Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2020-2021 : ministère des Transports

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère des Transports

Le ministère des Transports (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises, à l’appui d’une économie compétitive à l’échelle mondiale et d’une qualité de vie élevée.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le ministère concentre ses efforts sur cinq grandes priorités :

• Accroître le nombre d’options en matière de transports en commun afin de faciliter les déplacements. Créer un système de transport en commun intégré de classe mondiale dans la province et offrir plus rapidement davantage de services liés à ce type de transport en travaillant avec nos partenaires pour mettre en place une infrastructure de transport qui répond aux besoins des communautés de l’ensemble de l’Ontario.
• Promouvoir un réseau régional multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises. Investir dans un système de transport intégré qui appuie la compétitivité économique de la province, qui répond aux besoins des usagers et des entreprises en ce qui a trait à tous les moyens de transport et qui aide à renforcer les économies locales ainsi qu’à créer des emplois.
• Maintenir la sécurité du réseau de transport de l’Ontario. Veiller à ce que les routes et autoroutes de la province fassent partie des plus sécuritaires au monde pour les centaines de milliers de personnes qui y circulent tous les jours.
• Investir dans les autoroutes, les routes, les ponts et autres infrastructures prioritaires. Faire des investissements intelligents dans les autoroutes, les routes et les ponts, et élargir le réseau routier de la province afin d’offrir un réseau de transport fiable qui favorise le bien‑être social et économique des résidents et contribue à une meilleure qualité de vie.
• Accroître l’efficacité organisationnelle et permettre l’innovation. Promouvoir la créativité et l’innovation dans la réalisation des activités du MTO, en s’appuyant sur le bilan de ce dernier, afin qu’il continue d’offrir un système de transport intégré, abordable et moderne qui appuie notre économie et les citoyens.

Priorités et stratégies du MTO

Intervention contre la COVID‑19

Le MTO a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la COVID‑19 et réduire le fardeau financier que doivent supporter les Ontariennes et les Ontariens. Voici les principales mesures prises par le ministère :

• mettre en œuvre de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour assurer la livraison efficace des biens essentiels
• prolonger la période de validité des produits pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs
• soutenir l’industrie du camionnage, grâce à de nouveaux outils tels que la nouvelle application mobile Ontario 511 pour les conducteurs de camion, et en ajoutant des aires d’arrêt et de repos supplémentaires pour les conducteurs de camion dans toute la province
• soutenir le secteur de la construction en continuant à lancer des appels d’offres pour les projets d’immobilisations du ministère
• mettre en œuvre des mesures de sécurité renforcées dans le secteur du transport maritime
• appuyer la poursuite des activités dans les aéroports éloignés et nordiques pour permettre la fourniture continue de biens et de services essentiels
• travailler avec ses organismes pour assurer le bon niveau de service de transport en commun afin de permettre aux travailleurs de première ligne de se déplacer en toute sécurité

Programmes du ministère

Le personnel du programme d’administration du ministère, lequel est mis en œuvre par la Division des services ministériels, fournit un soutien administratif efficient et de haute qualité, exerce un leadership fonctionnel, donne des conseils d’experts et fournit des services de façon à répondre aux besoins du ministère et des organismes centraux du gouvernement. Le personnel du programme assume la direction dans plusieurs domaines clés, notamment en ce qui touche :

• les initiatives de planification stratégique et de transformation
• les outils, les processus et les mesures de soutien pour favoriser l’innovation et améliorer les activités
• la planification et la surveillance financières, l’approvisionnement et l’efficacité des mesures de contrôle
• la conception et l’exécution d’un plan stratégique de gestion des ressources humaines qui harmonise les programmes et services avec les priorités ministérielles
• l’exploitation du Centre de gestion du parc automobile – pour le compte de la fonction publique de l’Ontario (FPO) –, afin de gérer l’ensemble des véhicules automobiles de la province
• la mise en œuvre d’un cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion, ainsi que la surveillance de la connaissance et du respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au sein du ministère
• l’exercice d’un leadership dans le cadre de la prestation de services régionaux de soutien aux entreprises
• l’exercice d’un leadership fonctionnel dans le cadre des programmes de gestion de l’information du ministère. La coordination des demandes d’accès à l’information détenue par le MTO en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Le personnel du programme des politiques et de la planification est chargé d’établir les intérêts stratégiques à long terme de l’Ontario relativement au système de transport provincial, y compris le réseau de transport en commun. Il élabore des politiques, des plans et des programmes pour appuyer un système de transport multimodal efficient, sécuritaire et intégré en Ontario.

Le personnel du programme est également chargé de gérer les relations de la province avec deux organismes de la Couronne, soit Metrolinx et la Commission de transport Ontario Northland (CTON). De plus, le personnel du programme s’emploie à donner suite aux objectifs de l’Ontario en matière de transport stratégique en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux (p. ex. Infrastructure Ontario [IO]), le gouvernement fédéral, d’autres provinces, des municipalités et des communautés autochtones. Voici quelques‑unes des initiatives en cause :

• transformer le réseau ferroviaire de GO Transit pour en faire un service de transport en commun rapide, vaste et accessible toute la journée fonctionnant dans les deux directions sur les tronçons clés du réseau ferroviaire de GO Transit par l’intermédiaire du Programme d’expansion du système ferroviaire GO (programme Expansion de GO)
• appuyer les projets municipaux de transport en commun à l’échelle de la province
• faire progresser le « Nouveau plan de l’Ontario pour le réseau de métro de dans la région du grand Toronto » de l’Ontario de manière accélérée, comme annoncé dans le budget de l’Ontario 2019, notamment :
  • la ligne Ontario
  • le prolongement de la ligne de métro Yonge North
  • l’ajout de trois arrêts à la ligne de métro Scarborough
  • le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest
• voir à la planification régionale à long terme en matière de transport pour pouvoir répondre aux besoins futurs de la province à cet égard
• préparer le réseau de transport de l’Ontario au déploiement des véhicules connectés et automatisés

Le personnel du programme de la sécurité des usagers de la route conçoit et met en œuvre des stratégies visant à améliorer la sécurité et la mobilité sur les routes en faisant la promotion de l’adoption d’un comportement responsable par les conducteurs de même que de la sécurité des véhicules automobiles.

Le personnel du programme de la sécurité des usagers de la route met actuellement en œuvre une stratégie pluriannuelle visant à transformer la façon dont le MTO et ses ministères partenaires fournissent des services pour les conducteurs et les véhicules aux Ontariennes et aux Ontariens et à jeter les bases d’une prestation plus efficace et efficiente de services numériques axés sur les personnes.

Le ministère utilise un modèle hybride pour exécuter ses programmes dans lequel le gouvernement fournit les programmes de base et des fournisseurs tiers assurent les services liés aux examens de conduite, à la production des cartes requises de même qu’à l’inscription des conducteurs et à l’immatriculation des véhicules.

La transformation vise à améliorer ces modèles opérationnels actuels afin de répondre aux attentes croissantes des entreprises et des citoyens en ce qui a trait aux services intégrés sur demande, aux données en temps réel de même qu’aux communications et aux modes de prestation numériques.

Le personnel du Programme de gestion des routes provinciales supervise le réseau routier provincial et les services de transport connexes (dont l’entretien des routes durant toute l’année) afin de protéger et de maximiser l’efficacité des investissements publics dans les infrastructures routières. Le personnel du Programme offre également des services d’aéroport dans 29 communautés éloignées du Nord et des services d’information pour voyageurs, et il appuie 11 services de traversier dans la province, soit directement ou par l’intermédiaire de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC), qui est un organisme du ministère des Transports.

