Partie I : Plan publié 2015-2016

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le Bureau du Conseil des ministres a pour mandat de concrétiser les priorités du gouvernement et d’agir dans l’intérêt du public en offrant des services publics responsables.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le Bureau du Conseil des ministres appuie toutes les priorités du gouvernement, y compris les investissements dans les gens, dans l’infrastructure moderne et dans un climat dynamique propice aux affaires. Il collabore avec les ministères afin d’élaborer et de coordonner les politiques, les communications et les stratégies intergouvernementales. Il soutient et surveille la mise en œuvre et l’exécution du mandat du gouvernement et l’obtention de résultats. Il fournit des services administratifs au Cabinet de la Première ministre, au Bureau du leader parlementaire du gouvernement, au Bureau du président du Conseil des ministres et à tous les bureaux des ministres.

Programmes et activités du ministère

Secrétaire du conseil des ministres

À titre de sous-ministre de la première ministre

  • fournit des conseils et du soutien à la première ministre afin de réaliser le mandat du gouvernement;
  • encadre chaque sous-ministre au nom de la première ministre

À titre de greffier du Conseil exécutif

  • soutient le processus décisionnel du Conseil des ministres
  • transmet les décisions du Conseil des ministres aux ministres et aux sous-ministres
  • voit à ce que les décisions du Conseil des ministres soient mises en application
  • fait en sorte que le plan d’action et les comités du Conseil des ministres appuient les priorités du gouvernement

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario

  • veille à la gestion, au fonctionnement et à l’organisation efficaces et efficients de la fonction publique
  • supervise le fonctionnement quotidien des services publics de l’Ontario
  • met en œuvre des stratégies à long terme pour l’avenir de la fonction publique

Division des Politiques et de la Mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre est chargée de veiller au fonctionnement efficace des structures décisionnelles du gouvernement. Elle travaille en étroite collaboration avec les ministères afin de formuler des conseils, d’assurer la coordination et de fournir du soutien à la mise en œuvre relativement aux politiques pour le secrétaire du Conseil des ministres et le Cabinet de la Première ministre.

Bureau du Conseil exécutif : Donne des conseils et assure la coordination relativement à l’appareil gouvernemental; gère les processus d’établissement du programme stratégique à l’appui de la mise en œuvre du programme gouvernemental; veille au bon fonctionnement du Conseil des ministres, de Politiques et planification et du Comité des lois et des règlements. Travaille également en étroite collaboration avec le Bureau des conseillers législatifs, le Bureau du leader parlementaire du gouvernement ainsi qu’avec les directions des politiques et des communications dans le but d’élaborer et de surveiller le programme législatif de chaque session.

Directions des politiques (2) : Gèrent la mise en œuvre des politiques du gouvernement en soutenant le processus décisionnel du Conseil des ministres, y compris la planification et l’établissement des priorités pour les comités du Conseil des ministres. Donnent des conseils et du soutien en matière de politiques au secrétaire du Conseil des ministres, au Cabinet de la Première ministre et aux ministères en réglant les problèmes, en donnant des séances d’information ainsi qu’en recueillant et en analysant l’information de façon continue.

Direction des stratégies et des résultats : Organise des activités de formation sur les politiques dans le cadre de l’Innovation et Leadership en Politique (ILP) en collaborant avec les comités de haute direction en matière de politiques et en communiquant les pratiques exemplaires au secteur des politiques de la fonction publique de l’Ontario. Relève les tendances et fait progresser la planification stratégique à long terme en collaborant avec des partenaires des ministères et de l’extérieur. Soutient la planification des politiques stratégiques et le suivi des engagements du gouvernement.

Secrétariat du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux : Créé en mai 2014, ce secrétariat temporaire donne des conseils stratégiques et assure l’analyse à l’appui du travail du Conseil.

Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires : Dirige l’élaboration et la mise en œuvre des politiques interministérielles et soutient le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires qui passera en revue les politiques provinciales et élaborera un cadre visant la transformation des biens publics existants en carrefours communautaires.

