Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

Le Bureau du Conseil des ministres mène une fonction publique moderne qui est inclusive, axée sur les personnes et innovatrice, et soutient la mise en œuvre du programme du gouvernement tout en améliorant la qualité des services gouvernementaux pour la population de l’Ontario.

Mandat du ministère

Le Bureau du Conseil des ministres agit à titre d’organisme central venant en appui à la réalisation des priorités gouvernementales grâce à l’élaboration et à la coordination des politiques et communications stratégiques. Le Bureau du Conseil des ministres soutient et surveille la mise en œuvre et l’exécution du mandat du gouvernement en collaborant avec les ministères afin d’élaborer et de coordonner les stratégies intégrées pour la mise en œuvre des initiatives en matière de politiques et de programmes, des communications et des priorités intergouvernementales et internationales.

Le Service des communications du Bureau du Conseil des ministres a la responsabilité de la coordination des stratégies et services de marketing à l’échelle de l’organisation.

Des services administratifs sont également fournis au Cabinet du premier ministre, au Bureau du leader parlementaire du gouvernement et à l’ensemble des Cabinets des ministres.

Réponse à la COVID-19

Le Bureau du Conseil des ministres continue d’assumer un rôle de premier plan dans la coordination des efforts de lutte du gouvernement contre le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19). Cette responsabilité comprend ce qui suit :

  • mettre en place une architecture de réponse en situation de crise qui soit efficace et intégrée afin de permettre une action rapide et une prise de décision claire sur des questions complexes et hautement prioritaires pour soutenir les efforts de lutte du gouvernement contre la pandémie
  • coordonner la réponse du gouvernement et veiller à ce que celle-ci soit conforme aux priorités stratégiques axées sur les principaux problèmes que doit affronter la province en ce qui concerne la COVID-19
  • coordonner l’élaboration par plusieurs ministères de décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU) et d’autres modifications réglementaires et législatives nécessaires pour lutter contre la pandémie à la lumière de la déclaration d’une situation d’urgence provinciale
  • maintenir et coordonner l’engagement avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires sur les mesures d’intervention relatives à la COVID-19
  • établir et diriger le Groupe de commandement pour la chaîne d’approvisionnement et la production intérieure durant la COVID-19, lequel soutient une approche pangouvernementale à la coordination centrale de la chaîne d’approvisionnement du secteur public.
  • veiller à ce que le cadre de réponse en situation de crise et le modèle de gouvernance de la province fonctionnent aussi efficacement que possible, ce qui comprend la diffusion efficace et efficiente de l’information aux décideurs
  • assurer la continuité des activités du Conseil exécutif et la prise de décision officielle du gouvernement

La crise de santé publique causée par la pandémie de COVID-19 a entraîné une hausse de l’importance et du volume des communications émises par le gouvernement de l’Ontario. Par conséquent, dans son rôle de coordination stratégique des communications du gouvernement, le Bureau du Conseil des ministres continue d’appuyer le Cabinet du premier ministre et les ministères dans la prestation de tous les services de communication, numériques, créatifs et marketing qui soutiennent les actions prioritaires en cours. Le gouvernement est ainsi bien positionné en tant que source d’information fiable et actuelle pour la population.

La réponse à la COVID-19 en ce qui a trait aux services de communication comprend ce qui suit :

  • établir et maintenir un modèle d’intervention unique et personnalisé pour réaliser un changement fondamental dans les besoins, le volume, les priorités et les délais accélérés des ministères et des clients
  • acquérir la technologie et les outils nécessaires pour soutenir d’autres méthodes de prestation de services, par exemple, les événements médiatiques, les services d’interprétation orale et en langue des signes, pour respecter les règles d’éloignement physique durant la prestation des services essentiels de communication du gouvernement

Programmes du ministère

Secrétaire du Conseil des ministres

À titre de sous-ministre du premier ministre
  • fournit au premier ministre des conseils indépendants en matière de services publics portant sur les politiques et les priorités gouvernementales
  • recommande la nomination de sous-ministres dans le cadre des nominations par décret du premier ministre
À titre de greffier du Conseil exécutif et secrétaire du Conseil des ministres
  • assure la surveillance de la prise de décisions du Conseil des ministres
  • transmet les décisions du Conseil des ministres aux ministres et aux sous-ministres
  • fait en sorte que le plan d’action du Conseil des ministres et de ses comités reflète les politiques et les priorités gouvernementales
  • fait prêter le serment d’entrée en fonction pour les nominations au Conseil des ministres
À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario
  • dirige l’élaboration et la mise en œuvre des activités de renouvellement organisationnel en vue d’accroître les gains d’efficience et d’obtenir de meilleurs résultats
  • favorise la mise en place d’une équipe formée de talentueux membres de la haute direction axée sur la diversité, l’inclusion, la responsabilité et la collaboration
  • plaide en faveur d’une gestion, d’un fonctionnement et d’une organisation efficaces et efficients de la fonction publique

