Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère de l’Infrastructure

Vue d’ensemble du ministère

Objet

Le ministère de l’Infrastructure (le ministère) est résolu à renforcer au maximum l’infrastructure de la province et à maximiser le rendement des investissements en infrastructure de celle-ci au bénéfice de toute la population ontarienne. Qu’il s’agisse de construire de nouvelles écoles, routes et installations pour le transport en commun ainsi que de nouveaux hôpitaux et ponts, ou bien de réaliser des investissements clés pour rénover ces infrastructures en Ontario, la province doit effectuer des investissements stratégiques efficaces à l’échelle du gouvernement en établissant des priorités en matière d’infrastructure et en saisissant les occasions existantes.

Les investissements prévus dans l’infrastructure pour 2019-2020 totalisent 14,7 milliards de dollars et témoignent de l’engagement du gouvernement à investir environ 144 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Le ministère accordera la priorité aux projets qui ont une incidence concrète sur le quotidien de la population et qui permettent de protéger ce qui compte le plus, et ce, tout en s’affairant à tirer le meilleur rendement possible des deniers publics investis.

Le ministère doit élaborer une approche stratégique en matière de planification de l’infrastructure qui est fondée sur des données probantes, ce qui suppose de gérer la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, laquelle exige l’élaboration d’un plan d’infrastructure à long terme par le gouvernement, l’établissement d’un inventaire des actifs, la définition des besoins au chapitre de l’infrastructure ainsi que la mise au point d’une stratégie pour classer ces besoins par ordre de priorité.

Le ministère agit également à titre de responsable de la planification de la gestion des actifs provinciaux et doit, pour ce faire, élaborer des outils et des analyses visant à assurer de manière continue le suivi des biens d’infrastructure ainsi que des investissements prévus à cet égard à l’échelle du gouvernement.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Direction des négociations relatives aux ententes fédérales-provinciales en matière d’infrastructure avec le gouvernement fédéral

Le financement du gouvernement fédéral est un volet important du plan d’infrastructure de la province. Grâce à la collaboration avec ses homologues fédéraux, le gouvernement de l’Ontario garantira l’harmonisation des programmes fédéraux avec les priorités et le plan en matière d’infrastructure de la province.

La prochaine phase du financement fédéral, soit le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, comprend jusqu’à 11,8 milliards de dollars destinés à l’Ontario en vue, tout particulièrement, d’investissements dans le transport en commun, l’infrastructure verte, les collectivités, la culture et les loisirs, ainsi que les infrastructures rurales et du Nord. Ce programme permettra de débloquer, en tout, jusqu’à 30 milliards de dollars en investissements fédéraux, provinciaux et locaux dans les collectivités au cours des 10 prochaines années. Le 12 mars 2019, l’Ontario a lancé le volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, qui met l’accent sur les ponts de même que sur l’infrastructure routière, aérienne et maritime dans les collectivités de moins de 100 000 habitants. Puis, le 26 mars 2019, l’Ontario a annoncé le lancement à venir du volet Transport en commun dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada; ce volet est axé sur les collectivités situées à l’extérieur de la région du Grand Toronto et de Hamilton.

La province continue de collaborer avec le gouvernement fédéral pour réduire le fardeau administratif et financier avec lequel elle et ses collectivités doivent composer, accroître la souplesse des programmes et simplifier les processus.

Élaboration du plan d’infrastructure et de la stratégie pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire de la province

Le ministère est appelé à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une approche stratégique en matière de planification des immobilisations qui repose sur des analyses approfondies et sur des critères découlant de données probantes au moyen desquels l’on peut évaluer les besoins actuels et futurs.

