Projets de construction sur des toits plats

Ce guide ne remplace pas la Loi sur la Santé et la Sécurité au Travail (LSST) et ses règlements et ne doit pas être utilisé ou considéré comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la Loi sur la base des faits sur le lieu de travail.

Introduction

Cette page est un outil conçu pour faciliter la conformité aux normes minimales acceptables décrites pour les travaux de construction sur les toits plats dans la Loi sur la Santé et la Sécurité au Travail et le Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction. Il se limite à des scénarios spécifiques liés à des travaux sur des toits plats.

Un toit plat est un toit qui est presque à niveau, contrairement aux nombreux types de toits en pente. La pente d’un toit est appelée à proprement parler son inclinaison et la pente d’un toit plat ne dépasse pas 5° ou une inclinaison de 1 (verticale) à 12 (horizontale).

Chaque scénario permettra d’examiner la conformité afin de s’assurer que les dispositions du règlement de la construction sont respectées. Les scénarios permettront l’examen de la conformité dans les domaines suivants :

• l’accès au toit et la descente
• les moyens de protection contre les chutes afin d’assurer la sécurité des travailleurs
• l’utilisation acceptable des garde-corps, des lignes d’avertissement (barrières), des ancrages
• les puits de lumière, les travaux sur des bordures sans protection et les travaux à l’intérieur du périmètre

Dans chaque scénario, la pratique exemplaire consisterait à commencer par une analyse des travaux, suivie d’une planification et de procédures des travaux discutées et mises en œuvre par toutes les parties impliquées sur le lieu de travail.

Scénarios

Scénario 1 : Installation d’une nouvelle unité de climatisation — trappe de toit

Dans ce scénario, les travailleurs effectuent des activités de construction au centre du toit, c’est-à-dire loin de toute bordure périmétrique. Cet accès est considéré comme la meilleure option pour les travaux effectués sur les toits plats. Si les travailleurs ne sont pas exposés à des risques de chute comme le prévoit l’article 26 du Règlement de l’Ontario 213/91, il n’est pas nécessaire d’utiliser des garde-corps ou des équipements de protection contre les chutes. Les travailleurs ont la commodité accrue d’une trappe de toit pour accéder au toit. La hauteur du toit par rapport au sol est supérieure à 3 mètres.

Dans des conditions normales où les travailleurs ont une base solide (des considérations différentes peuvent s’appliquer si le toit était humide en raison de conditions météorologiques défavorables), ce type de travaux n’expose pas les travailleurs à un risque de chute — à condition bien sûr que la trappe de toit soit fermée ou barricadée lorsqu’elle n’est pas utilisée. Lorsqu’elle est utilisée, la trappe de toit constitue une ouverture dans la surface de travail et doit donc être protégée par un système de garde-corps, comme l’exige le paragraphe 26.3 (2) du Règlement de l’Ontario 213/91. Sinon, elle devrait être fermée et conforme à l’alinéa 2 du paragraphe 26.3 (2).

Schéma de travaux au centre d’un toit avec une trappe de toit

Le schéma montre le toit d’un bâtiment de 8 mètres de hauteur et de 12 mètres de profondeur. L’accès au toit se fait par une trappe de toit située au milieu du toit et à plus de 4,5 mètres de toute bordure de toit. La zone de travaux au milieu du toit, y compris l’emplacement de la trappe, se trouve à 5 mètres de la façade du bâtiment et à 4,5 mètres de sa façade arrière; elle se trouve également à plus de 5 mètres de chaque côté de la périphérie du bâtiment. L’emplacement de l’unité de climatisation à installer se trouve dans cette zone.

À l’extérieur de la zone de travaux, vers la façade avant du bâtiment, il y a un panneau. Plus loin du panneau, vers la façade avant du bâtiment, il y a une « zone de transit » qui va de la bordure avant du bâtiment à quelques mètres vers l’arrière. Cette zone a une largeur d’environ 3 mètres.