À l’appui d’un réseau de transport durable, le personnel du Programme de gestion des routes provinciales continue d’explorer et de mettre en œuvre des techniques et matériaux améliorés et plus respectueux de l’environnement pour l’asphaltage, la préservation de la chaussée et les constructions en béton. La mise à l’essai spécialisée en laboratoire de divers matériaux, notamment l’asphalte, le ciment, le béton, l’acier et les agrégats, pour la construction de routes et de ponts se poursuit et elle sera d’ailleurs appuyée par une nouvelle installation à North York qui remplacera les laboratoires existants.

On prévoit également des travaux de réfection de routes et de ponts pour appuyer la durabilité de l’infrastructure de transport de la province. De plus, on prévoit de nouveaux projets de prolongement pour améliorer le réseau routier provincial à plus long terme. Ces projets seront réalisés au moyen de divers modèles, notamment les partenariats publics privés (PPP), avec l’appui d’IO.

Les activités de l’unité Technologie de l’information visent la maximisation des avantages pour les clients opérationnels de la FPO et la réalisation des stratégies et des objectifs ministériels en matière d’information et de technologie de l’information. Plus particulièrement, le Groupement du travail et des transports du ministère est chargé de ces tâches. Voici quelques-unes des initiatives mises en œuvre par l’unité :

• offre d’avantages opérationnels et appui à la mise en œuvre de politiques publiques par la réalisation, conformément au budget et au délai établis, de projets technologiques novateurs permettant de régler des problèmes opérationnels, d’améliorer l’exécution des programmes, d’offrir de nouvelles possibilités d’affaires et d’améliorer le service à la clientèle
• exercice d’un leadership sur le plan numérique pour les besoins de programmes et de projets par la direction d’équipes intégrées et interfonctionnelles qui appliquent des procédés de conception axés sur les utilisateurs, emploient une méthode de développement de solutions agile et itérative et tiennent compte des commentaires de nombreux utilisateurs pour orienter la mise au point des produits et services numériques en question
• amélioration de la qualité des services de technologie de l’information (TI) par l’établissement d’objectifs en matière de niveau de service et par leur atteinte, voire leur dépassement, le tout en veillant à l’intégration de la chaîne de prestation de services, en améliorant les communications ainsi qu’en simplifiant et en rationalisant les processus
• appui à l’adoption de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information par l’ensemble des ministères clients

Plan stratégique 2020-2021

Intervention contre la COVID‑19

Produits pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs :

• Le 19 mars 2020, le gouvernement a prolongé jusqu’à nouvel ordre la validité des produits et services censés expirer le 1^ermars 2020 qu’il offre pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs.
• Le 23 mars 2020, tous les centres Test au volant ouverts à temps plein et les bureaux auxiliaires ouverts à temps partiel ont été fermés jusqu’à nouvel ordre afin de promouvoir la tenue d’un écart sanitaire et de contenir la propagation du virus.
• Les délais pour les rapports d’examens médicaux ou visuels ont été prolongés de 60 jours ou plus.
• Les séances d’information de groupe des conducteurs âgés ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre et des permis de conduire temporaires seront délivrés aux conducteurs âgés touchés par cette décision.

Transporteurs commerciaux :

• Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à soutenir l’industrie du camionnage pendant la pandémie de la COVID‑19, notamment en gardant les 23 aires de service ONroute ouvertes pour les services de plats à emporter et le service au volant. Toutes les aires de service continuent d’offrir des espaces de stationnement pour les camions.
• ONroute permet l’accès aux salles de toilette et a mis en place des mesures de nettoyage renforcées pour assurer la sécurité des clients.
• La nouvelle application gratuite Ontario 511 a été lancée pour permettre aux conducteurs de camions d’accéder sans délai aux renseignements dont ils ont besoin pour rester en sécurité, bien nourris et reposés pendant la livraison des biens essentiels à l’échelle de la province.
• Le ministère a fourni des messages pour les panneaux à messages variables et les panneaux portatifs à messages variables concernant la fermeture de la frontière américaine le 21 mars à tous les déplacements non essentiels.
• Le ministère a également permis la prestation de programmes de formation des conducteurs habituellement offerts en classe au moyen d’une classe virtuelle, notamment pour la formation des conducteurs débutants de camions commerciaux de catégorie A.
• Un décret d’urgence a été approuvé qui permet au ministère :
  • de diriger la circulation et de fermer des routes en cas de besoin
  • de fermer une autoroute par tout moyen raisonnable permettant de faire comprendre clairement aux voyageurs que l’autoroute est fermée
  • de mettre sur pied un système de stationnement d’urgence pour éviter que les véhicules utilitaires ne soient bloqués en chemin en cas de fermeture des frontières ou des routes

Industrie de la construction routière et du transport :

• Le ministère continue à lancer des appels d’offres pour son programme de construction d’immobilisations afin de s’assurer que les travaux se poursuivent et le ministère continue à faire appel à des fournisseurs de services d’ingénierie afin qu’il n’y ait pas de ralentissement lors de la saison de construction 2021-2022 en raison d’un manque de projets ayant achevé l’étape de la conception.

Transport maritime :

• Le ministère a mis en place des procédures pour maintenir un écart sanitaire lors de l’exploitation des traversiers, notamment, il a imposé des limites concernant le nombre de passagers en attente et a donné la consigne aux passagers de rester dans leur véhicule lorsque cela est possible. Le ministère a également mis en œuvre les nouvelles mesures annoncées par Transports Canada.
• Le service de traversier entre l’île Pelée et Sandusky ne sera pas rétabli tant que les gouvernements canadiens et américains n’auront pas rouvert la frontière aux déplacements non essentiels.
• Le rétablissement du service de traversier entre Tobermory et l’île Manitoulin, qui devait avoir lieu le 1^ermai 2020, a été retardé jusqu’à nouvel ordre.

Intérêts sur les péages :

• À compter du 24 mars, le ministère a suspendu les intérêts perçus sur les péages et les droits impayés sur l’autoroute 407 Est et les autoroutes 412 et 418.

Sommaire des principales décisions approuvées pour 2020-2021

Expansion du système ferroviaire GO – Le MTO continuera à travailler avec Metrolinx pour faire avancer la mise en œuvre du programme Expansion de GO. Les travaux de mise en œuvre du programme sont déjà bien avancés et se poursuivront tout au long de 2020-2021 pour les processus d’approvisionnements essentiels, y compris les travaux d’infrastructure supplémentaires le long des corridors. Le programme Expansion de GO soutient directement la volonté de l’Ontario d’étendre le système ferroviaire GO pour en faire un service de transport en commun rapide, vaste et accessible toute la journée.

Nouveau plan de l’Ontario pour le réseau de métro dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) – Le MTO collaborera avec Metrolinx et IO pour poursuivre les travaux de planification, de conception préliminaire et d’approvisionnement afin de faire avancer les quatre projets prioritaires annoncés dans le cadre du budget de l’Ontario 2019 : le prolongement de la ligne de métro jusqu’à Scarborough, le prolongement de la ligne de train léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown vers l’ouest, le projet de la ligne Ontario et le prolongement de la ligne de métro Yonge North. Les quatre projets de métro prioritaires sont une composante clé de l’engagement pris par la province dans le cadre de son budget de 2019 d’améliorer le transport en commun et d’élargir ses services pour créer un système de transport intégré.

Élargissement de l’autoroute 401 entre les chemins Hespeler et Townline – Le MTO procédera à l’élargissement de l’autoroute 401 sur 5,2 kilomètres entre le chemin Hespeler et le chemin Townline à Cambridge, qui passera de 6 à 10 voies et intégrera des voies réservées aux véhicules multioccupants. Le projet permettra de résoudre les problèmes de capacité et de sécurité sur l’autoroute 401 à Cambridge et de favoriser l’amélioration des déplacements le long de ce corridor économique clé et le gouvernement fédéral pourrait financer jusqu’à 50 % du projet.