Le gouvernement est résolu à voir à ce que les collectivités de l’Ontario aient accès aux services essentiels en ce qui touche la connectivité à large bande et le réseau cellulaire. À l’appui de cet engagement et dans le but de développer l’infrastructure cellulaire et à large bande ontarienne, la province prévoit d’investir 315 millions de dollars au cours des 5 prochaines années dans des projets régionaux et prêts à démarrer. Dans le cadre de ses efforts d’investissement, l’Ontario pourra tirer parti des engagements en ce sens pris par d’autres ordres de gouvernement et du leadership du secteur privé, le tout pour maximiser l’impact des investissements provinciaux. Le gouvernement provincial fournira plus de détails dans le contexte de sa stratégie pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, qui sera lancée plus tard cette année.

Renforcement des capacités en matière de planification de la gestion des biens d’infrastructure municipale

Le règlement sur la planification de la gestion des biens d’infrastructure municipale (Règlement de l’Ontario 588/17 : Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale) a été conçu pour aider les municipalités à mieux planifier leurs besoins en matière d’infrastructure en prescrivant une meilleure uniformisation et une plus grande normalisation de leurs plans de gestion des biens. Une telle façon de faire favorisera la diffusion de pratiques exemplaires à l’échelle du secteur et permettra la collecte de données comparables, ce qui pourrait aider la province et les municipalités à relever ensemble les défis structurels et à mieux cibler les ressources financières de même que la gamme d’outils de financement utilisés.

Le Règlement, qui a été pris en vertu de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, sera mis en œuvre progressivement sur une période de six ans (de 2019 à 2024) afin de donner aux municipalités un délai raisonnable pour satisfaire à ses exigences.

Programmes du ministère

Ci-après figurent les principales initiatives, de même que les principaux programmes et services dont se charge le ministère.

Programme des politiques infrastructurelles

Le ministère gère l’application de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. À cette fin, le ministère est notamment appelé à mettre au point le plan d’infrastructure de l’Ontario, ainsi qu’à élaborer un cadre visant à établir l’ordre de priorité des investissements dans l’infrastructure du gouvernement en fonction de ses besoins prioritaires en la matière.

Le ministère doit élaborer et concevoir des politiques et des programmes sur l’infrastructure municipale, ainsi qu’en superviser la mise en œuvre pour veiller à ce qu’ils soient conformes à la politique globale de la province en matière d’infrastructure, y compris en ce qui touche l’harmonisation avec le règlement sur la planification de la gestion des biens d’infrastructure municipale. Ces programmes sont les suivants :

• Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire – Par l’intermédiaire de ce fonds, on offre un financement annuel aux municipalités de petite taille, rurales et du Nord afin de les aider à rénover leurs infrastructures essentielles et à en bâtir de nouvelles.
• Les outils et mesures de soutien pour aider les municipalités à élaborer et à améliorer leurs plans de gestion des biens.
• Le Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel – Dans le cadre de ce programme, on fournit des fonds pour appuyer l’expansion des réseaux de distribution de gaz naturel vers les collectivités rurales, du Nord et des Premières Nations afin de promouvoir l’accessibilité à l’énergie et le développement économique. Le Programme prendra fin lors de l’exercice 2021-2022.

Le ministère dirige également les négociations avec le gouvernement fédéral au sujet des programmes d’infrastructure à frais partagés, dont le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

• Le ministère concentre ses efforts sur la mise en œuvre de ce programme. Cela suppose de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral pour réduire le fardeau administratif qu’imposent les exigences fédérales, ainsi qu’avec les collectivités en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de financement pour chacun des quatre volets.

De même, dans le cadre de ses responsabilités, le ministère supervise la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario), et ce, à l’appui de la mise en œuvre des politiques et des programmes correspondants du gouvernement. Le ministère a la responsabilité d’élaborer une politique visant à perfectionner le modèle de partenariats public-privé du gouvernement, lequel est mis en application par Infrastructure Ontario. Le modèle de partenariats public-privé représente une méthode novatrice pour réaliser des projets d’infrastructure publique complexes et de grande envergure. Il permet de tirer le meilleur parti possible de l’expertise et des ressources du secteur privé afin de réaliser les projets à temps, dans le respect du budget et selon les spécifications établies.