Considérations pour le scénario 1

• Assurez-vous que l’employeur dispose d’un plan des travaux et des procédures à suivre. Des instructions claires doivent être fournies pour que les travailleurs soient conscients des risques de chute et des autres risques associés au travaux.
• Vérifiez que les travailleurs ne sont pas exposés à un risque de chute au niveau de la bordure périmétrique du toit.
• Les parties impliquées sur le lieu de travail doivent s’assurer que la trappe ou l’ouverture du toit reste fermée, surveillée ou protégée de manière adéquate pour empêcher tout travailleur d’accéder à la trappe, de l’ouvrir ou d’effectuer des travaux à proximité.
• Zone de transit — Si un travailleur doit s’approcher de la bordure et peut être exposé à un risque de chute comme envisagé à l’article 26 (par exemple, si le travailleur doit s’approcher de la bordure pour donner des signaux à un grutier et peut donc être exposé à un risque de chute à la bordure du toit), le travailleur doit être protégé par la méthode pratique de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible. De plus, les panneaux d’avertissement décrits à la clause 44 (3) (a) du Règlement de l’Ontario 213/91 sont également requis.

Toutefois, si un travailleur n’est pas tenu de s’approcher de la zone près de la bordure et n’est pas exposé à un risque de chute comme le prévoit l’article 26, les exigences de protection contre les chutes des articles 26.1 à 26,9 du Règl. de l’Ont. 213/91 ne s’appliquent pas.

Scénario 2 : Installation d’une nouvelle unité de climatisation — accès par échelle

Dans ce scénario, les travailleurs effectuent des tâches de construction au centre du toit, c’est-à-dire loin de toute bordure périmétrique. Si les travailleurs ne sont pas exposés à des risques de chute, il n’est pas nécessaire d’installer des garde-corps ou des équipements de protection contre les chutes. Un travailleur dispose d’une voie de déplacement sans obstacle du haut de l’échelle jusqu’à la zone de travaux. La hauteur du toit par rapport au sol est supérieure à 3 mètres. Ce type de travaux n’expose pas les travailleurs à un risque de chute.

Schéma des travaux d’installation d’une unité de climatisation au centre d’un toit

Le schéma montre le toit d’un bâtiment de 8 mètres de hauteur et de 12 mètres de profondeur. L’accès au toit se fait par une échelle placée à l’avant du bâtiment. La zone de travaux se trouve au milieu du toit, à 5 mètres de la façade avant du bâtiment et à 4,5 mètres de sa façade arrière; elle se trouve également à plus de 5 mètres de chaque côté de la périphérie du bâtiment. L’emplacement de l’unité de climatisation à installer se trouve dans cette zone.

L’accès à la zone de travaux se fait par l’échelle placée sur la bordure avant du bâtiment. Des panneaux sont installés à l’extérieur de la zone de travaux, vers les façades avant et arrière du bâtiment. Plus loin du panneau, vers la façade avant du bâtiment, il y a une « zone de transit » qui va de la bordure avant du bâtiment à quelques mètres vers l’arrière. Cette zone a également une largeur d’environ 3 mètres.