Phase deux du virage numérique – Le MTO commencera à travailler sur ses initiatives visant à accorder la priorité au numérique au cours des deux prochaines années. Ce financement permettra de soutenir les travaux liés aux dix principales transactions effectuées auprès du ministère (comme l’obtention d’une vignette d’immatriculation, le renouvellement du permis de conduire, le renouvellement de la carte Santé, etc.), aux phases I et II du projet de loi omnibus visant à accorder la priorité au numérique, ainsi qu’aux autres priorités liées au numérique.

Transfert de la CTON du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) au MTO et centralisation de la surveillance de tous les organismes liés au transport – La surveillance de tous les organismes liés au transport a été centralisée, créant ainsi une cohérence et permettant au MTO de fournir des recommandations sur l’efficacité opérationnelle, les autres modèles de prestation de services ainsi que les structures de surveillance et de reddition de comptes appropriées.

Graphique 1 : Dépenses prévues du ministère 2020 – 2021

(Remarque : le graphique ne comprend pas les redressements du portefeuille immobilier général [8 059 200 $] et ceux de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier [4 905 900 $])

Données financières détaillées

Le réseau de transport de l’Ontario nous relie au marché mondial ainsi que les uns aux autres. Le ministère investit dans le renouvellement et l’expansion de ce réseau et dans l’entretien à long terme de son infrastructure. Parmi les principaux programmes figurent la planification et l’investissement relativement au transport en commun, aux routes, aux ponts, aux couloirs stratégiques ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité des conducteurs et des véhicules.

Les variations d’un exercice à l’autre s’expliquent principalement par l’amortissement des projets d’autoroute et de Metrolinx achevés, par le reclassement des frais de soumission de Metrolinx, les volets de construction de projets municipaux comme la phase 2 du projet de TLR d’Ottawa, de même que les redressements du portefeuille immobilier général.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses

https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2018-19

Organismes, conseils et commissions

Commission des transports routiers de l’Ontario

La Commission des transports routiers de l’Ontario (CTRO) est un organisme quasi judiciaire qui relève du MTO et qui est chargé d’administrer le régime réglementaire économique de l’industrie des véhicules de transport en commun et des autocars interurbains, conformément à la Loi sur les véhicules de transport en commun. Ainsi, la Commission examine les demandes de permis de transport en commun en fonction de la commodité des services en cause et des besoins du public, et elle exerce une fonction décisionnelle à cet égard, sur demande.

Metrolinx

Metrolinx a été créé en 2006 et a le mandat d’exercer un leadership dans la coordination, la planification, le financement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau de transport en commun intégré dans la région élargie du Golden Horseshoe. L’organisme est responsable de l’exploitation du réseau GO Transit, du système de Carte PRESTO et du service Union Pearson Express (UP Express), ainsi que de la mise en œuvre de projets de transport en commun rapide régionaux, y compris les projets prioritaires indiqués dans le « Nouveau plan de l’Ontario pour le réseau de métro dans la RGTH ». En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l’Ontario comme organisme central d’approvisionnement en véhicules utilisés pour les systèmes de transport en commun locaux, en équipement, en technologies de même qu’en fournitures et en services connexes.

Commission de transport Ontario Northland

La CTON a pour mandat de fournir des services de transport efficaces, sécuritaires et fiables dans le Nord de l’Ontario. La CTON est responsable de l’exploitation du service ferroviaire de passagers Polar Bear Express (PBX) entre Cochrane et Moosonee; de la fourniture d’un service d’autocar interurbain dans tout le Nord-Est de l’Ontario, avec des liaisons vers Toronto et Ottawa; des services de transport ferroviaire des marchandises aux entreprises de North Bay à Hearst, ainsi que d’une ligne de chemin de fer allant jusqu’au Québec; des services de remise à neuf et de réparation des chemins de fer; de la gestion immobilière, notamment de l’hôtel Station Inn à Cochrane.

Depuis le 1^er avril 2020, l’organisme ne relève plus de l’EDNM et relève plutôt du MTO.

Owen Sound Transportation Company Limited

L’Owen Sound Transportation Company (OSTC) est une société à capital‑actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. L’OSTC offre des services de transport maritime (véhicules et passagers) entre Tobermory et South Baymouth à bord du M.S. Chi-Cheemaun, et entre Moosonee et l’île Moose Factory à bord du M.V. Niska 1. L’OSTC exploite également le traversier de l’île Pelée de façon saisonnière (et un service de transport aérien l’hiver) dans le cadre d’un contrat.

Organigramme du ministère

• Ministre – L’hon. Caroline Mulroney
  • Ministre associée - L’hon. Kinga Surma
  • Adjoint parlementaire - Vijay Thanigasalam
  • Sous-ministre - Shelly Tapp
  • Attachée de direction - Megan Chochla
  • Sous-ministre associé, Politiques, planification et relations avec les organismes - John Lieou
    • SMA, Division des politiques et de la planification – Surveillance des organismes et partenariats - James Nowlan
      • Directrice, Surveillance de Metrolinx et des organismes - Krista Adams
      • Directeur, Politiques de transport en commun - Vacant
      • Directrice, Direction des investissements stratégiques et des programmes - Anita Hooper
      • Directeur général, Direction des projets spéciaux - Chris Langford
    • SMA, Division des politiques et de la planification – Politiques et planification intégrées - Ian Freeman
      • Directrice, Planification des transports - Tija Dirks
      • Directeur, Politiques d’optimisation du système - Vacant
      • Directrice, Politiques du transport - Tasneem Essaji
      • Directrice, Relations avec les Autochtones - Gurpreet Sidhu-Dhanoa
      • Directrice, Politiques stratégiques et économie des transports - Elizabeth Kay-Zorowski
    • SMA et ingénieure en chef, Division de la gestion des routes provinciales, Gestion des biens - Jennifer Graham-Harkness
      • Directrice, Stratégies d’investissement - Michelle Pasqua
      • Directeur, Diversification des modes de prestation des services - Steve McInnis
      • Directeur, Gestion de l’entretien - Alain Beulieu
      • Directeur, Normes routières - Dan Remollino
      • Directeur, Gestion des contrats et opérations - Tony Tuinstra
    • SMA et directrice générale, Division de la sécurité des usagers de la route - Nosa Ero-Brown
      • Directrice, Opérations régionales - Christine Levin
      • Directeur, Sécurité des transporteurs et application des lois - Andrew Chase
      • Directrice, Élaboration et évaluation des programmes - Virginia McKimm
      • Directeur, Services de délivrance des permis et d’immatriculation - Logan Purdy
      • Directeur, Planification et mise en œuvre des projets - Vacant
      • Directeur, Partenariats pour la prestation de services - Paul Harbottle
      • Directrice, Sensibilisation et politiques en matière de sécurité - Angela Litrenta
    • SMA, Division de la gestion des routes provinciales, Opérations - Eric Doidge
      • Directeur, Région de l’Ouest - Neil Zohorsky
      • Directeur, Région de l’Est - Jeff Hudebine
      • Directeurs, Région du Centre - Calvin Curtis & Becca Lane
      • Directeur, Région du Nord-Est - Herb Villneff
      • Directeur, Région du Nord-Ouest - Gary Weiss
    • SMA et DI, Groupement du travail et des transports - Wynnann Rose
      • Directeur, Livraison des solutions (SUR) - Roman Corpuz
      • Directeur, Centre de livraison des solutions .NET - Keith Johnson
      • Directrice, Gestion des projets et prestation des programmes - Leah Nemirovski
      • Directeur, Relations avec les ministères et services consultatifs - Marc Faubert
      • Directeur, Livraison des solutions pour MTO et MTR - Claudio De Rose
    • SMA et DGA, Division des services ministériels - Ramneet Aujla
      • Directrice, Direction des services opérationnels généraux - Lisa Kool
      • Directeur, Direction des finances - Felix Fung
      • Directeur, Gestion stratégique des ressources humaines - Jay Naik
      • Directrice, Stratégie, amélioration et innovation - Maria Tejeda
  • Directrice, Services de vérification interne - Nancy Lavoie
  • Directrice, Services juridiques - Mary Gersht
  • Directrice, Direction des communications - Laurie Menard

Annexe : rapport annuel 2019-2020

Intervention contre la COVID‑19

Produits pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs :

• Le 19 mars 2020, le gouvernement a prolongé jusqu’à nouvel ordre la validité des produits et services censés expirer le 1^ermars 2020 qu’il offre pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs.
• Le 23 mars 2020, tous les centres Test au volant ouverts à temps plein et les bureaux auxiliaires ouverts à temps partiel ont été fermés jusqu’à nouvel ordre afin de promouvoir la tenue d’un écart sanitaire et de contenir la propagation du virus.

