Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A1

Madame la Première Ministre,

En septembre 2014, vous m’avez confié le mandat, en tant que ministre des Services sociaux et communautaires, de concentrer les efforts de mon ministère sur la réorganisation de l’aide sociale et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et de collaborer au partage des responsabilités à l’échelle du gouvernement. C’est un grand honneur pour moi de vous servir et de servir la population de l’Ontario dans le cadre de ce mandat, et je suis heureuse de vous présenter un rapport sur les progrès que nous avons accomplis.

Réforme de l’aide sociale

Le maintien d’un filet de sécurité sociale efficace pour les citoyens les plus vulnérables est nécessaire pour bâtir des collectivités fortes. À ce titre, nous avons notamment investi près de 100 millions de dollars par année pour augmenter davantage les taux d’aide sociale et accroître les revenus des personnes ayant les plus grands besoins. À l’automne 2015, les augmentations du taux de l’aide sociale annoncées dans le budget de 2015 sont entrées en vigueur :

  • Les adultes célibataires, sans enfants, qui touchent des prestations du programme Ontario au travail, recevront 900 dollars de plus cette année que ce qu’ils touchaient il y a trois ans.
  • Le soutien mensuel accordé à un couple au sein duquel les deux adultes sont handicapés et qui bénéficient d’un soutien du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées est passé de 1 796 dollars à 1 866 dollars au cours de cette même période de trois ans.

Outre les investissements immédiats réalisés, nous continuons de travailler en vue d’une réforme globale de l’aide sociale à long terme, reposant sur les principes d’adéquation, de simplicité et d’équité et sur une forte incitation au travail.

La collaboration sera la clé du succès. Nous avons œuvré de concert avec d’autres ministères, notamment le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Finances et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, afin de fournir des prestations à un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens et de ne plus les faire dépendre de l’aide sociale, notamment en incluant les prestations pour soins dentaires versées aux familles à faible revenu au programme Beaux sourires Ontario à compter du 1er janvier 2016.

Par ailleurs, nous avons recentré nos efforts sur le renforcement des partenariats au sein des collectivités. Les activités d’approche communautaire que nous avons entreprises de manière officieuse l’an dernier ont clairement démontré qu’il était nécessaire de poursuivre notre réflexion sur les contours de la réforme, et nous prévoyons d’entamer des consultations plus officielles dans les prochains mois.

Réorganisation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Dans le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, nous restons déterminés à concrétiser notre vision, qui est de promouvoir les principes d’autonomie, d’inclusion et de choix. Les Ontariennes et les Ontariens ayant une déficience intellectuelle voient aujourd’hui leur situation s’améliorer grâce à l’investissement de 810 millions de dollars que nous avons consenti sur trois ans.

Dans ce domaine, nous avons notamment accompli les progrès suivants :

  • Nous avons accordé un financement nouveau pour plus de 8 000 enfants dans le cadre du Programme de services particuliers à domicile, en seulement huit mois, soit bien avant le délai de deux ans proposé dans notre engagement budgétaire.
  • Nous avons approuvé l’octroi d’un nouveau financement au titre du programme Passeport à plus de 6 000 adultes placés sur la liste d’attente de 2014.
  • Nous avons offert de nouveaux services en établissement à 533 personnes ayant des besoins urgents.
  • Nous avons démarré un projet qui permettra à 1 100 bénéficiaires d’élaborer des plans gérés par les personnes.
  • Nous avons lancé 12 projets pilotes de logement créatifs dans le cadre des travaux du Groupe de travail sur le logement.
  • Nous avons soutenu, par le biais du Fonds pour l’emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services, 38 propositions visant à promouvoir l’emploi et à moderniser les services.

Bien que des progrès considérables aient été réalisés à ce jour pour réorganiser les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, la tâche n’est pas achevée. Une réorganisation à plus long terme demeure nécessaire. Nous comptons travailler à vos côtés à la réalisation de nos priorités actuelles et futures :

  • répondre à la demande accrue de services, et notamment de services de soutien en établissement;
  • satisfaire les besoins de soins de plus en plus complexes;
  • continuer de répondre aux demandes réclamant la prestation d’un plus grand nombre de services de soutien individualisés et axés sur les clients.