Considérations pour le scénario 2

• Les travailleurs doivent avoir un accès sûr et dégagé de l’échelle à la zone du toit où les travaux sont effectués. Une distance de sécurité d’au moins 2 mètres (6’–6") du bord du toit est requise en tout temps, incluant la distance nécessaire pour effectuer des travaux autour de la zone. Si cette distance ne peut être respectée, un système de garde-corps doit être mis en place le long du périmètre.
• L’employeur doit avoir un plan des travaux et des procédures à suivre. Des instructions claires doivent être fournies pour que les travailleurs soient conscients des risques de chute et des autres risques associés aux travaux à effectuer.
• L’employeur ou son représentant doit être en mesure de vérifier que les travailleurs ne sont exposés à aucun risque de chute au niveau de la bordure périmétrique du toit. Si la preuve du contraire est trouvée, les procédures de travail doivent être modifiées ou un garde-corps doit être installé dans cette zone.
• Les travailleurs accédant à l’échelle ne doivent pas porter d’équipement ou de matériel, car ceux-ci peuvent constituer un danger et nuire au maintien du contact entre les trois membres. D’autres moyens doivent être utilisés pour transporter l’équipement. En plus des trois points d’appui, le travailleur utilisant l’échelle doit pouvoir avoir un appui stable et le sommet de l’échelle ne doit présenter aucune obstruction ou condition glissante.
• Zone de transit — Si un travailleur doit s’approcher de la bordure et peut être exposé à un risque de chute comme envisagé à l’article 26 (par exemple, si le travailleur doit s’approcher de la bordure pour donner des signaux à un grutier et peut donc être exposé à un risque de chute lors de travaux près de la bordure du toit), le travailleur doit être protégé par la méthode pratique de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible.
• En fonction de la durée, de l’emplacement et de la nature des travaux à entreprendre — y compris les matériaux qui doivent être élevés à la surface du toit — les employeurs doivent envisager l’utilisation d’une plateforme élévatrice comme moyen principal d’accès ou de à la surface du toit et de descente. De même, pour les outils et les équipements, il convient d’utiliser une plateforme élévatrice ou un autre type de dispositif de levage.

Remarque : monter ou descendre de l’échelle tout en maintenant trois points d’appui et en assurant un pied d’appui à tout moment, les deux mains étant libres de tout équipement ou matériau, constitue un niveau de risque acceptable pour le travailleur.

Scénario 3 : Travaux effectués sur toute la surface d’un toit plat — système complet de garde-corps

Les travaux peuvent consister à refaire la toiture, à installer des panneaux solaires ou à réaliser toute autre activité de construction. Les travailleurs peuvent être exposés à des risques de chute de plus de 3 mètres, car ils effectueront des travaux près de la bordure périmétrique. De telles situations exigent l’utilisation de garde-corps lorsque cela est possible. L’évaluation de la possibilité de mise en place de garde-corps tient compte du type de travaux, de la durée et de la complexité.

Schéma d’une zone de travaux comprenant un toit entier

Le schéma illustre le toit du bâtiment avec un garde-corps sur ses quatre côtés; le garde-corps s’arrête uniquement à un coin de la façade du bâtiment pour permettre le placement d’une échelle qui est utilisée comme moyen d’accès ou de sortie de la zone de travaux. La zone de travaux dans ce scénario est la totalité de la surface du toit. Le toit est à 6 mètres du sol. Le détail de l’emplacement de l’échelle est agrandi pour ne montrer qu’une ouverture limitée des garde-corps afin de laisser l’espace nécessaire à un travailleur utilisant l’échelle pour se rendre sur le toit ou d’en descendre.

Considérations pour le scénario 3

• Lorsque des travaux sont effectués sur toute la surface d’un toit et que les travailleurs peuvent être exposés à des risques de chutes à plus de 3 mètres du périmètre du toit, des garde-corps doivent être installés. Dans les rares cas où les garde-corps risquent de gêner les travaux en cours, ils peuvent être enlevés temporairement pour achever la tâche à accomplir, à condition que les travailleurs soient protégés de manière adéquate conformément à l’article 26.1 (2).
• Pour accéder à la surface du toit à partir de l’échelle, une ouverture dégagée doit être prévue pour assurer une transition sûre de l’échelle au toit tout en maintenant en permanence trois points d’appui avant de quitter l’échelle. Les barrières pivotantes semblent offrir la meilleure protection dans de tels cas et sont recommandées. En leur absence, l’ouverture doit permettre aux travailleurs d’accéder en toute sécurité à la surface du toit. Toutefois, l’ouverture doit être telle qu’elle ne puisse pas exposer les travailleurs effectuant des travaux à proximité de l’échelle à un risque de chute. Lorsque des travaux sont effectués à proximité de l’ouverture, le risque d’exposition aux risques de chutes doit être contrôlé à l’aide de la méthode de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible.
• Lorsque des travailleurs retirent temporairement des garde-corps pour recevoir des matériaux, les parties impliquées sur le lieu de travail doivent toujours s’assurer qu’elles disposent d’une méthode adéquate de protection contre les chutes et qu’elles ont mis en place des mesures temporaires afin d’avertir les autres travailleurs à proximité de l’ouverture. Voir (« Retrait temporaire des garde-corps »).