Transporteurs commerciaux :

• Le ministère a fourni des messages pour les panneaux à messages variables et les panneaux portatifs à messages variables concernant la fermeture de la frontière américaine le 21 mars 2020 à tous les déplacements non essentiels.

Intérêts sur les péages :

• À compter du 24 mars 2020, le ministère a suspendu les intérêts perçus sur les péages et les droits impayés sur l’autoroute 407 Est et les autoroutes 412 et 418.

Résultats 2019-2020

Accroître le nombre d’options en matière de transports en commun afin de faciliter les déplacements

Avancement du plan de l’Ontario pour le réseau de métro dans la région du grand Toronto (RGT)

• Dans le cadre du Plan pour le réseau de métro dans la RGT – un projet d’expansion de 28,5 milliards de dollars du réseau de transport en commun de l’Ontario – prévu dans le cadre du budget de l’Ontario 2019, la province prévoit réaliser quatre projets de transport en commun prioritaires :
  • la nouvelle « ligne Ontario » permettra de réduire la congestion sur la ligne 1 de la Commission de transport de Toronto (CTT) [la ligne de métro Yonge-University‑Spadina] et de relier les différents quartiers de Toronto;
  • le projet de prolongement de la ligne de métro Yonge North permettra de relier la ligne 1 à l’un des plus grands centres d’emploi de la région et de relier Toronto à Richmond Hill;
  • l’ajout de trois arrêts à la ligne de métro Scarborough permettra de mieux relier et desservir les différents quartiers de Scarborough;
  • le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest permettra de prolonger le projet de TLR Eglinton Crosstown plus à l’ouest, à Etobicoke, afin de faciliter les déplacements le long de l’avenue Eglinton jusqu’au chemin Renforth.
• La Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport a été présentée en février 2020 afin de fournir à la province les outils nécessaires pour accélérer le processus de planification, de conception et de construction qui, par le passé, a retardé certains grands projets de construction. Si elle est adoptée, cette loi lèvera certains obstacles et donnera à la province l’autorité nécessaire pour que Metrolinx et IO puissent réaliser plus rapidement les quatre projets prioritaires de transport en commun.

Amélioration du service de GO Transit

• La province transforme le système actuel de train de banlieue de GO Transit pour en faire un service de transport en commun rapide, vaste et accessible toute la journée par l’intermédiaire du programme Expansion de GO.
• Ainsi, au moyen du programme Expansion de GO, on offrira un service bidirectionnel continu aux 15 minutes sur des tronçons clés du réseau ferroviaire de GO Transit. La transformation qui sera faite améliorera l’accès au réseau de GO Transit, ce qui permettra aux usagers de circuler de manière fluide à l’échelle de la RGTH.
• À l’appui de la transformation du réseau ferroviaire GO et de l’exécution du programme Expansion de GO, la province, par l’intermédiaire de Metrolinx, a progressivement introduit des améliorations du service ferroviaire de GO Transit, et a pris un certain nombre de mesures pour rendre l’utilisation du service ferroviaire de GO Transit plus facile et plus abordable :
  • élargir et augmenter le service ferroviaire de GO Transit sur les lignes Kitchener, Stouffville, Lakeshore East et Lakeshore West;
  • assurer un service ferroviaire de GO Transit en semaine vers Niagara Falls et St. Catharines et proposer un service durant les fins de semaine et les jours fériés tout au long de l’année;
  • travailler avec le secteur privé pour construire une nouvelle gare de GO sur la ligne Kitchener le long de la route 27, à proximité de l’hippodrome Woodbine, et livrer une nouvelle gare à l’emplacement de l’actuelle gare de Mimico sur la ligne Lakeshore Ouest;
  • offrir les passages gratuitement aux enfants de 12 ans et moins qui utilisent les trains et les autobus de Go Transit;
  • diminuer les tarifs de GO pour les déplacements de moins de 10 kilomètres.
• Par exemple, à la fin du mois d’août 2019, Metrolinx a ajouté d’autres services ferroviaires sur les lignes Lakeshore Ouest, Lakeshore Est, Kitchener et Stouffville. Cela comprend l’ajout de 84 trajets ferroviaires et le prolongement de 65 trajets ferroviaires existants chaque semaine sur le réseau de GO Transit afin d’offrir un meilleur service aux heures de pointe, au milieu de la journée et en soirée. Plus précisément, cela comprend :
  • 50 nouveaux trajets ferroviaires hebdomadaires sur la ligne Kitchener;
  • 15 nouveaux trajets ferroviaires hebdomadaires de mi-journée en semaine sur la ligne Lakeshore Est;
  • 19 nouveaux trajets ferroviaires hebdomadaires et plusieurs trajets prolongés sur la ligne Lakeshore Ouest;
  • le rétablissement du service ferroviaire de soir en semaine sur la ligne Stouffville. Ce service sera élargi de façon à desservir tous les arrêts jusqu’à la gare Mount Joy.
• Des prolongements du réseau ferroviaire GO sont également prévus pour offrir un service plus rapide et plus fréquent sur la ligne Kitchener, plus de services sur la ligne Lakeshore Ouest vers la région de Niagara, et le prolongement du service ferroviaire jusqu’à Bowmanville.

Avancement des projets de transport en commun rapide régionaux

• Metrolinx a fait avancer de grands projets de transport en commun rapide, y compris :
  • le projet de ligne de TLR Eglinton Crosstown : les travaux de construction sont en cours dans toutes les gares ainsi que dans les arrêts et sur les tronçons de chemin de fer en surface, et 12 véhicules sont en cours d’essai à l’installation d’entretien et d’entreposage des véhicules en vue de leur mise en service;
  • le projet de ligne de TLR Hurontario : le contrat a été accordé à Mobilinx Hurontario General Partnership (Mobilinx) pour les volets de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien du projet.

Introduction de la Carte PRESTO

• Metrolinx continue l’introduction graduelle de la Carte PRESTO dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
  • La Carte PRESTO est fonctionnelle dans 11 systèmes de transport de la RGTH et d’Ottawa : Brampton Transit, Burlington Transit, Durham Region Transit, Hamilton Street Railway, Miway à Mississauga, Oakville Transit, OC Transpo à Ottawa, CTT, York Region Transit, GO Transit et UP Express.
  • En décembre 2019, environ 2,3 millions de cartes PRESTO uniques étaient utilisées dans la RGTH et à Ottawa. Il s’agissait du sixième mois consécutif durant lequel on observait une hausse du nombre de cartes PRESTO utilisées.
  • Sur l’ensemble du réseau de la CTT, la Carte PRESTO est acceptée dans tous les tramways, autobus, véhicules Wheel-Trans et taxis accessibles, et au moins à une entrée de chaque station de métro. Des bornes de rechargement libre-service pour la Carte PRESTO ont été installées aux stations visées et permettent aux clients de charger instantanément des fonds sur leur carte, de consulter le solde et les opérations dans le compte de celle-ci et de vérifier diverses fonctions comme le chargement automatique ou l’enregistrement de la carte.
  • En janvier 2020, Metrolinx a introduit le paiement à l’aide de la Carte PRESTO dans les taxis sous contrat avec les services Wheel-Trans de la CTT. Les appareils PRESTO sont dotés de fonctions audio supplémentaires qui permettent aux clients ayant un handicap visuel d’entendre le relevé de leur transaction PRESTO grâce aux haut-parleurs de l’appareil.
• En février 2020, Metrolinx a introduit de nouveaux appareils de paiement PRESTO dans certaines gares GO pour une période d’essai. La conception des appareils a été repensée afin que ceux-ci soient dotés d’écrans plus grands qui affichent les renseignements de manière plus claire et plus intuitive, améliorant ainsi l’expérience de l’utilisateur et l’accessibilité. Les nouveaux appareils ont la capacité de lire les billets électroniques et acceptent les paiements effectués à l’aide d’une carte de crédit, d’une carte de débit ou d’un téléphone mobile pour la planification des futurs efforts de modernisation.

