Vue D'ensemble du Ministère

Vision du ministère

Le ministère de l’Infrastructure est résolu à renforcer au maximum l’infrastructure publique de la province et à maximiser le rendement des investissements en infrastructure de celle-ci au bénéfice de toute la population ontarienne. Qu’il s’agisse de construire de nouvelles infrastructures ou bien de réaliser des investissements clés pour rénover les écoles, hôpitaux, routes, ponts et installations pour le transport en commun ou l’infrastructure pour l’accès aux services à large bande, la province doit effectuer des investissements stratégiques efficaces à l’échelle du gouvernement en établissant des priorités en matière d’infrastructure et en saisissant les occasions existantes.

Le ministère a la responsabilité d’orienter stratégiquement les investissements en infrastructure en fonction de données probantes, ce qui suppose de gérer la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui « a pour objet de mettre en place des mécanismes qui favorisent une planification stratégique à long terme de l’infrastructure s’appuyant sur des principes et des données probantes et soutenant la création d’emplois et les occasions de formation, la croissance économique et la protection de l’environnement et qui intègrent l’excellence de la conception dans cette planification. »

Le ministère dirige les efforts de la province visant à offrir l’accès aux services à large bande et cellulaires aux collectivités non desservies et mal desservies de l’Ontario. Ces efforts nécessitent de réaliser des investissements ainsi que de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et le secteur des télécommunications pour trouver des manières novatrices de maximiser les programmes et actifs existants tout en éliminant les obstacles au déploiement de l’infrastructure à large bande et cellulaire.

Le ministère élabore et conçoit des politiques et des programmes d’infrastructure municipale et surveille leur mise en œuvre pour s’assurer de la conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province. Il gère également la relation du gouvernement avec le gouvernement fédéral et les administrations municipales afin de réaliser les bons investissements dans l’infrastructure. Le ministère négocie avec d’autres partenaires du gouvernement pour mettre en œuvre et administrer directement des programmes de financement qui appuient l’infrastructure locale à l’échelle de l’Ontario.

Le ministère agit également à titre de responsable de la planification de la gestion des actifs provinciaux et doit, pour ce faire, élaborer des outils et des analyses visant à assurer de manière continue le suivi des biens d’infrastructure ainsi que des investissements prévus à cet égard à l’échelle du gouvernement. Le Ministère est également responsable du règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux.

Le Ministère assume une responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario et, en partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, il est aussi responsable de la surveillance de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Intervention contre la COVID‑19

  • La pandémie mondiale a exercé d’énormes pressions sur toutes les administrations, notamment sur nos partenaires municipaux. Le ministère reconnaît qu’il est nécessaire d’offrir aux municipalités un financement stable pour appuyer les projets d’infrastructures locales essentielles.
  • Le 28 octobre 2020, la province a annoncé qu’elle offrira jusqu’à 1,05 milliard de dollars sous forme de financement fédéral-provincial combiné dans le cadre du volet Résilience à la COVID‑19 pour des projets d’infrastructure. Ce financement fait partie du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement fédéral.
  • Le volet Résilience à la COVID-19 offrira :
    • jusqu’à 700 millions de dollars pour des projets liés à l’éducation qui seront proposés et administrés par le ministère de l’Éducation;
    • un programme axé sur les allocations qui versera 250 millions de dollars aux municipalités pour les aider à répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructures locales, dont un montant minimal de 6,5 millions de dollars qui sera consacré à l’éducation autochtone et dans les réserves, par l’intermédiaire du ministère de l’Infrastructure et en collaboration avec les ministères de l’Éducation et des Affaires autochtones;
    • jusqu’à 100 millions de dollars pour des projets dans le secteur des soins de longue durée qui seront cernés et administrés par le ministère des Soins de longue durée.
  • L’Ontario a présenté des projets relevant du volet Résilience à la COVID‑19 au gouvernement fédéral et commence à recevoir des approbations de ce dernier.
  • Pour 2021, les municipalités reçoivent le même montant du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) qu’en 2020. Cette approche permet une stabilité et répond aux besoins des municipalités pendant la pandémie de COVID‑19.
  • Même si certaines municipalités ont été en mesure de réaliser des progrès considérables quant à leur plan de gestion des actifs, la province reconnaît que certaines municipalités sont aux prises avec des contraintes en matière de ressources qui rendent difficile le respect des échéances en raison de la COVID‑19. Pour cette raison, les délais pour la phase 2 et tous les délais subséquents énoncés dans le Règlement de l’Ontario 588/17 ont été prolongés au moyen de la modification du Règlement de l’Ontario 193/21. Ce changement est en vigueur à compter du 15 mars 2021.