Scénario 4 : Travaux effectués sur une petite partie d’un grand toit

Il est très courant que les travaux soient effectués dans une petite zone ou une partie d’un toit plus grand. La nouvelle installation d’un système industriel, ou le remplacement d’une unité de toit sont des exemples de travaux de construction pour lesquels le règlement de construction est applicable. Dans ces petits projets, une combinaison de moyens de protection contre les chutes peut être utilisée.

 Schéma de travaux dans l’angle d’un toit

Le schéma illustre le toit du bâtiment avec un garde-corps entourant la zone de travaux, et se prolongeant légèrement plus loin que celle-ci, le long de la bordure du toit, ce qui crée une zone tampon supplémentaire de 2 m de large sur chacun des côtés entourant la zone de travaux.

La zone de travaux est située à l’un des coins du bâtiment. Le côté arrière de la zone de travaux longe un côté du bâtiment. Une échelle qui est utilisée comme moyen d’accès ou de sortie de la zone de travaux est placée sur le côté du bâtiment à la limite de la zone tampon.

Deux panneaux sont placés à l’extérieur des zones tampons, un de chaque côté, afin d’avertir les travailleurs du risque de chute et du fait qu’ils doivent être protégés au-delà de ce point. Le toit du bâtiment a une hauteur de 6 m par rapport au sol.

Considérations pour le scénario 4

• Lorsque les travailleurs sont exposés à la bordure périmétrique, un garde-corps doit être installé dans la mesure du possible.
• Lorsqu’aucun travail n’est effectué sur la bordure périmétrique ou à proximité de celle-ci et qu’aucun travailleur ne peut être exposé à un risque de chute comme le prévoit l’article 26, les garde-corps ne sont pas nécessaires. D’autres moyens peuvent être déployés afin d’éviter que les travailleurs ne s’approchent de la bordure. Par exemple, il peut suffire de délimiter une zone située à au moins 2 m du bord et de placer des panneaux d’avertissement du risque de chute.
• Dans les applications de réfection de toiture, des barrières sont requises conformément à l’article 207 du Règlement de l’Ontario 213/91. Dans toutes les autres activités de construction, les barrières destinées à délimiter un périmètre de sécurité sont considérées comme une pratique exemplaire.
• Une zone tampon doit être envisagée pour créer un espace où la zone de travaux et les garde-corps se terminent. Veillez à maintenir une zone tampon d’au moins 2 mètres à partir d’une bordure lorsque des travailleurs effectuent des travaux et qu’un garde-corps ne peut pas être mis en place. Il s’agit de la distance minimale prescrite par l’article 207 et elle est considérée comme une meilleure exemplaire (ainsi que des panneaux d’avertissement) pour garantir que les travailleurs disposent d’une zone de sécurité et ne sont pas exposés à un risque de chute lorsque les travaux ne relèvent pas des paramètres de l’article 207 (par exemple, lorsqu’il ne s’agit pas de refaire la toiture, de réparer ou de refaire le revêtement d’un toit plat).
• En tant que pratique exemplaire, les employeurs devraient élaborer des procédures à exécuter sur un toit afin de protéger les travailleurs contre les chutes et de se conformer aux exigences réglementaires.

Scénario 5 : Activité de travaux réalisés sur une bordure de toit plat — combinaison de garde-corps et de barrières

Les garde-corps sont utilisés en combinaison avec des barrières (lignes d’avertissement). Ce scénario peut s’appliquer à la réfection d’une toiture ou à d’autres activités de construction. Dans le cas d’une réfection de toiture, des barrières doivent être installées conformément à l’article 207. Dans tous les autres cas, ces barrières sont considérées comme une pratique exemplaire.