La Division des politiques et de la mise en œuvre veille à ce que la prise de décisions et les mécanismes gouvernementaux soient efficaces, en collaborant avec les ministères aux fins de la prestation de conseils objectifs, intégrés et stratégiques qui orientent la prise de décisions en matière de politique et de fiscalité; appuie le gouvernement dans l’exécution de son mandat en assurant un suivi des étapes importantes franchies et des risques liés aux principales activités gouvernementales; et fournit un soutien direct aux ministères qui visent à faire appel à des techniques novatrices et non traditionnelles dans la réalisation des priorités du ministère.

Le Service des communications du Bureau du Conseil des ministres dirige la planification stratégique pour communiquer les priorités, les initiatives et les programmes. En outre, il offre au Cabinet du premier ministre des services de communication et un soutien opérationnel. À compter de 2020-2021, les produits et services marketing seront également offerts aux ministères selon un nouveau modèle amélioré de services communs qui établira un cadre conçu pour créer une voix plus structurée, cohérente et coordonnée pour la FPO; et des services marketing à valeur ajoutée pour soutenir la prestation efficace des priorités phares du gouvernement.

Le ministère des Affaires intergouvernementales offre des services d’analyse et des conseils stratégiques ainsi qu’un soutien opérationnel concernant les relations intergouvernementales et internationales, les priorités du gouvernement sur le plan protocolaire, ainsi que les institutions démocratiques du gouvernement; travaille dans l’ensemble du gouvernement à des accords et possibilités en matière de financement intergouvernemental qui cadrent avec les intérêts stratégiques de l’Ontario.

Réponse à la COVID-19

Les programmes du ministère se sont adaptés pour contrer l’épidémie de COVID-19 selon les mesures suivantes :

  • préparer et organiser le personnel afin qu’il puisse travailler à distance
  • veiller à ce que le personnel dispose des outils nécessaires pour exécuter ses fonctions à distance
  • fournir de la formation supplémentaire pour tirer parti des ressources et outils existants
  • examiner la documentation du Plan de continuité des opérations (PCO) afin que celle-ci soit conforme à la réalité particulière de la COVID-19
  • restructurer stratégiquement les flux de travail pour favoriser les changements apportés à la prestation de services dans un environnement complètement numérique et physiquement déconnecté
  • focaliser stratégiquement sur le soutien opérationnel, administratif et technologique pour s’adapter avec succès au nouvel environnement
  • redéployer rapidement le capital humain pour soutenir le modèle d’intervention et créer de la souplesse au sein des équipes, et former et mettre en place des ressources opérationnelles, politiques et juridiques dédiées pour :
    • soutenir la prise de décision par la lieutenante-gouverneure et ses comités concernant l’urgence
    • soutenir une approche pangouvernementale pour assurer la coordination centrale de la chaîne d’approvisionnement du secteur public, y compris la direction des efforts provinciaux pour s’approvisionner, acheter et distribuer des fournitures essentielles et pour établir une chaîne d’approvisionnement souple et apte à réagir vite
    • coordonner, dans l’ensemble du gouvernement, l’élaboration de 44 décrets d’urgence en vertu de la LPCGSU et d’autres modifications réglementaires et législatives nécessaires pour répondre à la situation d’urgence
  • veiller à l’entreprise de la planification stratégique pour favoriser la souplesse et tenir compte de toute incertitude
  • tenir des réunions régulières de la haute direction en mettant l’accent sur les opérations et la prestation de services
  • s’assurer de tenir la direction informée de la situation et de ses ressources de soutien
  • maintenir des communications régulières entre les équipes de gestion afin de favoriser les mesures d’amélioration continue

Plan stratégique 2020-2021

Le Bureau du Conseil des ministres fournit des services d’analyse, de conseils et de soutien stratégiques et un soutien opérationnel au premier ministre et au Cabinet à l’appui de la réalisation des priorités gouvernementales :