Programmes du ministère

Ci-après figurent les principales initiatives, de même que les principaux programmes et services dont se charge le ministère de l’Infrastructure.

Programme des politiques infrastructurelles

Le ministère gère la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. Aux termes des règlements pris en application de cette loi, le ministère a la responsabilité d’élaborer le plan d’infrastructure de l’Ontario, notamment en recueillant et en évaluant des données sur les actifs existants de la province, en analysant les besoins futurs en matière d’infrastructure et en mettant au point une stratégie pour répondre à ces besoins.

La province se concentrera sur les projets d’infrastructure qui sont les plus avantageux pour la population de l’Ontario tout en s’assurant que ces projets sont réalisables d’un point de vue technique et commercial, qu’ils correspondent aux priorités du gouvernement et qu’ils offrent la plus grande rentabilité pour tout investissement de fonds publics.

Le ministère élabore et conçoit des politiques et des programmes d’infrastructure et surveille leur mise en œuvre pour s’assurer qu’ils sont conformes aux politiques globales de la province en matière d’infrastructure et harmonisés au règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux. Les programmes actifs sont les suivants :

En plus de ces programmes provinciaux, le ministère dirige la mise en œuvre du PIIC, un programme d’infrastructure à coûts partagés avec le gouvernement fédéral, ainsi que les négociations connexes.

Le PIIC comprend un financement fédéral et provincial pour l’Ontario pouvant atteindre 11,8 milliards de dollars dans 4 volets de financement :

  • Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire – Offre aux petites collectivités et aux collectivités rurales et du nord un financement annuel pour construire et réparer des infrastructures essentielles et appuie la planification de la gestion des biens municipaux.
  • Outils et mesures de soutien pour la gestion des biens – Offrent un financement aux partenaires tiers qui travaillent avec les municipalités pour les aider à élaborer et à améliorer leurs plans de gestion des biens.
  • Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire – En 2019, l’Ontario a publié le document Passons à une vitesse supérieure : Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, un engagement à offrir, au cours des cinq prochaines années, un accès aux services à large bande aux ménages et entreprises. Depuis sa publication, ce plan d’action a été élargi pour comprendre des investissements de près de 4 milliards de dollars pour l’infrastructure à large bande afin d’offrir à tous les Ontariens un service à large bande fiable d’ici 2025.
  • Comme elle l’a annoncé dans son budget de 2021, la province investit quelque 200 millions de dollars pour financer l’infrastructure dans le cadre de projets stratégiques de grande envergure ainsi que celle des installations sportives grâce au nouveau Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure. Ce Fonds permettra à la province de répondre à certaines demandes qui n’ont pas pu être acceptées dans le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) parce qu’il avait atteint son plafond de financement.
  • Le Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure comporte deux volets. Le volet Priorités locales en matière d’infrastructure soutiendra les nouvelles installations multifonctionnelles utilisées pour des activités communautaires, culturelles et récréatives, et le volet Réaménagement de l’infrastructure sportive et communautaire fournit un financement pour soutenir la rénovation et la remise en état d’infrastructures sportives et communautaires. Le Fonds soutiendra également le secteur des sports et des loisirs, qui a été l’un des plus durement touchés par la pandémie de COVID‑19.
  • Transport en commun : 8,3 milliards de dollars.
  • Infrastructures vertes : 2,8 milliards de dollars – conformément aux exigences fédérales, 45 % de ce financement doit être investi dans des projets de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
  • Collectivités, culture et loisirs : 407 millions de dollars.
  • Collectivités rurales et nordiques : 250 millions de dollars.
  • En octobre 2020, la province a annoncé le lancement du nouveau volet Résilience à la COVID‑19 dans le cadre du PIIC, qui offre jusqu’à 1,05 milliard de dollars en financement fédéral et provincial. Ce volet a été créé pour répondre aux répercussions de la COVID‑19 et comporte plus de souplesse, des critères d’admissibilité élargis pour les projets et des processus d’approbation accélérés.
  • Le PIIC permettra de débloquer jusqu’à 30 milliards de dollars en investissements fédéraux, provinciaux et locaux combinés dans les collectivités jusqu’en 2027-2028.
  • Le ministère se concentre sur la mise en œuvre de ce programme et n’accepte plus les demandes pour les cinq volets de financement établis. Il continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et les collectivités locales pour mettre en œuvre des programmes de financement pour chacun des volets de financement. Aucun des volets de financement n’accepte de demandes à l’heure actuelle.
  • L’Ontario continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour superviser l’octroi de fonds à des bénéficiaires dans le cadre de programmes de financement des infrastructures établis, notamment le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Outre la prolongation de projets particuliers, ces programmes de longue date sont en cours d’élimination progressive et les demandes associées à ceux-ci ne sont donc plus acceptées. Même si le ministère de l’Infrastructure supervise ces programmes, certains sont administrés par des ministères ou organismes partenaires (p. ex. Infrastructure Ontario, ministère des Transports, ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture).

Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère supervise la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, soit Infrastructure Ontario, et ce, à l’appui de la mise en œuvre des politiques et des programmes correspondants du gouvernement. Le ministère élabore des politiques pour appuyer un large éventail de modèles de mise en œuvre qui sont utilisés par Infrastructure Ontario pour exécuter des projets d’infrastructure. Parmi ces modèles figurent ce que l’on appelle souvent un processus d’acquisition traditionnel ainsi que d’autres modèles qui comprennent davantage de responsabilités pour le secteur privé, que l’on appelle couramment des partenariats public-privé (PPP).

Le modèle de PPP est habituellement utilisé pour exécuter des projets d’infrastructure publique de grande envergure et complexes, puisqu’il permet d’exploiter les ressources et l’expertise du secteur privé pour réaliser les projets selon les délais, le budget et les spécifications prévus.

En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, le ministère supervise également la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, qui a le mandat d’exécuter l’initiative des trois ordres de gouvernement visant à revitaliser et à transformer le secteur riverain de Toronto en y aménageant des quartiers, des parcs et des lieux publics durables, ainsi qu’en stimulant la croissance économique dans les secteurs de la création axée sur le savoir. La province, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, a offert un financement de 1,25 milliard de dollars pour soutenir le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations. Ce projet aidera à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Recherche et planification en matière d’infrastructure

Le ministère recueille des données et effectue des analyses qui contribuent à la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes, ce qui lui permet de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux investissements requis pour maintenir les niveaux de service à l’échelle de la province.

Par exemple, il offre une orientation aux autres ministères en ce qui concerne des méthodes de mesure de l’état des biens d’infrastructure de même que de l’information connexe dans le but de normaliser les pratiques provinciales de gestion des biens. Le ministère recueille ensuite les données ainsi produites pour les intégrer à ses modèles analytiques. D’ailleurs, le ministère a élaboré et tient à jour un modèle analytique pour prévoir les besoins en matière de renouvellement de l’infrastructure. Ce modèle a été amélioré en augmentant le nombre de biens dont il tient compte ainsi que le nombre de paramètres qui peuvent être modifiés pour concevoir différents scénarios.

De même, le ministère s’emploie à mettre au point et à maximiser les modèles existants qui facilitent l’établissement de prévisions sur les besoins quant à l’expansion de l’infrastructure, le tout en fonction de la capacité et de la demande en matière d’infrastructure. Par exemple, en 2020, le ministère a achevé la première phase d’un modèle d’expansion de l’infrastructure qui permet de prévoir les besoins en infrastructure en fonction de la croissance attendue de la demande. La première phase de ce modèle touche les secteurs de l’éducation, des soins de santé et de la justice.

Afin de satisfaire aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité et d’éclairer la planification de l’infrastructure de manière plus générale, le ministère continue de collaborer avec d’autres ministères responsables d’immobilisations pour normaliser les données probantes afin de permettre la comparaison des besoins en matière d’infrastructure des différents secteurs. En outre, le ministère poursuit l’élaboration d’une série d’initiatives de recherche afin de bien comprendre la planification de l’infrastructure et d’élaborer des pratiques exemplaires en la matière, ainsi que d’appuyer l’amélioration des pratiques pangouvernementales dans des domaines connexes, comme la gestion des biens. Ces initiatives comprennent la collecte et l’analyse de données provenant de plans de gestion des biens municipaux afin d’accroître les connaissances du ministère sur les besoins en infrastructures municipales. Le ministère recueille également des données sur l’état des biens municipaux auprès d’autres sources, comme l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

Le ministère organise des discussions stratégiques et techniques entre les ministères ayant des responsabilités touchant la planification et l’exécution de projets d’immobilisations afin d’orienter les initiatives concernant les politiques infrastructurelles de façon collaborative à l’échelle du gouvernement.