Collaboration relative aux responsabilités partagées à l’échelle du gouvernement

Voici quelques exemples du travail actuellement en cours au sein de mon ministère, dans le cadre de la poursuite des efforts relatifs au partage des responsabilités à l’échelle du gouvernement :

  • Collaboration avec des partenaires pour mettre un terme à la violence faite aux femmes et pour élaborer le premier ensemble de Normes relatives aux maisons d’hébergement de l’Ontario, ce qui permettra aux femmes et aux enfants qui fuient la violence d’avoir accès à des services uniformes et de qualité. Leurs conseils à ce sujet ont été essentiels à la réussite de ce projet.
  • Protection du professionnalisme et de la qualité des services grâce au lancement d’un projet de deux ans, le Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social.
  • Investissement de plus de 10 millions de dollars pour aider à réduire la violence familiale et améliorer le ressourcement et le mieux-être dans les communautés autochtones de l’Ontario.

Nous avons également agi pour améliorer, stabiliser et professionnaliser la capacité des services communautaires et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Un accord historique a été conclu en décembre 2014 entre les représentants des employeurs, les représentants syndicaux et les représentants d’organismes non syndiqués concernant un cadre provincial de négociations locales. En outre, sur les 810 millions de dollars que nous avons investis, 200 millions de dollars ont servi à accroître le financement destiné aux travailleurs de première ligne.

Nous travaillons également à l’échelle du gouvernement pour offrir à la population une expérience harmonieuse, notamment en améliorant les transitions de vie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et en modernisant les services d’emploi.

Dans tous ces domaines, nous nous employons à faire progresser l’Ontario en investissant dans les talents et les compétences des personnes. Je me réjouis à l’idée de réaliser des progrès, pendant une nouvelle année, en vue de remplir le mandat de ce ministère et de faire avancer les priorités de notre gouvernement.

Je vous prie d’agréer, Madame la Première Ministre, l’assurance de ma haute considération.