Schéma de travaux réalisés sur une bordure de toit

Le schéma illustre le toit du bâtiment où sont effectués les travaux de bordure de toit. Les travaux sur une bordure de toit sont effectués avec un garde-corps entourant trois côtés d’une surface carrée, tandis qu’au quatrième côté, une protection contre les chutes est utilisée, au fur et à mesure que les travaux avancent, par le travailleur qui crée une bordure avancée.

Il y a un garde-corps sur trois côtés de la surface à quatre côtés du toit, interrompu seulement par l’emplacement de l’échelle par laquelle les travailleurs ont accès au toit. Le garde-corps s’étend sur deux mètres au-delà de la zone de travaux, de part et d’autre de la bordure avancée, ce qui constitue une zone tampon des deux côtés. La bordure avancée est délimitée par une barrière (panneaux et corde de liaison) avertissant les travailleurs de ne pas la dépasser à moins de porter un équipement de protection contre les chutes. Le toit du bâtiment a une hauteur de 8 m par rapport au sol.

Considérations pour le scénario 5

• En vertu de l’article 207 du Règlement de la construction, une barrière (telle qu’une barrière de type « ligne d’avertissement ») doit être placée sur une toiture multicouche lorsque la réfection de la toiture est en cours. Cependant, lorsque l’article 207 ne s’applique pas, les parties impliquées sur le lieu de travail peuvent, en tant que pratique exemplaire, placer des barrières comme dispositif d’avertissement physique pour empêcher les travailleurs de s’approcher de la bordure ou d’être exposés à un risque de chute. Une barrière doit toujours être utilisée en conjonction avec une signalisation appropriée (article 44) et installée à une distance minimale de 6’–6" (2 mètres) de la bordure. Si les travaux doivent être effectués entre la barrière et la bordure, le travailleur doit être protégé de manière adéquate en utilisant le moyen de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible, conformément à l’article 26.1 (2).
• Si la hauteur du toit est inférieure à 3 mètres, mais qu’un coffrage est en place et que le travailleur a accès au côté ouvert et qu’il peut être exposé à un risque de chute de 2,4 mètres ou plus, un garde-corps est également requis conformément à l’alinéa 3 du paragraphe 26.3 (1).
• Des panneaux d’avertissement sont également requis conformément au paragraphe 44 (1) du Règlement de l’Ontario 213/91, pour avertir les travailleurs des risques de chute.
• Veillez à ce qu’une zone tampon d’au moins 2 mètres soit maintenue lorsque des travailleurs effectuent des travaux à proximité de l’endroit où se termine le garde-corps — si celui-ci ne couvre pas la totalité du bord du toit. Il s’agit de la distance minimale exigée par l’article 207 pour les travaux de toiture bâtie, et elle est considérée comme une pratique exemplaire pour s’assurer que les travailleurs disposent d’une zone de sécurité les protégeant d’une exposition à un risque de chute, même lorsque les travaux ne consistent pas à la réfection de la toiture.

Scénario 6 : Travailleurs effectuant des travaux de construction sur toute la surface du toit — risques de chute multiples

Une évaluation approfondie des risques et une planification des travaux doivent être effectuées avant de commencer les travaux. Un tel plan des travaux est utile pour protéger les travailleurs contre tous les risques de chute — sur les bordures du périmètre, ainsi qu’autour de toute ouverture ou surface qui pourrait ne pas pouvoir supporter les charges qui lui sont appliquées (comme la surface d’un puits de lumière, que celle-ci soit installée ou non). De nombreuses options de protection contre les chutes sont disponibles, dont certaines sont illustrées ci-dessous.