Soutien des réseaux municipaux de transport en commun

• La province s’est engagée à investir 1,2 milliard de dollars pour le prolongement du réseau de TLR de la ville d’Ottawa, ce qui permettra d’ajouter 44 kilomètres de voies ferrées et 24 nouvelles gares. Le stade 2 du projet prévoit le prolongement de la Ligne de la Confédération vers l’est jusqu’au chemin Trim, vers l’ouest jusqu’au chemin Moodie ainsi que vers le sud-ouest jusqu’au Collège Algonquin. La ligne Trilium sera prolongée vers le sud jusqu’au chemin Limebank, avec une ligne secondaire qui desservira l’Aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa.
• Grâce au Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence 2019-2020, 111 municipalités dans 148 communautés ont reçu un financement pouvant servir à améliorer les services. Ces communautés comptent plus de 92 % de la population de l’Ontario. Au total, 365,3 millions de dollars ont été alloués au programme pour l’exercice 2019-2020.
• Par l’intermédiaire du Programme de subventions pour les transports communautaires, qui est financé par les recettes de la taxe sur l’essence provinciale, la province versera jusqu’à 30 millions de dollars sur 5 ans à 39 municipalités pour soutenir des projets de transport locaux et interurbains dans des régions qui ne sont pas desservies ou qui sont mal desservies par ces services.

Promouvoir un réseau régional multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises

• En janvier 2020, la province a publié un plan provisoire pour la région du Sud-Ouest de l’Ontario intitulé Relier le Sud-Ouest qui contient plus de 40 propositions de mesures et de stratégies visant à améliorer le réseau de transport multimodal dans la région. Le plan provisoire sera étoffé en sollicitant la participation des dirigeants municipaux, des communautés autochtones, des dirigeants communautaires, des entreprises et de l’industrie du transport.
• La province a poursuivi l’élaboration du Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe en prévision des besoins futurs en déplacements des personnes et des marchandises dans cette région en pleine expansion, et fournit de l’orientation concernant le travail de mise en œuvre des services de transport en commun de Metrolinx pour veiller à ce que les investissements dans le réseau routier et dans le transport en commun soient coordonnés.
• Les travaux ont repris dans le cadre de l’évaluation environnementale du couloir ouest de la RGT, qui comprend la planification d’un nouveau corridor routier et d’une voie de transports en commun, afin de s’assurer que le système de transport du Nord-Ouest de la RGT a une capacité suffisante pour répondre à la croissance de la demande dans l’avenir.
• La province collabore avec les municipalités de l’Ontario et d’autres partenaires pour soutenir la livraison des marchandises en dehors des heures de pointe (expédition et réception des marchandises en dehors des heures d’ouverture normales, généralement entre 7 h et 19 h). Plusieurs municipalités de l’Ontario envisagent de prendre des mesures pour que la livraison des marchandises ait lieu en dehors des heures de pointe, et ce, afin de réduire le volume de la circulation et les embouteillages locaux.
• La province prépare le réseau de transport de l’Ontario pour le déploiement de VCA, notamment en soutenant la mise sur pied du Réseau d’innovation pour les véhicules autonomes. Par ailleurs, le projet pilote de l’Ontario visant à permettre l’essai de véhicules automatisés sur les routes publiques se poursuit et compte actuellement dix participants.

Planification à long terme du réseau de transport

• Le ministère poursuit ses efforts pour faire de l’Ontario un chef de file en matière de construction de réseaux multimodaux, et ce, en liant les transports routiers, ferroviaires, aériens et maritimes à l’échelle de la province.
• En janvier 2020, la province a publié un plan provisoire pour la région du Sud-Ouest de l’Ontario intitulé Relier le Sud‑Ouest. Le plan provisoire contient plus de 40 propositions de mesures et de stratégies visant à relier les communautés, à favoriser un milieu des affaires concurrentiel et ouvert, à améliorer la sécurité, à offrir plus de choix et de commodité ainsi qu’à préparer l’avenir. Le plan provisoire sera étoffé en 2020-2021 en sollicitant la participation des dirigeants municipaux, des communautés autochtones, des dirigeants communautaires, des entreprises et des fournisseurs de services de transport.
• Le ministère a poursuivi l’élaboration des plans de transport multimodal pour le Nord et l’Est de l’Ontario, ainsi que le Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe afin de faciliter les déplacements des gens et des marchandises dans ces régions.
• Le ministère examine également des initiatives visant à optimiser les services d’autobus et à proposer des options de services ferroviaires pour le transport de passagers dans le Nord de l’Ontario.

Prévisions et modélisation des transports et échange de renseignements

• Le ministère a mis à jour le modèle s’appliquant à la demande en matière de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe afin d’accroître sa capacité de modélisation. En effet, ce modèle sert de plateforme principale de modélisation de la demande en transport pour les initiatives du ministère et de Metrolinx dans cette région.
• Le ministère a commencé à utiliser un modèle de transport multimodal intégré pour l’ensemble de la province qui permet de prévoir systématiquement les déplacements des personnes et des marchandises, quel que soit le mode de transport employé, au moyen de données démographiques et économiques; il s’agit d’un outil clé pour la planification du transport multimodal.
• Le ministère a poursuivi l’Enquête sur les véhicules utilitaires qui recueille des données à propos des déplacements, des caractéristiques des véhicules et des types de marchandises transportées afin d’améliorer la compréhension des mouvements de marchandises dans la province.

Options d’amélioration des services d’autocars interurbains

• L’amélioration des services d’autocars interurbains fait partie des priorités du gouvernement pour permettre la circulation des personnes et faciliter leurs déplacements vers différents lieux.
• Le gouvernement examine des options en vue d’améliorer et d’optimiser les services d’autocars interurbains dans la province, en particulier dans le Nord et le Sud‑Ouest de l’Ontario, notamment en étudiant des modèles de prestation de services novateurs.

Projet pilote de trottinettes électriques

• Le 1^erjanvier 2020, l’Ontario a lancé un projet pilote de cinq ans pour permettre l’utilisation de trottinettes électriques sur les routes de l’Ontario. Dans le cadre du projet pilote de trottinettes électriques de cinq ans, la province a défini les règles et les exigences générales applicables aux trottinettes électriques, notamment les règles touchant le véhicule et son utilisation telles que les exigences relatives au casque et à l’âge minimum requis pour l’utiliser. Aux fins du projet pilote, les municipalités peuvent décider d’adopter des règlements pour autoriser l’utilisation des trottinettes électriques et déterminer où ces dernières peuvent être utilisées de la manière la plus sécuritaire possible pour chaque endroit.