En outre, le ministère est chargé de surveiller la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le mandat de la Société consiste à réaliser l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, financée par les trois ordres de gouvernement, qui vise à revitaliser et à transformer ce secteur en y aménageant des quartiers, des parcs et des lieux publics esthétiques et durables, ainsi qu’à stimuler la croissance économique dans les industries de la création axée sur le savoir.

Programme de recherche en infrastructure

Le ministère recueille des données et effectue des analyses pour contribuer à la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes, ce qui lui permet de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux investissements requis pour maintenir les niveaux de service à l’échelle de la province. Par exemple, le ministère a élaboré et tient à jour un modèle analytique pour prévoir les besoins futurs en matière de renouvellement de l’infrastructure. Ce modèle suppose l’utilisation de données sur les biens provenant d’autres ministères provinciaux. Le ministère a amélioré ce modèle en augmentant le nombre de biens dont il tient compte ainsi que le nombre de paramètres qui peuvent être modifiés pour concevoir différents scénarios.

De même, le ministère s’emploie à mettre au point ou à maximiser des modèles qui facilitent l’établissement de prévisions sur les besoins quant à l’expansion de l’infrastructure, le tout en fonction de la capacité et de la demande en matière d’infrastructure. Par exemple, en 2019, le ministère a conçu l’ébauche d’un modèle d’expansion des écoles qui prévoit les besoins en infrastructures scolaires selon la croissance prévue de la population scolaire dans la région visée. Le ministère est en voie de peaufiner ce modèle et il travaillera avec un fournisseur tout au long de l’année 2019 afin de mettre sur pied des modèles semblables pour les secteurs de la santé et de la justice.

Afin de satisfaire aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité et pour éclairer la planification de l’infrastructure de manière plus générale, le ministère poursuit l’élaboration d’une série d’initiatives de recherche, tout particulièrement afin de bien comprendre la planification de l’infrastructure et d’élaborer des pratiques exemplaires en la matière, ainsi que d’appuyer l’amélioration des pratiques pangouvernementales dans des domaines connexes, comme la gestion des biens. Ces initiatives comprennent la collecte et l’analyse de données provenant de plans de gestion des biens municipaux afin d’accroître les connaissances du ministère sur les besoins en infrastructures municipales, et l’analyse des indicateurs de rendement du transport en commun municipal à mesure qu’augmentent les investissements de la province dans ce type de transport.

Programme d’administration du ministère

Dans le cadre du programme d’administration du ministère, on fournit des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à atteindre les objectifs du gouvernement et à respecter les priorités budgétaires de ce dernier.

De même, on offre au personnel des programmes opérationnels du ministère des services généraux concernant, entre autres choses, les finances, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques et les communications.

Table 1: Ministry Planned Expenditures 2019-20 ($M)

* Les redressements de consolidation suivants sont inclus :

• Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
• Redressement de consolidation – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
• Redressement de consolidation - Conseils scolaires

Charges du ministère par programme (M$)

Sommaire des résultats pour 2018-2019

Le ministère continue de définir et de mettre en oeuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la création d’emplois et la croissance économique. Ci-après figurent quelques-unes des réalisations du ministère au cours de l’exercice 2018-2019.

Politiques infrastructurelles

• Dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, le ministère a versé du financement fondé sur une formule à des municipalités de petite taille, rurales et du Nord afin de les aider à rénover leurs infrastructures essentielles et à en bâtir de nouvelles.
• Le ministère a déployé des outils et des mécanismes de soutien pour la planification de la gestion des biens à l’intention des municipalités, y compris des communautés de pratique élargies, une trousse d’outils en ligne sur les politiques stratégiques de gestion des biens de même que des conseils d’experts, le tout pour aider les municipalités à améliorer leurs plans de gestion des biens.
• Le ministère a offert un appui en vue de la réalisation de projets dans le cadre du Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel. Puisque ce programme sera éliminé, les projets restants approuvés sous condition seront admissibles au nouveau programme de soutien à l’expansion du réseau de gaz naturel du gouvernement, pourvu que la Commission de l’énergie de l’Ontario accorde les approbations nécessaires, s’il y a lieu. Le nouveau programme est dirigé par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

