Publication de plans d’activité et rapports annuels de 2015-2016 : Secrétariat du Conseil du Trésor

Partie I : Document d’information sur le budget des dépenses 2015-2016

Vue d’ensemble

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a été mis sur pied en juillet 2014 pour aider la présidente du Conseil du Trésor à diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilité, d’ouverture et de modernisation. Le SCT appuie l’objectif du gouvernement d’éliminer le déficit d’ici 2017-2018, tout en continuant à optimiser les ressources et à offrir les services sur lesquels la population de l’Ontario compte. Le ministère a été créé à la suite du remaniement des ressources de l’ancien ministère des Services gouvernementaux, de l’ancien ministère de l’Infrastructure et du ministère des Finances. En outre, le nouveau ministère est responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté et du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté.

Le SCT  :

• planifie, gère les dépenses et effectue un contrôle financier pour appuyer le Conseil du Trésor et le plan budgétaire du gouvernement, ainsi que pour assurer une saine gérance et un investissement judicieux des deniers publics;
• offre des conseils et du soutien au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement;
• appuie et coordonne la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de réduction
  de la pauvreté;
• assume la gestion des politiques ministérielles et la gouvernance des organismes, y compris la charge relative à la responsabilisation, à la transparence et à la réforme des organismes ainsi qu’à l’Initiative pour un gouvernement ouvert;
• dirige les politiques et la planification jpdes ressources humaines pour le compte du gouvernement et supervise les relations de travail entre, d’une part, le gouvernement et, d’autre part, la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le secteur parapublic;
• supervise les services d’information et de technologie de l’information à l’échelle du gouvernement.

Le SCT s’occupe également :

• d’appuyer l’élaboration du Budget de l’Ontario, de la version imprimée du Budget des dépenses, du document Perspectives économiques et revue financière ainsi que des Comptes publics de la province;
• de coordonner le processus de planification budgétaire annuelle du gouvernement ainsi que les stratégies de gestion des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations;
• d’effectuer des vérifications internes pour veiller à ce que les ministères
• atteignent leurs objectifs opérationnels.

Transformation : à compter de 2015-2016

En 2015-2016, le SCT continuera de mettre l’accent sur les stratégies visant à transformer le gouvernement et à concevoir de meilleurs services publics pour l’avenir de l’Ontario.

Pour atteindre l’équilibre budgétaire et améliorer les résultats pour les Ontariennes et les Ontariens, le ministère :

• continuera de mettre en œuvre l’initiative d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP) pour éclairer les décisions concernant les programmes et les services gouvernementaux en examinant tous les programmes en fonction de leur pertinence, de leur efficacité, de leur efficience et de leur durabilité. L’initiative ERRP est un nouveau processus de planification et de budgétisation pluriannuelles qui met l’accent sur les résultats tout en améliorant l’efficience et en réduisant le chevauchement entre les programmes gouvernementaux;
• mettra sur pied un centre d’excellence pour le soutien à la prise de décision fondée sur des données probantes afin de renforcer la capacité à évaluer le rendement des programmes gouvernementaux, en se fondant sur des éléments probants pour faire des choix et apporter des changements dans les services publics essentiels. Le centre travaillera conjointement avec l’unité de l’introspection comportementale du gouvernement qui conçoit des interventions visant à évaluer les programmes et à trouver des moyens peu coûteux de réaménager les programmes pour obtenir de meilleurs résultats;
• continuera à négocier des conventions collectives équitables qui tiennent compte des intérêts des employés ainsi que du besoin d’offrir des services publics durables et abordables en veillant à ce que toute hausse salariale modeste négociée au moyen du processus de négociation collective soit contrebalancée par des économies.

Pour favoriser l’ouverture, la transparence et la responsabilisation du gouvernement, le SCT :

• continuera à travailler avec les ministères à la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement ouvert afin que le public puisse facilement accéder et prendre part aux activités du gouvernement. En 2015-2016, le SCT mettra en œuvre une vaste stratégie intégrée qui s’appuiera sur les progrès réalisés jusqu'ici, notamment pour faciliter l’accès aux données en ligne et accroitre la participation du public aux initiatives gouvernementales;
• continuera à travailler les partenaires d’autres ministères et organismes de même que du secteur parapublic pour mettre en œuvre la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. Adoptée en décembre 2014, la Loi renforce la responsabilisation politique, rend les activités gouvernementales plus transparentes et attribue aux officières et aux officiers de l’Assemblée législative davantage de responsabilités.
  • Parmi les mesures prévues dans la Loi et dont le SCT a la responsabilité, citons les suivantes :
    • gérer la rémunération des cadres supérieurs des organismes désignés et des organismes du secteur parapublic;
    • publier en ligne des renseignements sur les dépenses des ministres, des adjoints parlementaires, des chefs de l’opposition et de leur personnel respectif;
    • moderniser l’enregistrement des lobbyistes;
    • permettre au commissaire à l’intégrité d’examiner les dépenses de tous les organismes provinciaux et des deux organismes œuvrant dans le domaine de l’hydroélectricité de façon sélective;
    • exiger des organismes du secteur parapublic qu’ils publient en ligne leurs plans d’activités et autres documents d’activités ou financiers pertinents;
• collaborer avec d’autres ministères pour améliorer la surveillance des organismes provinciaux afin d’assurer la prestation efficiente des services et l’optimisation des ressources;
• préparera et publiera les Comptes publics provinciaux, le rapport financier annuel et les états financiers consolidés de la province. Les Comptes publics comparent les résultats financiers réels de la province pour l’exercice et le plan budgétaire pour le même exercice;
• publiera l’information sur les traitements des employés de la FPO et du secteur parapublic qui reçoivent 100 000 $ ou plus, conformément à la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public. La Loi oblige la plupart des organismes qui reçoivent des fonds publics de l’Ontario à divulguer le nom, le poste, le montant du traitement et le montant des avantages imposables des employés qui reçoivent 100 000 $ ou plus par année civile;
• mettra en œuvre des mesures pour transformer l’exécution des opérations et améliorer les résultats, y compris :
  • un projet de modernisation de l’administration des paiements de transfert pour mettre à œuvre un processus d’enregistrement commun pour les bénéficiaires de paiements de transfert. Ce processus d’enregistrement commun permettra de réduire le temps affecté à l’administration par le gouvernement et les partenaires de prestation de services et d’en consacrer davantage à la prestation des services à la population ontarienne;
  • un programme de gestion globale des risques pour faire en sorte que la gestion des risques soit intégrée à l’élaboration des stratégies et des politiques, aux processus opérationnels et à la prise de décisions dans divers ministères, organismes centraux et secteurs d’activité à l’échelle.
• aidera le gouvernement à simplifier et à moderniser les services et les processus d’ITI au moyen de l’examen des lignes de base et points de référence en matière d’ITI, qui sera achevé à l’automne 2015;
• proposera des modifications à la Loi sur l’administration financière pour soutenir le rôle accru du SCT dans le renforcement de la surveillance et de la gestion financière ainsi que d’autres modifications de forme pour rendre la loi plus claire.