  • fournir un leadership et des conseils de haute qualité qui orientent la prise de décision en matière de politique et de communication
  • soutenir la mise en œuvre et faciliter la réalisation des priorités du gouvernement, et maintenir les processus décisionnels du Conseil des ministres et de l’appareil gouvernemental
  • fournir un soutien administratif et opérationnel au Cabinet du premier ministre dans le cadre de son rôle de coordination des activités pangouvernementales, et favoriser et appuyer la transformation des services pour la population de l’Ontario
  • fournir des produits et des services marketing aux ministères dans le cadre d’un nouveau modèle amélioré de services communs
  • travailler dans l’ensemble du gouvernement à la recherche d’ententes et de possibilités de financement intergouvernementales qui cadrent avec les intérêts stratégiques de l’Ontario
  • établir des relations clés à l’appui des principales priorités intergouvernementales et internationales du gouvernement et fournir un soutien opérationnel, des services d’analyse et de conseils stratégiques

Le Bureau du Conseil des ministres continue d’améliorer et de moderniser les modèles de prestation axés sur la main-d’œuvre afin de réaliser son mandat. La conception organisationnelle et les stratégies de gestion des dépenses mises en œuvre pour accroître l’efficacité de la prestation des services tout en favorisant des gains d’efficience continus sont constamment améliorées et intégrées aux processus décisionnels stratégiques et opérationnels à l’échelle du ministère.

Le Bureau du Conseil des ministres continue d’entreprendre les actions suivantes pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, tout en offrant sans interruption des services de grande qualité pour venir en appui au Cabinet du premier ministre et au Conseil des ministres tout au long de cette situation de crise :

  • gérer l’éventail de décisions politiques, législatives, réglementaires et stratégiques nécessaires pour réagir rapidement et efficacement à la crise
  • assurer la continuité du processus décisionnel et de l’appareil gouvernemental tout au long de la crise, dont l’adoption rapide d’outils et de techniques numériques
  • lancer rapidement d’importantes campagnes de communication auprès de la population de l’Ontario
  • coordonner en étroite collaboration avec d’autres compétences les mesures d’intervention liées à la COVID-19 et déterminer les occasions de faire avancer les intérêts stratégiques de l’Ontario, notamment en ce qui concerne les mesures de soutien en matière d’économie et de santé dans le contexte de la COVID-19
  • veiller à ce que le cadre de réponse en situation de crise et le modèle de gouvernance de la province fonctionnent aussi efficacement que possible, en collaboration avec les ministères et organismes partenaires pour assurer une chaîne d’approvisionnement sûre, souple et apte à réagir vite
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2020-2021 footnote 1
PosteMontant
Approbations – COVID-190.0
Autres dépenses de fonctionnement33.7
Immobilisations0.0
Total33.7

Bureau du Conseil des ministres – Affectations 2020-2021

Les graphiques qui suivent illustrent la répartition des dépenses du ministère (33,7 M$) pour 2020-2021 par crédit/poste et catégorie de dépenses.

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédits (M$)

401-1 Bureau principal: $33.3M

98.8%

401-2 Leader parlementaire: $0.3M

1%

401-S Crédits législatifs: $0.1M

0.2%

Sommaire - Fonctionnement par crédits et par catégorie de dépenses (M$)

Traitement et salaires: $28.1M

83%

Avantage sociaux: $3.6M

11%

Services: $1.4M

4%

Transports et communications: $0.3M

1%

Fournitures et matériel: $0.2M

1%

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits/programmesPrévisions 2020-21Variations par rapport aux prévisions 2019-20%Prévisions 2019-20 footnote 2Chiffres réels provisoires 2019-20footnote 2Chiffres réels 2018-19footnote 2
Charges de fontionnement
Charges d'immobilisations
Bureau principal$33,279,700$2,098,6006.7$31,181,100$29,881,100$33,014,212
Charges de fontionnement - Leader parlementaire du gouvernement$328,000s.o.s.o.$328,000$328,000$316,856
Moins : Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter - Charges de fonctionnement$33,607,700$2,098,6006.7$31,509,100$30,209,100$33,331,068
Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Crédits législatifs$64,014s.o.s.o.$64,014$16,173$16,667
Total du ministère - Charges de fonctionnemenet$33,671,714$2,098,6006.6$31,573,114$30,225,273$33,347,735
Redressement de consolidation - Portefeuille immobilier général($477,500)$2,316,40082.9($2,793,900)($2,793,900)($2,746,037)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements$33,194,214$4,415,00015,3$28,779,214$27,431,373$30,601,698
Bureau de Conseil des ministres - Immobilisationss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter - Charges d'immobilisationss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Crédits législatifss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total du ministère - Charges d'immobilisationss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Redressement de consolidation - Portefeuille immobilier générals.o.s.o.s.o.s.o.s.o.($775,950)
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressementss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.($775,950)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements33,194,2144,415,00015.328,779,21427,431,37329,825,748
Tableau des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2017-18footnote 3
Chiffres réels
2018-19footnote 3
Prévisions
2019-20footnote 3
Prévisions
2020-21footnote 3
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)33 134 382 $29 825 748 $28 779 214 $33 194 214 $
Variation en pourcents.o.-10,0 %-3,5 %15,3 %