Intégration du principe de durabilité

• Le ministère continue d’étudier activement des manières d’appuyer d’autres modes de transport (transport actif) et de nouvelles technologies pour favoriser l’établissement d’un réseau de transport plus durable et efficace.
• La province a adopté la Loi de 2019 sur le stationnement réservé à la recharge des véhicules électriques afin de réserver l’usage des espaces de stationnement conçus pour la recharge des véhicules électriques (VE) aux propriétaires de VE qui rechargent ces derniers. Cette loi prévoit une amende de 125 dollars pour tout véhicule qui n’est pas branché à la station de recharge pour VE d’un stationnement réservé à cet effet marqué d’un panneau réglementaire. Il est prévu que cette loi entre en vigueur au cours de l’exercice 2020-2021.
• La province investit afin d’offrir un plus grand nombre d’options de transport en commun dans le but de proposer une solution de rechange concurrentielle aux véhicules privés, d’accroître le nombre d’usagers, de réduire les embouteillages, d’encourager l’aménagement durable du territoire et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Le ministère a pris part à un partenariat pour faire progresser les travaux en cours dans le cadre d’une étude quinquennale sur la réduction des collisions entre des véhicules et des animaux sauvages et la connectivité de l’habitat menée dans le cadre du programme Transportation Pooled Fund par l’Administration fédérale des autoroutes des États‑Unis et plusieurs départements d’État américains du secteur des transports.
• Le ministère a pris part aux activités d’un comité directeur technique en vue de l’élaboration de normes de l’Association canadienne de normalisation pour le contrôle de l’érosion et des sédiments; le comité est dirigé par le chapitre canadien de l’Association internationale pour le contrôle de l’érosion. La première norme, qui porte sur l’inspection et la surveillance, est achevée et a été publiée.
• Le ministère a réalisé l’examen technique quinquennal du document du ministère intitulé Environmental Guide for Assessing and Mitigating the Air Quality Impacts and Greenhouse Gas Emissions of Provincial Transportation Projects (en anglais seulement).
• Le ministère a satisfait à tous les critères concernant l’utilisation du Registre environnemental, par exemple en ayant fourni des avis complets en temps opportun, comme indiqué dans le Rapport annuel 2019 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario.

Renforcement des relations avec les peuples autochtones

• La province a établi un partenariat avec la Première Nation de Nipissing et a investi 12 millions de dollars pour remplacer le pont ruisseau Duchesnay sur la route 17B, à North Bay, un projet qui offre des possibilités économiques pour la Première Nation de Nipissing tout en permettant la réalisation des travaux requis pour les besoins d’une importante infrastructure routière.
• Le ministère a versé des fonds pour renforcer la capacité d’organismes et de communautés autochtones, de manière à favoriser la participation et l’engagement des Premières Nations et des Métis relativement à l’élaboration de plans de transport de même qu’à la mise en œuvre d’autres initiatives en matière de politiques de planification.
• Le ministère a respecté pleinement son obligation constitutionnelle de consulter dans les cas où ses initiatives risquaient d’avoir une incidence néfaste sur des droits ancestraux ou issus de traités.

Maintenir la sécurité du réseau de transport de l’Ontario

Promotion de la sécurité routière au moyen de lois et de règlements

• Selon les données de 2017 (soit les données les plus récentes), le taux de décès sur les routes de l’Ontario était de 0,61 par tranche de 10 000 titulaires d’un permis de conduire. La province de l’Ontario s’est classée au troisième rang au Canada et au quatrième rang en Amérique du Nord, derrière le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador et le district de Columbia.
• La Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement a été adoptée en juin 2019 et prévoit des mesures concrètes pour favoriser la sécurité routière. Ci-après figurent certaines des modifications apportées par cette loi.
  • La Loi prévoit un nouveau cadre de sanctions administratives pécuniaires en cas de dépassement inapproprié d’un autobus scolaire afin d’assurer la sécurité des enfants et de rendre moins coûteuse la mise en place par les municipalités d’un programme de caméras à bord des autobus scolaires.
  • La Loi a augmenté le montant minimal de l’amende prévue en cas de conduite trop lente ou de défaut de circuler dans la voie de droite en cas de conduite lente, en effet, la fourchette d’amendes est passée de 60 à 1 000 dollars à 150 à 1 000 dollars. Le nombre de points d’inaptitude associés à cette infraction reste inchangé, à savoir deux.
  • La Loi exige qu’un moniteur de conduite ait un taux d’alcoolémie nul et n’ait pas de drogues dans le sang lorsqu’ils donnent des cours de conduite, et ce, que le moniteur soit assis du côté passager ou au volant.
  • La Loi prévoit des sanctions plus sévères en cas de conduite imprudente à proximité des travailleurs s’occupant de la réfection et de la construction des routes, des conducteurs de dépanneuses et des travailleurs de récupération. En vertu de la nouvelle législation, ces travailleurs seront considérés comme des « usagers de la route vulnérables » et cela constituera une « circonstance aggravante » lorsque des accusations de conduite imprudente sont déposées, ce qui permet d’imposer une peine plus lourde lors de la détermination de la peine.
• La Loi a rendu permanente l’exemption permettant l’utilisation de radios bidirectionnelles portatives par les conducteurs commerciaux, de services de transport en commun et exerçant des fonctions publiques, ainsi que par les radioamateurs titulaires d’un certificat d’opérateur radio. L’exemption devait expirer le 1^erjanvier 2021. Par ailleurs, une exemption permanente pour les appareils de communication portatifs et les écrans d’affichage a été accordée aux agents du Service canadien du renseignement de sécurité.

Travail en étroite collaboration avec nos partenaires en sécurité routière afin d’accroître la sécurité

Le ministère a élaboré une campagne de sensibilisation du public qui met à l’avant-plan les risques et les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, tout particulièrement le cannabis.

• Le MTO utilise une approche à multiples facettes pour faire connaître les nouvelles modifications législatives apportées au chapitre de la sécurité routière ainsi que les pratiques exemplaires à cet égard, notamment par l’intermédiaire :
• de mises à jour sur le site Web du ministère;
• de la communication d’information sur les règles, les initiatives et les pratiques exemplaires en matière de sécurité routière au moyen de messages en ligne, de contenu numérique pouvant être partagé et de produits éducatifs accessibles par l’intermédiaire de Publications Ontario;
  • les produits en question sont utilisés pour effectuer une sensibilisation directe et sont partagés par l’intermédiaire d’un vaste réseau d’intervenants à des fins de promotion dans les médias sociaux et en ligne;
• de messages transmis au moyen de panneaux d’affichage utilisant le système COMPAS, de panneaux indicateurs des centres d’inspection des camions et de panneaux de signalisation de 407 ETR suspendus au-dessus des autoroutes;
  • une brochure numérique intitulée « Alcool et autres substances affaiblissent : les facultés et les capacités » a été créée et distribuée à nos partenaires en sécurité routière.
• Le MTO travaille avec ses partenaires en sécurité routière pour diffuser les images et les messages qu’il a conçus en collaboration avec divers intervenants à l’occasion d’événements médiatiques organisés par des intervenants, dans des bulletins, dans des publications, dans des messages sur les médias sociaux, sur des sites Web, etc. Les intervenants comprennent, entre autres, MADD Canada, arrive alive DRIVE SOBER, Parachute, l’Association canadienne des automobilistes (CAA), l’Association des chefs de police de l’Ontario et TVOKids.
• Le MTO poursuit la promotion du site Web Ressources sur les routes sécuritaires de l’Ontario en partenariat avec la CAA. Cette ressource est un outil éducatif destiné aux enseignantes et enseignants ainsi qu’aux dirigeantes et dirigeants du secteur communautaire et du secteur de la santé publique pour promouvoir la santé et le bien-être des enfants et des jeunes de l’Ontario.
• Le MTO a poursuivi la mobilisation de partenaires provinciaux en sécurité routière par l’entremise du Comité interorganismes de promotion de la sécurité routière afin qu’ils puissent échanger des renseignements, soutenir des initiatives conjointes et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation.