Division des communications

La Division des communications collabore avec le Cabinet de la Première ministre et les ministères afin de communiquer de façon stratégique les priorités, les initiatives et les programmes du gouvernement. Elle fournit des services de communication complets à la première ministre et à son Cabinet, notamment des services de planification stratégique, de rédaction, de communications numériques, de surveillance des reportages des médias et de gestion des questions d’intérêt, de marketing et de correspondance.

Communications stratégiques : Coordonne les communications du ministère, de concert avec le Cabinet de la Première ministre. Élabore stratégiquement le programme, les priorités, le plan et l’exécution des communications. Dirige les initiatives interministérielles, donne des conseils stratégiques, fournit une orientation et assure le leadership des communications en cas de crise.

Stratégie en matière de marketing et de communications numériques : Fournit du soutien stratégique en matière de marketing et de communications numériques au gouvernement et du soutien au Cabinet de la Première ministre pour l’organisation d’événements, dont des services de vidéo, de photographie et d’infographie. Fournit un soutien en matière de communications numériques au ministère des Affaires intergouvernementales et au Bureau du secrétaire du Conseil des ministres.

Site unique et projets de communications numériques : Gère Ontario.ca, le site Web de la première ministre et la Salle de presse du gouvernement. Donne des conseils sur les communications numériques, assurant la qualité de la présence numérique de l’Ontario en ce qui concerne toutes les communications en ligne, les médias sociaux et la vidéo.

Services de rédaction : Rédigent les documents de communication de la première ministre, notamment les discours, les communiqués, les déclarations et la correspondance. Assurent également la vérification des faits, le formatage, la traduction et la diffusion.

Gestion des questions d’intérêt et surveillance des reportages des médias : Relève proactivement et gère les questions d’intérêt émergentes, collabore avec les ministères pour coordonner la gestion des questions d’intérêt, surveille et analyse attentivement les reportages des médias.

Accès à l’information : Répond aux demandes d’accès à l’information pour le Cabinet de la Première ministre et le Bureau du Conseil des ministres. Fournit du soutien et de la formation en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée aux ministères de la fonction publique de l’Ontario.

Apprentissage et perfectionnement : Offre de la formation et du perfectionnement professionnel au secteur des communications de la fonction publique de l’Ontario par l’entremise de cours en ligne et en classe, et de conférences. Tient une bibliothèque d’outils, de modèles et de lignes directrices sur les pratiques exemplaires.

Division des affaires intergouvernementales

La Division des affaires intergouvernementales fournit des conseils et des analyses sur des questions touchant les relations intergouvernementales, les affaires internationales, le protocole et les institutions démocratiques du gouvernement. Elle soutient la première ministre de l’Ontario dans son rôle de ministre des Affaires intergouvernementales et de première ministre de l’Ontario.

Relations intergouvernementales au Canada

  • Fournir des conseils stratégiques ainsi qu’un soutien et des ressources pour l’élaboration des politiques concernant les institutions nationales, les institutions démocratiques de l’Ontario, les lois électorales de l’Ontario et les élections provinciales ainsi que des questions d’intérêt provincial comme l’infrastructure, le commerce interne et international, les arrangements fiscaux, les affaires autochtones, l’énergie, l’environnement et le changement climatique, et les frontières
  • Élaborer et coordonner la stratégie intergouvernementale de l’Ontario et collaborer avec les ministères pour en assurer l’exécution; coordonner les dossiers intergouvernementaux qui concernent plusieurs ministères; collaborer avec les ministères au regard des négociations fédérales-provinciales
  • Défendre les intérêts économiques, fiscaux et sociaux de l’Ontario en entretenant de solides relations avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires
  • Donner des conseils et fournir un soutien direct à la première ministre et au secrétaire du Conseil des ministres dans les tribunes bilatérales ou multilatérales (p. ex., rencontres avec le premier ministre du Canada et d’autres premiers ministres provinciaux, réunions des premiers ministres provinciaux du Canada)
  • Fournir des renseignements, et faire des recherches et une analyse concernant les questions intergouvernementales