Afin d’améliorer les résultats pour les Ontariennes et les Ontariens qui vivent dans la pauvreté, le SCT :

• met en œuvre la Stratégie de réduction de la pauvreté quinquennale, en collaboration avec les ministères et les partenaires communautaires concernés, pour rompre le cycle de la pauvreté des Ontariennes et des Ontariens;
• met en place le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté qui est doté de 50 millions de dollars et qui vise à soutenir les organismes communautaires qui offrent des solutions à l’échelle locale pour aider les gens à sortir du cycle de la pauvreté, ainsi qu’à démontrer les progrès accomplis, à évaluer les programmes et à rassembler les preuves démontrant l’efficacité des initiatives de réduction de la pauvreté. Le fonds devrait fournir du financement pendant six ans, à compter de l’automne 2015;
• travailler avec le ministère des Affaires municipales et du Logement pour appuyer le Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance qui sera chargé de donner des conseils sur une définition provinciale de l’itinérance, sur des méthodes visant à améliorer la collecte des données sur l’itinérance ainsi que sur l’utilisation de données probantes pour promouvoir les meilleures approches pour prévenir l’itinérance et y mettre fin.

Principaux programmes et activités

Le Secrétariat du Conseil du Trésor s’engage à innover et à transformer les processus, les programmes et les services pour améliorer le fonctionnement du gouvernement.

Le programme d’administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui aident le ministère à produire des résultats conformes aux objectifs et aux priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances, des ressources humaines, des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les programmes du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Le Programme des négociations, des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives avec la FPO et le secteur parapublic. Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les relations de travail au sein de la fonction publique de l’Ontario, fournit des services consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO.

Représentant la FPO en tant qu’employeur, le programme établit les cadres juridiques et stratégiques pour une gestion efficace des ressources humaines et élabore des stratégies liées au capital humain en réponse aux tendances constatées et émergentes.

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres supérieurs dans le secteur parapublic.

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les charges dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

Le programme de soutien au Conseil du Trésor soutient l’élaboration du plan budgétaire de la province, offre son expertise et ses conseils sur l’élaboration réfléchie d’initiatives gouvernementales, élabore et met en œuvre des stratégies en matière d’infrastructure pour la province, conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière et encourage une responsabilité et une intégrité budgétaire accrues dans le secteur public en Ontario.

Ce programme aide la présidente du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor de même que le Conseil de gestion du gouvernement et le gouvernement à rendre compte des résultats de la province par la publication des rapports trimestriels des finances de l’Ontario et des Comptes publics ainsi que par le processus annuel visant à obtenir de l’Assemblée législative l’autorisation d’engager les dépenses. De plus, le programme aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en offrant des conseils sur les plans pluriannuels d’activités et d’infrastructure que publient chaque année les ministères, les processus de planification et la gestion par les ministères des dépenses pour l’exercice en cours, afin de garantir l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme fournit également à la fonction publique de l’Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier et de politiques de gestion financière et de comptabilité, et il soutient l’élaboration de cadres de mesure du rendement.

Le Programme de gouvernance, de surveillance des organismes, de leadership organisationnel et d’apprentissage offre du leadership et des conseils pour la gouvernance de l’ensemble de la FPO et des organismes, les politiques stratégiques générales et les nominations publiques, en se centrant sur la transparence et la reddition des comptes.

Le programme soutient également un gouvernement ouvert en faisant preuve de leadership à l’échelle de la FPO pour accroître l’engagement civique, rendre le gouvernement plus accessible au public et renforcer la reddition des comptes et la transparence par les axes Dialogue ouvert, Données ouvertes et Informations ouvertes.

En tant que programme général soutenant le leadership et l’apprentissage, il offre d’autres services : recrutement et soutien de cadres supérieurs, apprentissage et développement du leadership, gestion du talent, stages, participation des employés et stratégies d’écologisation.

Le programme de vérification fournit des services objectifs d’assurance et de conseil aux ministères du gouvernement de l’Ontario. Il veille à ce que ses ministères clients atteignent leurs objectifs opérationnels en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité ainsi que pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes.