Organigramme du ministère

  • Sécretaire du conseils des ministres, Greffier du Conseil exécutif Steven Davidson
    • Directrice et attachée de direction - Nancy Wittman
    • Directeur principal et avocat - Don Fawcett
    • Sous-ministre, Communications - Nina Chiarelli
      • Attaché de direction - Stephane Baffier
      • Sous-ministre adjointe, Communications - Kristen Routledge
        • Directeur, Prestation des services à la clientèle - Peter Spadoni
      • Sous-ministre adjoint, Communications - David Ayotte
        • Directeur, Prestation des services à la clientèle - Peter Goltsis
      • Directeur, Marketing et numérique - Burke Christian
      • Sous-ministre adjointe, Communications des organismes centraux - Sofie di Muzio
      • Directrice générale de renouvellement organisationnel, - Holly Moran
    • Sous-ministre, Communications et Affaires Intergouvernementales et secrétaire associée di Conseil des ministres - Lynn Betzner
      • Attachée de direction - Alexandra Tomescu
      • Sous-ministre adjoint, Politique pour l'économie, la justice et les relations internationales  - Craig McFadyen
        • Directeur, économie et justice - Bryan Kozman
      • Sous-ministre adjoint,Affaires Intergouvernementales stratégique, politique, protocole - Zoe Kroeker
        • Directeur, Fédéralisme and Institutions - Erich Hartmann
        • Directeur des relations intergouvernementales canadiennes - Vacant
        • Directrice, Relations internationales et chef du protocole - Kara Rawson
    • Sous-ministre, et secrétaire associée du Conseil des ministres, Politiques et mise en œuvre - Martha Greenberg
      • Attaché de direction - Graham Smith
      • Sous-ministre adjointe, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de l'enfance - Erin Hannah
        • Coordonnatrice générale, Politiques de l'éducation et de l'enfance - Gloria Lee
        • Coordonnateur général, Politiques de la santé et des affaires sociales - Joanne Anderson
      • Sous-ministre adjoint, Direction des politiques pour l'économie, l'environnement, la justice et les affaires intergouvernementales - Vinay Sharda
        • Coordonnateur général, Politiques pour la justice, les ressources et les affaires intergouvernementales - Greg Malczewski
        • Coordonnatrice générale, Politiques pour l'économie, les transports et l'infrastructure - Jesse Todres
      • Direct, Direction des stratégies et de l'innovation - Karl Frost
      • Coordonnateur général et greffier adjoint principal, Bureau du Conseil exécutifs - James Scott-Vickers
    • Assistant Deputy Minister, Chief Administative Officer, Corporate Planning and Services - Blair Dunker
      • Directrice, Stratégies et services relatifs aux ressources humaines - Yvonne Chan
      • Directeur, Direction des finances, de la gestion des locaux et des opérations - Robert Foster

Annexe

Rapport annuel

Bureau du Conseil des ministres

  • prestation de conseils stratégiques, coordination et soutien opérationnel et administratif pour le Cabinet du premier ministre, le Bureau du leader parlementaire du gouvernement et tous les Cabinets des ministres afin de veiller à la réalisation des priorités du gouvernement
  • accent continue sur la viabilité financière et la mise en œuvre de stratégies visant la gestion des dépenses en fonction des affectations budgétaires, tout en offrant des programmes et services durables qui correspondent aux priorités ministérielles et gouvernementales
  • restriction continue des dépenses discrétionnaires et harmonisation avec la prestation des services de base
  • gestion des ressources conformément aux objectifs organisationnels; structures organisationnelles modernisées pour mieux correspondre au mandat du ministère; et réduction du recoupement des services et des paliers administratifs pour générer des changements positifs dans l’ensemble de l’organisation
  • analyse et actualisation complètes du PCO du Bureau du Conseil des ministres en préparation aux situations d’urgence imprévues