Relations internationales et protocole

  • Fournir des conseils et un soutien direct à la première ministre et aux ministres relativement aux réunions et interactions avec les chefs politiques internationaux et les membres du corps diplomatique et consulaire
  • Fournir des renseignements, et faire des recherches et une analyse concernant les enjeux et les événements internationaux ainsi que la politique étrangère du Canada
  • Coordonner les activités stratégiques de la Première ministre sur la scène internationale, y compris les missions à l’étranger, avec les autres ministères et les partenaires du gouvernement
  • Gérer le Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger
  • Fournir des services spéciaux, des renseignements et des conseils sur les politiques et pratiques protocolaires pour le gouvernement, notamment pour les visites et délégations officielles, les cérémonies, les visites royales, l’ordre de préséance et la mise en berne des drapeaux

Programmes externes

  1. Paiement de transfert – Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
    • Utilisé pour verser des fonds au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes qui fournit des services de soutien aux réunions intergouvernementales annuelles auxquelles l’Ontario participe pour promouvoir la collaboration intergouvernementale relativement aux dossiers prioritaires.
  2. Paiement de transfert – Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales
    • Utilisé périodiquement pour soutenir une variété d’initiatives liées aux relations fédérales-provinciales.
  3. Paiement de transfert – Institut des relations intergouvernementales
    • Soutient la recherche sur les questions liées au fédéralisme par l’entremise d’un organisme respecté, impartial et indépendant dont les liens avec des universitaires canadiens, d’autres gouvernements et des pairs internationaux servent à l’analyse utilisée pour promouvoir les priorités intergouvernementales de l’Ontario dans la fédération.
  4. Paiement de transfert – Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger
    • Permet le versement de contributions financières à des organisations non gouvernementales pour la prestation d’une aide humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits politiques à l’étranger.

Division de la planification et des services internes

La Division de la planification et des services internes fournit des services de façon rapide, économique et efficace pour le compte du Cabinet de la Première ministre, du Bureau du Conseil des ministres, du Bureau du président du Conseil des ministres, du leader parlementaire du gouvernement et des bureaux des ministres.

Ressources humaines : Fourniture directe de conseils stratégiques et techniques portant notamment sur le recrutement, les relations de travail, la mobilisation des employés, la planification, les initiatives gouvernementales et la conception des emplois.

Finances : Coordination et surveillance des finances et gestion des processus de déclaration généraux, notamment l’examen, le renouvellement et la réorganisation des programmes, les présentations trimestrielles, le budget des dépenses imprimé et les comptes publics. Prestation de services d’approvisionnement et fourniture de conseils techniques.

Planification et projets internes : Coordination des plans de continuité des opérations et de l’organisation de réunions d’urgence du Conseil des ministres, des processus de gestion des documents et de l’information, de la gestion des exigences découlant des plans d’accessibilité et du Plan vert.

Opérations : Coordination et fourniture de services de soutien administratif ainsi que de locaux et de services de télécommunications.

Bureau du leader parlementaire du gouvernement

Assure le leadership pour la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement.

Bureau du président du conseil des ministres

Assure la surveillance et le contrôle du programme et des réunions du Conseil des ministres.

Résultats prioritaires pluriannuels du gouvernement

À titre de ministère de la première ministre, le Bureau du Conseil des ministres aide le gouvernement à remplir son mandat et à mettre en œuvre les initiatives connexes de concert avec tous les ministres afin d’atteindre ses objectifs prioritaires pluriannuels.

  • Créer un climat d’affaires dynamique et attrayant
  • Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion
  • Moderniser l’infrastructure et les réseaux de transport
  • Améliorer les talents et les compé-tences des Ontariens Sécuriser la retraite
  • Assurer une meilleure santé pour la population
  • Être un leader en matière de durabilité de l’environnement et d’atténuation du changement climatique
  • Renforcer la sécurité publique

Répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres pour 2015-2016 (29,52 M$)

Le graphique qui suit illustre la répartition des dépenses du ministère pour 2015-2016 par crédit et par poste.