Le ministère administre le cadre de soumission de propositions non sollicitées et le portail de réception pour l’acceptation des propositions relatives à l’infrastructure (notamment des propositions de lignes de transport en commun, de routes, d’établissements de soins de santé, de projets résidentiels et de production d’énergie). Le cadre offre une structure claire pour la réception et l’évaluation des propositions soumises par le public et les intervenants afin de mettre à profit les innovations du secteur privé, et il facilite la prise de décisions du gouvernement. Le cadre de soumission de propositions non sollicitées est une pratique de pointe à l’échelle mondiale qui permet au gouvernement de profiter au maximum de l’expertise du secteur privé pour élaborer des solutions d’infrastructure novatrices.

Intervention contre la COVID‑19 (partie 2)

Avec l’appui de la société d’État du ministère de l’Infrastructure, Infrastructure Ontario, et d’autres ministères responsables d’immobilisations, le ministère de l’Infrastructure évalue les répercussions de la COVID‑19 sur les projets d’infrastructure provinciaux. Notamment, le ministère travaille activement avec le gouvernement fédéral pour rendre ses programmes plus souples afin de faire face aux répercussions de la COVID‑19.

À la suite de la fermeture des lieux de travail non essentiels, le ministère a répondu aux questions du public concernant les répercussions sur les activités de construction par l’intermédiaire de la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation. Le ministère a entamé une analyse des répercussions de la pandémie sur les projets d’infrastructures provinciaux pour conseiller le gouvernement au sujet de la crise de la COVID‑19 et pour appuyer et relancer l’économie de l’Ontario.

Le ministère a pris des mesures immédiates pour s’adapter aux répercussions de la COVID‑19, et il permet notamment aux bénéficiaires de financement de présenter des demandes de prolongation de projet dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, qui sont des fonds fédéraux-provinciaux. Ces prolongations donnent aux bénéficiaires plus de temps pour engager des coûts dans le contexte de projets qui ont déjà été approuvés; le tout est en attente de l’approbation finale d’Infrastructure Canada.

Comme il a été mentionné précédemment, l’Ontario a prévu un financement fédéral-provincial combiné pouvant atteindre 1,05 milliard de dollars dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID‑19. Dans le cadre des efforts visant à répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructure, le ministère a également travaillé avec Infrastructure Ontario et d’autres ministères ayant des responsabilités en matière d’immobilisations pour mettre à l’essai un modèle d’exécution rapide des projets d’infrastructure afin d’accroître la capacité d’appoint dans les secteurs de la santé et des soins de longue durée.

Afin de profiter du nouveau volet, le gouvernement fédéral a exigé que les provinces et territoires réaffectent le financement octroyé aux autres volets du PPP. Le ministère a réaffecté des fonds non engagés de l’un des quatre volets initiaux pour résoudre des problèmes importants découlant de la pandémie. Ce nouveau volet a permis de réaliser des investissements dans des types spécifiques de projets d’infrastructure qui ne faisaient pas partie de la portée de l’un des volets de financement initiaux du PPP. Ces investissements aideront des secteurs clés comme l’éducation et les soins de longue durée ainsi que les collectivités à se remettre des répercussions économiques de la COVID‑19 et appuieront les investissements dans les infrastructures locales prioritaires.

Programme d’administration du ministère

Dans le cadre du programme d’administration du ministère, on fournit des conseils stratégiques et des services de soutien qui aident le ministère à atteindre les objectifs du gouvernement et à respecter les priorités budgétaires de ce dernier.

De même, on offre au personnel des programmes opérationnels du ministère des Services généraux concernant, entre autres choses, les finances, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques et les communications.