Programmes fédéraux-provinciaux axés sur l’infrastructure

• Le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées est un programme fédéral conçu pour accélérer les investissements à court terme dans les collectivités tout en appuyant la remise en état et la modernisation des infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales ainsi que la planification et la conception des installations futures et l’optimisation des systèmes existants. L’Ontario verse une contribution équivalente à celle du bénéficiaire, jusqu’à concurrence de 25 % du total des dépenses admissibles. Environ 85 % des projets approuvés dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées sont en cours.
• Le ministère a négocié l’accord bilatéral pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit jusqu’à 11,8 milliards de dollars en financement fédéral pour le transport en commun, l’infrastructure verte, les collectivités, la culture et les loisirs, ainsi que les infrastructures rurales et du Nord.
  • Le 12 mars 2019, l’Ontario a lancé le volet Collectivités rurales et nordiques, qui met l’accent sur les ponts de même que sur l’infrastructure routière, aérienne et maritime dans les collectivités de moins de 100 000 habitants.
  • Le 26 mars 2019, l’Ontario a annoncé le lancement à venir du volet Transport en commun dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada; ce volet est axé sur les collectivités situées à l’extérieur de la région du Grand Toronto et de Hamilton.
• Parmi les projets approuvés depuis 2018 dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada, figurent le projet de revitalisation de Massey Hall et le projet d’usine de traitement des eaux usées de Red Rock.

Politique en matière de finance et d’infrastructure

• En tout, 25 grands projets de construction sont actuellement en cours dans le cadre de l’approche de partenariats public-privé de l’Ontario, ce qui représente un coût total en immobilisations de 18,4 milliards de dollars. De même, 14 autres projets en sont à l’étape de l’approvisionnement, et 13 autres, à l’étape de la planification, ce qui se traduit par un coût total en immobilisations estimé à 31 milliards de dollars.
• On a examiné 62 projets essentiellement terminés en date du 31 décembre 2018; 59 projets (95 %) ont respecté le budget imparti ou ont engendré des coûts plus faibles que prévu, et 42 projets (69 ) ont été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai d’un mois suivant l’échéance établie.
• Le ministère a supervisé avec succès la mise en oeuvre du Programme de prêts d’Infrastructure Ontario. Dans le cadre de ce programme, on offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Ainsi, par l’intermédiaire du Programme de prêts, Infrastructure Ontario a octroyé plus de 10 milliards de dollars en financement à taux abordable et à long terme à des clients du secteur public de toute la province; il s’agit plus particulièrement de 425 clients et de plus 2 800 projets touchant l’infrastructure locale d’une valeur totale de plus de 16 milliards de dollars (en date du 31 mars 2019).

Surveillance des organismes

• Le 28 février 2019, la province a annoncé la nomination de quatre nouveaux membres provinciaux au conseil d’administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto dans le cadre de son plan visant à améliorer la responsabilisation et la surveillance.
• Le 19 mars 2019, le ministre de l’Infrastructure a annoncé l’intention de l’Ontario d’étendre les services d’Infrastructure Ontario à des administrations hors de la province. Une telle expansion améliorerait les occasions s’offrant à l’industrie en Ontario en permettant l’accès à des marchés étrangers, ce qui stimulerait le développement économique et le commerce, et présenterait des possibilités de générer des recettes pour la province. Cela permettrait également de promouvoir l’Ontario à l’échelle mondiale à titre de province « ouverte aux affaires ».