 Il s’agit de l’image d’un graphique circulaire. On y voit qu’en 2015-2016, le Bureau du Conseil des ministres a reçu une affectation de 29,52 millions de dollars. Le bureau principal a reçu 29,2 millions de dollars, soit 99 % de l’affectation, le leader parlementaire du gouvernement a reçu 0,3 million de dollars, ou 1 % de l’affectation, et les crédits législatifs ont été de 0,1 million de dollars, ou 0 % de l’affectation.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015-2016

Le graphique qui suit illustre la répartition des dépenses du ministère pour 2015-2016 par crédit et par poste.

Type de dépenseMontant pour 2015-16
Fonctionnement29,52 millions $
Immobilisationsn/d
Total29,52 millions $

Sommaire des réalisations de 2014-2015

Réalisations de la Division des politiques et de la mise en œuvre

  • Rôle de premier plan dans la rédaction et la publication des lettres de mandat aux ministres et aux adjoints parlementaires précisant le programme et les priorités du gouvernement
  • De concert avec le Cabinet de la Première ministre, élaboration et communication d’une politique globale pour la session hiver-printemps 2015
  • Poursuite de l’étroite collaboration avec le Cabinet de la Première ministre, les organismes centraux et les ministères responsables relativement aux grands enjeux et défis liés à une réforme à grande échelle des politiques
  • Direction de l’élaboration de l’initiative Réaliser notre potentiel : Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (2014-2019)
  • Le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux a présenté son rapport initial au gouvernement en novembre 2014. Il a poursuivi son travail et présenté ses recommandations finales pour le budget de 2015

Réalisations de la Division des communications

A conseillé et soutenu le Cabinet de la Première ministre et d’autres ministères pour faire en sorte que les priorités clés du gouvernement soient communiquées efficacement de manière à atteindre tous les intéressés.

  • Coordination du déploiement stratégique de toutes les annonces gouvernementales
  • Gestion des questions d’intérêt, dont le soutien aux communications de crise et la surveillance continue des questions d’intérêt et des reportages des médias
  • Rédaction et soutien pour la première ministre, y compris les événements, les engagements, les missions commerciales et la correspondance
  • Soutien à la première ministre et aux ministères pour les communications en ligne et numériques, y compris gestion du site Web de la première ministre, d’Ontario.ca, des médias sociaux et de la Salle de presse
  • Soutien et coordination pour les demandes d’accès à l’information présentées au Cabinet de la Première ministre et au Bureau du Conseil des ministres
  • Formation à l’interne et dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario pour perfectionner les compétences des communicateurs et les tenir au courant des tendances

Réalisations de la Division des affaires intergouvernementales

A conseillé et soutenu le secrétaire du Conseil des ministres, la première ministre et le Conseil des ministres relativement aux intérêts stratégiques intergouvernementaux au palier national et à l’échelle internationale.

  • Promotion des intérêts et des objectifs nationaux et internationaux de l’Ontario par les engagements intergouvernementaux et internationaux de la première ministre
  • Mission dirigée par la première ministre en Chine en octobre 2014
  • Soutien à la participation de la première ministre à la Rencontre estivale 2014 des premiers ministres des provinces et territoires à Charlottetown et à la Rencontre hivernale 2015 à Ottawa
  • Soutien au partenariat historique Ontario-Québec avec la quatrième réunion conjointe des membres des conseils des ministres à Toronto et les annonces connexes
  • Exécution réussie de quatre événements protocolaires : assermentation du Conseil exécutif, cérémonie d’adieu du lieutenant-gouverneur, installation de la nouvelle lieutenante-gouverneure et assermentation du juge en chef
  • Tenue d’un sommet pancanadien à Toronto pour discuter des occasions d’améliorer l’infrastructure publique et de stimuler la croissance économique au Canada

Réalisations de la Division de la planification et des services internes

  • Fourniture de conseils et de soutien rapides et de qualité en matière de ressources humaines, de finances et de services administratifs au Cabinet de la Première ministre, au leader parlementaire du gouvernement, aux bureaux des ministres, au Bureau du président du Conseil des ministres et au Bureau du Conseil des ministres

Organigramme du ministère

Il s’agit d’un organigramme du Bureau du Conseil des ministres au 1er avril 2015. Le Secrétaire du Conseil des ministres, Cabinet de la Première ministre, Conseillers spéciaux de la première ministre et Bureau du président du Conseil des ministres se trouve au sommet de la structure présentée.