Schéma des méthodes de protection contre les chutes en présence de puits de lumières ou d’ouvertures dans le toit

Le diagramme illustre différents moyens de protection contre les chutes qui peuvent être utilisées autour d’un puits de lumière ou d’une ouverture faite pour placer un puits de lumière sur le toit d’un bâtiment. à savoir :

• un garde-corps autour du périmètre du puits de lumière ou de son emplacement dédié
• un couverture de protection sécurisé sur la surface du puits de lumière ou de son emplacement, ou alternativement
• une clôture ou une limite physique entourant le puits de lumière ou son emplacement dédié, située à au moins 2 mètres de chacun de ses côtés, ainsi que des panneaux de mise en garde contre les risques de chute

Si le travailleur maintient la distance de 2 mètres de chaque côté du puits de lumière, il n’est pas exposé à un risque de chute comme le prévoit l’article 26.

Diagramme illustrant les différents moyens de protection contre les chutes mis en place autour des puits de lumière sur un toit

Le schéma illustre le toit d’un bâtiment situé à 6 mètres du sol auquel on accède par une échelle placée dans un coin avant du toit. L’ensemble de la bordure du toit est protégé par un garde-corps qui ne s’arrête qu’à l’emplacement de l’échelle.

Il y a deux puits de lumière sur le toit, dont les bordures d’un sont entourées d’un garde-corps, tandis que les bordures de l’autre sont entourées d’une barrière située à 2 mètres de chacun de ses côtés, ainsi que des panneaux de danger avertissant du risque de chute. Il y a également une couverture de protection bien en place au-dessus d’une ouverture de toit.

Considérations pour le scénario 6

Déterminer si les garde-corps peuvent être installés dans les circonstances et aux différentes étapes données des travaux. Si les garde-corps ne peuvent pas être installés parce qu’ils interfèrent avec les travaux ou que leur installation prendrait autant de temps que l’accomplissement des travaux à accomplir, d’autres considérations sont alors examinées. Suivre le moyen de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible applicable : les risques de chute doivent être éliminés par un accès limité, des barrières ou des équipements de protection individuelle.

Il est recommandé de procéder à une évaluation des risques et de mettre en place un plan des travaux approprié, afin que toutes les parties impliquées sur le lieu de travail comprennent leurs rôles et leurs devoirs et suivent les procédures adéquates qui les protègent.

Tout moyen de protection contre les chutes utilisé doit être mis en œuvre conformément aux exigences décrites dans le règlement sur la construction (Règl. de l’Ont. 213/91).

• Si des barrières de protection contre les chocs ou d’autres barrières sont utilisées pour protéger les travailleurs contre le danger que représentent les puits de lumière, les ouvertures ou d’autres surfaces sensibles, elles doivent être installées conjointement avec une signalisation appropriée et à une distance minimale de 6’–6" (2 mètres) de la bordure. Si des travaux doivent être effectués entre la barrière et la bordure, et qu’un garde-corps ou une couverture de protection gênerait les travaux à effectuer, un travailleur doit être protégé de manière adéquate en utilisant le moyen de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible, conformément à l’article 26.1 (2).
• Dans les cas où l’article 207 du règlement s’applique, le respect de cet article est considéré comme une protection suffisante pour les travailleurs. Dans de tels cas, il n’est pas nécessaire de prévoir des garde-corps supplémentaires, comme l’exige l’article 26, tant que les travailleurs ne dépassent pas la ligne délimitée par la barrière.
• Bien que les puits de lumière modernes soient conçus pour répondre aux codes de construction locaux, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils peuvent supporter toutes les charges qui peuvent leur être appliquées pendant les activités de construction. Une documentation adéquate du fabricant ou d’un ingénieur doit être fournie lorsque les parties impliquées sur le lieu de travail considèrent que ces équipements peuvent recevoir n’importe quelle charge et qu’il n’est donc pas nécessaire de prévoir une couverture de protection, une barrière ou un dispositif de sécurité supplémentaire pour protéger les travailleurs contre les risques de chute contre, sur ou à travers ces équipements.
• Enfin, nous vous rappelons qu’une couverture installée au-dessus du puits de lumière, conformément au paragraphe 2 du paragraphe 26.3 (2), assurerait une protection adéquate aux travailleurs et serait conforme au règlement.

Scénario 7 : Installation de nouveaux panneaux solaires sur un toit plat commercial existant.