Le programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté a été établi pour soutenir la priorité pluriannuelle de l’Ontario qui consiste à réduire la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. Il soutient des initiatives visant à continuer de libérer des gens de la pauvreté. Le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté soutiendra, mettra de l’avant et évaluera les projets d’action communautaire visant à apporter des solutions locales à la pauvreté.

Le programme des services organisationnels de technologie de l’information guide l’établissement d’une infrastructure moderne de l’information et de la technologie de l’information (ITI) pour répondre aux besoins de la population ontarienne et de la FPO. À cette fin, il formule et met en œuvre la stratégie, veille à la sécurité des systèmes et des données, élabore des politiques et met en œuvre une infrastructure, une gouvernance et une responsabilisation communes. Le programme offre également des services communs à l’échelle de la FPO, tels que les services d’hébergement et les fonctions réseau.

Le programme du Groupement des organismes centraux (GOC) fournit à ses clients du leadership et un soutien efficient en TI. Il élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires à la modernisation des opérations gouvernementales, à la prestation de services rentables et au soutien des clients de la FPO afin d’optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Le programme des organismes, conseils et commissions assure la surveillance afin de veiller à l’efficacité de la gouvernance, de la responsabilisation et de la gestion des relations.

Le commissaire aux conflits d’intérêts assume des responsabilités à l’égard de certaines questions touchant les conflits d’intérêts et l’activité politique lorsqu’elles concernent des employés des ministères et des organismes publics et des personnes qui y sont nommées ainsi que les déclarations financières de certains employés des ministères. Le commissaire traite les demandes de conseil ou de décision relativement à des questions précises sur les conflits d’intérêts et l’activité politique, donne des conseils sur les déclarations financières, approuve les règles relatives aux conflits d’intérêts présentées par des organismes publics ainsi qu’étudie et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière de déontologie.

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l’achat de temps publicitaire pour les campagnes de marketing du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d’agence s’y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché et l’élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Points saillants des réalisations du ministère

Le SCT a pour vision de diriger la transformation visant à concevoir de meilleurs services publics pour l’avenir de l’Ontario. En 2014-2015, le ministère a participé à différentes activités en vue de remplir son mandat. Les points saillants des réalisations du ministère sont décrits ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section du Rapport annuel.

Aider le gouvernement à atteindre ses objectifs financiers

• Le ministère a mis sur pied une initiative d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP), qui constitue une approche totalement nouvelle pour la planification et la budgétisation pluriannuelles. Dirigée par la présidente du Conseil du Trésor et appuyée par un sous-comité du Conseil du Trésor, l’initiative ERRP vise à déterminer, à l’échelle de tout le gouvernement, des possibilités à court et à long terme de réorganiser des programmes et des services.
• Le budget de 2014 comportait une cible d’économies de fin d’exercice de 1,1 milliard de dollars en plus d’une cible d’économies découlant de l’examen des programmes de 250 millions de dollars. Le gouvernement a dépassé ses objectifs en matière d’économies en prenant des mesures qui ont donné des résultats. Il est en voie de dépasser de plus de 50 % sa cible d’économies.
• Au nom du gouvernement, le SCT a négocié une convention collective avec l’AEEGAPCO (Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario) sans nouveaux fonds pour couvrir les hausses salariales. Le coût des hausses salariales est compensé par des modifications apportées aux avantages sociaux et aux droits des employés. Ces mesures réduiront les coûts futurs et ont permis aux contribuables d’économiser environ 45 millions de dollars en 2014-2015.
• Le SCT a offert aux ministères des services d’analyse et de conseil à l’appui de l’élaboration de leurs présentations au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement (fonctionnement et immobilisations), en plus d’avoir fait la promotion de partenariats efficaces avec les ministères, les organismes et autres organismes centraux pour appuyer l’établissement des priorités liées aux investissements dans l’infrastructure.
• Le ministère a également offert des services d’assurance et de consultation aux ministères et aux organismes pour soutenir les initiatives de transformation et la rigueur de la gestion budgétaire. Plus de 90 % du plan de vérification a été exécuté comme prévu avec un taux général de satisfaction de la clientèle à 84 %, soit une augmentation de trois points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent.

Examiner, moderniser et transformer les services publics pour accroître leur efficience et leur durabilité

• Le SCT a continué de mettre en œuvre l’Initiative de rationalisation des services de technologie de l’information et a déjà réalisé des économies et des revenus de plus de 18 millions de dollars grâce à des gains d’efficience internes en ce qui a trait aux centres de données, aux ordinateurs de bureau et aux activités de gestion des services, ainsi qu’en permettant à certains organismes du secteur public d’accéder au Centre des données de Guelph.
• Sept centres de données ont été regroupés avec succès. Le ministère est sur la bonne voie pour regrouper plus de 875  applications exécutées sur plus de 4 000 serveurs dans deux centres de données à Guelph et à Kingston.
• L’examen des lignes de base et points de référence en matière d’ITI a été mis sur pied pour trouver d’autres points à améliorer et à moderniser. L’examen aidera à veiller à ce que les coûts et les dépenses liées à la TI permettent d’optimiser les ressources et s’harmonisent aux priorités du gouvernement.