Recherche et planification en matière d’infrastructure

• Le ministère continue de mettre à jour la liste des projets ainsi que l’état d’avancement de ceux-ci sur le site Ontario.ca/Onrenforce. Depuis la dernière mise à jour (janvier 2019), le site Web présente l’état d’avancement et l’emplacement de plus de 5 000 projets d’infrastructure à l’échelle de la province. Le site sera mis à jour de nouveau en mai 2019. Le ministère étudie aussi un nouveau processus de mise à jour qui pourrait permettre de présenter des données plus justes et plus récentes.
• En 2019, le ministère a mis à jour l’inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l’emplacement, la valeur, l’âge et l’état de nombreux biens provinciaux. Il s’agissait de la première fois que cette information était mise à jour dans le cadre d’un nouveau processus annuel en ce sens. Garder cette information à jour représente une étape importante dans les efforts visant à répondre aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
• Le ministère a également élargi les champs de données qui font partie de l’inventaire des biens, notamment en ajoutant des renseignements sur la capacité et l’utilisation de ces biens. Ces renseignements s’ajoutent aux données probantes sur les besoins actuels et futurs en matière de capacité de l’infrastructure.

Organigramme du ministère

Ministere de l'lnfrastructure Organigramme Avril 2019

• L'honorable - Monte McNaughton
  Ministre de l'lnfrastructure
• Sous-ministre de l'lnfrastructure - Chris Giannekos
  • Directeur, Coordination generale - James Northey
  • Directrice, Communications - Lisa Legatto
  • Directrice, services juridiques - Fahteh Salim
  • Directrice de I'information, Gmupement pour I'integration des services goullemementaux - Renee Laforet
  • Directeur, Services de verification interne - Sanjeev Batra
  • Sous-ministre adjointe et directrice generaIe de I'administration, Division des services ministeriels - Ramneet Aujla
    • Direetrice, Direction des services operationnels generaux - Lisa Kool
    • Directrice, Direction des finances - Virginia McKimm
    • Directeur, Direction de la gestion strategique des ressources humaines - Jay Naik
  • Sous-ministre adjoint, Politiques infrastructurelles - Adam Redish
    • Directrice, Direction des politiques intergouvernementales - Julia Danos
    • Directrice, Direction des politiques et de la planification - Wendy Ren
    • Directeur, Direction des strategies pour I'acces II large bande et Ie numerique - Fausto lannialice
  • Sous-ministre adjoint, Division de la recherche et de Ja pJanificatlon en matiere d'infrastructure - Grant Osborn
    • Directeur, Direction de la recherche en matiere d'infrastructure - Vijay Gill
    • Directeur, Direction de la planification des immobiJisations et de la coordination - Trevor Fleck
    • Directeur, Planification et analyse - Chris Monahan

Organismes, conseils et commissions

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) est une société de la Couronne créée en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

Infrastructure Ontario a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. Infrastructure Ontario s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités ci-après, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin.

Gestion moderne des projets et de l’approvisionnement

• Infrastructure Ontario s’emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. De manière à garantir un mode adéquat de propriété et de contrôle publics, Infrastructure Ontario utilise les partenariats public-privé afin de reconstruire les éléments d’infrastructure essentiels, et ce, en respectant les budgets et les échéanciers.

Bailleur de fonds pour l’infrastructure

• Infrastructure Ontario accorde aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de la province des prêts à des taux abordables pour construire et renouveler l’infrastructure publique.

Conseiller en projets commerciaux

• Infrastructure Ontario tire profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et garantir l’efficience des services et des investissements gouvernementaux.

Gestionnaire immobilier

• Infrastructure Ontario fournit également des services de gestion pour le portefeuille immobilier appartenant à la province et loué par celle-ci, l'un des plus importants portefeuilles immobiliers du secteur public au Canada. Le portefeuille comprend une grande variété de biens, allant des centres de détention aux bureaux, en passant par les palais de justice, les édifices patrimoniaux et les biens immobiliers situés dans toute la province.
• Infrastructure Ontario administre le portefeuille immobilier général du gouvernement de même que le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité, qui est un volet du Programme provincial d’aménagement secondaire des biens-fonds.
• En date de juin 2018, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs était chargé du portefeuille immobilier général.

