Vue d’ensemble du ministère

Objectif général du ministère

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a pour objectif général de favoriser la croissance économique durable des régions rurales de l’Ontario ainsi que du secteur agroalimentaire et de ses chaînes de valeur et d’approvisionnement.

Pour ce faire, le ministère encourage et soutient le développement économique, la recherche, le transfert des connaissances et l’innovation. En outre, il fournit des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et protège la capacité de production de nos ressources naturelles.

Ces activités aident à renforcer le secteur agroalimentaire et les collectivités tant rurales qu’urbaines. De plus, elles alimentent de bons emplois, attirent les investissements et contribuent à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la réussite économique de l’Ontario.

Intervention contre la COVID-19

Le MAAARO reconnaît que le nouveau coronavirus (la COVID-19) de 2019 préoccupe tout le monde, y compris le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le ministère fait tout en son pouvoir pour que le système d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario demeure solide et, à cette fin, travaille en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux et le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il communique régulièrement avec ses partenaires et prend des mesures pour soutenir le secteur agroalimentaire et les collectivités rurales pendant la crise et planifier la reprise.

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

L’Ontario rural compte environ 2,5 millions d’habitants, soit près de 19 % de la population ontarienne. Outre des entreprises agricoles, on y trouve diverses industries, notamment dans les secteurs du commerce de gros et de détail, des soins de santé, de l’assistance sociale, de l’enseignement ainsi que de la fabrication. Le ministère offre un éventail de ressources, notamment dans les domaines suivants : développement économique, recherche, paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises et charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales.

Développement économique

Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional, dont le Programme de maintien et d’expansion des entreprises, le programme d’échanges communautaires Premières impressions, le Programme de revitalisation des centres-villes, le programme Maintien des immigrants dans les communautés rurales de l’Ontario, les Indicateurs d’attractivité des collectivités pour les nouveaux arrivants et les jeunes, les ressources d’analyse économique régionale, les outils de mesure de la performance et les services consultatifs régionaux. Ces ressources soutiennent nos collectivités rurales en les aidant à identifier et à promouvoir des initiatives qui favoriseront la croissance économique et la prospérité.

Par ailleurs, le MAAARO continue de favoriser le dynamisme des économies rurales en collaborant aux programmes d’infrastructure rurale, les programmes de soutien communautaires et régionaux et le Programme de développement économique des collectivités rurales.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales du ministère aide les collectivités rurales et autochtones à éliminer les obstacles au développement économique de sorte qu’elles soient en bonne position pour attirer des investisseurs, créer des emplois et stimuler la croissance économique.

Le programme Ontario, terre nourricière aide à faire connaître et à mettre à l’honneur les produits alimentaires locaux et incite les consommateurs à privilégier les produits alimentaires de l’Ontario. Le ministère appuie l’utilisation du logo d’Ontario, terre nourricière sur les produits alimentaires frais et transformés de l’Ontario.

Les secteurs ontariens de l’agriculture et de l’agroalimentaire constituent un important moteur économique et ils contribuent à la grande qualité de vie dans la province en procurant de bons emplois et des aliments salubres.

Recherche

Le ministère travaille en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire, les organismes, d’autres ministères de l’Ontario, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral afin de faire avancer la recherche et l’innovation qui favorisent la croissance des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Chaque année, le MAAARO investit quelque 75 millions de dollars dans la recherche. La recherche agroalimentaire aide à renforcer l’avantage concurrentiel de l’Ontario et mène à la création de nouveaux produits en plus de contribuer à la salubrité des aliments, à un environnement sain et à des collectivités dynamiques.

Le ministère a renouvelé son partenariat de longue date avec l’Université de Guelph au moyen d’une entente de dix ans connue sous le nom d’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario. Élément essentiel de la recherche dans le secteur ontarien de l’agroalimentaire et des bioproduits, ce partenariat favorise la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario, crée des emplois et consolide encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires.

Ce partenariat a donné lieu à de nombreux projets novateurs, dont des innovations technologiques que les producteurs laitiers ont commercialisées et adoptées afin d’améliorer la santé des troupeaux, de soutenir les programmes d’élevage et d’accroître la rentabilité. En outre, le soutien apporté a permis de lancer Mirexus, une entreprise essaimée de l’Université de Guelph qui fabrique des nanoparticules à base de maïs pour des applications cosmétiques, biomédicales et autres.

La recherche, rendue possible grâce à ce partenariat soutenu, permettra aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir la prochaine génération de chercheurs, d’innovateurs et de décideurs dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, qui est en pleine croissance.

Le MAAARO investit également dans des programmes de recherche libre qui ont permis de financer de nombreux projets portant sur divers sujets dont la salubrité des aliments, le changement climatique, la santé des sols, la santé des végétaux et des animaux, la gestion de l’eau, l’élaboration de bioproduits et l’agriculture de précision.

Le ministère collabore avec l’industrie et d’autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets et l’infrastructure de recherche et encourager l’adoption grâce à la mise en application active des recherches officielles et à des activités de transfert de technologies.

Le MAAARO met en œuvre une stratégie de modernisation des programmes, des services et de l’infrastructure de recherche et d’innovation en partenariat avec les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. Grâce à des partenariats et à des investissements stratégiquement ciblés, le gouvernement peut exploiter les connaissances, les technologies et les facultés intellectuelles afin de mettre en place un secteur aligné sur ses priorités et celles de l’industrie.

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de ses programmes de gestion des risques des entreprises, le ministère aide les producteurs agricoles de l’Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité du marché. Les programmes fournissent d’autres types d’aide pour appuyer les initiatives visant à améliorer la rentabilité du secteur. Le MAAARO offre divers programmes, principalement exécutés par son organisme de la Couronne, Agricorp.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux et provinciaux du Partenariat canadien pour l’agriculture [Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (assurance-production), Agri-risques et Agri-relance] et le Programme de gestion des risques offert à l’échelle provinciale seulement, qui comprend le Programme d’autogestion des risques pour les produits horticoles comestibles.

Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales

En collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial et les administrations municipales, le MAAARO administre, pour le compte du ministère de l’Infrastructure, plusieurs programmes d’immobilisations municipaux axés sur les collectivités de moins de 100 000 habitants. Ces programmes permettent aux collectivités de miser sur des projets qui répondent aux besoins locaux, appuient la revitalisation et la réparation des infrastructures essentielles et créent des emplois dans le secteur de la construction et les industries connexes.

La recherche du ministère est soutenue par l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) et comprend des stations de recherche, des laboratoires et des infrastructures agricoles connexes. Ces installations permettent d’effectuer des recherches sur diverses questions agroalimentaires et de soutenir la recherche axée sur l’industrie tout en tirant parti des investissements de tiers. En 2018-2919, le nouveau centre des services de recherche agronomique à Winchester a été achevé de même qu’une partie importante de la nouvelle Installation pour la recherche sur les bovins à Elora.

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

Le MAAARO supervise le système agroalimentaire de l’Ontario et est chargé de gérer les activités de gestion des situations d’urgence associées aux maladies des animaux d’élevage, à la contamination des aliments, aux maladies des plantes agricoles et à l’infestation de ravageurs.

L’Ontario s’emploie à réduire les formalités administratives inutiles pour les agriculteurs et les agroentreprises tout en veillant au maintien et au renforcement des règles qui protègent la santé et la sécurité et en aidant les entreprises à assurer leur croissance et à réduire leurs coûts. Pour ce faire, il :

  • met les parties prenantes à contribution pour l’examen des processus de certification et de délivrance de licences et permis relatifs à plus de 20 programmes offerts par le ministère en vue de simplifier ces processus et de réduire le fardeau pour les personnes qui présentent une demande;
  • apporte des modifications visant à éliminer les exigences contraignantes prévues par la Loi sur le lait concernant la construction et l’équipement pour les petites entreprises de transformation laitière tout en assurant la salubrité et la qualité des aliments;
  • propose d’abroger la Loi sur les médicaments pour le bétail, qui contient des exigences désuètes et redondantes, et de la remplacer par un nouveau règlement d’application de la Loi sur la santé animale contenant des exigences simplifiées relatives à la vente de médicaments pour le bétail.

En outre, le ministère assume la direction de Conformité à la réglementation en Ontario, qui collabore avec 17 autres ministères responsables de la réglementation afin d’offrir de la formation, des programmes et des ressources visant à inculquer les principes de services de réglementation modernes dans l’ensemble du gouvernement.

Les programmes du MAAARO axés sur les résultats visent à protéger et à promouvoir la santé publique, la santé des animaux, la santé des végétaux ainsi que la salubrité des aliments. Ils favorisent la viabilité économique et la durabilité de l’industrie agricole et des collectivités rurales de l’Ontario en plus de convaincre les consommateurs de la salubrité des aliments ontariens.

De plus, le MAAARO travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les associations sectorielles pour faire avancer la mise en œuvre des trois éléments indispensables de la traçabilité (identification de l’exploitation, identification de l’animal et consignation des mouvements) dans le secteur de l’élevage du bétail en vue des modifications qui seront apportées à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral, qui devraient être publiées dans la Gazette du Canada, partie I, en 2020.

Le MAAARO travaille également de concert avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les associations sectorielles pour faire avancer la mise en œuvre des priorités définies dans la Stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux. Au chapitre de la santé des végétaux, les aspects prioritaires comprennent la gestion des urgences, la biosécurité et la surveillance.

Les abeilles mellifères d’élevage sont des pollinisateurs qui jouent un rôle crucial dans l’agriculture en Ontario. Le MAAARO travaille en collaboration avec les apiculteurs pour assurer la viabilité du secteur apicole au moyen d’activités de formation et de liaison, d’un programme d’inspection et de la surveillance des agents pathogènes et des ravageurs. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les apiculteurs bénéficient d’un investissement direct pouvant atteindre 500 000 $ pour améliorer la santé des abeilles mellifères d’élevage et renforcer le secteur apicole de l’Ontario.

Le MAAARO participe avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) aux efforts en matière de protection de l’environnement en offrant des services de formation technique et de consultation. Cela aidera les producteurs de l’Ontario à s’attaquer aux enjeux liés aux changements climatiques, à gérer les répercussions sur les sols et sur l’eau et à récupérer des ressources à partir des déchets agroalimentaires.

En avril 2018, le ministère a publié De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agricole solide de l’Ontario tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience au changement climatique. La stratégie se veut un cadre de travail à long terme qui établit une vision, des buts et des objectifs en matière de préservation et de santé des sols en Ontario de 2018 à 2030. De plus, elle énonce les mesures que doivent prendre les dirigeants du gouvernement et du secteur pour favoriser l’atteinte des résultats souhaités. La stratégie a été élaborée conjointement avec les parties prenantes, et une collaboration soutenue par l’entremise du nouveau Groupe d’action pour la santé des sols assurera la réussite de sa mise en œuvre.

L’Ontario a lancé une initiative de cartographie des sols qui aidera à comprendre comment les propriétés du sol peuvent influencer la gestion des terres. L’initiative permettra de recueillir de nouvelles données qui aideront les agriculteurs à modifier leurs méthodes de gestion. De plus, elle :

  • procurera des données pour appuyer les pratiques de production, de gestion et d’intendance agricoles;
  • fournira de l’information pour soutenir les mesures liées à la santé des sols;
  • protégera encore davantage la qualité de l’eau des lacs, des rivières et des ruisseaux de l’Ontario.

Le MAAARO collabore avec le MEPP afin de donner suite à des éléments du Plan environnemental pour l’Ontario qui ont des répercussions sur le secteur agroalimentaire et représentent des occasions pour lui, comme soutenir le leadership du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant ce qui suit :

  • la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs;
  • l’évaluation des répercussions du changement climatique à l’échelle provinciale;
  • l’amélioration de l’accès du secteur à une aide financière pour les technologies propres et à des mécanismes de flexibilité de la conformité.

En outre, le MAAARO explore des moyens de revitaliser le Plan agroenvironnemental avec les chefs de file du secteur.

Le gouvernement, avec l’aide de ses partenaires, a publié le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié en février 2018. Le plan d’action indique les mesures que doivent prendre le Canada et l’Ontario pour remplir les engagements pris dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Le but à long terme est de réduire de 40 % la quantité de phosphore qui pénètre dans les bassins central et occidental du lac Érié. Pour atteindre ces objectifs fondés sur des données scientifiques, toutes les parties, y compris le secteur de l’agriculture, doivent prendre des mesures.

Sur les 128 mesures figurant dans le plan d’action, 25 visent directement l’agriculture. Le MAAARO est responsable de 19 de ces mesures, et 6 ont été présentées par le secteur agricole. Le Canada, l’Ontario et les partenaires, par l’entremise de l’Équipe de mise en œuvre du Plan d’action pour le lac Érié, sont en train d’élaborer un plan de travail pour consigner la mise en œuvre des mesures du plan.

En collaboration avec le secteur de l’agriculture et de l’alimentation, le MAAARO trouve des moyens d’assurer l’équilibre entre la production concurrentielle d’aliments et la gestion de l’environnement. Grâce à des initiatives d’intendance comme le Plan agroenvironnemental, un programme de sensibilisation et d’évaluation des risques à l’intention des agriculteurs, et le programme de Gérance des nutriments 4B dirigé par l’industrie (utilisation du bon engrais à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit), le ministère améliore continuellement les recommandations relatives aux pratiques de gestion optimales pour promouvoir plus efficacement la santé des sols et mieux soutenir la viabilité du secteur agricole.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les agriculteurs ont bénéficié en 2018-2019 d’une aide financière à frais partagés de 5,84 millions de dollars pour les aider à mettre en œuvre des pratiques de gestion optimales visant à réduire les charges de phosphore dans le bassin du lac Érié ainsi que des pratiques favorisant la santé des sols partout en Ontario.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (avril 2018-2023) soutient, sous le thème prioritaire de la gérance environnementale, la recherche, la surveillance, l’éducation, l’élaboration d’outils et l’adoption accrue des pratiques de gestion optimales relatives aux priorités que sont la santé des sols et la qualité de l’eau.

Misant sur le succès de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs, on a lancé le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié, un nouveau sous-programme du Partenariat canadien pour l’agriculture administré par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario. Le programme offre du soutien technique pour une évaluation des risques propres à un champ dans le cadre du bilan de santé de terre agricole et l’accès à une aide financière à frais partagés échelonnée sur cinq ans pour permettre aux producteurs de prendre des mesures afin de réduire les risques de perte d’éléments nutritifs à la ferme.

Le Programme de subventions pour l’infrastructure de drainage agricole du MAAARO est fondé sur trois lois, soit la Loi sur les installations de drainage agricole, la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux et la Loi sur le drainage. Les entreprises soutenues par ces lois investissent collectivement 100 millions de dollars par année pour accroître la productivité des terres agricoles en améliorant la traficabilité et en augmentant la productivité des cultures, tout en réduisant l’érosion du sol et le transport d’éléments nutritifs et de sédiments vers les plans d’eau. Le secteur est lié à plus de 100 entreprises indépendantes.

La Loi sur le drainage fournit un processus juridique et des subventions afin de permettre aux propriétaires fonciers de présenter une pétition pour demander à une municipalité de construire un réseau de canaux de drainage (communément appelé drain municipal). On a construit plus de 44 500 kilomètres de canaux de drainage pour améliorer la productivité de 1,9 million des 3,6 millions d’hectares de terres agricoles en Ontario.

L’Ontario et le Québec ont lancé conjointement un appel de propositions de 1,5 million de dollars pour la réalisation de projets de recherche visant à évaluer les répercussions des changements climatiques sur la santé des sols et sur la transformation et la salubrité des aliments et à élaborer des pratiques exemplaires pour gérer ces répercussions.

Administration du ministère et politiques

Le MAAARO continue d’offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et d’exécuter ses programmes de façon efficace. Afin d’assurer la réussite de l’Ontario rural, le ministère veillera à ce que les questions rurales soient prises en compte dans les politiques et les programmes du gouvernement et élaborera des mesures clés de performance afin de promouvoir les débouchés et la croissance économique pour offrir une bonne qualité de vie aux citoyens.

À la suite de l’annonce faite en mars 2019 par le Bureau pour un gouvernement ouvert qui relève des Services numériques de l’Ontario, le MAAARO continuera de soutenir la publication de données ouvertes dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario et en publiera davantage. Le partage des données du gouvernement concorde avec les recommandations du rapport d’Ernst & Young (examen détaillé), qui indique que le partage des données et des renseignements est dans l’intérêt du public. La publication de données gouvernementales fiables et utiles dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario met en valeur les données que détient le gouvernement, assure la transparence et la responsabilité des dépenses et des décisions du gouvernement, aide celui-ci et les entreprises à améliorer les programmes et les services et est essentielle pour créer un gouvernement qui accorde la priorité au numérique.

En outre, le ministère continuera de remplir ses obligations dans le cadre de la stratégie Priorité au numérique de l’Ontario afin que notre gouvernement soit le premier au Canada à préconiser le numérique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour la prestation de services.

Intervention contre la COVID-19

Le MAAARO a fait des investissements afin d’accroître les capacités en matière d’inspection des produits alimentaires et des produits de viande pour répondre aux besoins opérationnels en assurant des services d’inspection continus. De plus, il a aidé le Marché des produits alimentaires de l’Ontario à demeurer ouvert et à distribuer des aliments grâce à un investissement dans des mesures de désinfection de pointe.

Plan stratégique 2020-2021

Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire

Le ministère s’est engagé à rendre l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois. Il aide les gens de l’Ontario à réussir en réduisant les formalités administratives et le fardeau réglementaire inutile tout en maintenant les règles qui protègent la salubrité des aliments, la santé publique ainsi que la santé des végétaux et des animaux.

Le ministère continue de soutenir activement le Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires (2018) du gouvernement, notamment en aidant la province à atteindre ses objectifs de réduire les obstacles à la croissance des entreprises et de faire économiser à celles-ci 400 millions de dollars en coûts liés à la conformité à l’échelle du gouvernement.

Il a organisé une série de tables rondes où les agriculteurs, les entreprises de transformation des aliments et les agroentreprises de tout l’Ontario ont pu donner leur opinion au sujet des questions ayant une incidence sur l’économie agricole et des aspects pour lesquels le gouvernement pourrait envisager de réduire les formalités administratives afin de faciliter l’atteinte de ses objectifs.

Le ministère s’emploie à reporter les dates limites pour divers programmes gouvernementaux et à modifier les exigences afin de venir en aide au secteur durant la pandémie de COVID-19.

En outre, le MAAARO a examiné les licences, certificats, permis, dates limites des programmes et droits actuels afin d’aider les clients et les parties prenantes à gérer les répercussions de la COVID-19. Par conséquent, le ministère a déjà prorogé plus de 20 licences, permis et dates limites de présentation d’une demande dans le secteur agroalimentaire de la province afin d’alléger un peu le fardeau des entreprises.

Soutenir la production alimentaire et les produits agricoles nationaux

Le dynamisme du secteur agroalimentaire repose sur la production et la transformation d’aliments et de bioproduits au pays, qui contribuent à stimuler l’économie de l’Ontario, à créer de bons emplois et à nourrir les gens de la province. Le secteur agroalimentaire de l’Ontario apporte une contribution de 47,7 milliards de dollars au produit intérieur brut et procure quelque 837 000 emplois, ce qui représente 11,6 % de la main-d’œuvre de la province.

Pour soutenir la production nationale, le MAAARO veut stimuler les investissements et la création d’emplois en Ontario. Son personnel s’emploie à aider les entreprises de transformation des aliments et des boissons et les fabricants de bioproduits de toute la province à réaliser le potentiel qu’offrent les nouveaux marchés internationaux et à accroître les investissements au pays et à l’étranger. Des pays comme la Chine, l’Inde et le Vietnam font déjà augmenter la demande mondiale de viande et de produits agroalimentaires de grande valeur. En outre, d’ici 2050, la population mondiale devrait s’accroître pour atteindre 9,8 milliards d’habitants, et la demande d’aliments et de produits agricoles de qualité supérieure cultivés et transformés en Ontario devrait augmenter.

Le ministère continue d’offrir au secteur agroalimentaire des programmes de sensibilisation et de commerce interentreprises ainsi que des salons commerciaux nationaux pour faire connaître davantage les aliments cultivés et produits en Ontario et les boissons fabriquées dans la province et accroître la demande que suscitent ces produits.

L’Ontario a les gens, la détermination et le savoir-faire nécessaires pour répondre à la demande tout en veillant à ce que l’augmentation de la production ne nuise pas à l’environnement.

Le MAAARO offre du soutien aux employeurs du secteur agricole et agroalimentaire pour les travailleurs étrangers temporaires qui doivent s’isoler volontairement pendant 14 jours à leur arrivée en raison de la pandémie de COVID-19.

En raison des besoins de main-d’œuvre supplémentaire, le MAAARO a créé un portail d’emplois en ligne qui permet de jumeler des travailleurs potentiels à des employeurs qui ont des postes à pourvoir dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il est ainsi plus facile de trouver des candidats pour les emplois essentiels ainsi que des ressources de formation dans toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire de la province.

Dans le cadre des mesures liées à la COVID-19, le MAAARO a notamment fait le lien entre les producteurs, les établissements de transformation, les distributeurs, les entrepôts, les points de vente au détail et les établissements de restauration afin de les aider à atténuer leurs problèmes de capacité. Le ministère a collaboré avec le secteur agroalimentaire pour gérer les stocks excédentaires des entreprises de distribution et il a contribué à la création de partenariats entre les établissements de transformation et les distributeurs afin de combler les lacunes en matière de transport et d’entreposage.

Favoriser la croissance du secteur agroalimentaire grâce au Partenariat canadien pour l’agriculture

Les mesures prises par le ministère pour fournir du soutien aux producteurs, aux entreprises de transformation ainsi qu’aux organismes et partenariats grâce au cadre stratégique pour l’agriculture connu sous le nom de Partenariat canadien pour l’agriculture sont tout aussi importantes pour la réussite économique de l’Ontario.

Lancé en avril 2018, le Partenariat canadien pour l’agriculture est une initiative fédérale-provinciale-territoriale échelonnée sur cinq ans qui vise à renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels afin d’accroître sa compétitivité, sa prospérité et sa viabilité. En Ontario, les initiatives stratégiques portent sur le développement économique, l’intendance environnementale ainsi que la protection et l’assurance.

Par ailleurs, le ministère crée de nouveaux débouchés pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario en faisant des investissements ciblés dans l’ensemble de la chaîne de valeur et de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaires et en montrant à quel point le commerce bilatéral est important. Il continue de soutenir le système de gestion de l’approvisionnement, qui aide à assurer un approvisionnement stable en produits de grande qualité aux entreprises de transformation des aliments et aux consommateurs de l’Ontario.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture prévoit aussi des fonds pour aider les agriculteurs à gérer des risques qui compromettent la viabilité de leur exploitation agricole, tels que les conditions météorologiques imprévisibles et la volatilité des marchés. Grâce à cette initiative, les gouvernements fédéral et provincial ont prévu une aide d’environ 1,5 milliard de dollars pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario, soit environ 1,1 milliard de dollars pour la gestion des risques des entreprises et 417 millions de dollars pour des initiatives stratégiques.

Notre participation au Partenariat canadien pour l’agriculture s’inscrit dans les démarches du gouvernement pour développer le secteur agroalimentaire de l’Ontario en resserrant les liens entre les producteurs agroalimentaires, les entreprises de transformation et les consommateurs.

Pour venir en aide au secteur pendant l’éclosion de COVID-19, le MAAARO a retardé les dates limites pour deux initiatives du Partenariat canadien pour l’agriculture; l’une fournit de l’aide aux abattoirs titulaires d’un permis provincial et l’autre soutient les améliorations liées à la salubrité des aliments dans les usines laitières sous inspection provinciale.

En réaction à la COVID-19, le MAAARO a récemment annoncé un nouveau programme lié au Partenariat canadien pour l’agriculture qui représente un investissement pouvant atteindre 1 million de dollars et qui permettra de remédier aux problèmes de main-d’œuvre en facilitant le jumelage de travailleurs et d’emplois à forte demande dans le secteur agroalimentaire. Le programme vise à aider l’agriculture primaire, les entreprises de transformation des aliments et les épiceries de détail à recruter et à former des travailleurs qui sont essentiels au fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

De plus, les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent un montant maximal de 2,5 millions de dollars pour aider le secteur agroalimentaire à accroître sa présence en ligne et offrir ainsi davantage de possibilités aux producteurs de faire croître leur entreprise et plus de choix alimentaires aux familles qui font des achats à partir de la maison durant la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le ministère a lancé le Programme de protection au travail pour le secteur agroalimentaire qui vise à aider les agriculteurs et les entreprises de transformation à améliorer les mesures de santé et de sécurité pour mieux protéger les employés et assurer un approvisionnement continu en produits alimentaires pendant l’éclosion de COVID-19. Les fonds serviront à financer des initiatives comme l’achat d’équipement de protection individuelle, l’amélioration du nettoyage et de la désinfection et la restructuration des postes de travail.

Programme de gestion des risques

Le gouvernement est déterminé à préserver le Programme ontarien de gestion des risques. Pour ce faire, il explore des moyens de mettre à jour le programme afin qu’il soit plus axé sur l’assurance, ce qui permettra d’aider davantage les agriculteurs et les producteurs à gérer les risques qui sont indépendants de leur volonté, comme la fluctuation des coûts et des prix du marché.

En réaction à la COVID-19, le MAAARO a reporté au 30 juin 2020 la date limite pour l’inscription au Programme de gestion des risques et la présentation de certaines déclarations pour les producteurs de bétail et les producteurs de céréales et d’oléagineux.

Soutien aux collectivités rurales

Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional destinés à aider les collectivités rurales à identifier et à promouvoir des initiatives qui favoriseront la croissance économique et la prospérité.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les collectivités de l’Ontario aient accès au service à large bande et au réseau cellulaire. En juillet 2019, il a publié son Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, qui devrait générer un investissement total pouvant atteindre un milliard de dollars sur cinq ans, ce qui permettra de fournir un accès à quelque 220 000 ménages et entreprises. Grâce à cet investissement, les familles resteront en contact, les entreprises pourront se brancher sur le monde et les collectivités rurales seront prêtes à recevoir des investissements.

Intendance environnementale

Grâce au soutien des gouvernements, les agriculteurs ainsi que les entreprises et organismes agricoles de l’Ontario continuent de démontrer leur solide leadership en matière environnementale. Les agriculteurs continuent d’adopter volontairement des pratiques de gestion optimales axées sur la durabilité afin de gérer leurs terres et de stimuler la croissance économique. En outre, ils soutiennent les mesures visant à améliorer la qualité de l’eau pour le bienfait de toute la population de l’Ontario, notamment la réduction de 40 % avant 2025 du phosphore qui entre dans les bassins occidental et central du lac Érié.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié met à profit les réussites de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs. Il aide les agriculteurs à réduire les pertes d’éléments nutritifs, notamment de phosphore, pour améliorer la santé des sols. Ces mesures contribuent à améliorer les habitats des pollinisateurs et à renforcer la durabilité du secteur agricole.

L’approche du ministère concernant l’intendance environnementale vise avant tout à soutenir les mesures environnementales qui renforcent la responsabilisation dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, ce qui permet à celui-ci de faire preuve de leadership en matière de durabilité sans formalités administratives inutiles ni contraintes réglementaires. Le MAAARO travaille en collaboration avec le secteur agroalimentaire, le gouvernement, les chercheurs, les municipalités et les organismes non gouvernementaux pour produire des résultats grâce à ce qui suit :

  • un éventail d’approches non réglementaires axées sur l’ouverture aux affaires;
  • l’augmentation de l’adoption de pratiques de gestion optimales par les agriculteurs;
  • des ressources et une expertise permettant d’accroître l’efficacité;
  • des données probantes renforcées pour mesurer la performance, cibler les investissements et réaliser des progrès.

Développement économique

Le ministère favorise l’innovation et le changement dans le but de renforcer la durabilité sociale, économique et environnementale d’un secteur agricole diversifié. Il collabore avec un éventail de partenaires des milieux agricole, rural, gouvernemental et universitaire afin de coordonner une vaste gamme d’initiatives. Celles-ci favorisent le changement dans le secteur de l’agriculture puisqu’elles améliorent l’accès à des renseignements fiables, encouragent l’adoption de nouvelles technologies innovatrices et pratiques optimales et contribuent au respect de la réglementation pour assurer la viabilité des entreprises.

Les services consultatifs du ministère ciblent les aspects du secteur agroalimentaire qui contribueront à accroître la compétitivité, la productivité et la rentabilité, à améliorer la prévision et l’atténuation des risques ainsi que la réaction à ceux-ci, à élargir les marchés nationaux et internationaux et à renforcer la durabilité environnementale.

Les services consultatifs englobent l’élaboration, l’amélioration continue et la diffusion en temps opportun de renseignements et de pratiques optimales, l’identification et la validation de technologies innovatrices, la surveillance et l’atténuation des menaces liées aux ravageurs et aux maladies des végétaux et l’accès à des outils essentiels pour soutenir les décisions opérationnelles (p. ex. Programme des pesticides à usage limité pour la lutte contre les ennemis des cultures, modèles de maladies des végétaux). Ces services accessibles sont offerts aux partenaires au moyen de démonstrations, de publications, de séances de formation, d’applications mobiles et d’applications Web.

En outre, le ministère veille de façon proactive à la résilience du secteur de l’agriculture en fournissant des renseignements et du soutien aux clients avant et pendant une situation d’urgence afin d’assurer le bien collectif, la sécurité alimentaire ainsi que la protection des ressources végétales et animales. À cette fin, il s’occupe notamment de préparer des interventions d’urgence en cas de maladies limitant la production, comme la diarrhée épidémique porcine et la peste porcine africaine, de relever et de régler des problèmes comme les maladies des végétaux (p. ex. DON dans le maïs) et de soutenir l’industrie ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’élaboration de plans d’intervention d’urgence.

Veiller à la salubrité des aliments et à la santé des animaux

Le MAAARO s’emploie à améliorer la salubrité des aliments et la santé des animaux grâce à la formation et à la liaison, à des services de consultation, à la surveillance, à la gestion des situations d’urgence, à la vérification de la conformité et à des mesures de conformité. Il poursuit ses travaux visant à moderniser ses activités de réglementation et à en améliorer l’efficacité. Par exemple, il collabore étroitement avec les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments pour établir des attentes claires et obtenir des résultats qui respectent les exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments ainsi qu’à la santé et au bien-être des animaux.

Pour protéger la santé et le bien-être des gens de l’Ontario durant la pandémie de COVID-19, il faut également protéger la salubrité des aliments et le système d’approvisionnement alimentaire. Le MAAARO a pris des mesures pour assurer un approvisionnement alimentaire sûr, comme faire des investissements afin d’accroître les capacités en matière d’inspection et répondre ainsi aux besoins opérationnels. De plus, il a aidé le Marché des produits alimentaires de l’Ontario à demeurer ouvert et à distribuer des aliments grâce à un investissement dans des mesures de désinfection de pointe.

Par ailleurs, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le MAAARO se sont associés afin de mettre en commun les ressources en matière d’inspection pour protéger la sécurité et la production alimentaires en raison des contraintes imposées par la COVID-19.

Dépenses prévues du ministère 2020-2021 (M$)
Nature de la dépenseMontant (M$)
Approbations – COVID-190,0
Autres – Fonctionnement670,3
Immobilisations118,1
Total788,4

Données financières détaillées

Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2020-2021 $Variations par rapport aux prévisions de 2019-2020 $%Prévisions 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels 2018-2019footnote 1 $
Programme d’administration du ministère22,623,90034,0000.222,589,90022,237,20024,836,853
Amélioration de la santé publique et de l’environnement77,308,100(2,207,100)(2.8)79,515,20078,534,80073,403,438
Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes418,440,900(16,906,000)(3.9)435,346,900410,455,200462,773,519
Élaboration des politiques16,379,600(1,254,800)(7.1)17,634,40016,436,50016,983,530
Total à voter – Charges de fonctionnement534,752,500(20,333,900)(3.7)555,086,400527,663,700577,997,340
Crédits législatifs1,097,18716,1731.51,081,014235,6003,238,858
Total du ministère – Charges de fonctionnement535,849,687(20,317,727)(3.7)556,167,414527,899,300581,236,198
Redressement de consolidation – Agricorp128,573,400(2,740,600)(2.1)131,314,000297,317,100139,025,582
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)6,792,000(41,000)(0.6)6,833,00011,075,5006,202,234
Redressement de consolidation – Commission des courses de l’Ontario-----834
Redressement de consolidation – Collèges-----(12,750)
Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier général(919,400)8,887,300-(9,806,700)(9,806,700)(9,273,768)
Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier-----(96,569)
Redressement des charges de fonctionnement – Reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange-----1,269,293
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements670,295,687(14,212,027)(2.1)684,507,714826,485,200718,351,054
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2020-2021 $Variations par rapport aux prévisions de 2019-2020 $%Prévisions 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels 2018-2019footnote 1 $
Programme d’administration du ministère1,000--1,0001,000-
Amélioration de la santé publique et de l’environnement5,000,000(4,000,000)(44.4)9,000,0009,000,0001,889,100
Total à voter – Actifs de fonctionnement5,001,000(4,000,000)(44.4)9,001,0009,001,0001,889,100
Total du ministère – Actifs de fonctionnement5,001,000(4,000,000)(44.4)9,001,0009,001,0001,889,100
Charges d’immobilisations
Crédits et programmesPrévisions 2020-2021 $Variations par rapport aux prévisions de 2019-2020 $%Prévisions 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels 2018-2019footnote 1 $
Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes121,500,000(74,525,200)(38.0)196,025,200332,592,100208,389,001
Total à voter – Charges d’immobilisations121,500,000(74,525,200)(38.0)196,025,200332,592,100208,389,001
Total du ministère – Charges d’immobilisations121,500,000(74,525,200)(38.0)196,025,200332,592,100208,389,001
Redressement de consolidation – Agricorp1,505,800829,800122.8676,000402,000505,197
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l’Ontario(IRAO)(4,920,600)(912,300)-(4,008,300)(5,310,100)(8,751,553)
Redressement de consolidation – Collèges-----(9,123,304)
Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier général-----(53,590)
Redressement des charges d’immobilisations – Reclassement lié au Fonds Trillium-----156,045,314
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements118,085,200(74,607,700)(38.7)192,692,900327,684,000347,011,065
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)
Crédits et programmesPrévisions 2020-2021 $Variations par rapport aux prévisions de 2019-2020 $%Prévisions 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels 2018-2019footnote 1 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)788,380,887(88,819,727)(10.1)877,200,6141,154,169,2001,065,362,119

Note : Les chiffres réels provisoires 2019-2020 comprennent des indemnités exceptionnelles d’assurance-production représentant 175 millions de dollars de plus que les prévisions annuelles en raison de l’état des récoltes en 2019 ainsi que des transferts en cours d’exercice de 137 millions de dollars du ministère de l’Infrastructure pour la prestation des programmes d’infrastructure.

Répartition des dépenses de base du ministère 2020-21

68%

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes : 541M$

17%

Organismes consolidés et redressements : 131M$

10%

Amélioration de la santé publique et de l’environnement : 77M$

3%

Programme d’administration du ministère : 23M$

2%

Élaboration des politiques : 16M$

Tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels 2017-2018footnote 2 $Chiffres réels 2018-2019footnote 2 $Prévisions 2019-2020footnote 2 $Prévisions 2020-2021 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)993,497,3861,065,362,119877,200,614788,380,887
Variance (%)-7%-18%-10%

Les tendances historiques du ministère concernant les chiffres réels varient essentiellement en raison de la variabilité des programmes régis par la demande, qui représentent la plus grande partie de son budget.

Les prévisions 2019-2020 et 2020-2021 indiquent une diminution par rapport aux exercices précédents, qui est attribuable au fait que le ministère ne disposait que d’un budget partiel pour les programmes d’infrastructure municipale au début de ces exercices, notamment un montant plus modeste au début de l’exercice 2020-2021 par rapport à l’exercice 2019-2020. Les chiffres réels 2017-2018 et 2018-2019 reflètent les dépenses totales pour les programmes d’infrastructure municipale par rapport au budget partiel dont le ministère disposait pour ces programmes au début de l’exercice (prévisions).

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Organismes, conseils et commissions

Les organismes du MAAARO effectuent diverses fonctions, que ce soit l’exécution des programmes de gestion des risques des entreprises, la supervision des 23 commissions de commercialisation et des 3 associations représentant les producteurs agricoles de l’Ontario ou d’autres fonctions réglementaires, opérationnelles et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la supervision de 11 organismes provinciaux, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2015. Voici la liste des organismes, des conseils et des commissions du ministère qui relèvent du ministre.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO consolide les comptes des organismes dont l’actif, le passif, les revenus ou les dépenses dépassent 50 millions de dollars, ou dont l’excédent ou le déficit annuel ou encore le revenu de source externe dépasse 10 millions de dollars.

Agricorp

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonction

Créé en 1997, Agricorp est chargé d’administrer les programmes d’assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure actuellement la prestation de trois programmes de base, Agri-stabilité, Assurance-production et les programmes de gestion des risques ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple le Programme d’imposition foncière des biens agricoles.

Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

Type d’organisme : Régi par un conseil/service opérationnel

Acte constitutif : Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario

Fonction

L’IRAO veille à ce que l’Ontario conserve son avantage concurrentiel dans la recherche et l’innovation en matière d’agroalimentaire et de produits agricoles et qu’il concentre ses efforts sur les quatre éléments suivants :

  1. prodiguer des conseils stratégiques au ministre en matière de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles;
  2. mettre en œuvre la stratégie de l’IRAO concernant l’infrastructure, qui vise à moderniser les infrastructures provinciales physiques et virtuelles de recherche et d’innovation du secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles;
  3. promouvoir le système ontarien de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire et des produits agricoles;
  4. assurer la supervision administrative des programmes de recherche libre ainsi que des 17 installations de recherche de l’IRAO, lesquelles couvrent plus de 6 500 acres, comptent quelque 280 immeubles d’une valeur comptable d’environ 80 millions de dollars et accueillent plus de 20 locataires, y compris le gouvernement, des organismes sans but lucratif ainsi que des partenaires de l’industrie et du secteur privé.

Information financière concernant les organismes consolidés (M$)

AgencyChiffres réels 2018-2019 – DépensesChiffres réels 2018-2019 – RevenusChiffres réels provisoires 2019-2020 – DépensesChiffres réels provisoires 2019-2020 – RevenusPrévisions 2020-2021 – DépensesPrévisioins 2020-2021 – Revenus
Agricorp139,5154,5297,7footnote 3151,9130,1166,5
IRAO(2,5)2,75,858,81,92,4

Organismes non consolidés

Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales et Commission de négociation

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et Loi sur la protection de l’environnement

Fonction

Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales offre un processus d’audience et de décision juste et impartial pour toutes les personnes qui sont lésées par une directive, une politique, une ordonnance ou une décision, ou qui souhaitent régler un différend relevant de l’une des 17 lois provinciales liées au secteur de l’agriculture et de l’alimentation. La plupart des affaires qu’entend le Tribunal découlent d’appels de décisions rendues en vertu des huit lois suivantes : Loi sur le drainage, Loi sur l’assurance des produits agricoles, Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (appels de décisions rendues en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait), Loi sur l’évaluation foncière, Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, Loi sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (audiences relatives aux requêtes), Loi sur les appareils agricoles et Loi sur la protection des employés agricoles.

La Commission de négociation a pour rôle de fournir aux personnes qui souhaitent obtenir le règlement d’un sinistre lié aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d’autres végétaux par un contaminant un endroit où présenter leur cause afin d’obtenir une décision non exécutoire rendue par un comité indépendant formé de personnes nommées. Bien que, selon la législation, il incombe au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de demander l’intervention de la Commission, l’administration du processus d’audience devant celle-ci a été transférée au MAAARO en 1999. Depuis ce temps, aucune cause n’a été soumise à la Commission.

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire

Fonction

La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les différends concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales et Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d’organisme : Régi par un conseil/organisme fiduciaire

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonction

En vertu de la Loi sur le recouvrement des prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

La Commission de protection financière des producteurs de céréales perçoit des droits, administre un fonds d’indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis. Il protège également les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail perçoit des droits, administre un fonds d’indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises est habilité à examiner des demandes d’examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri-stabilité, Programme ontarien de gestion des risques (y compris le Programme d’autogestion des risques de l’Ontario), Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune et tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales est chargé de fournir au ministre des recommandations non contraignantes sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales et de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de réglementation

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Fonction

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario applique la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait, élabore et met en œuvre les politiques relatives à la commercialisation réglementée, représente les intérêts de l’Ontario en matière de commercialisation réglementée à l’échelle nationale en plus de superviser 23 commissions ontariennes de commercialisation et 3 associations désignées. De plus, elle joue un rôle de leader en offrant des conseils, des services d’animation et d’orientation ainsi que des programmes de formation aux commissions de commercialisation et aux associations.

Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Fonction

La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario a pour mandat d’acquérir, de construire, d’équiper et d’exploiter un marché de vente en gros de fruits et d’autres produits alimentaires ainsi que d’exploiter ces installations pour la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Organigramme du ministère

  • Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : Honorable Ernie Hardeman
    • Organismes classifiés du MAAARO
    • Adjoint parlementaire : Toby Barrett
    • Adjoint parlementaire : Randy Pettapiece
    • Sous-ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : Greg Meredith
      • Direction des communications : Rebecca Morier
      • Services juridiquesfootnote 4 : Michele Ireland (intérim.)
      • Directeur de l’information, Groupement TI pour les terres et les ressourcesfootnote 5 : Rocco Passero
      • Division de la recherche et des services ministériels : Lee-Ann Walker
        • Direction des services internes : Heather Harrison (intérim.)
        • Direction de la recherche et de l’innovation : Jen Liptrot
        • Direction des services de vérificationfootnote 6 : Nancy Lavoie
        • Direction de la planification des activités et de la gestion financière : Jennifer Kidon
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines : Alaina Oda
      • Division de l’environnement et de la salubrité des aliments : Kelly McAslan
        • Direction de l’élaboration des systèmes de salubrité des aliments : Laurie Adrien (intérim.)
        • Direction de la gestion environnementale : Thom Hagerty
        • Direction de l’inspection de la salubrité des aliments : Renée Bowler
        • Direction de la santé et du bien-être des animaux : Dr Greg Worley
      • Division des politiques : David Hagarty
        • Direction des politiques de développement économique : Scott Duff
        • Direction du financement agricole : Heather Cassidy
        • Directeur de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario : Brendan McKay
        • Direction des politiques stratégique : Karl Maiterth
        • Direction des politiques de l’environnement et de la salubrité des aliments : Andrea Martin
      • Division du développement économique : Randy Jackiw
        • Direction du développement de l’agriculture : Colleen Fitzgerald-Hubble
        • Direction du développement des entreprises : Doug Reddick
        • Direction des programmes pour les collectivités rurales : Carolyn Hamilton

Annexe : Rapport annuel 2019-2020

Rapport annuel

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à rendre l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois.

L’Ontario réduit les coûts administratifs tout en améliorant les services aux agriculteurs, aux entreprises de transformation d’aliments et aux agroentreprises de la province.

Il réduit également les formalités administratives et le fardeau réglementaire tout en maintenant les règles qui protègent la salubrité des aliments et la santé des animaux.

En outre, l’Ontario investit dans des programmes clés, comme le Programme de gestion des risques, défend les intérêts des agriculteurs ontariens à l’échelle mondiale et soutient les initiatives d’intendance environnementale à la ferme.

Intervention contre la COVID-19

Afin d’assurer la continuité de la surveillance réglementaire dans le secteur de la transformation des aliments pendant la pandémie de COVID-19, le MAAARO investit afin de soutenir les inspections de première ligne. Les membres du personnel du ministère possédant une expertise en salubrité des aliments suivent une formation spécialisée qui vise à les préparer à être déployés selon les besoins pour les inspections relatives à l’abattage, à la transformation des viandes, aux produits laitiers, aux aliments d’origine végétale et au poisson. Cet investissement procure des capacités supplémentaires en matière d’inspection de première ligne pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre causée par la maladie ou à la hausse de la demande d’inspections découlant des fluctuations dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assure la surveillance continue des activités de transformation des aliments présentant un risque élevé.

Grâce à une entente de paiement de transfert conclue dans le cadre du Programme pour la croissance communautaire, la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario reçoit des fonds pour améliorer les mesures de dépistage et de désinfection au Marché des produits alimentaires de l’Ontario et assurer autant que possible la continuité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Rétablir la responsabilité et la confiance

  • Le MAAARO s’est engagé à offrir des programmes efficaces. En 2019-2020, il a continué de mettre l’accent sur les mesures et les contrôles d’efficacité pour aider à gérer les dépenses. Il a notamment :
    • mis en œuvre des moyens rentables de communiquer avec les parties prenantes, comme tenir des réunions en ligne ou par téléconférence pour éviter des déplacements;
    • identifié les dépenses pouvant être reportées sans que la prestation des programmes et des services du ministère en souffre.

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits

  • Le secteur agroalimentaire de l’Ontario apporte une contribution de 47,7 milliards de dollars au produit intérieur brut provincial et procure quelque 837 000 emplois, ce qui représente 11,6 % de la main-d’œuvre de la province.
  • En 2019, les exportations agroalimentaires ont atteint 16,6 milliards de dollars, soit une hausse de 4 % par rapport à 15,9 milliards de dollars en 2018.
    • L’Ontario est la première province exportatrice de produits agroalimentaires du Canada, suivi de la Saskatchewan.
    • En 2019, le principal partenaire de l’Ontario au chapitre des exportations était les États-Unis (79 %); venaient ensuite l’Asie (10 %) et l’Union européenne (5,5 %).
  • Grâce au ministère, les fabricants d’aliments et de boissons de l’Ontario ont investi 636 millions de dollars dans le secteur et ont créé ou préservé 1 616 emplois en 2018-2019.
    • Le ministère a organisé cinq activités où les fabricants d’aliments et de boissons de l’Ontario ont pu rencontrer des acheteurs pour les épiceries de détail, ce qui a donné lieu à des ventes locales supplémentaires de plus de 3 millions de dollars. En outre, plus de 500 nouveaux produits locaux sont maintenant vendus dans les épiceries de l’Ontario.
  • Le Marché des produits alimentaires de l’Ontario, le plus important marché de vente en gros de fruits et de légumes au Canada, joue un rôle déterminant dans l’acheminement de produits agricoles de l’Ontario et du monde entier aux familles de la province. En 2019, le gouvernement a terminé un examen indépendant exhaustif du Marché, qui a fourni de précieux renseignements sur les possibilités de croissance économique qui aideront le Marché à continuer de jouer un rôle essentiel dans le secteur agroalimentaire pendant des années.
    • De plus, dans le cadre du plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, les terres du Marché ont été désignées zone d’emploi d’importance provinciale.
    • Le ministère continue de collaborer avec la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario et les utilisateurs du Marché pour assurer la planification stratégique et apporter des améliorations qui garantiront la viabilité à long terme du Marché.
  • Dans le cadre du Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement et du Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles, le gouvernement a consenti des prêts de développement à court terme totalisant plus de 230 millions de dollars, prêts dont ont bénéficié quelque 1 000 agriculteurs de la province.
  • Les abeilles mellifères d’élevage jouent un rôle crucial dans l’agriculture en Ontario en pollinisant les cultures.
    • Le MAAARO travaille en collaboration avec les apiculteurs pour assurer la viabilité du secteur apicole au moyen d’activités de formation et de liaison, d’un programme d’inspection et de la surveillance des agents pathogènes et des ravageurs.
    • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les apiculteurs bénéficient d’un investissement direct pouvant atteindre 500 000 $ pour améliorer la santé des abeilles mellifères d’élevage et renforcer le secteur apicole de l’Ontario.
  • Préparation aux situations d’urgence
    • Les maladies des animaux, tant celles qui peuvent toucher les êtres humains que celles qui ne touchent que les animaux, peuvent avoir des répercussions négatives considérables sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario. C’est le cas notamment de la peste porcine africaine, qui a ravagé l’industrie porcine en Asie et ailleurs dans le monde. Le ministère travaille en étroite collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et l’industrie afin d’améliorer les mesures de biosécurité pour prévenir cette maladie tout en veillant à ce que les producteurs, les entreprises de transformation et les partenaires gouvernementaux soient bien préparés si elle était détectée ici.
    • Planification relative à la pandémie de COVID-19 : Depuis mars 2020, le MAAARO collabore avec les autres ministères de l’Ontario afin de réagir à la COVID-19. L’éclosion a eu une incidence importante sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario, et le ministère continue d’adapter ses activités en conséquence.

Réduction des formalités administratives et allégement du fardeau réglementaire

  • L’Ontario voit au respect des normes destinées à garder les travailleurs et les familles de l’Ontario en sécurité et en santé tout en s’employant à réduire les formalités administratives inutiles pour les agriculteurs et les agroentreprises afin de favoriser la croissance et de réduire les coûts.
  • Le MAAARO effectue un examen des processus de certification et de délivrance de licences et permis relatifs à plus de 20 de ses programmes. Les résultats serviront à définir des moyens de simplifier les processus et de réduire le fardeau pour les personnes qui présentent une demande.
  • Le MAAARO appuie le travail de collaboration interministérielle de Conformité à la réglementation en Ontario, qui offre de la formation, des programmes et du soutien afin d’inculquer les principes de services de réglementation modernes dans l’ensemble du gouvernement. L’application uniforme de ces principes par le personnel de première ligne aide à améliorer les interactions liées à la réglementation avec les entreprises, réduit le fardeau et favorise la croissance économique.
  • Le MAAARO a ciblé les règlements trop coûteux et astreignants dans le secteur agroalimentaire tout en maintenant les règles qui contribuent à garder les gens de la province en sécurité et en santé. Il a notamment :
    • apporté des modifications visant à éliminer les exigences contraignantes prévues par la Loi sur le lait concernant la construction et l’équipement pour les petites entreprises de transformation laitière tout en assurant la salubrité et la qualité des aliments;
    • apporté des modifications aux règlements pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, dont une modification selon laquelle les établissements de transformation des viandes n’ont besoin d’obtenir un permis qu’une seule fois, tout en maintenant un rigoureux système d’inspection et d’exécution de la loi;
    • proposé d’abroger la Loi sur les médicaments pour le bétail, qui contient des exigences désuètes et redondantes, et d’établir des exigences simplifiées relatives à la vente de médicaments pour le bétail dans un nouveau règlement d’application de la Loi de 2009 sur la santé animale;
    • modifié, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le règlement pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs afin d’éliminer l’obligation de mettre à jour la stratégie tous les cinq ans si rien n’a changé et d’assouplir la gestion des éléments nutritifs destinés aux animaux qui s’apparentent aux animaux d’élevage et qui sont gardés dans des installations autres que des exploitations agricoles, comme des fermes à gibier;
    • proposé d’autres modifications au règlement d’application de la Loi sur les éléments nutritifs qui visent à éliminer les obstacles à la production de biogaz à la ferme pour permettre de le raffiner et d’en faire du gaz naturel renouvelable; ces modifications permettraient d’assurer la participation du secteur agricole sur le marché émergent du gaz naturel renouvelable.
  • On a proposé d’apporter des modifications à la Loi sur le drainage afin de simplifier le processus grâce à un nouveau règlement concernant l’approbation des activités présentant peu de risque comme les améliorations d’importance mineure apportées aux drains ou la consignation des différences par rapport au rapport de l’ingénieur pendant la construction de drains. Cela permettrait également d’élaborer et d’adopter des protocoles par renvoi dans le règlement. En outre, les modifications favoriseraient des investissements dans l’infrastructure de drainage qui tiennent compte de la nécessité d’accroître la résilience aux changements climatiques tout en protégeant l’environnement.
  • Des modifications à la Loi sur l’assurance des produits agricoles ont été proposées. Elles visent à permettre à Agricorp de mettre à jour les contrats d’assurance pour l’Assurance-production, ce qui permettrait de réduire considérablement la quantité de documents que les agriculteurs qui souscrivent cette assurance doivent lire et remplir.

Promotion des aliments locaux

  • L’achat et la promotion des aliments locaux permettent de créer des emplois et stimulent la croissance économique dans les collectivités de toute la province. À ce chapitre, voici ce qui a été accompli en 2018-2019 :
    • Ontario, terre nourricière a encouragé les gens à privilégier les aliments de l’Ontario, et le programme continue d’avoir un taux de reconnaissance élevé chez les consommateurs.
    • Le Programme des prix des détaillants Ontario, terre nourricière, prix qui sont décernés chaque année, est un prestigieux concours reconnaissant l’excellence des pratiques de l’industrie agroalimentaire en matière d’étalage et de promotion des produits locaux ontariens. En 2018-2019, plus de 4 250 dossiers de participation pour des produits agricoles frais de l’Ontario ont été présentés.
    • Le MAAARO s’est associé à l’organisme Les diététistes du Canada et à l’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario afin d’offrir le programme Fraîcheur de la ferme qui permet aux écoles d’amasser des fonds en vendant des paquets de fruits et légumes de l’Ontario. En 2018-2019, 556 écoles y ont participé, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.
  • Le gouvernement de l’Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l’industrie ontarienne du vin et du raisin. Grâce au Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA, 97 établissements vinicoles ont reçu des paiements totalisant 7,5 millions de dollars en 2018. En 2018-2019, le gouvernement a également versé environ 2 millions de dollars à 64 cidreries et distilleries de l’Ontario dans le cadre du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries.

Soutenir la chaîne de valeur agroalimentaire de l’Ontario

  • Le Programme de participation des fournisseurs du ministère continue d’offrir des programmes complets de sensibilisation et de commerce interentreprises ainsi que des salons commerciaux nationaux pour accroître la consommation d’aliments et de boissons produits en Ontario et stimuler les investissements.
  • Au cours des deux dernières années, Metro Ontario et le ministère ont tenu sept activités de recherche de fournisseurs un peu partout dans la province, ce qui a donné lieu à plus de 700 nouveaux ajouts sur la liste de produits et à des ventes supplémentaires de quelque 10 millions de dollars à ce jour.
  • Sobeys Ontario a collaboré avec la Direction du développement des entreprises pour organiser quatre activités d’achat visant à pousser plus loin son programme d’approvisionnement local au cours de la dernière année. Grâce à ces activités, les magasins de la chaîne offrent entre 50 et 75 nouveaux produits de l’Ontario et des ententes ont été conclues avec 30 nouveaux fournisseurs de l’Ontario, dont des producteurs primaires et des entreprises de transformation. Selon Sobeys, les nouvelles ventes devraient frôler les 2 millions de dollars au cours de la première année du programme.
  • Le Programme de participation des fournisseurs génère actuellement des ventes supplémentaires d’environ 1 million de dollars par semaine pour la province et sa croissance se poursuit. Parmi les détaillants participants figurent Metro, Sobeys, Farm Boy, Longo’s et Loblaws.

Recherche

  • L’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario continue de favoriser la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario en créant des emplois et en consolidant encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires.
  • L’Ontario poursuit ses investissements dans le renouvellement et la modernisation des stations de recherche appartenant à l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) qui sont situées un peu partout dans la province. L’IRAO est un organisme provincial relevant du MAAARO qui a pour mandat de promouvoir la recherche agroalimentaire dans la province et de surveiller les terres et installations dédiées à la recherche de ses 15 stations de recherche réparties dans toutes les régions de la province.

Financement agricole

  • Le MAAARO collabore avec le secteur agricole et d’autres partenaires afin que les agriculteurs de l’Ontario disposent des outils nécessaires pour gérer efficacement les risques et assurer la croissance de leur entreprise. Le ministère :
    • a collaboré avec les principales parties prenantes de l’industrie pour trouver des moyens d’améliorer le Programme ontarien de gestion des risques, conformément à l’engagement pris dans le Budget de l’Ontario de 2019; d’ailleurs, les démarches se poursuivent pour faire la transition à un modèle davantage axé sur l’assurance d’ici 2021 de sorte que les régions où les besoins sont le plus pressants obtiennent un maximum de soutien et que les agriculteurs aient accès à de l’aide lorsqu’ils en ont le plus besoin;
    • a continué de travailler de concert avec des collègues fédéraux et provinciaux pour formuler des recommandations concernant les améliorations à apporter à la série de programmes nationaux de gestion des risques, ce qui a permis d’apporter de petits changements à Agri-stabilité pendant que l’examen d’autres améliorations se poursuit;
    • reconnaît l’étendue des risques que représente la peste porcine africaine pour les producteurs de porcs et le secteur agroalimentaire de l’Ontario et collabore avec l’industrie, le gouvernement fédéral et d’autres provinces afin de se préparer à intervenir de différentes manières si la présence de la peste porcine africaine est confirmée au Canada.

Système agricole et plan de croissance

  • Le MAAARO a élaboré le système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe, qui comprend une carte du territoire agricole et le Portail pour le système agricole accessible en ligne.
  • Le MAAARO collabore avec les municipalités à la mise en œuvre du système agricole dans les régions visées par le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.
  • Pour ce qui est de la région visée par le Plan de croissance, le MAAARO a travaillé en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) pour élaborer les changements à apporter à En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et tenir des consultations à ce sujet. Le MAAARO a publié une mise à jour des Modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe et collabore avec les municipalités de la région visée par le Plan de croissance pour mettre en œuvre le système agricole.
  • Le MAAARO a travaillé avec le MAML à la mise à jour de la Déclaration de principes provinciale de 2020 afin de maintenir et de renforcer les politiques destinées à protéger les terres agricoles et la viabilité de l’agriculture. Par exemple, les nouvelles politiques énoncées dans la Déclaration encouragent les municipalités à adopter une approche fondée sur le système agricole pour protéger les terres agricoles et soutenir le réseau agroalimentaire.

Intendance environnementale

  • Le secteur agroalimentaire de l’Ontario a continué de faire preuve de leadership en matière d’intendance environnementale.
  • Le Plan environnemental pour l’Ontario, publié le 29 novembre 2018, fait explicitement état du soutien pour les programmes axés sur la qualité des sols et de l’eau à la ferme et de la nécessité de collaborer avec les partenaires en vue d’améliorer les pratiques de gestion agricole. Il est notamment question du soutien pour les programmes et partenariats destinés à rendre les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation plus résilients aux impacts climatiques actuels et futurs.
  • Le MAAARO a soutenu les démarches du secteur en collaborant avec des partenaires, en investissant dans des programmes d’intendance, en appuyant la science et la mesure de la performance pour éclairer les actions du secteur et en réduisant les formalités administratives pour les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments.
    • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, une aide financière à frais partagés de quelque 6 millions de dollars a été accordée en 2019-2020 pour la mise en œuvre de pratiques de gestion optimales visant à réduire les charges de phosphore dans le bassin du lac Érié ainsi que de pratiques favorisant la santé des sols partout en Ontario.
    • D’autres investissements ont été faits dans le cadre des programmes de gérance environnementale pour financer des projets qui contribuent à la sensibilisation et au renforcement des capacités dans le secteur en vue de favoriser l’adoption de pratiques d’intendance (p. ex. projet ONFARM de recherche appliquée et sites de démonstration un peu partout dans la province) et de soutenir les agriculteurs à l’aide de mesures et d’outils sur le terrain (p. ex. AgriSuite, une application logicielle compatible avec les appareils mobiles qui soutient la prise de décisions à la ferme).
    • Le Partenariat canadien pour l’agriculture (avril 2018-2023), un investissement échelonné sur cinq ans, soutient, sous le thème prioritaire de la gérance environnementale, la recherche, la surveillance, l’éducation, l’élaboration d’outils et l’adoption accrue des pratiques de gestion optimales relatives aux priorités que sont la santé des sols et la qualité de l’eau.
  • Misant sur le succès de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs, le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié, un nouveau sous-programme du Partenariat canadien pour l’agriculture administré par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario, offre du soutien technique pour une évaluation des risques propres à un champ dans le cadre du bilan de santé de terre agricole et l’accès à une aide financière à frais partagés échelonnée sur cinq ans pour permettre aux agriculteurs de prendre des mesures destinées à réduire les risques de perte d’éléments nutritifs à la ferme.
    • Depuis 2018, plus de 560 projets ont été approuvés pour le Programme LEADS et 5,5 millions de dollars ont été affectés dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de soutenir la réalisation de ces projets d’amélioration à la ferme.
  • Un bon drainage du sol est essentiel pour assurer l’efficacité et la compétitivité du secteur agricole et de l’Ontario rural. Chaque année, le drainage fait l’objet d’investissements privés totalisant plus de 100 millions de dollars qui sont liés à quelque 100 entreprises indépendantes. Le ministère délivre des permis, effectue des inspections visant de nouveaux opérateurs, machines ou entreprises pour s’assurer que les conditions d’obtention de permis sont remplies et s’occupe de l’inspection et de la médiation en cas de plainte concernant la qualité de l’installation. Des cours sur la conception et l’installation de drains continuent d’être offerts pour soutenir le système de délivrance de permis.
  • Le MAAARO administre la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux et le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux en collaboration avec les municipalités participantes ainsi que la Loi sur le drainage, qui prévoit un processus permettant de présenter une pétition pour demander à une municipalité de construire un drain municipal.
    • Le programme prévoit également des subventions destinées aux municipalités pour la construction, l’entretien et la réparation de systèmes de drainage et le coût d’emploi d’un directeur des installations de drainage.
  • En avril 2018, le MAAARO a publié De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agricole solide de l’Ontario tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience au changement climatique. La stratégie se veut un cadre de travail à long terme qui établit une vision, des buts et des objectifs en matière de préservation et de santé des sols en Ontario de 2018 à 2030 et qui énonce plusieurs mesures que doivent prendre le gouvernement et les partenaires de la gestion des sols ainsi qu’un cadre pour mesurer les progrès. Elle a été élaborée en collaboration avec les parties prenantes.
  • Le Groupe d’action pour la santé de sols découle d’une collaboration entre les parties prenantes. Coprésidé par le MAAARO et l’industrie, il s’emploie maintenant à mettre en œuvre la stratégie en se concentrant d’abord sur les mesures prioritaires. Il a tenu sa première réunion le 3 mars 2020. En 2018, on a publié le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié afin de remédier au problème des charges de phosphore dans le lac Érié. En 2019, on a créé une équipe de mise en œuvre afin qu’elle élabore un plan de travail et communique les progrès. L’équipe est composée de représentants de toutes les organisations qui ont proposé des mesures, notamment des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des offices de protection de la nature et des organismes non gouvernementaux, ainsi que du secteur de l’agriculture.
  • En 2019, l’Ontario a publié une mise à jour présentant des mesures de gestion des éléments nutritifs à la ferme qui comprend les programmes d’aide financière à frais partagés du Partenariat canadien pour l’agriculture ainsi que du soutien pour les projets de recherche, de planification et de liaison. De plus, le MAAARO soutient des mesures dirigées par l’industrie comme le programme de Gérance des nutriments 4B, la stratégie environnementale d’Ontario Greenhouse, la stratégie ontarienne sur les cultures de couverture, le partenariat Thames River Phosphorus Reduction Collaborative et Timing Matters.

Salubrité des aliments et protection des animaux

  • La salubrité des aliments et la protection des animaux font partie des priorités de l’Ontario. Le MAAARO a fourni des services d’inspection :
    •  à environ 119 abattoirs titulaires d’un permis provincial,
      • où des inspecteurs étaient présents afin de veiller au respect des exigences réglementaires concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux;
    • à quelque 363 établissements de transformation sans abattoir titulaires d’un permis provincial,
      • où des inspecteurs étaient présents pour assurer le respect des exigences en matière de salubrité des aliments.
  • Dans le cadre de son Programme d’inspection des viandes, le MAAARO :
    • a collaboré avec les exploitants pour améliorer l’abattage hygiénique et réduire les concentrations d’agents pathogènes sur le bœuf, le veau et d’autres espèces à viande rouge (moutons, agneaux, chèvres et porcs) et sur les carcasses de volaille et a demandé l’application d’interventions de contrôle microbien sur ces carcasses afin d’améliorer les pratiques d’abattage hygiénique et de réduire les concentrations d’agents pathogènes;
    • a poursuivi ses démarches pour réduire le fardeau tout en maintenant de rigoureuses normes de salubrité des aliments, démarches qui ont consisté à simplifier le formulaire de demande de permis pour les établissements de transformation des viandes et à apporter des modifications au règlement sur les viandes (Règlement de l’Ontario 31/05) qui ont permis d’alléger le fardeau administratif, de clarifier les exigences pour accroître les occasions d’affaires et de faire en sorte que les exigences soient davantage axées sur les résultats;
    • a continué de collaborer avec les exploitants d’établissements de transformation des viandes, la Muslim Association of Canada et l’Islamic Society of North America afin de faire connaître, au moyen d’outils de communication visant à assurer le bien-être des animaux et la salubrité des aliments, la réglementation provinciale concernant Aïd al-Adha et de veiller à ce qu’elle soit respectée dans les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis en Ontario;
    • a créé le Comité de participation de l’industrie de la viande avec l’organisme Meat and Poultry Ontario afin de fournir une tribune où les représentants de l’industrie peuvent communiquer avec le ministère pour faire part de leurs idées et collaborer afin de trouver des moyens de surmonter les problèmes que connaît l’industrie;
    • a amélioré les communications par voie numérique avec les exploitants d’établissements de transformation des viandes; environ 87 % des exploitants reçoivent maintenant des communications sous forme numérique, ce qui réduit le délai de distribution et les coûts grâce à des envois standards.
  • Le MAAARO a adopté un nouveau règlement sur la transformation des poissons en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments qui respecte les normes actuelles de l’industrie tout en protégeant la santé publique et en favorisant la croissance de l’industrie de la transformation des poissons. Les entreprises de transformation du poisson titulaires d’un permis en Ontario pourront rehausser l’image de marque de leur entreprise en incluant leur numéro de permis sur leurs emballages, conformément à la réglementation.
  • Le MAAARO a collaboré avec les marchés de producteurs pour veiller au respect de la réglementation sur l’étiquetage des fruits et légumes frais de sorte que les consommateurs puissent facilement déterminer la provenance de leurs aliments.
  • Le MAAARO continue de diriger Conformité à la réglementation en Ontario (CRO), dont font maintenant partie les 18 ministères responsables de la réglementation. CRO a élaboré et offert de la formation, des programmes et du soutien visant à inculquer les principes de services de réglementation modernes dans l’ensemble du gouvernement. L’application uniforme de ces principes par le personnel de première ligne assure la cohérence entre les organismes de réglementation. Depuis le lancement, les initiatives de CRO ont touché plus de 1 900 membres du personnel de première ligne et chefs de service de 67 ministères et d’autres organismes de réglementation.

Collectivités rurales fortes

  • Le gouvernement de l’Ontario sait que l’accès à des services de connectivité à large bande abordables est la clé de l’innovation et de la croissance économique dans l’Ontario rural. En juillet 2019, l’Ontario a publié son Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, qui devrait générer un investissement total pouvant atteindre un milliard de dollars sur cinq ans, ce qui permettra de fournir un accès à quelque 220 000 ménages et entreprises. Grâce à cet investissement, les familles resteront en contact, les entreprises pourront se brancher sur le monde et les collectivités rurales seront prêtes à recevoir des investissements.
  • Le Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire de l’Ontario prévoit du soutien pour le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT). Depuis un an, le MAAARO collabore avec d’autres ministères et ordres de gouvernement afin de commencer les travaux de construction liés à ce projet de réseau à large bande de 190 millions de dollars.
  • À l’automne 2018, la province a déposé un projet de loi concernant l’élaboration d’un programme destiné à élargir l’accès au gaz naturel dans les régions rurales et du nord de l’Ontario, y compris dans les collectivités des Premières Nations. Le Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel aidera les entreprises des régions rurales et du nord de l’Ontario à réduire leurs coûts d’énergie, à améliorer leur compétitivité et à attirer davantage d’investissements.

Administration du ministère et politiques

  • Le MAAARO a continué de soutenir l’élaboration du Plan d’action de l’Ontario pour le numérique et les données mentionné dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019. Le plan d’action porte également sur l’orientation des politiques figurant dans le Budget de 2019 et les facteurs à prendre en considération indiqués dans le rapport d’Ernst & Young de 2018 (examen détaillé). De plus, le ministère a soutenu le Plan d’action de l’Ontario pour le numérique et les données en participant à des consultations interministérielles sur la Stratégie relative aux données et en publiant des données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario. Il a continué d’accroître les services offerts sous forme numérique. Par ailleurs, il a terminé la première phase de la transition à Agricorp du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie pour faciliter l’accès aux programmes dont les agriculteurs ont besoin en les regroupant à un seul endroit et pour réaliser des gains d’efficacité dans la prestation des programmes. Il s’emploie à terminer la transition en 2020-2021.
  • Le ministère collabore avec Agricorp et les organismes agricoles agréés pour mettre en œuvre les modifications apportées au moyen de la Loi visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (projet de loi 66) et de la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires (projet de loi 132) afin de soutenir la prestation électronique et un processus d’inscription simplifié pour le Programme d’inscription des entreprises agricoles. Une fois mises en œuvre, ces modifications réduiront les formalités administratives et feront gagner du temps aux agriculteurs.
  • Le MAAARO a travaillé en collaboration avec les parties prenantes pour amorcer un examen des programmes de protection financière, conformément à l’engagement pris dans le Budget de l’Ontario de 2019, afin que les producteurs de bovins de boucherie et de céréales de la province continuent d’avoir accès à des outils stables de gestion du risque qui leur permettent d’assurer la croissance de leur entreprise en toute confiance.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2019-2020
Nature de la dépenseDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2019-2020footnote 7
Approbations – COVID-190,0
Autres – Fonctionnement826,5
Immobilisations327,7
Effectiffootnote 8 (au 31 mars 2020)810,56