Aucun garde-corps n’est utilisé sur le toit, mais l’employeur utilise des lignes d’avertissement comme seule mesure de sécurité. Les travaux sont effectués à moins de 2 mètres de la bordure du toit. Par conséquent, les barrières de type « ligne d’avertissement » ne constituent pas à elles seules une protection adéquate dans cette situation.

Photo d’une installation incorrecte d’une barrière

Considérations pour le scénario 7

Les travailleurs doivent être protégés de manière adéquate par un système de garde-corps lorsqu’ils sont exposés à un risque de chute. Nous pouvons voir, dans l’image ci-dessus, une utilisation inadéquate d’une barrière. Si les travailleurs ont accès aux bordures périmétriques et effectuent des travaux qui peuvent les amener à être à moins de 2 mètres (6’–6") de la bordure, des garde-corps sont nécessaires.

Lorsqu’il est nécessaire d’enlever temporairement une partie du système de garde-corps pour effectuer des travaux, les travailleurs qui travaillent à moins de 2 m (6’–6") de la bordure sont tenus d’utiliser le moyen de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible conformément à l’article 26.1 (2) du règlement. En outre, à titre facultatif — lorsque le toit n’est pas en cours de réfection ou de réparation — une barrière conforme à l’article 207 et des panneaux conformes à l’article 44 pourraient être utilisés pour avertir les autres travailleurs de la présence de la bordure ouverte.

L’installation de panneaux solaires sur des toits plats existants peut imposer des charges considérables à la structure du toit, qui peut ou non être conçue pour ces charges supplémentaires. Les dessins de conception (ingénierie) sont nécessaires pour garantir l’adéquation de l’installation. Cela doit être demandé [Règlement de l’Ontario 213/91, paragraphe 31 (1)] lorsqu’il s’agit d’applications commerciales de panneaux solaires à grande échelle.

L’employeur doit prendre toutes les mesures et procédures raisonnables pour s’assurer que la structure du toit peut résister à toutes les charges qui peuvent s’y appliquer, y compris celles imposées par les systèmes solaires ajoutés.

Schéma des mesures de protection contre les chutes pour l’installation de panneaux solaires sur un toit plat

Le schéma illustre le toit d’un bâtiment situé à 6 m du sol, auquel on accède par une échelle placée sur un côté du périmètre du toit. Une zone de transit est située à côté de l’échelle, sur le côté où elle est posée.

Il y a des panneaux solaires sur le côté opposé à celui où se trouve l’échelle. Les panneaux solaires sont situés à l’angle délimité par le côté (opposé à celui de l’échelle) et le côté arrière du bâtiment.

Les bordures du toit où sont posés les panneaux solaires sont protégés par un garde-corps qui s’étend de chaque côté, 2 m au-delà de la zone de travaux, fournissant une « zone tampon » pour la protection contre les chutes. À la limite de cette zone tampon, des panneaux sont prévus pour signaler le risque de chute.

Il y a également une signalisation à côté de la zone de transit, vers le milieu du toit. Le schéma du toit illustre également un couloir de passage ou une limite menant de l’échelle à la zone des panneaux solaires au milieu du toit et loin des bords. Deux flèches sont dessinées en direction de l’échelle, à côté de la zone de travaux des panneaux solaires, indiquant la direction de l’évacuation du toit.

Des mesures de protection doivent être installées pour protéger les travailleurs à proximité de l’endroit où les travaux sont effectués. Ce type de travaux est généralement observé sur les toits de grande surface (par exemple, les épiceries) où il n’est pas possible d’installer des garde-corps sur tout le périmètre du toit. Les employeurs doivent déterminer si tous les risques sont contrôlés de manière adéquate et si les exigences de la réglementation en matière de construction sont respectées.