Sécurité des transporteurs et application des lois

• En 2019, les agents d’application de la loi du MTO, les agents de la Police provinciale de l’Ontario ainsi que les agents des services de police municipaux ont réalisé plus de 94 000 inspections de sécurité sur des véhicules utilitaires et auprès de leurs conducteurs qui ont permis d’obtenir les résultats suivants :
  • 18 475 conducteurs et véhicules ont été retirés de la route;
  • 17 965 inspections ont donné lieu à des accusations;
  • 6 061 autobus, dont 2 244 autobus scolaires, ont été inspectés;
  • 418 autobus, dont 146 autobus scolaires, ont été mis hors service;
  • 211 véhicules ont été saisis en raison de défaillances importantes.
• Dans le cadre de l’opération RoadCheck de 2019 (campagne de vérification ponctuelle et aléatoire de la sécurité des véhicules lourds menée pendant 3 jours au Canada, aux États-Unis et au Mexique), le taux de conformité en Ontario a été de 82,6 %, ce qui se compare au taux de conformité observé en 2018 qui était de 82,8 %.
• En décembre 2019, la province a apporté des changements spécifiques au Programme des trains routiers de l’Ontario (Programme des TR) en mettant l’accent sur trois modifications de programme ou changements de politique distincts :
  • assouplissement des conditions du Programme des TR en ce qui concerne les restrictions de déplacement aux heures de pointe dans la RGT en éliminant les conditions qui interdisaient auparavant les déplacements pour ce type de véhicules entre 7 h 30 et 9 h et entre 16 h 30 et 18 h dans la RGT;
  • assouplissement des conditions du Programme des TR en ce qui concerne les restrictions relatives au fret et au transport de marchandises dangereuses;
  • autorisation de l’utilisation du lieu d’arrêt de Parry Sound comme lieu d’origine ou de destination où les transporteurs peuvent assembler et désassembler les trains routiers.

Investir dans les autoroutes, les routes, les ponts et autres infrastructures prioritaires

• Le ministère a poursuivi ses investissements dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les corridors de commerce, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier.
• Au total, le MTO a engagé plus de 2,9 milliards de dollars en 2019-2020 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l’Ontario.
• Globalement, en 2019-2020, on a procédé à l’amélioration d’environ 629 kilomètres de ligne de centre sur les routes provinciales ainsi que de 118 ponts.
• De plus, en 2019-2020, on a terminé la construction ou l’élargissement de 137 kilomètres de voies routières ainsi que la construction de 56 ponts.

Amélioration de l’infrastructure des ponts de l’Ontario

• Les travaux visant à remplacer la structure du pont de la baie de Quinte sont en cours. En 2019, trois pavées principales du pont ont été remplacées. Le travail sur les 5 segments restants de ce pont de 850 mètres sera achevé au cours des années subséquentes, à raison d’un segment par année qui se rattachera au segment de l’année précédente; il s’agira de la première fois que l’on appliquera cette méthode de construction continue à un pont majeur en Ontario.
• Le MTO et l’État du Minnesota financent conjointement le remplacement du pont international de Baudette-Rainy River à la frontière nord‑ouest du Minnesota avec l’Ontario. Un pont à poutres d’acier avec tablier de béton est en cours de construction à côté du pont en arc en acier à six travées existant et permettra un passage continu de la frontière pendant la construction.
• Le pont de l’autoroute Queen-Elizabeth (QEW) à la rivière Welland à 18 travées, construit sur la dernière section de l’autoroute QEW à avoir été ouverte en 1941, est remplacé par un nouveau pont à poutres d’acier à 5 travées et sera d’une longueur de 298 mètres. Le pont est remplacé en deux parties. La construction des voies en direction nord va bon train, alors que la construction de la plupart des structures de fondation est déjà terminée. La construction du reste du pont se poursuivra tout au long de l’exercice 2020-2021.

Entretien des routes de l’Ontario

• Le ministère continue d’avoir recours à un modèle de contrat d’entretien pour les entrepreneurs et un modèle de contrat d’entretien pour le ministère même pour l’entretien des routes provinciales.
• Le ministère s’est positionné comme précurseur reconnu de l’utilisation de nouvelles technologies qui assurent l’épandage sur la route des bonnes quantités de sel, au bon moment. Il y arrive grâce à un réseau de 152 stations d’information météoroutière qui fournissent des données météorologiques et routières en temps opportun. Sur les camions d’épandage, les systèmes électroniques de réglage sont étalonnés de façon à utiliser des quantités de sel adaptées à l’intensité de la tempête.

• Le ministère s’est également engagé à prolonger ou à élargir les autoroutes de la province. Ces projets comprennent ce qui suit :
  • l’élargissement d’un tronçon de l’autoroute 3 de 20,5 kilomètres entre les villes d’Essex et de Leamington qui passera de deux à quatre voies;
  • l’élargissement d’un tronçon de la route 17 de 22,5 kilomètres entre les villes d’Arnprior et de Renfrew qui passera de deux à quatre voies et construction de quatre échangeurs supplémentaires;
  • l’élargissement de l’autoroute 401 qui passera de quatre à six voies entre Tilbury et London (phase 1);
  • la construction d’une nouvelle voie de contournement à Bradford.

Réduction des répercussions environnementales

• Le MTO a continué de jouer un rôle de chef de file en matière de recyclage des revêtements en asphalte (recyclage d’asphalte à froid et à chaud sur place), la réutilisation des matériaux, de conservation d’importantes quantités d’agrégats non renouvelables, de forte réduction des besoins énergétiques et d’évitement des coûts élevés de mise au rebut. En 2019, le MTO a remis en état 181 kilomètres de voies au moyen de cette technique respectueuse de l’environnement et a économisé plus de 69 millions de mégajoules d’énergie et 90 763 tonnes d’agrégats, en plus de réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO₂) de 3 482 tonnes comparativement à ce qu’entraînaient les méthodes conventionnelles.
• En 2018, le MTO a octroyé un contrat pour un projet de recyclage d’asphalte à chaud sur place sur l’autoroute 11 dans la région du Nord-Ouest et la moitié des travaux de revêtement ont été accomplis en 2019. Cette technologie novatrice réchauffe la chaussée endommagée pour en faire une nouvelle surface en asphalte. Le MTO a aussi octroyé en 2019 un contrat pour un projet de recyclage d’asphalte à chaud sur place sur une distance de 35 kilomètres sur les routes 17 et 17A dans la région du Nord-Ouest. Le projet est achevé à 80 %.
• Le ministère surveille de façon continue le rendement des tests novateurs de préservation de la chaussée réalisés en 2016 dans le cadre de certains de ses projets de construction, notamment ceux sur l’utilisation du Techcrete (un béton de réparation de la chaussée souple, versé à chaud) sur l’autoroute 417 et sur le recours aux fibres aramides (fibres synthétiques ajoutées au mélange à chaud pour plus de robustesse et de durabilité) sur les routes 17, 94 et 130 et sur les autoroutes 401 et 406.
• Pour tous ses projets de construction en béton de la province, le ministère a ajouté de nouvelles exigences en matière de réduction des gaz à effet de serre à ses normes relatives à l’utilisation du béton selon lesquelles les entrepreneurs doivent réduire de 10 % l’utilisation du béton dans le cadre de leurs projets. Pour réduire leur utilisation du béton, les entrepreneurs ont différentes options à leur disposition leur offrant la souplesse nécessaire pour utiliser des matériaux disponibles localement.

Programme des routes de raccordement aux routes principales

• Le ministère continue d’offrir un financement aux municipalités dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales. En 2019-2020, un financement de 30 millions de dollars a été versé à 23 municipalités pour la conception, la construction, le renouvellement, la réparation et le remplacement des routes de raccordement aux routes principales.