Plan Stratégique 2021-2022

Principales décisions approuvées pour 2021-2022

  • Dépôt de la Loi de 2021 soutenant l’expansion de la large bande et des infrastructures en mars. Il s’agit d’une loi de transformation qui vise à réduire les obstacles au déploiement et à l’expansion de l’infrastructure à large bande en Ontario.
  • Comme l’Ontario l’a annoncé dans son budget de 2021, le budget du Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire a été augmenté, passant de 315 millions de dollars à 3,8 milliards de dollars, ce qui permettra d’offrir à tous les Ontariens un accès aux services à large bande fiable d’ici la fin de 2025.
  • Comme elle l’a annoncé dans son budget de 2021, la province investit environ 200 millions de dollars pour offrir un financement des infrastructures pour de grands projets stratégiques et des installations sportives dans le cadre du Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure nouvellement établi.

Principaux problèmes et risques qui touchent l’exécution des programmes

  • La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions sans précédent, notamment des retards dans les dépenses prévues par les bénéficiaires des programmes de paiements de transfert comme le PPP et d’autres programmes d’infrastructure fédéraux et provinciaux.

Données financières détaillées

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère pour 2021-2022 (M$)
PosteMontant
Approbations –COVID‑19footnote 1233,5 M$ pour d’autres investissements dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire.233,5
Autres – Fonctionnement149,3
Autres – Immobilisations1 116,7
Total1 544,5

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau A1 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions 2021-2022 $Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 $%Prévisions 2020-2021footnote 2 $Chiffres réels provisoires 2019-2020footnote 2 $Chiffres réels 2019-2020footnote 2 $

Charges de fonctionnement

Crédit 4001 Programme d’administration du ministère5 532 800(433 600)(7,3)5 966 4005 143 3276 378 942
Crédit 4003 Politiques et planification infrastructurelles16 530 1002 146 00014,914 384 10015 417 84811 930 440
Total à voter – Charges de fonctionnement22 062 9001 712 4008,420 350 50020 561 17518 309 382
Crédits législatifs65 014s.o.s.o.65 01465 01465 690
Total du ministère – Charges de fonctionnement22 127 9141 712 4008,420 415 51420 626 18918 375 072
Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier générals.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(1 262 480)
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier123 723 800(2 885 700)(2,3)126 609 500120 419 22496 304 164
Redressement de consolidation et autres redressements – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto3 395 100(2 655 600)(43,9)6 050 7002 167 8332 498 384
Redressement de consolidation – Conseils scolairess.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(485 802)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements149 246 814(3 828 900)(2,5)153 075 714143 213 246115 429 338

Actifs de fonctionnement

Crédit 4001 Programme d’administration du ministères.o.(1 000)(100,0)1 0001 000s.o.
Crédit 4003 Politiques et planification infrastructurelless.o.(1 000)(100,0)1 0001 000s.o.
Total à voter – Actifs de fonctionnements.o.(2 000)(100,0)2 0002 000s.o.
Total du ministère – Actifs de fonctionnements.o.(2 000)(100,0)2 0002 000s.o.

Charges D'immobilisations

Crédit 4003 Politiques et planification infrastructurelles1 373 808 900666 868 20094,3706 940 700542 116 180285 607 442
Moins : Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter – Charges d’immobilisations1 373 808 900666 868 20094,3706 940 700542 116 180285 607 442
Crédits législatifs1 0001 000s.o.s.o.s.o.s.o.
Total du ministère – Biens immobilisés1 373 809 900666 869 20094,3706 940 700542 116 180285 607 442
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier3 000 000582 00024,12 418 0002 357 0001 758 460
Redressement de consolidation et autres redressements – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto18 405 00018 405 000s.o.s.o.3 757 006(38 813 400)
Redressement de consolidation – Conseils scolairess.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(6 136 227)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 395 214 900685 856 20096,7709 358 700548 230 186242 416 275

Biens immobilisés

Crédit 4003 Politiques et planification infrastructurelles1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total à voter – Biens immobilisés1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total du ministère – Biens immobilisés1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressements de consolidation et autres redressements (excluant les actifs)1 544 461 714682 027 30079,1862 434 414691 443 432357 845 613
Tableau des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2018-19footnote 3
Chiffres réels
2019-20footnote 3
Prévisions
2020-21
Prévisions
2021-22
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressements de consolidation et autres redressements (excluant les actifs)512 321 881357 845 613862 434 4141 544 461 714
Variation en pourcents.o.-30 %141 %79 %

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

Organismes, conseils et commissions

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario [IO]) est une société de la Couronne créée en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

IO a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. IO s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités ci-après, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin.

