État actuel

Vous pouvez soumettre des commentaires sur l’evaluation environnmentale de ce projet jusqu’au 17 avril 2026.

Découvrez comment soumettre votre commentaire au ministère.

Sommaire du projet

La municipalité régionale de York (région de York) étudie les améliorations liées aux transports dans la zone de Teston Road, de la ville de Vaughan, dans le cadre d’une zone d’étude délimitée par :

  • l’autoroute 400 à la rue Bathurst
  • Major Mackenzie Drive au nord de Kirby Road

Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, la région de York a :

  • envisagé des améliorations pour les véhicules, les piétons, les cyclistes et les transports en commun
  • examiné plusieurs améliorations du réseau routier est-ouest et nord-sud comme alternatives au projet proposé

La dernière étape consistait à confirmer la description du projet et à réaliser une évaluation environnementale. Les résultats de l’évaluation ont déterminé que le prolongement et l’élargissement de Teston Road, de Dufferin Street à Keele Street, constituent la solution privilégiée pour répondre aux besoins identifiés en matière de transport dans la zone de Teston Road.

Grâce au processus d’évaluation environnementale et à la consultation des parties prenantes, des communautés autochtones et du public, la région de York a établi une conception préliminaire de la solution privilégiée pour le projet. 

En savoir plus sur le site web de la région de York (en anglais seulement).

Promoteur

Municipalité régionale de York (Région de York)

Lieu

Ville de Vaughan

Type de projet

Transport

Numéro de référence

17011

Personne-ressource

Abdulrahim Mohamed, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 27 février 2026
Fin de la période de consultation publique : 17 avril 2026

Version modifiée du cadre de référence : approuvée
Date de la soumission : 12 octobre 2018
Date de la décision : 20 décembre 2018

Cadre de référence : soumis
Date de soumission : 7 juin 2018
Fin de la période de consultation publique : 6 juillet 2018

Évaluation environnementale

Le 27 février 2026, la région de York a soumis son évaluation environnementale (en anglais seulement) du projet d’amélioration de la zone de Teston Road au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’un examen et d’une décision. Cette évaluation porte sur les améliorations apportées au réseau routier dans la zone de Teston Road, entre l’autoroute 400, Bathurst Street, Major Mackenzie Drive et Kirby Road.

Soumettre des commentaires

Les membres du grand public, les organismes gouvernementaux, les communautés autochtones et toutes les personnes intéressées sont encouragés à participer activement au processus d’évaluation environnementale.

Lire l’avis de soumission (en anglais seulement) pour savoir comment examiner l’évaluation environnementale et soumettre les commentaires.

La période de consultation prend fin le  17 avril 2026.

Cadre de référence

Le 20 décembre 2018, le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé la version modifiée du cadre de référence de l’évaluation environnementale.

Consulter le site Web de la municipalité régionale de York pour lire la version modifiée du cadre de référence (en anglais seulement).

Avis d’approbation

Promoteur : Municipalité régionale de York
Numéro du dossier d’évaluation environnementale : 17011

Comme le prévoit le paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence doit être soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Il a été soumis à l’approbation du ministère le 8 juin 2018. Il a par la suite été révisé et sa version modifiée a été soumise à l’approbation du ministère le 12 octobre 2018. Il est par les présentes approuvé.

Aux termes du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale de l’entreprise susmentionnée, présentée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs conformément au paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé par les présentes.

Raisons motivant ma décision

J’ai pu acquérir la certitude, pour les raisons exposées plus bas, qu’une évaluation environnementale, pourvu qu’elle soit préparée conformément au cadre de référence, concordera avec l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt du public.

  1. Le cadre de référence prévoit que l’évaluation environnementale permettra de relever et d’examiner un nombre raisonnable de tracés de rechange et que ces tracés seront examinés dans le cadre de l’évaluation environnementale.
  2. Il est stipulé, dans le cadre de référence, que le promoteur mettra en œuvre un plan de consultation détaillé lorsqu’il préparera l’évaluation environnementale. Il est en outre stipulé, dans la Loi sur les évaluations environnementales, que le projet doit faire l’objet d’une consultation dans le cadre de l’évaluation environnementale et que cette consultation doit être documentée. Notons aussi que le public et les organismes gouvernementaux auront d’autres occasions d’être consultés lorsque l’évaluation environnementale aura été soumise à l’approbation du ministère.
  3. Le cadre de référence prévoit que l’évaluation environnementale sera réalisée au moyen d’une consultation du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux, et que cette consultation sera menée de façon ouverte et transparente. La consultation portera en particulier sur le choix et l’examen des tracés de rechange.
  4. Il est stipulé, dans le cadre de référence, que le promoteur doit respecter l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales en relevant les questions et les préoccupations reliées au projet, et en relevant les moyens préférés d’aborder ces questions et ces préoccupations par l’adoption de mesures visant à protéger l’environnement et à gérer ou à atténuer les effets que le projet pourrait avoir sur l’environnement.
  5. Toutes les questions à régler ont été abordées par le cadre de référence ou le seront quand sera réalisée l’évaluation environnementale.

Fait à Toronto le 20 décembre 2018.

Original signé par
Rod Phillips
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
77, rue Wellesley Ouest
Édifice Ferguson, 11e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T5