État actuel

Le cadre de référence de ce projet a été modifié, et le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs l’a approuvé le 20 décembre 2018.

Renseignements sur l’avis d’approbation.

Sommaire du projet

La municipalité régionale de York veut améliorer la fluidité, la sécurité et la continuité du réseau de transport de Teston Road, à Vaughan, dans les limites suivantes :

  • de l’ouest de l’autoroute 400 à l’est de la rue Bathurst
  • du sud de Major Mackenzie Drive au nord de Kirby Road

L’étude comprendra un examen des nombreuses routes est/ouest et nord/sud comme solutions de rechange au projet proposé.

La municipalité régionale de York a entamé un processus d’évaluation environnementale relativement à ce projet. L’évaluation environnementale examinera les répercussions possibles du projet sur l’environnement.

En savoir plus sur le site web de la municipalité régionale de York (en anglais seulement).

Promoteur

Municipalité régionale de York

Lieu

Ville de Vaughan

Type de projet

Transport

Numéro de référence

17011

Personne-ressource

Dorothy Moszynski, Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Version modifiée du cadre de référence : approuvée
Date de la soumission : 12 octobre 2018
Date de la décision : 20 décembre 2018

Cadre de référence : soumis
Date de soumission : 7 juin 2018
Fin de la période de consultation publique : 6 juillet 2018

Cadre de référence

Voir, au site Web de la municipalité régionale de York, la version modifiée du cadre de référence.

Avis d’approbation

Promoteur : Municipalité régionale de York
Numéro du dossier d’évaluation environnementale : 17011

Comme le prévoit le paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence doit être soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Il a été soumis à l’approbation du ministère le 8 juin 2018. Il a par la suite été révisé et sa version modifiée a été soumise à l’approbation du ministère le 12 octobre 2018. Il est par les présentes approuvé.

Aux termes du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale de l’entreprise susmentionnée, présentée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs conformément au paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé par les présentes.

Raisons motivant ma décision

J’ai pu acquérir la certitude, pour les raisons exposées plus bas, qu’une évaluation environnementale, pourvu qu’elle soit préparée conformément au cadre de référence, concordera avec l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt du public.

  1. Le cadre de référence prévoit que l’évaluation environnementale permettra de relever et d’examiner un nombre raisonnable de tracés de rechange et que ces tracés seront examinés dans le cadre de l’évaluation environnementale.
  2. Il est stipulé, dans le cadre de référence, que le promoteur mettra en œuvre un plan de consultation détaillé lorsqu’il préparera l’évaluation environnementale. Il est en outre stipulé, dans la Loi sur les évaluations environnementales, que le projet doit faire l’objet d’une consultation dans le cadre de l’évaluation environnementale et que cette consultation doit être documentée. Notons aussi que le public et les organismes gouvernementaux auront d’autres occasions d’être consultés lorsque l’évaluation environnementale aura été soumise à l’approbation du ministère.
  3. Le cadre de référence prévoit que l’évaluation environnementale sera réalisée au moyen d’une consultation du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux, et que cette consultation sera menée de façon ouverte et transparente. La consultation portera en particulier sur le choix et l’examen des tracés de rechange.
  4. Il est stipulé, dans le cadre de référence, que le promoteur doit respecter l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales en relevant les questions et les préoccupations reliées au projet, et en relevant les moyens préférés d’aborder ces questions et ces préoccupations par l’adoption de mesures visant à protéger l’environnement et à gérer ou à atténuer les effets que le projet pourrait avoir sur l’environnement.
  5. Toutes les questions à régler ont été abordées par le cadre de référence ou le seront quand sera réalisée l’évaluation environnementale.

Fait à Toronto le 20 décembre 2018.

Original signé par
Rod Phillips
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
77, rue Wellesley Ouest
Édifice Ferguson, 11e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T5