Politiques et mise en œuvre

  • prestation de conseils stratégiques objectifs et intégrés pour appuyer et orienter la prise de décisions du gouvernement et l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel pour mettre en œuvre le programme politique du gouvernement.
  • élaboration continue d’une application intégrée contribuant à la planification et à la prise de décisions par la centralisation de l’information, la fourniture d’outils numériques de planification et le suivi des activités, des jalons et des risques inhérents au plan pluriannuel du gouvernement.
  • maintien d’un processus décisionnel moderne du Conseil des ministres en tirant parti d’une plateforme numérique aux fins de distribution et de publication du matériel pour les réunions du Conseil des ministres et des comités du Conseil des ministres.
  • poursuite de l’élaboration, de la mise à l’essai et de l’optimisation d’approches novatrices à la collaboration avec les ministères partenaires afin de résoudre les défis relatifs à la mise en œuvre de politiques, de programmes et de services
  • soutien étroit du Secrétaire du Conseil des ministres et du Cabinet du premier ministre dans la direction des efforts de lutte contre la pandémie mondiale de COVID-19
  • réalisation de gains d’efficience par la rationalisation des opérations, l’utilisation optimale de la technologie et la recherche de solutions plus économiques pour les secteurs d’activité actuels

Service des communications du Bureau du Conseil des ministres

  • coordination et soutien dans l’élaboration de plans et documents stratégiques intégrés afin de communiquer les politiques, les programmes et les initiatives du gouvernement
  • prestation de services de rédaction, soutien aux événements et services de création dans le cadre des annonces gouvernementales; soutien aux communications gouvernementales actuelles et coordonnées
  • soutien à la gestion des questions d’intérêt et aux services de surveillance des médias
  • élaboration et tenue à jour des produits et outils numériques (y compris les sites Web) faisant en sorte que le gouvernement soit en lien direct avec les citoyennes et citoyens

Ministère des Affaires intergouvernementales

  • prestation de services d’analyse, de conseils et de soutien stratégiques afin de promouvoir les intérêts et les objectifs nationaux et internationaux de l’Ontario par des engagements intergouvernementaux et internationaux
  • soutien à la participation de l’Ontario dans le cadre de réunions intergouvernementales d’importance, comme le Conseil de la fédération, les rencontres des premiers ministres, et les engagements stratégiques aux États-Unis, notamment avec l’Association nationale des gouverneurs, les gouverneurs des États et les personnes représentant l’administration fédérale.
  • prestation de conseils stratégiques en matière de relations intergouvernementales et internationales au sujet, notamment, d’accords commerciaux
  • liaison interministérielle dans le cadre de l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques gouvernementales
  • contribution à la coordination accrue des missions internationales
  • planification et exécution pour le gouvernement de cérémonies protocolaires, d’événements spéciaux et de visites de dignitaires étrangers. Maintien de relations avec le corps consulaire

Réponse à la COVID-19

Les principaux efforts de lutte contre la pandémie de COVID-19 sont, notamment, les suivants :

  • direction de la réponse du gouvernement à la crise de la COVID-19, comprenant le redéploiement du personnel et la création d’une architecture intégrée et efficace de réponse en situation de crise
  • soutien direct des processus décisionnels du gouvernement en situation de crise, dont l’organisation de fréquentes réunions du Cabinet des ministres et l’adoption de nouvelles approches numériques pour assurer la continuité des opérations gouvernementales
  • coordination de nombreux champs de travail d’intervention à l’échelle du gouvernement, tout en fournissant des conseils intégrés et stratégiques pour appuyer la prise de décision rapide du gouvernement
  • préparation et déplacement du personnel vers des milieux de travail à distance afin de respecter les engagements de prestation des services essentiels énoncés dans le PCO, tout en respectant les mesures d’éloignement physique
  • maintien de l’efficacité du cadre de réponse en situation de crise et du modèle de gouvernance de la province, en collaboration avec les ministères et organismes partenaires pour assurer une chaîne d’approvisionnement sûre, souple et apte à réagir vite
  • rapport au groupe central d’intervention contre la COVID-19 concernant les problèmes d’approvisionnement liés aux biens et services essentiels, et soutien de la structure de gouvernance pour les décisions sur les besoins en matière d’approvisionnement de tous les secteurs sanitaires et non sanitaires, des ministères, du secteur parapublic et des municipalités
  • Collaboration avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour contribuer à faire progresser les éléments essentiels des efforts de l’Ontario pour lutter contre la COVID-19, y compris l’équipement et les fournitures, les transferts fédéraux et les programmes de soutien aux particuliers et aux entreprises
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2019-2020
PosteMontant
Approbations – COVID-19 (M$footnote 40.0
Autres dépenses de fonctionnement (M$)footnote 427.4
Immobilisations (M$)footnote 40.0
Effectif footnote 5
Au 31 mars 2020
252.0