Organismes gouvernementaux

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la Province de l’Ontario et la Ville de Toronto dans le but de superviser et de réaliser la revitalisation du secteur riverain de Toronto en mettant en oeuvre un plan permettant d’améliorer la valeur économique, sociale et culturelle de l’endroit et de créer un secteur riverain accessible et actif pour vivre, travailler et se détendre, le tout d’une façon responsable sur les plans financier et environnemental.

La Société élabore et met en oeuvre une vision d’ensemble coordonnée en ce qui a trait au secteur riverain, en plus de promouvoir et d’encourager la participation des secteurs public et privé aux activités de revitalisation.

Le ministère supervise la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto.

Données financières détaillées

Tableau 2 : chiffres combinés – fonctionnement et immobilisations par crédit

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2019.

Tableau des tendances historiques

* Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.

Les variations touchant les dépenses du ministère sont principalement attribuables à la mise en oeuvre ou à l’élimination progressive, selon le cas, de programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux comme le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, de même qu’à la réalisation ou à l’achèvement, selon le cas, de projets dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Ces variations découlent également de l’élimination progressive d’autres programmes, notamment le Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel et le Programme de facilitation pour les carrefours communautaires.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2016-17
http://budget.ontario.ca/fr/2019/contents.html

Rapport annuel 2018-2019 

Résultats pour 2018-2019 

Le ministère de l’Infrastructure (le ministère) continue de définir et de mettre en œuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la création d’emplois et la croissance économique. Ci-après figurent quelques-unes des réalisations du ministère en 2018-2019. 

Politiques infrastructurelles 

• Dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, le ministère a versé du financement fondé sur une formule à des municipalités de petite taille, rurales et du Nord afin de les aider à rénover leurs infrastructures essentielles et à en bâtir de nouvelles. 
•  Le ministère a déployé des outils et des mécanismes de soutien pour la planification de la gestion des biens à l’intention des municipalités, y compris des communautés de pratique élargies, une trousse d’outils en ligne sur les politiques stratégiques de gestion des biens de même que des conseils d’experts, le tout pour aider les municipalités à améliorer leurs plans de gestion des biens. 
• Le ministère a offert un appui en vue de la réalisation de projets dans le cadre du Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel. Puisque ce programme sera éliminé, les projets restants approuvés sous condition seront admissibles au nouveau programme de soutien à l’expansion du réseau de gaz naturel du gouvernement, pourvu que la Commission de l’énergie de l’Ontario accorde les approbations nécessaires, s’il y a lieu. Le nouveau programme est dirigé par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines. 

Programmes fédéraux-provinciaux a xés sur l’infrastructure  

• Le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées est un programme fédéral conçu pour accélérer les investissements à court terme dans les collectivités tout en appuyant la remise en état et la modernisation des infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales ainsi que la planification et la conception des installations futures et l’optimisation des systèmes existants. L’Ontario verse une contribution équivalente à celle du bénéficiaire, jusqu’à concurrence de 25 % du total des dépenses admissibles. Environ 85 % des projets approuvés dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées sont en cours. 
• Le ministère a négocié l’accord bilatéral pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit jusqu’à 11,8 milliards de dollars en financement fédéral pour le transport en commun, l’infrastructure verte, les collectivités, la culture et les loisirs, ainsi que les infrastructures rurales et du Nord. 
  • Le 12 mars 2019, l’Ontario a lancé le volet des collectivités rurales et nordiques, qui met l’accent sur les ponts de même que sur l’infrastructure routière, aérienne et maritime dans les collectivités de moins de 100 000 habitants. 
  • Le 26 mars 2019, l’Ontario a annoncé le lancement à venir du volet du transport en commun dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada; ce volet est axé sur les collectivités situées à l’extérieur de la région du Grand Toronto et de Hamilton. 
• Parmi les projets approuvés depuis 2018 dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada, figurent le projet de revitalisation de Massey Hall et le projet d’usine de traitement des eaux usées de Red Rock. 