Construction routière

Les principaux projets de construction routière dans le Sud de l’Ontario ont été les suivants :

• la réfection des corridors suivants :
• l’autoroute QEW à l’est du chemin Cawthra jusqu’à East Mall,
• l’échangeur des autoroutes QEW et 403 ainsi que de la promenade Ford et le chemin Upper Middle, à Oakville,
• l’échangeur de l’autoroute 401, de la rue Dufferin et du chemin Allen, à Toronto,
• le tronçon de l’autoroute 400 du chemin King à l’autoroute 9, route secondaire 16, Aurora Sideroad, à King;
• l’élargissement de l’autoroute 401 entre le pont de la rivière Credit et la rue Hurontario à Meadowvale, à Mississauga;
• la réfection des voies réservées aux véhicules multioccupants sur l’autoroute 404 de la promenade Major Mackenzie au chemin Stouffville, à Markham et à Whitchurch-Stouffville;
• la réfection des voies réservées aux véhicules multioccupants sur l’autoroute 404 de l’autoroute 407 à la promenade Major Mackenzie, à Markham.

Nord de l’Ontario :

• Voici les principaux projets réalisés pour le compte de l’EDNM qui consistaient, notamment, en la réfection des corridors suivants :
  • de la jonction ouest de la route 11 à la route 101 vers le nord, de Nellie Lake en direction sud;
  • de la route 17 à la route 631 vers l’est, à White River;
  • de la route 17 afin de redéfinir le tracé de la courbe de la rivière Revell;
  • de la route 643 à la route 584 à l’est de la Première Nation Aroland.

Accroître l’efficacité organisationnelle et permettre l’innovation

Réduction des formalités administratives et accroissement de l’efficacité

• Le 3 décembre 2019, le MTO, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ainsi que Petites entreprises et Réduction des formalités administratives ont annoncé un plan visant à intégrer le programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds diesel au programme d’inspection de sécurité des véhicules utilitaires lourds administré par le MTO. Dans le cadre du nouveau programme intégré proposé, les propriétaires de véhicules utilitaires lourds fonctionnant au diesel pourront soumettre leurs véhicules à des inspections des émissions et de la sécurité au même moment et au même endroit, ainsi, ils peuvent se soumettre à un seul test et obtenir un résultat numériquement.
• Une modification réglementaire entrée en vigueur le 1^erjuillet 2019 exempte les camionnettes à usage personnel de l’obligation de se soumettre à une inspection annuelle, ce qui réduit le fardeau administratif et les coûts pour les propriétaires de véhicules qui utilisent leurs camionnettes et remorques exclusivement à des fins personnelles plutôt que commerciales.

Soutien aux initiatives accordant la priorité au numérique

• Le ministère a travaillé avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) sur la phase 1 du projet de loi omnibus qui accorde la priorité au numérique, la Loi de 2019 pour des services simplifiés, accélérés et améliorés permettant les changements suivants :
  • Depuis mars 2020, les fournisseurs de cours approuvés par le ministère sont en mesure d’offrir le contenu de leurs cours normalement dispensés en classe en ligne, ce qui permet aux conducteurs débutants de suivre les cours du volet en classe du Programme de cours de conduite pour débutants.
  • Depuis décembre 2019, les conducteurs qui renouvellent leur permis de conduire en ligne reçoivent une validation du permis de conduire qu’ils peuvent imprimer et conserver avec eux jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur nouveau permis de conduire par la poste.
  • Depuis décembre 2019, les titulaires de plaque d’immatriculation qui la renouvellent en ligne reçoivent une validation de la plaque d’immatriculation qu’ils peuvent imprimer et utiliser jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur vignette d’immatriculation par la poste.
• Le ministère a également travaillé avec le MSGSC sur la phase 2 du projet de loi omnibus qui accorde la priorité au numérique, sur la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble, afin de permettre au MTO d’offrir davantage de produits et de services par voie numérique.
• Le ministère a travaillé avec la Fédération des clubs de motoneige de l’Ontario (OFSC) afin de faciliter l’accès à la formation en matière de sécurité grâce à un nouveau cours de sécurité en ligne qui a été mis en place en octobre 2019 et a modifié l’entente sur les permis de conduire sur une piste de motoneige pour permettre à l’OFSC d’offrir des cartes-cadeaux, qui peuvent être utilisées pour l’achat d’un permis de sentier de motoneige.
• Le 1^erjanvier 2020, le ministère a mis fin à l’envoi par la poste des avis de renouvellement sur papier du Plan international d’immatriculation, ce qui a permis de réduire les coûts d’envoi et de moderniser les processus opérationnels en place.

Projet ontarien d'automatisation des postes d'inspection des camions (POAPIC)

L’Ontario a mis sur pied un projet pilote relatif à un système de pré-approbation dans quatre postes d’inspection des camions en 2019-2020 dans le cadre du POAPIC. Cette technologie de pré-approbation est utilisée sur les tronçons de route ou au sein des postes pour détecter rapidement les lacunes des véhicules au chapitre de la sécurité, de manière à aider les agents d’application de la loi du ministère, qui peuvent ainsi concentrer leur attention sur les véhicules qui en ont le plus besoin.

Mesure du rendement

Nombre d’usagers des services de transports en commun municipaux dans les grands centres urbains

Les services réguliers et spécialisés des systèmes de transport en commun municipaux desservant les 15 principaux centres urbains de l’Ontario ont transporté 819,7 millions de personnes en 2018 (statistiques les plus récentes).

Selon l’Association canadienne du transport urbain, le nombre d’usagers des transports en commun a connu en 2018 au Canada une croissance record de 2,16 milliards de déplacements de passagers. Cette augmentation de 2,16 milliards de déplacements de passagers équivaut à une croissance du nombre d’usagers des transports en commun de 50 millions de déplacements de passagers sur des itinéraires reliés sur le réseau de transport en commun du Canada, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2017.

En Ontario, le nombre global d’usagers des services de transport en commun municipaux a connu une croissance modeste de 0,22 % en 2018 comparativement à 2017. Au cours de cette même période, le nombre d’usagers des services de transports en commun municipaux dans les grands centres urbains de l’Ontario a diminué de 0,21 %. Certains de ces grands centres ont connu une croissance du nombre d’usagers en 2018, mais la diminution du nombre d’usagers observée à Toronto a atténué cette hausse. La diminution du nombre d’usagers du transport en commun à Toronto en 2018 peut être attribuable au nombre de fermetures de métro au cours de l’année, à l’augmentation du recours aux options de covoiturage commercial dans cette ville ainsi qu’à l’évolution de la démographie et des comportements en matière de déplacement.

Lien connexe : http://www.mto.gov.on.ca/french/transit/municipal-transit-systems-in-ontario.shtml

Nombre d’usagers de Metrolinx

Selon les dernières statistiques disponibles, en 2018-2019, le nombre d’usagers de Metrolinx était de 76,2 millions de passagers, contre 72,4 millions de passagers en 2017-2018. On prévoit que le nombre d’usagers passera à 82,1 millions de dollars en 2019-2020. Toutefois, le nombre d’usagers du réseau GO a chuté d’environ 90 % en raison de la COVID‑19 et Metrolinx a temporairement réduit ses services en fonction de la baisse importante de la fréquentation, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’exactitude de ces prévisions.

Remarque : Les chiffres de 2012-2013 à 2014-2015 montrent uniquement le nombre d’usagers de GO Transit. À la suite du lancement du service UP Express en juin 2015, les chiffres et les objectifs à partir de 2015-2016 ont été ajustés pour refléter le nombre d’usagers de Metrolinx, qui inclut les services GO Transit et UP Express.

Lien connexe : http://www.metrolinx.com/fr/aboutus/publications/2019-20-Metrolinx-Business-Plan_fr.pdf

Nombre de décès par tranche de 10 000 conducteurs

L’Ontario a enregistré un taux préliminaire de 0,59 décès par 10 000 titulaires de permis de conduire en 2018 et figurait parmi les 5 administrations ayant le plus faible taux de décès liés aux collisions de véhicules automobiles au Canada et aux États-Unis (selon les plus récentes données disponibles). Ce nombre diminue depuis plus d’une décennie en partie grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière et à l’application efficace de la loi.

Lien connexe : http://www.mto.gov.on.ca/french/publications/ontario-road-safety-annual-report.shtml