Favoriser l’ouverture, la transparence et la responsabilisation du gouvernement

• Dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert, une équipe intégrée a été formée pour mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir un gouvernement ouvert, transparent et accessible.
• La Collection d’ensembles de données a été mise sur pied en 2012. Elle comprenait alors 63 séries de données; ce nombre était passé à 213 en date du 31  mars 2015. Cet inventaire en ligne regroupe les titres et les descriptions de plus de 1 000 séries de données.
• Le ministère est chargé de la préparation et de la publication des Comptes publics provinciaux, du rapport financier annuel et des états financiers consolidés de la province. Les Comptes publics 2013-2014 marquaient la 20^e année consécutive où les rapports financiers de la province ont reçu une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale. Pour 2013, le C.D. Howe Institute a également reconnu l’Ontario comme chef de file au Canada en matière de transparence financière et lui a attribué la cote « A » pour la clarté de la présentation de ses résultats financiers.
• Le ministère a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre continue de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. La Loi renforce la responsabilisation politique et rend les activités gouvernementales plus transparentes. Elle autorise également le gouvernement à fixer des cadres pour la rémunération des cadres supérieurs des organismes désignés et des organisations du secteur parapublic.
• Le gouvernement s’est engagé à réduire le nombre d’organismes provinciaux d’environ 30 % par rapport à la base de référence de 2011 (246 organismes provinciaux). Depuis 2011, le gouvernement a adopté une approche judicieuse, éliminant 67 organismes. Il pourrait effectuer d’autres réductions après l’examen des mandats et l’analyse des résultats.

Améliorer les résultats pour les Ontariennes et les Ontariens qui vivent dans la pauvreté

• En septembre 2014, l’Ontario lançait sa deuxième stratégie de réduction de la pauvreté quinquennale, Réaliser notre potentiel, qui mise sur des solutions viables et à long terme pour rompre le cycle de la pauvreté.
• Le ministère a publié le rapport annuel 2014 sur la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté en mars 2015, dans lequel sont présentés les effets positifs qu’ont eus les programmes sur la réduction de la pauvreté. Le rapport fait état des progrès accomplis par rapport aux indicateurs de pauvreté et décrit les principales réalisations de 2014.
• Le gouvernement a constitué le Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance, qui sera chargé de donner des conseils pratiques et de fournir de l’expertise en vue d’élaborer une définition provinciale de l’itinérance, d’améliorer la collecte des données sur l’itinérance et d’utiliser des données probantes afin de promouvoir les meilleures approches pour prévenir l’itinérance et y mettre fin.
• Le ministère a créé le Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté pour soutenir la priorité pluriannuelle de l’Ontario qui consiste à réduire la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. Le Bureau compte lancer le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté en 2015-2016 pour soutenir, mettre de l’avant et évaluer les projets d’action communautaire visant à apporter des solutions locales à la pauvreté.
• Le Fonds devrait fournir 50 millions pendant six ans pour appuyer les solutions locales à la pauvreté en trouvant et en évaluant des approches durables, novatrices et axées sur la collectivité pour libérer les gens de la pauvreté ou combattre la pauvreté.

Créer une culture du milieu de travail pour la FPO qui attire et maintient en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée

• Le gouvernement a de nouveau été reconnu comme un employeur de choix en 2014-2015 et a été considéré comme l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada pour 2015.
• Le ministère a continué d’attirer des gens talentueux aux antécédents diversifiés au sein de la FPO, dont plus de 5 500 jeunes et nouveaux professionnels grâce à des programmes d’emploi, comme ;es programmes d’emploi d’été ou le Programme de stages de l’Ontario.

Organigramme

Ceci est une version du texte d’un organigramme pour le Secrétariat du Conseil du Trésor comme de 1^er avril 2015. Le graphique montre la structure hiérarchique suivante avec le plus haut niveau attribué à la vice-première ministre et présidente du Conseil du Trésor.

• • Vice-première ministre, Présidente du Conseil du Trésor – Deb Matthews
    • Groupe de 5 postes de président :
      • Présidente de la Commission de la fonction publique – Angela Coke
      • Président de la Fiducie du régime de retraite du SEFPO –Michael Grimaldi
      • Présidente de la Commission de retraite des juges provinciaux –Deborah Anne Oakley
      • Commissaire aux conflits d’intérêts – Sidney Linden
      • Présidente de la Commission du Régime de retraite de l’Ontario – Vincenza Sera
    • Sous-ministre, Secrétaire du Conseil du Trésor – Greg Orencsak
      • Directeur des opérations – Kyle MacIntyre (I)
      • Chef et conseillère spéciale – Sofie Di Muzio (I)
      • Directeur des services juridiques – Sean Kearney (I)
      • Directrice des communications – Anne Matthews
      • Directrice générale, Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté – Karen Glass (I)
      • abbr title="sous-ministre adjoint">SMA, Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l’Initiative pour un gouvernement ouvert – Sam Erry
      • SMA, Centre du leadership et de l’apprentissage – Kerry Pond
      • SMA et directrice générale de l’administration, Division des services ministériels – Melanie Fraser
      • Directeur général de la vérification interne et SMA, Division de la vérification interne – Richard Kennedy
      • Sous-ministre associé, négociations et rémunération – Reg Pearson
        • SMA, Division des relations avec le personnel – Marc Rondeau (I)
        • Directeur,Secrétariat des relations de travail – Michael Uhlmann
        • Directeur,Direction des politiques et de la planification des RH – Brian Fior
      • Sous-ministre associé, Bureau du Conseil du Trésor Kevin French
        • SMA, Planification des immobilisations – Joe Iannace (I)
        • SMA, Planification et gestion des dépenses – Karen Hughes
        • SMA et contrôleur provincial – Murray Lindo
      • Directeur général de l'ITI pour la fonction publique – David Nicholl
        • DI – Groupement des organismes centraux (GOC) – Ron Huxter (Les rapports hiérarchiques double entre le directeur général de l'ITI pour la fonction publique David Nicholl et le sous-ministre Greg Orencsak).
        • Groupement des DIs
          • Administrateur en chef pour la fonction publique, Services technologiques d’infrastructure – (être déterminer)
          • Stratège en chef de l’information pour la fonction publique, Division du contrôle financier et de la stratégie – Fred Pitt