La ministre,

Signature de Helena Jazek

Dre Helena Jaczek

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandatProgrès réalisés à ce jour
Offrir un soutien aux Ontariennes et Ontariens vulnérables. Vous vous concentrerez sur les personnes dans le besoin ainsi que sur les personnes handicapées ou ayant d’autres besoins particuliers, afin qu’elles puissent participer à notre économie et à nos collectivités.
  • Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) continue à faire progresser ses priorités liées à l’aide aux personnes vulnérables en Ontario grâce à des programmes de transformation des services d’aide sociale et aux personnes ayant une déficience intellectuelle, ainsi qu’aux améliorations au Bureau des obligations familiales.
Vous devrez également mobiliser constamment les utilisateurs du système et l’ensemble du secteur des services sociaux afin de cerner les aspects nécessitant une amélioration. Les changements seront justifiés par une politique fondée sur des données probantes et par des normes d’évaluation appropriées afin de mesurer nos progrès vers la transparence et la reddition de comptes à la population de l’Ontario.
  • Le MSSC poursuit une stratégie globale pluriannuelle qui permettra de disposer de données et d’informations utilisables, de haute qualité et pouvant être corrélées.
  • La stratégie fournira un fondement de données probantes pour étayer la planification, la prévision et la prise de décision.
Mener la transformation à long terme du système d’aide sociale. Je demande que les changements que vous mettez en œuvre favorisent une plus grande indépendance en améliorant les revenus, en encourageant le travail et en facilitant l’accès aux soutiens fondamentaux hors du système d’aide sociale. Vous travaillerez avec les intervenants, les municipalités et d’autres ministères en vue de revoir les principales prestations et d’améliorer la reddition de comptes et l’intégrité du système d’aide sociale.
  • Ces dernières années, le MSSC a fait avancer la bonification de l’aide sociale, avec d’importantes démarches préliminaires en vue d’améliorer les revenus, de promouvoir l’emploi et d’accroître l’équité.
  • Le budget de 2015 prévoit un investissement d’environ 100 millions de dollars par année pour permettre une nouvelle augmentation des prestations.
  • Pour la réforme en cours, nous continuerons de nous laisser guider par la Commission Lankin-Cheikh.
Continuer à transformer la prestation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario pour les aider, ainsi que leurs familles, à vivre de façon aussi autonome que possible. Cette transformation permettra d’offrir des choix et une flexibilité grâce à un financement direct, au sein du réseau actuel d’organismes bénéficiaires de paiements de transfert et de services résidentiels.
  • Le MSSC a éliminé la liste d’attente de 2014 pour le Programme de services particuliers à domicile (PSPD), a fourni à plus de 6 000 personnes et familles un nouveau financement direct grâce au programme Passeport, a offert des mesures de soutien résidentiel à plus de 500 personnes supplémentaires et a investi dans 38 projets d’emploi et de modernisation, 12 projets de logement et un projet pilote de planification autodirigée.
Il a demandé l’aide du gouvernement fédéral lorsque son intervention était nécessaire pour appuyer la transformation du système d’aide sociale, notamment par une collaboration permettant de fournir des services aux Ontariennes et Ontariens vulnérables.
  • Le MSSC continue de collaborer avec le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux.
  • Il est possible d’envisager de futurs domaines communs de possibilités alors que le ministère continue d’aller de l’avant pour effectuer la transformation à long terme de l’aide sociale.
Collaborer avec d’autres ministères pour que, dans la mesure du possible, les usagers des programmes et services gouvernementaux puissent interagir de façon transparente quand un service offert par votre ministère est transféré à un autre secteur du gouvernement.
  • Le MSSC travaille de façon active au sein du gouvernement pour offrir aux usagers une expérience transparente dans les domaines de l’éducation, des soins complexes, de l’emploi, du logement et des grandes transitions personnelles.
Collaborer avec d’autres ministres afin d’harmoniser les services et d’offrir un soutien plus efficace aux grandes transitions des jeunes et à la prise en charge de besoins complexes.
  • Le MSSC travaille de façon active au sein du gouvernement pour offrir aux usagers une expérience transparente dans les domaines de l’éducation, des soins complexes, de l’emploi, du logement et des grandes transitions personnelles.
Améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées. Vous ferez cela de concert avec les améliorations que le ministre de la Formation et des Collèges et Universités apporte au système d’emploi et de formation, et dans l’optique de l’engagement du ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure auprès des employeurs.
  • Le MSSC favorise la créativité et l’innovation à l’échelle locale par le truchement de 38 projets au titre du Fonds pour l’emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services, en collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, afin de mettre à l’essai des services d’emploi ciblés pour les jeunes atteints d’autisme, et il travaille avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour fournir un modèle de soutien à l’emploi aux personnes handicapées.
Travailler avec les organismes de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle afin de moderniser la prestation des services et de continuer à promouvoir des mesures de soutien de grande qualité, rentables et centrées sur la personne.
  • Le ministère collabore avec les organismes des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle afin de cerner les points forts et les aspects ayant besoin d’amélioration, tout en examinant comment on pourrait simplifier le processus de demande.
Soutien : Soutenir le travail de la ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté dans la mise en œuvre de Réaliser notre potentiel : Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté.
  • La préservation du filet de sécurité sociale pour les personnes dans le besoin représente un aspect crucial de réduction de la pauvreté.
    Au MSSC, la réforme en cours de l’aide sociale est liée de façon critique aux efforts généraux du gouvernement pour soutenir l’emploi et réduire la pauvreté.
  • Le budget de 2015 prévoit un investissement d’environ 100 millions de dollars par année pour permettre une nouvelle augmentation des prestations.
  • Pour la réforme en cours, nous continuerons de nous laisser guider par la Commission Lankin-Cheikh.
Soutien : Soutien au ministre des Affaires municipales et du Logement lors du réexamen de la Stratégie à long terme de logement abordable et dans le cadre du travail accompli pour atteindre l’objectif gouvernemental de mettre fin à l’itinérance.
  • Le MSSC participe à l’engagement que le ministère des Affaires municipales et du Logement entreprend à l’égard de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable, particulièrement en vue de comprendre les défis et les possibilités pour les personnes qui ont besoin de logements avec services de soutien, qui fuient la violence familiale et qui sont en situation d’itinérance.
Soutien : Collaborer avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et d’autres, au besoin, afin de réaliser la deuxième phase de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Votre objectif est de fournir des services coordonnés, en temps opportun et de grande qualité qui soutiennent des collectivités saines, résilientes et inclusives.
  • Le MSSC participe à des activités de consultation et de soutien entre plusieurs ministères pour la mise en œuvre de la deuxième phase de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, qui est dirigée par le Conseil consultatif pour le leadership en santé mentale et en lutte contre les dépendances.
Continuer à travailler avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse et d’autres, selon les besoins, pour coordonner les services et les mesures de soutien pour les enfants ayant des besoins particuliers et leurs familles.
  • Le MSSC travaille avec les ministères partenaires pour lancer la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers et promouvoir la fourniture précoce et efficace de services en repérant les enfants plus rapidement, en coordonnant la planification des services et en offrant des services de réadaptation de façon plus transparente.
Travailler avec les ministres de la Santé et des Soins de longue durée, des Affaires municipales et du Logement, de l’Éducation et d’autres au besoin afin d’élaborer une politique sur les carrefours communautaires. Cette politique permettra de veiller à une utilisation efficace des biens publics et de forger des liens plus étroits entre les organismes communautaires, les écoles et les municipalités.
  • Le MSSC met à l’essai quatre carrefours communautaires qui fournissent des services aux femmes victimes de violence familiale ou sexuelle, et il sollicite les commentaires du secteur pour faciliter la mise en place de nouveaux modèles de carrefours.