les Grands Lacs de l’Ontario (lac Ontario et lac Supérieur) et continuellement mis à jour les plans de gestion des parcs et des forêts pour créer un équilibre entre des possibilités économiques et des préoccupations importantes en matière environnementale.
Vous favoriserez également la compréhension du public et l’utilisation durable des ressources naturelles de la province.
  • Nous avons consulté les partenaires, les intervenants clés et la population en général pas seulement pour les informer, mais aussi pour obtenir des opinions concernant les moyens d’améliorer notre Compte à des fins particulières pour la protection de la faune (le compte qui finance nos nombreux programmes touchant aux faunes aquatique et terrestre).
  • Nous offrons au public des possibilités d’apprendre par l’intermédiaire du programme Apprendre à pêcher dans six parcs provinciaux.
Travailler en collaboration avec d’autres ministres et une vaste gamme de parties intéressées pour élaborer et mettre en œuvre des démarches durables fondées sur des données scientifiques qui mèneront à la création de programmes et de politiques.
  • Nous comprenons l’importance de poursuivre notre collaboration avec les intervenants et partenaires clés en nous appuyant sur des méthodes scientifiques.
  • Nous sommes fiers d’être partenaire de l’établissement de la région des lacs expérimentaux. Cet établissement utilise des méthodes scientifiques d’étude de l’eau et des espèces aquatiques dans le Nord-Ouest de l’Ontario.
Continuer de travailler avec des entreprises forestières, des organismes environnementaux, ainsi que des représentants des Premières Nations et de la collectivité pour veiller à ce que les ressources forestières de la Couronne soient utilisées judicieusement et d’une manière économiquement, socialement et environnementalement durable.
  • Nous poursuivons notre collaboration avec les intervenants clés et les organismes autochtones en matière de modernisation de la tenure forestière. La méthode mise à jour de tenure forestière vise à assurer la longévité des forêts de l’Ontario tout en faisant la promotion des possibilités économiques dans toute la province. Mon ministère consulte aussi les intervenants clés concernant notre cadre d’orientation des programmes de gestion des forêts par l’intermédiaire du processus de révision des manuels forestiers et de l’Initiative d’amélioration de la sylviculture.
Travailler avec les municipalités et d’autres partenaires pour promouvoir les activités forestières urbaines. Votre objectif est de travailler avec ces partenaires pour planter un million d’arbres en zones urbaines dans le cadre de notre engagement à planter 50 millions d’arbres dans la province.
  • Mon ministère a incité les municipalités et autres partenaires, presque 60 à date, à promouvoir la plantation d’un million d’arbres dans les régions urbaines. Jusqu'à maintenant, notre financement a permis la plantation de près de 17 millions d’arbres dans le cadre de notre engagement à l’échelle de la province et nous sommes en bonne voie de réaliser l’objectif de 50 millions d’ici 2025.
Préparer la Loi de 2014 sur les espèces envahissantes pour la présenter à nouveau. Vous continuerez de vous attaquer aux préoccupations entourant la prévention, la détection précoce et l’éradication des espèces envahissantes — ainsi que les réactions rapides à la présence de celles-ci — dans le milieu naturel de l’Ontario.
  • La Loi sur les espèces envahissantes a reçu la sanction royale le 3 novembre 2015 après son adoption à l’Assemblée législative le 21 octobre 2015. Mon ministère poursuit sa collaboration avec nos collègues fédéral, provinciaux et territoriaux pour affronter ces dangers par l’intermédiaire d’un groupe de travail national sur les espèces exotiques envahissantes et travaille avec des collègues du Michigan et de l’Ohio pour étudier les possibilités d’harmoniser les méthodes de lutte contre les espèces envahissantes aquatiques.
Faire des représentations auprès d’autres territoires de compétence et collaborer avec ceux-ci pour s'attaquer à la menace que représentent les espèces envahissantes. Vous présenterez les préoccupations de l’Ontario aux paliers binational et fédéral.
  • En mai 2015, un groupe de travail fédéral-provincial-territorial pour soutenir les efforts en collaboration de lutte contre les espèces envahissantes a été établi. L’Ontario le co-préside.
Élaborer une Stratégie d’aménagement du Grand Nord, en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Cette stratégie fournirait des orientations stratégiques sur lesquelles les équipes mixtes de planification du Grand Nord pourront élaborer leurs plans communautaires d’aménagement du territoire.