Télécharger l’organigramme imprimable (JPG)

Lois administrées par le secrétariat du conseil du trésor

Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, L.O. 1994, chap. 17, annexe

Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public, L.O. 1996, chap. 1, annexe A

Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne, L.O. 1996, chap. 22

Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, L.O. 1998 chap. 27, annexe

Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, L.O. 2002, chap. 34, annexe A

Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale, L.O. 2004, chap. 20

Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, L.O. 2004, chap. 27, à l’égard de l’article 10 et de l’alinéa 15(b), l’administration de la Loi est partagée entre la présidente du Conseil du Trésor et le ministre des Finances

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, L.O. 2006, chap. 35, annexe A

Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario, L.O. 2006, chap. 35, annexe B

Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, L.O. 2009, chap. 20

Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, L.O. 2009, chap. 10 (à l’appui du ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté)

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, L.O. 2009, chap. 33, annexe 5

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, L.O. 2010, chap. 25, articles 1–4, 7, 7.1–7.20, 9–13.2, 16, 19 et 21–23

Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics, L.O. 2010, chap. 1, annexe 24

Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic, L.O. 2014, chap. 13, annexe 1

Loi de crédits de 2015, L.O. 2015, chap. 1

Loi sur l’administration financière, L.R.O. 1990, chap. F.12, articles 1.0.1 à 1.0.10; à l’égard de tous les autres articles, à l’exclusion de l’article 1.0.19 et des Parties III et V, l’administration de la Loi est partagée entre la présidente du Conseil du Trésor et le ministre des Finances

Loi sur l’emblème floral, L.R.O. 1990, chap. F.21

Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement, L.R.O. 1990, chap. M.1

Loi sur le drapeau officiel, L.R.O. 1990, chap. F.20

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, L.R.O. 1990, chap. M.25, à l’égard des services offerts par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, L.R.O. 1990, chap. P.48

Loi sur le vérificateur général, L.R.O. 1990, chap. A.35

Organismes, conseils et commissions

Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts

Commissaire : l’hon. Sidney B. Linden

Créé en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Fournit des conseils et tranche certaines questions touchant les conflits d’intérêts, l’activité politique et les déclarations financières qui concernent les obligations des fonctionnaires de l’Ontario pendant et après leur mandat. Fournit des conseils et une orientation aux organismes publics, sur demande. Approuve les règles relatives aux conflits d’intérêts présentées par les organismes publics et approuve les plans des tribunaux décisionnels en matière de déontologie. Agit comme ressource pour l’élaboration et la communication d’information ainsi que la sensibilisation aux règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’activité politique.

Commission de la fonction publique

Présidente : Angela Coke

Mise sur pied en 2006 en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario pour remplacer la commission établie sous le régime de l’ancienne Loi sur la fonction publique. Assure la gestion et l’administration efficaces des ressources humaines, notamment des fonctionnaires nommés en vertu de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Veille au recrutement et à l’embauche non partisans des fonctionnaires.

Commission des griefs de la fonction publique

Présidente : Kathleen G. O’Neill

Mise sur pied en 1959 à titre de tribunal autonome des relations de travail. Exerce les pouvoirs et les fonctions que lui attribuent la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et le Règlement de l’Ontario 378/07. Fournit des services de résolution de conflits à certains membres de la direction de la fonction publique de l’Ontario et à certains employés non syndiqués de même qu’à leurs employeurs. Entend les griefs concernant les mesures disciplinaires, les congédiements, les conditions de travail et les conditions d’emploi.

Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario

Présidente : Vincenza Sera

Organisme public et organisme fiduciaire mis sur pied en 1990 en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires. Administre le Régime de retraite des fonctionnaires, y compris les placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite. Exerce également des fonctions administratives relatives au Régime de retraite des juges provinciaux pour la Commission de retraite des juges provinciaux.

Commission de rémunération des juges de paix

Président : Patrick J. LeSage

Mise sur pied en vertu de la Loi sur les juges de paix. Fait enquête et formule des recommandations facultatives à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges de paix de l’Ontario. Le rapport du commissaire est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournira une réponse.

Commission de rémunération des juges provinciaux

Président : William Kaplan

Mise sur pied en vertu de la convention-cadre entre l’Ontario et les juges provinciaux énoncée à l’annexe de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Fait enquête et formule des recommandations liant la présidente du Conseil du Trésor à l’égard des traitements et des avantages sociaux des juges provinciaux de l’Ontario, ainsi que des recommandations facultatives à l’égard des prestations de retraite de ces juges.

Commission de rémunération des juges suppléants

Commissaire : Marilyn Ann Nairn

Mise sur pied par décret. Fait enquête et formule des recommandations facultatives à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges suppléants. Le rapport du commissaire est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournira une réponse.

Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes

Commissaire : Larry Banack

Established under the Framework Agreement between Ontario and the Provincial Judges set out as a schedule to the Courts of Justice Act. Conducts inquiries and makes binding recommendations to the President of the Treasury Board
regarding the salaries and benefits and non-binding recommendations regarding the pensions of Provincial Judges.

Commission de retraite des juges provinciaux

Présidente : Deborah Anne Oakley

Organisme public et organisme fiduciaire mis sur pied en 1992 en vertu du Règlement de l’Ontario 67/92 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Responsable de l’administration des prestations de retraite et des allocations aux survivants pour les juges provinciaux et leurs survivants.

Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Président : Michael Grimaldi

Société de fiducie indépendante (et non pas organisme de la couronne ni organisme public) mise sur pied en vertu d’une entente de promotion conjointe intervenue entre la Province de l’Ontario (représentée par la présidente du Conseil du Trésor) et les membres du syndicat (représentés par le Conseil exécutif du SEFPO) prévue par la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. Administre le Régime de retraite du SEFPO (règlement et paiement des prestations de retraite) et la Caisse de retraite du SEFPO (gestion des placements).

Organismes, conseils et commissions – sommaire financier

Remarque : En ce qui concerne les organismes ci-dessus, sauf le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts, les chiffres fournis représentent les dépenses engagées au nom de ces organismes par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces sommes ne représentent pas la totalité de l’allocation de ces organismes.

Information financière du ministère

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015–2016

*Comprend les sous-postes Crédits législatifs, Redressement de consolidation et autres redressements (Actifs de fonctionnement et Biens immobilisés exclus)

Charges de fonctionnement et d’immobilisations pour le ministère (actifs exclus)

*Comprend les Crédits législatifs, les Redressements de consolidation et autres redressements. Parmi les autres programmes figurent le programme Achat groupé de services médiatiques, le programme des organismes, conseils et commissions, le programme de la Stratégie de réduction de la pauvreté et le programme de vérification.

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

*Le Secrétariat du Conseil du Trésor a été mis sur pied en juillet 2014. Les données financières pour 2013-2014 et 2014-2015 tiennent compte des données financières de ces programmes dans la structure précédente.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les sites ci-dessous$

Budget des dépenses

Les Comptes publics de l’Ontario

Budget de l’Ontario 2015

Annexe I : rapport annuel 2014-2015

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a été mis sur pied en juillet 2014 pour aider la présidente du Conseil du Trésor à diriger la transformation visant à concevoir des services publics améliorés pour l’avenir de l’Ontario. Le SCT a pour mission de :

Au cours de l’exercice précédent, le ministère s’est livré à un certain nombre d’activités pour réaliser sa mission.

Aider le gouvernement à atteindre ses objectifs financiers

En 2014-2015, le ministère a mis sur pied le processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP), qui constitue une nouvelle approche pour la planification et la budgétisation pluriannuelles. Au moyen du processus ERRP, le ministère examine la manière dont chaque dollar est dépensé à l’échelle du gouvernement et se fonde sur des éléments probants pour définir les occasions d’améliorer les services et les résultats ainsi que pour atteindre la cible d’économies découlant de l’examen annuel des programmes.

Le SCT a offert des services d’analyse et de conseil aux ministères à l’appui de l’élaboration de leurs plans pluriannuels d’ERRP et de leurs présentations au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement en cours d’exercice. Le processus ERRP continuera à jouer un rôle important dans l’atteinte des objectifs financiers du gouvernement tout en offrant les services dont la population ontarienne a besoin. Dans le cadre du processus ERRP, le gouvernement a repéré des possibilités d’améliorer les résultats en 2015-2016 pour les Ontariennes et Ontariens tout en gérant les coûts.

Le budget de 2014 comportait une cible d’économies de fin d’exercice de 1,1 milliard de dollars en plus d’une cible d’économies découlant de l’examen des programmes de 250 millions de dollars. Le gouvernement a dépassé ses objectifs en matière d’économies en prenant des mesures qui ont donné des résultats. Il est en voie de dépasser de plus de 50 % sa cible d’économies.

Le SCT a continué de surveiller la mise en œuvre effectuée par les ministères des recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario. L’ERRP se greffe aux travaux de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario en mettant l’accent sur les objectifs des programmes pour en évaluer les résultats d’une façon efficace, efficience, pertinente et durable.

En 2014-2015, au nom du gouvernement, le SCT a négocié une convention collective avec l'AEEGAPCO (Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario) sans nouveaux fonds pour couvrir les hausses salariales. Le coût des hausses salariales est compensé par des modifications apportées aux avantages sociaux et aux droits des employés. Ces mesures réduiront les coûts futurs et ont permis aux contribuables d’économiser environ 45 millions de dollars en 2014-2015. Cette convention est conforme à l’engagement pris par le gouvernement d’être équitable envers ses employés tout en protégeant les services publics importants.

Édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes

Le renouvellement et le développement de l’infrastructure publique soutiennent les industries de l’Ontario, créent des emplois et permettent à l’Ontario d’être plus compétitif sur la scène économique mondiale. Au cours des 10 prochaines années, le gouvernement investira plus de 130  milliards de dollars pour financer des projets relatifs aux transports en commun, aux routes, aux écoles, aux établissements de santé, aux établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi qu’à d’autres biens. Le SCT continue d’appuyer le plan d’infrastructure de l’Ontario en supervisant les projets d’infrastructure et en proposant des options pour l’établissement des priorités relatives aux projets.

Examiner, moderniser et transformer les services publics pour accroître leur efficience et leur durabilité

Au cours du présent exercice, le SCT a continué de mettre en œuvre l’Initiative de rationalisation des services de technologie de l’information, conformément aux recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario et des engagements pris dans le cadre du budget provincial de 2013. L’initiative a déjà permis de réaliser des économies et des revenus de plus de 18 millions de dollars en regroupant des centres de données, en rationalisant les exigences liées aux logiciels, en offrant à certains organismes du secteur public l’accès au Centre des données de Guelph et en examinant l’efficience des activités de TI du gouvernement. En 2014, le ministère a mis sur pied l’examen des lignes de base et points de référence en matière d’ITI pour apporter d’autres transformations aux services d’ITI à l’échelle de la FPO. Les résultats de l’examen sont attendus à l’automne 2015.

Le groupe d'ITI du gouvernement a aussi continué à réaliser des économies en négociant des coûts de contrats moins élevés pour les services de téléphonie cellulaire et les lignes 1 800, réalisant ainsi des économies supplémentaires d’environ 7 millions de dollars en 2014-2015.

Un nouveau service de soutien ITI en matière de technologie fonctionnelle a été mis sur pied pour simplifier le processus d’acquisition et de prise en charge de technologie fonctionnelle. L’initiative améliore les services offerts aux employés handicapés de la FPO et à ceux qui ont besoin de la technologie fonctionnelle ou adaptée, comme de logiciels de lecture à l’écran et de logiciels parlants. Elle offre également la latitude nécessaire à l’acquisition de cette technologie.

Le ministère élabore aussi de meilleurs outils et processus d’analyse commerciale et de gestion financière stratégique qui favoriseront l’amélioration des activités des ministères et de leurs interactions avec les partenaires et le public.

Le SCT a continué à diriger la réduction des répercussions des activités de la FPO sur l’environnement par l’intermédiaire du Bureau d’écologisation de la fonction publique de l’Ontario. Les efforts déployés jusqu’à maintenant ont entraîné d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation de carburant, du transport aérien et de l’utilisation d’énergie dans les immeubles du gouvernement. De 2006-2007 à 2014-2015, la FPO a réduit sa consommation de carburant de 7,5 millions de litres et ses émissions de gaz à effet de serre de 18,1 % grâce à la mise en œuvre d’une stratégie d’écologisation du parc automobile. Elle a également réduit ses émissions provenant de l’utilisation d’énergie dans les immeubles du gouvernement d’environ 30,1 % depuis 2006. De plus, FPO gère de manière responsable les ressources publiques en réduisant l’utilisation de papier et en recyclant les appareils électroniques et les piles. La FPO a été reconnue comme l’un des employeurs les plus écologiques au Canada en 2014.

Le ministère travaille également à un projet de modernisation de l’administration des paiements de transfert pour trouver des moyens d’améliorer l’administration des paiements de transfert dans l’ensemble de la FPO. Ce projet a pour objectif de cerner et de mettre en œuvre des mesures pour réaliser des économies grâce à la simplification et à l’automatisation des processus afin d’atténuer le fardeau administratif pour les organismes qui reçoivent des paiements de transfert, de permettre à la FPO de faire des économies et d’améliorer la surveillance des ententes de paiements de transfert.

Favoriser l’ouverture, la transparence et la responsabilisation du gouvernement

Dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert, une équipe intégrée a été formée pour mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir un gouvernement ouvert, transparent et accessible. Le portail Données ouvertes est mis gratuitement à la disposition du public dans un format ouvert, normalisé et lisible par machine. La Collection d’ensembles de données a été mise sur pied en 2012. Elle comprenait alors 63 séries de données; ce nombre était passé à 213 en date du 31  mars 2015. L’Ontario est devenue la première administration au Canada à soumettre son inventaire de données au vote du public. Cet inventaire en ligne regroupe les titres et les descriptions de plus de 1 000 séries de données. Les votes du public aident le gouvernement à établir un ordre de priorité pour la publication de nouvelles données. Des travaux visant à accroître le nombre de séries de données de grande valeur dans la Collection d’ensembles de données sont également en cours dans tout le gouvernement.

Dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert, on présentera de nouvelles formes de mobilisation du public, tant en personne qu’en ligne, afin d’obtenir la réaction de la population et les commentaires d’intervenants en ce qui a trait à d’importantes initiatives de transformation. On mettra aussi davantage l’accent sur le suivi des progrès et la reddition publique des comptes.

Le SCT a offert aux ministères des services d’analyse et de conseil à l’appui de l’élaboration de leurs présentations au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement (fonctionnement et immobilisations), en plus d’avoir fait la promotion de partenariats efficaces avec les ministères, les organismes et autres organismes centraux pour appuyer l’établissement des priorités liées aux investissements dans l’infrastructure.

Le SCT a appuyé la première ministre lors de ses discussions avec ses homologues provinciaux et territoriaux, notamment en l’aidant à accueillir, en août 2014, le sommet intitulé Faire progresser le Canada, qui a réuni des experts, des intervenants et des représentants du gouvernement et lors duquel la première ministre a demandé au gouvernement fédéral d’augmenter considérablement ses investissements dans l’infrastructure publique.

Le SCT a appuyé l’élaboration du Budget de l’Ontario, de la version imprimée du Budget des dépenses, du document Perspectives économiques et revue financière et des Comptes publics de la province.

Le ministère est chargé de la préparation et de la publication des Comptes publics provinciaux, du rapport financier annuel et des états financiers consolidés de la province. Les Comptes publics 2013-2014 marquaient la 20^e année consécutive où les rapports financiers de la province ont reçu une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale. Pour 2013, le C.D. Howe Institute a également reconnu l’Ontario comme chef de file au Canada en matière de transparence financière et lui a attribué la cote « A » pour la clarté de la présentation de ses résultats financiers.

Le ministère a soutenu le gouvernement par la coordination des dispositions législatives sur la responsabilisation, soit la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. Adoptée en décembre 2014, la Loi renforce la responsabilisation politique, rend les activités gouvernementales plus transparentes et attribue aux officières et aux officiers de l’Assemblée législative davantage de responsabilités. De plus, des améliorations ont été apportées aux politiques générales pour moderniser la gouvernance des organismes provinciaux, y compris de nouvelles exigences visant à accroître la transparence.

The ministry supported the government through the co-ordination of accountability legislation, the Public Sector and MPP Accountability and Transparency Act, 2014. Passed in December 2014, the Act strengthens political accountability, makes the business of government more transparent, and gives Officers of the Legislature more responsibility in their roles. In addition, corporate policy improvements were made to modernize the governance of provincial agencies, including new requirements to enhance transparency.