  • Secrétaire du Conseil des Ministres
    • Directeur et Attaché de Direction auprès du secrétaire du Conseil des ministres
    • Avocat et conseiller spécial
    • Sous-Ministre, Communications et Affaires intergouvernementales, Secrétaire associé du Conseil des ministres
      • Directeurs des communications des ministères
      • Sous-Ministre Adjoint, Communications
        • Directeur, Marketing stratégique et communications numériques
      • Sous-Ministre Adjoint, Communications
        • Directeur, Site unique et projets de communications numériques
        • Directeur, Communications et opérations
      • Sous-Ministre Adjoint, Santé, affaires sociales, environnement et institutions nationales, Affaires intergouvernementales
        • Directeur, Fédéralisme et institutions
        • Directeur Relations, intergouvernementales canadiennes
      • Sous-Ministre Adjoint, Économie et justice, Affaires intergouvernementales
        • Directeur, Économie et justice
      • Sous-Ministre Adjoint, Relations internationales et chef du protocole, Affaires intergouvernementales
        • Directeur, des relations internationales et chef adjoint du protocole
    • Sous-Ministre, Politiques et mise en œuvre, Secrétaire associé du Conseil des ministres
      • Sous-Ministre Adjoint, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’enfance
        • Coordonnateur Général, Politiques de l’éducation et de l‘enfance
        • Coordonnateur Général, Politiques de la santé et des affaires sociales
        • Directeur, Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires
      • Directeur, Stratégies et résultats
      • Coordonnateur Général et Greffier Adjoint Principal, Bureau du Conseil exécutif
      • Sous-Ministre Adjoint, Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales
        • Coordonnateur Général, Politiques pour la justice, les ressources et la politique environnementale
        • Coordonnateur Général, Politiques pour l’économie, les transports et l’infrastructure
      • Directeur Général, Secrétariat du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux
        • Directeur de projet
    • Sous-Ministre, Secrétariat du Trésor Secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement
      • Sous-Ministre Adjoint, Centre du leadership et de l’apprentissage, Secrétaire de la Commission de la fonction publique et du Comité de perfectionnement des cadres
    • Sous-Ministre Adjoint et Directeur Général de l’Administration, Planification et services internes
      • Directeur, Planification et services internes

Groupe de 5 bureaux

  1. Cabinet de la Première ministre
  2. Conseillers spéciaux de la première ministre
  3. Ministre des Affaires intergouvernementales
  4. Bureau du leader parlementaire du gouvernement
  5. Bureau du président du Conseil des ministres

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Données financières détaillées

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit

Crédits/programmesPrévisions 2015-16Variation par rapport aux prévisions de 2014-15Variation par rapport aux prévisions de 2014-15Prévisions 2014-15*Chiffres réels provisoires
2014-15*
Chiffres réels
2013-14*
Charges de fonctionnement
Bureau principal
29 129 400 $776 700 $2,7 %28 352 700 $40 102 700 $26 223 673 $
Leader parlementaire du gouvernement328 000 $n/dn/d328 000 $328 000 $322 843 $
Moins : Mandats spéciauxn/d(7 947 200 $)(100,0 %)7 947 200 $n/dn/d
Total à voter – Charges de fonctionnement29 457 400 $8 723 900 $42,1 %20 733 500 $40 430 700 $26 546 516 $
Mandats spéciauxn/a(7 947 200 $)(100,0 %)7 947 200 $n/dn/d
Crédits législatifs64 014 $n/dn/d64 014 $64 014 $12 590 $
Total du ministère – Charges de fonctionnement29 521 414 $776 700 $2,7 %28 744 714 $40 494 714 $**26 559 106 $

* Les prévisions, chiffres réels provisoires et chiffres réels de l’exercice précédent ont été redressés pour tenir compte de modifications apportées à l’organisation du ministère ou à la structure des programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.
** Les chiffres réels provisoires tiennent compte du financement versé en cours d’exercice au Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux et au Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015

 Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-15*
Fonctionnement40,49 millions $
Immobilisationsn/d
Effectif**
(au 31 mars 2015)
219

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.
** Équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario.