Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2020-2021 : ministère des Collèges et Universités

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le système postsecondaire de l’Ontario veille à ce que la population ait accès à des occasions d’apprentissage et à une éducation de qualité et à ce que les gens puissent acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux entreprises ontariennes la main-d’œuvre qualifiée et les talents dont elles ont besoin pour se développer et prospérer.

Le ministère des Collèges et Universités a la responsabilité de faire en sorte que le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario donne aux apprenantes et apprenants l’éducation, les compétences et les occasions requises pour occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain.

Le ministère alloue aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics un financement au titre de leurs dépenses de fonctionnement, gère les programmes de financement des immobilisations dans le secteur postsecondaire, établit les objectifs provinciaux quant à l’utilisation des fonds publics et élabore des cadres en vue d’atteindre ces objectifs. Il veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en mettant en œuvre des règlements relatifs aux droits de scolarité, un régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants et des mécanismes de financement et de responsabilisation ciblés ainsi qu’en offrant des occasions d’apprentissage numérique et par l’expérience.

Les sciences et la recherche sont au cœur des activités du ministère. Elles stimulent la croissance économique de l’Ontario et permettent à sa main-d’œuvre qualifiée de faire face à la concurrence sur le marché mondial. Les programmes de financement de la recherche et le soutien aux instituts de recherche offerts par le gouvernement de l’Ontario sont essentiels à la commercialisation et à l’innovation; ils permettent d’attirer et de retenir les talents de calibre mondial dans la province.

Le ministère collaborera avec les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes de recherche et les hôpitaux universitaires pour garantir l’instauration d’un climat innovateur qui renforcera les capacités et créera des emplois et des occasions en plus de stimuler la croissance.

Intervention contre la COVID‑19

Le gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien aux secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche pendant la pandémie de la COVID‑19, dont les suivantes :

• allégement de six mois au titre du remboursement des prêts et du cumul de l’intérêt dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)
• collaboration avec eCampusOntario afin de mettre à la disposition des établissements d’enseignement postsecondaire des soutiens numériques à l’apprentissage pour fournir à ces établissements les technologies de l’éducation dont ils ont besoin pour la tenue des évaluations de fin d’année
• financement supplémentaire de 25 millions de dollars réparti entre les établissements autochtones, les universités et les collèges financés par les fonds publics pour aider chaque établissement à satisfaire leurs besoins les plus pressants dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19
• investissement pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars dans la recherche et l’innovation pour soutenir la recherche sur la COVID‑19 et miser sur les forces de l’industrie, des partenaires scientifiques du secteur sans but lucratif et des établissements de recherche de calibre mondial de l’Ontario. Cet investissement permettra aussi de garantir l’accès à des données ciblées pour ainsi obtenir les meilleurs résultats de recherche possible
• consultation auprès des parties intéressées du secteur de la recherche, des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, des intervenantes et intervenants et des partenaires pour soutenir la planification de l’étape de relance économique du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19

Programmes du ministère

L’éducation postsecondaire est essentielle pour préparer l’avenir des étudiantes et étudiants de l’Ontario. Le secteur postsecondaire de la province, reconnu à l’échelle internationale, joue un rôle crucial dans la création d’un bassin de travailleuses et travailleurs talentueux. Il fait en sorte de combler les lacunes dans les compétences et de donner aux gens les compétences et l’éducation dont ils ont besoin pour être qualifiés et prêts à occuper un emploi.

Le gouvernement s’engage à rétablir la responsabilité et la viabilité financières dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario pour s’assurer que les établissements d’enseignement postsecondaire génèrent des retombées économiques et apportent les connaissances, les compétences et la formation dont ont besoin les personnes qui étudient ou travaillent dans les domaines d’emploi d’aujourd’hui et de demain.

Le soutien à la recherche en Ontario est essentiel à la commercialisation et à l’innovation; il permet d’attirer et de retenir les talents de calibre mondial dans la province. Cette activité crée des emplois hautement spécialisés et améliore la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche de la province à l’échelle internationale. Voilà pourquoi le gouvernement continuera de collaborer avec les établissements et organismes de recherche ainsi qu’avec les hôpitaux universitaires pour garantir l’instauration d’un climat innovateur qui renforcera les capacités et créera des emplois et des occasions en plus de stimuler la croissance.

Amélioration des résultats des étudiantes et étudiants

Le gouvernement de l’Ontario met l’accent sur les résultats qui aideront les étudiantes et étudiants à acquérir l’expérience, les habiletés et les compétences recherchées par les employeurs et qui permettront ultimement aux personnes diplômées de trouver un bon emploi sur le marché du travail hautement concurrentiel d’aujourd’hui. Il collabore avec les établissements d’enseignement postsecondaire pour promouvoir l’excellence et veiller à ce que les programmes offerts permettent aux étudiantes et étudiants d’obtenir des résultats tangibles, mesurables et positifs.

Les ententes de mandat stratégiques sont des ententes bilatérales entre le ministère et les 21 universités et 24 collèges de la province qui sont financés par les fonds publics. Elles définissent les mandats des établissements d’enseignement postsecondaire pour que ces établissements répondent aux besoins du marché du travail. En outre, elles favorisent la transparence et la responsabilisation en établissant les priorités et les cibles de rendement.

Dans les prochaines ententes de mandat stratégiques (EMS), soit les ententes de 2020‑2025 ou EMS3, un pourcentage accru du financement pour le fonctionnement sera lié aux cibles que les collèges et universités devront atteindre pour des mesures clés afin de montrer l'obtention des résultats visés pour les diplômées et diplômés. À compter de 2020, le système postsecondaire accordera une attention renouvelée à l’amélioration des résultats comme le taux d’obtention de diplôme ainsi que le taux d’emploi et le revenu des personnes diplômées.

Comme la santé et le bien‑être personnel de tous les Ontariennes et Ontariens restent au sommet de ses priorités, le gouvernement a repoussé les échéances de signature des EMS3 pour que les établissements consacrent d'abord leurs ressources à la gestion de la pandémie de la COVID‑19. Le ministère demeure pleinement engagé dans le processus des EMS3 et s’affairera à conclure les ententes avec tous les établissements au cours des prochains mois.

Fonds supplémentaires aux établissements pour l’augmentation des places à la maîtrise et au doctorat

Les universités de l'Ontario ont eu la possibilité de remplir d'autres places à la maîtrise et au doctorat admissibles à un financement pour la période de 2017‑2018 à 2019‑2020, sous réserve des plafonds de chaque établissement.

Les établissements qui ont pu remplir ces places avant la fin de 2019‑2020 en ont obtenu le financement permanent et continu.

Les établissements du système ont pu accroître leur effectif de 1 831 étudiantes et étudiants à la maîtrise (équivalents à plein temps) et de 623 étudiantes et étudiants au doctorat (équivalents à plein temps).

Par conséquent, le gouvernement octroiera un financement accru en continu pour tenir compte de cette augmentation des effectifs aux cycles supérieurs.

Système d’éducation postsecondaire de renommée mondiale

Les étudiantes, étudiants et universitaires du monde entier sont attirés par le système d’éducation postsecondaire hors pair de l’Ontario.

Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que l’éducation postsecondaire internationale joue dans la promotion des talents, des compétences et de la prospérité future de la province et reconnaît ses avantages pour les étudiantes et étudiants canadiens et étrangers ainsi que pour les campus et communautés de l’Ontario. Il reconnaît aussi les conséquences sans précédent que les restrictions appliquées en ce moment aux voyages et aux visas ont pour les établissements et les étudiantes et étudiants étrangers actuels et potentiels.

Voilà pourquoi le gouvernement aidera les établissements d’enseignement postsecondaire à répondre aux besoins des étudiantes et étudiants étrangers actuels et misera sur la réputation d’excellence de l’Ontario pour regarnir leur effectif étranger. De plus, en collaborant avec les entreprises et les autres ordres de gouvernement, le gouvernement provincial créera des conditions qui encourageront les étudiantes et étudiants à étudier et à rester en Ontario, ce qui contribuera à bâtir l’économie de la province et à répondre aux demandes du marché du travail.

Partenariats innovateurs en entrepreneuriat

Le ministère ouvre la voie à de nouveaux partenariats innovateurs entre des collèges financés par les fonds publics et des fournisseurs de services privés qui favoriseront le développement de la main-d’œuvre et la création d’emplois en Ontario. Une nouvelle politique permet aux collèges d’établir des partenariats pour aider à répondre à la demande croissante en travailleuses et travailleurs qualifiés dans la province ainsi qu’à la demande croissante en apprentissage de qualité pour les étudiantes et étudiants.

Cette politique aidera aussi les collèges à améliorer leur viabilité financière et à faire face à la concurrence en leur permettant de réinvestir les retombées économiques dans leur campus principal et les communautés locales. En outre, elle donnera aux collèges une plus grande marge de manœuvre qui leur permettra de répondre à la forte demande des étudiantes et étudiants étrangers en éducation postsecondaire de qualité en Ontario et de diversifier leur population étudiante.

Réduction des formalités administratives

Dans le cadre d’une initiative pangouvernementale visant à réduire le fardeau réglementaire, le ministère a annoncé :

• la simplification du processus d’autorisation d’attribuer de nouveaux grades en Ontario pour les collèges, les établissements privés et les établissements situés hors de la province ainsi que la simplification du processus d’approbation du financement des nouveaux programmes offerts par les établissements financés par les fonds publics
• la prise de nouvelles mesures pour aider les collèges privés d’enseignement professionnel à mener leurs activités dans la province
• un nouveau cadre qui accroîtra l’autonomie des établissements et leur marge de manœuvre quant à leurs programmes

Université de l’Ontario français

L’Ontario compte plus de 620 000 francophones, et le gouvernement reconnaît l’importance de leur donner accès à une éducation postsecondaire de qualité.

Le gouvernement a toujours eu à cœur de mettre sur pied cette université et d’aider les étudiantes et étudiants francophones de la province à développer leurs compétences en leur garantissant l’accès à l’éducation et à la formation nécessaire pour entreprendre une carrière enrichissante et répondre aux demandes du marché du travail.

Afin d’aider l’Université de l’Ontario français, le gouvernement provincial collabore avec le gouvernement fédéral pour partager ses frais de démarrage. Une nouvelle entente de financement, élaborée au début de 2020, prépare le terrain pour permettre à cette université d’accueillir sa première cohorte d’étudiantes et étudiants au nouveau campus de Toronto en septembre 2021.

Cette nouvelle université montre clairement l’engagement du gouvernement à renforcer la vitalité de la communauté francophone, à investir dans son avenir et à s’assurer qu’elle continuera de contribuer activement à la prospérité de l’Ontario.

Abordabilité accrue de l’éducation postsecondaire

Réduction de 10 % des droits de scolarité

Le gouvernement est résolu à rendre l’éducation postsecondaire abordable et à réduire les droits de scolarité dans le cadre de son plan visant à faciliter l’accès à la formation nécessaire pour trouver un emploi bien rémunéré. En 2019‑2020, les droits de scolarité des étudiantes et étudiants de toutes les universités et de tous les collèges financés par les fonds publics ont été réduits de 10 %. Pour l'année scolaire 2020‑2021, les droits seront gelés au niveau de 2019‑2020. Le ministère prépare le cadre des droits de scolarité pour 2021‑2022.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le gouvernement recentre le RAFEO pour s’assurer qu’il demeure viable pour les futures étudiantes et les futurs étudiants, tout en dirigeant une plus forte proportion des fonds aux étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin.

Le RAFEO continue d’offrir une aide financière aux étudiantes et étudiants admissibles de niveau postsecondaire. Cette aide continue notamment à être offerte sous forme de subventions, de prêts, de bourses, de bourses d’études et d’autres types de programmes.

Soutien de la croissance grâce à la recherche et à la technologie

Le ministère des Collèges et Universités encourage la recherche et la commercialisation des découvertes en Ontario par l’offre de programmes de financement de la recherche et l’offre de soutien à divers instituts de recherche. Ces activités lui permettent de contribuer au succès économique à long terme de l’Ontario de la façon suivante :

• renforcement de la capacité de recherche de l’Ontario (sur le plan des talents, des infrastructures et des opérations)
• financement de la recherche fondamentale et appliquée dans toutes les disciplines, mais surtout dans les secteurs prioritaires
• comblement des lacunes créées par l’industrie et le gouvernement fédéral et utilisation de tous les fonds possibles en provenance de ses partenaires (les établissements, le gouvernement fédéral et l’industrie)

L’Ontario finance la recherche menée par les collèges, les universités et les hôpitaux de recherche de la province dans le cadre de trois programmes de financement : le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, le Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario et le Programme de bourses de nouveaux chercheurs.

Les instituts de recherche financés par le ministère, comme l’Institut Périmètre et l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, représentent des pôles d’excellence dans le milieu de la recherche en Ontario. Certains se sont imposés comme centres d’excellence mondiale en recherche. Leur mandat varie : certains mènent des recherches, certains en financent et d’autres catalysent ou coordonnent les sphères de recherche à l’échelle de l’Ontario et appuient la commercialisation des découvertes.

La contribution du ministère à la recherche vise à accélérer l’économie de l’innovation en Ontario en encourageant l’excellence en recherche de calibre mondial dans la province dans le but de mettre en place un réseau pour les innovations de demain, y compris la recherche dans des domaines prioritaires menant à la commercialisation, ainsi que les emplois et les talents hautement spécialisés nécessaires à la croissance des entreprises ontariennes.

Le ministère investit jusqu’à 20 millions de dollars dans la recherche et l’innovation pour soutenir la recherche sur la COVID‑19 et miser sur les forces de l’industrie, des partenaires scientifiques du secteur sans but lucratif et des établissements de recherche de calibre mondial de l’Ontario. Cet investissement permettra aussi de garantir l’accès à des données ciblées pour ainsi obtenir les meilleurs résultats de recherche possible.

Création d’un climat d’affaires concurrentiel

Les établissements d’enseignement postsecondaire et hôpitaux universitaires de l’Ontario font des recherches de grande qualité qui contribuent à l’économie fondée sur l’innovation en Ontario. Cette base de recherche est étayée par un réseau d’intermédiaires qui ont pour vocation d’aider les entrepreneurs à passer de l’étape de l’idée au démarrage d’une entreprise florissante.

Aller de l’avant avec la propriété intellectuelle

Les nouvelles technologies et les idées novatrices donnent à l’Ontario des occasions de stimuler la croissance économique de la province à long terme et de façon concurrentielle par l’intermédiaire des droits de propriété intellectuelle. Le gouvernement a créé le Comité d’experts en matière de propriété intellectuelle au printemps 2019 pour faciliter l’atteinte de l’objectif d’ouverture de l’Ontario aux affaires et à l’emploi. Ce comité a reçu le mandat de fournir des conseils sur la commercialisation de la propriété intellectuelle créée par les chercheuses et chercheurs des collèges, des universités et des organismes de recherche de l’Ontario. À cette fin, il a examiné le contexte relatif à la propriété intellectuelle en Ontario en menant des consultations en personne dans toute la province.

En février 2020, le rapport final qui a été soumis au ministère et dans lequel le comité d’experts présente ses recommandations a été publié sur le site Ontario.ca. Le gouvernement de l’Ontario étudiera les recommandations formulées par le comité pour déterminer une façon de mettre à profit les idées et talents de calibre mondial qui ont vu le jour en Ontario.

Création de communautés sûres et saines

L’éducation postsecondaire est essentielle pour préparer l’avenir des étudiantes et étudiants de l’Ontario. Pour permettre à ces étudiantes et étudiants de réaliser leur plein potentiel, les établissements d’enseignement postsecondaire de la province doivent leur offrir un milieu sécuritaire et propice à l’apprentissage.

Santé mentale

Le gouvernement sait qu’au cours des dernières années, les besoins en santé mentale de la population étudiante de niveau postsecondaire ont considérablement augmenté en Ontario. Le ministère continuera de travailler avec ses partenaires du secteur postsecondaire pour créer les conditions qui aideront les jeunes à accéder à l’éducation postsecondaire et à réussir leurs études. Pour ce faire, il offrira notamment du soutien en santé mentale. En plus de financer chaque année le soutien mental au niveau postsecondaire, le ministère continuera de collaborer avec le ministère de la Santé, à titre de partenaire principal, pour appuyer la feuille de route de l’Ontario en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

Soutien aux étudiantes et étudiants handicapés

Le ministère finance les collèges et les universités pour les aider à offrir des mesures d’adaptation et des services et ainsi fournir aux étudiantes et étudiants handicapés le soutien dont elles et ils ont besoin pour réussir leurs études.

Les fonds peuvent servir à fournir divers services, y compris la prise de mesures d’adaptation et l’offre de conseils connexes, le soutien à la transition, l’intervention en faveur de l’évaluation diagnostique et l’offre d’un soutien scolaire et social aux étudiantes et étudiants handicapés. Le ministère consultera les établissements pour déterminer la marche à suivre optimale pour ce financement.

Financement des immobilisations

Le Fonds de réfection des installations est un programme annuel d’aide pour les immobilisations qui vise à aider les établissements à remettre à neuf et à moderniser leurs campus en réparant et en rénovant les installations et les infrastructures. Ce programme garantit que les universités et collèges financés par les fonds publics reçoivent tous, chaque année, un financement minimal pour l’entretien des installations scolaires.

Apprentissage numérique

L’apprentissage numérique permet de former une main-d’œuvre agile constituée d’apprenantes et apprenants à vie et de répondre aux demandes du marché du travail en constante évolution grâce à l’apprentissage accéléré, la formation modulaire visant à combler les lacunes dans les compétences ainsi qu’à de nouvelles façons de transmettre les habiletés et les compétences. Il peut être effectué en tout temps et en tout lieu sans nécessiter de déplacement, ce qui permet aux établissements d’enseignement de rendre l’éducation plus accessible et abordable pour la population étudiante au moyen de ressources et de technologies partagées. En s’appuyant sur les activités réalisées et les leçons apprises durant la transition rapide de l’Ontario vers l’enseignement à distance en raison de la COVID‑19, en se fondant sur le leadership existant de la province en matière d’apprentissage numérique et pour faire suite à l’évaluation de l’efficacité de l’apprentissage numérique dans le contexte de l’éducation postsecondaire (janvier 2020), le ministère prévoit de diriger l’élaboration d’une stratégie d’apprentissage numérique pour l’éducation postsecondaire en Ontario.

Soutien à la population étudiante et aux établissements pendant la pandémie de la COVID‑19

Voici quelques‑unes des initiatives importantes :

Allégement de six mois au titre du remboursement des prêts et du cumul de l’intérêt dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le gouvernement a temporairement suspendu le remboursement des prêts du RAFEO du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020. Pendant cette période, les emprunteuses et emprunteurs ne seront pas tenus de rembourser leurs prêts, et les intérêts ne s’accumuleront pas sur ces prêts. Offerte en coordination avec le gouvernement fédéral, cette mesure à application immédiate permet de laisser plus d’argent aux étudiantes et étudiants durant cette conjoncture économique difficile.

Solutions numériques pour aider les étudiantes et étudiants à terminer leurs études

Pour veiller à ce que les étudiantes et étudiants terminent avec succès l’année scolaire, l’Ontario collabore avec eCampusOntario afin de mettre à la disposition des établissements d’enseignement postsecondaire des soutiens numériques à l’apprentissage. Ces soutiens provisoires, offerts en français et en anglais, fourniront aux universités et collèges financés par les fonds publics la technologie dont ils ont besoin pour la tenue d’évaluations en ligne sécurisées tout en préservant la confidentialité des renseignements sur les étudiantes et étudiants ainsi que l’intégrité des évaluations scolaires.

L’Ontario étudie diverses options pour aider d’autres partenaires qui souhaiteraient offrir des services d’apprentissage numérique, comme les établissements autochtones, les collèges privés d’enseignement professionnel et les organismes de réglementation. Les soutiens sont accessibles selon les besoins et uniquement pour les cours et les programmes qui nécessitent des examens officiels pour satisfaire à des exigences d’obtention de permis et de licences ou à des exigences réglementaires.

Contact Nord continue d’offrir des soutiens numériques axés sur la réponse humaine virtuelle aux étudiantes, aux étudiants et au personnel enseignant qui travaillent de la maison dans des communautés petites, rurales, éloignées, autochtones et francophones au moyen de son service d’information pour les étudiantes et étudiants, de son service d’assistance aux TI et de son service d’aide individuelle à l’inscription aux cours.

Soutien aux établissements pendant la pandémie de la COVID‑19

La province a offert un financement supplémentaire de 25 millions de dollars réparti entre les établissements autochtones, les universités et les collèges financés par les fonds publics pour aider chaque établissement à satisfaire leurs besoins les plus pressants dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19 (nettoyage en profondeur, achat de fournitures médicales, offre de soutien en santé mentale, etc.).

Soutien à la recherche sur la COVID‑19

Le gouvernement investit 20 millions de dollars dans la recherche et l’innovation pour l’élaboration d’outils et de ressources visant à lutter contre la COVID‑19 et les maladies connexes en misant sur les forces de l’industrie, des partenaires scientifiques du secteur sans but lucratif et des établissements de recherche de calibre mondial de l’Ontario.

Le personnel du ministère a travaillé en étroite collaboration avec des intervenantes et intervenants, y compris avec Collèges Ontario, le Conseil des universités de l’Ontario et le Council of Academic Hospitals of Ontario, pour encourager la soumission de projets de recherche au moyen du site Web L’Ontario, ensemble dans le cadre du Fonds ontarien de recherche pour l’intervention rapide contre la COVID‑19.

Plan stratégique 2020‑2021

Rien n'est plus important que de protéger la santé et le bien‑être des Ontariennes et Ontariens. Dès qu’il a appris l’existence de la COVID‑19, l’Ontario a pris des mesures décisives pour limiter la propagation de ce nouveau virus et pour protéger la population étudiante, le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs du système d’éducation postsecondaire.

Le 20 mars 2020, tous les établissements financés par les fonds publics ont suspendu les cours en personne et adopté des solutions de rechange pour permettre aux étudiantes et étudiants de poursuivre leurs études et de passer leurs examens tout en veillant à ce qu’ils se prêtent à la distanciation physique et restent en sécurité.

Continuité scolaire

Le ministère collabore étroitement avec les collèges, les universités, les établissements autochtones et les collèges privés d’enseignement professionnel pour réduire autant que possible l’incidence de la pandémie de la COVID‑19 sur la population étudiante et pour aider les établissements et les apprenantes et apprenants à aller de l’avant.

Le ministère a pris les mesures qui suivent pour que les étudiantes et étudiants poursuivent leur apprentissage et que le fardeau économique des emprunteuses et emprunteurs du RAFEO soit réduit pendant cette période :

• Offre en ligne ou à distance de cours et de programmes :
  Pour veiller à ce que les étudiantes et étudiants terminent avec succès l’année scolaire, l’Ontario verse un financement à eCampusOntario afin que des soutiens numériques à l’apprentissage soient mis à la disposition des établissements d’enseignement postsecondaire. Ces soutiens provisoires, offerts en français et en anglais, fournissent aux universités et collèges financés par les fonds publics la technologie dont ils ont besoin pour la tenue d’évaluations en ligne sécurisées tout en préservant la confidentialité des renseignements sur les étudiantes et étudiants ainsi que l’intégrité des évaluations scolaires. L’Ontario travaille avec d’autres partenaires qui souhaiteraient offrir des services d’apprentissage numérique, comme les établissements autochtones et les collèges privés d’enseignement professionnel.
• Offre de cours en ligne par les collèges privés d’enseignement professionnel :
  Le ministère a tracé les grandes lignes d’un processus permettant aux collèges privés d’enseignement professionnel inscrits de demander l’autorisation temporaire d’offrir leurs programmes selon d’autres méthodes de formation, comme des méthodes d’apprentissage en ligne, pour aider les étudiantes et étudiants. En conséquence, des centaines de collèges privés d’enseignement professionnel ont modifié leurs programmes pour pouvoir les offrir en ligne, et le ministère continue de recevoir d’autres demandes d’approbation.
• Soutien financier aux emprunteuses et emprunteurs :
  Le ministère fournit un allégement de six mois au titre du remboursement des prêts et du cumul de l’intérêt dans le cadre du RAFEO, en coordination avec les mesures prises par le gouvernement fédéral, pour laisser plus d’argent aux étudiantes et étudiants.

Écoute des partenaires du secteur

Les secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche ont été très touchés par la pandémie de la COVID‑19, autant comme employeurs que comme sources de main-d’œuvre future pour l’Ontario. Pour veiller à ce que le point de vue du secteur postsecondaire soit pris en compte dans le plan de relance général de la province, le ministère a mené une série de consultations en mai pour soutenir la planification de l’étape de relance économique du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19.

Outre ces consultations, le ministère communique régulièrement avec les intervenantes et intervenants du secteur pour que les préoccupations immédiates et futures du secteur soient prises en compte.

Les consultations menées ont permis de cerner les besoins immédiats et d’établir des mesures de soutien, comme du soutien numérique à l’apprentissage, un report de six mois des remboursements de prêts du RAFEO pour les emprunteuses et emprunteurs en règle et un financement de 25 millions de dollars pour l’allégement immédiat du fardeau financier des établissements d’enseignement postsecondaire de la province.

Soutien aux établissements de calibre mondial

Le gouvernement a pris plusieurs autres mesures pour soutenir les secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche :

• Financement supplémentaire de 25 millions de dollars réparti entre les établissements autochtones, les universités et les collèges financés par les fonds publics pour aider chaque établissement à satisfaire leurs besoins les plus pressants dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19. Ce financement d’urgence permet aux établissements de répondre aux priorités immédiates, notamment de prendre des mesures, nouvelles ou non, dans les domaines suivants : aide à la transition ou à l’adaptation des élèves et du personnel; infrastructure pour l’offre d’apprentissage et de tests en ligne ou le télétravail; utilisation accrue de fournitures de nettoyage ou de fournitures médicales; recours accru aux services de santé physique ou mentale sur les campus; augmentation des coûts relatifs à la sécurité.
• Collaboration étroite avec les collèges, les universités et les établissements autochtones pour comprendre et résoudre les problèmes que la COVID‑19 occasionne à chaque établissement et au secteur.
• Annonce du report des échéances de signatures des ententes de mandat stratégiques. En collaboration avec les établissements d’enseignement postsecondaire publics de l’Ontario, le gouvernement élaborera au cours des prochains mois des ententes qui favoriseront l’obtention de résultats positifs pour les étudiantes et étudiants.
• Investissement pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars dans la recherche et l’innovation pour soutenir la recherche sur la COVID‑19 et miser sur les forces de l’industrie, des partenaires scientifiques du secteur sans but lucratif et des établissements de recherche de calibre mondial de l’Ontario.
• Soutien aux chercheuses et chercheurs qui mènent actuellement des projets dans le cadre du Fonds pour la recherche en Ontario et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs par l’autorisation du versement des salaires, la modification des dates limites de présentation des rapports et la prolongation des projets qui devaient se terminer au plus tard le 31 mars 2021.

Le ministère continuera de viser l’obtention de résultats avantageux pour les étudiantes et étudiants, les employeurs et l’économie à mesure que la province progressera sur la voie de la relance économique. Les indicateurs de rendement et l’information concernant les effectifs des collèges et des universités, les rapports financiers par secteur, le taux d’obtention de diplôme, la participation au RAFEO et le taux d’emploi des personnes diplômées resteront les principaux points de données que le ministère et le secteur utilisent pour surveiller les progrès.

Programmes du ministère (charges de fonctionnement et d’immobilisations – A voter)

Éducation postsecondaire = 95,8 %
Programme de recherche = 4,0 %
Administration du ministère = 0,2 %

Le ministère continuera de collaborer étroitement avec le secteur postsecondaire pour surveiller les problèmes causés par la pandémie de la COVID‑19 et les répercussions de cette pandémie. Outre les collèges, les universités, les établissements autochtones et les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario, les grandes priorités restent d’offrir aux étudiantes et étudiants le soutien et les possibilités dont elles et ils ont besoin pour poursuivre leurs études en toute sécurité ainsi que d’assurer la santé financière et la viabilité de tous les acteurs du secteur. Le ministère continue de collaborer avec l’ensemble du secteur pour atteindre ces objectifs communs.

Voici une liste non exhaustive des enjeux qui ont été cernés :

• Incidence sur les revenus :
  Le ministère reconnaît que de nombreux établissements prévoient une baisse des inscriptions aux prochains trimestres de cours. Il surveille la situation et tiendra le secteur au courant de son évolution. Il s’attend à ce que les établissements d’enseignement postsecondaire commencent à élaborer et à mettre en œuvre des plans visant à atténuer les éventuelles répercussions financières.
• Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) :
  Le ministère maintient son engagement à collaborer avec les établissements d’enseignement postsecondaire pour atténuer autant que possible les conséquences opérationnelles et financières pour la population étudiante. Le gouvernement de l’Ontario a temporairement suspendu le remboursement des prêts du RAFEO du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020 et annoncé un allégement de six mois au titre du cumul de l’intérêt sur ces prêts.
• Étudiantes et étudiants étrangers :
  Nombre d’étudiantes et étudiants étrangers des collèges et des universités de l’Ontario subissent les effets des restrictions concernant les voyages et de la transition vers les cours en ligne. Le gouvernement fédéral a apporté des changements visant à prolonger, au besoin, les permis d’études des étudiantes et étudiants étrangers incapables de quitter le Canada et à leur permettre de poursuivre leurs études en ligne et de travailler un plus grand nombre d’heures à l’extérieur de leur campus si ces étudiantes et étudiants fournissent des services essentiels. L’incidence de l’offre de programmes en ligne sur les inscriptions d’étudiantes et étudiants étrangers à l’automne 2020 est examinée, tout comme la capacité du gouvernement fédéral à traiter les permis d’études.
• Offre en ligne ou à distance de cours et de programmes :
  Comme les établissements autochtones, les universités et les collèges financés par les fonds publics ont tous suspendu leurs cours en classe, le gouvernement de l’Ontario a versé des fonds à eCampusOntario afin que des soutiens numériques à l’apprentissage soient mis à la disposition des établissements d’enseignement postsecondaire. Ces soutiens permettront aux établissements d’effectuer des évaluations de fin d’année selon les besoins et de façon sûre. Le ministère reconnaît que de nombreux établissements ont du mal à offrir des méthodes d’apprentissage parallèle dans le contexte actuel privilégiant les services essentiels. Il surveille la situation. Les intervenants et intervenantes ont fait état de difficultés concernant les services d’accès à large bande, surtout dans les communautés du Nord ou éloignées.
• Stage :
  Divers établissements ont suspendu les stages cliniques et pratiques. Le ministère surveille la situation et collaborera avec les établissements et les organismes de réglementation et d’agrément pour trouver d’autres façons de veiller à ce que les étudiantes et étudiants satisfassent aux exigences de leur programme d’études.

Note : Le total inclut les crédits législatifs et les redressements de consolidation. Les actifs de fonctionnement et les biens immobilisés ne sont pas inclus. Le ministère investira jusqu’à 20 000 000 $ dans la recherche et l’innovation pour l’élaboration d’outils et de ressources visant à lutter contre la COVID‑19 et les maladies connexes.

Sommaire des résultats de 2019‑2020

• Présentation d’une nouvelle politique visant à appuyer les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé qui permet aux collèges d’être plus compétitifs sur le plan financier. Les avantages économiques tirés de l’augmentation du nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux programmes offerts à un plus grand nombre d’endroits peuvent être réinvestis dans les campus principaux des collèges et dans les communautés locales.
• Conclusion d’une entente de financement avec le gouvernement du Canada pour le partage des frais de démarrage relatifs à la création de l’Université de l’Ontario français à Toronto.
• Changements visant à permettre aux collèges et aux universités d’offrir des programmes menant à un baccalauréat en sciences infirmières sur une base autonome. Pour la première fois, les collèges seront en mesure d’offrir le programme de baccalauréat en sciences infirmières indépendamment d’une université partenaire.
• Premier rapport du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES) sur la liberté d’expression, qui a montré que l’ensemble des universités et des collèges ont adopté une politique en matière de liberté d’expression qui répond aux exigences du gouvernement.
• Simplification de processus d’autorisation d’attribuer de nouveaux grades en Ontario pour les collèges, les établissements privés et les établissements situés hors de la province ainsi que du processus d’approbation du financement des nouveaux programmes offerts par les établissements financés par les fonds publics.
• Annonce de la réception, par le gouvernement, du rapport du Comité d’experts en matière de propriété intellectuelle sur la propriété intellectuelle au sein du milieu de l’innovation en Ontario. Le gouvernement examine les recommandations formulées pour déterminer les prochaines étapes.
• Encouragement de la recherche et de la commercialisation des découvertes en Ontario par des investissements gouvernementaux dans la recherche.
• Rétablissement de la confiance du public dans la façon dont les fonds publics sont dépensés grâce à l’apport de changements au RAFEO pour en faire un programme financièrement viable qui continuera d’apporter une aide financière aux étudiantes et étudiants manifestement dans le besoin.
• Investissement de 22,8 millions de dollars dans les neuf établissements autochtones de l’Ontario pour les aider à offrir une éducation de qualité qui répond aux besoins de leur communauté et du marché du travail local ainsi qu’un milieu d’apprentissage qui englobe toutes les cultures et prépare les apprenantes et apprenants à réussir sur le marché du travail.
• Priorité accordée à la sécurité des étudiantes et étudiants pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel grâce à l’offre d’un milieu sécuritaire et propice à l’apprentissage.
• Accroissement de l’accès des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire aux services de santé mentale grâce aux plateformes de messagerie texte.
• Publication, par le COQES, d’un rapport sur l’apprentissage numérique en Ontario qui a montré que l’Ontario est un chef de file de l’apprentissage numérique ayant des occasions de poursuivre sa croissance et son perfectionnement dans ce domaine.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organigramme du ministère

• Ministre : Ross Romano
  • Adjoint parlementaire : David Piccini
  • Sous-ministre : Laurie LeBlanc
    • Attachée de direction - Sarah Robb
    • Directrice des communications : Paola Gemmiti (par intérim)
    • Directrice générale et conseillère spéciale de la sous-ministre, ententes de mandat stratégiques : Marny Scully
    • Division des données, de la recherche et de l’innovation – Sous-ministre adjointe : Rachel Simeon
      • Attachée de direction : Isabella Di Cristofaro
      • Gestion de l’information et des données – Directrice ou Directeur : (Poste vacant)
      • Direction des sciences et de la recherche – Directrice : Katherine Kelly Gatten
    • Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire – Sous-ministre adjointe : Carol Strachan (par intérim)
      • Attachée de direction : Olga Lenskaia (par intérim)
      • Direction des collèges privés d’enseignement professionnel – Directeur : Travis Coulter (par intérim)
      • Direction de l’aide financière au étudiantes et étudiants – Directrice : Maria Mellas
      • Direction des politiques pour l’apprentissage numérique – Directrice : Anna Boyden
    • Division de l’éducation postsecondaire – Sous-ministre adjointe : Kelly Shields
      • Attachée de direction : Lauren Albert (par intérim)
      • Direction des politiques pour l’éducation postsecondaire – Directrice : Paddy Buckley
      • Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire – Directrice : Ivonne Mellozzi (par intérim)
      • Direction de l’éducation autochtone – Directeur : Barry McCartan
      • Secrétariat de la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire – Directeur : James Brown
      • Direction des finances et de la gestion de l’information du secteur postsecondaire – Directeur: George Xenos (par intérim)
    • Division de la gestion et des services ministériels – Sous-ministre adjointe : Susan Flanagan
      • Attachée de direction : Caroline Noakes
      • Vérification interne Ontario, Équipe des services de vérification pour l’éducation – Directeur : Michael Benn (par intérim)
      • Direction des finances et des services ministériels – Directeur: Konrad Stypka (par intérim)
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines – Directrice : Nadine Ramdial
      • Direction de la coordination générale – Directrice : Sarah Truscott
      • Direction des services juridiques – Directrice : Shannon Chace
    • Division de la réussite, de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française – Sous-ministre adjointe : Denys Giguère
      • Attaché de direction : Shabbirr Auhammud (par intérim)
      • Direction des priorités pour les programmes en français, MCU – Directeur: Gilles Fortin
    • Groupement ITI pour les services à la collectivité – Directrice de l’information et sous-ministre adjointe : Soussan Tabari
      • Attachée de direction : Marie Dearlove
      • Direction des solutions de gestion des cas et des subventions – Directeur: Sanaul Haque
      • Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles – Directrice : Aleli Gulak (par intérim)
      • Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision – Directeur : Carm Scarfo
      • Direction des solutions iACCESS – Directeur: Sanjay Madan

Données financières détaillées

Tableau 2 : Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit

L’augmentation des charges totales du ministère en 2018‑2019 est principalement attribuable à un nombre plus élevé que prévu de demandes et de bourses au titre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) ainsi qu’aux investissements fédéraux de durée limitée dans des projets d’immobilisations en éducation postsecondaire. La baisse des charges totales du ministère en 2019-2020 est principalement attribuable au RAFEO, à l’annulation d’initiatives du Budget de l’Ontario de 2018 et à la réduction progressive des investissements fédéraux de durée limitée dans des projets d’immobilisations en éducation postsecondaire. L’augmentation des charges totales du ministère en 2020‑2021 est principalement attribuable aux charges d’immobilisations associées au financement pour la réfection de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire et aux fonds supplémentaires versés aux établissements pour l'augmentation des places à la maîtrise et au doctorat.

Annexe : rapport annuel 2019‑2020

Résultats 2019‑2020

Le gouvernement est résolu à rendre l’Ontario ouvert aux affaires et à ramener les emplois de qualité dans la province. Au cours de l’exercice précédent, le ministère des Collèges et Universités a cherché à faire en sorte que la population de l’Ontario ait l’éducation, les compétences et les occasions requises pour occuper ces emplois. Les investissements stratégiques dans le secteur de l’éducation postsecondaire ont été indispensables pour aider les personnes à suivre les études requises pour occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain et à réussir de manière à améliorer leur qualité de vie et à contribuer à la prospérité de la province.

Le ministère rétablit la responsabilité dans le système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario pour s’assurer que les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics génèrent les retombées économiques dont ont besoin les étudiantes et étudiants ainsi que la population de l’Ontario et fournissent la formation nécessaire pour les emplois de l’avenir.

Le ministère des Collèges et Universités investit dans la recherche et l’innovation en Ontario pour encourager le développement et la réalisation d’activités de recherche essentielles dans les établissements d’enseignement postsecondaire de la province et le secteur de l’innovation en général. Le ministère stimule l’économie de l’innovation en Ontario en encourageant l’excellence en recherche de calibre mondial.

Initiatives et résultats clés

Le gouvernement simplifie la vie de la population en rendant l’éducation postsecondaire plus abordable. Le secteur postsecondaire de la province, reconnu à l’échelle internationale, donne aux gens les compétences et l’éducation dont ils ont besoin pour être qualifiés et en mesure d’occuper les emplois de qualité d’aujourd’hui et de demain, ce qui permettra à l’Ontario de redevenir, à juste titre, le moteur économique du Canada.

Les programmes de recherche de l’Ontario sont essentiels à l’évolution des technologies et des pratiques en éducation et en affaires.

Éducation plus abordable

Aide financière aux étudiantes et étudiants manifestement dans le besoin

Le ministère a recentré le RAFEO pour en faire un programme financièrement viable qui continuera d’offrir une aide financière aux étudiantes et étudiants admissibles de niveau postsecondaire sous forme de subventions, de prêts, de bourses, de bourses d’études et d’autres types de programmes. Les changements au RAFEO font en sorte qu’il remplisse son objectif premier, soit d’aider les étudiantes et étudiants qui ont des besoins financiers.

Pendant l'exercice 2019-2020, le RAFEO a versé une aide financière totale de quelque 4,6 milliards de dollars à plus de 440 000 étudiantes et étudiants.

Abordabilité de l’éducation

Le gouvernement est résolu à rendre les études collégiales et universitaires abordables et à réduire les droits de scolarité dans le cadre de son plan visant à faciliter l’accès à la formation nécessaire pour trouver un emploi bien rémunéré.

En 2019‑2020, pour la première fois en Ontario, les droits de scolarité des étudiantes et étudiants de toutes les universités et de tous les collèges financés par les fonds publics ont été réduits de 10 %.

Pour l'année scolaire 2020‑2021, les droits seront gelés au niveau de 2019‑2020.

Les investissements de l’Ontario dans la mise au point et l’accessibilité des ressources éducatives ouvertes depuis leur lancement a permis aux étudiantes et étudiants d’économiser plus de 10 millions de dollars.

Aide aux établissements du Nord

Conscient de la baisse des revenus des établissements, le ministère s’engage à collaborer avec les établissements vulnérables financièrement pour faciliter leur transition vers la nouvelle politique sur les droits de scolarité.