Gestion moderne des projets et de l’approvisionnement

  • IO s’emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. De manière à garantir un mode adéquat de propriété et de contrôle publics, IO utilise également les partenariats public-privé (PPP) afin de voir à la construction des éléments d’infrastructure essentiels, et ce, en respectant les budgets et les échéanciers.

Bailleur de fonds pour l’infrastructure

  • Par l’intermédiaire de son programme de prêts, Infrastructure Ontario offre aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de l’Ontario un accès à des prêts à des taux abordables qui aident les bénéficiaires à construire et à renouveler l’infrastructure publique.

Conseiller en projets commerciaux

  • IO tire également profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et garantir la rentabilité des services et des investissements gouvernementaux.
Partenariats avec le secteur privé
($M)Prévisions 2021-22Chiffres provisoires 2020-2021Chiffres réels 2019-2020
Revenus6,97,943,86
Dépenses21,85,9(36,3)

Organigramme du ministère

  • L'honorable ministre - Kinga Surma
  • Sous-ministre de l'infrastructure - Chris Giannekos
    • Directrice Communications - Lidia Piccolo
    • Directeur, Services juridiques - Fahteh Salim
    • Directeur de l'information - Manish Agarwal
    • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l'administration - Ramneet Aujla
      • Directeur, Direction de la coordination générale - James Northey
    • SMA, Division de la conception et de la mise en œuvre des programmes d'infrastructure - Adam Redish
      • Directrice, Direction de la mise en œuvre des programmes d'infrastructure - Paramjit Kaur
      • Directeur, Direction des politiques relatives aux programmes d'infrastructure - Trevor Fleck
      • Directeur, Direction du déploiement des services à large bande et de la connectivité numérique - Fausto lannialice
    • SMA, Division de lat recherche et de la planification en matière d'infrastructure - Grant Osborn
      • Directeur, Direction des politiques et de la planification - Chris Monahan
      • Directrice, Direction de la planification des immobilisations et de la coordination - Carolina Torres Acevedo
      • Directeur, Direction de la recherche en matière d'infrastructure - Vijay Gill

Rapport Annuel

Résultats pour 2020-2021

Le ministère de l’Infrastructure continue de définir et de mettre en œuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la construction d’infrastructures provinciales, la création d’emplois et la croissance économique. Ci après figurent quelques-unes des réalisations du ministère en 2020-2021.

Politiques infrastructurelles

  • Le ministère a négocié et lancé un nouveau programme fédéral-provincial pour offrir un financement de 1,05 milliard de dollars pour l’infrastructure de résilience à la COVID‑19 dans le cadre du PPP.
  • Comme annoncé dans le budget de 2021 de l’Ontario, le Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure offrira un financement pour l’infrastructure aux grands projets stratégiques et aux installations sportives. Le Fonds soutiendra le secteur des sports et des loisirs, qui a été l’un des plus durement touchés par la pandémie de COVID‑19.
  • Dépôt de la Loi de 2021 soutenant l’expansion de la large bande et des infrastructures en mars. Il s’agit d’une loi de transformation qui vise à réduire les obstacles au déploiement et à l’expansion de l’infrastructure à large bande en Ontario. Comme l’Ontario l’a annoncé dans son budget de 2021, le budget du Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire a été augmenté, passant de 315 millions de dollars à 3,8 milliards de dollars, ce qui permettra d’offrir à tous les Ontariens un accès aux services à large bande fiable d’ici la fin de 2025.
  • Le 25 janvier 2021, la province a annoncé un investissement de 200 millions de dollars dans les municipalités dans le cadre du FOIC pour 2021, afin d’aider 424 collectivités à construire et à réparer des routes, des ponts et des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
  • Le ministère de l’Infrastructure continue de diriger le Comité directeur de la gestion des biens, un comité interministériel qui coordonne la normalisation, la collecte et l’utilisation de données sur la gestion des biens à l’échelle du gouvernement. Ces fonctions de coordination et de normalisation sont nécessaires pour s’assurer que la prise de décisions centralisée concernant la planification de l’infrastructure et les investissements dans celle-ci s’appuie sur des données et d’autres renseignements probants. En 2020-2021, le ministère a fourni de nouvelles orientations sur la mesure de l’état des biens et des cibles aux ministères responsables d’immobilisations, donnant ainsi suite à deux recommandations en matière de planification de l’infrastructure formulées par le Bureau du vérificateur général de l’Ontario.

