Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2020-2021 : Bureau du lieutenant-gouverneur

Vue d’ensemble

Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, est la souveraine et la chef d’État, et elle est représentée en Ontario par la lieutenante-gouverneure. La lieutenante-gouverneure est investie des responsabilités que lui confèrent la Constitution et son rôle de représentante officielle de la Couronne dans la province.

Le gouverneur général en conseil nomme les lieutenants-gouverneurs, dont les salaires sont payés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial subvient aux besoins de la lieutenante-gouverneure, alors que le gouvernement fédéral fournit certaines ressources financières limitées pour couvrir les frais de réception de celle ci et ses frais de déplacement.

Le rôle de la lieutenante-gouverneure suppose plusieurs responsabilités importantes : représenter la Couronne en Ontario, appuyer les initiatives communautaires, reconnaître l’excellence et exercer un leadership public.

Mandat

La Reine du Canada, Sa Majesté Elizabeth II, est la souveraine et la chef d’État, et elle est représentée en Ontario par la lieutenante-gouverneure. La lieutenante-gouverneure est investie des responsabilités que lui confèrent la Constitution et son rôle de représentante officielle de la Couronne dans la province.

Dans son rôle constitutionnel, la lieutenante-gouverneure représente la Reine, nomme à titre de première ministre ou de premier ministre la ou le chef de parti qui a obtenu la confiance de l’Assemblée législative, fait prêter serment aux membres du Conseil exécutif, annonce les plans du gouvernement dans le discours du Trône, octroie la sanction royale aux projets de loi afin qu’ils deviennent lois, approuve les décrets et les nominations selon les recommandations du Conseil des ministres et convoque, proroge et dissout la Législature sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre.

Dans son rôle représentatif et communautaire, la lieutenante-gouverneure représente la population de l’Ontario. Elle est l’hôte officielle de la province et accueille les membres de la royauté, les chefs d’État, les dirigeants mondiaux et les membres des corps diplomatiques.

La lieutenante-gouverneure met de l’avant et en lumière des questions qui revêtent un intérêt constant à l’attention des titulaires de fonctions vice-royales, notamment en ce qui concerne les relations entre la Couronne et les Autochtones, les Forces canadiennes, le civisme, les arts et le bénévolat. De même, elle met à l’avant-plan des questions d’intérêt personnel, qui sont actuellement axées sur le développement durable et la place de l’Ontario dans le monde.

Fonctions principales

Représenter la Couronne en Ontario

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, et la Reine est la souveraine et la chef d’État. En Ontario, la lieutenante-gouverneure est la représentante de la Reine, tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement. Dans le régime canadien de démocratie parlementaire, le chef d’État (appelé communément « la Couronne ») détient le pouvoir suprême au nom du peuple et en délègue l’exercice au gouvernement de l’heure.

Pouvoirs et responsabilités

En Ontario, la lieutenante-gouverneure exerce les pouvoirs de la Couronne, qui découlent de la constitution écrite, des conventions constitutionnelles et du droit législatif. Ces pouvoirs sont semblables à ceux de la Reine ou du gouverneur général en ce qui a trait au Parlement et au gouvernement fédéral.

La lieutenante-gouverneure :

• veille à ce que l’Ontario ait toujours en place une première ministre ou un premier ministre apte à obtenir la confiance de l’Assemblée législative;
• nomme les membres du Conseil exécutif (c.-à-d. du Conseil des ministres) sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• fait la lecture du discours du Trône au début d’une session parlementaire;
• accorde la sanction royale, dernière étape du processus législatif, aux projets de loi adoptés par l’Assemblée législative;
• convoque, proroge et dissout la Législature sur l’avis de la première ministre ou du premier ministre;
• déclenche des élections à l’Assemblée législative sur l’avis du Conseil des ministres, conformément à la Loi électorale;
• approuve les affaires du gouvernement, comme les règlements et les mises en candidature publiques, en signant des décrets sur l’avis du Conseil des ministres.

En s’acquittant de ces responsabilités constitutionnelles, la lieutenante-gouverneure se conduit de façon strictement non partisane. En faisant cela, la lieutenante-gouverneure veille à ce que la volonté démocratique de la population ontarienne et de ses représentants élus soit respectée et à ce que les conventions constitutionnelles de gouvernement responsable soient appliquées.

Statistiques

En 2019, la lieutenante-gouverneure a approuvé 1 963 décrets en lien avec diverses questions, notamment:

• 41 proclamations;
• 340 règlements;
• 202 lettres patentes et lettres de bail patentes établies sous le grand sceau en vertu de la Loi sur les terres publiques;
• 93 lettres patentes établies sous le grand sceau en vertu de la Loi sur les mines;
• des certificats pour 2 ministres;
• la nomination de 36 adjoints parlementaires;
• la nomination de 27 sous-ministres;
• la nomination de 2 juges de paix;
• 50 nominations à la Police provinciale de l’Ontario;
• la nomination de 16 juges provinciaux.

La lieutenante-gouverneure a octroyé la sanction royale à 10 reprises pour un total de 31 projets de loi.