L’image ci-dessus illustre l’installation de panneaux solaires sur un toit plat de grande surface en utilisant une combinaison de dispositifs de sécurité :

• Des garde-corps sont nécessaires en raison de la proximité de la bordure du toit plat avec les panneaux solaires.
• Des barrières sont installées pour créer une zone périmétrique sûre où les travailleurs peuvent effectuer des travaux en toute sécurité, loin de toute bordure. Notez que les lignes d’avertissement se trouvent à au moins 2 m de l’extrémité de la ligne des garde-corps de chaque côté (ce qui laisse une zone tampon de 2 m à partir de la bordure).
• Une signalisation est installée pour avertir les travailleurs qu’ils doivent être protégés contre les chutes en dehors du périmètre de sécurité.
• Lorsque des travaux sont effectués à l’extérieur de la zone de sécurité et qu’un travailleur est exposé à un risque de chute, il doit être protégé adéquatement grâce au moyen de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible, conformément à l’article 26.1 (2).
• Les garde-corps, les lignes d’avertissement et la signalisation sont déplacés au fur et à mesure que les travaux progressent d’un bout à l’autre. L’utilisation de lignes d’avertissement et de panneaux est une pratique exemplaire recommandée, mais non exigée par le règlement dans cette situation, car il ne s’agit pas d’un toit qui est réparé ou construit.
• Les travailleurs qui doivent fournir des signaux à une grue ou à un autre appareil de levage doivent être protégés contre les risques de chute aux bordures par un garde-corps ou un système de protection individuelle contre les chutes si le garde-corps interfère avec l’opération de levage.

Retrait temporaire des garde-corps

Des précautions doivent être prises pour protéger les travailleurs qui sont potentiellement exposés à un risque de chute chaque fois que des garde-corps sont installés et doivent être retirés temporairement. En outre, tous les travailleurs à proximité doivent être informés du danger potentiel et les mesures temporaires doivent être mises en place.

Lorsque l’utilisation de garde-corps n’est pas possible, un équipement de protection individuelle est utilisé pour protéger les travailleurs qui peuvent être exposés au risque de chute, à savoir ceux qui se trouvent à moins de 2 m de la bordure. Des barrières temporaires et une signalisation sont utilisées pour avertir les travailleurs qui s’approchent d’un danger potentiel.

Schéma de la protection contre les chutes en cas de retrait temporaire des garde-corps

L’illustration représente la bordure d’un plancher, protégé par un système de garde-corps qui s’arrête à une certaine largeur pour permettre la réception de matériel. Un travailleur porte un système de protection individuelle contre les chutes attaché à un poteau et se tient près de matériaux empilés dans la zone non surveillée. Derrière le poteau où est fixé le système de protection contre les chutes du travailleur — à plus de 2 m du bord ouvert — se trouve une barrière ainsi que des panneaux d’avertissement du risque de chute.

Bien que les garde-corps soient le premier élément à prendre en considération, comme l’indique le paragraphe 26.1 (1), s’ils ne peuvent être installés, d’autres moyens peuvent être déployés en utilisant le moyen de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible applicable — comme l’indique le paragraphe 26.1 (2). En outre, selon les conditions de travail et les circonstances, le moyen de protection contre les chutes qui occupe le rang le plus élevé possible, qu’il s’agisse d’un système de retenue, d’un système de limitation de chutes ou d’un autre système d’ancrage, ou encore de filets de sécurité, peut être utilisé pour protéger les travailleurs contre les chutes.

Ressources

Consultez la rubrique Atteindre la conformité sur les chantiers de construction : prévention des chutes pour vous référer aux sujets abordés sur cette page. Elle concerne :

• le sens du mot « chute » et le calcul de la distance de « chute » pour l’article 26
• l’interprétation de l’expression « peut être exposé au risque de chute »
• la possibilité de l’installation de garde-corps
• barrières de ligne d’avertissement
• application de la limitation à 30" de la longueur de la longe pour une attache dorsale à un système de retenue
• la protection contre les chutes pour les puits de lumière, les trappes de toit et les autres types de revêtement non structuraux sur les toits
• fixations de parapet et ancrages mobiles
• exigences pour un  dispositif autorétractable sur des bords sans protection