Le ministère travaille à la mise en œuvre d’un plan en cinq volets pour améliorer la gouvernance et la surveillance des organismes par :

• la tenue de la première série d’examens des mandats des organismes
  provinciaux;
• la publication de la nouvelle Directive concernant les organismes et les nominations;
• la mise en place de séances de formation sur la gouvernance pour les personnes nommées;
• l’amélioration de l’évaluation des risques et de la présentation de rapports
  connexes au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement;
• le renforcement et l’établissement de relations avec les organismes provinciaux.

Le gouvernement s’est engagé à réduire le nombre d’organismes provinciaux d’environ 30 % par rapport à la base de référence de 2011 (246 organismes provinciaux). Depuis 2011, le gouvernement a adopté une approche judicieuse, éliminant 67 organismes. Il pourrait effectuer d’autres réductions après l’examen des mandats et l’analyse des résultats.

Conformément à l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence, le gouvernement a publié les salaires des employés de la FPO et du secteur parapublic qui ont reçu un traitement de 100 000 $ ou plus en 2014. La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public oblige la plupart des organismes qui reçoivent des fonds publics de l’Ontario à divulguer le nom, le poste, le montant du traitement et le montant des avantages imposables des employés qui reçoivent un traitement de 100 000 $ ou plus par année civile.

Améliorer les résultats pour les Ontariennes et les Ontariens qui vivent dans la pauvreté

D’importants progrès ont été réalisés depuis que le gouvernement de l’Ontario a lancé sa première stratégie de réduction de la pauvreté en 2008. En 2011, 47 000 enfants et leurs familles avaient été libérés de la pauvreté, alors que des milliers d’autres avaient évité d’y sombrer.

À l’automne 2014, le gouvernement lançait sa deuxième stratégie de réduction de la pauvreté quinquennale : Réaliser notre potentiel. Cette stratégie novatrice et transformatrice est conçue pour agir sur les causes profondes de la pauvreté. La nouvelle stratégie a permis au gouvernement de réitérer son engagement visant à réduire la pauvreté infantile de 25 % par rapport à 2008. Elle établit un nouvel objectif pour mettre fin à l’itinérance et met l’accent sur l’investissement dans des initiatives fondées sur les données probantes pour garantir les meilleurs résultats possible pour la population ontarienne.

Le ministère a créé le Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté pour soutenir la priorité pluriannuelle de l’Ontario qui consiste à réduire la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion. La stratégie reconnaît l’importance du travail à faire pour continuer de réduire la pauvreté et d’améliorer la vie des personnes les plus vulnérables de la province.

En janvier 2015, le gouvernement a constitué le Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance, qui sera chargé de donner des conseils pratiques et de fournir de l’expertise en vue d’élaborer une définition provinciale de l’itinérance, d’améliorer la collecte des données sur l’itinérance et d’utiliser des données probantes afin de promouvoir les meilleures approches pour prévenir l’itinérance et y mettre fin.

En mars 2015, le gouvernement a également publié son rapport annuel 2014 sur la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, dans lequel sont présentés les progrès réalisés.

En avril 2015, le gouvernement a mis sur pied le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté, grâce auquel 50 millions de dollars sont investis pour aider les partenaires communautaires locaux à sortir des personnes et des familles de la pauvreté. Le fonds permettra de bâtir un ensemble de connaissances relatives à l’efficacité des programmes sur le terrain et aux résultats positifs pour les personnes qui vivent dans la pauvreté, ce qui aidera à déterminer les changements à apporter aux politiques et à favoriser des investissements stratégiques et des interventions ciblées.

Créer une culture du milieu de travail pour la FPO qui attire et maintient en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée

Le gouvernement a de nouveau été reconnu comme un employeur de choix en 2014-2015. La FPO a été reconnue comme :

• l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada pour 2015, soit la première fois depuis 2012;
• l’un des meilleurs employeurs pro-famille au Canada pour 2015, soit la première fois depuis 2012;
• l’un des meilleurs employeurs en matière de diversité au Canada pour la septième année consécutive;
• l’un de meilleurs employeurs de la région du Grand Toronto pour une septième année consécutive;
• l’un des employeurs les plus écologiques au Canada pour la cinquième année consécutive;
• l’un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada pour la deuxième année consécutive.

Le ministère a continué à attirer des gens talentueux aux antécédents diversifiés au sein de la FPO, dont plus de 5 500 jeunes et nouveaux professionnels grâce à différents programmes d’emploi, notamment au Programme de stages de l’Ontario, au Programme de stages de la FPO pour les personnes formées à l’étranger et au Programme de stages de la fonction publique de l’Ontario pour les ingénieurs formés à l’étranger. Le Programme d’apprentissage et d’expérience de travail de la FPO est le parfait exemple de la façon dont la FPO conçoit le leadership organisationnel. Le Programme d’apprentissage et d’expérience de travail de la FPO est un programme coopératif spécialisé qui vise à réengager des élèves du secondaire qui proviennent de certaines communautés prioritaires à Hamilton, Thunder Bay, Toronto et Windsor. Il donne la chance aux élèves d’obtenir des crédits comptant pour l’obtention de leur diplôme d’études secondaires et d’acquérir de l’expérience de travail rémunéré. En 2014-2015, le Programme d’apprentissage et d’expérience de travail de la FPO a placé au total 141 élèves; le taux d’achèvement du programme a atteint 89 %.

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015

* Comprend les sous-postes Crédits législatifs, Redressement de consolidation et autres redressements (Actifs de fonctionnement et Biens immobilisés exclus)

** L’effectif a été ajusté pour tenir compte de la structure organisationnelle du SCT 2015-2016