Le Fonds pour l'adaptation des établissements du Nord à la réduction des droits de scolarité a été créé en 2019‑2020 pour verser une aide ponctuelle de 17,6 millions de dollars aux établissements du Nord en raison des modifications apportées à la politique sur les droits de scolarité.

Échange ouvert d’idées

Le 4 novembre 2019, le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES) a publié son premier rapport portant sur la liberté d’expression dans les universités et collèges financés par les fonds publics de l’Ontario.

Le rapport de la COQES a montré que l’ensemble des universités et des collèges avaient adopté une politique en matière de liberté d’expression qui répond aux exigences du gouvernement.

La Politique pour la liberté d’expression sur les campus garantit que les collèges et universités restent des lieux où les étudiantes et étudiants échangent des idées et opinions diverses dans le cadre de débats ouverts et respectueux.

Rétablissement de la viabilité financière du secteur de l’éducation postsecondaire

Partenariats innovateurs en entrepreneuriat

Le 23 décembre 2019, la nouvelle directive exécutoire du ministre sur les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé a été rendue publique. Cette nouvelle directive aidera les collèges à mieux faire face à la concurrence sur le plan financier en leur permettant de réinvestir les retombées économiques dans leur campus principal et les communautés locales.

Les collèges pourront conclure des partenariats pour aider à répondre à la demande croissante des étudiantes et étudiants étrangers en apprentissage de qualité et à la demande croissante en travailleuses et travailleurs qualifiés en Ontario.

La nouvelle directive s’applique aux 24 collèges financés par les fonds publics et établit les exigences relatives aux partenariats entre les collèges publics et le secteur privé. Elle reconnaît les responsabilités actuelles des collèges et en définit de nouvelles.

Simplification de l’autorisation à attribuer de nouveaux grades

Selon la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, une organisation qui souhaite attribuer un grade en Ontario doit y être autorisée par une loi de l’Assemblée ou obtenir le consentement écrit du ministre. Le ministère a mis à jour le processus d’autorisation à attribuer un grade : désormais, les demandes de consentement seront toutes renvoyées immédiatement à la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP), et chaque demande fera simultanément l’objet d’un examen d’assurance de la qualité par la CEQEP et d’un examen stratégique par le ministère. Cette mise à jour réduira à six mois le délai d’approbation de programme pour la majorité des demandes.

En outre, le ministère a simplifié le processus permettant aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de demander l’approbation de leurs programmes à des fins de financement :

• élimination de l’examen stratégique ministériel pour la plupart des nouveaux programmes, mais maintien de l’examen des fonds et des droits de scolarité pour confirmer les paramètres de financement et veiller à ce que des droits de scolarité imposés aux étudiantes et étudiants soient appropriés
• examen stratégique ministériel simplifié uniquement pour des catégories précises de programmes
• uniformisation des processus d’évaluation de l’admissibilité pour les collèges et universités par l’approbation des programmes par le ministre

Augmentation des possibilités d’apprentissage

Au sein du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario, les collèges privés d’enseignement professionnel offrent des programmes qui mènent à des certificats ou à des diplômes et sont conçus pour permettre aux étudiantes et étudiants d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour trouver un emploi afin d’exercer une profession précise.

Le 3 avril 2019, le projet de loi 66, intitulé Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a reçu la sanction royale. Il a modifié la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel pour aider les collèges privés d’enseignement professionnel à faire des affaires dans la province.

Établissement d’incitatifs pour la réussite

Financement axé sur le rendement

Les ententes de mandat stratégiques (EMS) sont des ententes bilatérales négociées entre le ministère et les 45 universités et collèges financés par les fonds publics en Ontario. Pendant de nombreuses années, seule une petite part du financement était liée au rendement (1,4 % pour les universités et 1,2 % pour les collèges) dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

Les prochaines ententes de mandat stratégique (EMS3) seront davantage fondées sur les résultats puisqu’elles lieront 60 % du financement au rendement d’ici l’année scolaire 2024‑2025. Cette mesure aidera à accroître la responsabilité dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

Après une série de consultations menées auprès des secteurs collégial et universitaire au printemps et à l’été relativement à la mise en œuvre des EMS3, le ministère a entrepris l’élaboration des ententes à l’automne 2019, puis il a poursuivi ses discussions avec les établissements jusqu’en mars 2020, dans le but de parachever les ententes pour le 31 mars 2020.

Conscient des divers problèmes pressants que la pandémie de la COVID‑19 occasionne aux établissements, le ministère a décidé de reporter la signature des EMS3 pour veiller à ce que les établissements puissent consacrer d’abord leurs ressources à la gestion des répercussions de cette pandémie.

Le ministère continuera de surveiller la pandémie de la COVID‑19 et fixera de nouvelles échéances de signature en fonction de la capacité de chaque établissement à se réengager véritablement dans le processus des EMS3. Il communiquera les échéances lorsque la situation en Ontario le permettra. 

Maximisation des occasions de commercialisation

Propriété intellectuelle

Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario font des recherches de grande qualité et offrent une formation efficace en entrepreneuriat. Bien que ces atouts contribuent à l’économie d’aujourd’hui fondée sur l’innovation, il y a encore plus à faire pour renforcer la position de la province en matière de propriété intellectuelle et maximiser les occasions de commercialisation qui stimulent la croissance économique.

Le gouvernement a mis sur pied un comité d’experts qui avait pour tâche d’élaborer un plan d’action en vue d’établir un cadre provincial sur la propriété intellectuelle et de maximiser les occasions de commercialisation, particulièrement pour le secteur de l’éducation postsecondaire. Ce comité était composé de représentantes et représentants des secteurs de l’éducation postsecondaire, de l’industrie, de l’innovation, du capital-risque, de l’investissement, des services bancaires et de la finance, ainsi que de spécialistes en recherche médicale et en droit de la propriété intellectuelle.

Le 11 février 2020, le gouvernement de l’Ontario a reçu le rapport du Comité d’experts en matière de propriété intellectuelle et ses recommandations visant à renforcer la position de la province en matière de propriété intellectuelle. Il examine actuellement le rapport pour déterminer les prochaines étapes.

Main-d’œuvre dynamique – éducation postsecondaire

Apprentissage par l’expérience

Les occasions d’apprentissage par l’expérience offertes par les établissements autochtones, les universités et les collèges financés par les fonds publics de l’Ontario aident les étudiantes et étudiants à acquérir l’expérience nécessaire pour trouver de bons emplois après l’obtention de leurs diplômes.

Le gouvernement a appuyé la création de plus de 129 000 occasions d’apprentissage par l’expérience en investissant plus de 50 millions de dollars pour aider les universités et collèges financés par les fonds publics, les employeurs et d’autres organisations à modifier les cours pour rendre service aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire de façon à leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’emploi.