Administrateur

Si la lieutenante-gouverneure s’absente ou est malade ou incapable de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles, l’administrateur du gouvernement de l’Ontario peut remplir les fonctions de lieutenant-gouverneur.

En décembre 2017, le gouverneur général en conseil a approuvé un décret de nomination du juge en chef de l’Ontario et d’autres juges de cours de l’Ontario, par ordre d’ancienneté, afin d’agir à titre d’administrateur.

Reconnaître l’excellence

À titre de représentante de la Couronne, la lieutenante-gouverneure joue un rôle important en soulignant l’apport des Ontariennes et des Ontariens par l’intermédiaire d’un régime de distinctions honorifiques. Ces distinctions et prix renforcent le tissu communautaire de la province et aiguillent les aspirations des citoyennes et des citoyens. Ils permettent de reconnaître officiellement et publiquement l’excellence, les réalisations et les contributions de personnes exemplaires de tous horizons.

Lors de cérémonies de présentation qui se déroulent tout au long de l’année, la lieutenante-gouverneure est toujours très fière de faire valoir les mérites de ces gens qui ont fait leur marque dans leur collectivité.

À titre de chancelière de l’Ordre de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure préside la cérémonie d’investiture annuelle des nouveaux membres. La lieutenante-gouverneure agit en outre à titre de présidente honoraire du Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario et préside chaque année les cérémonies de présentation de plusieurs programmes de médailles de l’Ontario :

• Médaille du mérite civique de l’Ontario
• Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles
• Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario
• Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario

La lieutenante-gouverneure présente également les récompenses officielles de l’Ontario :

• Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées
• Prix Lincoln M. Alexander (efforts visant l’éradication de la discrimination raciale)
• Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones
• Bourse d’études Hilary M. Weston (à l’intention des étudiantes inscrites ou étudiants inscrits à un programme de deuxième ou de troisième cycle en travail social, dans le domaine de la santé mentale)
• Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité

Les lieutenants-gouverneurs qui se sont succédé ont créé des programmes de prix en partenariat avec des organismes indépendants pour reconnaître des réalisations dans divers domaines d’activités, notamment :

• Prix du lieutenant-gouverneur en matière de conservation du patrimoine ontarien (Fiducie du patrimoine ontarien)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en marketing en Ontario (Economic Developers Council of Ontario)
• Médaille de distinction en administration publique du lieutenant-gouverneur (Institut d’administration publique du Canada en Ontario)
• Coupe du lieutenant-gouverneur – élevage de chevaux de sport (Royal Agricultural Winter Fair)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence des vins de l’Ontario (Ontario Wine Awards)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour services émérites (Musée royal de l’Ontario)
• Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en conception architecturale (Ordre des architectes de l’Ontario)

La lieutenante-gouverneure de l’Ontario honore également les Ontariennes et les Ontariens qui reçoivent des prix d’organismes communautaires, comme Scouts Canada (prix d’aventurier de la Reine), les Prix du Duc d’Édimbourg, l’Ambulance Saint-Jean et les organismes sous patronage vice-royal.

En outre, la lieutenante-gouverneure peut présenter des distinctions nationales, notamment l’Ordre du Canada, des décorations pour actes de bravoure, la Médaille du souverain pour les bénévoles ainsi que des médailles commémoratives, et ce, au nom de la gouverneure générale.

Engagement communautaire

La lieutenante-gouverneure donne le prestige de la fonction à l’appui d’initiatives importantes, en suscitant le dialogue et en portant des enjeux à l’attention du grand public, conformément à ses domaines d’intérêt particulier comme la durabilité (plus particulièrement ses trois composantes liées entre elles que sont la prospérité économique, la gérance environnementale et la cohésion sociale) et la place de l’Ontario dans le monde. Elle entretient activement des contacts avec des personnes de toute la province et de l’étranger dans le cadre d’un dialogue constructif à propos de leur contribution possible et de ce qu’elles peuvent apprendre des autres en vue de relever les défis communs de notre monde interconnecté.

La lieutenante-gouverneure s’est engagée à favoriser une culture de réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones en Ontario, en rencontrant régulièrement des représentantes et représentants de communautés autochtones et en s’assurant, dans la mesure du possible, de leur présence lors de diverses activités.

La lieutenante-gouverneure apporte également son soutien à des initiatives portant le nom de sa charge, dont les Jeux du lieutenant-gouverneur du Variety Village (une manifestation sportive d’une journée pour les jeunes de toutes capacités) et les camps d’été du lieutenant-gouverneur visant la promotion de la lecture chez les Autochtones, lesquels sont administrés par l’organisme d’alphabétisation Collège Frontière.

La lieutenante-gouverneure entretient des contacts avec des jeunes de la province en prenant part à plusieurs activités de parlements modèles et en rencontrant régulièrement les personnes qui participent au Programme des pages de l’Assemblée législative de l’Ontario.

En plus de ces initiatives, la lieutenante-gouverneure agit à titre d’hôte ou participe en tant qu’invitée à l’occasion de centaines d’événements chaque année (à Queen’s Park ou ailleurs) afin de faire la promotion du bénévolat, d’encourager le service communautaire et de soutenir des causes louables.

La lieutenante-gouverneure entretient également des liens actifs avec les membres des services en uniforme dans le cadre de nominations honorifiques (colonel du régiment Queen’s York Rangers [1^st American Regiment]) et par sa participation traditionnelle à des cérémonies honorant les anciens combattants et les premiers intervenants, et fait de même avec ses aides de camp et les bénévoles.

La lieutenante-gouverneure continue la tradition de longue date qui consiste à accorder un patronage vice-royal à un grand nombre d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

Sous les projecteurs : visites communautaires

En 2019-2020, la lieutenante-gouverneure a effectué des visites officielles dans les collectivités suivantes :

1. Peterborough (3 avril)
2. Brant (5 avril)
3. Belleville (12 avril)
4. Bradford West Gwillimbury (16 avril)
5. Welland (3 mai)
6. Baie Georgienne (30 mai)
7. Clarence-Rockland (30 mai)
8. Niagara Falls (26 août)
9. Orangeville (11 novembre)
10. Collingwood (4 février)

Communiquer avec les Ontariennes et les Ontariens

La lieutenante-gouverneure continue d’accorder la priorité à la modernisation des communications officielles avec les citoyennes et les citoyens de l’Ontario.

• Le site Web de la lieutenante-gouverneure continue de présenter régulièrement des mises à jour sur le calendrier des activités de celle-ci.
• La section du site Web présentant les renseignements au sujet des responsabilités constitutionnelles de la lieutenante-gouverneure et du rôle de la Couronne en Ontario est toujours très consultée par les médias, la population étudiante et le grand public.
• La lieutenante-gouverneure est toujours très présente sur ses comptes Facebook, Flickr, Instagram, Twitter et YouTube.
• La lieutenante-gouverneure continue de présenter des messages destinés à des organismes caritatifs lors d’événements spéciaux ainsi que ses meilleurs vœux aux Ontariennes et aux Ontariens qui célèbrent leur anniversaire de naissance (90 ans et plus) et leur anniversaire de mariage (50 ans et plus).

Lois

Les activités du Bureau de la lieutenante-gouverneure sont directement régies par la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que des dispositions législatives fédérales et provinciales. Les dispositions législatives provinciales de l’Ontario qui s’appliquent à cette charge sont énoncées dans la Loi sur le lieutenant-gouverneur.

Loi sur le lieutenant-gouverneur

L.R.O. 1990, chapitre L.13

Attributions du lieutenant-gouverneur

1. Dans les domaines de compétence de la Législature, les attributions conférées ou acquises aux gouverneurs ou aux lieutenants-gouverneurs des provinces faisant maintenant partie du Canada ou d’une des provinces, notamment en vertu de commissions ou d’ordres, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 ou au moment de celle-ci, sont transférées, dans la mesure où la Législature a compétence pour l’édicter, au lieutenant-gouverneur ou à l’administrateur actuel de la province de l’Ontario, au nom de Sa Majesté ou autrement selon le cas, et toujours sous réserve de la prérogative royale comme auparavant. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 1.

Commutation et remise de peine

2. L’ article 1 est réputé viser également le pouvoir de commutation et de remise des peines infligées à la suite d’infractions provinciales ou d’infractions relevant de la compétence législative de la province de l’Ontario. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 2.

Personne morale simple

3. Le lieutenant-gouverneur en fonction constitue une personne morale simple. Les cautionnements, les engagements et autres effets qui, en vertu de la loi, doivent lui être soumis en sa qualité officielle le sont sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur et il peut ester en justice et les recouvrer sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur. Ils ne peuvent, en aucun cas, être attribués ou acquis aux représentants personnels du lieutenant-gouverneur auquel ils ont été soumis lorsqu’il était en fonction. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 3.

Nomination de suppléants

4. Le lieutenant-gouverneur peut, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif, se nommer un ou plusieurs suppléants pouvant agir conjointement ou individuellement, pour l’Ontario ou pour toute partie de la province, afin de signer les licences de mariage, les mandats monétaires et les commissions en vertu de toute loi de la Législature. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 4.

Données financières détaillées

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

** Postes équivalents temps plein au service de la lieutenante-gouverneure.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consultez les sites suivants:
Budget des dépenses
Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19

Organigramme

• Lieutenante-gouverneure
  • Chef de cabinet et secrétaire particulier
    • Sergent et agents-détectives de la Police provinciale de l’Ontario (25 agents)
    • 43 aides de camp (bénévoles) et 13 dames bénévoles
    • Attaché de direction
    • Directeur, Recherche et analyse stratégique
    • Premier maître d’hôtel
      • Responsable des services de soutien
      • Premier maître d’hôtel (temps partiel)
      • Maîtres d’hôtel occasionnels (7)
  • Chef, gestion des activités spéciales
  • Conseiller principal, programmes et activités spéciales
  • Conseiller principal, programmes et activités spéciales
  • Conseiller principal, programmes et activités spéciales
  • Conseiller principal, communications et activités spéciales
  • Conseiller principal, recherche et communications
    • Rédacteurs de discours
  • Adjoint administratif
  • Adjoint de bureau (temps partiel)
  • Stagiaire d’été