  • Une ébauche de stratégie a été affichée sur le Registre environnemental le 29 septembre 2015, date à partir de laquelle la population avait 90 jours pour émettre ses commentaires. Le MRNF a tenu un atelier de 3 jours en octobre pour plus de 100 Premières Nations de 30 collectivités et 5 conseils tribaux afin de connaître leurs opinions sur l’ébauche. Nous avons aussi rencontré des organismes environnementaux intéressés ainsi que le Commissaire à l’environnement de l’Ontario. Nous continuerons de rencontrer les Premières Nations et les intervenants. Nous prévoyons que la stratégie finale sera prête au printemps 2016.
Travailler avec le ministre du Développement du Nord et des Mines et le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour soutenir des évaluations et une planification environnementales strictes et exhaustives relativement aux projets de la région du Cercle de feu.
  • Nous collaborons avec les Premières Nations de la région du Cercle de feu.
  • En mars 2014, l’Ontario a signé une entente-cadre avec les Premières Nations Matawa qui incluait des engagements d’améliorer la participation aux processus d’évaluation environnementale et la surveillance de l’environnement à l’échelle régionale.
  • Nous collaborons avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) pour comprendre les effets potentiels dans la région du Cercle de feu tout en faisant avancer les efforts dans les domaines des sciences et de l’information pour soutenir les négociations du MDNM avec les Premières Nations Matawa.
S'associer aux parties intéressées, aux collectivités autochtones et aux autres ministres touchés pour mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité permanent des affaires gouvernementales sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats. Vous mettrez également de l’avant les modifications réglementaires et législatives recommandées pour améliorer la Loi sur les ressources en agrégats.
  • À l’automne 2014, l’Ontario a engagé des discussions avec les associations municipales, les intervenants, les experts, d’autres ministères et des collectivités et groupes autochtones sur des questions liées à la gestion de l’exploitation des puits et carrières. Des consultations publiques formelles sur un avant-projet concernant les changements proposés ont été menées à l’automne 2015 par l’intermédiaire du Registre environnemental et du Registre de la réglementation.
Soutenir la stratégie de l’Ontario en matière de biodiversité. Vous continuerez de travailler avec d’autres ministres et partenaires pour faire progresser les mesures visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario.
  • En mai 2015, le Conseil de la biodiversité de l’Ontario a publié le rapport État de la biodiversité  2015. Nous avons soutenu le Conseil de la biodiversité de l’Ontario qui était l’hôte du sommet sur la biodiversité de 2015, le premier événement de la sorte dans la province.
Travailler avec d’autres ministres, des municipalités et des partenaires pour effectuer un examen de la stratégie élargie de l’Ontario en matière de terres humides. Votre objectif est de renforcer les politiques relatives aux terres humides et de mettre fin à leur perte nette.
  • Un document de travail sollicitant des opinions au sujet de la protection des terres humides en Ontario a été affiché à des fins de consultation publique en juillet 2015. La période de commentaires de la population s'est terminée le 30 octobre 2015. Les opinions des municipalités, des intervenants et de la population en général ont aussi été recueillies. Les commentaires sur le document seront utilisés pour élaborer l’ébauche de plan stratégique pour les terres humides de l’Ontario qui sera affiché à des fins de consultation publique tôt en 2016.
Mettre en application la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Je vous demande de continuer de mettre en application la Loi d’une manière qui protège et favorise le rétablissement des espèces en péril en Ontario.
  • Terminé les stratégies de rétablissement de 11 espèces en péril. Terminé les déclarations du gouvernement relatives à 13 espèces en péril.
  • Publié un rapport sur les progrès de l’Ontario en matière de protection et rétablissement du caribou des bois (incluant un investissement substantiel dans la science, la recherche et la surveillance).
  • Publié les examens quiquennaux des progrès en ce qui concerne 13 espèces le 9 décembre 2015.
Collaborer avec les autres ministères, les municipalités et les partenaires dans le but d’initier un examen de la Loi sur les offices de protection de la nature, portant notamment sur les rôles et responsabilités ainsi que la gouvernance des offices de protection de la nature en matière de gestion des ressources et de protection de l’environnement.
  • Un document de travail amorçant l’examen de la Loi sur les offices de protection de la nature a été affiché sur le Registre environnemental en juillet 2015. La période de commentaires de la population s'est terminée le 19 octobre 2015. Les opinions des municipalités et des intervenants ont aussi été recueillies par l’intermédiaire de séances de discussion ciblées, de sondages et autres outils de discussion. Les décisions concernant les prochaines étapes seront prises en tenant compte des avis recueillis.