Surveillance des organismes

  • L’Ontario a continué de respecter son engagement de fournir aux intervenants du marché des PPP des mises à jour quatre fois par année.
  • Le 8 avril 2021, le gouvernement a publié sa plus récente Mise à jour du marché d’Infrastructure Ontario, qui comprend 41 projets, dont 27 projets se situent à l’étape de l’approvisionnement préalable et 14 à l’étape de l’approvisionnement actif; la valeur totale de ces contrats est estimée à 60 milliards de dollars.
  • En date du 31 mars 2020, des 66 projets qui étaient essentiellement terminés depuis la mise en œuvre du programme de PPP d’Infrastructure Ontario, 95 % ont respecté le budget imparti et 67 % ont été achevés dans un délai d’un mois suivant l’échéance établie à la clôture de l’exercice.
  • Infrastructure Ontario a supervisé avec succès le Programme de prêts, qui offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Depuis sa création, le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario a approuvé des prêts d’une valeur de plus de 11 milliards de dollars pour plus de 3 200 projets représentant 447 collectivités et organisations.
  • En 2020-2021, la province a également offert un financement à l’appui du projet de protection des terrains portuaires contre les inondations. Ce projet aidera à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Recherche et planification en matière d’infrastructure

  • À la suite de la fermeture des lieux de travail non essentiels, le ministère a offert du soutien en répondant à plus de 700 questions du public concernant les répercussions sur les activités de construction par l’intermédiaire de la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation.
  • Le ministère gère le cadre de soumission de propositions non sollicitées pour cerner les propositions d’infrastructure novatrices présentées par des particuliers et des organisations. Depuis le lancement du cadre, le ministère a transmis plus de 30 propositions à des ministères partenaires afin qu’ils effectuent une évaluation initiale; plusieurs de ces propositions font maintenant l’objet d’une évaluation détaillée, et une autre a été approuvée dans le cadre du budget de 2020. Lors des évaluations détaillées, Infrastructure Ontario peut travailler avec le participant et les ministères touchés à l’élaboration et à l’évaluation de l’analyse de rentabilisation de la proposition. Cela permet au gouvernement de bénéficier de conseils et d’options dans les démarches qu’il réalise afin de voir à ce que les propositions se traduisent par la valeur et les avantages voulus pour le public.
  • Le ministère aide à améliorer la planification de la gestion des biens d’infrastructure dans l’ensemble du gouvernement en améliorant la qualité et la comparabilité des données sur les biens. Cela donnera au gouvernement davantage de données comparables sur les besoins en infrastructure provinciale des différents secteurs pour orienter les décisions en matière de dépenses dans les infrastructures publiques.
  • En 2020, le ministère a mis à jour l’inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l’emplacement, la valeur, l’âge et l’état de nombreux biens provinciaux. Ainsi, le ministère met à jour l’inventaire annuellement et continue d’ajouter des données sur les biens, en plus d’accroître la quantité de biens figurant dans l’inventaire. L’objectif de l’inventaire est d’offrir au gouvernement un guichet unique où obtenir de l’information sur tous les biens dont il est directement propriétaire ou qu’il consolide dans ses états financiers, de même que sur d’autres biens pour lesquels il est un bailleur de fonds important. L’inventaire contient maintenant de l’information sur plus de 20 000 biens dont la valeur de remplacement est supérieure à 260 milliards de dollars. La tenue à jour de cette information représente une étape importante dans les efforts visant à répondre aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, et elle aide le gouvernement à adopter une approche de type portefeuille pour ses biens d’infrastructure.
  • En mars 2021, le ministère a terminé la version mise à jour de sa déclaration sur les valeurs environnementales et l’a publiée dans le Registre environnemental de l’Ontario, conformément à la Charte des droits environnementaux.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2020-2021
PosteDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2020-2021 footnote 4
Approbations –COVID‑19Sans objet
Autres – Fonctionnement143,2
Autres – Immobilisations548,2
Effectif (au 31 mars 2021)footnote 5151