En outre, le gouvernement s’est associé avec Mitacs, un organisme qui établit des partenariats entre le secteur de l’éducation et l’industrie, pour créer plus de 1 400 stages de recherche de qualité pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et les chercheuses-boursières et chercheurs-boursiers de niveau postdoctoral en 2019.

Politique d’autonomie en sciences infirmières

Le 11 février 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté un nouveau parcours d’études en sciences infirmières pour offrir plus de choix aux étudiantes et étudiants. La nouvelle politique annoncée permettra aux établissements de bénéficier d’une plus grande autonomie et d’une plus grande souplesse relativement aux programmes offerts tout en maintenant l’excellence des études en sciences infirmières.

Pour la première fois, les collèges seront en mesure d’offrir le programme de baccalauréat en sciences infirmières indépendamment d’une université partenaire.

Accès à l’éducation

Université de l’Ontario français

Le 22 janvier 2020, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario ont signé une entente pluriannuelle historique pour se partager les frais de démarrage relatifs à la création de l’Université de l’Ontario français.

Cette entente de financement étant maintenant conclue, l’Ontario peut procéder à la fondation de la première université de langue française dirigée par des francophones pour les francophones dans la province.

Établissements autochtones

Les établissements autochtones forment des personnes qui, autrement, n’auraient pas accès à l’éducation et à la formation postsecondaires, particulièrement dans les régions nordiques et éloignées.

Le ministère reconnaît les neuf établissements autochtones de l’Ontario comme faisant partie du système d’éducation postsecondaire financé par les fonds publics de la province. Voilà pourquoi il a investi 22,8 millions de dollars dans ces établissements, augmentant ainsi de 1,8 million de dollars (ou de 8,6 %) le financement versé l’an dernier, qui était déjà supérieur de plus de 13 % à celui de l’année précédente.

Campus accessibles et sécuritaires

Étudiantes et étudiants handicapés

Le gouvernement offre une aide financière aux établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils puissent veiller à ce que toutes les étudiantes et tous les étudiants aient les outils et ressources nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel. Par exemple, il les aide à respecter les exigences prévues par la loi en matière de mesures d’adaptation scolaire pour les étudiantes et étudiants handicapés.

La Bourse d’études pour personnes handicapées relève du RAFEO. Elle permet au ministère d’aider les étudiantes et étudiants à payer l’équipement et les services liés directement à leur handicap, comme les afficheurs braille et les appareils fonctionnels pour personnes malentendantes.

Soutien en santé mentale

La santé mentale des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire est une grande priorité du gouvernement. Dans le cadre de ses investissements dans le soutien en santé mentale en 2019‑2020, le ministère a annoncé le 3 février 2020 qu'il verserait un million de dollars à Jeunesse, J’écoute pour augmenter la portée des services Allo j'écoute (Good2Talk) afin d'aider plus d'étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, y compris celles et ceux des établissements autochtones. En 2019‑2020, le ministère a alloué des fonds de 16 millions de dollars pour répondre aux besoins en santé mentale des étudiantes et étudiants des établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario. Ces fonds comprenaient un million de dollars versés par le ministère de la Santé en 2018‑2019. Ce financement a été offert à nouveau et annualisé en 2019‑2020.

Le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires du secteur postsecondaire pour créer les conditions qui aideront les jeunes à accéder à l’éducation postsecondaire et à réussir leurs études. Pour ce faire, il offrira notamment du soutien en santé mentale.

En outre, le ministère continuera de collaborer avec le ministère de la Santé, à titre de partenaire principal, pour appuyer la feuille de route pluriannuelle de l’Ontario en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, annoncée le 3 mars 2020.

Accroissement de la sécurité sur les campus

Le gouvernement a contribué à la sécurité sur les campus en doublant les investissements au titre de la Subvention pour la sécurité des femmes sur les campus (maintenant appelée la Subvention pour la sécurité sur les campus) pour 2018‑2019 et 2019‑2020 afin d’aider les collèges et les universités à prévenir la violence à caractère sexuel. En outre, il a exigé et continue d’exiger que tous les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics en Ontario aient un groupe de travail consacré à la lutte contre la violence à caractère sexuel sur les campus. Chacun de ces groupes devra présenter les conclusions de son travail à son conseil d’administration ainsi qu’au ministère.

Instituts de recherche et financement

Le gouvernement continue de collaborer avec les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes de recherche et l’industrie pour garantir l’instauration d’un climat innovateur qui renforcera les capacités et créera des emplois et des occasions en plus de stimuler la croissance.

Le ministère des Collèges et Universités aide les trois instituts de recherche suivants :

• l’Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC)
• l’Institut ontarien du cerveau (IOC)
• Essais cliniques Ontario

Les instituts de recherche de l’Ontario sont essentiels à l’évolution des technologies et des pratiques en éducation et en affaires.

À compter de 2020‑2021, le ministère des Collèges et Universités assumera la responsabilité d'autres instituts de recherche aidés par le gouvernement provincial ainsi que de programmes de financement de la recherche, comme les suivants :

• Programme de bourses de nouveaux chercheurs
• Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario
• Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario

Reconnaissance et célébration de l’innovation

Chaque année, le ministère reconnaît les travaux innovateurs menés dans le secteur postsecondaire par des diplômées et diplômés, des chercheuses et chercheurs et des leaders de premier plan qui stimulent la croissance économique et améliorent la qualité de vie.

• Chaque année, les Prix du premier ministre récompensent les diplômées et diplômés des collèges qui ont à leur actif des réalisations remarquables liées à leurs études collégiales et qui ont apporté une contribution importante à leur communauté. En 2019, huit personnes se sont vu décerner un prix en reconnaissance de leurs travaux importants, notamment dans les domaines de l’apprentissage, des affaires, des services communautaires, de la création et de la conception, des sciences de la santé ainsi que de la technologie.
• En 2019, le Prix ministériel d’excellence pour l’ensemble des réalisations a été remis à Sonia Del Missier, ancienne vice-présidente à l’enseignement maintenant à la retraite, pour ses 39 ans de carrière au Collège Cambrian.
• Chaque année, le Prix John Charles Polanyi est remis à des chercheuses et chercheurs en début de carrière qui font de la recherche postdoctorale dans une université ontarienne et qui représentent la prochaine génération d’innovateurs de l’Ontario. En février 2020, l’Ontario a reconnu la contribution de trois chercheuses et de deux chercheurs de haut calibre dans les domaines de la littérature, de la chimie, de la physiologie ou de la médecine, de la physique et de la science économique.

Le 8 janvier 2020, 176 personnes, dont 57 Canadiennes et Canadiens, ont péri dans l’écrasement d’un avion de ligne ukrainien près de Téhéran. Il s’est avéré que 34 victimes travaillaient ou étudiaient à une université ou un collège de l’Ontario. Pour rendre hommage aux personnes disparues, le gouvernement de l'Ontario prépare une bourse d'études pour l'année scolaire 2020‑2021. Il octroiera 57 bourses de 10 000 $ à des étudiantes et étudiants, une à la mémoire de chaque victime.