Politique en matière de finance et d’infrastructure  

• En tout, 25 grands projets de construction sont actuellement en cours dans le cadre de l’approche de partenariats public-privé de l’Ontario, ce qui représente un coût total en immobilisations de 18,4 milliards de dollars. De même, 14 autres projets en sont à l’étape de l’approvisionnement, et 13 autres, à l’étape de la planification, ce qui se traduit par un coût total en immobilisations estimé à 31 milliards de dollars. 
• On a examiné 62 projets essentiellement terminés en date du 31 décembre 2018; 59 projets (95 %) ont respecté le budget imparti ou ont engendré des coûts plus faibles que prévu, et 42 projets (69  %) ont été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai d’un mois suivant l’échéance établie. 
• Le ministère a supervisé avec succès la mise en œuvre du Programme de prêts d’Infrastructure Ontario. Dans le cadre de ce programme, on offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Ainsi, par l’intermédiaire du Programme de prêts, Infrastructure Ontario a octroyé plus de 10 milliards de dollars en financement à taux abordable et à long terme à des clients du secteur public de toute la province; il s’agit plus particulièrement de 425 clients et de plus 2 800 projets touchant l’infrastructure locale d’une valeur totale de plus de 16 milliards de dollars (en date du 31 mars 2019). 

Surveillance des organismes 

• Le 28 février 2019, la province a annoncé la nomination de quatre nouveaux membres provinciaux au conseil d’administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto dans le cadre de son plan visant à améliorer la responsabilisation et la surveillance. 
• Le 19 mars 2019, le ministre de l’Infrastructure a annoncé l’intention de l’Ontario d’étendre les services d’Infrastructure Ontario à des administrations hors de la province. Une telle expansion améliorerait les occasions s’offrant à l’industrie en Ontario en permettant l’accès à des marchés étrangers, ce qui stimulerait le développement économique et le commerce, et présenterait des possibilités de générer des recettes pour la province. Cela permettrait également de promouvoir l’Ontario à l’échelle mondiale à titre de province « ouverte aux affaires ».

Recherche et planification en matière d’infrastructure  

• Le ministère continue de mettre à jour la liste des projets ainsi que l’état d’avancement de ceux-ci sur le site Ontario.ca/Onrenforce. Depuis la dernière mise à jour (janvier 2019), le site Web présente l’état d’avancement et l’emplacement de plus de 5 000 projets d’infrastructure à l’échelle de la province. Le site sera mis à jour de nouveau en mai 2019. Le ministère étudie aussi un nouveau processus de mise à jour qui pourrait permettre de présenter des données plus justes et plus récentes. 
• En 2019, le ministère a mis à jour l’inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l’emplacement, la valeur, l’âge et l’état de nombreux biens provinciaux. Il s’agissait de la première fois que cette information était mise à jour dans le cadre d’un nouveau processus annuel en ce sens. Garder cette information à jour représente une étape importante dans les efforts visant à répondre aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
• Le ministère a également élargi les champs de données qui font partie de l’inventaire des biens, notamment en ajoutant des renseignements sur la capacité et l’utilisation de ces biens. Ces renseignements s’ajoutent aux données probantes sur les besoins actuels et futurs en matière de capacité de l’infrastructure.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019

Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2019

*Comprend les redressements de consolidation et autres redressements suivants :

• Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier 
• Redressement de consolidation – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto 
• Redressement de consolidation - Conseils scolaires 
• Autre redressement des biens immobilisés – Reclassement lié au Fonds Trillium 

**Postes équivalents temps plein au sein de la fonction publique de l’Ontario.